Allocation universelle
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1. Introduction Recommander Imprimer màj : 23 septembre 2016

Partage du gâteau social

Les concepts d'allocation universelle (AU), revenu de base ou salaire à vie ont en commun le principe de rémunération inconditionnelle des citoyens : une somme d'argent allouée régulièrement et inconditionnellement par l'État à tout citoyen.

Le principe d'inconditionnalité induit deux effets directs : (i) une garantie de revenu pour tous, mais concernant au premier plan ceux qui n'ont ni travail rémunéré ni capital ; (ii) neutraliser l'effet de "trappe à inactivité" [1].

En outres de nombreux promoteurs de l'AU lui attribuent d'autres objectifs et effets indirects : résoudre la problématique du chômage et des pensions, simplifier le système de sécurité sociale, égaliser le statut des indépendants avec celui des salariés en matière de sécurité sociale, réduire ou ... augmenter le salaire minimum, limiter les écarts de richesse, rationaliser la politique monétaire et partant le développement économique, ...

Divers modèles sont proposés. Parmi les principaux points de divergence il y a le montant et le mode de financement de cette rémunération inconditionnelle, avec en toile de fond différents systèmes de valeur.

PLAN DE
L'INTRO

  1. Différents modèles
  2. Modèle substitutif partiel
  3. Modèle substitutif intégral
  1. Modèle additif
  2. Comparaison
  3. Présentation des chapitres

Différents modèles Haut

Le principe d'un système de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) trouve ses partisans - et opposants - aussi bien à droite qu'à gauche. D'autre part, il n'y a pas un mais des SRIC (nous utiliserons généralement le terme "allocation universelle", noté AU). Nous distinguons trois modèles :

Modèle substitutif partiel Haut

Modèle
libéral

Dans ce modèle l'AU ne s'ajoute pas aux revenus des citoyens mais s'y substitue. Dans le tableau suivant le montant de l'AU est de 850 euros/mois, soit approximativement l'équivalent du revenu minimum légal actuel (NB : contrairement à l'AU le RML n'est pas inconditionnel). Dans le système actuel, sur un salaire de 4.000, 1.700 vont à l'État sous forme de cotisations sociales et de précompte professionnel. Avec ce modèle d'AU c'est ... la même chose, mais en plus l'État garantit à chaque citoyen un montant de 850 euros/mois.

Système actuelAU (modèle substitutif partiel)
Employeur- 4.000- 4.000
Employé2.300 (reçu de l'employeur)1.450 (reçu de l'employeur) + 850 (reçu de l'État) = 2.300
État1.700 (reçu de l'employeur)2.550 (reçu de l'employeur) - 850 (versé à l'employé) = 1.700

L’employeur ne verse plus à l'employé que 2.300 - 850 = 1.450, mais verse 850 de plus à l'État pour financer le revenu garanti, de sorte qu'au total son coût est toujours 4.000.

Dans le cas d'un citoyen dont le salaire (785) serait inférieur au revenu de base (850), on constate que les recettes de l'État diminuent de 65 (de 15 à -50), soit la différence entre salaire et AU (NB : cas d'un citoyen n'ayant pas fait la démarche de demander le complément du revenu minimum légal dans le système actuel, cette hypothèse étant faite pour souligner que ce complément n'est pas inconditionnel, contrairement à l'AU).

Système actuelAU (modèle substitutif partiel)
Employeur- 800- 800
Employé785 (reçu de l'employeur)0 (reçu de l'employeur) + 850 (reçu de l'État) = 850
État15 (reçu de l'employeur)800 (reçu de l'employeur) - 850 (versé à l'employé) = -50

Le second cas ci-dessus montre deux choses :

Modèle substitutif intégral Haut

Communisme
libertaire ...

Dans ce modèle tous les revenus du citoyens sont remplacés par une rémunération garantie. Un courant se positionnant comme "anticapitaliste" [2] - et représenté dans le monde francophone par le Réseau salariat fondé par Bernard Friot - propose la généralisation d'un système de salaires à vie, dont les principes essentiels sont les suivants :

  1. le salaire la vie est versé de façon inconditionnelle (du moins au niveau minimum, cf. point suivant) à chaque citoyen dès sa maturité, quel que soit le statut : fonctionnaire, salarié de droit privé ou indépendant ;
  2. montant variant de 1.500 à 6.000 euros/mois selon la qualification, déterminée par des épreuves de qualification.
  3. financement intégral par la cotisation sociale, versée par les entreprises à la caisse nationale des salaires, au prorata de la valeur ajoutée créée par l'entreprise ;

    La cotisation sociale (60% du PIB) est complétée par une cotisation investissements (30% du PIB) et une cotisation service public (10% du PIB).

  4. "copropriété d’usage" des outils et lieux de travail, la "propriété lucrative" étant abolie (interdite ?) ;

    Friot ne veut pas remplacer la propriété privée par la propriété publique, mais supprimer la propriété lucrative tout en généralisant la propriété d'usage. Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse tirer aucun revenu de la propriété (de moyen de productions, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais de son seul travail [pour approfondir ces notions voir nos articles "Sociétés coopératives" ainsi que "Travail, valeur et éthique"].

  5. suppression des impôts et taxes (la suppression de la propriété lucrative signifiant la disparition des profits).

    Cela revient en fait à remplacer les impôts et taxe par la généralisation des cotisations à 100% du PIB. Les investissements quant à eux sont donc financés sans remboursement ni taux d'intérêt.

Moins d'État. Le système de salaire à vie proposé par Friot est de type "communiste libertaire" : il s'agit de collectiviser les moyens de production mais sans nationalisation en entreprises publiques. Friot dit vouloir « moins d'État », et recommande donc dans le point 4 ci-dessus que les moyens de production soient sous contrôle non pas de l'État mais de coopératives privées. Mais pourquoi vouloir "moins d'État" par principe, plutôt qu'un État réellement démocratique et plus efficace ? (ce qui pourrait peut-être avoir comme conséquence "moins d'État", mais pourquoi en faire un principe dogmatique ?). Selon nous l'État est un outil très puissant et dont les effets ne sont ni "bons" ni "mauvais" en soi : tout dépend de qui le contrôle/utilise et dans quels buts.

Long terme. Dans ses livres Friot analyse de façon très pertinente la domination capitaliste, et ce faisant enrichit considérablement le débat sur le thème de l'AU. D'autre part il rappelle que la révolution française (de la bourgeoisie contre l'aristocratie et l'Église) fut le fruit d'une lente montée en puissance de la bourgeoisie à partir du 15° siècle jusqu'à sa conquête totale du pouvoir au 19° siècle. Friot estime par conséquent que sa "révolution du salariat" initiée par la naissance des syndicats d'ouvriers durant ce même 19° siècle n'est pas pour demain, et d'autant moins que le mouvement syndical régresse considérablement depuis les années 1980. Selon Friot l'explication en est que les syndicats ne sont pas révolutionnaires mais réformateurs (ce que confirme notre article sur les syndicats).

Modèle additif Haut

Dans ce modèle l'AU s'ajoute aux revenus du citoyen, avons-nous dit plus haut. En fait le caractère "additif" concerne seulement la phase de définition de l'AU (à quoi veut-on que serve l'AU ?). Autrement dit, le modèle "additif" traite séparément la définition et le financement de l'AU, contrairement aux modèles substitutifs, dont la caractéristique est que définition et financement de l'AU sont liés, puisque la définition de l'AU y est fondée sur le mode de financement qu'est le principe de substitution.

L'intérêt du modèle "additif" est donc de nature méthodologique en ce sens qu'il n'implique aucun mode de financement particulier. Ainsi le modèle "additif" ne rejette pas l'option d'un financement par substitution.

En gestion de projet il est généralement recommandé de définir les besoins en faisant abstraction - du moins pendant la phase préalable de définition - de la problématique des moyens. Ce n'est qu'une fois les besoins définis que l'on imagine alors des moyens pour les réaliser, quitte, suite à ce subséquent travail de réflexion, à modifier la définition des besoins. Mais il est primordial d'avoir toujours à l'esprit le référentiel originel que constitue la définition des besoins faite en dehors de toutes considérations de moyens.

Dans la section III du chapitre 5 nous avons pleinement profité de cette liberté pour développer une approche considérant qu'allocation universelle et démocratie directe doivent être intimement associées, et cela au niveau international.

Voir aussi notre projet fédérateur tutmondigo.net, auquel le lecteur est invité à participer.

Ainsi les voies de financement étudiées reposent sur un cadre macroéconomique certes encore utopique, mais dont nous pensons que la nécessité va s'imposer, et peut-être beaucoup plus rapidement qu'on pourrait le croire ... :

Dans ce contexte nous étudions la faisabilité d'une allocation universelle d'un montant équivalent au salaire minimum légal actuel (SML, soit environ 1.500 euros/mois dans des pays comme la France et la Belgique), s'ajoutant à l'ensemble des revenus du citoyen, et financée :

Comparaison Haut

Clivage
gauche
droite

Friot considère le "revenu de base" du courant libéral comme une « roue de secours du capitalisme », ce à quoi des cadres libéraux-écolos du "income base" répondent qu'effectivement « le salaire à vie n'a rien à voir avec le revenu de base » [source]. S'ajoute à ce débat idéologique et conflictuel le point de vue des syndicats, dont les cadres sont généralement opposés à toute forme de rémunération inconditionnelle des citoyens (PS : dans notre article consacré au salaire minimum nous expliquons quelles en sont selon nous les véritables raisons).

À noter ce fait politiquement très important : les courants libéral et collectiviste, ainsi que les syndicats, ont tous en commun d'être favorables au principe d'une Union européenne, révélant ainsi la collusion de fait de leurs leaders avec l'appareil d'État oligarchique. À cette institution atlantiste qu'est l'Union européenne nous opposons le projet d'une Confédération mondiale des États-nations.

Enfin dans une étude publiée en septembre 2016 les économistes de l'université de Louvain évoquent « l’erreur qui consiste à faire l’hypothèse que l’allocation universelle est un montant qui vient s’ajouter aux revenus des gens » ... [source].

Chaud, chaud ... ;-)

Réforme vs
révolution

Le modèle "substitutif partiel" relève clairement d'un approche réformatrice, tandis que les modèles "substitutif intégral" et "additif" correspondent à un changement de paradigme sociétal. Le modèle réformateur est évidemment le plus facile à implémenter, et pourrait constituer une étape vers un changement plus radical.

Une dégradation globale et substantielle du contexte écologique et social pourrait précipiter cette évolution en révolution ...

Présentation des chapitres Haut

Le chapitre 2 traite de la définition de l'AU :

Mais encore faut-il déterminer quel pourrait être le montant de l'AU. Les chapitres suivants nous permettront de répondre à cette question.

Le chapitre 3 traite de l'application de l'AU, et en particulier de l'effet de l'AU sur l'offre de travail.

Le chapitre 4 traite des effets indirectes bénéfiques attribués à l'AU, les critiques de l'AU étant abordées au chapitre 6.

Le chapitre 5 aborde la question du financement de l'AU, et partant, de la réforme que l'implémentation de différents modèles d'AU pourraient entraîner dans les systèmes :

  1. de sécurité sociale ;
  2. fiscal ;
  3. monétaire.

Enfin le chapitre 7 propose des analyses et réflexions sur des thèmes liés à l'AU : dette publique, chômage, syndicats, limitation des écarts de richesse, développement durable, ...

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[1] L'expression "trappe à inactivité" désigne les incitations éventuelles qui encourageraient une personne à demeurer inactive (cas des allocataires de minima sociaux ou des dispensés de recherche d'emploi) ou ne pas accepter de reprendre un emploi alors qu'elle est au chômage, en raison de la perte des avantages sociaux auxquels elle devrait alors renoncer [approfondir1, approfondir2].

[2] Selon nous le terme "anticapitaliste" est absurde car l'accumulation du capital est un processus naturel et continu qui commence à zéro. Par conséquent l'anticapitalisme signifie zéro (le rien, le vide). À l'opposition absurde entre "capitalisme" et "anticapitalisme" nous préférons la distinction (et non l'opposition) entre "public" et "privé" car ce qui importe c'est le contrôle démocratique du capital afin de réaliser l'équilibre optimum entre liberté (l'individu) et égalité (le collectif) quant à l'utilisation du capital (combien, pour quoi, ...).