Théorie de l'allocation universelle
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> 1. Introduction Recommander Imprimer 14 pages màj : 18 sept. 2017

Les concepts d'allocation universelle (AU), revenu de base, revenu universel ou salaire à vie ont en commun le principe de rémunération inconditionnelle des citoyens : une somme d'argent allouée régulièrement et inconditionnellement par l'État à chaque citoyen.

Cette inconditionnalisation du revenu minimum garanti pourrait être l'occasion de réaliser six objectifs très importants : (i) neutraliser l'effet de trappe à inactivité [1] ; (ii) simplifier le système de sécurité sociale ainsi que le système fiscal ; (iii) égaliser le statut des indépendants avec celui des salariés, (iv) déstigmatiser les ayants droits à l'aide sociale, (v) résoudre la problématique du chômage et des pensions, (vi) limiter les écarts de richesse.

Deux grandes inconnues concernent l'effet induit sur l'offre de travail (dans quelle mesure baissera-t-elle ?) et sur le niveau des salaires (vont-ils augmenter ou diminuer ?).

Divers modèles sont proposés. Parmi les principaux points de divergence il y a le montant de l'AU et son mode de financement, c-à-d in fine la mesure dans laquelle l'AU modifiera le niveau actuel de redistribution des richesses (ce que les plus riches - qui devraient en être les seuls contributeurs nets - appellent le "coût" de l'AU).

PLAN DE
L'INTRO

  1. Différents modèles
  2. Modèle libéral
  3. Modèle collectiviste
  4. Modèle synthétique
  5. Comparaison des trois modèles
  1. Contexte
    1. Économique
    2. Politique
    3. Conclusion
  2. Présentation des chapitres

Différents modèles Haut

Il n'y a pas une mais des (propositions de) systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). C'est pourquoi on en trouve des partisans et des opposants aussi bien à gauche qu'à droite. Cependant les partisans sont plus nombreux à gauche qu'à droite : selon un sondage BVA réalisé en France en 2016 (à confirmer par d'autres sondages) 74% des électeurs de gauche y seraient favorables, contre seulement 41% parmi les électeur de droite [source - p24].

Afin de tenter de clarifier la situation nous proposons une typologie composée de trois modèles :

Le tableau ci-dessous résume les principales caractéristiques des trois modèles, que nous détaillerons dans les sections suivantes. On constate que le modèle synthétique se situe "entre" les modèles libéral et collectiviste :

SML = Salaire minimim légal, pour équivalent temps plein, soit environ 1.500 euros/mois dans des pays du niveau de développement identique à l'Europe de l'Ouest (NB : le SML est en brut tandis que l'AU est en net)
Modèles →
Effets ↓
LibéralCollectivisteSynthétique
Montant < SML SML= SML
Écarts de
richesse
Pas de limiteLimite absolueLimite relative
RedistributionFaibleTrès élevéeÉlevée
Rôle de l'ÉtatFaibleÉlevé ou faible (selon le type de communisme) Variable d'ajustement

Les trois modèles ont en commun la garantie inconditionnelle d'une rémunération minimale, mais se différencient au niveau de son montant et partant de l'effet redistributif, c-à-d du traitement (notamment fiscal) des écarts de revenus (flux) et de patrimoine (stock), ce qui implique des conceptions différentes du rôle de l'État, et par conséquent de son mode de fonctionnement.

Sondage

Un sondage réalisé en 2017 en Belgique posait la question suivante : "Quel est votre point de vue sur un revenu universel d’un montant de 1.000 euros qui serait versé chaque mois, à tout le monde aussi bien les personnes qui travaillent que celles qui ne travaillent pas en sachant que toutes les allocations sociales et autres avantages comme les allocations familiales, les remboursements des soins de santé ou la pension disparaîtront en contrepartie ? ".

Résultats : 63% des sondés sont opposés à ce revenu universel de 1000 euros/mois, l’enthousiasme envers le revenu universel diminue avec l’âge, et ce sont surtout les bénéficiaires d’allocations sociales qui sont les plus opposés à ce revenu universel [source].

À quand (enfin !) une étude scientifique visant à identifier le montant de l'AU à partir duquel une majorité (y compris parmi les actuels allocataires sociaux) serait favorable à un tel systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) ... ?

Allocation universelle, revenu de base, revenu universel, salaire à vie, ...
Popularité scientifique des thématiques selon Goggle scholar

Nombre de références bibliographiques par thème sur Google Scholar (articles scientifiques) :

1"allocation universelle"1,890 résultatsscholar.google.com/scholar?q="allocation+universelle"
2"revenu de base"1,210 résultatsscholar.google.com/scholar?q="revenu+de+base"
3"revenu universel"579 résultatsscholar.google.com/scholar?q="revenu+universel"
4"salaire à vie85 résultatsscholar.google.com/scholar?q="salaire+à+vie"

Modèle libéral Haut

Nous présentons ici deux applications du revenu de base (RB) du modèle libéral. La première se focalise sur le montant (très faible ...), mais sans déterminer de mode de financement particulier. À l'inverse la seconde application se focalise sur un mode de financement particulier, mais laissant au politique la responsabilité de fixer le montant du RB (NB : la marge de manoeuvre est cependant limitée par les contraintes spécifiques au mode de financement en question).

L'impôt négatif. Une troisième application de RB est l'énigmatique "impôt négatif", correspondant à un RB de 450 euros/mois. Il est traité dans le chapitre 5 consacré au financement.

1. L'Euro-dividende

Il s'agit d'un RB de seulement 200 euros/mois mais s'ajoutant aux revenus (y compris les régimes nationaux de revenu minimum) de tous les citoyens et résidents légaux. Le mode de financement n'est pas déterminé, mais le souhait des promoteurs est d'aller vers un impôt européen.[source]. Cependant, pour évaluer la crédibilité et la réelle motivation de cette proposition, il suffit de se rendre compte que la politique de l'Union européenne n'a jamais été favorable aux services publics et en particulier à la sécurité sociale. L'Euro-dividende n'est donc qu'un "arbre qui cache la forêt", participant à perpétuer le mythe fallacieux d'une "Europe sociale" toujours à venir et ne venant jamais. Il ne pourrait en être autrement puisque les traités fondateurs de l'Union européenne ont été essentiellement conçus par la European Round Table of Industrialists, une organisation regroupant les 50 plus grandes entreprises privées européennes [source]. Ainsi dans un article publié par l'Association britannique du droit constitutionnel, Danny Nicol, professeur de droit public à l’université de Westminster montre que le biais idéologique du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) en faveur de l'idéologie libérale a pour effet de criminaliser toute politique collectiviste [source].

2. RMG inconditionnalisé
par les cotisations

Dans l'application du modèle libéral présentée ici, extraite d'une étude de l'Université Catholique de Louvain [source], le salaire net de cotisations (Wn) est complété inconditionnellement par le revenu de base (RB), lequel est intégralement financé par une augmentation des cotisations (NB : avec diminution du salaire net, de sorte que le salaire super brut reste inchangé) :

Yd = Wn + RB + YbΔ * ( 1-T )   où   YbΔ est le solde des revenus bruts imposables à l'IPP.

Comment ça fonctionne ? Dans le tableau ci-dessous le montant de l'AU est de 850 euros/mois, soit approximativement l'équivalent du revenu minimum garanti actuel. Dans le système actuel (colonne de gauche du tableau ci-dessous), sur un salaire de 4.000, environ 42% soit 1.700 vont à l'État sous forme de cotisations sociales. Avec le RB du modèle libéral (colonne de droite) l'État prendrait en charge 850, tandis que l'employeur paierait d'autant moins en salaires mais d'autant plus en cotisations. Globalement les recettes publiques et le coût du travail pour l'employeur sont inchangés.

Système actuelRevenu de base
Employeur- 4.000- 4.000
Employé2.300 (reçu de l'employeur)1.450 (reçu de l'employeur) + 850 (reçu de l'État) = 2.300
État1.700 (reçu de l'employeur)2.550 (reçu de l'employeur) - 850 (versé à l'employé) = 1.700

Versement anticipé. La version originelle de ce tableau dans l'étude de l'UCL ajoute une dimension chronologique : les 850 sont versés par l'État au début du mois, ce qui induit un besoin de financement par emprunt sur 30 jours en attendant que l'État reçoive les cotisations versées par l'employeur à la fin du mois.

Ce n'est que dans le cas de salaires inférieurs au RB que les effets de ce système apparaissent. Le tableau suivant illustre le cas d'un citoyen dont le salaire est de 785/mois. On constate (i) que le solde (850 - 785 = 65) est garanti par l'État, de sorte que le revenu global du citoyen augmente jusqu'à atteindre le montant de l'AU ; (ii) qu'en conséquence les recettes de l'État diminuent de 65 et deviennent négatives (de 15 à -50). Par rapport au système actuel l'État doit donc financer ce solde négatif, ce qui pose la question du financement du RB.

Système actuelRevenu de base
Employeur- 800- 800
Employé785 (reçu de l'employeur)0 (reçu de l'employeur) + 850 (reçu de l'État) = 850
État15 (reçu de l'employeur)800 (reçu de l'employeur) - 850 (versé à l'employé) = - 50

Exercice du droit. La colonne de gauche du tableau ci-dessus reflète le cas d'un citoyen n'ayant pas (ou pas encore) fait la démarche de demander le complément du revenu minimum garanti dans le système actuel (NB : selon certaines estimations seulement la moitié des ayants-droit en feraient la demande ...). La comparaison avec la colonne de droite montre donc l'impact, sur les dépenses publiques, du caractère inconditionnel de l'AU.

Vous l'aurez compris : les personnes qui travaillent actuellement pour un salaire inférieur au RB arrêteront donc de travailler, puisque le revenu de base est inconditionnel. Cela incitera les employeurs à relever ces salaires au delà de 850 euros/mois, et d'un montant suffisant pour convaincre des citoyens de renoncer à un maximum de temps libre, pour un travail à temps plein ne rapportant pas beaucoup plus que le RB.

RMG. Il ne faut donc pas confondre le principe de l'AU avec celui du système actuel de revenu minimum garanti, qui consiste à compléter la colonne de gauche de la façon suivante :
800
785 + 65 = 850
15 - 65 = - 50
Le coût pour l'État semble identique avec celui de la colonne de droite, mais nous verrons dans le chapitre 5, consacré au financement, que la structure de coût est très différente, notamment au niveau des coûts administratifs et du nombre des droits exercés.

Quant aux chômeurs, d'un point de vue strictement financier leur situation régresse dans la mesure où le RB remplacerait des allocations de chômage dont le montant est supérieur. Dans le cas contraire le progrès social serait alors incontestable en raison du caractère inconditionnel du RB.

Non-additivité ? Les économistes de l'UCL attirent notre attention sur « l' erreur qui consiste à faire l’hypothèse que l’allocation universelle est un montant qui vient s’ajouter aux revenus des gens » [source]. C'est pourtant le cas du "dividende européen" mais aussi de l'allocation universelle du modèle synthétique ,qui s'ajoutent bien aux revenus bruts, y compris des plus riches. Et si par leur remarque sur la non-additivité les économistes de l'UCL veulent rappeler qu'il n'est pas question de financer le RB par création monétaire additionnelle, il est à regretter qu'ils n'envisagent pas le financement d'une partie du RB par un autre mode de répartition - désormais égalitaire et gratuite - de la création monétaire (mais il faut reconnaître qu'évoquer cette possibilité en tant que scientifique "officiel" c'est se mettre à dos le lobby bancaire, et ainsi mettre sa carrière en péril ...).

Le montant du RB Dans leur document les économistes de l'UCL se limitent donc à inconditionnaliser partiellement l'actuel système de revenu minimum garanti (RMG), et sans changer son montant (environ 800 euros/mois). Une question vient alors naturellement à l'esprit : pourrait-on pousser le montant de l'AU jusqu'à celui du salaire minimum légal (SML), soit environ 1.500 euros/mois dans des pays comme la Belgique ou la France ? Le modèle suivant répond exactement à cet objectif.

Modèle collectiviste Haut

Économiste et sociologue, professeur émérite à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X), membre du parti communiste, Bernard Friot propose - pour « sortir du capitalisme » - la généralisation d'un système de salaires à vie, dont les principes essentiels sont les suivants :

  1. le salaire la vie est versé de façon inconditionnelle (du moins au niveau minimum, cf. point suivant) à chaque citoyen dès sa maturité, quel que soit le statut : fonctionnaire, salarié de droit privé ou indépendant ;
  2. montant variant de 1.500 à 6.000 euros/mois selon la qualification, déterminée par des épreuves de qualification.
  3. financement intégral par la une cotisation salaire, versée par les entreprises à la caisse nationale des salaires, au prorata de la valeur ajoutée créée par l'entreprise ;

    La cotisation salaire (60% du PIB) est complétée par une cotisation investissements (30% du PIB) et une cotisation service public (10% du PIB).

  4. la « propriété lucrative » des entreprises est remplacée par leur « copropriété d’usage» (mais Friot ne dit pas comment ...) ;

    Communisme libertaire. Friot ne souhaite pas remplacer la propriété privée par la propriété publique, mais la propriété lucrative par la propriété d'usage. Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse tirer aucun revenu de la propriété (de moyen de productions, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais de son seul travail.

  5. suppression des impôts et taxes (la suppression de la propriété lucrative signifiant la disparition des profits).

    Cela revient en fait à remplacer les impôts et taxe par la généralisation des cotisations à 100% du PIB. Les investissements quant à eux sont donc financés sans remboursement ni taux d'intérêt.

Travail et valeur

Voici comment Friot justifie le principe du salaire à vie. Lorsqu'un garçon de café sert un café à un client, ce travail est considéré comme ayant une valeur du point de vue de la comptabilité nationale (valeur économique). Mais lorsque rentré chez lui il sert un café à une amie venue lui rendre visite ce travail pourtant identique au précédent n'est pas considéré comme de la valeur économique. Friot en déduit que ce qui définit le travail économique (c-à-d le travail produisant de la valeur économique) n'est donc pas la nature de ce qu'on fait. La définition de ce qui est du travail économique, poursuit Friot, est une convention sociale, fruit des rapports de force entre salariés et propriétaires des moyens de productions. On retrouve ici l'analyse marxiste selon laquelle le contrôle des principaux moyens de production permet à la classe dirigeante de s'approprier (via les dividendes) une partie de la valeur produite par autrui [source].

Analyse incomplète ? Dans l'exemple du café, Friot omet cependant de mentionner une différence fondamentale : le client est nécessairement demandeur d'une tasse de café (pour laquelle il est d'ailleurs disposé à payer) tandis que l'amie en visite ne l'est pas nécessairement. Bien que pertinente l'analyse de Friot est donc incomplète en ce qu'elle ne considère que la face "offre" de la problématique (la production de biens et services) en omettant la face "demande" (la consommation). Nous dirons qu'est considéré comme travail économique celui qui est fourni contre paiement. Ce paiement mesure la valeur attribuée par les deux parties à ce travail (vendeur et acheteur). Le noeud de la problématique est donc le mécanisme par lequel (i) le prix est déterminé, et (ii) la monnaie est créée et allouée entre les agents économiques (individus, entreprises, État).

En fait Friot n'évoque pas explicitement la demande de biens et services, mais il le fait bien implicitement lorsqu'il propose la solution du salaire à vie pour démocratiser la définition de ce qui est du travail économique c-à-d de la valeur.

Un déjà
existant

Friot souligne que des formes de salaire à vie existent déjà, notamment dans le secteur de la santé où médecins et kinés peuvent vivre normalement quasiment dès leur installation, du fait d’une patientèle solvabilisée par la sécurité sociale.

Oui mais ... on est ici dans le cas du garçon de café et non dans celui de l'amie en visite évoqués plus haut : le travail fourni par ces travailleurs médicaux répond systématiquement à une demande préalable.

Ces "conquêtes du salariat" ont été réalisées par les partis et syndicats communistes juste avant et après la seconde guerre mondiale. Malheureusement le mouvement syndical s'est délité depuis les années 1980, régressant d'une stratégie offensive/révolutionnaire (l'élargissement du financement des services publics par les cotisations) à défensive/réformatrice (la préservation de l'emploi). Friot demeure cependant optimiste, considérant qu'en raison de sa meilleure efficacité économique globale (cf. notre article sur le développement durable) le mode de production socialiste finira par remplacer le capitalisme, de même que la bourgeoisie a vaincu la féodalité au 18° siècle (au terme d'un processus initié trois siècle plus tôt).

La voie à suivre est claire. Ainsi le fonctionnement du secteur des soins de santé montre que des structures similaires sont déjà opérationnelles. Il s'agit de les étendre à d'autres secteurs, et d'augmenter le taux de cotisation tout en diminuant le taux d'imposition. Le graphique suivant schématise le cycle d'une économie de salaire à vie, telle qu'il fonctionnerait une fois réalisé le changement de paradigme [source].

Cycle économique du salaire à vie
Communisme
libertaire

Friot utilise souvent l'expression "sortir du capitalisme". Le problème c'est que le concept de "capitalisme" sème la confusion chez le lecteur ignorant que le capitalisme est fondé sur deux sous-concepts qu'il importe de distinguer : l'accumulation du capital (notion quantitative) et la propriété du capital (notion qualitative). Or le noeud de la problématique des systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) c'est le contrôle démocratique - et donc la propriété - du capital, pour décider au mieux le "combien et pour qui/quoi ?", afin de réaliser l'équilibre optimum entre liberté (l'individu) et égalité (le collectif). Par conséquent, selon nous, le débat devrait plutôt porter sur la distinction entre "public" et "privé". Mais voilà : Friot se voulant communiste et libertaire, il souhaite limiter le rôle de l'État. Nous allons voir que ce credo libertaire constitue une contrainte complexifiant la réalisation du salaire à vie tel que conçu par Friot.

Public vs privé. Une étude de Ernst & Young révèle que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées [source].

Mise en
application

Le concept de salaire à vie enrichit considérablement la réflexion sur les systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). Cependant force est de constater d'importantes "zones d'ombre" dans la théorie de Friot, induites par son positionnement libertaire qui implique le non recours à la nationalisation des entreprises et à la planification étatique. Dès lors, ne pouvant évoquer (qui plus est très vaguement) que les seules coopératives comme alternative à la propriété lucrative et à la propriété publique, les modalités d'instauration et de fonctionnement du salaire à vie demeurent flouent :

Nous allons voir dans la section suivante que le modèle synthétique répond à ces questions en liant l'allocation universelle à la démocratie directe, celle-ci étant fondée sur la nationalisation des grandes entreprises et leur autogestion sous statut (à créer) de coopératives publiques.

Principes du salaire à vie (10m24s - 2013)

Modèle synthétique Haut

La particularité du modèle synthétique, par rapport aux deux autres modèles, consiste notamment à séparer complètement - du moins dans un premier temps - la définition de l'AU et ses modes de financement, quitte à revoir (et réduire) la définition originelle lorsqu'il serait démontré qu'elle serait irréaliste.

Ainsi l'intérêt du modèle synthétique est notamment :

Écart de
richesse
optimal

Un effet positif de la démarche méthodologique caractérisant le modèle synthétique est de permettre la conception du principe d'écart de richesse optimal (ERO). Avant de l'énoncer il convient d'évoquer les mécanismes suivants :

  1. Redistribution. Le nombre de citoyens bénéficiaires net de l'AU sera d'autant plus élevé (pouvant même représenter une majorité de la population) que le montant de l'AU sera faible et les écarts de richesse élevés. Ou autrement dit : le nombre de bénéficiaires net sera d'autant plus bas que le montant de l'AU sera élevé et les écarts de richesse bas.
  2. Développement. À ce jeux "à somme nulle" (les uns gagnent ce que l'État reprend aux autres) il convient d'ajouter la dynamique du développement économique, de sorte que le jeu devient "à somme non-nulle".

Se fondant sur ces mécanismes le principe d'écart optimal stipule alors que « l'écart de richesse observé (maximal comme moyen) est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement d'une Allocation Universelle permettant a chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler ».

En imposant ainsi une limite relative plutôt qu'absolue aux écarts de richesse le principe d'ERO évapore l'opposition traditionnelle entre néolibéralisme (« l'offre de biens et services est le fondement de la croissance » ) et keynésianisme (« la demande est le fondement de la croissance »), et met en exergue la dynamique rétroactive liant offre et demande dans la dynamique du développement économique.

Réaliser
le changement
de paradigme

Contrairement au modèle libéral le modèle synthétique représente un changement de paradigme politico-économique, c-à-d de valeurs culturelles. Alors que le travail économique non précarisé devient de plus en rare, l'AU du modèle synthétique rémunérera d'autres formes de travail, dont du travail politique et du travail scientifique (recherche fondamentale). C'est pourquoi l'AU du modèle synthétique est intimement liée à l'avènement de la démocratie directe, dont les deux piliers institutionnels sont (i) au niveau local les coopératives publiques et (ii) au niveau global une Confédération mondiale des États-nations. C'est dans ce cadre institutionnel que se conçoit l'AU du modèle synthétique, et en particulier son mode de financement.

Nous opérons l'intégration AU-DD au niveau international via le méta-projet tutmondigo.net, auquel le lecteur est également invité à participer.

Ainsi les voies de financement étudiées reposent sur un contexte macroéconomique certes encore utopique, mais dont de nombreux faits suggèrent que la nécessité va s'imposer (impérialisme, flux migratoires, désindustrialisation, chômage, déficits publics, pollution, réchauffement climatique, ...), et peut-être beaucoup plus rapidement qu'on pourrait le penser [exemple].

Dans ce contexte nous étudions la faisabilité d'une allocation universelle d'un montant équivalent au salaire minimum légal actuel (SML, soit environ 1.500 euros/mois dans des pays comme la France et la Belgique), s'ajoutant à l'ensemble des revenus du citoyen, et financée :

Comparaison des trois modèles Haut

Clivage
gauche
droite

Friot considère le "revenu de base" du courant libéral comme une « roue de secours du capitalisme » car il distribue du pouvoir d’achat, mais ne permet pas aux travailleurs de décider de la production. À cela les écolos libéraux répondent que « le salaire à vie n'a rien à voir avec le revenu de base » [source]. S'ajoute à ce débat idéologique et conflictuel le point de vue des syndicats, dont les cadres sont généralement opposés à toute forme de rémunération inconditionnelle des citoyens (PS : dans notre article consacré au salaire minimum nous expliquons quelles en sont selon nous les véritables raisons).

Il apparaît donc que le débat scientifique sur l'AU est très intriqué avec un débat politique. Tentons donc un résumé comparatif des trois modèles.

Comparaison. Lorsque l'on parle de comparaison (par exemple en matière de transfert de richesse) il importe de toujours bien comprendre s'il s'agit d'une comparaison entre modèles proposés, ou entre ceux-ci et le système actuel de sécurité sociale, et dans chacun des ces deux types de comparaison si l'on considère uniquement l'effet "one shot" de la transition entre systèmes, ou les effets récurrents de chaque système.

Écarts de richesse et croissance. Selon une étude de l'OCDE publiée en 2014 [source], et confirmée par une étude du FMI publiée en 2015 [source], les écarts de richesse seraient corrélés négativement avec la croissance économique.

Rôle de l'État

Le modèle synthétique éclaire la zone d'ombre non traitée par le modèle collectiviste libertaire, à savoir le type juridique de la propriété des moyens de productions (privée vs publique). Or il s'agit là du noyau de la problématique des systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). Se voulant communiste et libertaire, Bernard Friot souhaite limiter le rôle de l'État. En conséquence il ne propose pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique mais la propriété lucrative par la propriété d'usage. Or selon nous la problématique du type juridique de la propriété (privée vs publique) n'est pas une alternative à - mais complète (voire englobe) - celle du type fonctionnel de la propriété (lucrative vs d'usage). À l'opposé l'allocation universelle du modèle synthétique répond clairement à la problématique juridique de la propriété en prônant (i) de faire du statut de grande entreprise un monopole public (ce qui implique la nationalisation des entreprises concernées : approfondir), et (ii) de gérer les entreprises publiques sous statut (à créer) de coopératives publiques.

Alors que les modèles collectiviste libertaire et libéral prônent moins d'État, le modèle synthétique n'a pas d'à priori quant à la taille optimale de l'État. Selon ce modèle le facteur déterminant en matière d'efficacité économique est que l'État soit le plus démocratique possible c-à-d l'instrument de l'intelligence collective. C'est à elle de déterminer la taille optimale de l'État, et non à la théorie (PS : cela correspond à une conception de l'État comme variable d'ajustement/adaptation aux cycles économiques, dont nous avons présenté dans la section VIII de notre article consacré au développement durable une théorie fondée sur les principes de la thermodynamique).

Contexte Haut

Nous tentons ici de synthétiser les grandes tendances qui ont marqué l'histoire économique et politique des dernières décennies, et d'identifier les forces en présence. Nous serons ainsi en mesure de mieux évaluer la pertinence des systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) en général et de chacun des trois modèles en particulier, ainsi que les obstacles qu'il faudra franchir (ou contourner) pour la réalisation.

Contexte économiqueTop

Depuis les années 1980 l'idéologie libérale s'est imposée - ou fut imposée - comme unique modèle envisageable, ses théoriciens la présentant comme une "loi naturelle" de l'économie.

Privatisations. Ainsi, trahis par des décideurs politiques de tous bords, les États sont dépecés par privatisation des entreprises publiques (poste, chemins de fer, banques publiques, ...) et même des services publics (enseignement, soins de santé, sécurité sociale, justice, police, armée, ...), tous étant considérés comme privatisables et "nécessairement" mieux gérés par une entreprise privée.

Oligarchie. Le caractère anti-démocratique des privatisations est confirmé par une étude de Ernst & Young, montrant que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées [source].

Transnationalisation. D'autre part on observe un phénomène de transnationalisation des grandes entreprises privées, sous la forme de délocalisations et de fusions & acquisitions. Cette mondialisation exploite la faiblesse du droit international, dont la particularité par rapport au droit national est de ne pas être complété par des pouvoirs exécutif et législatif transnationaux (et démocratiques) pouvant sanctionner de façon crédible sa non-application (il n'existe pas d'État mondial, ni de Confédération mondiale). Ainsi les paradis fiscaux fournissent impunément des services de fraude fiscale à l'échelle mondiale.

De ces évolutions il résulte trois effets majeurs :

Automatisation. Et ce n'est pas tout : les dix plus grande entreprises du monde en terme de capitalisation boursière - toutes technologiques (et états-uniennes ...) - sont cependant des nains en terme d'emplois. Ainsi les GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple) emploient à elles quatre moins de salariés que la seule société Volkswagen ! [source].

Trompeuses statistiques. Le taux de chômage masque la réalité du "marché de l'emploi" (sic) s'il comptabilise comme actives des personnes n'ayant un emploi que quelques heures par mois. Dans ce cas le taux de chômage ne semble pas augmenter si la baisse du nombre de travailleurs à temps plein est compensée par la hausse du nombre de travailleurs à temps partiel. Mais au total il en résulte que le revenu de la plupart des gens diminue.

Solution. Les États devraient s'impliquer dans la structure productive nationale via les entreprises publiques, celles-ci étant gérées sous le statut (à créer) de coopérative publique. En outre le statut de grande entreprise (soit actuellement moins de 1% des entreprises, et environ 1/3 de l'emploi total) devrait être monopole public : toute entreprise qui passe du niveau de PME à celui de grande entreprise serait alors systématiquement nationalisée [approfondir].

Contexte politiqueTop

USA

En finançant lui-même une partie de sa campagne électorale le milliardaire et outsider Trump a réussi à emporter l'élection présidentielle contre Hilary Clinton. Bien que l'appareil d'État US ne semble pas favorable au nouveau président il convient cependant de relativiser ce "conflit" apparent : (i) il y a toujours eu des désaccords et des luttes d'influence au sein de la classe dirigeante quant à la meilleure stratégie à adopter pour préserver ses intérêts, (ii) aussi fortuné soit-il, un président ne peut s'opposer durablement à la puissance de l'État profond (cf. l'assassinat de Kennedy ?). D'autre part, quel que soit le président, (i) la quasi totalité des membres du Congrès US sont toujours issus des 5% les plus riches de la population, et (ii) la politique étrangère des USA, a toujours été fondée sur la « défense des intérêts US dans le monde » (sic) c-à-d sur l'impérialisme.

Classe dirigeante. Nombreux dans le monde sont ceux qui croient que le président US est élu par la population (suffrage universel). Or en réalité la population US n'élit qu'un petit comité de "grands électeurs" dont les candidats sont choisis par les partis politiques [source]. Ce "suffrage universel indirect" (sic), permet donc de garantir que le président sera un candidat des plus riches.

Chine et Russie

Depuis les années 1980 ces deux anciens pays communistes ont évolué de façon différente vers le "libéralisme" : abruptement en URSS, progressivement en Chine. En Russie la majorité de la population regrette le communisme (PS : et en Chine ?). Ainsi Le 17 mars 1991, un référendum portant sur la question du maintien de l'Union soviétique avait donné 76 % de réponses favorables au maintien, mais Boris Eltsine décida de ne pas en tenir compte [source]. Des enquêtes réalisées durant les années 2000 et 2010 ont révélé que la majorité des russes ayant connu l'URSS regrettent sa disparition ... [source1, source2]. Enfin selon un sondage réalisé en 2016 par le Centre Levada, d’orientation libérale, plus de la moitié des Russes interrogés « regrettent » l’URSS, non seulement chez les plus de quarante ans, mais également parmi les jeunes nés après 1991 ! [source].

Union européenne

Sous contrôle US. La présence de bases militaires US en Europe confirme que celle-ci est bien sous contrôle de Washington. Le traité de l'Union européenne rend d'ailleurs impossible toute politique militaire indépendante de l'OTAN - l'extension impériale de l'armée US - en stipulant que « la politique de l'Union (...) doit respecter les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'OTAN et qu'elle doit être compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre » [source].

À l'occasion de la venue à Bruxelles du président US pour une réunion de l'OTAN en 2017, le président du Conseil européen, Donald Tusk, déclarait « J'ai l'intention de convaincre le président des Etats-Unis que l'alliance euro-atlantique signifie que le monde libre (sic !) coopère pour empêcher un ordre mondial post-occidental (sic !) » [source]. Nul doute que le reste de l'humanité (soit plus de 80% de la population mondiale) - qui n'est pas sans ignorer les relations troubles entre les puissances atlantistes et le terrorisme islamiste [exemple1, exemple2] - interprétera comme il se doit cet imbécile message suprémaciste et impérialiste ...

Vouée à l'échec ? Dans un article publié par l'Association britannique du droit constitutionnel, Danny Nicol, professeur de droit public à l’université de Westminster montre que le biais idéologique du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (encore appelé Traité de Rome, 1957) en faveur de l'idéologie libérale a pour effet de criminaliser toute politique collectiviste [source]. Étant ainsi fondée sur l'idéologie libérale l'UE est empêtrée dans les contradictions économiques irréductibles décrites à la section précédente. À cela s'ajoute la difficulté voire la non pertinence d'uniformiser politiquement et économiquement une Europe caractérisée par une très haute diversité culturelle. D'une part il y a presque autant de langues que d'États membres (une trentaine !). D'autre part il ne faut pas sous-estimer l'influence de l'histoire religieuse : le sud catholique et le nord protestant représentent deux conceptions très différentes du rapport individu/société, et du type de valeur attribuée à l'argent et au travail. N'oublions pas que le protestantisme n'est pas une religion qui a croisé le chemin du catholicisme, mais un schisme issu de celle-ci, notamment par rapport à une pratique centralisée et hiérarchique de la religion [approfondir].

taux de participation aux élections européennes

Source : europa.eu

Impopulaire. Le taux de participation aux élections européennes n'a jamais cessé de baisser. Et depuis 1999 les abstentionnistes sont mêmes devenus majoritaires. L'UE ne peut masquer son impopularité que grâce à la collaboration massive du milieu journalistique, et par l'intimidation des opposants politiques par la calomnie (ceux-ci étant systématiquement qualifiés de populistes, extrémistes voire de fascistes).

Solution. Les faits que nous venons d'évoquer démontrent la nuisibilité de l'Union européenne. Il importe donc d'en sortir (ainsi que de l'OTAN), et d'oeuvrer à la création d'une Confédération mondiale des États (PS : pour ce faire le projet de parti politique transnational tutmondigo.net va clairement dans cette direction).

ConclusionTop

L'allocation universelle devrait être conçue dans le cadre d'une réforme économique et politique globale :

Présentation des chapitres Haut

Vous êtes sur la page du chapitre 1 (Introduction).

Le chapitre 2 traite de la définition de l'AU :

Mais encore faut-il déterminer quel pourrait être le montant de l'AU. Les chapitres suivants nous permettront de répondre à cette question.

Le chapitre 3 traite de l'application de l'AU, et en particulier de l'effet de l'AU sur l'offre de travail.

Le chapitre 4 traite des effets indirectes bénéfiques attribués à l'AU, les critiques de l'AU étant abordées au chapitre 6.

Le chapitre 5 aborde la question du financement de l'AU, et partant, de la réforme que l'implémentation de différents modèles d'AU pourrait entraîner dans les systèmes :

  1. de sécurité sociale ;
  2. fiscal ;
  3. monétaire.

Enfin le chapitre 7 propose des analyses et réflexions sur des thèmes liés à l'AU (dette publique, création monétaire, chômage, syndicats, limitation des écarts de richesse, développement durable, ...). En nombre de pages A4 ces analyses représentent 75% de la présente publication. Selon nous une analyse sérieuse de la problématique de l'AU doit être fondée sur une profonde analyse du contexte économique et des interactions avec un système de sécurité sociale et un système monétaire fondés sur l'AU.

Conseils de lecture

La présente publication est parmi les plus achevées et fouillées en matière de système de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). Totalisant 214 pages A4 (NB : le nombre de pages de chaque chapitre/article est mentionné en haut à droite du document) elle est donc destinée à un public motivé. Ne vous laissez pas intimider par les éventuelles formules et graphiques : en cas de difficulté des liens vous renvoient vers des pages internes ou externes (dont beaucoup d'articles Wikipédia) vous permettant d'approfondir vos connaissances sur des points particuliers. Sachez que pour bien comprendre un document complexe il faut le lire au moins deux fois, lentement et avec attention. Si votre emploi du temps est chargé, répartissez votre travail sur plusieurs semaines en consacrant quinze à trente minutes chaque jour, de préférence le matin. Étudier à son rythme mais régulièrement est la meilleure méthode d'apprentissage.

Auteur : François Jortay

Top

[1] Il y a effet de trappe à inactivité lorsqu'un allocataire social n'est pas incité à reprendre une activité rémunérée parce que les gains qu'il en retireraient sont inférieurs à la perte résultant de la fermeture des droits à allocations. Il y a aussi effet de trappe lorsque le rapport entre les montants nets du revenu minimum garanti (RMG) et du salaire minimum légal (SML) est tel que les bénéficiaires du RMG n'obtiendraient qu'une faible augmentation de revenu en reprenant une activité professionnelle rémunérée au SML, cette faible augmentation de revenu ayant pour contrepartie une forte diminution du temps libre. Pour réduire l'effet de trappe il faut diminuer le rapport RMG / SML, par exemple en augmentant le RMG proportionnellement moins que le SML. L'AU quant à elle neutralise totalement l'effet de trappe dans la mesure où le citoyen ne perd pas son droit à l'AU en reprenant une activité professionnelle.

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