Théorie de l'allocation universelle
  • Infolettre
  • Auteur
  • ScanURL
  • 209 pages   [?] Nombre total de pages A4 imprimables. Le nombre de pages par chapitre/article est affiché en haut à droite de chaque page (NB : pour les fichiers de plusieurs dizaines de pages ce nombre peut légèrement varier selon le navigateur).
allocation-universelle.net

> 7. Analyses Recommander Imprimer 12 pages màj : 22 juin 2017

Pourquoi les dettes publiques augmentent Recommander màj :

PLAN

  1. Principes fondamentaux
  2. Tendance structurelle
  3. Variations conjoncturelles
  4. Particularités nationales
  1. Dettes publique et privées
  2. Dette publique et performance économique
  3. Bonnes et mauvaises dettes
  4. Conclusion

i.Principes fondamentaux Haut

Commençons par quelques définitions. La dette publique (un stock) est l'accumulation des soldes publics annuels (des flux). Le solde public est négatif si les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes (essentiellement constituées des impôts).

Un solde public négatif n'est pas nécessairement nuisible à l'économie lorsque ce solde déficitaire est causé par la hausse des dépenses de chômage suite à une crise économique. En effet ces dépenses publiques que constituent les allocations de chômage permettent de soutenir la demande de biens et services et d'ainsi atténuer les effets de la crise sur le chiffre d'affaire des entreprises.

Pour équilibrer son budget l'État dispose théoriquement de quatre moyens :

Le quatrième moyen constitue un élément clé du développement économique : il suffit à l'État d'imprimer des billets pour financer des dépenses publiques (NB : pour autant que les dépenses financées par création monétaire servent à développer la capacité productive de biens et services demandés par l'ensemble de la population, le risque d'inflation n'est que local et temporaire) [approfondir].

Enfin il importe de prendre en compte l'aspect dynamique de la dette, et en particulier de distinguer d'une part la tendance structurelle des dettes publiques, et d'autre part leurs variations conjoncturelles autour de la tendance (ces variations conjoncturelles apparaissent d'abord au niveau du solde public). Dans les deux sections suivantes nous allons étudier ces aspects évolutifs de la dette.

ii.Tendance structurelle Haut

L'augmentation tendancielle des dettes publiques résulte du fait que les recettes des États ont tendance à augmenter moins que leurs dépenses. Nous allons analyser successivement le cas des dépenses et des recettes publiques.

Dépenses

La croissance structurelle des dépenses publiques a quatre causes principales (classées ci-dessous par ordre croissant d'importance) :

  1. la hausse des dépenses de pensions, suite à l'augmentation de l'espérance de vie ;
  2. la hausse des dépenses de soins de santé, suite :
    • au vieillissement de la population (PS : qui est aussi conséquence de meilleurs soins de santé ...) ;
    • au "lobbying" du secteur pharmaceutique auprès des politiciens et médecins, qui favorise la surconsommation de médicaments ;

      Le budget "marketing" du secteur pharma est supérieur à son budget R&D ! Un ami médecin m'a confié que les cadeaux en nature qu'il reçoit des sociétés pharmaceutiques représentent le salaire d'un ouvrier.

  3. la hausse du chômage (surtout de longue durée), suite aux investissements de rationalisation (automatisation).
  4. les récurrentes charges d'intérêts induites par le renoncement de certains États (notamment ceux de l'Union européenne) à leur souveraineté monétaire ; en effet en s'interdisant d'emprunter à taux faibles ou nuls auprès de leur Banque centrale les gouvernements doivent alors emprunter au marché financier (essentiellement des banques privées et - dans une moindre mesure - des particuliers fortunés) aux taux de ce marché.

Commentaires. Le dernier facteur est de très loin le plus déterminant des quatre puisque les dettes publiques de nombreux pays (dont la Belgique et la France) seraient aujourd'hui quasiment inexistantes si ces États avaient financé les déficits publics des années de récession en empruntant à taux nul ou très faible auprès de leur Banque centrale. Quant aux trois autres facteurs (pensions, santé et chômage) ils ont une cause commune : le progrès scientifique qui accroît l'espérance de vie et la productivité du travail. Par conséquent ils posent moins problème (mis à part le lobbying pharmaceutique) puisqu'ils ont comme contrepartie une augmentation du revenu national par habitant [source], et donc des recettes fiscales correspondantes (NB : non parlons ici des recettes fiscales théoriques/légales, or comme nous allons le voir ci-dessous, les recettes effectives sont très inférieures aux recettes théoriques).

Recettes

Les recettes fiscales souffrent de la baisse du taux d'imposition des bénéfices des entreprises depuis la fin des années 1990 (cf. graphique à la fin de cette section ii), mais également du fait que les recettes effectives sont très inférieures aux recettes théoriques en raison de divers facteurs liés à la collusion entre classe politique et milieux d'affaires :

Commentaires. D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source]. Ainsi alors que le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34% (2011) le taux effectif (moyen) de l’impôt, ce que paient réellement les entreprises, est tombé de 20% (2001) à 10% (2011). Pour les 500 plus grandes sociétés installées en Belgique ce taux n'est que de 4%, et moins de 1% pour le top 50 ! Sur la même période 2001-2011 le bénéfice des entreprises a quant à lui ... doublé ! [source].

Complexité. Le système fiscal est devenu au fil du temps tellement complexe que (i) il implique pour l'État des coûts de gestion élevés, et (ii) cette complexité permet aux grandes sociétés et fortunes privées d'échapper à l'impôt au moyen de "montages fiscaux" conçus par des spécialistes professionnels. Par conséquent la simplification du système fiscal permettrait de réduire les dépenses de l'État et d'accroître ses recettes fiscales à taux moyen de taxation inchangé (PS : il n'est pas impossible que la complexité du système fiscale soit le fruit de la collusion entre classe politique et les grandes sociétés et fortunes privées ...).

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué (à noter le fait que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées).

En France il existe près de 500 types de dépenses fiscales ! Cette nébuleuse de privilèges représente un énorme manque à gagner pour l'État : environ 9 % du montant des revenus déclarés (2006) et 150 % de l'impôt effectivement recouvré ! [source p. 117]. On multiplierait donc les recettes fiscales par 2,5 en supprimant les dépenses fiscales ! Ce fait est d'autant plus troublant que les dépenses fiscales sont fortement régressives, c-à-d qu'elles bénéficient surtout aux plus riches !

La différence entre impôt théorique et effectif est d'autant plus grande que les revenus de l'entreprise ou du particulier sont élevés [source], ce qui a pour effet de limiter, voire supprimer ou même inverser, le principe de progressivité des impôts [approfondir, cas français].

Taux d'imposition des sociétés

iii.Variations conjoncturelles Haut

Les dettes publiques fluctuent autour de leur tendance sous l'effet de divers facteurs dont :

iv.Particularités nationales Haut

Des déterminants importants des différences de niveau de dette publique entre pays sont :

Ainsi la Grêce a le taux de dépenses militaires le plus élevé, et le taux de dépenses en R&D le plus faible de l'UE. Quant à l'État belge il a, depuis la crise pétrolière des années 1970, engagé de nombreux fonctionnaires dans le seul but de freiner la hausse du chômage. Cependant le bilan financier national de la Belgique, comparé à d'autres pays, est assez bon "malgré" une dette publique importante car l'épargne des ménages est également très élevée [source] et leur taux d'endettement parmi les plus bas en Europe. Ainsi la dette publique belge - bien qu'étant supérieure à la dette publique US (en % du PIB) - a pour contrepartie un taux d'épargne des ménages deux fois plus élevé qu'aux USA, de sorte que globalement l'économie belge est nettement plus saine que l'économie US.

Ainsi lorsque l'on compare la situation financière de différents pays on constate une grande diversité de nature. Pour s'en rendre compte il importe de ne pas limiter l'analyse au seul secteur public, il faut également prendre en compte :

Dettes publiques vs privées Haut

Commençons par rappeler quelques notions essentielles de comptabilité nationale. Le secteur public est ce que le secteur privé (c-à-d l'ensemble des citoyens) décident (on l'espère, démocratiquement) de mettre et faire en commun. Quatre aspects importants de cette problématique sont :

Financement des
dépenses publiques

Comme pour le secteur privé les dépenses de l'État sont de trois types : dépenses de consommation (dans le cas de l'État : salaires des fonctionnaires, allocations sociales, ...), dépenses d'investissement (routes, écoles, hôpitaux, ... ) et les intérêts sur la dette publique.

Contrairement aux dépenses de consommation les dépenses d'investissement (publiques comme privées) ont un caractère "durable", elles nourrissent et entretiennent le patrimoine national ("actifs non financiers").

Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

Répartition des prélèvements obligatoires (France, 2010, source)
Impôts, taxes et cotisationsPourcents
Cotisations sociales47
  - retraite et chômage27
  - maladie, famille, formation, ...20
Taxes sur la consommation27
Impôts sur le revenu18
Impôts sur le capital8
  - bénéfice des sociétés4
  - foncier, successions, ...4
Total100
Patrimoine net

Pour évaluer correctement la situation financière globale (débitrice, créditrice ou équilibrée) c-à-d le patrimoine net d'un agent économique (État, entreprise ou particulier) il faut comparer ses avoirs (actifs financiers et non-financiers) à sa dette. Ainsi en 2010 le patrimoine net de l'État français (27% PIB) = actifs non financiers (86% PIB) + actifs financiers (46% PIB) - dette (105% PIB). La situation financière de l'État français est donc positive et représente - en moyenne - environ huit mille euros par habitant [source : INSEE].

Public + privé = national

Au sein d'un pays on distingue trois agents économiques : l'État (le secteur public), les entreprises et les ménages (le secteur privé). Par conséquent évaluer la situation d'une économie nationale en se fixant sur la santé financière du seul secteur public - comme le font la plupart des journalistes et politiciens - est absurde (et relève généralement de la propagande idéologique). La valeur d'une monnaie nationale ne dépend pas que du niveau de la dette publique, elle reflète également la situation financière des particuliers et des entreprises privées. Ainsi en France si l'on ajoute aux 8.000 euros/hab de patrimoine public net (cf. point précédent) le patrimoine net du secteur privé on obtient une richesse moyenne par habitant supérieure à deux-cent mille euros !

Le tableau suivant montre que l'explosion de la dette nationale US au cours des dernière décennies ne fut pas le fait de l'État mais bien du secteur privé, et en particulier des entreprises financières.

PS : Aux État-unis la dette nationale (un stock) représentait 499% du revenu national (un flux) en 2008 (186% en 1957) [Source p.147]
Composantes de la dette nationale US (%PIB)
1957 2007
État (fédéral) 75% 80%
État (municipal) 20% 20%
Entreprises non financières 45% 90%
Entreprises financières 5% 150%
Ménages 45% 120%

À noter cependant que le cas US est particulier car, le dollar US faisant office de principale devise internationale, l'État et les entreprises US n'ont jamais besoin de se procurer de devises étrangères pour acheter à l'étranger : il leur suffit de payer en dollars en créant ceux-ci ex-nihilo ! (l'inflation induite étant "exportée" dans le reste de l'économie mondiale). Or lorsque l'on voit l'importance de la charge d'intérêt sur les emprunts en devises internationales dans les déficits publics des pays faiblement exportateurs, il en résulte que la dette publique US va considérablement augmenter au fur et à mesure que le dollar US perdra sont statut de devise internationale ...

Histoire récente de la dette nationale en France (4m53s - 2017)
Nature particulière
de la dette publique

La propagande libérale "oublie" généralement de mentionner la nature spécifique de l'État, qui fait que sa dette doit être analysée différemment que celle d'un ménage ou d'une entreprise. Une dette publique n'est pas de même nature qu'une dette privée (ménage ou entreprise) car :

La complexité des relations entre secteurs public et privé que les notions exposées ci-dessus révèle n'est certainement pas étrangère au fait qu'il ne semble pas exister de lien fort entre niveau de dette publique et performance économique.

v.Dette publique et performance économique Haut

Dette publique et PIB par habitant

Ce graphique montre la corrélation entre dette publique et PIB/hab. sur base d'un échantillon de 158 pays. Nous avons exclu les cas extrêmes dont soit le PIB/habitant est supérieur à 50.000 USD/an (quatre pays), soit la dette publique est supérieure à 100% du PIB (neuf pays). La dispersion relativement homogène des points suggère que la corrélation est faible entre dette publique et performance économique nationale (r = 0,24 < 0,5). Quant à la droite de tendance elle indique que cette corrélation est positive (PS : la pente de la droite de tendance reste positive si on rajoute les 13 cas extrêmes, ou si l'on prend uniquement les 20 plus hautes et 20 plus faibles dettes, ou si l'on exclut les 10 plus hautes et les 10 plus basses). Ces faits infirment donc la thèse de l'idéologie néolibérale selon laquelle une dette publique "élevée" serait incompatible avec la prospérité économique [approfondir-1, approfondir-2].

Le graphique ci-dessous (source : UNDP, 2012) fournit une intéressante donnée complémentaire : l'Indice de Développement Humain (IDH) est corrélé positivement avec les dépenses publiques passées (PS : l'IDH est calculé sur base de l'espérance de vie, de la durée de scolarisation et du revenu brut par habitant).

IDH et dépenses publiques

D'autre part s'il importe certes d'éradiquer les dépenses publiques injustifiées (exemple : renflouage des banques mal gérées) il est tout aussi primordial de gérer les causes de l'insuffisance des recettes fiscales par rapport aux dépenses publiques utiles à la collectivité.

Jusqu'où peut-on laisser
grimper la dette publique ?

Des études empiriques suggèrent que la relation entre déficit public et dépenses publiques d'investissement reste positive (c-à-d absence d'effet d'éviction du déficit sur les investissements publics) tant que la dette publique ne dépasse pas 120% du PIB (cas de la quasi totalité des pays).

Ce chiffre permet de mesurer l'absurdité de la politique budgétaire de l'Union européenne, qui veut imposer à ses États membres une dette publique maximale de 60% du PIB !

Quant à nous notre analyse est la suivante : s'il existe une relation de causalité entre dette publique et croissance économique, les faits économiques suggèrent que c'est plutôt la croissance qui détermine le niveau maximal possible de la dette publique, et non l'inverse. Dans ces conditions - la croissance étant imprévisible - il est absurde de fixer à priori un niveau supposé "optimal" de dette publique.

Dans un cas comme dans l'autre il en résulte que le débat de politique économique devrait porter beaucoup moins sur la taille de la dette publique (ou sur le risque d'inflation) que sur :

  1. la composition des déficits publics :
    • pourquoi les recettes publiques sont-elles insuffisantes ?
    • les dépenses publiques engagées sont-elles les bonnes ?
  2. le mode de financement de la dette publique (budgétaire, monétaire, non remboursement) :
    • pourquoi l'État emprunte-il avec intérêt auprès des banques privées alors qu'il pourrait très bien emprunter sans intérêt à sa banque centrale ou à des banques d'Etat ?
    • caractère illégitime d'une partie des dettes résultant de la corruption de la classe politique, et justifiant que les créditeurs-corrupteurs soient sanctionnés, notamment par non remboursement.

vi.Bonnes et mauvaises dettes Haut

Analyse comparative

Il résulte des faits énoncés dans les paragraphes précédent que la notion de bonne/mauvaise dette relève moins du quantitafif que du qualitatif (c-à-d la nature des recettes insuffisantes et des dépenses excessives). Les dettes publiques argentine et belge illustrent bien la variété des situations en la matière, ainsi que le simplisme de l'idéologie néolibérale imposée aux États européens par le triumvirat FMI-BCE-UE.

Argentine. Au début des années 2000 le gouvernement argentin a suspendu le remboursement de la dette publique et dévalué sa monnaie. Jusqu'en 2010 l'État n’a plus eu recours aux marchés pour se financer. Le redressement économique de l'Argentine fut spectaculaire : de 2005 à 2010 son taux de croissance moyen fut de 7%, contre 1% en UE ! Durant la même période le taux de chômage diminuait de 12 à 8 % (UE : 9 --> 10 %), alors que le taux d'inflation fluctuait entre 6% et 11% (UE : 0 à 3 %). Enfin sur la même période 2005-2010, grâce à la croissance économique stimulée par une politique économique nettement plus redistributive [source], la dette publique brute argentine a diminué de 87 à 49 % du PIB, alors qu'en UE elle augmentait de 70 à 86 % (source : FMI). Le cas de l'Argentine infirme donc la théorie néolibérale selon laquelle la suspension du remboursement d'une dette aggraverait nécessairement la situation de l'emprunteur parce que sa réputation de mauvais payeur découragerait les prêteurs potentiels pour de nouveaux emprunts, ou à tout le moins ferait exploser les taux d'intérêts demandés par ceux-ci. L'Argentine a manifestement réussi à contourner cet écueil.

Belgique. Quant à la Belgique le niveau élevé de sa dette publique ne l'empêche pas de figurer parmi les économies les plus performantes en terme de PIB par habitant. Les raisons en sont (i) une politique redistributive généreuse qui nourrit la demande, et (ii) une épargne des ménages belges parmi les plus élevées au monde.

Le tableau ci-contre montre le niveau élevé de patrimoine en France et Italie, nettement au-dessus de l'Allemagne et des USA. À noter enfin le niveau relativement bas du patrimoine médian en Arabie Saoudite.


Audit de la dette

Annuler les dettes illégitimes. Que ce soit du point de vue de la rationalité juridique comme économique les engagements publics envers des créanciers (c-à-d l’obligation de rembourser) ne devraient être respectés qu'à la condition qu'ils ne soient pas le fruit de décisions abusives (corruption ou incompétence feinte ou réelle de décideurs politiques, ...). Le caractère abusif de composantes d'une dette publique peut être déterminé au moyen d'un audit citoyen.

L'évaluation démocratique de la légitimité de toute dette publique requiert cependant une transparence maximale des statistiques de finance publique. En Belgique celles-ci sont publiées par la Banque Nationale de Belgique [source], mais on est encore loin d'une transparence maximale :

  1. Le système de requêtes de la base de données de la BNB est très loin d'exploiter toutes les potentialités de la technologie des SGBD (si c'était le cas la recherche et l'analyse des informations seraient considérablement simplifiées pour le citoyen) ;
  2. La définition détaillée des grandeurs mesurées est quasiment inexistante, alors que ce type d'information est pourtant fondamental pour favoriser la participation du citoyen à la gestion de l'État.

Enfin l'objectif à long terme devrait être d'intégrer dans une base de donnée unique, et en temps réel, toutes les informations relatives aux finances publiques, du niveau communal au niveau national.

Les soins de santé

Le secteur des soins de santé étant le plus important facteur de croissance des dettes publiques, la nationalisation des grandes sociétés pharmaceutiques est primordiale : les cas d'escroquerie scientifique et de corruption active y sont fréquents [source, exemple]. Malheureusement les actions judiciaires conduisent rarement à des sanctions crédibles en raison de la justice de classe inhérente au régime dit "représentatif". Le cas de l'assurance complémentaire obligatoire confirme que l'État, ou plus exactement l'appareil d'État oligarchique est étroitement impliqué dans la mafia du business des soins de santé [approfondir].

Marchés publics
et corruption

Les marchés publics sont une source majeure de corruption de la classe politique par des entreprises privées intéressées par la prestation de contrats publics. Cette corruption peut se produire à chacune des trois étapes principales de tous projets publics, qui sont chronologiquement :

  1. la fixation du montant global de chaque budget public (notamment l'arbitrage "défense" vs "enseignement" et "logement") ;
  2. l'identification des projets auxquels chaque budget public sera consacré ;
  3. le choix des entreprises privées auxquelles seront attribués les contrats publics pour réaliser les projets.

Les lobbies industriels jouent un rôle d'influence considérable lors des deux première étapes. Au niveau de la troisième les quelques grandes sociétés privées qui se présentent comme candidates peuvent facilement conclurent entre elles - éventuellement avec la "bienveillance" de décideurs politiques - des accords de cartel organisant par exemple une tournante dans l'obtention successive des contrats publics [exemple].

C'est que dans les régimes dit "représentatif" (oui, mais de qui ... ?) les trois étapes ci-dessus sont réalisées en dehors de tout véritable contrôle démocratique. Il en résulte que les marchés publics peuvent facilement être utilisés comme systèmes de détournement de fonds publics [exemple?].

vii.Conclusion Haut

L'analyse des dettes publiques ne peut pas se limiter au seul aspect quantitatif (le niveau de la dette). Elle devrait être également être qualitative et identifier la nature des éléments - dans les dépenses et les recettes - qui font croître la dette publique et la maintiennent à un niveau élevé.

L'analyse des facteurs déterminant l'évolution du rapport entre dépenses et recettes publiques suggère que l'accroissement rapide des dettes publiques observé dans de nombreux pays depuis les années 1980 est moins le fruit de gouvernements "populistes" que le signe d'une grave régression démocratique.

En effet si le secteur public est contrôlé par une oligarchie, celle-ci privilégie son intérêt privé au détriment de la collectivité. La corruption de la classe politique a pour effet (i) que les ressources publiques sont insuffisantes en raison de privilèges fiscaux accordés aux plus riches, et (ii) que les ressources disponibles sont allouées à des dépenses injustifiées (dépenses de prestige, investissements inadéquats, intérêts de la dette, ...) privilégiant les (actionnaires de) puissants lobbies économiques (banques, armement, pharmacie, ...) au détriment de la collectivité.

À cela il faut ajouter le fait que :

Mesures à implémenter. Qu'il s'agisse des dépenses ou des recettes publiques on constate donc qu'à la source du déséquilibre financier des États il y a le déficit démocratique. Par conséquent une solution évidente consiste à :

  1. substituer la démocratie directe au régime dit "représentatif", simulacre de démocratie masquant un régime fondé sur les privilèges et la justice de classe ;
  2. garantir le contrôle démocratique des principaux moyens de production via des entreprises (100%) publiques dans les principaux secteurs économiques, voire même si nécessaire via des monopoles publics (exemple : la création monétaire) [approfondir] ;
  3. simplifier le système fiscal (ce qui facilitera la lutte contre la fraude), et rendre illicite la recherche de la voie la moins imposée par le centile supérieur des contribuables (ménages comme entreprises), ainsi que la vente de services de consultance liés à cette activité.

Article complémentaire :

Envoyez vos à l'auteur.
 
x

Pour recommander à des amiEs

  1. sélectionnez l'adresse de cette page :
  2. copiez (Ctrl+C)
  3. collez (Ctrl+V) dans votre message.