Le droit à l'AU est lié à la citoyenneté, laquelle peut être fondée sur une période minimale de résidence fiscale, ou encore sur la connaissance de la langue officielle.
En France pour percevoir le RSA (ou la prime d'activité), vous devez résider en France de façon permanente, la durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. En cas de séjour(s) à l'étranger de plus de 3 mois, le RSA (ou la prime d'activité) n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France [source].
L'État devra en outre pouvoir vérifier que chaque citoyen (qui bénéficie donc de l'AU) réside effectivement sur le territoire national, puisqu'une des fonctions de l'AU est d'étendre le resume#libre-travail à l'ensemble de la population, et d'ainsi générer de l'activité (et partant les revenus fiscaux des activités marchandes).
Le contrôle d'existence d'une activité est aujourd'hui automatisable via l'enregistrement des contacts Internet avec votre banque, mutualité, administration, ... [source].
Un versement mensuel de l'AU présente l'avantage de correspondre à la périodicité des actuels virements de pensions et allocations de chômage. Ainsi en ne bouleversant pas ces habitudes on facilite la transition entre le présent système de sécurité sociale et celui "version AU".
D'autre part, un paiement annuel faciliterait les petits investissements.
On pourrait commencer par des versements mensuels pendant quelques années puis - une fois le système d'AU bien rôdé- passer à un paiement annuel.
Plein écran : F11 (idem retour)
Auteur : F. Jortay | Contact : | Suivre : infolettre