IX. Application

Territorialité

Le droit à l'AU est lié à la citoyenneté, laquelle peut être fondée sur une période minimale de résidence fiscale, sur la connaissance de la langue officielle, ...

En France pour percevoir le RSA (ou la prime d'activité), vous devez résider en France de façon permanente, la durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. En cas de séjour(s) à l'étranger de plus de 3 mois, le RSA (ou la prime d'activité) n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France [source].

Dans la mesure où l'AU ne serait pas implémentée en même temps dans tous les pays, ceux qui l'instaurent devront garantir un contrôle efficace de leurs frontières afin de prévenir l'arrivée d'un flux massif de migrants économiques. Cependant le nombre et l'ampleur des effets positifs de l'AU (cf. /effets) suggèrent que le premier pays qui installera avec succès l'AU sera très rapidement suivi par tous les autres pays. Demeureront cependant les différentiels de PIB/hab, et donc d'AU, entre pays limitrophes, ce qui, toute autre chose étant égale, devrait stimuler les flux migratoires des pays à plus faibles AU vers ceux à AU plus élevée. Si l'ampleur de ces flux devient nuisible pour les pays d'émigration et/ou immigration, un contrôle accru des frontières serait probablement nécessaire, sauf si les effets pervers de ce contrôle l'emportent sur celui des différentiels d'AU.

Périodicité

Un versement mensuel de l'AU présente l'avantage de correspondre à la périodicité des actuels virements de pensions et allocations de chômage. Ainsi en ne bouleversant pas ces habitudes on facilite la transition entre le présent système de sécurité sociale et celui "version AU".

D'autre part, un paiement annuel faciliterait les petits investissements.

On pourrait commencer par des versements mensuels pendant quelques années puis - une fois le système d'AU bien rôdé- passer à un paiement annuel.