Définition

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Màj : 1 déc. 2018

Moyen de survie inconditionnel

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Copyright François Jortay

Une définition, libérale ou libertaire, de l'allocation universelle (AU) est donnée par Van Parijs & Vanderborght : « revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie » [2005 - source p. 2].

L'absence de contrôle des ressources implique que le montant de cette AU est fixe et cumulable avec tout autre revenu, ce qui présente deux avantages :

  • simplification du système socio-fiscal ;
  • neutralisation de l'effet de trappe à inactivité induit par l'actuel système de revenu minimum garanti (RMG, notre dénomination standard).

    Système actuel : si votre revenu est inférieur à celui du RMG l'État vous verse la différence.

Cependant la nature fixe et cumulable de cette AU a une autre conséquence : si l'on veut que l'AU se substitue à un maximum d'aides forfaitaires sans diminuer leur montant global, il faut alors augmenter (considérablement) le taux d'imposition effectif.

Heureusement, comme nous le démontrons dans notre article sur le financement de l'AU, les technologies de traitement des données socio-fiscales permettent aujourd'hui (i) de les automatiser en temps réel [exemple], et (ii) d'optimaliser le financement de l'AU, de telle sorte que l'on peut simplifier le système socio-fiscal et neutraliser l'effet de trappe à inactivité (via le taux de retrait) sans devoir implémenter une AU à montant fixe et cumulable. Une AU différentielle, donc à montant variable et non-cumulable, peut donc permettre un réel progrès social et productif, au moyen d'une fiscalité plus progressive.

Ainsi l'AU de notre modèle synthétique est « un revenu minimum, garanti inconditionnellement par l'État à tout citoyen, et lui permettant de vivre (chichement) sans devoir travailler ». Par conséquent cette AU consiste à :

  1. inconditionnaliser l'allocation de l'actuel RMG à tout citoyen ;
  2. automatiser son traitement administratif (donc à conserver le système de garantie différentielle de revenu) ;
  3. fixer son montant à un niveau déterminé selon une règle universelle d'éradication de la précarité.

Le montant (augmenté des aides non forfaitaires, que ne remplace pas l'AU) doit permettre à  l'individu de financer ses besoins primaires (nourriture, vêtements, logement & énergie, santé).

À noter que la satisfaction des seuls besoins primaires ne permet pas de socialiser. Pour cela des besoins supplémentaires doivent être satisfaits : transport, communication, formation, aide à la réinsertion pour les chômeurs [1] et les personnes en invalidité), ...

L'inconditionnalité (universalité) implique que l'AU est octroyée :

  • quel que soit le statut :
    • professionnel : salarié, indépendant ou sans emplois ;
    • familial : seul, en famille, en concubinage ou en communauté (l'AU est donc individuelle) [2].
  • sans condition de disposition à travailler, c-à-d sans obligation :
    • d'accepter un emploi ;
    • de chercher activement un emploi ;
    • de suivre une formation.
    Justification. Les mesures obligatoires d'activation impliquent des évaluations régulières de l'effort de recherche d'activité fourni par les bénéficiaires de revenus de remplacement. Or ces évaluations :
    • sont inefficaces car (i) il n'est pas difficile de simuler une recherche de travail , (ii) "il ne sert à rien de mener à l'abreuvoir un cheval qui ne veut pas boire" ;
    • sont particulièrement humiliantes pour toutes celles et ceux qui cherchent activement une activité à titre de salarié ou d'indépendant (et d'autant plus humiliantes que les évaluateurs n'ont généralement pas les compétences requises pour évaluer correctement l'effort fourni), de sorte que le seul effet certain des évaluations c'est l'humiliation de tous.
  • Sans condition de durée : le droit à un revenu minimum garanti est illimité dans le temps.

Montant

Dans notre modèle synthétique l'AU est composée comme suit :

AU = AU distributive (AUD) + AU redistributive (AUR)
= dividende universel (DU) + 50% du revenu médian
= ( v 1/v -1 ) * M / N + Ym / 2
1.150 /mois
zone euro, 2018
= 200 + 950
où :
  • M est la masse monétaire ;
  • N est la population de la zone monétaire ;
  • v est l'espérance de vie ;
  • v 1/v -1 est le taux de croissance de M ;
  • Ym est le revenu médian (niveau de revenu qui partage la population en deux parts égales).

Le revenu médian est souvent utilisé pour déterminer le seuil de pauvreté : est considérée comme pauvre toute personne dont les revenus (généralement uniquement composés du salaire) sont inférieurs à x % du revenu médian national. Selon nous x doit être égal à 50% en vertu du principe de symétrie.

Fait notable : ce montant de 1.150 euros/mois est exactement égal au montant de la pension minimale nette pour un isolé dans notre référentiel des minimas sociaux.

Comparaison

Nous verrons plus loin que la pauvreté est une notion relative au niveau de vie du pays dans lequel elle est évaluée. C'est pourquoi lorsque l'on compare les propositions de montant de l'AU dans différents pays, il est indispensable de comparer les montants en parité de pouvoir d'achat ou, comme ci-dessous, en pourcentage du PIB par habitant (montant individuel) et du PIB (montant global) :

  • individuellement : en moyenne, dans les pays du tableau ci-dessous (BEL, FRA, NED), 1.150 euros/mois représentent environ 35% du PIB/hab mensuel (cellule E19 du tableau infra).
  • globalement : en moyenne, dans des pays tels que la France et la Belgique, 1.150 euros/mois multiplié par la population représente 31% du PIB mensuel (cellule E20 du tableau infra).

    On considère ici que l'AU des jeunes, qui remplacerait les allocations familiales, vaut la moitié de l'AU adulte. Si par contre l'on maintient les allocations familiales et que seuls les adultes reçoivent l'AU, alors le montant global descend à 27% du PIB. Le différentiel de 4% est du même ordre de grandeur que les dépenses d'allocations familiales en % du PIB.

AU-montant.png

Tableur ods (dont les sources)

(*) Besoin de financement. N.B. Les trois ratios en % du PIB ne peuvent être utilisés comme indicateurs du besoin de financement que dans le cas d’une AU additive. Dans le cas d’une AU différentielle le besoin de financement est (nettement) moindre. Pour approfondir ces notions voir l'article Financement redistributif.

Trop ?

On notera que l'AU représente en moyenne 90% du salaire minimum légal net (SMLn). Il persiste donc un degré non nul de travail forcé, situation que l'AU a pour objectif final d'éradiquer : il est en effet contraire à l'égalité des droits humains que ce qui est considéré comme un revenu permettant un minimum de vie décente pour un citoyen ayant la chance d'avoir un travail rémunéré ne s'applique pas aux personnes n'ayant pas cette chance.

Le montant maximal théorique de l'AU est le PIB par habitant divisé par le nombre d'habitants, soit en moyenne environ 3.300 euros/mois dans les pays du tableau (cellule E6). Ce montant mesure ce qui reviendrait à chacun si les richesses produites chaque année étaient également partagées entre tous. On peut donc dire que dans les pays mentionnés une AU de 1.150 euros/mois par personne correspond à une économie "égalitaire à 35%" (1.150 / 3.300). Or en vertu du principe de symétrie la société devrait être égalitaire à 50% (ce qui en outre favorise l'harmonisation internationale). Dans notre article de synthèse sur le financement de l'AU est expliqué pourquoi selon l'AU de notre modèle synthétique conduira progressivement à cette équilibre stable [lire].

Autre données pouvant servir de référentiel :

  • Selon les calculs d'ATD Quart Monde, un chômeur de longue durée coûte environ 1.600 euros/mois à l'État français [source p. 333 et 339], soit un peu plus que le SML (SMIC) brut de 1.500 euros/mois.

    Cette constatation est à l'origine du projet "Territoire zéro chômeur de longue durée", dont il ne faudrait pas qu'il conduise à des formes subtiles de travail forcé, à l'instar des travaux d’intérêt général servant de peines alternatives à la prison.

  • En Finlande, où le taux de chômage est de 8% et la protection sociale très développée, le cumul des allocations peut aboutir à 1.800 euros par mois (2015) [source p. 336].

Concernant l'effet de l'AU sur la propension à travailler (c-à-d sur l'offre de travail) voir notre article sur l'application de l'AU. Voir aussi nos articles analysant l'effet de l'AU sur le salaire minimum légal et sur le temps de travail.

Seuil de pauvreté

Définition

Une définition pragmatique consiste à qualifier de pauvre toute personne « dont les ressources sont si faibles qu'elle est exclue du mode de vie normal dans le pays où elle vit » [source]. La pauvreté est donc une notion relative, dépendant du niveau de vie du pays.

Mesure

Il résulte de cette définition qu'une évaluation efficace de la pauvreté doit combiner deux approches :

  • quantitative : on peut mesurer le niveau de pauvreté d'un pays par le pourcentage de la population dont le revenu disponible (c-à-d après impôts et prestations sociales) est inférieur à un seuil de pauvreté. Ainsi l'UE propose de fixer ce seuil à 60% du revenu médian national (c-à-d le revenu qui partage la population en deux). À ce pourcentage le seuil de pauvreté est d'environ 1.000 euros/mois (*) dans des pays comme la France ou la Belgique en 2015, de sorte que ceux-ci comptent environ 15% de pauvres [source].

    • (*) Montant pour une personne seule, un peu plus que doublé pour un couple avec deux enfants.
    • Tendance baissière. Sur le long terme la tendance de la pauvreté est à la baisse : en 1970 le taux était de 18% [source p.12].
    • Pauvreté des indépendants. Alors que le taux de pauvreté des ouvriers est égal à la moyenne nationale (15%) il est de 19% chez les indépendants, une catégorie hétéroclite, avec beaucoup d’agriculteurs, d’entrepreneurs individuels et maintenant d’auto-entrepreneurs, souvent des personnes en difficulté, obligées de s’installer à leur compte du fait de la montée du chômage et de la précarisation de l’emploi [source p.13].
  • qualitative : les critères retenus par l'UE pour fixer le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian sont-ils pertinents ? Non, suggère une étude de l'ONPES publiée en 2015 qui, se fondant sur la définition proposée plus haut, estime que le budget nécessaire « pour une participation effective à la vie sociale » est d'environ 1.500 euros/mois par personne dans des pays tels que la France et Belgique, ce qui correspond à 90% du revenu médian. Sur base de ce seuil le taux de pauvreté passe de 15% à 35% de la population [source].

Le tableau suivant montre que le taux de pauvreté a cessé de baisser au moment de l'effondrement politique de l'Union soviétique à la fin des années 1980, qui marqua le début de la domination idéologique libérale partout en Europe.

Taux de pauvreté en France

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Source : Xerfi

Le taux de pauvreté est le nombre de pauvres par rapport à la population totale. Dans le graphique ci-dessus le nombre de pauvre est celui du nombre de personnes dont le revenu est inférieur à 50% du revenu médian national (c-à-d le revenu qui partage la population en deux).

Précarité

Guillaume le Blanc livre une analyse sociologique de la précarité, concept englobant la pauvreté : « si une vie précaire est le plus souvent mal assise, peinant à se déployer dans les trois registres de la possession, de l’action et de la narration, il reste que l’entrée dans la précarité est, en règle générale, caractérisée par le saccage de l’un de ces registres, dont l’effondrement peut alors retentir sur les autres capacités. (...) Il existe ainsi trois entrées dans la précarité, par la misère, la marginalité et le mépris social, selon que ce sont les propriétés sociales, les dispositions à l’action ou les compétences verbales qui sont frappées de discrédit » [source]. Exposé que l'on pourrait résumé comme suit :

RegistresPossessionActionNarration
Entrée dans la précarité parla misèrela marginalitéle mépris social
En raison d'un manquede propriétés socialesde dispositions à l’actionde compétences verbales

Remplacements

L'AU remplace des aides compatibles avec un montant forfaitaire :

  • le revenu minimum garanti (RMG : "RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique, ...) ;
  • les allocations de chômage ;
  • les pensions de retraite ;
  • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte", par exemple 50%) ;
  • les bourses d'étude ;
  • les subventions à  l'emploi.

L'AU est un complément et ne se substitue donc pas à :

  • la prise en charge de soins de santé par l'État : maladies, invalidités, handicaps (NB : ces dépenses ne sont pas uniformément réparties dans la population).

    Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés : « Il nous est difficile de réfléchir a priori sur les niveaux de revenus susceptibles de couvrir le risque maladie ; ce risque, quand il survient, peut être tellement coûteux qu’aucun assuré ne serait en mesure d’en assumer la charge, même si un revenu lui était distribué chaque mois et quand bien même il aurait eu la prudence "d’épargner" des journées d’hospitalisation, les traitements des affections de longue durée étant, du fait de leur coût, hors de portée de la plupart des assurés. (...) Quel niveau de reste à charge juge-t-on acceptable de laisser à une personne ? Ces réflexions récurrentes, qui n’ont pas encore abouti, portent sur la question de savoir s’il doit subsister des forfaits de reste à charge universels ou si ce reste à charge doit être modulé en fonction des revenus des personnes » [source p. 381].

  • l'aide au logement : il importe qu'il existe un parc suffisant de logements sociaux à loyer de 300 euros/mois pour un isolé.

    Malheureusement le temps d'attente pour un logement social peut atteindre la dizaine d'années selon les régions ! Or selon certaines estimations il y aurait jusqu'à trois fois plus de logements vides que de SDF en Europe ! [source]. L'État devrait agir radicalement sur le marché de l'immobilier, en nationalisant les grandes sociétés immobilières.

Le graphique suivant montre la forte progression du nombre de logements vacants depuis le début du siècle.

Évolution du nombre de logements par catégorie (France)

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Évolution annuelle, moyenne quinquennale. Source : insee.fr

Différences avec le système actuel

Pour une description détaillée de l'actuel système de sécurité sociale voir notre article "Sécurité sociale actuelle".

En voici trois points importants :

  • Un individu qui perd son emploi a droit à une allocation de chômage pendant une période limitée au terme de laquelle il bénéficie de la garantie, illimitée dans le temps, à un revenu minimum (RMG) d'un montant inférieur représentant environ 75% du salaire minimum garanti (en Belgique, qui est notre référentiel en raison de la haute performance de son système socio-fiscal, mesurée par le rapport entre niveau de redistribution et rationalité du système fiscal).

  • À chaque fois (chômage et RMG) le bénéficiaire doit :

    1. introduire une demande : mentionner des informations et transmettre des documents ;
    2. démontrer régulièrement sa disposition à travailler.

    En raison de la complexité de ces procédures et/ou d'un sentiment de honte un nombre important d'ayants droit n'exercent pas leur droit au chômage/RMG (de 30% à 50% selon les estimations). En outre le traitement administratif de ces procédures implique un coût important pour l'État. Enfin il n'est pas difficile de simuler une disposition à travailler, de sorte que les procédures de contrôle ne peuvent être autre chose que des actes d'humiliation frappant aussi bien des coupables que des innocents ...

  • Les indépendants et les démissionnaires n'ont pas droit au chômage.

Avec l'AU :

  • les procédures sont automatisées : plus de demande à gérer, plus de distinction de statut salarié/indépendant/licencié/démissionnaire, seul le revenu compte ;

  • plus d'obligation de démontrer sa disposition à travailler ;

  • par rapport au RMG actuel le montant de l'AU se rapproche du SMLn actuel (NB : du moins dans notre modèle synthétique, mais pas dans le modèle libéral d'AU).

[1] Notamment l'information. Les aides à l'emploi qui consistent à transférer à l'entreprise les allocations que touchaient le bénéficiaire avant d'être embauché nous semblent par contre absurdes (sont-elles efficaces ?).

[2] L'AU étant individuelle elle avantage ceux qui vivent à plusieurs dans la mesure où la cohabitation induit des économies d'échelle (notamment en ce qui concerne le loyer).