Définition

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Màj : 17 sept. 2018

Moyen de survie inconditionnel

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Une définition "minimaliste" est donnée par Van Parijs & Vanderborght : « revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie » [source p. 2].

Selon la définition de notre modèle synthétique, l'allocation universelle (AU) est une somme d'argent :

  1. versée inconditionnellement (et partant, automatiquement) par l'État à tout citoyen ;
  2. dont le montant (augmenté des aides que ne suppriment pas l'AU) permet à  l'individu de financer ses besoins primaires (nourriture, vêtements, logement & énergie, santé).

À noter que la satisfaction des seuls besoins primaires ne permet pas de socialiser. Pour cela des besoins supplémentaires doivent être satisfaits : transport, communication, formation, aide à la réinsertion pour les chômeurs [1] et les personnes en invalidité), ...

L'inconditionnalité/universalité implique que l'AU est octroyée :

  • quel que soit le statut :
    • social : pauvre ou riche [2] ;
    • professionnel : salarié, indépendant ou sans emplois ;
    • familial : seul, en famille, en concubinage ou en communauté (l'AU est donc individuelle) [3].
  • sans condition de disposition à travailler, c-à-d sans obligation :
    • d'accepter un emploi (sauf éventualité, à débattre, d'un service civil) ;
    • de chercher activement un emploi ;
    • de suivre une formation.
  • Sans condition de durée : chaque citoyen y a droit toute sa vie depuis sa maturité.

Remplacements

L'AU remplace des aides compatibles avec un montant forfaitaire :

  • le revenu minimum garanti (RMG : "RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique, ...) ;
  • les allocations de chômage ;
  • les pensions de retraite ;
  • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte", par exemple 50%) ;
  • les bourses d'étude ;
  • les subventions à  l'emploi.

L'AU est un complément, et ne se substitue donc pas, aux aides incompatibles avec un montant forfaitaire :

  • aides aux logement (NB : les loyers varient fortement selon les régions et selon le nombre d'enfants, en outre le loyer est moins que proportionnel au nombre d'habitants) ;

  • la prise en charge de soins de santé par l'État : maladies, invalidités, handicaps (NB : ces dépenses ne sont pas uniformément réparties dans la population).

    Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés : « Il nous est difficile de réfléchir a priori sur les niveaux de revenus susceptibles de couvrir le risque maladie ; ce risque, quand il survient, peut être tellement coûteux qu’aucun assuré ne serait en mesure d’en assumer la charge, même si un revenu lui était distribué chaque mois et quand bien même il aurait eu la prudence "d’épargner" des journées d’hospitalisation, les traitements des affections de longue durée étant, du fait de leur coût, hors de portée de la plupart des assurés. (...) Quel niveau de reste à charge juge-t-on acceptable de laisser à une personne ? Ces réflexions récurrentes, qui n’ont pas encore abouti, portent sur la question de savoir s’il doit subsister des forfaits de reste à charge universels ou si ce reste à charge doit être modulé en fonction des revenus des personnes » [source p. 381].

Montant

Le montant de l'AU du modèle synthétique est égal au salaire minimum légal net actuel, soit environ 1.200 euros/mois dans des pays comme la France et la Belgique, environ 40% du PIB/hab mensuel de ces pays en 2016.

Formule
globale ?

La France et la Belgique figurant parmi les plus développés au monde en matière de sécurité sociale, ils constituent un bon référentiel pour calculer le montant de l'AU dans tous les autres pays. Pour ce faire pourrait-on utiliser la formule AU = 40% PIB/hab mensuel ?

Cas de la Suisse. Le salaire minimum légal dans le Canton de Neuchâtel est de 20 FS/heure (soit environ 18 euros/heure au taux de change 2016), ce qui pour une durée de travail de 42 heures/semaine [source] correspond à environ 3.000 euros/mois brut (soit 2.300 euros/mois net - source). On notera que ce montant est également proche de 40% du PIB/hab ! Selon la rédactrice en chef de bilan.ch « il est très difficile de vivre sans aide sociale » avec un tel budget [source]. On peut faire la même remarque concernant le SML de 1.200 euros net par mois en France ou Belgique ... ("working poors").

  • Si pour la conversion des francs suisses en euros ont utilise le taux PPA "France/Suisse" plutôt que le taux du marché on passe de 2.300 à 1.500 euros net par mois [source].
  • Le référendum Suisse de 2016 sur le "revenu de base inconditionnel" postulait un montant de 2.500 francs suisses par mois (2.300 euros). Ce référendum fut rejeté par 77% des électeurs avec un taux de participation de 46% [source].

Conclusion. Il faudrait compléter cette étude de cas sur la Suisse en appliquant à d'autres pays les calculs ci-dessus (surtout des pays moins développés) pour vérifier si la formule AU = 40% PIB/hab mensuel est pertinente pour calculer le montant de l'AU dans n'importe quel pays sur base du référentiel belgo-français. À priori il semble que ce ne soit pas le cas.

Logement

Si l'on considère que l'AU doit permettre à une personne isolée et sans revenus de subvenir à ses besoins, il importe donc qu'il soit possible de se loger décemment pour 300 euros/mois (appartement une à deux personnes dans une ville de taille moyenne en France ou en Belgique). Ce niveau de loyer n'est réaliste que dans le cas d'une aide sociale au logement (non comprise dans l'AU). Mais le temps d'attente pour un logement social peut atteindre la dizaine d'années selon les régions ! L'État peut et devrait agir radicalement sur le marché de l'immobilier, en nationalisant les grandes sociétés immobilières (*). Selon certaines estimations il y aurait jusqu'à trois fois plus de logements vides que de SDF en Europe ! [source].

(*) Une des conditions du modèle synthétique de l'AU est que le statut de grande entreprise devienne monopole public [approfondir].

Montant
maximal
théorique

Le montant maximal théorique de l'AU est le PIB divisé par le nombre d'habitants, soit environ 3.000 euros/mois dans des pays comme la France et la Belgique. Ce montant mesure ce qui reviendrait à chacun si les richesses produites chaque année étaient également partagées entre tous. On peut donc dire que dans les pays mentionnés une AU de 1.200 euros/mois par personne correspond à une économie "égalitaire à 40%" (1200 / 3000).

Trop ?

La question de l'effet de l'AU sur l'offre de travail est traitée en détail dans l'article "Application". Il y est démontré qu'avec une AU de 1.200 euros net par mois l'offre de travail demeurera substantiellement supérieure à 18 heures/semaine.

Seuil de pauvreté

Définition

Selon Guillaume le Blanc « si une vie précaire est le plus souvent mal assise, peinant à se déployer dans les trois registres de la possession, de l’action et de la narration, il reste que l’entrée dans la précarité est, en règle générale, caractérisée par le saccage de l’un de ces registres, dont l’effondrement peut alors retentir sur les autres capacités. (...) Il existe ainsi trois entrées dans la précarité, par la misère, la marginalité et le mépris social, selon que ce sont les propriétés sociales, les dispositions à l’action ou les compétences verbales qui sont frappées de discrédit » [source]. Que l'on pourrait résumé comme suit :

IIIIII
possessionactionnarration
misèremarginalitémépris social
propriétés socialesdispositions à l’actioncompétences verbales

Une définition plus pragmatique consiste à qualifier de pauvre toute personne « dont les ressources sont si faibles qu'elle est exclue du mode de vie normal dans le pays où elle vit » [source]. La pauvreté est donc une notion relative, dépendant du niveau de vie du pays.

Mesure

Il résulte de cette définition qu'une évaluation efficace de la pauvreté doit combiner deux approches :

  • quantitative : on peut mesurer le niveau de pauvreté d'un pays par le pourcentage de la population dont le revenu disponible (c-à-d après impôts et prestations sociales) est inférieur à un seuil de pauvreté. Ainsi l'UE propose de fixer ce seuil à 60% du revenu médian national. À ce pourcentage le seuil de pauvreté est d'environ 1.000 euros/mois dans des pays comme la France ou la Belgique en 2015, de sorte que ceux-ci comptent environ 15% de pauvres [source].

    • Tendance baissière. Sur le long terme la tendance de la pauvreté est à la baisse : en 1970 le taux était de 18% [source p.12].
    • Pauvreté des indépendants. Alors que le taux de pauvreté des ouvriers est égal à la moyenne nationale (15%) il est de 19% chez les indépendants, une catégorie hétéroclite, avec beaucoup d’agriculteurs, d’entrepreneurs individuels et maintenant d’auto-entrepreneurs, souvent des personnes en difficulté, obligées de s’installer à leur compte du fait de la montée du chômage et de la précarisation de l’emploi [source p.13].
  • qualitative : les critères retenus par l'UE pour fixer le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian sont-ils pertinents ? Non, suggère une étude de l'ONPES publiée en 2015 qui, se fondant sur la définition proposée plus haut, estime que le budget nécessaire « pour une participation effective à la vie sociale » est d'environ 1.500 euros/mois par personne dans des pays tels que la France et Belgique, ce qui correspond à 90% du revenu médian. Sur base de ce seuil le taux de pauvreté passe de 15% à 35% de la population [source].

Comparaison avec les minima sociaux

Pour notre définition et le montant des minima sociaux, voir notre article "Sécurité sociale actuelle".

Évaluons à 250 euros par mois l'aide au logement, et supposons que celle-ci soit cumulable avec le RMG (NB : ce n'est pas toujours pas le cas, en France notamment) on obtient alors :

  • < 65 ans : RMG + aide logement ≈ 1.100 euros/mois < SML
  • > 65 ans : Pension + aide logement ≈ 1.350 euros/mois > SML

Dans ces conditions les retraités seraient-ils perdant si ces montants étaient remplacés par une AU de 1.200 euros ? Oui pendant les premières années après l'instauration de l'AU (ce qui requiert des compensations pendant cette courte période). Mais si l'on compare la somme des revenus accumulés par un individu arrivé à l'espérance de vie (80 ans) dans le système actuel, avec celle d'un individu du même âge né sous le régime de l'AU, il n'y a pas photo, les retraités seront aussi gagnants :

(*) On suppose que durée vie active = 2 x durée retraite
ActuelAU
< 65 ans1.100 x 2 = 2.200 (*)1.200 x 2 = 2.400 (*)
> 65 ans1.3501.200
Total3.5503.600
+ revenus

[1] Notamment l'information. Les aides à l'emploi qui consistent à transférer à l'entreprise les allocations que touchaient le bénéficiaire avant d'être embauché nous semblent par contre absurdes (sont-elles efficaces ?).

[2] Pourquoi octroyer l'AU même aux riches ? D'une part parce que l'AU a aussi pour fonction de simplifier le système de sécurité sociale en supprimant le contrôle des ayants droit. D'autre part, selon l’OFCE, l'expérience montre que cibler la protection sociale sur les plus pauvres aboutit rapidement à dégrader leur situation puisqu’elle perd le soutien de la masse de la population qui la finance mais n’en profite pas [source].

[3] L'AU étant individuelle elle avantage ceux qui vivent à plusieurs dans la mesure où la cohabitation induit des économies d'échelle (notamment en ce qui concerne le loyer).