Définition

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màj : 10 déc. 2017

Moyen de survie inconditionnel

L'allocation universelle (AU) est – selon la définition du modèle synthétique – une somme d'argent :

  1. versée inconditionnellement (et partant, automatiquement) par l'État à tout citoyen dès sa naissance ;
  2. dont le montant permet à  l'individu de financer ses besoins primaires (nourriture, vêtements, logement et énergie).

À noter que la satisfaction des seuls besoins primaires ne permet pas de socialiser. Pour cela des besoins supplémentaires doivent être satisfaits : transport, communication, formation, etc.

L'inconditionnalité/universalité implique que l'AU est octroyée :

  • quel que soit le statut :
    • social : pauvre ou riche [1] ;
    • professionnel : salarié, indépendant ou sans emplois ;
    • familial : seul, en famille, en concubinage ou en communauté (l'AU est donc individuelle) [2].
  • sans condition de disposition à travailler, c-à-d sans obligation :
    • d'accepter un emploi (NB : sauf si la baisse de l'offre de travail induite par l'instauration de l'AU requiert l'instauration d'un service civil ) ;
    • de chercher activement un emploi ;
    • de suivre une formation.
  • Sans condition de durée : chaque citoyen y a droit toute sa vie depuis sa maturité.

Remplacements

L'AU remplace donc :

  • le revenu minimum garanti ;
  • les allocations de chômage ;
  • les pensions de retraite ;
  • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte") ;
  • les bourses d'étude ;
  • les subventions à  l'emploi.

L'AU est un complément (et ne se substitue donc pas) aux aides incompatibles avec un montant forfaitaire :

  • aides aux logement (NB : les loyers varient fortement selon les régions) ;
  • remboursements de soins de santé, accidents du travail et frais de handicaps par l'État (NB : ces dépenses ne sont pas uniformément réparties dans la population).

Système de sécurité sociale

Le système de sécurité sociale est composé de trois types de dépenses :

PrincipeFiscalitéDépenses
UniversalitéImpôtRMG, allocations de chômage, pensions de retraite, soins de santé, accidents du travail, handicaps, logement, allocations familiales, bourses d'étude, ...
AssuranceCotisations
SolidaritéDivers

Historiquement on constate que le financement par cotisations concerne généralement (NB : mais pas systématiquement) les prestations liées à une activité de la part des bénéficiaires de la sécurité sociale (accidents du travail, chômage, retraite), tandis que le financement par impôts concerne plutôt des prestations non liées à une activité mais à la simple résidence sur le territoire (vieillesse, santé, famille).

Cependant la classification des dépenses selon le type de financement peut changer selon les époques. Ainsi depuis le début des années 1990 on observe un déplacement des cotisations vers l'impôt. Le gouvernement français propose même d’étendre au chômage le financement par l’impôt, s'attaquant ainsi au principe assurantiel de l’assurance chômage. Selon les économistes de Xerfi il s'agit là (dans le chef du gouvernement) probablement « d'une façon d’amorcer une reprise en main plus drastique du système, passant par la remise en cause de la gestion paritaire, et ouvrant la possibilité de déconnecter l’indemnisation du revenu » [source].

Montant

Le montant de l'AU du modèle synthétique est égal au salaire minimum légal net actuel, soit environ 1.200 euros/mois dans des pays comme la France et la Belgique. NB : dans le modèle synthétique (i) l'AU n'est pas taxée, (ii) le SML est maintenu au niveau de l'AU, (iii) les deux sont indexés. Notons enfin que ce montant représente environ 40% du PIB/hab mensuel de ces pays en 2016.

Formule
globale

La France et la Belgique figurant parmi les plus développés au monde en matière de sécurité sociale, ils constituent un bon référentiel pour calculer le montant de l'AU dans tous les autres pays. Pour ce faire pourrait-on utiliser la formule AU = 40% PIB/hab mensuel ?

N.B. : dans le modèle synthétique l'AU serait toujours indexée sur l'inflation, et non sur le PIB réel.

Cas de la Suisse. Le salaire minimum légal dans le Canton de Neuchâtel est de 20 FS/heure (soit environ 18 euros/heure au taux de change 2016), ce qui pour une durée de travail de 42 heures/semaine [source] correspond à environ 3.000 euros/mois brut, soit 2.300 euros/mois net [source]. On notera que ce montant est également proche de 40% du PIB/hab ! Selon la rédactrice en chef de bilan.ch « il est très difficile de vivre sans aide sociale » avec un tel budget [source]. On peut faire la même remarque concernant le SML de 1.200 euros net par mois en France ou Belgique ... ("working poors").

  • Si pour la conversion des francs suisses en euros ont utilise le taux PPA "France/Suisse" plutôt que le taux du marché on passe de 2.300 à 1.500 euros net par mois [source]. Cependant, la méthode des PPA étant très approximative [approfondir], on ne peut en déduire que le commentaire de la rédactrice de bilan.ch serait exagéré.
  • Le référendum Suisse de 2016 sur le "revenu de base inconditionnel" postulait un montant de 2.500 francs suisses par mois (2.300 euros). Ce référendum fut rejeté par 77% des électeurs avec un taux de participation de 46% [source].

Conclusion. Il faudrait compléter cette étude de cas sur la Suisse en appliquant à d'autres pays les calculs ci-dessus (surtout des pays moins développés) pour confirmer que la formule AU = 40% PIB/hab mensuel serait pertinente pour calculer le montant de l'AU dans n'importe quel pays sur base du référentiel belgo-français.

Logement

Si l'on considère que l'AU doit permettre à une personne isolée et sans revenus de subvenir à ses besoins, il importe donc qu'il soit possible de se loger décemment pour 500 euros/mois (appartement une à deux personnes dans une ville de taille moyenne en France ou en Belgique). L'État peut et devrait agir radicalement sur le marché de l'immobilier, en nationalisant les grandes sociétés immobilières. Selon certaines estimations il y aurait jusqu'à trois fois plus de logements vides que de SDF en Europe ! [source].

Montant
maximal
théorique

Le montant maximal théorique de l'AU est le PIB divisé par le nombre d'habitants, soit environ 3.000 euros/mois dans des pays comme la France et la Belgique. Ce montant mesure ce qui reviendrait à chacun si les richesses produites chaque année étaient également partagées entre tous. On peut donc dire que dans les pays mentionnés une AU de 1.200 euros/mois par personne correspond à une économie "égalitaire à 40%".

Trop ?

La question de l'effet de l'AU sur l'offre de travail est traitée en détail dans l'article "Application". La section suivante montre déjà qu'avec une AU de 1.200 euros/mois on améliore le sort des plus pauvres tout en préservant un incitant à travailler plus pour socialiser.

Seuil de pauvreté

Définition

Une bonne définition consiste à qualifier de pauvre toute personne « dont les ressources sont si faibles qu'elle est exclue du mode de vie normal dans le pays où elle vit » [source]. La pauvreté est donc une notion relative, dépendant du niveau de vie du pays.

Mesure

Il résulte de cette définition qu'une évaluation efficace de la pauvreté doit combiner deux approches :

  • quantitative : on peut mesurer le niveau de pauvreté d'un pays par le pourcentage de la population dont les revenus (après impôts et prestations sociales) sont inférieurs à un seuil de pauvreté. Ainsi l'UE propose de fixer ce seuil à 60% du revenu médian national. À ce pourcentage le seuil de pauvreté est d'environ 1.000 euros/mois dans des pays comme la France ou la Belgique en 2015, de sorte que ceux-ci comptent environ 15% de pauvres [source].

    • Tendance baissière. Sur le long terme la tendance de la pauvreté est à la baisse : en 1970 le taux était de 18% [source p.12].
    • Pauvreté des indépendants. Alors que le taux de pauvreté des ouvriers est égal à la moyenne nationale (15%) il est de 19% chez les indépendants, une catégorie hétéroclite, avec beaucoup d’agriculteurs, d’entrepreneurs individuels et maintenant d’auto-entrepreneurs, souvent des personnes en difficulté, obligées de s’installer à leur compte du fait de la montée du chômage et de la précarisation de l’emploi [source p.13].
  • qualitative : les critères retenus par l'UE pour fixer le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian sont-ils pertinents ? Non, suggère une étude de l'ONPES publiée en 2015 qui, se fondant sur la définition proposée plus haut, estime que le budget nécessaire « pour une participation effective à la vie sociale » est d'environ 1.500 euros/mois par personne dans des pays tels que la France et Belgique, ce qui correspond à 90% du revenu médian. Sur base de ce seuil le taux de pauvreté passe de 15% à 35% de la population [source].

Offre de
travail

Pour une personne avec comme seul revenu une AU de 1.200 euros/mois il subsiste donc un incitant à travailler au moins (1.500 - 1.200) / 10 / 4 ≈ 8 heures/semaine à un salaire horaire net de 10 euros, pour obtenir une revenu net de 1.500 euros/mois (PS : le temps de travail hebdomadaire des humains en économie de cueillette et chasse est estimé à environ 25 heures/sem.). On est donc très loin des 35 heures/semaines supposées nécessaires pour maintenir le niveau de production actuel (que les omniprésentes publicités nous incitent à considérer également comme nécessaire, en quantité comme en composition ...). Cependant l'article "Application" montre que d'autres facteurs ont pour effet que l'incitation marginale à travailler serait nettement supérieure à 8 heures/semaine.

Minima sociaux

Il est utile de comparer ces montants avec les minima sociaux en vigueur dans le système de sécurité sociale. Le tableau suivant présente les montants (approximatifs) pour un isolé habitant dans une ville de taille moyenne dans des pays comme la Belgique ou la France en 2015 (NB : la note en dessous du tableau précise pourquoi ces montants ne représentent que des ordres de grandeurs).

NB : Montants minima approximatifs, pour un isolé habitant dans une ville de taille moyenne dans des pays tels que la Belgique et la France en 2015 [source-BEL].
Salaire minimum légal (SML)
1.200 euros/mois
Pension de retraite
1.100 euros/mois
  • Environ 37% du PIB/hab.
  • Cumulable avec des revenus professionnels, mais sous condition que le total ne dépasse pas un certain montant [source-FR, source-BEL], contrairement à l'AU qui est inconditionnelle.
Allocation de chômage
1.000 euros/mois
  • Environ 33% du PIB/hab.
  • Non cumulable avec une activité professionnelle (par définition), contrairement à l'AU.
  • Limitée dans le temps (dans la plupart des pays), contrairement à l'AU.
  • Pour ne pas perdre son droit aux allocations le chômeur doit régulièrement prouver qu'il cherche activement un travail (et l'État doit vérifier ces preuves), tandis que l'AU est inconditionnelle.
Revenu minimum garanti (RMG)
850 euros/mois
50% du revenu median national
  • Environ 28% du PIB/hab.
  • Conditionnel et variable : lorsque les revenus d'un individu sont inférieurs au RMG, l'État lui verse la différence (pour autant qu'il en fasse la demande), de sorte que quiconque a la garantie d'un revenu au moins égal au seuil de pauvreté. Ainsi un individu sans revenus a droit au montant maximal du RMG.
  • En France, y compris aide financière au logement, soit environ 300 euros/mois. En Belgique l'aide au logement se fait essentiellement sous forme de loyers modérés (logements sociaux).
  • Non limité dans le temps, comme l'AU.
  • Pour un isolé de plus de 65 ans, voir pension de retraite minimale soit 1.100 euros/mois.
  • Montants (parfois très) approximatifs car j'essaie de faire apparaître des ordres de grandeurs qui approchent la moyenne des montants en France et en Belgique. Ce n'est évidemment pas chose aisée étant donné l'hétérogénéité de la structure des systèmes de SS (ainsi en France le RSA n'est que de 550 euros/mois, mais 900 euros pour un parent isolé avec un enfant à charge [source p.105], en outre il semble que les aides au logement sont plus élevées qu'en Belgique ...). Il faut avoir cela à l'esprit lorsque l'on compare ce tableau avec un système de SS d'un pays en particulier. Disons que ce qui importe surtout c'est le rapport entre les montants du tableau.
  • Nomenclature. Les dénominations officielles variant selon les pays nous utilisons ici des dénominations génériques : "salaire minimum légal" (SML)) et "revenu minimum garanti" (RMG).
  • Non exercice des droits sociaux. Environ 50% des ayants droit n'exerceraient pas leur droit au RMG. Les raisons sont multiples et peuvent varier selon les individus : ignorance du droit à bénéficier du RMG, honte de la stigmatisation d'assisté social, découragement devant la complexité des procédures, ... [source].

[1] Pourquoi octroyer l'AU même aux riches ? D'une part parce que l'AU a aussi pour fonction de simplifier le système de sécurité sociale en supprimant le contrôle des ayants droit. D'autre part, selon l’OFCE, l'expérience montre que cibler la protection sociale sur les plus pauvres aboutit rapidement à dégrader leur situation puisqu’elle perd le soutien de la masse de la population qui la finance mais n’en profite pas [source].

[2] L'AU étant individuelle elle avantage ceux qui vivent à plusieurs dans la mesure où la cohabitation induit des économies d'échelle (notamment en ce qui concerne le loyer).

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