Définition

màj : 12 oct. 2017
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Moyen de survie inconditionnel

L'allocation universelle (AU) est - selon la définition du modèle synthétique - une somme d'argent :

  1. versée inconditionnellement (et partant, automatiquement) par l'État à tout citoyen dès sa naissance ;
  2. dont le montant permet à  l'individu de financer ses besoins primaires (nourriture, vêtements, logement et énergie).

À noter que la satisfaction des seuls besoins primaires ne permet pas de socialiser. Pour cela des besoins supplémentaires doivent être satisfaits : transport, communication, formation, etc.

L'inconditionnalité/universalité implique que l'AU est octroyée :

  • quel que soit le statut :
    • social : pauvre ou riche [1] ;
    • professionnel : salarié, indépendant ou sans emplois ;
    • familial : seul, en famille, en concubinage ou en communauté (l'AU est donc individuelle) [2].
  • sans condition de disposition à travailler, c-à-d sans obligation :
    • d'accepter un emploi (NB : sauf si la baisse de l'offre de travail induite par l'instauration de l'AU requiert l'instauration d'un service civil tel que défini au chapitre "Définition" ;
    • de chercher activement un emploi ;
    • de suivre une formation.
  • Sans condition de durée : chaque citoyen y a droit toute sa vie depuis sa maturité.

Remplacements

L'AU remplace donc :

  • le revenu minimum garanti ;
  • les allocations de chômage ;
  • les pensions de retraite ;
  • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte") ;
  • les bourses d'étude ;
  • les subventions à  l'emploi.

L'AU est un complément (et ne se substitue donc pas) aux aides incompatibles avec un montant forfaitaire :

  • aides aux logement (NB : les loyers varient fortement selon les régions) ;
  • remboursements de soins de santé, accidents du travail et frais de handicaps par l'État (NB : ces dépenses ne sont pas uniformément réparties dans la population).

Montant

Si l'on considère que l'AU doit permettre à  chaque individu de vivre (chichement) sans devoir travailler, et pour autant qu'il soit possible à tout isolé de se loger décemment pour 500 euros/mois (appartement une à deux personnes dans une grande ville européenne), alors le montant de l'AU devrait être au moins de 1.500 euros/mois (net) dans des pays comme la France ou la Belgique [source], soit environ le montant du salaire minimum légal.

  • Pays en développement. Ce montant doit être adapté au niveau de développement économique de chaque pays ("niveau de vie"). Le calcul est fonction :
    • de parités de pouvoir d'achat [PPA], pour la part de l'AU financée par la méthode budgétaire (2/3 de l'AU) ;
    • de la durée de vie moyenne, pour la part de l'AU financée par la méthode monétaire (1/3 de l'AU).
  • La problématique du logement. L'État peut et devrait agir radicalement sur le marché de l'immobilier, en nationalisant les grandes sociétés immobilières. Selon certaines estimations il y aurait jusqu'à trois fois plus de logements vides que de SDF en Europe ! [source].

Pour évaluer la signification économico-sociale de ce montant il est utile de le comparer aux référentiels actuels en matière de sécurité sociale (NB : montants minima approximatifs, pour un isolé dans des pays comme la Belgique ou la France en 2015) :

NB : Montants minima approximatifs, pour un isolé, dans des pays tels que la Belgique et la France [source-BEL].
PIB par habitant
3.000 euros/mois
  • Montant maximum théorique de l'AU, c-à-d dans une économie égalitaire où tout le monde aurait le même revenu ... et où, par conséquent, il n'y aurait aucun pauvre ni individus qui font des saloperies pour ne pas être pauvre (subsisteront certes les véritables pervers : ceux qui font des saloperies pour s'enrichir).
Salaire minimum légal (SML)
1.500 euros/mois
  • Montant brut mensuel pour un temps plein (NB : l'obligation légale concerne le salaire horaire). Pour approfondir lire notre article sur le SML.
Pension de retraite
1.000 euros/mois
  • Cumulable avec des revenus professionnels, mais sous condition que le total ne dépasse pas un certain montant [source-FR, source-BEL], contrairement à l'AU qui est inconditionnelle.
  • Montant brut (mais qui est relativement proche du net).
Allocation de chômage
1.000 euros/mois
  • Non cumulable avec une activité professionnelle (par définition), contrairement à l'AU.
  • Limitée dans le temps (dans la plupart des pays), contrairement à l'AU.
  • Pour ne pas perdre son droit aux allocations le chômeur doit régulièrement prouver qu'il cherche activement un travail (et l'État doit vérifier ces preuves), tandis que l'AU est inconditionnelle.
  • Montant brut (mais qui est relativement proche du net).
Revenu minimum garanti (RMG)
800 euros/mois
50% du revenu median national
  • Conditionnel et variable : lorsque les revenus d'un individu sont inférieurs au seuil de pauvreté (défini ici comme étant la moitié du revenu médian national [3] ), l'État lui verse la différence (pour autant qu'il en fasse la demande), de sorte que quiconque a la garantie d'un revenu au moins égal au seuil de pauvreté. Autrement dit, un individu sans revenus a droit au montant maximal du RMG, lequel est égal au seuil de pauvreté, soit environ 800 euros/mois).
  • Y compris aides financières au logement (il existe également des aides sous la forme de logements publics à loyer modéré).
  • Non limité dans le temps, comme l'AU.
  • Montant net.
  • Montants (parfois très) approximatifs car j'essaie de faire apparaître des ordres de grandeurs qui approchent la moyenne des montants en France et en Belgique. Ce n'est évidemment pas chose aisée étant donné l'hétérogénéité de la structure des systèmes de SS (ainsi en France le RSA n'est que de 550 euros/mois, mais 900 euros pour un parent isolé avec un enfant à charge, en outre il semble que les aides au logement sont plus élevées qu'en Belgique ... - source p.105). Il faut avoir cela à l'esprit lorsque l'on compare ce tableau avec un système de SS d'un pays en particulier. Disons que ce qui importe surtout c'est le rapport entre les montants du tableau.
  • Nomenclature. Les dénominations officielles variant selon les pays nous utilisons ici des dénominations génériques : "salaire minimum légal" (SML)) et "revenu minimum garanti" (RMG).
  • Non exercice des droits sociaux. Environ 50% des ayants droit n'exerceraient pas leur droit au RMG. Les raisons sont multiples et peuvent varier selon les individus : ignorance du droit à bénéficier du RMG, honte de la stigmatisation d'assisté social, découragement devant la complexité des procédures, ... [source].

[1] Pourquoi octroyer l'AU même aux riches ? Parce que l'AU a aussi pour fonction de simplifier le système de sécurité sociale en supprimant le contrôle des ayants droit. Cette mesure se justifie donc d'autant plus que les économies résultants de cette simplification seront supérieures à la somme des AU versées aux riches.

[2] L'AU étant individuelle elle avantage ceux qui vivent à plusieurs dans la mesure où la cohabitation induit des économies d'échelle (notamment en ce qui concerne le loyer).

[3] L'UE définit le seuil de pauvreté à 60% du revenu médian européen. Environ 15% de la population européenne vit en-dessous de ce seuil (2014). Je trouve ce pourcentage gigantesque. Pourquoi la population ne se révolte-t-elle pas ? Est-ce parce qu'on l'a persuadée qu'il y aurait de moins en moins de pauvreté ... ?

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