Financement : synthèse

Un article du dossier Financement
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Màj : 17 mars 2019
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Avant d'aborder le financement de l'AU le lecteur est invité à lire ou relire l'article d'introduction de allocation-universelle.net afin de situer le cadre dans lequel est conçu le modèle synthétique, et prospectif, de l'AU.

Montant

Dans l'article Définition nous avons montré pourquoi le montant de l'AU est composé comme suit :

Politique monétaire Politique budgétaire
AU = AU distributive (AUD) + AU redistributive (AUR)
= création monétaire par habitant + 50% du revenu médian
= Δ M / N + Ym / 2    (*)
1.150 /mois
France, 2018
= 200 + 950     (**)

(*) Le revenu médian est souvent utilisé pour déterminer le seuil de pauvreté : est considérée comme pauvre toute personne dont les revenus (généralement uniquement composés du salaire) sont inférieurs à x % du revenu médian national. Selon nous x doit être égal à 50% en vertu du principe de symétrie.
(**) Montant fixe correspondant aux AUR de type "intégral", montant maximum pour les AUR de type "différentiel".

Dynamique

Le financement distributif est opéré au début du cycle productif et via la politique monétaire, tandis que le financement redistributif est opéré au terme du cycle productif et via la politique fiscale.

Distributif Redistributif
*/ Production antérieur postérieur
Politique monétaire fiscale

La distinction antérieur/postérieur résulte de la nature cyclique du processus de développement économique, qui se réalise par boucles rétroactives et à volume croissant (pour approfondir ces notions voir notre article sur le développement durable).

AU-et-production.png

Le montant et la dynamique de l'AU étant définis voyons maintenant les modes de financement de ses deux composantes.

Financement
distributif

Comme illustré dans le schéma ci-dessus du cycle économique, le financement distributif de l'AU (AUD) est opéré antérieurement au processus productif, en distribuant également et gratuitement la création monétaire entre tous les citoyens, la création monétaire étant dorénavant créée à taux relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population de la zone monétaire, selon la formule suivante :

AUD = ΔM / N = ( v 1/v -1 ) * Mt-1 / Nt   où :

  • v est l'espérance de vie (soit 82 ans en zone euro) ;
  • M la masse monétaire ( = M4 ≈ 1,3 * M3 = 15.500 milliards en zone euro selon nos estimations) ;
  • v 1/v -1 est le taux de croissance "universel" de la monnaie, soit 5,5 % en zone euro (2018) ;
  • N la population de la zone monétaire (342 millions en zone euro).

Nous avons donc que AUD = ( 82 1/82 -1 ) * 15.500 / 0,342 ≈ 2.500 euros/ans ≈ 200 euros/mois en zone euro en 2018.

La proposition/découverte de la formule du taux de croissance universel/naturel de la monnaie par l'ingénieur Stéphane Laborde en 2011 apporte une solution à la situation actuelle caractérisée par des politiques monétaires arbitraires aux motivations souvent occultes et douteuses, qui ne sont pas étrangères à l'instabilité monétaire (dont les bulles spéculatives) qu'elles sont supposées neutraliser.

Pas de création monétaire supplémentaire. Actuellement la monnaie est créée par les banques et distribuée par elles de façon arbitraire à des personnes physiques comme morales, via des crédits avec intérêts (donc remboursables et payants). Dorénavant la monnaie créée serait distribuée gratuitement et à parts égales entre les citoyens (donc uniquement à des personnes physiques). Ce seraient alors uniquement ceux-ci qui par leur consommation détermineraient désormais ce qui doit être produit, les banques perdant le pouvoir d'orienter la production via la part de la création monétaire allouée par elles aux entreprises (PS : les banques conservent cependant leur fonction d'intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs, mais perdent le pouvoir de création et allocation monétaire, ce qui implique que leur coefficient de réserve doit être de 100% des crédits).

Financement
redistributif

Comme illustré dans le schéma supra du cycle économique, le financement redistributif de l'AU (AUR) est opéré postérieurement au processus productif, au moyen de l'impôt universel (noté T dans les formules ci-dessous).

Dans notre modèle synthétique l'option dont le besoin de financement est le plus faible est le mode "différentiel-revenu", qui est assez proche de l'actuel système du revenu minimum garanti (RMG). Il est défini par le système d'équations suivant :

  • Yd = AUD + Yb * ( 1 - T ) + AUR
  • AUR = SI ( ( AUD + Yn ) * R < AU ; AU – ( AUD + Yn ) * R ; 0 )
  • T = 1 - ( 1 + Yb * 0,5 / PIB/hab ) - AU / PIB/hab

où :

  • Yd est le revenu disponible ;
  • Yb est soit le revenu brut (ménages) soit le bénéfice brut par salarié (entreprises) ;
  • Yn est le revenu (ou bénéfice) net = Yb * ( 1 - T )
  • T est le taux d'imposition calculé par la formule de l'impôt universel, qui est une fonction continue (de sorte qu'il n'y a plus de taux marginal) et logarithmique (de sorte que le taux d'imposition est progressif à l'infini) ;
  • R est le taux de retrait, qui neutralise l'effet de trappe à inactivité.

Le graphique suivant correspond à la première des trois équations encadrées, qui exprime le revenu disponible Yd en fonction du revenu brut Yb. Il montre que grâce à l'AU ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible d'environ 1.200 euros/mois (France, 2018), et qu'au-delà d'un certain niveau de revenu (déterminé par les lignes hachurées), le revenu disponible devient inférieur au revenu brut (la courbe bleue passe en dessous de la diagonale Yd = Yb ). C'est l'effet de la politique fiscale redistributive : à gauche du point d'intersection les "bénéficiaires nets", et à droite les "contributeurs nets".

Revenu disponible

dr-graphique.png

Tableur ods

Réforme fiscale. Le graphique suivant correspond à la troisième équation, qui détermine le taux d'imposition universel correspondant à chaque niveau de revenu. Il montre que la structure du taux d'imposition universel (courbe verte) accroît l'effet redistributif de l'impôt progressif, actuellement calculé sur base d'arbitraires "taux marginaux", dont le principe, mal compris par une grande majorité de la population, est en outre loin de favoriser la transparence et les anticipations rationnelles.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France)

impot-universel-vs-observe.png

Tableur ods

Un "déjà là". L'AUR est déjà partiellement en place dans de nombreux pays où le mode "différentiel-revenu" est celui du revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur. Pour en faire une AU telle que définie par le modèle synthétique (cf. article "Définition") il reste donc à :

  • augmenter son montant global jusqu'au niveau d'équilibre optimal déterminé par notre modèle synthétique ;
  • automatiser son traitement ;
  • universaliser (inconditionnaliser) son octroie ;
  • rationaliser le système fiscal en appliquant la formule du taux universel pour tout type de revenu.

Pour la mise en application pratique de cette AU les gouvernements sont invités à lire l'article Application.

D'autre part comprenons bien que dans la problématique de l'AUR "besoin de financement" signifie en fait "augmentation requise du niveau de redistribution des richesses". Or dès lors que le montant de l'AU est inférieur à son niveau maximum théorique (AU = PIB/hab ce qui correspond à un niveau de redistribution de 100%) la problématique devient moins économique (comptable) que politique (rapports de classe). L'option du mode "différentiel revenu" correspond à un niveau de redistribution d'environ 4%. Mais en quoi un niveau de redistribution de 25% serait-il inconcevable ? (PS : c'est pourtant ce que semblent affirmer de nombreux politiciens et économistes ...).

Notre intuition est que la société va évoluer vers un niveau de redistribution de 50%.

Évolution
vers un
équilibre

Une autre intuition est que le financement redistributif de l'AU (AUR soit environ 80% de l'AU en zone euro 2018) représente notamment la compensation de la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire (cf. article sur le financement distributif). Ainsi la part du financement redistributif diminuerait progressivement jusqu'à atteindre, selon nous après une quarantaine d'années, une valeur minimale correspondant à l'écart de richesse optimal (notre intuition est qu'à cette équilibre on aura AUD ≈ AUR ≈ 50% AU). Au terme de ce processus la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire aura été compensée. Les modes de production et de consommation seraient alors très différents de ce qu'ils sont aujourd'hui, et correspondraient à notre définition du développement durable.

Approfondir :