Financement : synthèse

Un article du dossier Financement
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Màj : 8 jan. 2019
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Avant d'aborder le financement de l'AU le lecteur est invité à lire ou relire l'article d'introduction de allocation-universelle.net afin de situer le cadre dans lequel est conçu le modèle synthétique, et prospectif, de l'AU.

Dans l'article Définition nous avons montré pourquoi le montant de l'AU est composé comme suit :

AU = AU distributive (AUD) + AU redistributive (AUR)
= dividende universel (DU) + 50% du revenu médian
= ( v 1/v -1 ) * M / N + Ym / 2
1.150 /mois
zone euro, 2018
= 200 + 950
où :
  • M est la masse monétaire ;
  • N est la population de la zone monétaire ;
  • v est l'espérance de vie ;
  • v 1/v -1 est le taux de croissance de M ;
  • Ym est le revenu médian (niveau de revenu qui partage la population en deux parts égales).

Le revenu médian est souvent utilisé pour déterminer le seuil de pauvreté : est considérée comme pauvre toute personne dont les revenus (généralement uniquement composés du salaire) sont inférieurs à x % du revenu médian national. Selon nous x doit être égal à 50% en vertu du principe de symétrie.

Le financement distributif est opéré avant le processus productif et via la politique monétaire, tandis que le financement redistributif est opéré après le processus productif et via la politique fiscale.

Distributif Redistributif
*/ Production antérieur postérieur
Politique monétaire fiscale

La distinction antérieur/postérieur résulte de la nature cyclique du processus de développement économique, qui se réalise par boucles rétroactives et à volume croissant (pour approfondir ces notions voir notre article sur le développement durable).

AU-et-production.png

Seul le travail est facteur/agent de production. Le capital n'est que moyen/objet de production. C'est donc la personne physique et non la personne morale qui est le référentiel.

Financement
distributif

Le financement distributif de l'AU (AUR) est opéré antérieurement au processus productif en distribuant également et gratuitement la création monétaire entre tous les citoyens, la création monétaire étant à taux relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population de la zone monétaire :

AUD = ΔM / N = ( v 1/v -1 ) * Mt-1 / Nt   où :

  • v est l'espérance de vie (soit 82 ans en zone euro) ;
  • M la masse monétaire ( = M4 ≈ 1,3 * M3 = 15.500 milliards en zone euro selon nos estimations) ;
  • v 1/v -1 est le taux de croissance naturel de la monnaie, soit 5,5 % en zone euro (2018) ;
  • N la population de la zone monétaire (342 millions en zone euro).

Nous avons donc que AUD = ( 82 1/82 -1 ) * 15.500 / 0,342 ≈ 2.500 euros/ans ≈ 200 euros/mois en zone euro en 2018 (NB : nous recommandons cependant de sortir de l'Union monétaire : approfondir).

La proposition/découverte de la formule du taux de croissance universel/naturel de la monnaie par l'ingénieur Stéphane Laborde en 2011 apporte une solution à la situation actuelle caractérisée par des politiques monétaires arbitraires aux motivations souvent occultes et douteuses, qui ne sont pas étrangères à l'instabilité monétaire (dont les bulles spéculatives) qu'elles sont supposées neutraliser.

N.B. Pas de création monétaire supplémentaire. Actuellement la monnaie est créée par les banques et distribuée par elles de façon arbitraire à des personnes physiques comme morales, via des crédits avec intérêts (donc remboursables et payants). Dorénavant la monnaie créée serait distribuée gratuitement et à parts égales entre les citoyens (donc uniquement à des personnes physiques). Ce seraient alors uniquement ceux-ci qui par leur consommation détermineraient désormais ce qui doit être produit, les banques perdant le pouvoir d'orienter la production via la part de la création monétaire allouée par elles aux entreprises (PS : les banques conservent cependant leur fonction d'intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs, mais perdent le pouvoir de création et allocation monétaire, ce qui implique que leur coefficient de réserve doit être de 100% des crédits).

Financement
redistributif

Le financement est opéré postérieurement au processus productif, au moyen de l'impôt universel. Selon notre modèle, le mode de calcul optimal de l'AU est le type "différentiel-revenu avec AU non taxée" défini par le système d'équations suivant :

  • Yd = Yb * (1-T) + MAX ( AUR - Yn / 2 ) ; 0 )

  • T = SI ( YbAU ; 0 ; 1 - ( 1 + Yb * 0,5 / PIB/hab ) - AUR / PIB/hab )

où :

  • Yd est le revenu disponible ;
  • Yb est soit le revenu brut (ménages) soit le bénéfice brut par salarié (entreprises) ;
  • Yn est le revenu/bénéfice net = Yb * ( 1 - T )
  • T est le taux progressif calculé par la formule de l'impôt universel, qui est une fonction continue (de sorte qu'il n'y a plus de taux marginal) et logarithmique (de sorte que T tend vers 100% lorsque les revenus tendent vers l'infini) ;
  • AU = AUD + AUR
    = ( v 1/v -1 ) * Mt-1 / Nt + Ym / 2    où :
    v : espérance de vie ;
    M : masse monétaire ;
    N : population ;
    Ym : revenu médian ;

Le graphique suivant correspond à la première équation. Il montre que grâce à l'AU ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible de 200+950=1150 euros/mois (zone euro 2018), et qu'au-delà d'un certain niveau de revenu brut, le revenu disponible lui devient inférieur (la courbe bleue passe en dessous de la diagonale Yd = Yb ). C'est l'effet redistributif de la fiscalité : à gauche du point d'intersection les "bénéficiaires nets", et à droite les "contributeurs nets".

Revenu disponible

dr-nt-graphique.png

Tableur ods

La problématique qu'illustre le tableau ci-dessus peut être résumée en trois points :

  1. l'implémentation de l'AU est politiquement d'autant plus aisée que le nombre de bénéficiaires nets est élevé ;
  2. le montant maximum de l'AUR est d'autant plus faible que la part de bénéficiaires nets est élevée ;
  3. il y a donc un arbitrage à opérer entre montant de l'AU et nombre de bénéficiaires nets (le postulat, que seul l'expérimentation pourra confirmer, étant ici que le modèle synthétique correspond à l'arbitrage optimal).

Le graphique suivant correspond à la seconde équation. Il montre que la formule du taux d'imposition universel (courbe verte) augmente l'effet redistributif de l'impôt progressif.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France)

impot-universel-vs-observe.png

Tableur ods

Besoin de financement. Selon notre modèle le besoin de financement de la simplification du système socio-fiscal (implémentation de l'AU et de l'impôt universel sur le revenu des ménages) est d'environ 0,3% du PIB [approfondir] soit un cinquième du taux de croissance économique des dernières années.

D'autre part comprenons bien que dans la problématique de l'AU "besoin de financement" signifie en fait "augmentation requise du niveau de redistribution des richesses". Or dès lors que le montant de l'AU est inférieur à son niveau maximum théorique (AU = PIB/hab ce qui correspond à un niveau de redistribution de 100% (*) ) la problématique devient moins économique (comptable) que politique (rapports de classe).

(*) Dans l'article Définition nous avons montré que l'AU du modèle synthétique correspond à un niveau de redistribution d'environ 30% = AUR / (PIB/hab) et à un niveau d'égalité d'environ 35% = AU / (PIB/hab). Notre intuition est que la société va évoluer vers un niveau d'équilibre situé à 50%.

Notons enfin que l'AU est déjà partiellement en place dans de nombreux pays où le mode "différentiel-revenu" est celui du revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur. Pour en faire une AU telle que définie par le modèle synthétique (cf. article "Définition") il reste donc à :

  • augmenter son montant global jusqu'au niveau d'équilibre optimal ;
  • automatiser son traitement ;
  • universaliser (inconditionnaliser) son octroie ;
  • rationaliser le système fiscal en appliquant la formule du taux universel pour tout type de revenu.

Pour la mise en application pratique de cette AU les gouvernements sont invités à lire l'article Application.

Évolution
vers un
équilibre

Notre intuition est que le financement redistributif de l'AU (AUR soit actuellement environ 80% de l'AU en zone euro 2018) représente notamment la compensation de la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire (cf. article sur le financement distributif). Via l'impact de l'AU sur les modes de production (cf. le principe de champs de valeur) on assisterait à une transformation spontanée du mode de financement de l'AU, la part du financement redistributif diminuant progressivement jusqu'à atteindre, selon nous après une quarantaine d'années, une valeur minimale correspondant à l'écart de richesse optimal (notre intuition est qu'à cette équilibre on aura AUD ≈ AUR ≈ 50% AU). Au terme de ce processus la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire aura été compensée. Les modes de production et de consommation seraient alors très différents de ce qu'ils sont aujourd'hui, et correspondraient à notre définition du développement durable.