Implémentation

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Màj : 14 juil. 2019 – # pages A4 : 5

Introduction

https://allocation-universelle.net/implementation/#intro

Notre modèle synthétique d'AU devrait être implémenté progressivement :

  1. AU différentielle, elle-même implémentée progressivement ;
  2. ensuite passage éventuel à une AU additive.

La section suivante traite de l'implémentation de l'AU différentielle.

Mesures directes à implémenter progressivement

https://allocation-universelle.net/implementation/#mesures-directes

Il serait extrêmement difficile voire impossible d'expérimenter intégralement l'AU, aussi bien dans le temps que dans l'espace [approfondir]. C'est pourquoi son implémentation doit être à la fois progressive au niveau temporel, et segmentée au niveau spatial.

Voici des mesures à implémenter progressivement pour rationaliser l'actuel système de sécurité sociale en le faisant évoluer, lentement mais sûrement, vers l'allocation universelle.

Automatisation

Automatiser l'octroi des aides sociales, de sorte que les bénéficiaires ne doivent introduire aucune demande [exemple].

Cette automatisation requiert :

  • au niveau "front office", des interfaces web pour l'encodage des données ("numérisation", "dématérialisation") par les citoyens ou les fonctionnaires ;
  • au niveau "back office", de connecter les bases de données des divers services des administrations fiscales et sociales ;
  • une simplification des réglementations et une homogénéisation/unification des procédures au sein des différents organismes des administrations sociales et fiscales :
    • justificatifs ;
    • définitions ;
    • modes de calculs des montants ; ...

N.B. Les effets de cette rationalisation portent moins sur la réduction des coûts que sur la qualité du service aux bénéficiaires. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que les économies de rationalisation constituent une part importante du financement de l'AU, par contre le potentiel d'impact sur la qualité de service est considérable.

Cumulation et non limitation

Il s'agit de rendre :
  • l'aide au logement cumulable avec le revenu minimum garanti (parfois déjà le cas).
  • l'allocation de chômage non limitée dans le temps (c'est déjà le cas en Belgique et en Suède) ;

    Dans ces deux pays les allocations diminuent jusqu'à atteindre un minimum correspondant au chômage de longue durée. Des études ont cependant montré qu'il était plus pertinent d'augmenter progressivement le montant plutôt que de le réduire [source].

Inconditionnalisation et proaction publique

Inconditionnalisation. Supprimer toutes mesures imposant aux bénéficiaires des prestations (recherche d'emploi, formation, travail bénévole, ...) en échanges des aides reçues (principe de contractualisation).

Ces mesures sont humiliantes et l'expression d'une gouvernance de classe. Il faut au contraire des mesures fondées sur une conception optimiste de la nature humaine.

Les ressources actuellement consacrées "au suivi" (sic) des bénéficiaires pourraient alors être utilisées pour améliorer les services :

  • de formation ;
  • d'aides à la recherche d'emploi ou de création d'entreprise ;
  • d'accompagnement de projet (non coercitif) ;

Proaction publique. Nous recommandons vivement de substituer la proaction à la coercition : les services d'aides ne doivent pas hésiter, sur base d'analyses psychologique standardisées (non obligatoires) , à proposer aux personnes analysées des orientations et même des projets concrets correspondant aux profils psychologiques identifiés.

Le contrôle détruit la confiance et encourage la triche (2018 - 3 min.)

Symétrisation

  1. individualiser le système socio-fiscal (on renonce donc à la familiarisation et à la conjugalisation, qui requièrent de vérifier le revenu familial et la vie commune) ;

    Pour une présentation claire des quotients familial et conjugal ainsi que de leurs problématiques respectives voir Piketty p. 62.

  2. étendre les aides sociales aux indépendants et démissionnaires ;

Unification

Remplacer par un montant unique l'ensemble des aides forfaitaires :

  • le revenu minimum garanti ;
  • les allocations de chômage ;
  • les pensions de retraite ;
  • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte") ;
  • les bourses d'étude ;
  • les subventions à  l'emploi.

RMG = SML

Les mesures précédentes ne garantiront un progrès social généralisé que si le montant du revenu minimum garanti (RMG) est relevé à celui du salaire minimum légal (SML) net actuel, soit environ 1.200 euros/mois dans des pays tels que la France ou la Belgique.

Mesures contextuelles

Le contexte politique, économique et juridique peut faciliter considérablement la réalisation de l'AU. C'est pourquoi il convient d'oeuvrer également à l'évolution de ce contexte.

  • Politique :
    • oeuvrer à l'implémentation de la démocratie directe (par exemple via des projets tels que democratiedirecte.net), car le travail politique produit aussi de la valeur ;
    • oeuvrer à la création d'une Confédération d'États-nations (par exemple via le projet konfederacio.org), car l'AU sera d'autant plus facilement réalisable qu'elle sera réalisée dans un grand nombre de pays.
  • Économique :
    • développer une économie mixte en créant plusieurs entreprises publiques concurrentes dans tous les secteurs économiques, gérées sous statut de coopératives publiques ; celles-ci sont en effet des compléments non financiers de l'AU, pour susciter de nouveaux projets d'entreprises.
  • Juridique :
    • créer le statut juridique de coopérative publique ;
    • faire du statut de grande entreprise (soit moins de 0,1% des entreprises) un monopole public [approfondir], ce qui permet notamment neutraliser la résistance des classes dirigeantes à la réalisation de l'AU et de la démocratie directe.
Les personnes désirant participer à la création de cet environnement sont invitées à collaborer au projet konfederacio.org