I. Introduction

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Màj : 17 mai 2022   –   # pages : 2 [?]

Objectifs

https://allocation-universelle.net/introduction#objectifs
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Les concepts d'allocation universelle (AU), revenu universel, revenu de base ou encore salaire à vie ont en commun le principe de revenu minimum garanti (RMG).

Celui-ci, déjà en application dans de nombreux pays, peut être vu comme une étape vers l'AU. Pour ce faire, il reste à (i) automatiser et universaliser ("inconditionnaliser") son allocation, (ii) augmenter son montant jusqu'à un niveau permettant de vivre (chichement) sans devoir travailler, soit au moins le niveau minimum de l'allocation de chômage (que l'AU remplacera), voire même à un niveau équivalent au salaire minimum légal. Il s'agit d'éradiquer la pauvreté ainsi que son corollaire qu'est l'exploitation salariale, et d'ainsi donner à chacun la possibilité de construire à son rythme un projet de vie productive.

« L’exercice des droits et la garantie des droits fondamentaux sont la base pour permettre à chacun.e d’assumer ses responsabilités familiales, sociales, citoyennes d’exercer son pouvoir d’agir pour soi-même et pour les autres » [source].

Cette évolution devrait s'inscrire dans une adaptation du système socio-fiscal au contexte économique, social et technologique du 21° siècle. Il s'agit notamment de : (i) simplifier le système socio-fiscal ; (ii) égaliser (vers le haut) le statut des indépendants avec celui des salariés ; (iii) résoudre la problématique financière du chômage et des pensions ; (iv) déstigmatiser les ayants droits à l'aide sociale ; (v) neutraliser les phénomènes de trappe à inactivité [1] et de non exercice du droit aux aides sociales [2] ; (vi) limiter les écarts de richesse ; ...

Modèles idéologiques

https://allocation-universelle.net/introduction#modeles-ideologiques

On peut distinguer deux modèles idéologiques :

  • Modèle libertaire : "revenu de base" ;
  • Modèle communiste : "salaire à vie".

Divergences. Parmi les principaux points de divergence il y a le montant de l'AU et son mode de financement, c-à-d in fine la mesure dans laquelle l'AU modifiera le niveau actuel de redistribution des richesses (ce que les plus riches – qui devraient en être les seuls contributeurs nets – appellent le "coût" de l'AU).

Modèle synthétique

https://allocation-universelle.net/introduction#modele-synthetique

La nature idéologique des modèles libertaire et communiste limite leur valeur scientifique. C'est pourquoi, après avoir réalisé une étude comparative des deux modèles idéologiques nous en avons fait une synthèse pragmatique, que nous appelons "modèle synthétique de l'AU".

L'originalité du modèle synthétique consiste en la structuration du financement de l'AU en deux pôles complémentaires :

  • financement distributif (20%) : symétrisation de la création et de l'allocation monétaire, c-à-d :
    • création monétaire à taux relativement constant (seulement fonction de l'espérance de vie de la zone monétaire considérée) ;
    • allocation de la création monétaire en parts égales et aux seules personnes physique.
  • financement redistributif (80%) : la formule du taux d'imposition universel est fondée sur la notion d'écart de richesse optimal (ERO), qui est un écart de richesse maximal conditionnel, à savoir que l'écart de richesse maximal observé est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle, qui permet à chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler.
Inconnues

Les phénomènes économiques étant complexes il n'est pas facile de prévoir quels seront effectivement les effets supposés de l'AU. La problématique est donc autant scientifique que politique, et relève du tâtonnement. Deux grandes inconnues concernent l'effet induit de l'AU sur :

  • l'offre de travail : l'éventuelle diminution nette du nombre de personnes travaillant contre rémunération sera-t-elle compensée par une probable baisse de la demande de travail induite par la robotique et l'IA ?
  • les salaires : vont-ils augmenter ou diminuer (et le sens de cette variation sera-t-elle la même pour les hauts et bas salaires ?).

Nous avons montré que l'AU pourrait provoquer une baisse modérée de l'offre de travail, ce qui en vertu de la loi de l'offre et de la demande devrait théoriquement conduire à une hausse modérée des salaires : /salaire-minimum#effets-AU-sur-salaires.

Afin de maîtriser les incertitudes, nous proposons un plan d'implémentation progressive de l'AU : /implementation.

[1] Il y a effet de trappe à inactivité lorsqu'un allocataire du chômage ou du RMG n'est pas incité à reprendre une activité professionnelle (salariée ou indépendante) parce qu'il estime qu'il en résulterait une baisse globale de l'ensemble de ses revenus et patrimoine monétaires (allocations, revenus professionnels) et non monétaires (temps libre, quantité et qualité du réseau relationnel, opportunité de développement de ses capacités, opportunité de carrière professionnelle, ...) [cf. /securite-sociale-actuelle#trappe-inactivite].

[2] Les causes du non recours sont diverses : ignorance des ayants droits, complexité des démarches administrative, crainte de la stigmatisation, ... Ce phénomène est méconnu par une partie considérable de la population malgré son ampleur. Ainsi selon le type d'aide sociale le taux de non recours peut varier de 30% à 60% ! Cette "redistribution non exercée" représenterait près de 0,5% du PIB [source p. 330]. À l'opposé, l'image de l'allocataire social "profiteur" est toujours prégnante dans la population, alors que sa réalité est relativement insignifiante en comparaison avec la fraude fiscale (qui est surtout le fait des plus riches) [cf. /securite-sociale-actuelle#fraude-sociale].

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Une publication de François Jortay

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