Modèles

màj : 12 avr. 2018

Différents modèles

Types de tomates

Il n'y a pas une mais des (propositions de) systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). C'est pourquoi on en trouve des partisans et des opposants aussi bien à gauche qu'à droite.

« La proposition (...) est portée à la fois par des libéraux, selon lesquels il pourrait remplacer tout ou partie des prestations actuelles, par des socio-démocrates qui veulent compléter la protection sociale actuelle, par des partisans de la décroissance qui y voient un moyen de gérer la fin du travail, comme par des marxistes pour qui un tel instrument modifier ait le rapport de force entre les travailleurs les capitalistes. Il est aussi critiqué à l'intérieur de ces différents courants de pensée. D'un point de vue libéral, le revenu universel serait une prime à l'oisiveté ; d'un point de vue social-démocrate, il viendrait fragiliser les bases de la protection sociale ; du point de vue des partisans de la décroissance, la réduction du temps de travail serait préférable car le travail doit diminuer pour chacun mais être équitablement réparti entre tous ; d'un point de vue marxiste, il ne remettrait pas en cause les fondements du capitalisme » [source].

Cependant les partisans sont plus nombreux à gauche qu'à droite : selon un sondage BVA réalisé en France en 2016 (à confirmer par d'autres sondages) 74% des électeurs de gauche y seraient favorables, contre seulement 41% parmi les électeur de droite [source - p24].

Afin de clarifier la situation nous proposons une typologie composée de trois modèles (NB : les montants – approximatifs – concernent des pays tels que la France et la Belgique) :

  • libéral, souvent appelé revenu de base ou encore revenu universel
    • montant (*) : inférieur ou égal au revenu minimum garanti (qui est d'environ 800 euros/mois) ;
    • redistribution : modérée (relativement aux deux autres modèles), pas de limite aux écarts de richesse ;
    • durée de mise en oeuvre : rapide (quelques années).
  • collectiviste, proposé sous la dénomination salaire à vie par Bernard Friot
    • montant (*) : égal (ou supérieur, mais sous condition de qualification) au salaire minimum légal brut (qui est d'environ 1.500 euros/mois dans des pays tels que la France ou la Belgique) ;
    • redistribution : élevée (relativement aux deux autres modèles), limite absolue aux écarts de richesse ;
    • durée de mise en oeuvre : longue (plus d'un siècle), sauf révolution.
  • synthétique, approche proposée par nous, et pour laquelle nous reprenons la dénomination d'allocation universelle (NB : certains auteurs du modèle libéral utilisent également cette dénomination)
    • montant (*) : égal au salaire minimum légal net (environ 1.200 euros/mois dans des pays tels que la France ou la Belgique) ;
    • redistribution : moyenne (relativement aux deux autres modèles), limite relative aux écarts de richesse ;
    • durée de mise en oeuvre : moyenne (quelques décennies).

(*) On part du principe que dans tous les modèles l'AU n'est pas imposée (elle n'est donc pas reprise dans les revenus imposables).

Le tableau ci-dessous présente une synthèse plus élaborée des principales caractéristiques des trois modèles, que nous détaillerons dans les sections suivantes.

(*) RMG = Revenu minimum garanti (environ 800 euros/mois). SML = Salaire minimim légal (environ 1.200 euros/mois net). Ces montants concernent des pays tels que la France et la Belgique. On considère que dans les trois modèles l'AU n'est pas imposée.
LibéralCollectivisteSynthétique
Montant (*) ≤ RMG SML brut= SML net (40% du PIB/hab mensuel ?)
Écarts de
richesse
Pas de limiteLimite absolueLimite relative
(Re)distributionFaibleÉlevéeMoyenne
Mise en oeuvreRapide (quelques années)Longue (plus d'un siècle)Moyenne (quelques décennies)
ÉtatismeFaibleÉlevé ou faible (selon le type de communisme) Coopératives publiques en démocratie directe

Les trois modèles ont en commun la garantie inconditionnelle d'une rémunération minimale, mais se différencient au niveau de son montant et partant de l'effet redistributif, c-à-d du traitement (notamment fiscal) des écarts de revenus (flux) et de patrimoine (stock), ce qui implique des conceptions différentes du rôle de l'État, et par conséquent de son mode de fonctionnement.

Sondage

Un sondage réalisé en 2017 en Belgique posait la question suivante : "Quel est votre point de vue sur un revenu universel d’un montant de 1.000 euros qui serait versé chaque mois, à tout le monde aussi bien les personnes qui travaillent que celles qui ne travaillent pas en sachant que toutes les allocations sociales et autres avantages comme les allocations familiales, les remboursements des soins de santé ou la pension disparaîtront en contrepartie ? ".

Résultats : 63% des sondés sont opposés à ce revenu universel de 1000 euros/mois, l’enthousiasme envers le revenu universel diminue avec l’âge, et ce sont surtout les bénéficiaires d’allocations sociales qui sont les plus opposés à ce revenu universel [source].

À quand (enfin !) une étude scientifique visant à identifier le montant de l'AU à partir duquel une majorité (y compris parmi les actuels allocataires sociaux) serait favorable à un tel systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) ... ?

Popularité des dénominations selon le nombre de références sur Goggle scholar
allocation universelle1970
revenu de base1330
revenu universel768
salaire à vie97

Modèle libéral

Le modèle libéral propose les montants les plus faibles pour le revenu de base, et associe son introduction à la suppression de la progressivité de l'impôt. En outre, dans l'Union européenne, le mode de financement du modèle libéral repose généralement sur une fiscalité supranationale européenne [source] ... actuellement inexistante.

L'Euro-dividende

Il s'agit d'un revenu de base de seulement 200 euros/mois mais s'ajoutant aux systèmes nationaux de sécurité sociale (y compris les régimes nationaux de revenu minimum).

La réelle motivation de cette proposition – qui perpétue le mythe fallacieux d'une "Europe sociale" toujours à venir et ne venant jamais – est cependant douteuse. Ses défenseurs semblent oublier que les traités fondateurs de l'Union européenne ont été essentiellement conçus par la European Round Table of Industrialists, une organisation regroupant les 50 plus grandes entreprises privées européennes [source], et de telle sorte que les éventuelles réformes ne puissent dépasser certaines limites (il suffit pour cela d'exiger l'accord unanime des pays membres, ce qui est extrêmement difficile à obtenir). On ne s'étonnera donc pas que la politique de l'Union européenne n'a jamais été favorable aux services publics et en particulier à la sécurité sociale. Ainsi dans un article publié par l'Association britannique du droit constitutionnel, Danny Nicol, professeur de droit public à l’université de Westminster montre que le biais idéologique du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) en faveur de l'idéologie libérale a pour effet de criminaliser toute politique collectiviste [source].

Il est donc hautement probable que le modèle libéral d'AU soit instrumentalisé pour faire avaler plus facilement la pilule que constitue la création d'une fiscalité supranationale européenne et non progressive.

Modèle collectiviste

Économiste et sociologue, professeur émérite à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X), membre du parti communiste, Bernard Friot propose - pour « sortir du capitalisme » - la généralisation d'un système de salaires à vie (la dénomination rigoureuse étant plutôt "salaire à la qualification personnelle"), dont les principes essentiels sont les suivants :

  1. le salaire la vie est versé de façon inconditionnelle (du moins au niveau minimum, cf. point suivant) à chaque citoyen dès sa maturité, quel que soit le statut : fonctionnaire, salarié de droit privé ou indépendant ;

  2. montant variant de 1.500 à 6.000 euros/mois selon la qualification, déterminée par des épreuves de qualification.

  3. financement intégral par la une cotisation salaire, versée par les entreprises à la caisse nationale des salaires, au prorata de la valeur ajoutée créée par l'entreprise ;

    La cotisation salaire (60% du PIB) est complétée par une cotisation investissements (30% du PIB) et une cotisation service public (10% du PIB).

  4. la « propriété lucrative » des entreprises est remplacée par leur « copropriété d’usage» (mais Friot ne dit pas comment ...) ;

    Communisme libertaire. Friot ne souhaite pas remplacer la propriété privée par la propriété publique, mais la propriété lucrative par la propriété d'usage. Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse tirer aucun revenu de la propriété (de moyen de productions, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais de son seul travail.

  5. suppression des impôts et taxes (la suppression de la propriété lucrative signifiant la disparition des profits).

    Cela revient en fait à remplacer les impôts et taxe par la généralisation des cotisations à 100% du PIB. Les investissements quant à eux sont donc financés sans remboursement ni taux d'intérêt.

Travail et valeur

Voici comment Friot justifie le principe du salaire à vie. Lorsqu'un garçon de café sert un café à un client, ce travail est considéré comme ayant une valeur du point de vue de la comptabilité nationale (valeur économique). Mais lorsque rentré chez lui il sert un café à une amie venue lui rendre visite ce travail pourtant identique au précédent n'est pas considéré comme de la valeur économique. Friot en déduit que ce qui définit le travail économique (c-à-d le travail produisant de la valeur économique) n'est donc pas la nature de ce qu'on fait. La définition de ce qui est du travail économique, poursuit Friot, est une convention sociale, fruit des rapports de force entre salariés et propriétaires des moyens de productions. On retrouve ici l'analyse marxiste selon laquelle le contrôle des principaux moyens de production permet à la classe dirigeante de s'approprier (via les dividendes) une partie de la valeur produite par autrui [source].

Analyse incomplète ? Dans l'exemple du café, Friot omet cependant de mentionner une différence fondamentale : le client est nécessairement demandeur d'une tasse de café (pour laquelle il est d'ailleurs disposé à payer) tandis que l'amie en visite ne l'est pas nécessairement. Bien que pertinente l'analyse de Friot est donc incomplète en ce qu'elle ne considère que la face "offre" de la problématique (la production de biens et services) en omettant la face "demande" (la consommation). Nous dirons qu'est considéré comme travail économique celui qui est fourni contre paiement. Ce paiement mesure la valeur attribuée par les deux parties à ce travail (vendeur et acheteur). Le noeud de la problématique est donc le mécanisme par lequel (i) le prix est déterminé, et (ii) la monnaie est créée et allouée entre les agents économiques (individus, entreprises, État).

En fait Friot n'évoque pas explicitement la demande de biens et services, mais il le fait bien implicitement lorsqu'il propose la solution du salaire à vie pour démocratiser la définition de ce qui est du travail économique c-à-d de la valeur.

Un déjà
existant

Friot souligne que des formes de salaire à vie existent déjà, notamment dans le secteur de la santé où médecins et kinés peuvent vivre normalement quasiment dès leur installation, du fait d’une patientèle solvabilisée par la sécurité sociale.

Oui mais ... on est ici dans le cas du garçon de café et non dans celui de l'amie en visite évoqués plus haut : le travail fourni par ces travailleurs médicaux répond systématiquement à une demande préalable.

Ces "conquêtes du salariat" ont été réalisées par les partis et syndicats communistes juste avant et après la seconde guerre mondiale. Malheureusement le mouvement syndical s'est délité depuis les années 1980, régressant d'une stratégie offensive/révolutionnaire (l'élargissement du financement des services publics par les cotisations) à défensive/réformatrice (la préservation de l'emploi). Friot demeure cependant optimiste, considérant qu'en raison de sa meilleure efficacité économique globale (cf. notre article sur le développement durable) le mode de production socialiste finira par remplacer le capitalisme, de même que la bourgeoisie a vaincu la féodalité au 18° siècle (au terme d'un processus initié trois siècle plus tôt).

La voie à suivre est claire. Ainsi le fonctionnement du secteur des soins de santé montre que des structures similaires sont déjà opérationnelles. Il s'agit de les étendre à d'autres secteurs, et d'augmenter le taux de cotisation tout en diminuant le taux d'imposition. Le graphique suivant schématise le cycle d'une économie de salaire à vie, telle qu'il fonctionnerait une fois réalisé le changement de paradigme [source].

Cycle économique du salaire à vie
Communisme
libertaire

Friot utilise souvent l'expression "sortir du capitalisme". Le problème c'est que le concept de "capitalisme" sème la confusion chez le lecteur ignorant que le capitalisme est fondé sur deux sous-concepts qu'il importe de distinguer : l'accumulation du capital (notion quantitative) et la propriété du capital (notion qualitative). Or le noeud de la problématique des systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) c'est le contrôle démocratique - et donc la propriété - du capital, pour décider au mieux le "combien et pour qui/quoi ?", afin de réaliser l'équilibre optimum entre liberté (l'individu) et égalité (le collectif). Par conséquent, selon nous, le débat devrait plutôt porter sur la distinction entre "public" et "privé". Mais voilà : Friot se voulant communiste et libertaire, il souhaite limiter le rôle de l'État. Nous allons voir que ce credo libertaire constitue une contrainte complexifiant la réalisation du salaire à vie tel que conçu par Friot.

Public vs privé. Une étude de Ernst & Young révèle que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées [source].

Mise en
application

Le concept de salaire à vie enrichit considérablement la réflexion sur les systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). Cependant force est de constater d'importantes "zones d'ombre" dans la théorie de Friot, induites par son positionnement libertaire qui implique le non recours à la nationalisation des entreprises et à la planification étatique. Dès lors, ne pouvant évoquer (qui plus est très vaguement) que les seules coopératives comme alternative à la propriété lucrative et à la propriété publique, les modalités d'instauration et de fonctionnement du salaire à vie demeurent flouent :

  • comment s'opère le remplacement de la propriété lucrative par la propriété d'usage ?
  • comment est assurée l'adéquation entre offre et demande de biens et services ?

Nous allons voir dans la section suivante que le modèle synthétique répond à ces questions en liant l'allocation universelle à la démocratie directe, celle-ci étant fondée sur la nationalisation des grandes entreprises et leur autogestion sous statut (à créer) de coopératives publiques.

Principes du salaire à vie (10m24s - 2013)

Modèle synthétique

La particularité du modèle synthétique, par rapport aux deux autres modèles, consiste notamment à séparer complètement - du moins dans un premier temps - la définition de l'AU et ses modes de financement, quitte à revoir (et réduire) la définition originelle lorsqu'il serait démontré qu'elle serait irréaliste.

Ainsi l'intérêt du modèle synthétique est notamment :

  • de ne pas enfermer la conception de la définition de l'AU dans un cadre déterminé par un mode de financement particulier (cf. l'ignorance de l'option monétaire par les modèles libéral et collectiviste) ;

    Ce principe est d'autant plus fondamental que, comme le montre le modèle collectiviste du salaire à vie, les "contraintes" financières sont déterminées par le paradigme économique en vigueur.

  • de constituer un référentiel permettant de faciliter la compréhension des modèles libéral et collectiviste, et plus généralement la problématique du financement des systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC).
Écart de
richesse
optimal

Un principe majeur du modèle synthétique est celui d'écart de richesse optimal (ERO), dont la pertinence est confirmée par deux études récentes du FMI et de l'OCDE, montrant l'effet négatif des écarts de revenu sur la croissance [1]. Avant d'énoncer le principe d'ERO il est utile de rappeler les mécanismes suivants :

  1. Redistribution. Si 'on fait abstraction de la croissance économique, le nombre de citoyens bénéficiaires net de l'AU sera d'autant plus élevé (pouvant même représenter une majorité de la population) que le montant de l'AU sera faible et les écarts de richesse élevés. Ou autrement dit : le nombre de bénéficiaires net sera d'autant plus bas que le montant de l'AU sera élevé et les écarts de richesse bas.
  2. Développement. À ce jeux "à somme nulle" (les uns gagnent ce que l'État reprend aux autres) il convient cependant de prendre en compte la dynamique du développement économique, de sorte que le jeu peut devenir "à somme non-nulle".

Se fondant sur ces mécanismes le principe d'écart optimal stipule alors que « l'écart de richesse observé (maximal comme moyen) est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement d'une Allocation Universelle permettant a chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler ».

En imposant ainsi une limite relative plutôt qu'absolue aux écarts de richesse le principe d'ERO évapore l'opposition traditionnelle entre néolibéralisme (« l'offre de biens et services est le fondement de la croissance » ) et keynésianisme (« la demande est le fondement de la croissance »), et met en exergue la dynamique rétroactive liant offre et demande dans la dynamique du développement économique.

Réaliser
le changement
de paradigme

Contrairement au modèle libéral le modèle synthétique représente un changement de paradigme politico-économique, c-à-d de valeurs culturelles. Alors que le travail économique non précarisé devient de plus en rare, l'AU du modèle synthétique rémunérera d'autres formes de travail, dont le travail politique et le travail scientifique (recherche fondamentale) indépendants. C'est pourquoi l'AU du modèle synthétique est intimement liée à l'avènement de la démocratie directe, dont les deux piliers institutionnels sont (i) au niveau local les coopératives publiques et (ii) au niveau global une Confédération mondiale des États-nations. C'est dans ce cadre institutionnel que se conçoit l'AU du modèle synthétique, et en particulier son mode de financement.

Nous opérons l'intégration AU-DD au niveau international via le méta-projet tutmondigo.net, auquel le lecteur est également invité à participer.

Ainsi les voies de financement étudiées reposent sur un contexte macroéconomique certes encore utopique, mais dont de nombreux faits suggèrent que la nécessité va s'imposer (impérialisme, flux migratoires, désindustrialisation, précarisation du travail, déficits publics, pollution, réchauffement climatique, ...), et peut-être beaucoup plus rapidement qu'on pourrait le penser [exemple].

Dans ce contexte nous étudions la faisabilité d'une allocation universelle d'un montant équivalent au salaire minimum légal net (soit environ 1.200 euros/mois dans des pays comme la France et la Belgique), et financée :

  • pour 25 % par distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire ( financement distributif de l'AU = dividende universel) ;
  • pour 75 % par redistribution des richesses produites ( financement redistributif).
Intuition

Je terminerai cette présentation du modèle synthétique par une réflexion intuitive.

Mon intuition est que la part du financement redistributif de l'AU représente notamment la compensation de la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création et allocation monétaire (cf. théorie relative de la monnaie). Selon cette thèse la part du financement redistributif diminuerait progressivement jusqu'à atteindre une valeur minimale correspondant à l'écart de richesse optimal. Au terme de ce processus la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire aura été compensée. Les modes de production et de consommation seraient alors très différents de ce qu'ils sont aujourd'hui, et correspondraient à ce que l'on appelle le développement durable [approfondir].

Comparaison des trois modèles

Clivage
gauche
droite

Friot considère le "revenu de base" du courant libéral comme une « roue de secours du capitalisme » car il distribue du pouvoir d’achat, mais ne permet pas aux travailleurs de décider de la production. À cela les écolos/libéraux répondent que « le salaire à vie n'a rien à voir avec le revenu de base » [source]. S'ajoute à ce débat idéologique et conflictuel le point de vue des syndicats, dont les cadres sont généralement opposés à toute forme de rémunération inconditionnelle des citoyens (PS : dans notre article consacré au salaire minimum nous expliquons quelles en sont selon nous les véritables raisons).

Maximiser
Minimiser

Dans toutes les applications du modèle libéral les montants proposés sont considérés comme un point de départ minimaliste, et il n'est pas spécifié vers quel niveau il conviendrait d'évoluer. C'est là une différence majeure avec les deux autres modèles (collectiviste et synthétique) dont la démarche consiste inversement à définir clairement un objectif final. Dans ceux-ci il s'agit de maximiser l'effet redistributif (en terme absolu pour le modèle collectiviste, relatif pour le modèle synthétique), tandis que l'approche libérale peut-être utilisée aussi bien pour minimiser l'effet redistributif que pour le maximiser (PS : l'utilisation du vocabulaire utilisé – "coût" de l'AU plutôt que "besoin de financement" ou "effet redistributif " – révèle généralement l'intention des commentateurs ...).

  • Dans le modèle "libéral" le transfert de richesse des plus fortunés vers les plus pauvres est nettement moindre que dans les deux autres modèles. Contrairement à ceux-ci le modèle libéral ne change pas fondamentalement le paradigme économique, de sorte qu'il peut être utilisé comme arbre cachant la forêt du démantèlement de la sécurité sociale.

  • Dans le modèle "collectiviste" on ne peut plus s'enrichir par des revenus du capital (dividendes, intérêts, loyers, droits d'auteur) mais par son seul travail, rémunéré par un salaire à vie garanti à 1.500 euros/mois et pouvant croître jusqu'à 6.000 euros/mois sous condition de réussir des examens de qualification. Le financement de l'activité économique se fait désormais intégralement via les cotisations, les impôts et taxes étant abolis (notamment en raison de leur perception subséquente à la répartition des richesses produites entre salaires des travailleurs et profit des capitalistes). Une limite absolue est donc imposée aux écarts de revenu (terme abhorré par Friot, qui lui oppose celui de salaire). Par contre il n'est pas envisagé de correction aux écarts de patrimoine via d'éventuelles nationalisations. Est seulement évoquée (de façon assez vague) la substitution de la "propriété d'usage" à la "propriété lucrative", au terme d'un long processus historique consistant à développer le "déjà acquis" en matière de cotisations sociales.

  • Dans le modèle "synthétique" il est imposé une limite - mais seulement relative - aux écarts de revenus et de patrimoine, via le principe d'écart de richesse optimal. Pour ce faire le statut de grande entreprise (soit seulement 1% des entreprises) devient monopole public [approfondir], les entreprises publiques sont gérées sous statut (à créer) de coopérative publique, et la création monétaire est allouée également et gratuitement entre tous les citoyens.

Rôle de l'État

Le modèle synthétique éclaire la zone d'ombre non traitée par le modèle collectiviste libertaire, à savoir le type juridique de la propriété des moyens de productions (privée vs publique). Or il s'agit là du noyau de la problématique des systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). Se voulant communiste et libertaire, Bernard Friot souhaite limiter le rôle de l'État. En conséquence il ne propose pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique mais la propriété lucrative par la propriété d'usage. Or selon nous la problématique du type juridique de la propriété (privée vs publique) n'est pas une alternative à - mais complète (voire englobe) - celle du type fonctionnel de la propriété (lucrative vs d'usage). À l'opposé l'allocation universelle du modèle synthétique répond clairement à la problématique juridique de la propriété en prônant (i) de faire du statut de grande entreprise un monopole public (ce qui implique la nationalisation des entreprises concernées : approfondir), et (ii) de gérer les entreprises publiques sous statut (à créer) de coopératives publiques.

Alors que les modèles collectiviste libertaire et libéral prônent moins d'État, le modèle synthétique n'a pas d'à priori quant à la taille optimale de l'État. Selon ce modèle le facteur déterminant en matière d'efficacité économique est que l'État soit le plus démocratique possible c-à-d l'instrument de l'intelligence collective. Il s'agit d'une conception de l'État comme variable d'ajustement/adaptation aux cycles économiques, dont nous avons présenté dans notre article consacré au développement durable une théorie fondée sur les principes de la thermodynamique.

  • Popularité de l'État. Une étude de Ernst & Young révèle que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées ... [source].
  • État vs public Certains auteurs distinguent "État" et "secteur public", suggérant que celui pourrait exister sans celui-là. Selon nous, à cette distinction il convient plutôt de substituer celle entre secteurs privé et public, se traduisant par des entreprises publiques propriétés de l'État à 100%. Il convient de séparer public et privé, tout comme il convient de séparer État et religion.

[1] Selon une étude de l'OCDE publiée en 2014 [source], et confirmée par une étude du FMI publiée en 2015 [source], les écarts de richesse seraient corrélés négativement avec la croissance économique.