Pourquoi des dettes publiques augmentent

màj : 11 août mai 2018

Principes fondamentaux

Commençons par quelques définitions. La dette publique (un stock) est l'accumulation des soldes publics annuels (des flux). Le solde public est négatif si les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes (essentiellement constituées des impôts).

Lorsque le solde public est positif on parle de capacité de financement, et s'il est négatif de besoin de financement ou de déficit.

Pour équilibrer son budget l'État dispose théoriquement de quatre moyens :

  • diminuer les dépenses ;
  • augmenter les recettes ;
  • emprunter le solde négatif au secteur privé (entreprises et ménages nationaux ou étrangers) ou à d'autres États ;
  • créer de la monnaie ("monétiser" le déficit).

Comme pour le secteur privé les dépenses de l'État sont de trois types : dépenses de consommation (dans le cas de l'État : salaires des fonctionnaires, allocations sociales, ...), dépenses d'investissement (routes, écoles, hôpitaux, ... ) et les intérêts sur la dette publique.

Contrairement aux dépenses de consommation les dépenses d'investissement (publiques comme privées) ont un caractère "durable", elles nourrissent et entretiennent les actifs non financiers du patrimoine national.

Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

  • les prélèvements : le tableau ci-dessous présente les divers impôts, taxes et cotisations appliquées en France en 2010 (PS : à noter que de nouveaux types de prélèvements pourraient être envisagés, dont la taxe Tobin) ;

  • des emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en sus le paiement d'intérêts ;

  • les dividendes des entreprises publiques ;

  • la création de monnaie "ex nihilo" (NB : pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des ménages et entreprises).

Répartition des prélèvements obligatoires (France, 2010, source)
Impôts, taxes et cotisationsPourcents
Cotisations sociales47
  - retraite et chômage27
  - maladie, famille, formation, ...20
Taxes sur la consommation27
Impôts sur le revenu18
Impôts sur le capital8
  - bénéfice des sociétés4
  - foncier, successions, ...4
Total100

Intéressons-nous maintenant à la dynamique de la dette, dont il importe de distinguer la tendance structurelle et les variations conjoncturelles autour de cette tendance. Dans les deux sections suivantes nous allons étudier ces aspects évolutifs de la dette.

Tendance structurelle vs variations conjoncturelles

hausse-dettes-publiques.png

Tendance structurelle

L'augmentation tendancielle des dettes publiques résulte du fait que les recettes des États ont tendance à augmenter moins que leurs dépenses. Nous allons analyser successivement le cas des dépenses et des recettes publiques.

Dépenses

Les principaux facteurs de la croissance structurelle des dépenses publiques sont :

  1. les pensions, suite à l'augmentation de l'espérance de vie ;

  2. les soins de santé, suite :

    • au vieillissement de la population ;

      N.B. L'espérance de vie en bonne santé (65 ans) augmente moins vite que l'espérance de vie (80 ans) [source]. L'augmentation de l'âge de la retraite devrait donc suivre la première plutôt que la seconde.

    • au "lobbying" du secteur pharmaceutique auprès des politiciens et médecins, qui favorise la surconsommation de médicaments ;

      Le budget "marketing" du secteur pharmaceutique est supérieur à son budget R&D ! Un médecin m'a confié que les cadeaux en nature qu'il reçoit des sociétés pharmaceutiques représentent le salaire d'un ouvrier.

  3. le chômage structurel provoqué par l'accélération du rythme des innovations technologiques ;

    La réalité d'une croissance structurelle du chômage reste discutée. Cependant notre article consacré à la précarisation du travail suggère que cette réalité fait peu de doute si l'on considère la précarisation du travail comme un chômage masqué.

  4. La complexité du système socio-fiscal, accroît les coûts de gestion administrative pour l'ensemble de agents économiques (État, entreprises, ménages) ;

À noter que les facteurs 1 à 3 (pensions, santé, chômage) ont une cause commune : le progrès scientifique. Par conséquent ils ne sont pas problématiques (mis à part le lobbying pharmaceutique) dans la mesure où, le progrès scientifique étant la principale cause du développement économique, celui-ci génère d'autant plus de recettes fiscales.

Or les statistiques de la croissance économiques vont très probablement s'améliorer substantiellement dans les années à venir, et cela pour deux raisons :

  • l'adaptation des systèmes de production à une innovation technologique, et partant l'apparition des gains de productivité induits, sont des processus dont la réalisation peut prendre plusieurs décennies; ainsi les ordinateurs de bureau et les programmes qu'ils permettent de faire tourner (tableurs, etc) étant apparus dans les années 1980, nous n'observerons leurs pleins effets sur la productivité que dans les années à venir [exemple] ;
  • le PIB, indicateur traditionnel de la croissance économique, sous-évalue les richesses immatérielles créées par le développement des services, et notamment des technologies liées à Internet [approfondir].

N'oublions pas que malgré les récurrents discours de décideurs politiques et entreprises "d'information" sur la "crise économique", la tendance à long terme du PIB par habitant est une hausse exponentielle ! [source].

La problématique de la dette publique se situe donc moins au niveau des dépenses que des recettes.

Recettes

Fiscalité
baissière

Depuis les années 1980, le poids de la fiscalité évolue dans une tendance fortement baissière. Ce sont non seulement les taux théoriques (officiels) qui ont baissé, mais aussi les taux effectifs en raison des "dépenses fiscales" c-à-d des dérogations accordées à certains types de revenus, activités ou contribuables.

Ces dérogations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué (PS : on notera à cet égard que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées). En France il existe près de 500 types de dépenses fiscales ! Cette nébuleuse de privilèges représente un énorme manque à gagner pour l'État : environ 9 % du montant des revenus déclarés (2006) et 150 % de l'impôt effectivement recouvré ! On multiplierait donc les recettes fiscales par 2,5 en supprimant les dépenses fiscales !

Les dépenses fiscales complexifient le système fiscal et ne sont évaluées de très sommairement [source], ce qui facilite la fraude et la corruption. On ne s'étonnera donc pas de constater que la théorie économique libérale (c-à-d celle enseignée dans les université), lorsqu'il s'agit de stimuler des activités particulières, préfère les allègements fiscaux plutôt que les subventions. La cours des comptes (France) recommande pourtant de « supprimer l’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du secteur du logement social, de remplacer le régime d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du secteur immobilier social par des subventions ciblées » [source].

Les graphiques suivants montrent l'évolution des taux théoriques. Ils sous-estiment donc la tendance baissières des taux effectifs.

Taux d'imposition des sociétés
Privilèges
fiscaux

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales associées à l’impôt sur le revenu réduisent fortement la redistribution opérée par les prélèvements obligatoires. En effet, l’avantage obtenu grâce à une exonération, un abattement, une déduction ou une réduction d’impôt sur le revenu est d’autant plus important que le revenu du ménage concerné est élevé et qu’il se situe dans les tranches les plus hautes du barème [source p. 4].

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source]. Ainsi alors que le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34% (2011) le taux effectif (moyen) de l’impôt, ce que paient réellement les entreprises, est tombé de 20% (2001) à 10% (2011). Pour les 500 plus grandes sociétés installées en Belgique ce taux n'est que de 4%, et moins de 1% pour le top 50 ! Sur la même période 2001-2011 le bénéfice des entreprises a quant à lui ... doublé ! [source].

On peut donc identifier deux types de raisons à la baisse des recettes fiscales : officielles (légales) et officieuses (illégales).

Raisons
officielles

Mondialisation et libre-échange. Un croyance, malheureusement fort répandue, est que les États seraient "impuissants" face à l'échappement fiscal facilité par le commerce électronique et les paradis fiscaux. Or les États sont pourtant bien arrivés à conclure des accords pour éliminer la double taxation, ou encore éliminer la concurrence fiscale sur les taux de TVA pour les achats en ligne (*) ...

(*) Depuis 2015 (UE) la TVA n'est plus prélevée dans le pays du vendeur mais de l'acheteur (la situation est cependant plus complexe dans le cas des marchés bifaces).

Est également invoqué le dogme du libre-échange et de la "concurrence" internationale, supposés ne pas bénéficier qu'aux seuls actionnaires de quelques grandes entreprises monopolistiques mais également au reste de la population, et cela en toutes circonstances. Or dans notre article sur le libre-échange nous avons montré les limites du libre échange (développé en réponse le principe de libre-échange conditionnel).

La complexité du système fiscal permet aux grandes sociétés et fortunes privées d'échapper à l'impôt au moyen de montages fiscaux conçus par des consultants en "optimisation fiscale" [approfondir].

Raisons
illicites

Les pouvoirs publics souffrent également du fait que les recettes fiscales effectives sont très inférieures aux recettes théoriques en raison de divers facteurs liés à la collusion entre décideurs politiques, milieux d'affaires et grandes fortunes privées :

  • privilèges fiscaux octroyés, "légalement" ("dépenses fiscales") ou non, par des décideurs politiques aux plus grandes sociétés et aux familles qui les possèdent [source] ;

  • corruption de fonctionnaires [exemple ?] ;

  • services de fraude fiscale et de blanchiment (corruption, trafic de drogue, ...) prestés impunément, notamment par le secteur bancaire [source1, source2] ;

  • protections judiciaires résultant d'un système conçu pour :
    • rendre inefficace la lutte contre la grande fraude fiscale et le blanchiment [source1, source2, source3, exemple] ;
    • simuler les (rares) sanctions judiciaires de la (grande) fraude fiscale par des "arrangements à l'amiable" et des amendes nettement inférieures aux bénéfices de la fraude [exemple1, exemple2].

Variations conjoncturelles

Les dettes publiques fluctuent autour de leur tendance sous l'effet de divers facteurs dont :

  • la variation conjoncturelle du solde public en fonction du taux de croissance économique (exemple : récession --> augmentation des dépenses de chômage et baisse des recettes fiscales sur les bénéfices des entreprises – et inversement en période de croissance) ;

    Stabilisateur automatique. Un solde public négatif n'est pas nécessairement nuisible à l'économie lorsque ce solde déficitaire est causé par la hausse des dépenses de chômage suite à une crise économique. En effet ces dépenses publiques que constituent les allocations de chômage permettent de soutenir la demande de biens et services et d'ainsi atténuer les effets de la crise sur le chiffre d'affaire des entreprises [approfondir].

  • Le renflouage des banques privées par les États depuis la crise économique de 2008 (dite des "subprimes") constitue un nouveau facteur de croissance des dépenses publiques en cas de crise financière.

  • L'évolution du niveau des taux d'intérêt à long terme (très influencé par l'inflation), qui gonfle ou dégonfle la charge des intérêts de la dette.

Malgré le bas niveau actuel des taux d'intérêt, l'effet de la charge des intérêts sur la dette publique ne doit pas être sous-estimé. Il y a effet boule de neige lorsque le solde primaire Sp (G-T sans les charges d'intérêt) est inférieur au produit de la dette (D) et du différentiel entre taux d'intérêt nominal moyen de la dette publique (r) et taux de croissance nominale du PIB (g) : Sp / Y < D / Y * (r - g) [source]. Ce fut le cas dans de nombreux pays durant les années 1970 et 1980.

Or si les États avaient pu emprunter sans intérêt ou à taux très faible, leur dette serait aujourd'hui quasiment nulle ! Les États peuvent alors être tentés (et certains le font parfois, pendant une période limitée) de se financer par emprunt sans intérêt (ou à taux très faible) auprès de leur Banque centrale ("monétisation de la dette"). Évidemment il y a dans ce cas création monétaire, ce qui peut stimuler l'inflation. Par conséquent la monétisation ne peut être qu'une mesure temporaire (les crédits remboursés ne sont pas renouvelés). À cet égard le comportement de la BC européenne suite à la crise de 2008 montre que la très libérale "banque des banques" est beaucoup plus généreuse avec les banques privées qu'avec les États. Enfin s'il s'avère que les banques prêtent aux États en créant de la monnaie (à vérifier, en particulier le traitement des bons du Trésor, repris dans M4, au niveau des écritures comptables) alors comment expliquer autrement que par la corruption la préférence de gouvernements pour le financement par emprunts auprès des banques commerciales plutôt qu'auprès de leur BC ?

Mesure

Critères de Maastricht

Les critères de Maastricht imposent aux État membres de l'UE de ne pas dépasser 3% du PIB pour le solde public annuel et 60% du PIB pour la dette (le cumul des soldes annuels plus la charge des intérêts).

Ainsi une dette de 60% du PIB signifie que pour rembourser sa dette en une fois un État devrait consacrer 60% de la production annuelle du pays par l'ensemble des agents économiques (État, entreprises et ménages). Nous verrons cependant que, pour diverses raisons et sous certaines conditions, appliquer ce raisonnement à un État peut s'avérer non pertinent. En fait les montants de 3% et 60% des critères de Maastricht n'ont aucun fondement scientifique, ils ne sont que le résultat de stratégies politiques historiques [source].

Le graphique suivant révèle :

  • un hausse quasiment constante des dettes publiques en Europe et dans une mesure beaucoup plus grande au Japon ;
  • la convergence entre Europe et USA à l'approche de l'Union monétaire en 2000 ;
  • la disjonction entre Europe et USA suite à la crise des subprimes de 2008.

Dettes publiques (% PIB)Source : FMI

dettes-publiques.png

Questions : (i) pourquoi les décideurs politiques et les entreprises "d'information" nous parlent-ils toujours de la dette publique et quasiment jamais de la dette privée ? (ii) pourquoi les agences de notation n'appliquent-elles pas aux État le même ratio que pour les entreprises privées à savoir le rapport entre dette et valeur actualisée des revenus futurs ?

Déficit

Le ratio de 3% imposé aux États par le traité de Maastricht surestime le déficit car il y comptabilise les dépenses d'investissement, donc y compris les dépenses de formation, R&D, et de santé. Or s'il est logique que les dépenses de fonctionnement soient financées par recettes publiques, il est tout aussi logique que les investissements le soient par emprunts publics. Autrement dit, en terme de ratios de solde (et de dette) public on ne peut traiter également ces deux types de dépenses : contrairement aux dépenses de fonctionnement les investissements en capital (matériel comme humain) génèrent de la croissance économique et donc une capacité de remboursement des emprunts.

  • Il convient d'autre part de vérifier si, comme il devrait, le montant du déficit est bien augmenté des amortissements.
  • Si les retraites des fonctionnaires sont comptabilisées "hors bilan", ce qui est le cas notamment en France, le ratio dette/PIB diminue de plusieurs dizaines de points de PIB. [source].

Dette

Tout comme le solde public, la dette publique calculée pour mesurer le respect du critère de Maastricht est surévaluée car il s'agit de la dette brute c-à-d la somme des passifs sans déduction des actifs [source].

Raisonner sur base de la dette brute revient à passer sous silence que la dette publique permet notamment de financer des investissements et un patrimoine public (écoles, routes, hôpitaux, ...), qui participent au développement économique, lequel générera des revenus permettant de rembourser les emprunts publics.

Il convient donc de comparer la dette brute (la somme des passifs) au patrimoine (la somme des actifs). On obtient alors une toute autre image de la situation. Ainsi le graphique suivant montre que le patrimoine net (actifs- passifs) est positif ! (mais la situation se détériore depuis la crise des subprimes de 2008).

Patrimoine de l'État (France, mds €)Source : xerficanal-economie.com

patrimoine-Etat-france.png

En outre, en comparant la dette brute au patrimoine on compare deux stocks, alors que le ratio dette/PIB compare des pommes (un stock) avec des poires (un flux).

Dette publique vs privée

Personnes physiques vs morales

Le secteur public est ce que le secteur privé (c-à-d l'ensemble des citoyens) décident (on l'espère, démocratiquement) de mettre et faire en commun. Il s'agit d'un acte politique auquel, selon nous, seules les personnes physiques (les individus) devraient participer.

Or en pratique on constate que des personnes morales (entreprises et associations) y participent également. Cela pose question lorsqu'on se rend compte du rôle déterminant joué par les grandes entreprises privées dans les décisions politiques (cf. European Round Table), car ces entreprises privées sont la propriété de personnes physiques, qui bénéficient par conséquent d'un pouvoir politique supérieur à la majorité des citoyens.

Autrement dit, cette superposition des droits politiques des personnes physiques (individus) et morales (organisations, privées ou publiques) induit un "effet doublon" dès lors que les organisations ne fonctionnent et n'existent que par les personnes physiques qui la constituent. Ces doublons posent la question du caractère démocratique ou non de la gouvernance des organisations privées comme publiques, c-à-d in fine du contrôle des moyens de production.

Dans une démocratie directe les entreprises publiques pourraient être gérées sous statut de coopératives publiques.

On pourrait certes objecter que la distinction entre personnes physique et morale conduit à une "double taxation" des entreprises et de leurs propriétaires, favorisant ainsi la redistribution des richesses. Le problème est qu'entre cette théorie fiscale et la réalité la marge est grande (paradis fiscaux, ingénierie fiscale, etc).

Il convient donc de ne pas confondre dette publique et dette nationale :

  • dette publique (État) ;
  • dette privée :
    • entreprises non financières ;
    • ménages.

Public + Privé = National

Au sein d'un pays (c-à-d une "économie nationale") on distingue donc trois agents économiques : l'État (le secteur public), les entreprises et les ménages (le secteur privé). Par conséquent évaluer la situation d'une économie nationale en se fixant sur la santé financière du seul secteur public – comme le font la plupart des journalistes et politiciens – est absurde.

Ainsi la valeur d'une monnaie nationale ne dépend pas que de la situation financière du secteur public, mais également du secteur privé (entreprises et ménages). Le solde de la balance courante est un bon indicateur de la santé d'une économie, relativement au reste du monde.

Le tableau suivant montre que l'explosion de la dette nationale US au cours des dernière décennies ne fut pas le fait de l'État mais bien du secteur privé, et en particulier des entreprises financières.

Composantes de la dette nationale US (%PIB)[Source p.147]
1957 2007
État (fédéral) 75% 80%
État (municipal) 20% 20%
Entreprises non financières 45% 90%
Entreprises financières 5% 150%
Ménages 45% 120%

USA. Aux État-unis la dette nationale (un stock) représentait 499% du revenu national (un flux) en 2008 (186% en 1957) [Source p.147]. À noter cependant que le cas US est particulier car, le dollar US faisant office de principale devise internationale, l'État et les entreprises US ont rarement besoin de se procurer de devises étrangères pour acheter à l'étranger : il leur suffit de payer en dollars, si nécessaire en créant ceux-ci ex-nihilo ! (l'inflation induite étant "exportée" dans le reste de l'économie mondiale). Or lorsque l'on voit l'importance de la charge d'intérêt sur la hausse structurelle des dettes publiques on réalise l'énorme avantage que représente pour les USA le fait que le dollar fait office de devise internationale.

Histoire récente de la dette nationale en France (4m53s - 2017)

Nature particulière de la dette publique

La propagande libérale "oublie" généralement de mentionner la nature spécifique de l'État, qui fait que sa dette doit être analysée différemment de celle d'un ménage ou d'une entreprise. Une dette publique n'est pas de même nature qu'une dette privée (ménage ou entreprise) pour quatre raisons :

  • Durée de vie. La durée de vie d'un État est théoriquement infinie ou en tout cas est nettement supérieure à celle d'une entreprise privée et (encore plus) d'un particulier, ce qui en soi constitue une garantie de remboursement pour ses créanciers (les institutions financières, ménages et autres États détenant les obligations émises par l'État emprunteur) ;

  • Faillite. Contrairement aux entreprises privées qui peuvent faire faillite, le concept de faillite pour un État n'a pas le même sens voire pas de sens du tout car l'objectif de l'État est à caractère social, tandis que celui des entreprises privées est de maximiser le profit.

  • Impôts. L'État bénéficie du pouvoir souverain de lever des impôts.

    N.B. Le rendement de l'impôt tend cependant à diminuer au fur et à mesure qu'il augmente, en raison de la subséquente évasion fiscale vers des pays où le taux d'imposition est suffisamment inférieure que pour compenser les coûts de délocalisation fiscale.

  • Création monétaire. L'État bénéficie du privilège de pouvoir rembourser sa dette (du moins en monnaie nationale), ou de se financer lui même, par de la création monétaire.

    N.B. Le recours à la "planche à billets" est cependant limitée par le risque inflationniste. Dans l'Union européenne elle est théoriquement interdite, sauf pour céder au chantage systémique des banques, avec la complaisance des gouvernements.

Ces faits expliquent pourquoi le taux d’intérêt des emprunts d’État est inférieur à celui des dettes des entreprises privées.

Rendement des emprunts : État vs entreprises privés (Suisse)
rendement-emprunts-publics-vs-prives.png

Dette publique et performance économique

La notion de patrimoine net, ainsi que la complémentarité entre secteurs public et privé, expliquent pourquoi il ne semble pas exister de lien fort entre niveau de dette publique et performance économique. Nous allons voir qu'il existe par contre une nette corrélation (positive) entre dépenses publiques et développement économique.

Le graphique suivant montre la corrélation entre dette publique et PIB/hab. sur base d'un échantillon de 158 pays. Nous avons exclu les cas extrêmes dont soit le PIB/habitant est supérieur à 50.000 USD/an (quatre pays), soit la dette publique est supérieure à 100% du PIB (neuf pays). La dispersion relativement homogène des points suggère que la corrélation est faible entre dette publique et performance économique nationale (R = 0,24 < 0,5).

PIB-dette.png

La pente de la droite de tendance demeure positive si on rajoute les 13 cas extrêmes, ou si l'on prend uniquement les 20 plus hautes et 20 plus faibles dettes, ou si l'on exclut les 10 plus hautes et les 10 plus basses. Mais ces résultats ont peu de valeur en raison du faible niveau de R.

Cette valeur faible de R ne confirme donc pas les résultat d'une étude empirique (2010) suggérant qu'une dette publique supérieur à 90% du PIB ralentirait la croissance économique [source]

D'autre études empiriques conduisent à des conclusions différentes : l'une (2012) suggérant que le multiplicateur budgétaire cher aux économistes keynésiens serait habituellement proche de 0 mais grimperait à 2,5 en période de récession, l'autre (2013) suggérant un multiplicateur plutôt constant et légèrement supérieur à 1 [source].

Corrélation
n'est pas
causalité

Si une étude empirique suggère une corrélation négative entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique qui freine la croissance ou si un ralentissement économique provoque une augmentation de la dette publique (il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre). De même si une autre étude contradictoire suggère cette fois une corrélation positive entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique (plus précisément les dépenses publiques) qui entraîne la croissance ou si c'est au contraire la croissance économique qui autorise plus de dépenses publiques (et à nouveau, il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre).

Le graphique suivant (source : UNDP, 2012), qui révèle quant à lui une flagrante corrélation entre dépenses publiques passées et l'Indice de Développement Humain (IDH, calculé sur base de l'espérance de vie, de la durée de scolarisation et du revenu brut par habitant) suggère que les dépenses publiques stimulent effectivement le développement économique.

IDH et dépenses publiques
Jusqu'où peut-on laisser
grimper la dette publique ?

D'autres études empiriques suggèrent que la relation entre déficit public et dépenses publiques d'investissement reste positive (c-à-d absence d'effet d'éviction du déficit sur les investissements publics) tant que la dette publique ne dépasse pas 120% du PIB (cas de la quasi totalité des pays).

Absurdes critères de Maastricht. On notera que toutes les études que nous venons de citer confirment l'absurdité de la politique budgétaire de l'Union européenne, qui veut imposer à ses États membres une dette publique maximale de 60% du PIB !

Quant à la question de savoir jusqu'où on peut laisser grimper la dette publique, Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, répond en ces termes : « si les économistes s'accordent sur les caractéristiques qui déterminent si une dette est soutenable et sur le fait qu'un surendettement est dangereux pour le pays, il est difficile d'identifier de façon précise le niveau maximal d'endettement » [source, p.366]. Il faut donc procéder au cas par cas : nous allons voir dans la section suivante qu'au Japon une dette publique de plus de 200% suscite peu d'inquiétude, tandis que l'Argentine s'est retrouvée en grande difficulté avec une dette publique de seulement 60%.

Bonnes et mauvaises dettes

Particularités nationales

Lorsque l'on compare la situation financière de différents pays on constate une grande diversité. D'autre part il semble que la notion de bonne/mauvaise dette relève moins du quantitatif que du qualitatif (c-à-d la nature des recettes insuffisantes et des dépenses excessives). Il importe notamment de prendre en compte :

  • la situation financière du secteur privé (ménages et entreprises) ;
  • la part de la dette publique nationale détenue par des agents économiques étrangers.

Le niveau élevé des dettes publiques japonaise et belge illustrent qu'un pays peut-être performant malgré (ou grâce à ?) une dette élevée. Au contraire le cas de l'Argentine montre qu'une faible dette publique n'est pas un gage de stabilité économique.

Japon

La dette publique du japon est d'environ ... 250% du PIB (2015, contre 70% en 1992), et le gouvernement anticipe, sans s'inquiéter outre mesure, qu'elle pourrait atteindre 600% d'ici 2060 !! Cette situation n'empêche nullement l'économie japonaise d'être parmi les plus performantes au monde. La raison est que plus de 90% de la dette publique japonaise est détenue par les japonais eux-même [source], ce qui a un effet très positif sur la balance courante, via la balance des revenus. En outre l'économie japonaise bénéficie du niveau élevé de son enseignement et des fonds alloués à la R&D [source].

Balances courantes (% PIB)Source : FMI

balances-courantes.png

Symétries. On notera la symétrie entre les soldes courants allemand et français ainsi qu'entre Japon et USA, relativement à l'axe de 0%.

Le tableau suivant montre que la prime de risque exigée par les investisseurs en obligations d'État japonaises est nulle voire négative !

taux-obligations-Etat.png
Belgique

Suite à la crise pétrolière des années 1970 l'État belge a engagé de nombreux fonctionnaires dans le seul but de freiner la hausse du chômage. Il en a résulté une forte augmentation de la dette publique belge (mais aussi causée par le niveau élevé des taux d'intérêts en raison de l'inflation pétrolière). Cependant le niveau élevé de la dette publique belge (106% du PIB en 2016) n'empêche pas la Belgique de figurer parmi les économies les plus performantes en terme de PIB par habitant. Les raisons en sont (i) une politique redistributive généreuse qui nourrit la demande, et (ii) une épargne des ménages (environ 13% du revenu disponible) parmi les plus élevées au monde.

Le tableau ci-dessous montre le niveau élevé de patrimoine en France et Italie, nettement au-dessus de l'Allemagne et des USA. À noter enfin le niveau relativement bas du patrimoine médian en Arabie Saoudite ...

Comparaison internationale des patrimoines
Argentine

L'économie argentine a tout pour réussir : nombreuses richesses naturelles, main-d'œuvre qualifiée, agriculture orientée vers l'exportation, tissu industriel diversifié, faible dette publique (sauf lors de la crise de 2001-2002) [source]. Malgré cela, depuis la seconde guerre mondiale, le pays est confronté à de récurrentes périodes de forte inflation, et partant, à une instabilité de sa devise. Cette histoire économique de l'Argentine n'est sans doute pas étrangère à son histoire politique exacerbée par des basculements entre gouvernements très contrastés, soit vassalisés à Washington soit au contraire d'inspiration socialiste. Le basculement récurrent entre politiques économiques antagonistes n'a-t-il pas tendance à se traduire par de la surinflation ?

Analyse sectorielle

L'analyse de la dette publique d'un État doit également se situer au niveau sectoriel. C'est à ce niveau plus fin que l'on peut constater l'effet néfaste de la corruption, signe d'un contrôle démocratique insuffisant du fonctionnement des institutions publiques.

Soins de
santé

Le secteur des soins de santé étant le plus important facteur de croissance des dettes publiques dans les pays développés, la nationalisation des grandes sociétés pharmaceutiques est primordiale : les cas d'escroquerie scientifique et de corruption active y sont fréquents [source, exemple]. Malheureusement les actions judiciaires conduisent rarement à des sanctions crédibles en raison de la justice de classe inhérente au régime dit "représentatif".

Marchés
publics

Les marchés publics sont une source majeure de corruption des décideurs politiques par des entreprises privées intéressées par la prestation de contrats publics. Cette corruption peut se produire à chacune des trois étapes principales de tous projets publics, qui sont chronologiquement :

  1. la fixation du montant global de chaque budget public (notamment l'arbitrage "défense" vs "enseignement" et "logement") ;
  2. l'identification des projets auxquels chaque budget public sera consacré ;
  3. le choix des entreprises privées auxquelles seront attribués les contrats publics pour réaliser les projets.

Les lobbies industriels jouent un rôle d'influence considérable lors des deux première étapes. Au niveau de la troisième les quelques grandes sociétés privées qui se présentent comme candidates peuvent facilement conclurent entre elles – éventuellement avec la "bienveillance" de décideurs politiques – des accords de cartel organisant par exemple une tournante dans l'obtention successive des contrats publics [exemple].

L'appel d'offre par enchère constitue-t-il une solution efficace ?

C'est que dans les régimes dit "représentatif" (oui, mais de qui ... ?) les trois étapes ci-dessus sont réalisées en dehors de tout véritable contrôle démocratique. Il en résulte que les marchés publics peuvent facilement être utilisés comme systèmes de détournement de fonds publics.

Conclusion

Dette interne
Dette externe

L'exemple de pays tels que le Japon et la Belgique montre qu'une dette publique élevée est d'autant plus supportable que la part d'investisseurs étrangers dans la dette nationale est faible. Autrement dit, une dette publique élevée est d'autant plus supportable qu'elle est financée par le secteur privé national, ce qui est évidemment rationnel puisque le secteur public est la mise en commun de ressources par les agents économiques nationaux. On réalise alors qu'un financement de l'État par l'étranger est foncièrement antinomique.

En cas d'emprunt auprès de prêteurs étrangers dans leur devise il faut rembourser dans ces devises, ce qui nécessite ... d'en avoir. Pour ce faire il faut que la balance commerciale du pays emprunteur avec le pays prêteur soit suffisamment positive, c-à-d qu'il exporte suffisamment plus qu'il n'importe dans ses "échanges commerciaux" avec ce pays. Or ce n'est généralement pas le cas d'un pays emprunteur, de sorte qu'il ne lui reste comme solution que de faire ... de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. C'est typiquement ce qui se passe avec les prêts du FMI (en dollar ...), qui aboutissent à l'asservissement des pays emprunteurs.

Rappelons enfin qu'en "économie fermée" (cas de l'économie mondiale) la dette a comme contrepartie l'épargne. Il ne peut en être autrement : il s'agit d'une simple égalité comptable. Ainsi la somme des dettes nationales a comme contrepartie la somme des épargnes nationales.

Le ciel pour
limite ?

Des études empiriques infirment le dogme de l'idéologie libérale postulant que l'endettement public nuirait au développement économique. Si ces analyses statistiques sont exactes alors la seule limite à l'endettement public est celui du développement lui-même (cf. notamment la contrainte écologique).

Bonne dette vs
Mauvaise dette

Les audits de la dette publique devraient moins porter sur le quantitatif (le "combien" c-à-d le niveau de la dette) que sur le qualitatif (le "quoi" c-à-d les composantes de la dette). Il s'agit :

  1. d'identifier les éléments – dans les dépenses et les recettes – qui font croître la dette publique et la maintiennent à un niveau élevé
    • la composition des déficits publics :
      • pourquoi les recettes publiques sont-elles insuffisantes ?
      • les dépenses publiques engagées sont-elles les bonnes ?
    • le mode de financement de la dette publique (budgétaire, monétaire, non remboursement) :
      • pourquoi l'État emprunte-il avec intérêt auprès des banques privées alors qu'il pourrait emprunter sans intérêt à ses propres banques publiques ?
  2. de comprendre les mécanismes politiques et économiques par lesquels :
    • des dépenses injustifiées sont engagées au détriment de dépenses justifiées ;
    • des modes de financement non pertinents sont appliqués.

Les faits évoqués dans le présent article suggèrent qu'un accroissement rapide des dettes publiques peut être autant le fruit de gouvernements "populistes" que le signe d'une grave régression démocratique.

Si le secteur public est contrôlé par une oligarchie, celle-ci privilégie son intérêt privé au détriment de la collectivité. La corruption de décideurs politiques a pour effet (i) que les ressources publiques sont insuffisantes en raison de privilèges fiscaux accordés aux plus riches, et (ii) que les ressources disponibles sont allouées à des dépenses injustifiées (dépenses de prestige, investissements inadéquats, intérêts de la dette, ...) privilégiant les (actionnaires de) puissants lobbies économiques (banques, armement, pharmacie, ...) au détriment de la collectivité.

À cela il faut ajouter que :

  • les décideurs politiques sont incités à provoquer la faillite de services publics rentables afin de justifier leur privatisation au bénéfice de grandes entreprises privées qui "sponsorisent" ces mêmes décideurs ;

  • le projet d'Union européenne ayant pour ambition finale de se substituer aux nations qui la composent, la classe politique européiste peut voir la faillite des États européens comme un moyen de forcer leur substitution par l'Union européenne.

Mesures

Les procédures d'audit de la dette publique n'ont pas grande utilité si elles ne conduisent pas à des mesures correctives. Les trois pouvoirs constitutionnels (exécutif, judiciaire et législatif) sont ici impliqués.

Mesures recommandées :

  • rendre illicite la vente de services de consultance liés à la recherche de la voie la moins imposée ;
  • simplifier le système socio-fiscal (allocation universelle) ;
  • créer plusieurs entreprises publiques concurrentes dans chaque secteur stratégique, et si nécessaire faire du statut de grande entreprise (soit moins de 1% des entreprises) un monopole public [approfondir] ;
  • substituer la democratie directe au système "représentatif" ;