Pourquoi les dettes publiques augmentent

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màj : 21oct. 2017

Principes fondamentaux

Commençons par quelques définitions. La dette publique (un stock) est l'accumulation des soldes publics annuels (des flux). Le solde public est négatif si les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes (essentiellement constituées des impôts).

Un solde public négatif n'est pas nécessairement nuisible à l'économie lorsque ce solde déficitaire est causé par la hausse des dépenses de chômage suite à une crise économique. En effet ces dépenses publiques que constituent les allocations de chômage permettent de soutenir la demande de biens et services et d'ainsi atténuer les effets de la crise sur le chiffre d'affaire des entreprises.

Pour équilibrer son budget l'État dispose théoriquement de quatre moyens :

  • augmenter les recettes ;
  • diminuer les dépenses ;
  • emprunter le solde négatif au secteur privé (entreprises et ménages nationaux ou étrangers) ou à d'autres États ;
  • créer de la monnaie ("monétiser" le déficit).

Le quatrième moyen constitue un élément clé du développement économique : il suffit à l'État d'imprimer des billets pour financer des dépenses publiques (NB : pour autant que les dépenses financées par création monétaire servent à développer la capacité productive de biens et services demandés par l'ensemble de la population, le risque d'inflation n'est que local et temporaire) [approfondir].

  • Le puissant lobby des banques privées n'est pas du tout favorable à cette monétisation car il préfère évidemment que l'État emprunte aux banques et doive ainsi leur payer des intérêts ...
  • À noter la dépendance induite par les emprunts auprès de prêteurs étrangers (dans leur devise) car dans ce cas il faut rembourser dans leur devise, ce qui nécessite ... d'en avoir. Pour ce faire il faut que la balance commerciale du pays emprunteur avec le pays prêteur soit suffisamment positive, c-à-d qu'il exporte suffisamment plus qu'il n'importe dans ses "échanges commerciaux" avec ce pays. Or ce n'est généralement pas le cas d'un pays emprunteur, de sorte qu'il ne lui reste comme solution que de faire ... de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. C'est typiquement ce qui se passe avec les prêts du FMI (en dollar ...), qui aboutissent à l'asservissement des pays emprunteurs [approfondir].

Enfin il importe de prendre en compte l'aspect dynamique de la dette, et en particulier de distinguer d'une part la tendance structurelle des dettes publiques, et d'autre part leurs variations conjoncturelles autour de la tendance (ces variations conjoncturelles apparaissent d'abord au niveau du solde public). Dans les deux sections suivantes nous allons étudier ces aspects évolutifs de la dette.

Tendance structurelle

L'augmentation tendancielle des dettes publiques résulte du fait que les recettes des États ont tendance à augmenter moins que leurs dépenses. Nous allons analyser successivement le cas des dépenses et des recettes publiques.

Dépenses

La croissance structurelle des dépenses publiques a quatre causes principales (classées ci-dessous par ordre croissant d'importance) :

  1. la hausse des dépenses de pensions, suite à l'augmentation de l'espérance de vie ;
  2. la hausse des dépenses de soins de santé, suite :
    • au vieillissement de la population (PS : qui est aussi conséquence de meilleurs soins de santé ...) ;
    • au "lobbying" du secteur pharmaceutique auprès des politiciens et médecins, qui favorise la surconsommation de médicaments ;

      Le budget "marketing" du secteur pharma est supérieur à son budget R&D ! Un ami médecin m'a confié que les cadeaux en nature qu'il reçoit des sociétés pharmaceutiques représentent le salaire d'un ouvrier.

  3. la hausse du chômage (surtout de longue durée), suite aux investissements de rationalisation (automatisation).
  4. les récurrentes charges d'intérêts induites par le renoncement de certains États (notamment ceux de l'Union européenne) à leur souveraineté monétaire ; en effet en s'interdisant d'emprunter à taux faibles ou nuls auprès de leur Banque centrale les gouvernements doivent alors emprunter au marché financier (essentiellement des banques privées et - dans une moindre mesure - des particuliers fortunés) aux taux de ce marché.

Commentaires. Le dernier facteur est de très loin le plus déterminant des quatre puisque les dettes publiques de nombreux pays (dont la Belgique et la France) seraient aujourd'hui quasiment inexistantes si ces États avaient financé les déficits publics des années de récession en empruntant à taux nul ou très faible auprès de leur Banque centrale. Quant aux trois autres facteurs (pensions, santé et chômage) ils ont une cause commune : le progrès scientifique qui accroît l'espérance de vie et la productivité du travail. Par conséquent ils posent moins problème (mis à part le lobbying pharmaceutique) puisqu'ils ont comme contrepartie une augmentation du revenu national par habitant [source], et donc des recettes fiscales correspondantes (NB : non parlons ici des recettes fiscales théoriques/légales, or comme nous allons le voir ci-dessous, les recettes effectives sont très inférieures aux recettes théoriques).

Recettes

Les recettes fiscales souffrent de la baisse du taux d'imposition des bénéfices des entreprises depuis la fin des années 1990 (cf. graphique à la fin de cette section), mais également du fait que les recettes effectives sont très inférieures aux recettes théoriques en raison de divers facteurs liés à la collusion entre classe politique et milieux d'affaires :

  • privilèges fiscaux (officiellement appelés "dépenses fiscales") accordés par la classe politique aux plus grandes sociétés et aux familles qui les possèdent [source] ;
  • services de fraude fiscale et de blanchiment (corruption, trafic de drogue, ...) prestés impunément par le secteur bancaire [source1, source2] ;
  • corruption de fonctionnaires [exemple] ;
  • protections judiciaires résultant d'un système conçu pour :
    • rendre inefficace la lutte contre la grande fraude fiscale et le blanchiment [source1, source2, source3, exemple] ;
    • simuler les (rares) sanctions judiciaires de la (grande) fraude fiscale par des "arrangements à l'amiable" et des amendes nettement inférieures aux bénéfices de la fraude [exemple1, exemple2].

Commentaires. D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source]. Ainsi alors que le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34% (2011) le taux effectif (moyen) de l’impôt, ce que paient réellement les entreprises, est tombé de 20% (2001) à 10% (2011). Pour les 500 plus grandes sociétés installées en Belgique ce taux n'est que de 4%, et moins de 1% pour le top 50 ! Sur la même période 2001-2011 le bénéfice des entreprises a quant à lui ... doublé ! [source].

Complexité. Le système fiscal est devenu au fil du temps tellement complexe que (i) il implique pour l'État des coûts de gestion élevés, et (ii) cette complexité permet aux grandes sociétés et fortunes privées d'échapper à l'impôt au moyen de "montages fiscaux" conçus par des spécialistes professionnels. Par conséquent la simplification du système fiscal permettrait de réduire les dépenses de l'État et d'accroître ses recettes fiscales à taux moyen de taxation inchangé (PS : il n'est pas impossible que la complexité du système fiscale soit le fruit de la collusion entre classe politique et les grandes sociétés et fortunes privées ...).

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué (à noter le fait que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées).

En France il existe près de 500 types de dépenses fiscales ! Cette nébuleuse de privilèges représente un énorme manque à gagner pour l'État : environ 9 % du montant des revenus déclarés (2006) et 150 % de l'impôt effectivement recouvré ! [source p. 117]. On multiplierait donc les recettes fiscales par 2,5 en supprimant les dépenses fiscales ! Ce fait est d'autant plus troublant que les dépenses fiscales sont fortement régressives, c-à-d qu'elles bénéficient surtout aux plus riches !

La différence entre impôt théorique et effectif est d'autant plus grande que les revenus de l'entreprise ou du particulier sont élevés [source], ce qui a pour effet de limiter, voire supprimer ou même inverser, le principe de progressivité des impôts [approfondir, cas français].

Taux d'imposition des sociétés

Variations conjoncturelles

Les dettes publiques fluctuent autour de leur tendance sous l'effet de divers facteurs dont :

  • la variation conjoncturelle du solde public en fonction du taux de croissance économique (exemple : récession --> augmentation des dépenses de chômage et baisse des recettes fiscales sur les bénéfices des entreprises - et inversement en période de croissance) ;
  • L'évolution du niveau des taux d'intérêt à long terme (très influencé par l'inflation), qui gonfle ou dégonfle la charge des intérêts de la dette (N.B. Ce facteur ne joue évidemment pas dans les pays dont l'État peut emprunter sans taux d'intérêt auprès de sa banque centrale ... ce que les gouvernements des États membres de l'Union européenne se sont étrangement interdits de faire).
  • Le renflouage des banques privées par les États depuis la crise économique de 2008 (dite des "subprimes") constitue un nouveau facteur de croissance des dépenses publiques en cas de crise financière.

Dettes publiques vs privées

Commençons par rappeler quelques notions essentielles de comptabilité nationale. Le secteur public est ce que le secteur privé (c-à-d l'ensemble des citoyens) décident (on l'espère, démocratiquement) de mettre et faire en commun. Quatre aspects importants de cette problématique sont :

  • les modes de financement de l'État ;
  • la notion de patrimoine net ;
  • la complémentarité des secteurs public et privé ;
  • la spécificité du secteur public.
Financement des
dépenses publiques

Comme pour le secteur privé les dépenses de l'État sont de trois types : dépenses de consommation (dans le cas de l'État : salaires des fonctionnaires, allocations sociales, ...), dépenses d'investissement (routes, écoles, hôpitaux, ... ) et les intérêts sur la dette publique.

Contrairement aux dépenses de consommation les dépenses d'investissement (publiques comme privées) ont un caractère "durable", elles nourrissent et entretiennent le patrimoine national ("actifs non financiers").

Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

  • les prélèvements : le tableau ci-contre présente les divers impôts, taxes et cotisations appliquées en France en 2010 (PS : à noter que de nouveaux types de prélèvements pourraient être envisagés, en particulier la taxe Tobin) ;
  • des emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en plus le paiement d'intérêts ;
  • la vente de biens/services produits/prestés par des entreprises publiques ;
  • la création de monnaie "ex nihilo" (NB : pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des ménages et entreprises).
Répartition des prélèvements obligatoires (France, 2010, source)
Impôts, taxes et cotisationsPourcents
Cotisations sociales47
  - retraite et chômage27
  - maladie, famille, formation, ...20
Taxes sur la consommation27
Impôts sur le revenu18
Impôts sur le capital8
  - bénéfice des sociétés4
  - foncier, successions, ...4
Total100
Patrimoine net

Pour évaluer correctement la situation financière globale (débitrice, créditrice ou équilibrée) c-à-d le patrimoine net d'un agent économique (État, entreprise ou particulier) il faut comparer ses avoirs (actifs financiers et non-financiers) à sa dette. Ainsi en 2010 le patrimoine net de l'État français (27% PIB) = actifs non financiers (86% PIB) + actifs financiers (46% PIB) - dette (105% PIB). La situation financière de l'État français est donc positive et représente - en moyenne - environ huit mille euros par habitant [source : INSEE].

Public + privé = national

Au sein d'un pays on distingue trois agents économiques : l'État (le secteur public), les entreprises et les ménages (le secteur privé). Par conséquent évaluer la situation d'une économie nationale en se fixant sur la santé financière du seul secteur public - comme le font la plupart des journalistes et politiciens - est absurde (et relève généralement de la propagande idéologique). La valeur d'une monnaie nationale ne dépend pas que du niveau de la dette publique, elle reflète également la situation financière des particuliers et des entreprises privées. Ainsi en France si l'on ajoute aux 8.000 euros/hab de patrimoine public net (cf. point précédent) le patrimoine net du secteur privé on obtient une richesse moyenne par habitant supérieure à deux-cent mille euros !

  • Beaucoup de citoyens lorsqu'ils entendent « dette de l'État » pensent « dette nationale », « dette du pays » alors qu'il ne s'agit en réalité que de la dette du seul secteur public !
  • En "économie fermée" (cas de l'économie mondiale) la dette a comme contrepartie l'épargne. Il ne peut en être autrement : il s'agit d'une simple égalité comptable. Ainsi la somme des dettes nationales a comme contrepartie la somme des épargnes nationales.

Le tableau suivant montre que l'explosion de la dette nationale US au cours des dernière décennies ne fut pas le fait de l'État mais bien du secteur privé, et en particulier des entreprises financières.

Composantes de la dette nationale US (%PIB)[Source p.147]
1957 2007
État (fédéral) 75% 80%
État (municipal) 20% 20%
Entreprises non financières 45% 90%
Entreprises financières 5% 150%
Ménages 45% 120%

Aux État-unis la dette nationale (un stock) représentait 499% du revenu national (un flux) en 2008 (186% en 1957) [Source p.147]. À noter cependant que le cas US est particulier car, le dollar US faisant office de principale devise internationale, l'État et les entreprises US n'ont jamais besoin de se procurer de devises étrangères pour acheter à l'étranger : il leur suffit de payer en dollars en créant ceux-ci ex-nihilo ! (l'inflation induite étant "exportée" dans le reste de l'économie mondiale). Or lorsque l'on voit l'importance de la charge d'intérêt sur les emprunts en devises internationales dans les déficits publics des pays faiblement exportateurs, il en résulte que la dette publique US va considérablement augmenter au fur et à mesure que le dollar US perdra sont statut de devise internationale ...

Histoire récente de la dette nationale en France (4m53s - 2017)

Nature particulière
de la dette publique

La propagande libérale "oublie" généralement de mentionner la nature spécifique de l'État, qui fait que sa dette doit être analysée différemment que celle d'un ménage ou d'une entreprise. Une dette publique n'est pas de même nature qu'une dette privée (ménage ou entreprise) car :

  • l'État bénéficie lui du privilège de pouvoir rembourser sa dette - ou de se financer lui même - par de la création monétaire (P.S. Cette possibilité de financement est certes limitée par le risque inflationniste. Dans l'Union européenne elle est théoriquement interdite ...) ;

  • la durée de vie d'un État est théoriquement infinie ou en tout cas est nettement supérieure à celle d'une entreprise privée et (encore plus) d'un particulier, ce qui en soi constitue une seconde garantie de remboursement pour ses créanciers (les institutions financières, ménages et autres États détenant les obligations émises par l'État emprunteur).

La complexité des relations entre secteurs public et privé que les notions exposées ci-dessus révèle n'est certainement pas étrangère au fait qu'il ne semble pas exister de lien fort entre niveau de dette publique et performance économique.

Dette publique et performance économique

Dette publique et PIB par habitant

Ce graphique montre la corrélation entre dette publique et PIB/hab. sur base d'un échantillon de 158 pays. Nous avons exclu les cas extrêmes dont soit le PIB/habitant est supérieur à 50.000 USD/an (quatre pays), soit la dette publique est supérieure à 100% du PIB (neuf pays). La dispersion relativement homogène des points suggère que la corrélation est faible entre dette publique et performance économique nationale (r = 0,24 < 0,5). Quant à la droite de tendance elle indique que cette corrélation est positive (PS : la pente de la droite de tendance reste positive si on rajoute les 13 cas extrêmes, ou si l'on prend uniquement les 20 plus hautes et 20 plus faibles dettes, ou si l'on exclut les 10 plus hautes et les 10 plus basses). Ces faits infirment donc la thèse de l'idéologie néolibérale selon laquelle une dette publique "élevée" serait incompatible avec la prospérité économique [approfondir-1, approfondir-2].

Le graphique ci-dessous (source : UNDP, 2012) fournit une intéressante donnée complémentaire : l'Indice de Développement Humain (IDH) est corrélé positivement avec les dépenses publiques passées (PS : l'IDH est calculé sur base de l'espérance de vie, de la durée de scolarisation et du revenu brut par habitant).

IDH et dépenses publiques

D'autre part s'il importe certes d'éradiquer les dépenses publiques injustifiées (exemple : renflouage des banques mal gérées) il est tout aussi primordial de gérer les causes de l'insuffisance des recettes fiscales par rapport aux dépenses publiques utiles à la collectivité.

Jusqu'où peut-on laisser
grimper la dette publique ?

Des études empiriques suggèrent que la relation entre déficit public et dépenses publiques d'investissement reste positive (c-à-d absence d'effet d'éviction du déficit sur les investissements publics) tant que la dette publique ne dépasse pas 120% du PIB (cas de la quasi totalité des pays).

Ce chiffre permet de mesurer l'absurdité de la politique budgétaire de l'Union européenne, qui veut imposer à ses États membres une dette publique maximale de 60% du PIB !

Selon nous le débat de politique économique devrait porter beaucoup moins sur la taille de la dette publique (ou sur le risque d'inflation) que sur :

  1. la composition des déficits publics :
    • pourquoi les recettes publiques sont-elles insuffisantes ?
    • les dépenses publiques engagées sont-elles les bonnes ?
  2. le mode de financement de la dette publique (budgétaire, monétaire, non remboursement) :
    • pourquoi l'État emprunte-il avec intérêt auprès des banques privées alors qu'il pourrait emprunter sans intérêt à ses propres banques publiques (NB : l'allocation universelle du modèle synthétique est fondée sur l'hypothèse que toutes les grandes entreprises - dont les banques - sont publiques).

Quant à la question de savoir jusqu'où peut-on laisser grimper la dette publique, Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, répond en ces termes : « si les économistes s'accordent sur les caractéristiques qui déterminent si une dette est soutenable et sur le fait qu'un surendettement est dangereux pour le pays, il est difficile d'identifier de façon précise le niveau maximal d'endettement » [source, p.366]. Il faut donc procéder au cas par cas : nous allons voir dans la section suivante qu'au Japon une dette publique de plus de 200% peut susciter relativement peu d'inquiétude, tandis que l'Argentine s'est retrouvée en grande difficulté avec une dette publique de seulement 60%.

Bonnes et mauvaises dettes

Particularités
nationales

Lorsque l'on compare la situation financière de différents pays on constate une grande diversité. D'autre part il semble que la notion de bonne/mauvaise dette relève moins du quantitatif que du qualitatif (c-à-d la nature des recettes insuffisantes et des dépenses excessives). Il importe notamment de prendre en compte :

  • la situation financière du secteur privé (ménages et entreprises) ;
  • la part de la dette publique nationale détenue par des agents économiques étrangers.

Le niveau élevé des dettes publiques japonaise et belge illustrent qu'un pays peut-être performant malgré (ou grâce à ?) une dette élevée. Au contraire le cas de l'Argentine montre qu'une faible dette publique n'est pas un gage de stabilité économique.

Japon. La dette publique du japon est d'environ ... 250% du PIB (2015, contre 70% en 1992), et le gouvernement anticipe - sans s'inquiéter outre mesure - qu'elle pourrait atteindre 600% d'ici 2060 !! Cette situation n'empêche nullement l'économie japonaise d'être parmi les plus performantes au monde. La raison est que plus de 90% de la dette publique japonaise est détenue par les japonais eux-même (dont une partie non négligeable par la Banque centrale, laquelle partie a donc été financée par création monétaire). En outre l'économie japonaise bénéficie du niveau élevé de son enseignement et des fonds alloués à la R&D [source].

Belgique. Suite à la crise pétrolière des années 1970 l'État belge a engagé de nombreux fonctionnaires dans le seul but de freiner la hausse du chômage. Il en a résulté une forte augmentation de la dette publique belge (mais aussi causée par le niveau élevé des taux d'intérêts en raison de l'inflation pétrolière). Cependant le niveau élevé de la dette publique belge (106% du PIB en 2016) n'empêche pas la Belgique de figurer parmi les économies les plus performantes en terme de PIB par habitant. Les raisons en sont (i) une politique redistributive généreuse qui nourrit la demande, et (ii) une épargne des ménages (environ 13% du revenu disponible) parmi les plus élevées au monde.

Le tableau ci-dessous montre le niveau élevé de patrimoine en France et Italie, nettement au-dessus de l'Allemagne et des USA. À noter enfin le niveau relativement bas du patrimoine médian en Arabie Saoudite ...

Comparaison internationale des patrimoines

Argentine. L'économie argentine a tout pour réussir : nombreuses richesses naturelles, main-d'œuvre qualifiée, agriculture orientée vers l'exportation, tissu industriel diversifié, faible dette publique (sauf lors de la crise de 2001-2002) [source]. Malgré cela, depuis la seconde guerre mondiale, le pays est confronté à de récurrentes périodes de forte inflation, et partant, à une instabilité de sa devise. Cette histoire économique de l'Argentine n'est sans doute pas étrangère à son histoire politique exacerbée par des basculements entre gouvernements très contrastés, soit vassalisés à Washington soit au contraire d'inspiration socialiste. Le basculement récurrent entre politiques économiques antagonistes n'a-t-il pas tendance à se traduire par de la surinflation ?

Analyse sectorielle

L'analyse de la dette publique d'un État doit également se situer au niveau sectoriel. C'est à ce niveau plus fin que l'on peut constater l'effet néfaste de la corruption, signe d'un contrôle démocratique insuffisant du fonctionnement des institutions publiques.

Secteur des soins de santé. Le secteur des soins de santé étant le plus important facteur de croissance des dettes publiques dans les pays développés, la nationalisation des grandes sociétés pharmaceutiques est primordiale : les cas d'escroquerie scientifique et de corruption active y sont fréquents [source, exemple]. Malheureusement les actions judiciaires conduisent rarement à des sanctions crédibles en raison de la justice de classe inhérente au régime dit "représentatif".

Marchés publics. Les marchés publics sont une source majeure de corruption de la classe politique par des entreprises privées intéressées par la prestation de contrats publics. Cette corruption peut se produire à chacune des trois étapes principales de tous projets publics, qui sont chronologiquement :

  1. la fixation du montant global de chaque budget public (notamment l'arbitrage "défense" vs "enseignement" et "logement") ;
  2. l'identification des projets auxquels chaque budget public sera consacré ;
  3. le choix des entreprises privées auxquelles seront attribués les contrats publics pour réaliser les projets.

Les lobbies industriels jouent un rôle d'influence considérable lors des deux première étapes. Au niveau de la troisième les quelques grandes sociétés privées qui se présentent comme candidates peuvent facilement conclurent entre elles - éventuellement avec la "bienveillance" de décideurs politiques - des accords de cartel organisant par exemple une tournante dans l'obtention successive des contrats publics [exemple].

C'est que dans les régimes dit "représentatif" (oui, mais de qui ... ?) les trois étapes ci-dessus sont réalisées en dehors de tout véritable contrôle démocratique. Il en résulte que les marchés publics peuvent facilement être utilisés comme systèmes de détournement de fonds publics [exemple?].

Conclusion

L'analyse des dettes publiques ne peut pas se limiter au seul aspect quantitatif (le niveau de la dette). Elle devrait être également être qualitative et identifier la nature des éléments - dans les dépenses et les recettes - qui font croître la dette publique et la maintiennent à un niveau élevé.

L'analyse des facteurs déterminant l'évolution du rapport entre dépenses et recettes publiques suggère que l'accroissement rapide des dettes publiques observé dans de nombreux pays depuis les années 1980 est moins le fruit de gouvernements "populistes" que le signe d'une grave régression démocratique.

En effet si le secteur public est contrôlé par une oligarchie, celle-ci privilégie son intérêt privé au détriment de la collectivité. La corruption de la classe politique a pour effet (i) que les ressources publiques sont insuffisantes en raison de privilèges fiscaux accordés aux plus riches, et (ii) que les ressources disponibles sont allouées à des dépenses injustifiées (dépenses de prestige, investissements inadéquats, intérêts de la dette, ...) privilégiant les (actionnaires de) puissants lobbies économiques (banques, armement, pharmacie, ...) au détriment de la collectivité.

À cela il faut ajouter le fait que :

  • les décideurs politiques sont incités à provoquer la faillite de services publics rentables afin de justifier leur privatisation au bénéfice de grandes entreprises privées qui "sponsorisent" ces mêmes décideurs ;
  • le projet d'Union européenne ayant pour ambition finale de se substituer aux nations qui la composent la classe politique peut voir la faillite des États européens comme un moyen de forcer leur substitution par l'Union européenne.

Mesures à implémenter. Qu'il s'agisse des dépenses ou des recettes publiques on constate donc qu'à la source du déséquilibre financier des États il y a le déficit démocratique. Par conséquent il nous paraît judicieux de :

  1. substituer la démocratie directe au régime dit "représentatif", simulacre de démocratie masquant un régime fondé sur les privilèges et la justice de classe [approfondir];
  2. garantir le contrôle démocratique des principaux moyens de production en faisant du statut de grande entreprise un monopole public [approfondir] ;
  3. simplifier le système fiscal (ce qui facilitera la lutte contre la fraude), et rendre illicite la vente de services de consultance liés à la recherche de la voie la moins imposée.

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