Salaire minimum

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màj : 22 oct. 2017

Objectifs du SML

Dessin de Deligne

Commençons par préciser que "Salaire minimum légal" (SML) est un terme générique utilisé par nous. Les dénominations effectives varient selon le pays considéré, ce qui n'est pas étranger aux différences de cadre légal dans lequel est déterminé notamment le niveau du SML.

Ainsi dans certains pays le niveau du SML est déterminé par le gouvernement, et dans d'autres par concertation entre organisations syndicales et patronales (dans ce cas le SML a généralement également force de loi).

Selon nous le SML devrait être un moyen par lequel l'État impose (ou pourrait imposer) aux employeurs l'obligation de payer un salaire horaire minimum.

Le SML n'est pas qu'une mesure de justice sociale visant à combattre l'exploitation salariale résultant de la propriété privée des moyens de production. Il est aussi un instrument de progrès social continu, dans la mesure où le SML contraint les entreprises privées à partager un minimum des gains de productivité induits par le progrès scientifique et technologique.

Niveau du SML

Comparaison "vers le bas". Le tableau suivant compare le SML - mensuel pour un temps plein - au revenu minimum garanti (RMG) d'un isolé dans des pays comme la France ou la Belgique. Entre les deux se situe l'allocation de chômage.

NB : Montants approximatifs, pour un isolé, dans des pays tels que la Belgique et la France [source-BEL].
Salaire minimum légal (SML)1.500
euros/mois
Allocation de chômage1.000
euros/mois
Revenu minimum garanti (RMG)850
euros/mois

Le RMG est un système différentiel : lorsque les revenus d'un individu sont inférieurs au seuil de pauvreté - généralement défini comme la moitié du revenu médian national (60% en France) - l'État lui verse la différence ... pour autant que l'ayant droit en fasse la demande (ce qui n'est pas toujours le cas, et cela pour différentes raisons : ignorance, découragement devant les procédures pas toujours compréhensibles, honte, ...).

Comparaison "vers le haut". Le tableau suivant compare le SML au salaire moyen observé dans des pays de l'OCDE.

Salaire minimum / salaire moyen à temps plein (33 pays - 2011)Source : OCDE
Les 10 plus hauts Les 10 plus bas
Nouvelle Zélande 0,51 Grèce 0,35
France 0,48 Luxembourg 0,35
Slovénie 0,47 Espagne 0,35
Australie 0,45 Corée 0,34
Irlande 0,44 Japon 0,33
Belgique 0,43 Roumanie 0,33
Lettonie 0,43 Estonie 0,32
Pays-Bas 0,42 Tchéquie 0,29
Canada 0,40 USA 0,28
Portugal 0,39 Mexique 0,18

Problématique du SML

Il importe de ne pas confondre :

  • salaire minimum légal SML, c-à-d tel que défini par la loi ;
  • salaire minimum observé (SMo), c-à-d tel qu'il est mesuré dans les statistiques officielles ;
  • salaire minimum effectif (SMe), c-à-d tel qu'il est en réalité.

SML > SMo > SMe :

  • SML > SMo dans la mesure où des salariés "acceptent volontairement" un salaire horaire < SML [exemple1, exemple2?] , ce qui est d'autant plus fréquent lorsque les sanctions légale contre l'employeur sont ineffectives voire inexistantes ;
  • SMo > SMe dans la mesure où le travail est clandestin et donc non déclaré.

Il importe que personne ne soit contraint "d'accepter" un salaire inférieur au SML. Pour ce faire une allocation universelle d'un montant égal au SML temps plein constituerait un moyen efficace. Cela n'implique pas que le SML est inutile, mais qu'il devrait être complété par une AU. Malheureusement les syndicats sont généralement opposés à l'AU ...

Il reste également à prendre en compte deux phénomènes connaissant un développement important :

  • le travail à temps partiel : de plus en plus de citoyens doivent cumuler divers emplois à temps partiel - généralement précaires (courte durée, peu de responsabilités, faible salaire, ...) - afin de pouvoir obtenir un salaire mensuel global approchant le SML (le RMG étant beaucoup trop bas) ;
  • les pseudo "autoentrepreneurs" qui ne sont souvent que d'ex-salariés contraints par leur employeur de passer sous statut d'indépendant, c-à-d de devenir sous-traitant (PS : on pourrait y voir une évolution positive augmentant les capacités d'adaptation des "employeurs" comme des "employés", mais dans la majorité des cas ne s'agit-il pas en réalité d'une précarisation des conditions de travail des seconds au bénéfice des premiers ?).

Opposition syndicale à l'AU

La plupart des dirigeants syndicaux sont opposés à l'AU. Partant généralement de l'hypothèse d'une AU inférieure au SML, les syndicats développent un argumentaire décrivant l'AU comme « une machine de guerre contre la sécurité sociale qui entraînerait l’institutionnalisation de la précarité ». Selon eux l'AU serait incompatible avec les objectifs syndicaux que sont des salaires décents, la réduction du temps de travail et le bien-être au travail.

Étant donnée l'hypothèse de départ d'une AU inférieure au SML certains éléments de leur argumentaire paraissent fondés. Cependant cette hypothèse de base est fausse. En effet l'article consacré au financement suggère que le financement d'une AU d'un montant égal au SML temps plein actuel (soit environ 1.500 euros) est possible, et que les obstacles sont moins de nature économique que politique.

Non seulement une AU égale au salaire minimum légal (temps plein), c-à-d permettant de vivre chichement sans travailler, n'est incompatible avec aucun des objectifs syndicaux, mais en outre :

  • elle réduit considérablement la problématique des parties "volontairement" contractantes évoquées plus haut, qui limite l'efficacité du SML ;
  • elle accroît le pouvoir de négociation des salariés dans tous les secteurs économiques où la demande de travail par les entreprises est supérieure à l'offre de travail par les ménages (NB : et la fonction du SML est bien de fixer une limite à la baisse des salaires dans les secteurs où le rapport offre/demande de travail serait inversé : sans le SML les employeurs pourraient réduire les salaires du montant de l'AU).

Par conséquent l'opposition des dirigeants syndicaux à l'AU est suspecte. Selon nous les véritables raisons en sont les suivantes :

  • ils pensent, à tort ou à raison, que l'AU remettra en question l'utilité des syndicats ;
  • l'AU - telle que nous la définissons - requiert selon nous l'instauration de la démocratie directe et la nationalisation du secteur bancaire, or les dirigeants syndicaux - qui sont très liés aux partis politiques - sont généralement opposés à ces évolutions.

Dans notre article consacré aux syndicats nous montrons qu'aujourd'hui ceux-ci ne sont plus que des instruments de contrôle social pilotés par l'appareil d'État. Il ne pourra en être autrement tant que les syndicats ne seront pas organisés sur base des principes de la démocratie directe [approfondir].

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