Salaire minimum

Un article du dossier Analyses > Travail
màj : 14 juil. 2018

Objectifs du SML

Dessin de Deligne

Commençons par préciser que "Salaire minimum légal" (SML) est un terme générique utilisé par nous. Les dénominations effectives varient selon le pays considéré, ce qui n'est pas étranger aux différences de cadre légal dans lequel est déterminé notamment le niveau du SML.

Ainsi dans certains pays le niveau du SML est déterminé par le gouvernement, et dans d'autres par concertation entre organisations syndicales et patronales (dans ce cas le SML a généralement également force de loi).

Selon nous le SML devrait être un moyen par lequel l'État impose (ou pourrait imposer) aux employeurs l'obligation de payer un salaire horaire minimum.

Le SML n'est pas qu'une mesure de justice sociale visant à combattre l'exploitation salariale résultant de la propriété privée des moyens de production. Il est aussi un instrument de progrès social continu, dans la mesure où le SML contraint les entreprises privées à partager un minimum des gains de productivité induits par le progrès scientifique et technologique.

Niveau du SML

Comparaison "vers le bas". Le tableau suivant compare le SML - mensuel pour un temps plein - au revenu minimum garanti (RMG) d'un isolé dans des pays comme la France ou la Belgique. Entre les deux se situe l'allocation de chômage.

NB : Montants approximatifs, pour un isolé, dans des pays tels que la Belgique et la France [source-BEL].
Salaire minimum légal (SML)1.500
euros/mois
Allocation de chômage1.000
euros/mois
Revenu minimum garanti (RMG)850
euros/mois

Le RMG est un système différentiel : lorsque les revenus d'un individu sont inférieurs au seuil de pauvreté - généralement défini comme la moitié du revenu médian national (60% en France) - l'État lui verse la différence ... pour autant que l'ayant droit en fasse la demande (ce qui n'est pas toujours le cas, et cela pour différentes raisons : ignorance, découragement devant les procédures pas toujours compréhensibles, honte, ...).

Comparaison "vers le haut". Le tableau suivant compare le SML au salaire moyen observé dans des pays de l'OCDE.

Salaire minimum / salaire moyen à temps plein (33 pays - 2011)Source : OCDE
Les 10 plus hauts Les 10 plus bas
Nouvelle Zélande 0,51 Grèce 0,35
France 0,48 Luxembourg 0,35
Slovénie 0,47 Espagne 0,35
Australie 0,45 Corée 0,34
Irlande 0,44 Japon 0,33
Belgique 0,43 Roumanie 0,33
Lettonie 0,43 Estonie 0,32
Pays-Bas 0,42 Tchéquie 0,29
Canada 0,40 USA 0,28
Portugal 0,39 Mexique 0,18

Problématique du SML

Il importe de ne pas confondre :

  • salaire minimum légal SML, c-à-d tel que défini par la loi ;
  • salaire minimum observé (SMo), c-à-d tel qu'il est mesuré dans les statistiques officielles;
  • salaire minimum effectif (SMe), c-à-d tel qu'il est en réalité.

SML > SMo > SMe :

  • SML > SMo dans la mesure où des salariés "acceptent volontairement" un salaire horaire < SML [exemple1, exemple2?] , ce qui est d'autant plus fréquent lorsque les sanctions légale contre l'employeur sont ineffectives voire inexistantes ;

  • SMo > SMe dans la mesure où le travail est clandestin et donc non déclaré.

Il importe que personne ne soit contraint "d'accepter" un salaire inférieur au SML. Pour ce faire une allocation universelle d'un montant égal au SML temps plein constituerait un moyen efficace. Cela n'implique pas que le SML est inutile, mais qu'il devrait être complété par une AU. Malheureusement les syndicats sont généralement opposés à l'AU ...

Il reste également à prendre en compte deux phénomènes connaissant un développement important :

  • le travail à temps partiel : de plus en plus de citoyens doivent cumuler divers emplois à temps partiel – généralement précaires (courte durée, peu de responsabilités, faible salaire, ...) – afin de pouvoir obtenir un salaire mensuel global approchant le SML ;

  • les pseudo "autoentrepreneurs" qui ne sont souvent que d'ex-salariés contraints par leur employeur de passer sous statut d'indépendant, c-à-d de devenir sous-traitant (PS : on pourrait y voir une évolution positive augmentant les capacités d'adaptation des "employeurs" comme des "employés", mais dans la majorité des cas ne s'agit-il pas en réalité d'une précarisation des conditions de travail des seconds au bénéfice des premiers ?).

Effet de l'AU sur le niveau des salaires

Dans l'article consacré à l'application de l'AU nous avons montré que celle-ci devrait provoquer une baisse modérée de l'offre de travail, ce qui en vertu de la loi de l'offre et de la demande devrait théoriquement conduire à une hausse modérée des salaires. Le graphique suivant montre en outre l'effet de la hausse de demande de travail induite par l'effet redistributif qui alimentera la demande de biens et services.

Lecture du graphique :

  1. O0 --> O1 : AU --> baisse de l'offre de travail --> l'équilibre du marché passe de (t0,s0) à (t1,s1) : les salaires ont augmenté ;
  2. D0 --> D2 : ensuite l'effet redistributif de l'AU stimule la demande de biens et services et partant la demande de travail. Finalement l'équilibre du marché aboutit à (t2,s2) : les salaires ont augmenté mais sans qu'il y ait nécessairement un effet négatif sur le travail.

Offre et demande de travail

offre-et-demande-de-travail.png

Le graphique suivant détaille l'effet redistributif de l'AU qui stimule la demande de biens et services, et partant l'offre de biens et services en raison du caractère permanent de l'AU --> hausse de la demande de travail exposée dans le graphique précédent.

Lecture du graphique :

  1. D0 --> D1 : AU --> hausse de la demande de biens et services --> l'équilibre du marché passe de (q0,p0) à (q1,p1) : le PIB a augmenté, ainsi que les prix ;
  2. O0 --> O2 : grâce à la hausse de leurs bénéfices les entreprises peuvent augmenter sans risque leur capacité de production étant donné la pérennité de l'AU --> finalement le PIB s'est accru sans qu'il y ait nécessairement inflation.

Offre et demande de biens et services

offre-et-demande-de-biens.png
Compatibilité ou
substitution ?

On notera que l'AU n'est incompatible ni avec la hausse du salaire minimum légal ni avec la réduction de la durée hebdomadaire légale du travail, puisque dans les deux cas il s'agit d'un acte politique.

Mais d'autre part il reste à prendre en compte la contrainte que constitue la compétitivité des entreprises nationales relativement au reste du monde. Dès lors que le montant de l'AU est fixé à celui du SML (au moment de l'instauration de l'AU) on peut alors considérer que l'AU rend caduque le principe du SML, ou plutôt qu'il s'y substitue. Dans ces conditions on peut imaginer des modes de financement de l'AU qui résolvent le problème de compétitivité (et tout en conservant le principe d'indexation sur l'inflation).

Financement
neutralisant

Ainsi une étude réalisée par des économistes de l'UCL montre qu'une solution toute simple consiste en l'automatisation du RMG et son financement intégral par l'augmentation des cotisations patronales [source]. Le salaire net de cotisations (Wn) est complété inconditionnellement par le revenu de base (RB), lequel est intégralement financé par une augmentation des cotisations avec diminution du salaire net, de sorte que le salaire super brut reste inchangé.

Dans le tableau ci-dessous le montant de l'AU est de 850 euros/mois, soit approximativement l'équivalent du revenu minimum garanti actuel. Dans le système actuel (colonne de gauche du tableau ci-dessous), sur un salaire de 4.000, environ 42% soit 1.700 vont à l'État sous forme de cotisations sociales. Avec cette AU (colonne de droite) l'État prendrait en charge 850, tandis que l'employeur paierait d'autant moins en salaires mais d'autant plus en cotisations. Globalement les recettes publiques et le coût du travail pour l'employeur sont inchangés. La seule différence c'est que le RMG est automatisé.

Système actuelRevenu de base
Employeur- 4.000- 4.000
Employé2.300 (reçu de l'employeur)1.450 (reçu de l'employeur) + 850 (reçu de l'État) = 2.300
État1.700 (reçu de l'employeur)2.550 (reçu de l'employeur) - 850 (versé à l'employé) = 1.700

Ce n'est que dans le cas de salaires inférieurs au RB que les effets de ce système apparaissent. Le tableau suivant illustre le cas d'un citoyen dont le salaire net est de 785/mois. On constate (i) que le solde (850 - 785 = 65) est garanti par l'État, de sorte que le revenu global du citoyen augmente jusqu'à atteindre le montant de l'AU ; (ii) qu'en conséquence les recettes de l'État diminuent de 65 et deviennent négatives (de 15 à -50). Par rapport au système actuel l'État doit donc financer ce solde négatif, ce qui pose la question du financement du RB.

Système actuelRevenu de base
Employeur- 800- 800
Employé785 (reçu de l'employeur)0 (reçu de l'employeur) + 850 (reçu de l'État) = 850
État15 (reçu de l'employeur)800 (reçu de l'employeur) - 850 (versé à l'employé) = - 50

Exercice du droit. La colonne de gauche du tableau ci-dessus reflète le cas d'un citoyen n'ayant pas (ou pas encore) fait la démarche de demander le complément du revenu minimum garanti dans le système actuel (NB : selon certaines estimations seulement la moitié des ayants-droit en feraient la demande ...).

Opposition syndicale à l'AU

La plupart des dirigeants syndicaux sont opposés à l'AU. Partant généralement de l'hypothèse d'une AU inférieure au SML, les syndicats développent un argumentaire décrivant l'AU comme « une machine de guerre contre la sécurité sociale qui entraînerait l’institutionnalisation de la précarité ». Selon eux l'AU serait incompatible avec les objectifs syndicaux que sont des salaires décents, la réduction du temps de travail et le bien-être au travail.

Étant donnée l'hypothèse de départ d'une AU inférieure au SML certains éléments de leur argumentaire paraissent fondés. Cependant cette hypothèse de base est fausse. En effet l'article consacré au financement suggère que le financement d'une AU d'un montant égal au SML (soit environ 1.200 euros net par mois) est possible, et que les obstacles sont moins de nature économique que politique.

Non seulement une AU égale au salaire minimum légal (temps plein), c-à-d permettant de vivre chichement sans travailler, n'est incompatible avec aucun des objectifs syndicaux, mais en outre :

  • elle réduit considérablement la problématique des parties "volontairement" contractantes évoquées plus haut, qui limite l'efficacité du SML ;

  • elle renforce le pouvoir de négociation des salariés.

Par conséquent l'opposition des dirigeants syndicaux à l'AU est suspecte. Selon nous les véritables raisons en sont les suivantes :

  • ils pensent, à tort ou à raison, que l'AU remettra en question l'utilité des syndicats ;

  • l'AU (du modèle synthétique) requiert selon nous l'instauration de la démocratie directe et la nationalisation du secteur bancaire, or les dirigeants syndicaux – qui sont très liés aux partis politiques – sont généralement opposés à ces évolutions [1].

[1] On notera à cet égard en Belgique le support apporté en 2013 par le SETca (Syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB) à la fédération patronale du secteur financier contre de nouvelles taxes sur le secteur bancaire, plutôt que de demander la nationalisation de celui-ci [source].