Sécurité sociale actuelle

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Màj : 21 sept. 2018

Dépenses

Les dépenses de vieillesse et maladie représentent près de 75% de dépenses des sécurité sociale, contre seulement 12% pour le chômage, la pauvreté et le logement réunis.

Notons à cet égard que si l'espérance de vie augmente constamment et atteint aujourd'hui 80 ans dans des pays comme la France et la Belgique, l'espérance de vie en bonne santé augmente quant à elle beaucoup plus lentement et se situe à seulement 65 ans. L'augmentation importante des dépenses de santé est donc très influencée par le vieillissement de la population. Cependant d'autres facteurs jouent, dont la surmédicalisation.

Recettes

À l’origine, la Sécurité sociale fut conçue sur le modèle de l’assurance sociale, établissant un lien fort entre cotisations et prestations, l’affiliation étant liée à l’exercice d’une activité professionnelle. Mais progressivement l’État pris une part toujours plus importante au financement de la protection sociale, en réponses ou accompagnement de diverses évolutions : universalisation des prestations maladie et famille, forte augmentation du contenu et des coûts des services de santé couverts par la Sécurité sociale, déplafonnement des cotisations sociales, allégements de cotisations sociales employeurs sur les bas salaires, introduction de dispositifs de solidarité (minima sociaux, aides au logement).

Théoriquement, les systèmes de SS sont donc gérés selon deux logiques, complémentaires mais avec une part grandissante de la seconde:

  1. contributive (ou encore "assurantielle") :
    • fonction : remplacement des revenus d’activité qui ne peuvent plus être perçus ;
    • types : retraite, chômage, accident du travail & maladies professionnelles, ...
    • financement : par cotisations sociales c-à-d (i) au moment du processus productif, (ii) sur les seuls revenus du travail, (iii) augmentant le coût du travail (cotisations patronales) et réduisant les revenus immédiats (*) du travail (cotisations salariales) ;
      • (*) Les pensions de retraite et les indemnités de chômage sont considérées par certains auteur comme des "salaires différés". Cette équivalence inter-temporelle est cependant abusive car un revenu immédiat est certains, contrairement à un revenu différé.
      • NB : si l'employeur est à même de préserver sa compétitivité prix en augmentant ses prix et sa compétitivité coût en diminuant les salaires, alors les consommateurs et les salariés supportent l'intégralité des cotisations sociales.
  2. non-contributive (ou encore "solidaire" --> notions de redistribution et de contributeurs net) :
    • fonction : permettre à tous les citoyens d’accéder à des services en fonction de leurs besoins ;
    • types : famille, logement, santé ...
    • financement : par impôts c-à-d (i) en aval du processus productif et (ii) sur tout type de revenu (travail et/ou capital) ;
Complexité

Il n'est cependant pas évident de déterminer les critères objectifs sur base desquels retraite & chômage sont classés dans le premier groupe, et famille, logement & santé dans le second.

Selon la thèse dite du "salaire différé" il serait politiquement moins difficile de faire passer une hausse des cotisations que de l'impôt car les cotisations reviendraient intégralement au contribuable, tandis que les impôts seraient partagés entre tous.

Une étude économétrique confirmerait la thèse du salaire différé [source]. Je demeure cependant perplexe : en quoi les impôts "reviennent-ils" moins intégralement que les cotisations ? N'est-il pas plus pertinent de considérer (i) les cotisations "employé" comme des impôts (elles diminuent le salaire brut) et (ii) que les cotisations sont exclusivement "patronales" ?

D'autre part si les pensions d’aujourd’hui sont financées par les cotisations des actifs d’aujourd’hui on parle alors de "répartition" (généralement associée à la solidarité) vs "capitalisation" (généralement associée à l'assurantiel) ...

La distinction répartition-capitalisation est de nature intergénérationnelle, et fondée sur deux objectifs qui selon le contexte budgétaire peuvent s'avérer incompatibles, dans lequel cas un arbitrage doit être opéré :

  • d'une part on voudrait que les actifs aient la garantie de recevoir une pension en rapport avec les cotisations qu'ils ont payées (principe de capitalisation) ;
  • d'autre part on voudrait que les pensions ne descendent pas en dessous d'un certain niveau.

Concernant l'effet redistribution il n'est pas aisé de trancher entre cotisations et impôts :

  • d'une part, selon Thomas Piketty, la cotisation serait plus régressive que les impôts car elle pèserait très peu sur les revenus du capital et sur les hauts salaires [source].
  • mais d'autre part selon Bernard Friot les plus riches échappent facilement à l'impôt, grâce aux conseils de spécialistes en échappement fiscal.

Évolution. Depuis les années 1980 on observe une augmentation de la part du financement par impôts au détriment du financement par cotisations.

Fiche de paie au salaire minimum légal (SMIC, France, 2016)

fiche-de-paie-smic.png

source : revenudexistence.org.

Minima sociaux et revenu disponible

Montant des minima sociaux

Nous entendons ici par "minima sociaux", non pas la définition officielle, mais le niveau du salaire minimum légal, ainsi que le niveau minimum de la pension, du chômage, du revenu minimum garanti et de l'aide au logement, pour une personne seule et ne disposant d'aucun revenu.

De notre comparaison des systèmes de sécurité sociale belge et français il ressort que le premier est plus développé (sauf peut-être pour les retraites). C'est donc le système de SS belge que nous utilisons comme référentiel. Le tableau suivant présente les montants minima nets arrondis [source].

Salaire minimum légal (SML)
1.200 euros/mois
Pension de retraite
1.100 euros/mois
  • Environ 37% du PIB/hab.
  • Cumulable avec des revenus professionnels, mais sous condition que le total ne dépasse pas un certain montant [source-BEL, source-FR] (contrairement à l'AU qui est inconditionnelle).
Allocation de chômage
1.000 euros/mois
  • Environ 33% du PIB/hab.
  • Non cumulable avec une activité professionnelle (par définition), contrairement à l'AU.
  • Non limitée dans le temps.
  • Pour ne pas perdre son droit aux allocations le chômeur doit régulièrement prouver qu'il cherche activement un travail (et l'État doit vérifier ces preuves).
Revenu minimum garanti (RMG)
900 euros/mois
  • Environ 28% du PIB/hab ou encore 50% du revenu median national
  • Montant différentiel.
  • Pour les personnes n'ayant pas/plus droit aux allocations de chômage.
  • Non limité dans le temps, comme l'AU.
  • Pour un isolé de plus de 65 ans, voir pension de retraite minimale soit environ 1.100 euros/mois.
Aide au logement
  • Logement social à loyer modéré (pouvant descendre à 200 euros/mois pour un logement d'une personne), mais la liste d'attente est d'environ huit ans.
  • Est-elle cumulable avec le RMG ? : il semble que non si sous forme d'aide financière (considérée comme revenu, or le RMG est différentiel), mais oui si sous forme de loyer modéré ... (à confirmer).
  • Nomenclature. Les dénominations officielles variant selon les pays nous utilisons ici des dénominations génériques : "salaire minimum légal" (SML : SMIC en France)) et "revenu minimum garanti" (RMG : "RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique).
  • Non exercice des droits sociaux. Environ 50% des ayants droit n'exerceraient pas leur droit au RMG. Les raisons sont multiples et peuvent varier selon les individus : ignorance du droit à bénéficier du RMG, honte de la stigmatisation d'assisté social, découragement devant la complexité des procédures, ... [source].

Définition du revenu disponible

Yd = Revenus primaires (Revenus du travail et du capital + Revenus de transferts) - Prélèvements obligatoires

tel que :

  • Revenus de transferts = aides publiques en matière de famille, logement, chômage, pension, etc

  • Prélèvements obligatoires = impôts sur les revenus du travail et du capital + cotisations sociales + taxes à la consommation

    • les cotisations sont prélevées "à la source" c-à-d par l'employeur, qui les verse à l'État ;

    • les taxes à la consommation sont (i) prélevées par les entreprises, sur base de leur chiffre d'affaire, (ii) répercutées sur le prix de vente au consommateur final.

Selon nous les revenus de transfert ne devraient pas être inclus dans les revenus imposables (c-à-d ajoutés aux revenus du travail et du capital pour établir l'assiette fiscale) car ils devrait logiquement compléter les revenus nets.

Niveaux de salaire du SML (SMIC, France, 2016, arrondis à la centaine)
salaire super-brut (*)1.700116 %149 %
salaire brut1.500100 %129 %
salaire imposable (**)1.20081 %104 %
salaire net1.10078 %100 %

(*)   = salaire brut + cotisations patronales
(**) = salaire brut - cotisations salariales
cotisations sociales = cotis. patronales + cotis. salariales

Comptabilité
nationale

Les chiffres mentionnés ici concernent la France en 2010. A partir du PIB on obtient le revenu national en déduisant la dépréciation annuelle du capital (14% du PIB) et en ajoutant le solde des revenus étrangers (1% du PIB). Ainsi le revenu national représente 87% du PIB. A partir du revenu national on obtient le revenu disponible moyen en retirant les impôts (50% du revenu national) et en ajoutant les transferts (chômage, retraites, etc, soit 25% du revenu national). Autrement dit, le revenu disponible représente 100-50+25 = 75% du revenu national, les 25% de différence étant consacrés aux services publics (éducation, santé, routes, justice, police, ...). Ainsi en France en 2010 le PIB par habitant était d'environ 2.500 euros/mois et le revenu disponible par habitant était de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte [source].

Comparaison internationale

Le tableau suivant compare les systèmes de sécurité sociale belge, français et américain pour une famille monoparentale comptant deux enfants. L'axe horizontal mesure le revenu avant impôt et cotisations sociales personnelles gagné par le parent, tandis que l'axe vertical mesure son revenu disponible c-à-d après impôt et cotisations sociales. Il apparaît que le système belge est le plus généreux envers ceux qui ne travaillent pas (point 0 sur l'axe horizontal). Par contre l’ordre s’inverse vers 700 euros/mois. Enfin, pour les revenus bruts situés aux alentours de de 1.600 euros/mois la différence entre les trois pays s'estompe.

Revenu disponible d'un célibataire avec deux enfants (2013)

Budget pour un célibataire avec deux enfants

Source : regards-economiques.be

La droite rouge à 45° représente la courbe de revenu disponible hypothétique d’un pays où il n’y aurait aucune taxe et aucun transfert <--> revenu brut = revenu disponible. Pour plus d'explications sur l'interprétation du graphique voir la source pages 9 à 13.

Deux approches

Le graphique ci-dessus illustre deux approches. Une approche favorisant les entreprises est d'inciter les gens à travailler à temps plein même pour un salaire très faible, et de compléter celui-ci par des aides complémentaires (USA). Une approche inverse, favorisant plutôt les individus, est d'inciter les entreprises à payer des salaires suffisamment élevés, en aidant ceux qui n'ont pas de travail (BEL). Le système français se situe entre les deux.

Critiques

Opinion publique

Selon un directeur de France Stratégie « On fait semblant de croire que le mot "solidarité" nous unit encore, alors qu’ il nous divise assez fréquemment. Les Français ne doutent pas de leur modèle social d’une manière générale, au moins pour la santé – c’est moins vrai pour les retraites, notamment pour les plus jeunes –, mais ils sont très critiques à l’égard des mécanismes d’assistance. Deux Français sur trois jugent que notre modèle social coûte trop cher ; ils sont huit sur dix à estimer qu’il y a des abus à l’égard des aides sociales et qu’il est souvent plus avantageux de ne pas travailler que de travailler. Que cette méfiance ne reflète pas la réalité, que les Français surestiment massivement la fraude et sous-estiment le non-recours aux droits sociaux est une évidence, mais la réalité des perceptions compte malgré tout. » [source p. 401].

Les sections suivantes développent les critiques qui nous paraissent les plus prégnantes d'un point de vue scientifique.

Complexité et disparités

Claude Allègre fait remarquer que « les pouvoirs publics font face à un arbitrage entre d’une part des prestations qui essaieraient de répondre finement aux besoins des bénéficiaires potentiels, et qui sont ainsi fonction de leur caractéristiques, au risque de la complexité et du non-recours ; et d’autre part des prestations universelles simples et non stigmatisantes mais qui répondent moins bien aux différences de besoin et sont donc ainsi plus coûteuses » [source p. 52].

Les systèmes actuels de SS sont extrêmement complexes car il se sont construits au fil du temps par accumulation de mesures visant à couvrir un maximum de cas particuliers de façon spécifique. D'autre part ils n'exploitent pas pleinement les potentialités de rationalisation apportées par l'informatique, comme l'illustre l'exploitation insuffisante des connexions entre les base de données des administrations fiscales et sociales.

Il en résulte des coûts administratifs importants et des inefficacités. Ainsi la non automatisation des procédures d'allocation des aides sociales a pour effet que les ayants droit doivent introduire une demande et prouver à l'administration sociale qu'ils répondent aux conditions, en obtenant les données requises auprès de l'administration fiscale ! C'est ubuesque ! Non seulement cela implique des coûts administratifs qui pourraient être supprimés (informations et contrôles des ayants droit) mais en outre une faible efficacité de la SS. Selon certaines estimations près la moitié des ayants droits n'exercent pas leurs droits aux aides sociales soit parce qu'ils en ignorent l'existence soit parce qu'ils n'arrivent pas à réunir les informations requises, par incompréhension des procédures (et d'autant plus lorsque les procédures sont interprétées différemment par les fonctionnaires de différents services, problème qui serait résolu par unification et automatisation des procédures fiscales et sociales).

Le graphique suivant réalisé par Marc de Basquiat montre la grande disparité des statuts sociaux. Il permet de classer les statuts du plus au moins avantagé :

  1. Familles (et d'autant plus qu'il y a d'enfants à charge) ;
  2. Retraités en couple ;
  3. Retraités seuls ;
  4. Adultes sans enfants ;
  5. 18-25 ans.

Le graphique montre que l'on devient contributeur net à partir d'un revenu primaire d'environ 1.200 euros.

Prélèvements non contributifs en fonction des revenus primaire de la famille (France)

disparite-des-statuts-sociaux

Source : revenudexistence.org (p. 10).

Le graphique ci-dessus est le résultat d'un système complexe de redistribution des revenus par prestations sociales et prélèvements obligatoires, détaillé dans le tableau suivant (pour agrandir cliquez ici).

Distribution des revenus, prestations et prélèvements (France)

distribution-revenus-prestations-impots.png

Source : revenudexistence.org (p. 24).

Trappe à inactivité

Il y a effet de trappe à inactivité lorsqu'un allocataire du chômage ou du RMG n'est pas incité à reprendre une activité professionnelle (salariée ou indépendante) parce qu'il estime qu'il en résulterait une baisse globale de l'ensemble de ses revenus et patrimoine monétaires (allocations, revenus professionnels) et non monétaires (temps libre, quantité et qualité du réseau relationnel, opportunité de développement de ses capacités, opportunité de carrière professionnelle, ...).

Incertitude. Ce faisant l'allocataire compare un ensemble revenus+patrimoine actuel et donc certain (AU et temps libre), avec un ensemble futur et donc incertain (quantité et qualité du réseau relationnel, opportunité de développement de ses capacités, opportunité de carrière professionnelle, pension, ...). L'incertitude quant aux revenus et patrimoine futurs est notamment fonction de la compréhension et de la confiance qu'a l'allocataire dans le système qui générera les revenus futurs (PS : dans le cas d'un RMG différentiel ce système implique généralement à la fois le secteur public et le secteur privé). Plus cette incertitude est faible moins l'effet de trappe est opérant, ce qui amène certains économistes à considérer que cet effet n'est peut-être pas aussi prégnant qu'on pourrait le craindre [source p. 49].

Vers le
salariat

Il y a notamment effet de trappe lorsque le rapport entre les montants nets de l'allocation (chômage ou RMG) et du salaire minimum légal (SML) est tel qu'en reprenant une activité professionnelle rémunérée au SML un allocataire n'obtiendraient qu'une faible augmentation de revenu relativement à la perte de temps libre, et alors que les gains non monétaires de la reprise d'activité sont difficilement évaluables ex-ante. Ce sera généralement le cas d'un allocataire qui se voit proposer un travail à temps partiel.

Vers l'auto-
entreprenariat

Lorsqu'un allocataire du chômage ou du RMG prend le risque de passer au statut d'indépendant il perd immédiatement le droit à son allocation alors que les revenus d'activité ne sont pas immédiats, ce qui n'incite pas à l'auto-entreprenariat.

Paternalisme

Les systèmes de SS actuels sont l'héritage d'une tradition paternaliste fondée sur la croyance que l'échec social et professionnel serait généralement le résultat de fautes commises par l'individu plutôt que d'accidents, tandis que le succès serait le fruit d'un travail efficace plutôt que de la chance et de malversations.

C'est pourquoi le RMG ("RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique, ...) est notamment conditionnalisé au suivi du bénéficiaire par l'administration publique, auprès de laquelle l'individu doit prouver qu'il fournit des efforts "suffisants" (recherche d'emploi et formation) pour pouvoir assez rapidement générer par lui-même les revenus dont il a besoin pour vivre dignement (salariat ou indépendant).

S'il existe certes des "tires-au-flanc" (les économistes parlent plutôt de "passagers clandestins"), il demeure que ce paternalisme humiliant alourdit la charge émotionnelle que suscite la précarité. Cela est d'autant plus absurde (i) qu'une partie importante des bénéficiaires du chômage ou du RMG ne sont pas des "profiteurs", et (ii) que concernant le reste, il ne sert généralement à rien de "mener à l'abreuvoir un cheval qui ne veut pas boire".

Discrimination

Certains risques, comme la vieillesse et la maladie, sont très bien couverts, alors que d’autres, notamment ceux liés à l’entrée dans la vie active et à l’instabilité des revenus, sont mal couverts. L'impact sur la consommation semble cependant modéré en raison de transferts à l’intérieur des familles.

Le taux de pauvreté des plus de 60 ans est de 8 %. Il est de 15 % pour les 25-29 ans et de plus de 20 % pour les 18-24 ans. Il s'agit d'une inversion par rapport à la situation passée et qui s'explique par l'évolution démographique ainsi qu'une régression de la qualité de l'enseignement [source p. 401].

Réforme

Des faits que nous venons de développer, les mesures à implémenter coulent de source :

  1. Automatisation : automatiser l'octroi des aides sociales, de sorte que les bénéficiaires ne doivent introduire aucune demande (PS : ce qui requiert de connecter les bases de données des divers services des administrations fiscales et sociales) [exemple].

    • Cette intégration requiert également une simplification des réglementations et une homogénéisation des procédures au sein des différents organismes (justifications à fournir, durées des périodes de calcul, définitions, ...).
    • N.B. Les effets de cette rationalisation portent moins sur la réduction des coûts que sur la qualité du service aux bénéficiaires. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que les économies de rationalisation constituent une part importante du financement de l'AU, par contre le potentiel d'impact sur la qualité de service est considérable.
  2. Cumulation et non limitation :
    • rendre l'allocation de chômage non limitée dans le temps (c'est déjà le cas en Belgique et en Suède) ;

      Dans ces deux pays les allocations diminuent jusqu'à atteindre un minimum correspondant au chômage de longue durée. Des études ont cependant montré qu'il était plus pertinent d'augmenter progressivement le montant plutôt que de le réduire [source].

    • rendre l'aide au logement cumulable avec le revenu minimum garanti.
  3. Inconditionnalisation : supprimer toutes mesures imposant aux bénéficiaires des prestations (recherche d'emploi, formation, travail bénévole, ...)

    Les ressources actuellement consacrées au suivi des bénéficiaires pourraient alors être utilisées à améliorer les services de formation et d'aides à la recherche d'emploi ou de travail bénévole [approfondir].

  4. Symétrisation :
    1. individualiser les aides sociales (on renonce donc à la familiarisation et à la conjugalisation, qui requièrent de vérifier le revenu familial et la vie commune) ;
    2. étendre les aides sociales aux indépendants ;
    3. individualiser l'impôt.
  5. Unification, c-à-d remplacer par un montant unique l'ensemble des aides forfaitaires :
    • le revenu minimum garanti ;
    • les allocations de chômage ;
    • les pensions de retraite ;
    • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte") ;
    • les bourses d'étude ;
    • les subventions à  l'emploi.

... ce qui, pour garantir un progrès social généralisé implique de fixer ce montant unique au moins au niveau du salaire minimum légal (SML) net actuel, soit environ 1.200 euros/mois dans des pays tels que la France ou la Belgique.

Voir aussi notre article sur la dette publique