Sécurité sociale actuelle

màj : 6 juil. 2018

Revenu disponible

Yd = Revenus primaires (Revenus du travail et du capital + Revenus de transferts) - Prélèvements obligatoires

tel que :

  • Revenus de transferts = aides publiques en matière de famille, logement, chômage, pension, etc

  • Prélèvements obligatoires = impôts sur les revenus du travail et du capital + cotisations sociales + taxes à la consommation

    • les cotisations sont prélevées "à la source" c-à-d par l'employeur, qui les verse à l'État ;

    • les taxes à la consommation sont (i) prélevées par les entreprises, sur base de leur chiffre d'affaire, (ii) répercutées sur le prix de vente au consommateur final ;

    • logiquement les revenus de transfert ne devraient pas être inclus dans les revenus imposables (c-à-d ajoutés aux revenus du travail et du capital pour établir l'assiette fiscale) car les revenus de transferts devrait logiquement compléter les revenus nets.

Comptabilité
nationale

Les chiffres mentionnés ici concernent la France en 2010. A partir du PIB on obtient le revenu national en déduisant la dépréciation annuelle du capital (14% du PIB) et en ajoutant le solde des revenus étrangers (1% du PIB). Ainsi le revenu national représente 87% du PIB. A partir du revenu national on obtient le revenu disponible moyen en retirant les impôts (50% du revenu national) et en ajoutant les transferts (chômage, retraites, etc, soit 25% du revenu national). Autrement dit, le revenu disponible représente 100-50+25 = 75% du revenu national, les 25% de différence étant consacrés aux services publics (éducation, santé, routes, justice, police, ...). Ainsi en France en 2010 le PIB par habitant était d'environ 2.500 euros/mois et le revenu disponible par habitant était de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte [source].

Comparaison internationale

Le tableau suivant compare les systèmes de sécurité sociale belge, français et américain pour une famille monoparentale comptant deux enfants. L'axe horizontal mesure le revenu avant impôt et cotisations sociales personnelles gagné par le parent, tandis que l'axe vertical mesure son revenu disponible c-à-d après impôt et cotisations sociales. Il apparaît que le système belge est le plus généreux envers ceux qui ne travaillent pas (point 0 sur l'axe horizontal). Par contre l’ordre s’inverse vers 700 euros/mois. Enfin, pour les revenus bruts situés aux alentours de de 1.600 euros/mois la différence entre les trois pays s'estompe.

Budget pour un célibataire avec deux enfants

Budget pour un célibataire avec deux enfants [2013 - source]

La droite rouge à 45° représente la courbe de revenu disponible hypothétique d’un pays où il n’y aurait aucune taxe et aucun transfert <--> revenu brut = revenu disponible. Pour plus d'explications sur l'interprétation du graphique voir la source pages 9 à 13.

Deux approches

Le graphique ci-dessus illustre deux approches. Une approche favorisant les entreprises est d'inciter les gens à travailler à temps plein même pour un salaire très faible, et de compléter celui-ci par des aides complémentaires (USA). Une approche inverse, favorisant plutôt les individus, est d'inciter les entreprises à payer des salaires suffisamment élevés, en aidant ceux qui n'ont pas de travail (BEL). Le système français se situe entre les deux.

Critiques

Opinion publique

Selon un directeur de France Stratégie « On fait semblant de croire que le mot "solidarité" nous unit encore, alors qu’ il nous divise assez fréquemment. Les Français ne doutent pas de leur modèle social d’une manière générale, au moins pour la santé – c’est moins vrai pour les retraites, notamment pour les plus jeunes –, mais ils sont très critiques à l’égard des mécanismes d’assistance. Deux Français sur trois jugent que notre modèle social coûte trop cher ; ils sont huit sur dix à estimer qu’il y a des abus à l’égard des aides sociales et qu’il est souvent plus avantageux de ne pas travailler que de travailler. Que cette méfiance ne reflète pas la réalité, que les Français surestiment massivement la fraude et sous-estiment le non-recours aux droits sociaux est une évidence, mais la réalité des perceptions compte malgré tout. » [source p. 401].

Les sections suivantes développent les critiques qui nous paraissent les plus prégnantes d'un point de vue scientifique.

Complexité et disparités

Claude Allègre fait remarquer que « les pouvoirs publics font face à un arbitrage entre d’une part des prestations qui essaieraient de répondre finement aux besoins des bénéficiaires potentiels, et qui sont ainsi fonction de leur caractéristiques, au risque de la complexité et du non-recours ; et d’autre part des prestations universelles simples et non stigmatisantes mais qui répondent moins bien aux différences de besoin et sont donc ainsi plus coûteuses » [source p. 52].

Les systèmes actuels de SS sont extrêmement complexes car il se sont construits au fil du temps par accumulation de mesures visant à couvrir un maximum de cas particuliers de façon spécifique. D'autre part ils n'exploitent pas pleinement les potentialités de rationalisation apportées par l'informatique, comme l'illustre l'exploitation insuffisante des connexions entre les base de données des administrations fiscales et sociales.

Il en résulte des coûts administratifs importants et des inefficacités. Ainsi la non automatisation des procédures d'allocation des aides sociales a pour effet que les ayants droit doivent introduire une demande et prouver à l'administration sociale qu'ils répondent aux conditions, en obtenant les données requises auprès de l'administration fiscale ! C'est ubuesque ! Non seulement cela implique des coûts administratifs qui pourraient être supprimés (informations et contrôles des ayants droit) mais en outre une faible efficacité de la SS. Selon certaines estimations près la moitié des ayants droits n'exercent pas leurs droits aux aides sociales soit parce qu'ils en ignorent l'existence soit parce qu'ils n'arrivent pas à réunir les informations requises, par incompréhension des procédures (et d'autant plus lorsque les procédures sont interprétées différemment par les fonctionnaires de différents services, problème qui serait résolu par unification et automatisation des procédures fiscales et sociales).

Le graphique suivant réalisé par Marc de Basquiat montre la grande variété des statuts sociaux, permettant de classer ceux-ci du plus au moins avantagé selon la situation relativement à l'axe vertical :

  1. Familles (et d'autant plus qu'il y a d'enfants à charge) ;
  2. Retraités en couple ;
  3. Retraités seuls ;
  4. Adultes sans enfants ;
  5. 18-25 ans.

Le graphique montre que l'on devient contributeur net à partir d'un revenu primaire d'environ 1.200 euros.

Disparité des statuts sociaux [France, 2013 - source p.10]

disparite-des-statuts-sociaux

Trappe à inactivité

Il y a effet de trappe à inactivité lorsqu'un allocataire du chômage ou du RMG n'est pas incité à reprendre une activité professionnelle (salariée ou indépendante) parce qu'il estime qu'il en résulterait une baisse globale de l'ensemble de ses revenus et patrimoine monétaires (allocations, revenus professionnels) et non monétaires (temps libre, quantité et qualité du réseau relationnel, opportunité de développement de ses capacités, opportunité de carrière professionnelle, ...).

Incertitude. Ce faisant l'allocataire compare un ensemble revenus+patrimoine actuel et donc certain (AU et temps libre), avec un ensemble futur et donc incertain (quantité et qualité du réseau relationnel, opportunité de développement de ses capacités, opportunité de carrière professionnelle, pension, ...). L'incertitude quant aux revenus et patrimoine futurs est notamment fonction de la compréhension et de la confiance qu'a l'allocataire dans le système qui générera les revenus futurs (PS : dans le cas d'un RMG différentiel ce système implique généralement à la fois le secteur public et le secteur privé). Plus cette incertitude est faible moins l'effet de trappe est opérant, ce qui amène certains économistes à considérer que cet effet n'est peut-être pas aussi prégnant qu'on pourrait le craindre [source p. 49].

Vers le
salariat

Il y a notamment effet de trappe lorsque le rapport entre les montants nets de l'allocation (chômage ou RMG) et du salaire minimum légal (SML) est tel qu'en reprenant une activité professionnelle rémunérée au SML un allocataire n'obtiendraient qu'une faible augmentation de revenu relativement à la perte de temps libre, et alors que les gains non monétaires de la reprise d'activité sont difficilement évaluables ex-ante. Ce sera généralement le cas d'un allocataire qui se voit proposer un travail à temps partiel.

Vers l'auto-
entreprenariat

Lorsqu'un allocataire du chômage ou du RMG prend le risque de passer au statut d'indépendant il perd immédiatement le droit à son allocation alors que les revenus d'activité ne sont pas immédiats, ce qui n'incite pas à l'auto-entreprenariat.

Paternalisme

Les systèmes de SS actuels sont l'héritage d'une tradition paternaliste fondée sur la croyance que l'échec social et professionnel serait généralement le résultat de fautes commises par l'individu plutôt que d'accidents, tandis que le succès serait le fruit d'un travail efficace plutôt que de la chance et de malversations.

C'est pourquoi le RMG ("RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique, ...) est notamment conditionnalisé au suivi du bénéficiaire par l'administration publique, auprès de laquelle l'individu doit prouver qu'il fournit des efforts "suffisants" (recherche d'emploi et formation) pour pouvoir assez rapidement générer par lui-même les revenus dont il a besoin pour vivre dignement (salariat ou indépendant).

S'il existe certes des "tires-au-flanc" (les économistes parlent plutôt de "passagers clandestins"), il demeure que ce paternalisme humiliant alourdit la charge émotionnelle que suscite la précarité. Cela est d'autant plus absurde (i) qu'une partie importante des bénéficiaires du chômage ou du RMG ne sont pas des "profiteurs", et (ii) que concernant le reste, il ne sert généralement à rien de "mener à l'abreuvoir un cheval qui ne veut pas boire".

Discrimination

Certains risques, comme la vieillesse et la maladie, sont très bien couverts, alors que d’autres, notamment ceux liés à l’entrée dans la vie active et à l’instabilité des revenus, sont mal couverts. L'impact sur la consommation semble cependant modéré en raison de transferts à l’intérieur des familles.

Le taux de pauvreté des plus de 60 ans est de 8 %. Il est de 15 % pour les 25-29 ans et de plus de 20 % pour les 18-24 ans. Il s'agit d'une inversion par rapport à la situation passée et qui s'explique par l'évolution démographique ainsi qu'une régression de la qualité de l'enseignement [source p. 401].

Réforme

Des faits que nous venons de développer, les mesures à implémenter coulent de source :

  1. Automatisation : automatiser l'octroi des aides sociales, de sorte que les bénéficiaires ne doivent introduire aucune demande (PS : ce qui requiert de connecter les bases de données des divers services des administrations fiscales et sociales) [exemple].

    • Cette intégration requiert également une simplification des réglementations et une homogénéisation des procédures au sein des différents organismes (justifications à fournir, durées des périodes de calcul, définitions, ...).
    • N.B. Les effets de cette rationalisation portent moins sur la réduction des coûts que sur la qualité du service aux bénéficiaires. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que les économies de rationalisation constituent une part importante du financement de l'AU, par contre le potentiel d'impact sur la qualité de service est considérable.
  2. Inconditionnalisation : supprimer toutes mesures imposant aux bénéficiaires des prestations (recherche d'emploi, formation, travail bénévole, ...)

    Les ressources actuellement consacrées au suivi des bénéficiaires pourraient alors être utilisées à améliorer les services de formation et d'aides à la recherche d'emploi ou de travail bénévole [approfondir].

  3. Symétrisation :
    1. individualiser les aides sociales (on renonce donc à la familiarisation, qui requiert de vérifier le revenu familial et la vie commune) ;
    2. étendre les aides sociales aux indépendants ;
    3. individualiser l'impôt (NB : quid des ménages avec enfants ?).
  4. Unification, c-à-d remplacer par un montant unique l'ensemble des aides forfaitaires :
    • le revenu minimum garanti ;
    • les allocations de chômage ;
    • les pensions de retraite ;
    • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte") ;
    • les bourses d'étude ;
    • les subventions à  l'emploi.

... ce qui, pour garantir un progrès social généralisé implique de fixer ce montant unique au moins au niveau du salaire minimum légal (SML) net actuel, soit environ 1.200 euros/mois dans des pays tels que la France ou la Belgique.