Sécurité sociale actuelle

màj : 1 avr. 2018

Revenu disponible

Yd = Revenus du travail et du capital + Revenus de transferts - Prélèvements obligatoires

tel que :

  • Revenus de transferts = aides publiques en matière de famille, logement, chômage, pension, etc

  • Prélèvements obligatoires = impôts sur les revenus du travail et du capital + cotisations sociales + taxes à la consommation

    • les cotisations sont prélevées "à la source" c-à-d par l'employeur, qui les verse à l'État ;

    • les taxes à la consommation sont (i) prélevées par les entreprises, sur base de leur chiffre d'affaire, (ii) répercutées sur le prix de vente au consommateur final ;

    • logiquement les revenus de transfert ne devraient pas être inclus dans les revenus imposables (c-à-d ajoutés aux revenus du travail et du capital pour établir l'assiette fiscale) car les revenus de transferts devrait logiquement compléter les revenus nets.

Comptabilité
nationale

Les chiffres mentionnés ici concernent la France en 2010. A partir du PIB on obtient le revenu national en déduisant la dépréciation annuelle du capital (14% du PIB) et en ajoutant le solde des revenus étrangers (1% du PIB). Ainsi le revenu national représente 87% du PIB. A partir du revenu national on obtient le revenu disponible moyen en retirant les impôts (50% du revenu national) et en ajoutant les transferts (chômage, retraites, etc, soit 25% du revenu national). Autrement dit, le revenu disponible représente 100-50+25 = 75% du revenu national, les 25% de différence étant consacrés aux services publics (éducation, santé, routes, justice, police, ...). Ainsi en France en 2010 le PIB par habitant était d'environ 2.500 euros/mois et le revenu disponible par habitant était de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte [source].

Comparaison internationale

Le tableau suivant compare les systèmes de sécurité sociale belge, français et américain pour une famille monoparentale comptant deux enfants. L'axe horizontal mesure le revenu avant impôt et cotisations sociales personnelles gagné par le parent, tandis que l'axe vertical mesure son revenu disponible c-à-d après impôt et cotisations sociales. Il apparaît que le système belge est le plus généreux envers ceux qui ne travaillent pas (point 0 sur l'axe horizontal). Par contre l’ordre s’inverse vers 700 euros/mois. Enfin, pour les revenus bruts situés aux alentours de de 1.600 euros/mois la différence entre les trois pays s'estompe.

Budget pour un célibataire avec deux enfants

Budget pour un célibataire avec deux enfants [2013 - source]

La droite rouge à 45° représente la courbe de revenu disponible hypothétique d’un pays où il n’y aurait aucune taxe et aucun transfert <--> revenu brut = revenu disponible. Pour plus d'explications sur l'interprétation du graphique voir la source pages 9 à 13.

Deux approches

Le graphique ci-dessus illustre deux approches. Une approche favorisant les entreprises est d'inciter les gens à travailler à temps plein même pour un salaire très faible, et de compléter celui-ci par des aides complémentaires (USA). Une approche inverse, favorisant plutôt les individus, est d'inciter les entreprises à payer des salaires suffisamment élevés, en aidant ceux qui n'ont pas de travail (BEL). Le système français se situe entre les deux.

Critiques

Sur la complexité

Les systèmes actuels de SS, quelle que soit leur logique, sont extrêmement complexes car il se sont construits au fil du temps par accumulation de mesures visant à couvrir un maximum de cas particuliers de façon spécifique. D'autre part ils n'exploitent pas pleinement les potentialités de rationalisation apportées par l'informatique, comme l'illustre l'exploitation insuffisante des connexions entre les base de données des administrations fiscales et sociales.

Il en résulte des coûts administratifs importants et des inefficacités. Ainsi la non automatisation des procédures d'allocation des aides sociales a pour effet que les ayants droit doivent introduire une demande et prouver à l'administration sociale qu'ils répondent aux conditions, en obtenant les données requises auprès de l'administration fiscale ! C'est ubuesque ! Non seulement cela implique des coûts administratifs qui pourraient être supprimés (informations et contrôles des ayants droit) mais en outre une faible efficacité de la SS. Selon certaines estimations près la moitié des ayants droits n'exercent pas leurs droits aux aides sociales soit parce qu'ils en ignorent l'existence soit parce qu'ils n'arrivent pas à réunir les informations requises, par incompréhension des procédures (et d'autant plus lorsque les procédures sont interprétées différemment par les fonctionnaires de différents services, problème qui serait résolu par unification et automatisation des procédures fiscales et sociales).

Sur la trappe à inactivité

Il y a effet de trappe à inactivité lorsqu'un allocataire du chômage ou du RMG n'est pas incité à reprendre une activité professionnelle (salariée ou indépendante) car il en résulterait une baisse de ses revenus ou patrimoine monétaires (allocation) et non monétaires (temps libre, qualité des relations humaines, opportunité de développement de ses capacités, ...).

Incertitude. Ce faisant l'allocataire compare un revenu et patrimoine actuels et donc certains, avec des revenus et patrimoine futurs et donc incertains. L'incertitude quant aux revenus et patrimoine futurs est notamment fonction de la compréhension et de la confiance qu'a l'allocataire dans le système qui générera les revenus futurs (PS : dans le cas d'un RMG différentiel ce système implique généralement à la fois le secteur public et le secteur privé).

Vers le
salariat

Il y a notamment effet de trappe lorsque le rapport entre les montants nets de l'allocation et du salaire minimum légal (SML) est tel qu'en reprenant une activité professionnelle rémunérée au SML un allocataire n'obtiendraient qu'une faible augmentation de revenu relativement à la perte de temps libre, et alors que les gains non monétaires de la reprise d'activité sont difficilement évaluables ex-ante.

Vers l'auto-
entreprenariat

Lorsqu'un allocataire du chômage ou du RMG prend le risque de passer au statut d'indépendant il perd immédiatement le droit à son allocation alors que les revenus d'activité ne sont pas immédiats, ce qui n'incite pas à l'auto-entreprenariat.

Sur le paternalisme

Les systèmes de SS actuels sont l'héritage d'une tradition paternaliste fondée sur la croyance que l'échec social et professionnel serait généralement le résultat de fautes commises par l'individu plutôt que d'accidents, tandis que le succès serait le fruit d'un travail efficace plutôt que de la chance et de malversations.

C'est pourquoi le RMG ("RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique, ...) est notamment conditionnalisé au suivi du bénéficiaire par l'administration publique, auprès de laquelle l'individu doit prouver qu'il fournit des efforts "suffisants" (recherche d'emploi et formation) pour pouvoir assez rapidement générer par lui-même les revenus dont il a besoin pour vivre dignement (salariat ou indépendant).

S'il existe certes des "tires-au-flanc" (les économistes parlent plutôt de "passagers clandestins"), il demeure que ce paternalisme humiliant alourdit la charge émotionnelle que suscite la précarité. Cela est d'autant plus absurde (i) qu'une partie importante des bénéficiaires du chômage ou du RMG ne sont pas des "profiteurs", et (ii) que concernant le reste, il ne sert généralement à rien de "mener à la rivière un cheval qui ne veut pas boire".

Réforme

Des faits que nous venons de développer, les mesures à implémenter coulent de source :

  1. Automatisation : automatiser l'octroi des aides sociales, de sorte que les bénéficiaires ne doivent introduire aucune demande (PS : ce qui requiert de connecter les bases de données des administrations fiscales et sociales) [exemple].

  2. Inconditionnalisation : supprimer toutes mesures imposant aux bénéficiaires des prestations (recherche d'emploi, formation, travail bénévole, ...)

    Les ressources actuellement consacrées au suivi des bénéficiaires pourraient alors être utilisées à améliorer les services de formation et d'aides à la recherche d'emploi ou de travail bénévole [approfondir].

  3. Symétrisation :
    1. individualiser les aides sociales ;
    2. étendre les aides sociales aux indépendants ;
    3. individualiser l'impôt (NB : quid des ménages avec enfants ?).
  4. Unification, c-à-d remplacer par un montant unique l'ensemble des aides forfaitaires :
    • le revenu minimum garanti ;
    • les allocations de chômage ;
    • les pensions de retraite ;
    • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte") ;
    • les bourses d'étude ;
    • les subventions à  l'emploi.

... ce qui, pour garantir un progrès social généralisé implique de fixer ce montant unique au moins au niveau du salaire minimum légal (SML) net actuel, soit environ 1.200 euros/mois dans des pays tels que la France ou la Belgique.