III. Définition

Revenu de base et inconditionnel

L'allocation universelle de notre modèle synthétique est une somme d'argent :

• versée (mensuellement ou annuellement) par l'État à chaque citoyen ;
• accordée inconditionnellement c-à-d sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ;
• dont le montant est suffisant pour pouvoir vivre chichement sans devoir travailler (le montant de l'AU doit donc permettre à l'individu de financer ses besoins primaires : nourriture, logement, vêtements, énergie, transport, télécom).

Dans les sections suivantes, nous allons préciser les principes essentiels de cette définition.

Inconditionnalité

Par "inconditionnelle" on entend que l'AU est octroyée :

• quel que soit le statut :
  • professionnel : salarié, indépendant ou sans emplois ;
  • familial : seul, en famille, en concubinage ou en communauté (l'AU est donc individuelle).

    L'AU étant individuelle, elle avantage ceux qui vivent à plusieurs dans la mesure où la cohabitation induit des économies d'échelle (notamment en ce qui concerne le loyer).

• sans condition de durée : le droit à un revenu minimum garanti est illimité dans le temps.
• sans condition de disposition à travailler, c-à-d sans obligation :
  • d'accepter un emploi ;
  • de chercher activement un emploi ;
  • de suivre une formation.
  Justification. Les mesures obligatoires d'activation impliquent des évaluations régulières de l'effort de recherche d'activité fourni par les bénéficiaires de revenus de remplacement. Or ces évaluations :

  • sont inefficaces car (i) il n'est pas difficile de simuler une recherche de travail , (ii) "il ne sert à rien de mener à l'abreuvoir un cheval qui ne veut pas boire" ;
  • sont particulièrement humiliantes pour toutes celles et ceux – bien plus nombreux – qui cherchent activement une activité à titre de salarié ou d'indépendant (et d'autant plus humiliantes que les évaluateurs n'ont généralement pas les compétences requises pour évaluer correctement l'effort fourni), de sorte que le seul effet certain des évaluations c'est l'humiliation de tous.

Montant

Le montant de notre AU est la moitié du PIB/hab : AU = PIB/hab / 2. Ainsi l'AU vaut 1.600 euros/mois en France (2023, sur base des statistiques de 2021).

Symétrie. Notre formulation du montant de l'AU est fondée sur le principe de symétrie, qui en pratique est un principe de simplicité et d'équilibre. Souvent observé dans les phénomènes physiques, il est fondamental dans notre théorie prospective de l'AU.

Il s'agit là d'un montant ambitieux, puisqu'il correspond à 90 % (calculé sur base des statistiques de 2018) du niveau de vie (revenu disponible du ménage moyen, par unité de consommation) médian, alors que le gouvernement français considère que le seuil de pauvreté se situe à 60 %. Cependant, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) estime le budget nécessaire « pour une participation effective à la vie sociale » à ... 90 % du niveau de vie médian [source].

Le tableau suivant permet d'évaluer les pertinences respectives de ces évaluations relative et absolue du seuil de pauvreté.

NB : zone urbaine hors région parisienne.

Remplacements

L'AU remplace intégralement une série d'aides compatibles avec un montant forfaitaire :

• revenu minimum garanti (RMG : "RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique, ...) ;
• allocation de chômage ;
• allocation logement ;
• pensions de retraite ;
• bourses d'étude ;
• subventions à  l'emploi ;
• allocations familiales.

La substitution des allocations familiales est intégrée à notre modèle mathématique en considérant que l'AU enfant vaut 30 % de l'AU adulte (approfondir : /financement-redistributif#modele-presentation). Cependant notre modèle permet également de modéliser le coût de l'AU en considérant que celle-ci ne remplace pas l'actuel système d'allocations familiales. Il y a ici une arbitrage à faire entre d'une part la simplicité du principe d'AU et d'autre part le système actuel d'allocations familiales, dont la complexité est peut-être le prix à payer pour un système qui s'adapte à des situations différentes (nombre et âge des enfants, parents séparés, ...) à des fins de justice sociale optimale. C'est une problématique qui est plus complexe qu'il n'y paraît à première vue.

Enfin l'AU ne se substitue pas à :

• la prise en charge des soins de santé par l'État (maladies, invalidités, handicaps, ...), car ces dépenses – qui sont très inégalement réparties dans la population – peuvent être individuellement très élevées.

  Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés : « Il nous est difficile de réfléchir a priori sur les niveaux de revenus susceptibles de couvrir le risque maladie ; ce risque, quand il survient, peut être tellement coûteux qu’aucun assuré ne serait en mesure d’en assumer la charge, même si un revenu lui était distribué chaque mois et quand bien même il aurait eu la prudence "d’épargner" des journées d’hospitalisation, les traitements des affections de longue durée étant, du fait de leur coût, hors de portée de la plupart des assurés. (...) Quel niveau de reste à charge juge-t-on acceptable de laisser à une personne ? Ces réflexions récurrentes, qui n’ont pas encore abouti, portent sur la question de savoir s’il doit subsister des forfaits de reste à charge universels ou si ce reste à charge doit être modulé en fonction des revenus des personnes » [source p. 381].

• au développement d'un parc de logements propriétés de l'État : il importe qu'il existe un parc suffisant de logements sociaux, à loyer ne dépassant pas PIB/hab / 2 / 3 ≈ 550 euros/mois (France, 2023) pour un isolé (PS : il est généralement recommandé aux locataires que le loyer ne dépasse pas le tiers de leur revenu).

  Malheureusement le temps d'attente pour un logement social peut atteindre la dizaine d'années selon les régions ! Or selon certaines estimations il y aurait jusqu'à trois fois plus de logements vides que de SDF en Europe ! [source]. Le graphique suivant montre la forte progression du nombre de logements vacants depuis le début du siècle (et c'est sans compter les immeubles de bureau inoccupés, dont le nombre a explosé avec le covidisme ...).

  Le fait que nous considérons que notre AU du modèle synthétique se substitue aux allocations de logement est discutable car, à l'instar des dépenses de santé, les dépenses de logement sont difficilement forfaitisables (cf. différences du niveau des loyers selon le milieu rural ou urbain).

  Évolution du nombre de logements par catégorie (France)

  

  Évolution annuelle, moyenne quinquennale. Source : insee.fr

  L'État devrait agir radicalement sur le marché de l'immobilier, par des mesures décourageant la propriété d'immeubles inoccupés, par exemple en nationalisant les immeubles inoccupés depuis une certaine période. Les propriétaires pourraient facilement neutraliser le risque de nationalisation, en diminuant suffisamment le loyer, de sorte que ces habitations trouvent ainsi preneur.

Différences avec la SS actuelle

Pour une description relativement détaillée de l'actuel système de sécurité sociale voir notre article "Sécurité sociale actuelle".

En voici trois points importants :

• Un individu qui perd son emploi a droit à une allocation de chômage pendant une période limitée (ou illimitée, dans les pays les plus avancés en matière de SS) au terme de laquelle il bénéficie de la garantie, illimitée dans le temps, à un revenu minimum garanti (RMG) d'un montant inférieur, représentant environ 70% du seuil de pauvreté (dans les pays les plus avancés en matière de SS).

• À chaque fois (chômage et RMG), le bénéficiaire doit :

  1. introduire une demande : mentionner des informations et transmettre des documents ;
  2. démontrer régulièrement sa disposition à travailler.

  En raison de la complexité de ces procédures et/ou d'un sentiment de honte, un nombre important d'ayants droit n'exercent pas leur droit au chômage/RMG (de 30% à 50% selon les estimations). En outre le traitement administratif de ces procédures implique un coût important pour l'État. Enfin il n'est pas difficile de simuler une disposition à travailler, de sorte que les procédures de contrôle ne peuvent être autre chose que des actes d'humiliation frappant aussi bien des coupables que des innocents ...

• Dans la pulart des pays, les indépendants et les démissionnaires n'ont pas droit au chômage.

Avec l'AU :

• les procédures sont automatisées : plus de demande à gérer, plus de distinction de statut salarié/indépendant/licencié/démissionnaire ;

• plus d'obligation de démontrer sa disposition à travailler ;

• l'AU fixée à 50% du PIB/hab, ce qui est supérieur au seuil de pauvreté officiel.

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