III. Définition

Revenu de base et inconditionnel

L'allocation universelle de notre modèle synthétique est une somme d'argent :

• versée (mensuellement ou annuellement) par l'État à chaque citoyen ;
• accordée inconditionnellement c-à-d sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ;
• dont le montant est suffisant pour pouvoir vivre chichement sans devoir travailler (le montant de l'AU doit donc permettre à l'individu de financer ses besoins primaires : nourriture, logement, vêtements, énergie, transport, télécom).

Dans les sections suivantes, nous allons préciser les principes essentiels de cette définition.

Inconditionnalité

Par "inconditionnelle" on entend que l'AU est octroyée :

• quel que soit le statut :
  • professionnel : salarié, indépendant ou sans emplois ;
  • familial : seul, en famille, en concubinage ou en communauté (l'AU est donc individuelle).

    L'AU étant individuelle, elle avantage ceux qui vivent à plusieurs dans la mesure où la cohabitation induit des économies d'échelle (notamment en ce qui concerne le loyer).

• sans condition de durée : le droit à un revenu minimum garanti est illimité dans le temps.
• sans condition de disposition à travailler, c-à-d sans obligation :
  • d'accepter un emploi ;
  • de chercher activement un emploi ;
  • de suivre une formation.
  Justification. Les mesures obligatoires d'activation impliquent des évaluations régulières de l'effort de recherche d'activité fourni par les bénéficiaires de revenus de remplacement. Or ces évaluations :

  • sont inefficaces car (i) il n'est pas difficile de simuler une recherche de travail , (ii) "il ne sert à rien de mener à l'abreuvoir un cheval qui ne veut pas boire" ;
  • sont particulièrement humiliantes pour toutes celles et ceux – bien plus nombreux – qui cherchent activement une activité à titre de salarié ou d'indépendant (et d'autant plus humiliantes que les évaluateurs n'ont généralement pas les compétences requises pour évaluer correctement l'effort fourni), de sorte que le seul effet certain des évaluations c'est l'humiliation de tous.

Montant

Le montant de notre allocation universelle du "modèle synthétique" est de 1250 euros/mois par adulte ⇒ 1250 / 3 ≈ 400 par enfant (France, 2023, sur base des statistiques disponibles de 2021).

On éradique ainsi la pauvreté, définie officiellement comme un niveau de vie inférieur à 60 % du niveau de vie médian. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) estime cependant à 90 % du niveau de vie médian le budget nécessaire « pour une participation effective à la vie sociale » [source]. L'AU du modèle synthétique à 1250 euros/mois correspond à 65 % du niveau de vie médian.

Il s'agit d'un montant minimum, en ce sens que – étant donné les réformes fiscales et monétaires apportées d'autre part par notre modèle – ce montant est tel que son besoin de financement est nul! Autrement dit, l'éventuel choix d'un montant supérieur exigerait d'augmenter encore la fiscalité, et/ou de réduire des dépenses publiques (non dépenses de SS, sauf probablement certaines dépenses abusives de "santé").

À cet égard, notre modèle permet de calculer le pourcentage de la population qui est bénéficiaire net du système (ce qui est évidemment déterminant pour la réalisation politique de l'AU). Avec le montant minimum de notre AU, ce pourcentage en d'environ 50 %. Plus on augmente le montant de l'AU, plus ce pourcentage augmente, ... mais aussi le risque de dépasser la limite au-delà de laquelle la baisse de l'offre de travail rend impossible la réalisation de l'AU.

Ce modèle permet également de calculer le besoin de financement (BF) de n'importe quel niveau d'AU. Celui-ci est exprimé en % du PIB. Par exemple, le BF d'une AU égale à la moitié du PIB/hab (soit environ 1.600 euros/mois) serait de 8 % du PIB (après réforme monétaire et fiscale). Ces huit points de % devraient être répartis entre hausse du taux fiscal au-delà de l'actuel 44 % du PIB, et baisse de dépenses publiques existantes (en % du PIB). Un exemple de dépenses pouvant être réduites sont les dépenses abusives de santé, promues par le lobby médical.

À priori, on pourrait penser qu'un montant de 1250 euros/mois pour remplacer toutes les aides de SS (sauf celles de santé) constituerait une régression sociale. Il faut cependant prendre en compte l'ensemble de la durée de vie d'un individu dans le nouveau système. Dans ce nouveau paradigme, chacun reçoit ce montant dès l'âge de 19 ans, jusqu'à la fin de ses jours, et de façon inconditionnelle, de sorte que l'on peut travailler contre rémunération sans que le droit à tout ou même partie de l'AU soit retiré (contrairement aux actuelles aides au revenu). Autrement dit, cette AU stimulera l'épargne ...

Le problème de la transition entre le système actuel et le nouveau pourrait certes léser les plus anciens. Mais ce problème étant temporaire, des solutions temporaires sont possibles (cf. /implementation)

Remplacements

L'AU remplace intégralement une série d'aides compatibles avec un montant forfaitaire :

• revenu minimum garanti (RMG : "RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique, ...) ;
• allocation de chômage ;
• allocation logement ;
• pensions de retraite ;
• bourses d'étude ;
• subventions à  l'emploi ;
• allocations familiales.

La substitution des allocations familiales est intégrée à notre modèle mathématique en considérant que l'AU enfant vaut 1/3 de l'AU adulte (approfondir : /financement-redistributif#modele-presentation). Cependant notre modèle permet également de modéliser le coût de l'AU en considérant que celle-ci ne remplace pas l'actuel système d'allocations familiales. Il y a ici une arbitrage à faire entre d'une part la simplicité du principe d'AU et d'autre part le système actuel d'allocations familiales, dont la complexité est peut-être le prix à payer pour un système qui s'adapte à des situations différentes (nombre et âge des enfants, parents séparés, ...) à des fins de justice sociale optimale. C'est une problématique qui est plus complexe qu'il n'y paraît à première vue.

Enfin l'AU ne se substitue pas à :

• la prise en charge des soins de santé par l'État (maladies, invalidités, handicaps, ...), car ces dépenses – qui sont très inégalement réparties dans la population – peuvent être individuellement très élevées.

  Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés : « Il nous est difficile de réfléchir a priori sur les niveaux de revenus susceptibles de couvrir le risque maladie ; ce risque, quand il survient, peut être tellement coûteux qu’aucun assuré ne serait en mesure d’en assumer la charge, même si un revenu lui était distribué chaque mois et quand bien même il aurait eu la prudence "d’épargner" des journées d’hospitalisation, les traitements des affections de longue durée étant, du fait de leur coût, hors de portée de la plupart des assurés. (...) Quel niveau de reste à charge juge-t-on acceptable de laisser à une personne ? Ces réflexions récurrentes, qui n’ont pas encore abouti, portent sur la question de savoir s’il doit subsister des forfaits de reste à charge universels ou si ce reste à charge doit être modulé en fonction des revenus des personnes » [source p. 381].

• au développement d'un parc de logements propriétés de l'État : il importe qu'il existe un parc suffisant de logements sociaux, à loyer ne dépassant pas AU / 3 ≈ 400 euros/mois (France, 2023) pour un appartement d'une personne (PS : il est généralement recommandé aux locataires que le loyer ne dépasse pas le tiers de leur revenu).

Différences avec la SS actuelle

Pour une description relativement détaillée de l'actuel système de sécurité sociale voir notre article "Sécurité sociale actuelle".

En voici trois points importants :

• Un individu qui perd son emploi a droit à une allocation de chômage pendant une période limitée (ou illimitée, dans les pays les plus avancés en matière de SS) au terme de laquelle il bénéficie de la garantie, illimitée dans le temps, à un revenu minimum garanti (RMG) d'un montant inférieur, représentant environ 70% du seuil de pauvreté (dans les pays les plus avancés en matière de SS).

• À chaque fois (chômage et RMG), le bénéficiaire doit :

  1. introduire une demande : mentionner des informations et transmettre des documents ;
  2. démontrer régulièrement sa disposition à travailler.

  En raison de la complexité de ces procédures et/ou d'un sentiment de honte, un nombre important d'ayants droit n'exercent pas leur droit au chômage/RMG (de 30% à 50% selon les estimations). En outre le traitement administratif de ces procédures implique un coût important pour l'État. Enfin il n'est pas difficile de simuler une disposition à travailler, de sorte que les procédures de contrôle ne peuvent être autre chose que des actes d'humiliation frappant aussi bien des coupables que des innocents ...

• Dans la pulart des pays, les indépendants et les démissionnaires n'ont pas droit au chômage.

Avec l'AU :

• les procédures sont automatisées : plus de demande à gérer, plus de distinction de statut salarié/indépendant/licencié/démissionnaire ;

• plus d'obligation de démontrer sa disposition à travailler.