IV. Définition de l'allocation universelle

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Màj : 19 fév. 2024   –   # pages : 14

Revenu de base et inconditionnel

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L'allocation universelle de notre modèle synthétique est une somme d'argent :

  • versée (mensuellement ou annuellement) par l'État à chaque citoyen ;
  • accordée inconditionnellement c-à-d sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie ;
  • dont le montant est suffisant pour pouvoir vivre chichement sans devoir travailler (le montant de l'AU doit donc permettre à l'individu de financer ses besoins primaires : nourriture, logement, vêtements, énergie, transport, télécom).

Dans les sections suivantes, nous allons préciser les principes essentiels de cette définition.

Inconditionnalité

https://allocation-universelle.net/definition-AU#inconditionnalite

Par "inconditionnelle" on entend que l'AU est octroyée :

  • quel que soit le statut :
    • professionnel : salarié, indépendant ou sans emplois ;
    • familial : seul, en famille, en concubinage ou en communauté (l'AU est donc individuelle).

      L'AU étant individuelle, elle avantage ceux qui vivent à plusieurs dans la mesure où la cohabitation induit des économies d'échelle (notamment en ce qui concerne le loyer).

  • sans condition de durée : le droit à un revenu minimum garanti est illimité dans le temps.
  • sans condition de disposition à travailler, c-à-d sans obligation :
    • d'accepter un emploi ;
    • de chercher activement un emploi ;
    • de suivre une formation.
    Justification. Les mesures obligatoires d'activation impliquent des évaluations régulières de l'effort de recherche d'activité fourni par les bénéficiaires de revenus de remplacement. Or ces évaluations :
    • sont inefficaces car (i) il n'est pas difficile de simuler une recherche de travail , (ii) "il ne sert à rien de mener à l'abreuvoir un cheval qui ne veut pas boire" ;
    • sont particulièrement humiliantes pour toutes celles et ceux – bien plus nombreux – qui cherchent activement une activité à titre de salarié ou d'indépendant (et d'autant plus humiliantes que les évaluateurs n'ont généralement pas les compétences requises pour évaluer correctement l'effort fourni), de sorte que le seul effet certain des évaluations c'est l'humiliation de tous.

Montant

https://allocation-universelle.net/definition-AU#montant

Le montant de notre allocation universelle du "modèle synthétique" est de 1250 euros/mois par adulte ⇒ 1250 / 3 ≈ 400 par enfant (France, 2023, sur base des statistiques disponibles de 2021).

On éradique ainsi la pauvreté, définie officiellement comme un niveau de vie inférieur à 60 % du niveau de vie médian. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) estime cependant à 90 % du niveau de vie médian le budget nécessaire « pour une participation effective à la vie sociale » [source]. L'AU du modèle synthétique à 1250 euros/mois correspond à 65 % du niveau de vie médian.

Il s'agit d'un montant minimum, en ce sens que – étant donné les réformes fiscales et monétaires apportées d'autre part par notre modèle – ce montant est tel que son besoin de financement est nul! Autrement dit, l'éventuel choix d'un montant supérieur exigerait d'augmenter encore la fiscalité, et/ou de réduire des dépenses publiques (non dépenses de SS, sauf probablement certaines dépenses abusives de "santé").

Réforme fiscale

La réforme fiscale de notre modèle synthétique se résume en deux mots : simplification et redistribution. Elle consiste à remplacer la complexe fiscalité des revenus des ménages (taux marginaux, cotisations sociales, ...) par un système d'imposition global tel que le taux des prélèvements obligatoires passe de 44 % à 52 % du PIB (France, 2023).

Prélèvements obligatoires : Cotisations sociales, Impôts consommation, Impôts revenu ménages, Impôts bénéfices sociétés, Impôts production.

Concernant les ménages et indépendants, le taux moyen
( impôts sur les revenus + cotisations sociales ) / revenus primaires
passe de 40 % [Insee, 2021] à 50 % revenu primaire national.

Revenus primaires des ménages : revenus bruts :
  • du travail (y compris les indépendants) ;
  • du capital.

Approfondir sur la réforme fiscale du modèle synthétique : /financement-synthese#redistributif

À cet égard, notre modèle permet de calculer le pourcentage de la population qui est bénéficiaire net du système (ce qui est évidemment déterminant pour la réalisation politique de l'AU). Avec le montant minimum de notre AU, ce pourcentage en d'environ 50 %. Plus on augmente le montant de l'AU, plus ce pourcentage augmente, ... mais aussi le risque de dépasser la limite au-delà de laquelle la baisse de l'offre de travail rend impossible la réalisation de l'AU.

Ce modèle permet également de calculer le besoin de financement (BF) de n'importe quel niveau d'AU. Celui-ci est exprimé en % du PIB. Par exemple, le BF d'une AU égale à la moitié du PIB/hab (soit environ 1.600 euros/mois) serait de 8 % du PIB (après réforme monétaire et fiscale). Ces huit points de % devraient être répartis entre hausse du taux fiscal au-delà de l'actuel 44 % du PIB, et baisse de dépenses publiques existantes (en % du PIB). Un exemple de dépenses pouvant être réduites sont les dépenses abusives de santé, promues par le lobby médical.

À priori, on pourrait penser qu'un montant de 1250 euros/mois pour remplacer toutes les aides de SS (sauf celles de santé) constituerait une régression sociale. Il faut cependant prendre en compte l'ensemble de la durée de vie d'un individu dans le nouveau système. Dans ce nouveau paradigme, chacun reçoit ce montant dès l'âge de 19 ans, jusqu'à la fin de ses jours, et de façon inconditionnelle, de sorte que l'on peut travailler contre rémunération sans que le droit à tout ou même partie de l'AU soit retiré (contrairement aux actuelles aides au revenu). Autrement dit, cette AU stimulera l'épargne ...

Le problème de la transition entre le système actuel et le nouveau pourrait certes léser les plus anciens. Mais ce problème étant temporaire, des solutions temporaires sont possibles (cf. /implementation)

Remplacements

L'AU remplace intégralement une série d'aides compatibles avec un montant forfaitaire :

  • revenu minimum garanti (RMG : "RSA" en France, "Revenu d'intégration" en Belgique, ...) ;
  • allocation de chômage ;
  • allocation logement ;
  • pensions de retraite ;
  • bourses d'étude ;
  • subventions à  l'emploi ;
  • allocations familiales.

La substitution des allocations familiales est intégrée à notre modèle mathématique en considérant que l'AU enfant vaut 1/3 de l'AU adulte (approfondir : /financement-redistributif#modele-presentation). Cependant notre modèle permet également de modéliser le coût de l'AU en considérant que celle-ci ne remplace pas l'actuel système d'allocations familiales. Il y a ici une arbitrage à faire entre d'une part la simplicité du principe d'AU et d'autre part le système actuel d'allocations familiales, dont la complexité est peut-être le prix à payer pour un système qui s'adapte à des situations différentes (nombre et âge des enfants, parents séparés, ...) à des fins de justice sociale optimale. C'est une problématique qui est plus complexe qu'il n'y paraît à première vue.

Enfin l'AU ne se substitue pas à :

  • la prise en charge des soins de santé par l'État (maladies, invalidités, handicaps, ...), car ces dépenses – qui sont très inégalement réparties dans la population – peuvent être individuellement très élevées.

    Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés : « Il nous est difficile de réfléchir a priori sur les niveaux de revenus susceptibles de couvrir le risque maladie ; ce risque, quand il survient, peut être tellement coûteux qu’aucun assuré ne serait en mesure d’en assumer la charge, même si un revenu lui était distribué chaque mois et quand bien même il aurait eu la prudence "d’épargner" des journées d’hospitalisation, les traitements des affections de longue durée étant, du fait de leur coût, hors de portée de la plupart des assurés. (...) Quel niveau de reste à charge juge-t-on acceptable de laisser à une personne ? Ces réflexions récurrentes, qui n’ont pas encore abouti, portent sur la question de savoir s’il doit subsister des forfaits de reste à charge universels ou si ce reste à charge doit être modulé en fonction des revenus des personnes » [source p. 381].

  • au développement d'un parc de logements sociaux, propriétés de l'État.

L'instauration de l'AU du modèle synthétique va cependant influencer la façon dont est pensée la politique de santé et celle du logement social.

Santé et logements : non couverts mais adaptés

https://allocation-universelle.net/definition-AU#sante-logement
 1. Un cadre adapté à l'AU
 2. Santé
 3. Logement

Un cadre adapté à l'AU

https://allocation-universelle.net/definition-AU#sante-logement-AU

L'AU ne se substitue pas aux dépenses de santé et de logements sociaux. Cependant, l'instauration de l'AU du modèle synthétique va évidemment influencer la façon dont est pensée la politique de santé et celle du logement social. Dans les section suivantes nous allons énoncer une série de principes à appliquer afin que l'instauration de l'AU se traduise par une plus grande efficacité de ces deux politiques publiques, par rapport à la situation actuelle.

Santé

https://allocation-universelle.net/definition-AU#sante

Les dépenses de santé ne sont pas remplacées par notre allocation universelle, car elles sont très inégalement réparties dans la population, et peuvent être individuellement très élevées.

Pour minimiser (ii) le renoncement aux soins pour cause de pauvreté, et (ii) les effets anti-redistributifs du système de santé, une voie consiste à répartir les responsabilités entre secteurs public et privé selon le niveau de revenu :

  • secteur public pour les revenus faibles : chacun de ces ménages ne devrait pas payer plus de 5 % de ses revenus pour ses dépenses de santé (principe du "bouclier sanitaire", avec remboursement à 100 % au delà des 5 %) ;

    Ce faisant, fusionner le système informatique de l'administration fiscale avec celui de l'administration sociale.

  • assurance privées pour les revenus élevés, y compris pour les soins de longue durée (PS : rappelons que les revenus élevés bénéficieraient également de l'AU ⇒ il est normal que l'État n'interviennent pas dans le leurs soins de longue durée).

D'autre part, pour minimiser les dépenses publiques de santé, l'État peut agir très efficacement, et à coût relativement modérés, en appliquant les mesures suivantes :

  • maximiser la prévention, via l'information des citoyens – notamment tout au long du cursus scolaire – sur le pourquoi et le comment en matière de :
    • alimentation saine et équilibrée ;
    • activité physique quotidienne.
  • minimiser la surmédicalisation (cf. /securite-sociale-actuelle#surmedicalisation) :
    • au niveau de la production :

      • relever drastiquement le niveau d'efficacité "prouvée" d'un bien ou service médical à partir duquel il bénéficie d'un remboursement ;
      • privilégier la prescription de médicaments repositionnés (souvent bon marché) plutôt que la production de nouveaux médicaments (généralement beaucoup plus chers).

        Un cas célèbre de repositionnement est celui de la Clofazimine, à l'origine conçu pour soigner la lèpre, et qui s'est avéré également efficace contre la tuberculose [source].

    • au niveau de la consommation : les États pourraient rompre toute relation avec l'OMS et lui substituer une organisation internationale ne collaborant qu'avec des entreprises publiques et issues de pays dont la Constitution stipule que la démocratie directe est l'idéal à atteindre (cf. democratiedirecte.net/international#ONU-agences).

Repositionnement de médicaments

On entend par "repositionnement" l'utilisation d'un médicament déjà approuvé dans le traitement d'une maladie, afin de traiter une maladie totalement différente.

L'avantage du repositionnement c'est que ces médicaments sont déjà agréés, donc immédiatement disponibles. En outre leurs effets secondaires, posologie et interactions sont connues.

L'efficacité de certains médicaments non spécifiques peut s'expliquer par au moins trois causes :

  • une molécule (naturelle ou pas) peut avoir plusieurs fonctions thérapeutiques, et rien ne garantit qu'elles sont toutes connues ;

  • les mutations sont toujours partielles (et la plupart du temps mineures), de sorte qu'un agent pathogène (virus, bactérie, ...) "nouveau" n'est jamais totalement "inconnu" ⇔ la notion de familles de virus, qui est telle qu'un médicament créé spécifiquement pour un pathogène peut être efficace pour d'autres pathogènes de la même famille ;

  • des traitements symptomatiques – donc éventuellement au moyen de médicaments non spécifiques à la cause des symptômes – peuvent réduire substantiellement le taux de mortalité.

La R&D en matière de repositionnement peut être faite sur deux axes :

  • par les médecins traitants dans la mesure où la frontière entre traitements spécifiques et repositionnés consiste en une zone floue de "presque expérimentations" adaptée à des cas particuliers (PS : médecins de ville comme hospitaliers, tous sont en voie de connexion sur un réseau informatique commun, ce qui permet un analyse centralisée des résultats) ;

  • par le recherche scientifique pure, notamment par de nouvelles techniques telles que le criblage à haut débit (notamment par la technique de bio-impédance).

Comme le rappelle justement Didier Raoult, contrairement aux technologies, les propriétés thérapeutiques d'une molécule ne sont pas sujettes à l'obsolescence. Il importe également de mettre sur pieds un modèle économique spécifique au repositionnement. On notera à cet égard que l’augmentation du nombre de brevets déposés ces dernières années s’explique en partie par le repositionnement de médicaments et cache en réalité une baisse du nombre de nouvelles molécules commercialisées [source p. 36].

Logement

https://allocation-universelle.net/definition-AU#logement

L’investissement dans la création de logements sociaux peut générer de vastes retombées économiques le long de la chaîne logistique, car la plupart des projets ont un volume fiscal et une intensité d’emploi souvent élevés, et sont plutôt à long terme [source]. D'autre part, il a été montré qu'un immeuble de logements sociaux peut être remboursé par les loyers en dix-sept ans [source]. C'est pourquoi il importe que les États arrêtent de céder à des intérêts privés (privatisation) ces activités rentables pour la collectivité.

À l'instar des dépenses de santé, les dépenses de logement ne sont pas supposées être couvertes par l'AU du modèle synthétique. Dans un système fondé sur cette AU d'un montant relativement élevé (environ 1250 euros/mois, en France en 2023), le système de logement social serait évidemment adapté, et repose sur les cinq principes suivants :

  1. le montant du loyer social est fixé à ( 1 + x / 3 ) * AU / 3x est le nombre d'enfants à charge du ménage, soit environ 700 euros/mois pour un ménage avec un ou deux enfants à charge, ou encore environ 400 euros/mois pour une personne seule (France, 2023).

    • Le logement fourni par l'État pour ce loyer social "version AU" comprend 2 chambres si 1 ou 2 enfants, 3 chambres si plus de deux enfants.

    • En France, le plafond de revenus est relativement élevé puisque 60 % de la population y est éligible ... [source].
  2. le parc public de logements devrait être intégralement consacré au logement social locatif, celui-ci étant réservé aux seuls ménages n'ayant pas d'autres revenus que l'AU.

    La vérification de l'éligibilité pourra être automatisée par l'intégration d'un système informatique commun pour les administrations fiscale et sociale.

  3. le loyer social est automatiquement prélevé par l'État sur le compte bancaire de la banque publique sur lequel l'État verse l'AU à tout citoyen (NB : la lourde problématique des arriérés de loyer est ainsi éradiquée).

  4. les infractions aux obligations d'entretien du logement par le locataire sont sanctionnées par des peines de service civil, et à des peines de prison en cas de non prestation du service civil ;

    AU et service civil : /faisabilite#service-civil.

  5. l'État doit contrôler efficacement la construction & rénovation des logements, en disposant d'entreprises publiques dans ce secteur.

Conditions nécessaires pour réaliser ces objectifs :

  • abandonner les partenariats public-privé (PPP), et minimiser les délégations de service public (DSP) car ceux-ci se font généralement au détriment du secteur public (cf. democratiedirecte.net/entreprise-publique).

    Ainsi par "logement social", nous entendons "logement public social" et même plus spécifiquement "logement locatif public social".

  • l'État n'a pas à aider des ménages ou des entreprises à acquérir des biens fonciers (terrains, immeubles).

    Cependant l'État pourrait proposer à un locataire social qui ne répondrait plus aux conditions de revenus, d'acquérir un logement social, plutôt que de trouver une nouvelle location sur le marché privé, ceci afin de neutraliser l'effet de rétention (propension à refuser un emploi dont le revenu ne compense pas la perte d'un loyer social).

  • l'État doit préserver une autonomie foncière publique qui soit suffisante relativement aux besoins présents et à venir en matière de logements sociaux, de sorte que les plus values foncières ne peuvent être qu'au bénéfice de la collectivité ;

  • la qualité architecturale et urbanistique du logement social ne doit pas être inférieure au niveau en-dessous duquel son potentiel de plus-value foncière serait oblitéré (cf. les HLM dont la valeur est très faible dès leur construction, puis ne fait que baisser). Le bon sens suggère la création d'ensembles résidentiels sociaux de taille moyenne, répartis uniformément au sein des zones urbaines et entre elles.

    Il importe de redéfinir la limitation de l'artificialisation des sols de sorte que cette limitation ne s'oppose pas à la création de logements sociaux aérés par des espaces verts. Lire aussi notre critique du modèle CO2.

  • l'allocation logement ayant tendance à être absorbée par un renchérissement du loyer, elle devrait être accompagnée d'une régulation des loyers, et/ou ne constituer qu'une mesure marginale, fonctionnant comme tampon lorsque la demande de logements sociaux est inférieure à l'offre.

Non, être propriétaire de son logement n'est pas nécessairement pertinent !

L'intérêt du très influent secteur bancaire est que les ménages préfèrent la propriété plutôt que la location de leur habitation (surtout la location de logements publics). La raison en est que, pour "accéder à la propriété" (expression consacrée), la plupart des ménages doivent emprunter auprès d'une banque. Ce produit financier qu'est le prêt a pour particularité que s'il n'a pas été remboursé (principal) et payé (intérêts) à l'échéance, alors la banque prêteuse devient propriétaire du logement acquis avec le prêt.

Les publicités bancaires propagent ainsi l'affirmation fausse selon laquelle, pour les ménages, la propriété serait plus rationnelle que la location de l'habitation. Pour convaincre, les prospectus bancaires ne valorisent pas de nombreux coûts, dont notamment :

  • le coût lié à la perte de mobilité qu'implique la propriété relativement à la location de l'habitation (perte de mobilité ⇒ localisation sous-optimale du lieu de résidence ⇒ revenu inférieur et coûts de vie supérieurs) ;
  • le temps consacré à la gestion du bien immobilier par le propriétaire (temps qui pourrait être consacré à des activités générant des revenus plutôt que des coûts).

Or de nombreuses études montrent que, si l'on prend en compte l'intégralité des coûts, la propriété n'est pas nécessairement plus rationnelle que la location de son logement [source].

Mon intuition est que la part de la propriété publique dans le parc de logements ne devrait jamais être inférieure à 50 %.

La propagande bancaire est tellement puissante qu'elle nous a conduit à intérioriser son vocabulaire. Ainsi nous avons "réussi à obtenir" un prêt que la banque nous a "accordé", alors qu'il s'agit d'un produit commercial comme un autre, vendu par un producteur (la banque) à un acheteur (l'emprunteur). Vous viendrait-il à l'idée de dire que vous avez "obtenu" une voiture auprès de votre concessionnaire, qui vous l'aurait "accordée" ?!

Différences avec la SS actuelle

https://allocation-universelle.net/definition-AU#differences-systeme-actuel

Pour une description relativement détaillée de l'actuel système de sécurité sociale voir notre article "Sécurité sociale actuelle".

Commençons par les caractéristiques majeures du système actuel :

  • Un individu qui perd son emploi a droit à une allocation de chômage pendant une période limitée (ou illimitée, dans les pays les plus avancés en matière de SS) au terme de laquelle il bénéficie de la garantie, illimitée dans le temps, à un revenu minimum garanti (RMG) d'un montant inférieur, représentant environ 80% du seuil de pauvreté (dans les pays les plus avancés en matière de SS).

  • À chaque fois (chômage et RMG), le bénéficiaire doit :

    1. introduire une demande : mentionner des informations et transmettre des documents ;
    2. démontrer régulièrement sa disposition à travailler.

    En raison de la complexité de ces procédures et/ou d'un sentiment de honte, un nombre important d'ayants droit n'exercent pas leur droit au chômage/RMG (de 30% à 50% selon les estimations). En outre le traitement administratif de ces procédures implique un coût important pour l'État. Enfin il n'est pas difficile de simuler une disposition à travailler, de sorte que les procédures de contrôle ne peuvent être autre chose que des actes d'humiliation frappant aussi bien des coupables que des innocents ...

  • Le bénéficiaire d'un "revenu de remplacement" (chômage ou RMG), ne peut pas exercer d'activité rémunérée.
  • Dans la plupart des pays, les indépendants et les démissionnaires n'ont pas droit au chômage.

Dans le système avec AU, tout est (beaucoup) plus simple : tous les citoyens, y compris les indépendants et les démissionnaires, bénéficient inconditionnellement d'une AU, permettant de vivre (chichement) sans devoir travailler. En outre, chaque citoyen peut librement exercer une activité rémunératrice malgré qu'il bénéficie de l'AU ! On passe ainsi d'une logique, réactive et exclusive, de sécurité sociale à une logique, proactive et inclusive, d'aide à l'entreprenariat.

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Auteur : F. Jortay   |   Contact :   |   Suivre : infolettre

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