XV. Dette publique

Principes fondamentaux

Déficit
et dette

Commençons par quelques définitions. La dette publique (un stock) est l'accumulation des emprunts engagés par l'État pour financer les soldes publics annuels (des flux) lorsque ceux-ci sont négatifs.

Le solde public est négatif – et augmente ainsi la dette – si les dépenses de l'État (dont les intérêts sur la dette ...) sont supérieures à ses recettes (essentiellement constituées des impôts).

Lorsque le solde public est positif on parle de capacité de financement, et s'il est négatif de besoin de financement ou de déficit.

Pour équilibrer son budget l'État dispose théoriquement de quatre moyens :

• diminuer les dépenses ;
• augmenter les recettes ;
• emprunter le solde négatif au secteur privé (entreprises et ménages nationaux ou étrangers) ou à d'autres États ;
• créer de la monnaie ("monétiser" le déficit).

Dépenses
publiques

NB : "dépense" est un terme qui peut prêter à confusion si l'on oublie le premier principe de la thermodynamique : l'énergie et la matière ne peuvent être ni détruites ni créées mais seulement transformées d'une forme en une autre [approfondir]. On peut distinguer quatre grands groupes de dépenses publiques : transferts, dépenses courantes, investissements, charges d'intérêt.

Dépenses publiques France 2017, % PIB

Transferts	en nature (santé, enseignement, etc) en numéraire (subventions aux entreprises, pensions de retraite, allocations familiales, chômage, ...)	59
Dépenses courantes	salaire, biens & services	31
Investissements	infrastructures, bâtiments, machines, ... (NB : contrairement aux dépenses courantes les dépenses d'investissement ont un caractère "durable", elles nourrissent et entretiennent les actifs non financiers du patrimoine national)	6
Charges d'intérêt	d'autant plus élevées que l'État se finance par des emprunts plutôt que par des taxes, les dividendes d'entreprises publiques, ou encore la création monétaire (ces trois derniers moyens étant limités par des contraintes de redistribution et d'inflation respectivement).	3
TOTAL		100

Les dépenses publiques représentent environ 60% du PIB en France, et 50% dans la zone euro.

Recettes
publiques

Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires : impôts, emprunts, dividendes des entreprises publiques, création monétaire :

• les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations) :

  • sur les revenus, la consommation et le patrimoine (Revenu = Consommation + Épargne) ;
  • sur le facteur de production "travail" (70%) et le moyen de production "capital" (30%) (Q = f ( L , K )) ;

  • les personnes physiques (individus) et les personnes morales (organisations).

  • Les PO peuvent également être décomposés selon (i) leur nature juridique (cotisations sociales, impôts sur la consommation et la production, impôts sur le revenu des ménages, impôt sur les bénéfices des sociétés), (ii) leur assiette économique (production/revenu, consommation).
  • La politique fiscale est souvent amenée à opérer un arbitrage entre prélever à taux bas sur des assiettes larges vs prélever à taux élevés sur des assiettes étroites.

• des emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en sus le paiement d'intérêts ;

• les dividendes des entreprises publiques ;

  • Selon des sources patronales les dividendes représenteraient entre 5% et 9 % du PIB [source], mais 15 à 20% selon les estimations de Bernard Friot [source]. Mais comment Friot justifie-t-il son évaluation alors que, comme vu plus haut, le rendement macroéconomique du capital est de 9% [source].
  • Cette source de revenu est cependant limitée si l'État demande à certaines entreprises publiques de ne pas lui verser de dividendes, afin de consacrer ceux-ci à des baisses de prix (NB : il ne s'agit donc pas de vente à perte).

• la création de monnaie "ex nihilo" (NB : pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des ménages et entreprises).

Le tableau suivant montre que le capital est nettement moins taxé que le travail. Or, étant donné que les revenus de la grande majorité de la population sont essentiellement composés de revenu du travail, on constate donc que le système fiscal privilégie considérablement la minorité des plus riches, dont les revenus proviennent essentiellement du capital.

Évolution
de la dette

Le tableau suivant montre que dans les pays développés la dette publique augmente, tandis qu'elle baisse dans le reste du monde. On distingue cependant une certaine corrélation des cycles autour des tendances.

Dans les deux sections suivantes nous allons étudier la dynamique évolutive de la dette. Pour ce faire il convient de distinguer la tendance structurelle et les variations conjoncturelles autour de la tendance.

Structure et tendance

L'augmentation tendancielle des dettes publiques résulte du fait que les recettes des États ont tendance à augmenter moins que leurs dépenses. Ainsi dans le graphique suivant la pente de la droite de tendance des dépenses (0,24) est plus de deux fois supérieures à celle des recettes (0,11).

L'évolution du solde public de la France depuis 1960 montre que la tendance baissière est fortement influencée par l'ampleur grandissante des crises économiques.

 1. Dépenses
 2. Recettes

Dépenses

Le graphique suivant révèle que les crises économiques – récemment, la crise des subprimes en 2007-2008 (cf. : /creation-monetaire#chantage-risque-systemique), puis le covidisme en 2020 – constituent un facteur majeur de la hausse des dépenses publiques.

On notera que dans les deux cas (subprimes et covidisme), ces "crises" ont été l'occasion de transferts financiers massifs vers de grandes entreprises privées (bancaires et pharmaceutiques). Dans les deux cas, ces transferts ont été justifiés pour prévenir une "catastrophe mondiale à venir". Celles-ci ne se sont finalement jamais réalisées, et leurs prétendus prémisses n'étaient pas constatables dans la vie de tous les jours, mais uniquement via le business de "l'information". On peut donc se demander si ces "crises" n'ont pas un caractère systémique, lié au contrôle non démocratique des moyens de production (en l'occurrence, les moyens de production de l'information, de la monnaie et des médicaments).

Escroqueries ? Les trois secteurs industriels où l'on observe le plus de condamnations judiciaires sont dans l'ordre : 1. finance ; 2. pharmacie ; 3. énergie [source]. À part de très rares exceptions les peines de prison à l'encontre des dirigeants de ces entreprises sont inexistantes, de sorte que les peines financières payées – non par eux (personnes physiques) mais par l'entreprise qui les emploie (personne morale) – fonctionnent de facto comme l'achat d'un droit à la pratique récurrente de pratiques illégales.

Sur le long terme, d'autres facteurs structurels s'opposent à la baisse des dépenses publiques :

1. les pensions, suite à l'augmentation de l'espérance de vie ;

2. les soins de santé, suite :

   • au vieillissement de la population ;

     N.B. L'espérance de vie en bonne santé (65 ans) augmente moins vite que l'espérance de vie (80 ans) [source]. Or l'augmentation de l'âge de la retraite devrait suivre la première plutôt que la seconde ...

   • à la surmédicalisation :

     • surconsommation : "lobbying" (corruption ?) du secteur pharmaceutique auprès des législateurs et médecins, qui favorise la surconsommation de médicaments ;

       Les dépenses de "marketing" constituent le poste le plus important des dépenses totales des entreprises pharmaceutique (20 à 25% aux USA), donc avant les dépenses de R&D [source] ! Un médecin m'a confié que les cadeaux en nature qu'il reçoit des sociétés pharmaceutiques représentent le salaire d'un ouvrier.

     • surproduction : les pseudo "médicaments" au propriétés "thérapeutiques" statistiquement douteuses.

3. le chômage structurel provoqué par l'accélération du rythme des innovations technologiques ;

   La réalité d'une croissance structurelle du chômage reste discutée. Cependant notre article consacré à la précarisation du travail suggère que cette réalité fait peu de doute si l'on considère la précarisation du travail comme un chômage masqué [approfondir].

4. La complexité du système socio-fiscal, accroît les coûts de gestion administrative pour l'ensemble de agents économiques (État, entreprises, ménages) ;

Les facteurs 1 à 3 (pensions, santé, chômage) ont une cause commune : le progrès scientifique. Par conséquent, mis à part le lobbying pharmaceutique, ils ne sont pas problématiques :

• dans la mesure où, le progrès scientifique étant la principale cause du développement économique, celui-ci génère d'autant plus de recettes fiscales ;

  En particulier la croyance selon laquelle le vieillissement de la population rendrait impossible le financement des pensions à leur niveau actuel et au taux de cotisation actuel est erronée car elle "oublie" que la hausse de productivité du travail (des cotisants) compense la baisse relative de leur nombre. Il faut donc augmenter les salaires (salaire minimum légal et relèvement du salaire féminin au niveau masculin) pour que, via les cotisations prélevées sur les salaires, la richesse produite par les travailleurs revienne aux travailleurs.

• et pour autant, selon nous, que le système socio-fiscal soit réformé comme le recommande notre modèle synthétique d'allocation universelle.

La problématique se pose donc surtout en termes de :

• complexité et inadéquation du système socio-fiscal ;

• surmédicalisation, d'autant plus que parmi les dépenses publiques les soins de santé représentent la plus forte augmentation en volume.

Le graphique suivant suggère qu'en matière de dépenses de santé des efforts ont été réalisés au niveau de l'OCDE, mais rien ne dit qu'ils ne pourraient pas être nettement plus importants (NB : en moyenne, les dépenses publiques de santé représentent environ les deux tiers des dépenses totales de santé).

Ainsi alors que les entreprises "d'information" et la classe politique devraient attirer l'attention du public sur les très problématiques dépenses de soins de santé (sous-financement et surmédicalisation), c'est au contraire sur les beaucoup moins problématiques pensions qu'ils focalisent l'attention (catastrophisme).

Financement
des pensions

Le débat absurde sur le financement des pensions "par répartition" (les actifs d’aujourd’hui financent les retraités d'aujourd'hui) vs "par capitalisation" (les actifs d’aujourd’hui financent les retraités de demain c-à-d eux-mêmes) est complètement à côté de la plaque. Il est présenté de façon complexifiée de sorte que la population n'y comprend rien, et est ainsi dans l'incapacité de comprendre sa véritable nature. Le pseudo débat "répartition vs capitalisation" ce n'est en fait rien d'autre que "redistribution des richesses" vs "chacun pour soi". Or étant donné que l'augmentation des écarts de richesse est nuisible à la croissance (même le FMI l'a reconnu) il n'y a pas photo : c'est la répartition qu'il faut choisir.

L'argument de la "solidarité intergénérationnelle" (NB : il faut toujours se méfier lorsque les libéraux parlent de "solidarité") selon lequel la répartition ne serait pas équitable entre générations en raison du "risque démographique" (inversion durable de la pyramide des âges) est absurde :

• les générations qui défilent sont soumises au même régime ;
• seul le présent est certain (notamment, les prévisions en matière démographique ont une forte propension à exagérer ex-ante les évolutions observées ex-post) ;
• enfin, "last but not least", le vieillissement de la population a pour contrepartie une augmentation de la productivité du travail...

Tout aussi incohérent est l'argument selon lequel il faut diversifier le financement des pensions : ce qui requiert la diversification (pour minimiser le risque) c'est la capitalisation, et non la répartition puisque dans ce cas, le financement étant immédiat, le risque est nul pour les retraités. En résumé, faire l'hypothèse implicite que le risque de marché serait plus faible que le risque démographique (pour l'ensemble des agents économiques) ce n'est qu'un nuage de fumée pour masquer le démantèlement de la répartition, au profit des entreprises privées qui investissent l'épargne des futurs retraités, cela avec une compétence et une honnêteté dont les récurrentes crises financières démontrent pourtant la grande "relativité".

Le vrai problème ne sont pas les pensions mais les soins de santé. Les hôpitaux publics sont sous-financés alors que dans le même temps le lobby médical (pharmacie + équipements) entretient la surmédicalisation. Il en résulte un stress professionnel croissant pour le personnel médical, et qui est en voie de dépasser les limites du supportable. La classe politique européiste, c-à-d néolibérale ("socialistes" et "écologistes" compris) aurait-elle pour objectif de provoquer l'effondrement des services publics, afin que ces "marchés" reviennent à ces mêmes entreprises privées dont les lobbies "sponsorisent" (sic) cette même classe politique ?

Dans la section suivante nous allons voir que, contrairement à ce que laisse entendre le message médiatique dominant, la problématique de la dette publique ne se situe pas qu'au niveau des dépenses.

Recettes

Nous avons vu plus haut que les recettes croissent moins vite que les dépenses publiques. Le graphique suivant montre clairement une tendance logarithmique des recettes publiques sur les cinquante dernières années.

Les prélèvements obligatoires sur le capital ne représentent qu'environ 20 % des recettes fiscales, tandis les prélèvements sur le travail (essentiellement les autres lignes) en représentent environ 50 % ...

Au cours des cinquante dernières années (1965-2014) ces proportions sont restées relativement stables, mis à part :

• les cotisations sociales, qui ont augmenté de 8 points (avec comme contreparties -5 dans les taxes à la consommation et -2 dans les taxes sur le patrimoine et les impôts des ménages) ;
• la composition des taxes à la consommations, dont les parts se sont inversées.

N.B. Il y a parfois de fortes disparités entre pays. Par exemple en France les cotisations sociales sont la première composante avec environ 40%.

Il y a diverse cause à cette inertie des recettes par rapport à l'évolution des dépenses publiques :

• Privilèges fiscaux octroyés, "légalement" ("dépenses fiscales") ou non, par des décideurs politiques aux plus grandes sociétés et aux familles qui les possèdent [source] ;

• La théorie économique libérale (c-à-d celle enseignée dans les université), lorsqu'il s'agit de stimuler des activités particulières, privilégie les allègements fiscaux plutôt que les subventions.

  La cours des comptes (France) recommande pourtant de « supprimer l’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du secteur du logement social, de remplacer le régime d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du secteur immobilier social par des subventions ciblées » [source].

• Un croyance, habilement entretenue, est que les États seraient "impuissants" face à l'échappement fiscal facilité par le commerce électronique et les paradis fiscaux.

  Les États sont pourtant bien arrivés à conclure des accords pour éliminer la double taxation, ou encore éliminer la concurrence fiscale sur les taux de TVA pour les achats en ligne. Ainsi depuis 2015 dans l'UE la TVA n'est plus prélevée dans le pays du vendeur mais de l'acheteur (la situation est cependant plus complexe dans le cas des marchés bifaces).

• La complexité du système fiscal permet aux grandes sociétés et fortunes privées d'échapper à l'impôt au moyen de montages fiscaux conçus par des consultants en "optimisation fiscale" [approfondir].

• Services de conseil en fraude fiscale (prix de transfert, ...) et de blanchiment (corruption, trafic de drogue, ...) prestés impunément, notamment par le secteur bancaire [source] ;

  Entre la fraude fiscale, illégale par définition, et l'optimisation fiscale c-à-d la recherche de la voie légale la moins imposée, il existe une zone grise dite d'évitement/échappement fiscal que certains observateurs interprètent comme une zone d'impuissance de l'administration fiscale, et d'autre comme l'expression de privilèges fiscaux et de justice de classe.

• Protections judiciaires résultant d'un système judiciaire :

  • dont les moyens insuffisants ne lui permettent pas de lutter efficacement contre la grande fraude fiscale et le blanchiment ;
  • simulant les (rares) sanctions judiciaires de la (grande) fraude fiscale par des "arrangements à l'amiable" et des amendes nettement inférieures aux bénéfices de la fraude.

Piketty rappelle que « lors de la création de l’impôt général sur le revenu (IGR) en 1914, les patrimoines dégageaient une telle impression de prospérité qu’il ne serait venu à l’idée de personne de prévoir des régimes dérogatoires les concernant. Tous les revenus du capital étaient imposables, y compris les revenus fonciers fictifs : les propriétaires devaient ajouter la valeur locative de leurs résidences principales et secondaires à leurs autres revenus, et l’ensemble était imposé au barème. Dans le contexte de la Belle Époque, c’était une évidence pour tout le monde. Puis, à partir de l’entre-deux guerres et surtout au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les exonérations se sont multipliées dans un contexte économique radicalement différent, où il s’agissait d’encourager la reconstruction et l’épargne, après que les patrimoines eurent été fortement ébranlés par les destructions, l’inflation et la crise des années 1930. Les intérêts publics ont progressivement été exonérés dans les années 1950. Il a été décidé en 1964 de mettre fin à l’imposition des revenus fonciers fictifs. On a créé en 1965 le prélèvement libératoire pour permettre à tous les intérêts d’échapper au barème progressif ; et ainsi de suite. Au moment de leur adoption, ces dispositifs étaient parfois justifiés. Le problème, c’est qu’ils n’ont cessé de s’accumuler depuis les années 1950-1960, sans jamais que les mesures précédentes ne soient remises en cause, et alors même que les patrimoines et leurs revenus retrouvaient dans les années 1990-2000 la prospérité qui était la leur au début du siècle » [source p. 73].

Variations conjoncturelles

Les dettes publiques fluctuent autour de leur tendance sous l'effet de divers facteurs dont :

• la variation conjoncturelle du solde public en fonction du taux de croissance économique (exemple : récession --> augmentation des dépenses de chômage et baisse des recettes fiscales sur les bénéfices des entreprises – et inversement en période de croissance) ;

  Stabilisateur automatique. Un solde public négatif n'est pas nécessairement nuisible à l'économie lorsque ce solde déficitaire est causé par la hausse des dépenses de chômage suite à une crise économique. En effet ces dépenses publiques que constituent les allocations de chômage permettent de soutenir la demande de biens et services et d'ainsi atténuer les effets de la crise sur le chiffre d'affaire des entreprises [approfondir].

• Le renflouage des banques privées par les États depuis la crise économique de 2008 (dite des "subprimes") constitue un nouveau facteur de croissance des dépenses publiques en cas de crise financière.

• L'évolution du niveau des taux d'intérêt à long terme (très influencé par l'inflation), qui gonfle ou dégonfle la charge des intérêts de la dette.

Modélisation de la comptabilité nationale

Dans sa forme la plus élémentaire, c-à-d en faisant abstraction de l'État et du reste du monde, la comptabilité nationale peut être modélisée par une système de trois équations :

• le produit national (Q) est partagé entre consommation finale (C) et investissement (I) :
  Q = C + I
• le revenu national (R) est partagé entre consommation finale (C) et épargne (S) :
  R = C + S
• le produit national (Q) est égal au revenu national (R) :
  Q = R

• La comptabilité nationale ne considère donc comme production que ce qui a été produit en échange d'un revenu.
• Nous raisonnons ici au niveau de l'économie mondiale (les économistes parlent plutôt "d'économie fermée"), ce qui permet de faire abstraction des échanges internationaux ( exportations - importations ). Pour la modélisation en économie ouverte : /konfedera.org/libre-echange#modelisation.
• Q et R sont souvent notés Y.

Il en résulte que :
C + I = C + S   ⇔
I = S : l'investissement est nécessairement égal à l'épargne.

N.B. Cette égalité comptable (et théorique) ne dit pas grand chose sur les possibles relations de causalité :

• l'épargne finance l'investissement ;
• dans la mesure où l'économie se développe (ΔQ = Δ C + Δ I), l'investissement nourrit l'épargne (rétroaction) ;
• d'autres variables, non mentionnées dans cette modélisation simpliste, peuvent influencer I et S : niveau des taux d'intérêt, anticipations par les agents économiques (ménages, entreprises et État), ...

Introduisant maintenant l'État dans notre modèle. Pour ce faire, on procède comme suit :

• décomposer les égalités du système d'équations en leurs composantes privée (indice P) et publique (indice G) ;
• afin de pouvoir modéliser toutes les configurations économiques/politiques possible, on pose que :
  • l'État (le "secteur public") n'est constitué que d'entreprises (100%) publiques, qui vendent leurs produits & services, ce qui rapporte R_G au secteur public ;
  • les entreprises publiques sont taxées (T_G) et bénéficient de subventions (F_G) au même titre que le secteur privé (T_P et F_P).

  N.B. Certaines entreprises publiques peuvent vendre leurs produits ou services à des prix inférieurs à ceux des entreprises privées, et bénéficier de taxes plus faibles et de subventions plus élevées.

Les deux premières équations de notre système deviennent alors :

• Q_P + Q_G = C_P + C_G + I_P + I_G
• ( R_P + F_P - T_P ) + ( R_G + T_P + T_G + F_G - T_G- F_G - F_P ) = C_P + C_G + S_P + S_G

⇒ la seconde équation se simplifie en :
R_P + R_G = C_P + C_G + S_P + S_G

de sorte que notre système à trois équations est donc finalement toujours le même :

• Q = C + I
• R = C + S
• R = Q

Mais soit, revenons à nos moutons.

Une question important est : pourquoi les médias d'information et les politiciens parlent-t-ils autant du "poids de la dette publique" ?

Pourtant, l'équation S_P + S_G = I_P + I_G montre que des pays avec de récurrents soldes publics déficitaires (S_G < 0) peuvent néanmoins continuer à se développer (investir), si leur épargne privée S_P est suffisante de façon pérenne. La question est donc de savoir à partir de quel niveau de la dette publique (la somme des S_G) l'épargne privée est découragée.

Or, comme nous le verrons dans la section #qualitatif, ce n'est pas tant le niveau quantitatif de la dette publique qui est important, que son niveau qualitatif.

En l'occurrence, une question fondamentale est : quel est la répartition optimale entre secteurs privé et public dans l'économie ? Mais existe-t-il une répartition "optimale", ou bien s'agit-il essentiellement de choix politiques ? Il existe une façon objective (donc scientifique plutôt que politique) de déterminer un taux de répartition optimal : le principe de symétrie (en encore principe de simplicité), consistant en l'occurrence en une répartition à "50/50". Un autre critère pourrait être la taille des entreprises :
• grandes entreprises : publiques
• petites entreprises : privées
(approfondir : democratiedirecte.net/entreprise-publique).

Modélisation de la dette publique

 1. Synthèse
 2. Fondements
 3. Simulations sur 50 ans
 4. Solde stabilisant
 5. Solde primaire stabilisant
 6. Pilotage budgétaire

Synthèse

Nous avons vu que l'État peut se financer par les impôts, des emprunts, les dividendes d'entreprises publiques (celles-ci étant de plus en plus rares...), ou encore la création monétaire (NB : ces deux derniers moyen sont limités par des contraintes de redistribution et d'inflation, respectivement).

On peut voir les impôts comme des sortes d'actions publiques, que ménages et entreprises seraient obligés d'acheter.

Concernant l'emprunt (sujet du présent chapitre), la puissance économique et la pérennité de l'État lui permettent d'obtenir des prêts (en provenance du secteur privé national et étranger, ainsi que d'États étrangers) à des taux très inférieurs à ceux appliqués aux ménages et entreprises privées. La raison en est que les obligations d'État sont moins risquée que des obligations privées, et encore moins que des actions d'entreprises privées : approfondir : /principes-monetaires#determinants-des-taux-interet.

Dans la problématique de l'endettement, il importe de bien comprendre la différence entre :

• le solde public – l'élément public S_G de l'épargne ou (dés-épargne) nationale S = S_P + S_G – est un flux annuel ; s'il est négatif, il augmente la dette publique ; s'il est positif, il diminue la dette publique ;
• la dette publique est un stock, que vient augmenter ou diminuer le solde public annuel.

Les mêmes principes valent pour le secteur privé. Mais, étrangement, ils sont nettement moins souvent évoqués par le business de "l'information"...

Cependant, la relation entre solde budgétaire et dette publique est plus complexe que suggéré ci-dessus. Ainsi, la dette publique n'augmente pas tant que le solde public est supérieur à une certaine valeur – éventuellement négative (déficit) ! – qui est fonction du niveau de la dette publique, du taux de croissance du PIB (g_t) et du taux d'intérêt de la dette publique (r_t) : s_t ≥ - d_t-1 * ( g_t - r_t ) (cf. démonstration mathématique dans la section suivante).

s et d sont exprimés en pourcentage du PIB. Ainsi soit une dette publique de 180%, un taux de croissance du PIB de 3%, et un taux d'intérêt de la dette publique de 1%, alors la dette publique n'augmente pas tant que le solde public est supérieur ou égal à - 1,8 * ( 0,03 - 0,01 ) = - 0,036 soit - 3,6 % du PIB. Donc, par exemple, avec un déficit public (un flux annuel) de 3,5 % du PIB, la dette publique (un stock) n'augmente pas.

D'autre part, contrairement à une croyance savamment entretenue, il n'existe pas de niveau "optimal" de la dette publique (le chiffre de 100% est souvent évoqué, mais il signifie seulement que le montant du stock que constitue la dette est égal au flux qu'est le PIB). Autrement dit, en théorie, une dette publique peut atteindre l'infini !

Comment alors justifier les fameux critères de Maastricht, qui recommandent aux pays membres de l'UE de maintenir ou ramener leur dette publique en dessous de 60% du PIB, et leur solde budgétaire annuel au-dessus de -3% du PIB ?

Dans le présent sous chapitre consacré à la modélisation de la dette publique, nous allons montrer que cette modélisation, certes correcte, est interprétée de façon abusive pour justifier les critères de Maastricht. Ceux sont non seulement non pertinents d'un point de vue scientifique, mais en outre nuisibles pour de nombreux pays membres de l'UE (dans https://konfedera.org/contexte-economique-et-politique, nous avons montré que la motivation réelle de l'UE est beaucoup moins économique que géopolitique).

Les critères de Maastricht reposent notamment sur l'instrumentalisation abusive du concept économétrique de solde stabilisant, niveau du déficit public à ne pas dépasser pour éviter une augmentation de la dette. Celui-ci est fondé sur le fait que, en raison du signe négatif dans le membre de droite de s_t ≥ - d_t-1 * ( g_t - r_t ), il résulte que plus la dette d'un pays est élevée, plus le niveau de solde stabilisant (NB : éventuellement déficitaire !) est élevé. Ce résultat peut paraître contre-intuitif. Mais l'image suivante aidera le lecteur à percevoir sa nature relativiste : en versant dans une carafe le contenu d'un verre, on voit clairement le niveau monter dans la carafe, mais si je vide la même quantité dans une baignoire, on n'en percevra pas l'effet sur le niveau du liquide dans la baignoire.

Mise à part sa conclusion (#pilotage-budgetaire), la lecture de la suite de cette section #modele-dette-publique, très mathématique, n'est pas nécessaire pour la compréhension des principes élémentaires de la problématique de la dette publique. Les personnes motivées qui souhaitent approfondir leur compréhension de la dynamique du solde stabilisant y trouveront cependant une réponse à la plupart des questions qu'ils pourraient se poser.

Fondements

On veut formuler mathématiquement la croissance de la dette, ce qui nous permettra d'identifier les conditions à vérifier – au niveau du solde public, du taux d'intérêt de la dette publique, et de la croissance du PIB – pour que la dette n'augmente pas relativement au PIB.

Modèle descriptif, pas normatif. Contrairement à une croyance répandue par l'idéologie "libérale" (et en particulier chez les européistes) le modèle présenté ici – qui constitue un pilier théorique de la politique économique de l'Union européenne – ne détermine aucunement un supposé niveau optimal de la dette publique. Le modèle n'est donc pas normatif. Il n'est que descriptif, déterminant seulement le niveau du solde public permettant de stabiliser la dette publique à un niveau arbitraire. Le présent article montre que la hauteur à laquelle devrait se situer ce niveau est un choix de nature bien plus (géo)politique qu'économique.

Nous verrons que le modèle est aussi prédictif, mais sur base d'hypothèses quant aux niveaux futurs de la croissance économique et des taux d'intérêts.

Soient :

• G_t et T_t les dépenses (hors charges d'intérêt) et recettes de l'État pour l'année t ;
• D_t , S_t et SP_t : la dette, le solde budgétaire et le solde primaire (c-à-d hors charge d'intérêts, c-à-d avant prise en compte de ces charges d'intérêts), de l'année t ;
• y_t = Y_t / PIB_t : y_t est le ratio de Y_t en proportion du PIB_t ;
• r_t, g_t, i_t : le taux d'intérêt de la dette publique et les taux de croissance du PIB et des prix, g_t = g^R_t + i_t le taux de croissance nominal (c-à-d en valeur) du PIB (g^R_t étant appelé taux "réel").

Le solde primaire c'est les recettes moins les dépenses (hors charges d'intérêt) de l'État :
SP_t = T_t - G_t     ⇒

• si T_t > G_t ⇒ SP_t > 0 : le solde primaire est un excédent ;
• si T_t < G_t ⇒ SP_t < 0 : le solde primaire est un déficit.

N.B. Un déficit est toujours un solde négatif, par conséquent on peut parler aussi bien de "déficit de 3%" que de "déficit de -3%". Dans les deux cas il s'agit d'un "solde de -3%" ou encore d'un "solde déficitaire de -3%". Heureusement la notation mathématique est quant à elle sans ambiguïté.

Le solde budgétaire est le solde primaire dont on retire les charges d'intérêt :
S_t = SP_t - r_t * D_t-1

Le solde budgétaire diminue la dette (⇒ s'il est négatif il l'augmente) :
D_t = D_t-1 - S_t

On peut exprimer D_t en fonction de SP_t en substituant S_t de n_St=SPt-rt*Dt-1 dans n_Dt=Dt-1-St     ⇒
D_t = D_t-1 * ( 1 + r_t ) - SP_t

Enfin en divisant les équations n_St=SPt-rt*Dt-1 à n_Dt=Dt-1*(1+rt)-SPt par PIB_t = PIB_t-1 * ( 1 + g_t ) on obtient leurs formes en ratios relativement au PIB :

s_t = sp_t - r_t * d_{t - 1} / ( 1 + g_t )

d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t

d_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t

Lecture intuitive de ces équations :

• n_st=spt-rt*dt-1/(1+gt) : r_t diminue le solde budgétaire tandis que g_t l'augmente ;
• n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt : r_t augmente la dette tandis que g_t la diminue.

À noter que :

• il suffit dans n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt de poser r_t=0 et de remplacer sp_t par s_t pour retrouver n_dt=dt-1/(1+gt)-st ;
• n_dt=dt-1/(1+gt)-st exprime d_t en fonction de s_t ⇒ r_t n'y apparaît pas, tandis que n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt exprime d_t en fonction de sp_t ⇒ r_t y apparaît.

Approximation. On démontre enfin que, r_t et g_t étant petits :
( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) ≈ 1 + r_t - g_t     ⇔
1 + r_t ≈ 1 + r_t - g_t + g_t + r_t * g_t - g_t²     ⇔
1 + r_t = 1 + r_t
CQFD     ⇒

d _t ≈ d _t-1 * ( 1 + r_t - g_t ) - sp _t

Cette équation résume la dimension mathématique de la problématique, à savoir que l'évolution de la dette est déterminée par :

1. le solde primaire ;
2. le signe de ( r_t - g_t ) et donc le rapport entre r_t et g_t (signe et valeur absolue).

La problématique de l'évolution de la dette publique a cependant aussi une dimension politique : s'il est relativement facile pour un gouvernement autoritaire d'agir sur le solde public primaire il lui est par contre beaucoup plus difficile voire impossible d'influer substantiellement sur :

• g_t ... et cela d'autant plus que l'économie est ouverte ;
• r_t ... du moins lorsque ce taux d'intérêt de la dette publique est déterminé par le marché plutôt que par la Banque centrale.

Simulations sur 50 ans

Le modèle ci-dessus, malgré sa simplicité, reproduit correctement l'évolution historique. Voici une simulation des évolutions de la dette publique sur une période de cinquante ans, en partant d'une dette publique de 20% (le niveau de la publique française en 1970). Pour produire des simulations conduisant vers 100% (environ le niveau actuel de la dette publique en France) il nous a suffit de fixer des paramètres de même ordre de grandeur que la moyenne européenne pour la période 1970-2010 (NB : dont les deux premières décennies furent marquées par une forte inflation, dépassant les 10% entre 1975 et 1985) :

• le solde primaire annuel varie aléatoirement (fonction ALEA) entre -5% et +2,5% du PIB (ce qui correspond assez bien aux valeurs historiques : source);
• le taux d'intérêt de la dette est de 9 % durant toute la période ;
• le taux de croissance réelle annuel du PIB est de 2 % durant toute la période ;
• le taux d'inflation est de 6 % durant toute la période (ou plus exactement : le taux d'inflation moyen est de 6%).

L'animation suivante intègre trois simulations :

1. une "moyenne" : la dette augmente de 20% à environ 90% du PIB en cinquante ans ;
2. deux "extrêmes" : la dette augmente de 20% à environ 65% et 130% du PIB en cinquante ans.

Ce choix de trois simulations aléatoires reproduit assez bien l'éventail des résultats de quelques dizaines de simulations aléatoires, ainsi que la diversité actuelle du niveau des dettes publiques.

Solde moyen. La feuille "d et sp_2" du tableur permet de simuler un solde primaire moyen : 0% fait augmenter la dette de 20% à 32% du PIB, tandis que -1,1% la fait augmenter à 100% du PIB sur la période de cinquante années.

La fonction de génération aléatoire ALEA (-5 % ; 5/2 %) ne reproduit cependant pas la distribution cyclique des soldes primaires.

Malgré l'absence de simulation des cycles la pertinence de l'intégration de la fonction ALEA (-5 % ; 5/2 %) dans le modèle semble confirmée expérimentalement. Nous allons donc l'utiliser pour évaluer comment la dette publique aurait pu (dans le passé) ou pourrait (dans le futur) évoluer, en fonction de diverses hypothèses de valeurs moyennes pour sp_t, r_t et g_t.

Moyennes. Lorsque ces acronymes sont mentionnés sans indice t cela signifie généralement qu'il s'agit de moyennes, observées ou anticipées. On considère alors que ∀ t : x_t = x. Cette hypothèse est d'autant plus (/moins) pertinente que les valeurs considérées varient (/pas) entre des marges relativement constantes et proches.

Le graphique suivant suggère que si les États, plutôt que de financer leurs déficits primaires par emprunts aux autres agents économiques (donc aux taux du marché), avaient emprunté à leur Banque centrale à taux préférentiels (en l'occurrence un taux d'intérêt moyen de 3%), les dettes publiques seraient aujourd'hui à leur niveau des années 1960 c-à-d en dessous de 50% du PIB !

Solde moyen. La feuille "d et sp_2" du tableur permet de vérifier qu'un solde moyen de -1% aurait été compatible avec une dette constante à 20% du PIB si le taux d'intérêt moyen de la dette publique avait été de 2,5%.

Enfin dans l'animation suivante on applique des valeurs actuelles aux paramètres. Le résultat suggère que, si le système actuel se perpétue, dans une quarantaine d'années des ratios de dette publique de 140% seront la norme.

Le tableau suivant résume les paramètres de la première et de la dernière des trois simulations supra.

Poursuivons le développement du modèle dynamique de la dette publique.

Solde stabilisant

Quelle(s) condition(s) le solde budgétaire doit-il vérifier pour que le ratio de dette publique n'augmente pas ?

 1. Modèle de base
 2. Convergence
 3. Stabilisation
 4. Critères de Maastricht

Modèle de base

La dette n'augmente pas c-à-d :
d_t ≤ d_t-1     ⇔
en substituant d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t n_dt=dt-1/(1+gt)-st dans le premier membre :
d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t ≤ d_t-1     ⇔
s_t ≥ d_t-1 / ( 1 + g_t ) - d_t-1     ⇔
s_t ≥ ( d_t-1 - d_t-1 * ( 1 + g_t ) ) / ( 1 + g_t )    ⇔
s_t ≥ - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t )     ⇔

Soit d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t n_dt=dt-1/(1+gt)-st :
d_t ≤ d_t-1 ⇔ s_t ≥ - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t )
Et inversement au niveau des inégalités

Approximation : g_t étant petit :
g_t / ( 1 + g_t ) ≈ g_t     ⇔
g_t ≈ g_t * ( 1 + g_t )     ⇔
g_t ≈ g_t + g_t²     ⇔
g_t = g_t
CQFD
On pourrait donc simplifier n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt), et toutes les équations infra, en en retirant 1 + g_t .

L'équation n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) révèle un fait remarquable : grâce à la croissance économique la dette peut ne pas augmenter, et peut même diminuer, avec un solde public constamment déficitaire ! Ainsi supposons un pays dont la dette est de d_t-1 = 90 % du PIB et dont le taux de croissance nominale du PIB est en moyenne g = 5 % par an. Et bien il suffira au gouvernement de ce pays de maintenir son solde budgétaire au-dessus de - 0,9 * 0,05 / 1,05 ≈ - 4,3 % pour que sa dette diminue. Si chaque année s_t = - 4,3 % alors la dette se maintiendra à 90% du PIB. Cependant elle repartira à la hausse si g_t descend en-dessous d'un niveau déterminé par n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) d_t > d_t-1 ⇔ s_t < - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t ) ⇔ g_t < - ( s_k / d_k ) / ( 1 + s_k / d_k ) = 0,043 / 0,9 / ( 1 - 0,043 / 0,9 ) ≈ 5,0 %

On appelle solde stabilisant la valeur pivot s^s_t telle que :

Soit d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t n_dt=dt-1/(1+gt)-st :
d_t = d_t-1 ⇔ s^s_t = - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t )

Il ressort de l'équation n_dt=dt-1⇔sst=-dt-1*gt/(1+gt) des propriétés remarquables du solde stabilisant :

• s^s_t est variable (car fonction de d_t-1 et g_t) :
  • dans le temps mais aussi dans l'espace (il varie de pays à pays) ;
  • et n'est constant que si deux conditions sont simultanément vérifiées :
    • le gouvernement veille chaque année à ce que le solde effectif égale le solde stabilisant : ∀ t s_t = s^s_t ⇔ s_t = - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t ;
    • g_t est constant.
• s^s_t est généralement un solde déficitaire (signe - dans le membre de droite), sauf lorsque g_t < 0 (ce qui est rare, sauf période de récession), ou si d_t < 0 (ce qui est encore plus rare) .

Voyons maintenant ce que donnent ces formules en simulant des sériées aléatoires dans un tableur (fonction ALEA).

Simulation
informatique

Si d₀ vaut 60% du PIB et que la croissance nominale du PIB est constamment de 5% alors d_t > d_{t - 1} dès que s_t ≤ - 0,6 * 0,05 / 1,05 ≈ - 2,9 % du PIB : dans le tableau ci-dessous le passage de D7 à D8 correspond au changement de signe des colonnes G et H (fonction SIGNE).

Le graphique suivant illustre visuellement que le ratio de dette d_t peut baisser même avec un solde effectif s_t déficitaire, et c'est le cas lorsque celui-ci est supérieur solde stabilisant s^s_t. Mais si le déficit continue de s'aggraver jusqu'à passer en dessous du solde stabilisant alors la dette repart à la hausse.

Convergence

Le graphique supra montre également que, lorsque le solde budgétaire est maintenu par le gouvernement à une valeur constante quelconque s_k, la dette converge (lentement) vers une valeur déterminée.

On peut démontrer (cf. infra pour les matheux) que :

Soit d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t n_dt=dt-1/(1+gt)-st :
si ∀ t : s_t = s_k et g_t = g > 0    ⇒
lim_t→∞ (d_t) = - s_k * ( 1 + g ) / g

Ainsi pour le graphique supra on peut vérifier dans le tableur que la dette tend effectivement vers une limite supérieure dont la valeur est donnée par n_lim(dt)=-sk*(1+g)/g lim_t→∞ (d_t-1) = - (-0,03) *1,05 / 0,05 = 63%.

Propriétés remarquables de la limite de convergence :

• elle est précisément le niveau de dette dont le solde stabilisant est s_k :
  d_t = d_t-1 ⇔ s^s_t = - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t ) n_dt=dt-1⇔sst=-dt-1*gt/(1+gt)     ⇔
  d_t-1 = - s^s_t * ( 1 + g_t ) / g_t

  N.B. Corollaire : Si r < g ⇒ lim_t→∞ ( s^s_t ) = s_k

• elle est indépendante du niveau initial de dette ⇒ deux pays de ratios dette différents, et dont les gouvernements décideraient unilatéralement de maintenir chaque année leur solde budgétaire à une même valeur constante arbitraire s_k verront leur dette tendre vers une valeur commune (*) déterminée par n_lim(dt)=-sk*(1+g)/g.

  (*) Pour autant que les taux moyens de croissance économique des pays soient identiques, ce qui est rarement voire jamais le cas. Nous développerons cette problématique plus loin.

Le tableur montre qu'il y a aussi convergence temporelle lorsque g_t varie dans une certaine marge. Cependant si l'on déplace cette marge alors la limite de convergence se déplace également. Mais dans la pratique la marge dans laquelle g_t varie est constamment inférieure à un certain niveau.

On pourra vérifier dans le tableur (feuille "s(g const.)") que si si g ≤ 0 ⇒ lim_n→∞ (d_n) = ∞. Heureusement, on observe rarement g_t ≤ 0, de sorte que pour des périodes supérieures à quelques années on a toujours g > 0.

Illustration graphique. Supposons le cas d'un gouvernement dont la dette est de 100% du PIB, et donc l'économie croît au taux nominal moyen de 5%. L'animation suivante résume les évolutions de la dette selon le niveau auquel serait fixé chaque année le solde budgétaire s_k – mesure les effets qui en résulterait selon différents niveaux de s_k = { 0% , -1% , -2% , -3% , -4% , -4,8% , -5% , -6% } ⇔ dans le graphique ci-dessous la ligne bleue horizontale s'abaisse. On constate que la valeur de fin de période (cinquante années) de la dette varie de 9% à 200% du PIB.

Le graphique illustre ce que l'on pouvait déjà déduire de d_t ≤ d_t-1 ⇔ s_t ≥ - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t ) n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt), et qui est intuitif : la dette d'un pays diminue (/augmente) d'autant plus que son solde effectif est supérieur (/inférieur) au solde stabilisant. Corollaire : dette et solde stabilisant évoluent inversement : cf. signe moins du membre de droite de d_t = d_t-1 ⇔ s^s_t = - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t ) n_dt=dt-1⇔sst=-dt-1*gt/(1+gt).

Un autre fait, à priori moins intuitif, est que plus la dette est élevée plus le solde stabilisant est faible. Autrement dit, plus la dette est élevée plus il est facile de la stabiliser (et inversement), ce qui est finalement assez intuitif : il ne faut pas faire beaucoup d'effort pour stabiliser une situation qui n'exige pas de gros efforts. Mais attention : ce raisonnement est à taux d'intérêt constant ! Or la hausse de la dette a généralement pour effet de pousser son taux d'intérêt à la hausse (par exemple si la hausse de la dette conduit les prêteurs à exiger une prime de risque plus importante) ...

NB : nous verrons que ces raisonnements demeurent évidemment valables si l'on considère le solde primaire stabilisant plutôt que le solde budgétaire stabilisant (feuille sp_3 du tableur ci-dessous).

On notera deux cas en particulier :

• la valeur que s_k doit avoir pour maintenir la dette à 100% du PIB est n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) s^s₁ ≈ - d₀ * g_t / ( 1 + g_t ) = - 1 * 0,05 / 1,05 ≈ - 4,8 % ;
• si s_k = -3 % (soit le niveau maximum de déficit autorisé par l'Union européenne) alors la dette tend vers atteint le niveau n_lim(dt)=-sk*(1+g)/g d_k = - s_k * ( 1 + g ) / g = - (-0,03) * 1,05 / 0,05 = 63% , cependant le lecteur pourra vérifier dans le tableur que dette n'atteint les 70% qu'après ... 37 ans !

Stabilisation

Bien que s^s_t et s_k sont le même élément d'une même équation, il importe cependant de ne pas confondre stabilisation et convergence :

• la stabilisation :
  • vise à préserver un niveau de dette passé ;
  • se réalise en fixant s_t à s^s_t = - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t ) qui est tel que d_t = d_t-1 ;
  • est compatible avec g_t variable.

  d₀ = 100%, g_t = { 5+/-4 % }, s_t = s^s_t

  

  Tableur : feuille "s=ss"

• la convergence :
  • vise à atteindre un niveau de dette futur ;
  • se réalise en fixant :
    • s_t ≥ s_k si d₀ > d_k (convergence vers le bas) ;
    • s_t ≤ s_k si d₀ < d_k (convergence vers le haut) ;
    où s_k est tel que lim_t→∞ (d_t) = - s_k * ( 1 + g ) / g

    NB : dans les deux cas d₀ sera atteint d'autant plus vite que | s_t - s_k | sera grand.

  • n'est théoriquement pas compatible avec g_t variable.

  d₀ = 100%, g_t = { 5+/-4 % }, s_t = -3%

  

  Tableur : feuille "s=sk"

De même il convient de percevoir la différence de nature entre s^s_t et s_k :

• s^s_t est une variable :
  • temporelle car pouvant faire sens aussi dans une approche discrète (c-à-d de t à t+1);

    Elle devient évidemment constante si le gouvernement maintient s_t = s^s_t chaque année, et que g_t est constant.

  • spatiale en ce sens que deux gouvernements qui voudraient préserver leur niveau de dette (différents) devraient appliquer des soldes budgétaire différents (à taux égaux de croissance nominale du PIB) puisque le solde budgétaire stabilisant est fonction de d_t-1.
• s_k est une constante :
  • temporelle car elle correspond à une approche continue (c-à-d de t à t+n où n > 1);
  • spatiale car deux gouvernements qui voudraient atteindre le même niveau de dette devraient appliquer les mêmes soldes budgétaires (à taux égaux de croissance nominale du PIB) ;

Synthèse des équations n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) à n_lim(dt)=-sk*(1+g)/g :

Soit d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t n_dt=dt-1/(1+gt)-st :
d_t ≤ d_t-1 ⇔ s_t ≥ - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t )
Si ∀ t : s_t = s_k et g_t = g > 0    ⇒
lim_t→∞ (d_t) = - s_k * ( 1 + g ) / g
⇒ d_k ≤ d₀ ⇔
g ≥ - ( s_k / d_k ) / ( 1 + s_k / d_k )

Approximation : et x étant petit :
x / ( 1 + x ) ≈ x     ⇔
x ≈ x * ( 1 + x )     ⇔
x ≈ x + x²     ⇔
x = x
CQFD
La version approximée de n_g≥-(sk/dk)/(1+sk/dk) est donc :

Soit d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t n_dt=dt-1/(1+gt)-st :
d_t ≤ d_t-1 ⇔ s_t ≥ - d_t-1 * g_t
Si ∀ t : s_t = s_k et g_t = g > 0    ⇒
lim_t→∞ (d_t) = - s_k / g
⇒ d_k ≤ d₀ ⇔
g ≥ - ( s_k / d_k )

Appliquons maintenant la théorie à la pratique : les critère de convergence de l'Union européenne.

Critères de Maastricht

Les critères de Maastricht (1992), qui constituent le fondement de la politique économique de l'Union européenne, interdisent (*) aux pays membres notamment d'avoir une dette publique supérieure à 60% du PIB et un solde budgétaire inférieur à -3% du PIB [source1, source2].

(*) Il s'agit d'un interdiction implicite car en pratique il s'agit de faire converger les dettes vers le niveau de 60%.

Selon les promoteurs de l'Union européenne sans cette contrainte budgétaire l'union monétaire ne serait pas viable. Cela est probablement vrai. Par contre ce qui est nettement moins évident c'est l'utilité d'une union monétaire, surtout à une époque où la monnaie est essentiellement électronique et où l'affichage électronique des prix en devises étrangères se généralise (étiquettes électroniques et applis de conversion visuelle sur téléphone mobile).

D'autre part, quelles sont les justifications de ce niveau de 60% du PIB imposé aux dettes publiques des pays membres ? La théorie que nous venons de voir dit seulement qu'une dette à 60% et un solde budgétaire à -3% cela correspond à un taux de croissance nominal du PIB de 0,03 / 0,6 = 5%. Rien d'autre ! En particulier la théorie ne dit absolument pas qu'une dette supérieur à 60% et un solde budgétaire inférieur à -3% seraient nuisibles d'un point de vue économique. À contrario la théorie économique ne dit absolument pas que les gouvernements devraient maintenir leur solde budgétaire au-dessus de -3% et leur dette en dessous de 60% du PIB !

Nous verrons plus loin dans cet article que d'un point de vue théorique aussi bien que pratique on ne peut affirmer l'existence d'un niveau optimal absolu de la dette publique. Par conséquent le niveau de 60% a été défini sur base de considérations de nature politique c-à-d de rapports de force. En 1995 la dette moyenne des 12 pays signataires du Traité de Maastricht était d'environ 77% du PIB, tandis que les dettes publiques allemande, française et anglaise étaient respectivement de 55%, 55% (idem pour les USA) et 45% [source]. Il est donc plus que probable que ce pourcentage a été choisi parce qu'il était proche de celui de l'Allemagne et de la France, les leaders économiques et politiques de l'UE [source].

La pertinence des "critères de convergence" de l'UE est hautement douteuse, et cela pour au moins trois raisons :

• il n'existe pas de valeur optimale absolue de la dette ou du solde public ;
• l'antagonisme du principe de convergence ;
• l'hétérogénéité des taux de croissance économique dans l'espace (entre pays) et le temps.

Pas de norme

Qu'est ce qui permet d'affirmer que le niveau de dette publique de l'Allemagne serait applicable et souhaitable pour les autres pays de l'UE ? Ainsi nous verrons plus loin que les économies japonaise et belge sont saines et performantes malgré une dette supérieure à 100%, et cela depuis plusieurs décennies. Le niveau de la dette d'un pays est fonction de diverses particularités de son économie, dont le niveau de l'épargne nationale et la part de la dette publique détenue par des nationaux. Par conséquent appliquer le ratio dette d'un pays à d'autres est un non sens économique. On est donc en plein dans une idéologie politique, et non dans la science économique.

Antagonisme

On notera un antagonisme flagrant dans un projet d'union monétaire fondé sur ce principe de convergence : POL doit souhaiter voir sa dette augmenter, tandis que FRA doit souhaiter la voir baisser ! Encore une fois, cela n'est pas de la science mais de l'idéologie.

Hétérogénéité
de g

Le taux de croissance économique varie entre pays et dans le temps. L'animation suivante montre la différence dans la convergence de la dette de trois pays GER, FRA et POL, entre un scénario où les taux de croissance moyens du PIB sont tous de 5%, et un scénario où le taux de FRAN et POL sont respectivement de 4% et 6%. Il en apparaît que la convergence est considérablement ralentie par les différentiels de croissance.

Lenteur de la convergence. Le fait que le phénomène de convergence des dettes est lent relativement à la durée de vie humaine a une conséquence politique majeure. Ainsi alors que les effets de la politique budgétaire restrictive induite par les critères de convergence sont immédiatement ressentis par les citoyens des pays dont la dette est supérieur à 60%, les effets supposés bénéfiques (*) de la convergence sont quant à eux quasiment invisibles durant la vie des individus.

Nuisibilité des critères de convergence ? La seule chose incontestable c'est que dans les pays dont la dette est supérieure à 60% du PIB les critères de convergence sont une stratégie idéale pour justifier de nouvelles baisses d'impôts. Les faits semblent d'ailleurs confirmer que dans ces pays l'Union européenne s'avère nuisible à l'enseignement, la recherche, les hôpitaux, la sécurité sociale, les transports publics et la transition vers les énergies renouvelables. Mais quoi qu'il en soit c'est une escroquerie scientifique que d'attribuer à une simple propriété mathématique une valeur économique normative.

Il est à cet égard frappant de constater que l'union monétaire européenne initiée en 2000 fut accompagnée d'une ... divergence des dettes publiques. Dans la section "Taux de change" de notre article "Principes monétaires" nous expliquons pourquoi l'union monétaire – un autre carcan – n'est pas étrangère à cette situation.

Mais revenons à notre modèle théorique, car il est nous reste à en découvrir un élément important, relatif au taux d'intérêt de la dette publique.

Hétérogénéité
de r_t

Le graphique suivant montre que les taux d'intérêt de la dette publique varient aussi bien dans l'espace (c-à-d entre pays) que dans le temps.

Malheureusement dans les équations n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) à n_g≥-(sk/dk)/(1+sk/dk) seul g_t apparaît, et pas le taux d'intérêt de la dette publique, car dans ces formules c'est le solde budgétaire s_t qui y apparaît et non le solde primaire sp_t.

Or n_st=spt-rt*dt-1/(1+gt) s_t = sp_t - r * d_{t - 1} / ( 1 + g_t )

Comprenons bien l'ordre chronologique dans lequel sont calculés les comptes publics annuels :

1. • le solde primaire par SP_t = T_t - G_t n_SPt=Tt-Gt
   • la charge d'intérêt charges _t = r_t * dettes_t-1
2. le solde budgétaire par S_t = SP_t - r * D_t-1 n_St=SPt-rt*Dt-1

Les équations du solde budgétaire n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) à n_g≥-(sk/dk)/(1+sk/dk) agglomèrent, et donc masquent, les effets respectifs du solde primaire et des charges d'intérêts sur l'évolution de la dette publique.

On comprend alors l'intérêt du solde primaire par rapport au solde budgétaire : il donne au gouvernement un instrument de mesure sur ce qu'il contrôle le mieux, alors que le solde budgétaire est en outre déterminé par les charges d'intérêts, sur lesquels le gouvernement a beaucoup moins d'emprise (du moins lorsque le taux d'intérêt de la dette publique est déterminé par le marché financier plutôt que par la Banque centrale ...).

D'où la notion de solde primaire stabilisant ...

Solde primaire stabilisant

 1. Modèle général
 2. Con(/di)vergences et stabilisation
 3. Solde budgétaire vs solde primaire
 4. GER, FRA et POL

Modèle général

Pour établir l'équivalent des équations n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) à n_g≥-(sk/dk)/(1+sk/dk) pour le solde primaire il suffit de refaire les mêmes développements mais cette fois en utilisant d_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt plutôt que d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t n_dt=dt-1/(1+gt)-st.

Ainsi la dette n'augmente pas si :
d_t ≤ d_{t - 1}     ⇔
en substituant d_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt dans le premier membre :
d_t-1 * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t ≤ d_t-1     ⇔
sp_t ≥ d_t-1 * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - d_t-1     ⇔
sp_t ≥ ( d_t-1 * ( 1 + r_t ) - d_t-1 * ( 1 + g_t ) ) / ( 1 + g_t )     ⇔

Soit d_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt
d_t ≤ d_t-1  ⇔  sp_t ≥ - d_t-1 * ( g_t - r_t ) / ( 1 + g_t )

Approximation : r_t et g_t étant petits :
( r_t - g_t ) / ( 1 + g_t ) ≈ r_t - g_t     ⇔
r_t - g_t ≈ ( 1 + g_t ) * ( r_t - g_t )     ⇔
r_t - g_t ≈ r_t - g_t + g_t * r_t + g_t²     ⇔
r_t - g_t = r_t - g_t
CQFD
On pourrait donc simplifier n_spt≥-dt-1*(gt-rt)/(1+gt), et toutes les équations infra, en en retirant 1 + g_t.

On appelle solde primaire stabilisant la valeur pivot sp^s_t telle que :

Soitd_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt
d_t = d_t-1  ⇔  sp^s_t = - d_t-1 * ( g_t - r_t ) / ( 1 + g_t )

Convergence de d_t lorsque l'on fixe le solde primaire sp_t à une valeur arbitraire sp_k :

Soit d_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt
si ∀ t : sp_t = sp_k   g_t = g > 0   et   r < g    ⇒
lim_t→∞ (d_t) = - sp_k * ( 1 + g ) / ( g - r )
Et inversement au niveau des inégalités

Tout comme pour le solde budgétaire on notera pour le solde primaire que sa limite de convergence d_k = - sp_k * ( 1 + g ) / ( g - r ) :

• correspond au niveau de dette dont le solde primaire stabilisant est sp_k : n_lim(dt)=-spk*(1+g)/(g-r) sp^s_k = - d_k-1 * ( g_k - r_k ) / ( 1 + g_k ) ⇔ d_k-1 = - sp^s_k * ( 1 + g_k ) / ( g_k - r_k ) ;

  N.B. Corollaire : Si r < g ⇒ lim_t→∞ ( sp^s_t ) = sp_k

• est indépendante du niveau initial de dette.

On observe toujours r > - ( 2 + g ). Par contre la démonstration de n_lim(dt)=-spk*(1+g)/(g-r) montre que la dette d_t diverge si r ≥ g : la courbe d_t est alors exponentielle !

Résumé. On pourrait synthétiser les équations n_spt≥-dt-1*(gt-rt)/(1+gt) à n_lim(dt)=-spk*(1+g)/(g-r) comme suit :

Soit d_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt
d_t ≤ d_t-1 ⇔ sp_t ≥ - d_t-1 * ( g_t - r_t ) / ( 1 + g_t )
Si ∀ t : sp_t = sp_k ; g_t = g > 0 ; r < g    ⇒
lim_t→∞ (d_t) = - sp_k * ( 1 + g ) / ( g - r )
⇒   d_k ≤ d₀   ⇔
g - r ≥ - sp_k / d_k * ( 1 + g )    ⇔
g ≥ ( r - sp_k / d_k ) / ( 1 + sp_k / d_k )    ⇔
r ≤ sp_k / d_k + g * ( 1 + sp_k / d_k )

Approximation : a et b étant petits :
a / ( 1 + b ) ≈ a     ⇔
a ≈ ( 1 + b ) * a     ⇔
a ≈ a + a * b     ⇔
a = a
CQFD
La version approximée de n_r≤spk/dk+g*(1+spk/dk) est donc :

Soit d_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt
d_t ≤ d_t-1 ⇔ sp_t ≥ - d_t-1 * ( g_t - r_t )
Si ∀ t : sp_t = sp_k ; g_t = g > 0 ; r < g    ⇒
lim_t→∞ (d_t) = - sp_k / ( g - r )
⇒   d_k ≤ d₀   ⇔
g - r ≥ - sp_k / d_k    ⇔
g ≥ r - sp_k / d_k    ⇔
r ≤ g + sp_k / d_k

On notera que :

• on retrouve n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) à n_g≥-(sk/dk) à partir de n_spt≥-dt-1*(gt-rt)/(1+gt) à n_r≤g+spk/dk en y remplaçant sp_k par s_k et en posant r = 0 ; on peut donc voir la modélisation du solde budgétaire comme un cas particulier de la modélisation du solde primaire ;
• on passe de n_r≤spk/dk+g*(1+spk/dk) à partir de n_r≤g+spk/dk en enlevant les blocs verts ;
• tous les blocs n_dt≤dt-1⇔st≥-dt-1*gt/(1+gt) à n_r≤g+spk/dk étant contenus dans n_r≤spk/dk+g*(1+spk/dk) celui-ci est le seul que les étudiants doivent mémoriser ...

Con(/di)vergences et stabilisation

Comme déjà expliqué à la fin de la section consacrée au solde budgétaire, les équations du solde budgétaire résumées par n_g≥-(sk/dk)/(1+sk/dk) agglomèrent, et donc masquent, les effets respectifs du solde primaire et des charges d'intérêts sur l'évolution de la dette publique. On comprend alors l'intérêt du solde primaire par rapport au solde budgétaire : il donne au gouvernement un instrument de mesure sur ce qu'il contrôle le mieux, alors que le solde budgétaire est en outre déterminé par les charges d'intérêts, sur lesquels le gouvernement a beaucoup moins d'emprise (du moins lorsque le taux d'intérêt de la dette publique est déterminé par le marché financier plutôt que par la Banque centrale ...).

Nous avons vu que, grâce à la croissance économique, le solde budgétaire stabilisant s^s_t ≈ - d_t-1 * g_t est généralement un déficit (sauf lorsque g < 0, ce qui est rare). Or ce n'est pas le cas du solde primaire stabilisant sp^s_t ≈ - d_t-1 * ( g_t - r_t ), qui peut être aussi bien excédentaire que déficitaire selon le signe de g - r :

• si r > g   ⇒
  • n_spst=-dt-1*(gt-rt)/(1+gt) ⇒ sp^s_t > 0    (si d_t > 0, ce qui est généralement le cas) ;
  • n_lim(dt)=-spk*(1+g)/(g-r) ⇔ la dette diverge ;
    • vers le haut si sp_t < sp^s_t ⇔ n_r≤g+spk/dk r > g + sp^s_t / d_t-1
      ⇔ explosion ≡ effet "boule de neige" ;
    • vers le bas si sp_t > sp^s_t ⇔ n_r≤g+spk/dk r < g + sp^s_t / d_t-1
      ⇔ implosion ;
• si r < g   ⇒
  • n_spst=-dt-1*(gt-rt)/(1+gt) ⇒ sp^s_t < 0    (si d_t > 0, ce qui est généralement le cas) ;
  • n_lim(dt)=-spk*(1+g)/(g-r) ⇔ la dette converge ;
    • vers le haut si sp_t < sp^s_t ⇔ n_r≤g+spk/dk r > g + sp^s_t / d_t-1 ;
    • vers le bas si sp_t > sp^s_t ⇔ n_r≤g+spk/dk r < g + sp^s_t / d_t-1 ;

Con(/di)vergences

Les graphiques suivants illustrent les quatre scénarios possibles de divergences et convergences.

Stabilisation

Comparaison avec le solde budgétaire stabilisant :

• à l'instar d'un solde budgétaire déficitaire, un solde primaire déficitaire n'implique pas nécessairement un hausse du ratio de dette : pour que ce soit le cas il faut en outre que ce solde primaire soit inférieur au solde primaire stabilisant sp^s_t ;
• mais contrairement aux soldes budgétaires excédentaires, un solde primaire excédentaire n'implique pas nécessairement un baisse du ratio de dette : pour que ce soit le cas il faut en outre que ce solde primaire soit supérieur au solde primaire stabilisant sp^s_t.

Analyse graphique détaillée. Dans l'animation ci-dessous la dette initiale est de 100 %, et le solde primaire effectif passe de -3 % à 3 %. L'animation compare quatre scénarios selon que le taux d'intérêt de la dette publique est de 0%, 1.85%, 3%, 5%, 6% ou 9%, pour un taux de croissance nominale du PIB de 5%.

En observant d'abord la partie gauche (solde primaire effectif déficitaire), puis la partie droite (solde primaire effectif excédentaire), le lecteur constatera que :

• plus le taux d'intérêt est élevé, plus sont élevés la dette et le solde primaire stabilisant ;
• lorsque le solde primaire stabilisant passe au-dessus du solde primaire effectif la dette devient croissante, et inversement ;
• sur une période de quatre années (1 à 5 et 6 à 7) les convergences ou divergences sont invisibles : les deux segments des courbes rouges et vertes paraissent êtres des droites alors qu'elles sont généralement concaves ou convexes.

Détaillons chacun des six scénarios de taux d'intérêt :

• r = 0 % : le ratio dette diminue malgré un solde primaire effectif déficitaire (partie gauche) car celui-ci est supérieur au solde primaire stabilisant :

  d₀ = 100 %, g = 5 %, r = 0 %

  
• r = 1,85 % : c'est le taux d'intérêt autorisant une dette constante (partie gauche) pour des valeurs constantes de g et sp, déterminé par r ≤ sp_k / d₀ + g * ( 1 + sp_k / d₀ ) = -0,03 + 0,05 * ( 1 + -0,03) = 0,0185 :

  d₀ = 100 %, g_t = 5 %, r = 1,85 %

  
• r = 3 % : le ratio dette augmente dans la partie gauche car le solde primaire stabilisant y est passé au dessus du solde primaire effectif :

  d₀ = 100 %, g = 5 %, r = 3 %

  
• r = 5 % : r - g = 0 ⇒ sp^s_t = d_{t - 1} * ( r - g_t ) / ( 1 + g_t ) = 0 :

  d₀ = 100 %, g_t = 5 %, r = 5 %

  
• r = 6 % : r - g > 0 ⇒ le solde primaire stabilisant sp^s_t est excédentaire, mais étant encore inférieur au solde primaire effectif de la partie droite, la dette y diminue encore :

  d₀ = 100 %, g_t = 5 %, r = 6 %

  
• r = 9 % : le solde primaire stabilisant devient supérieur au solde primaire effectif de la partie droite ⇒ la dette y croît également, malgré un solde primaire effectif excédentaire :

  d₀ = 100 %, g_t = 5 %, r = 9 %

  

Dans la réalité l'évolution du solde budgétaire est plus chaotique, et dans le cas du solde primaire on observe même des changements de signe (déficit ou excédent). Le tableur suivant génère aléatoirement r_t (entre 3% et 6%), g_t (entre -1% et 5%) et sp_t (entre -5% et 2,5%) sur une période de dix ans.

Notons enfin qu'historiquement aux USA, le taux d'intérêt a été plus souvent inférieur au taux de croissance que l'inverse. Olivier Blanchard en déduit que dans ces conditions l’accroissement de la dette, ne nécessite pas forcément le recours à une augmentation future des impôts pour stabiliser le taux d’endettement [source].

Solde budgétaire vs solde primaire

La démonstration suivante confirme un fait illustré dans le graphique précédent : les différentiels sp – sp^s et s – s^s ont nécessairement même signe :

d_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - s_t n_dt=dt-1/(1+gt)-st     ⇔
s_t = d_t-1 / ( 1 + g_t ) - d_t     ⇒
s_t - s^s_t =
d_t-1 / ( 1 + g_t ) - d_t - ( - d_t-1 * g_t / ( 1 + g_t ) ) =
d_t-1 * ( 1 + g_t ) / ( 1 + g_t ) - d_t =
d_t-1 - d_t

Tandis que :

d_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - sp_t n_dt=dt-1*(1+rt)/(1+gt)-spt     ⇔
sp_t = d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - d_t     ⇒
sp_t - sp^s_t =
d_{t - 1} * ( 1 + r_t ) / ( 1 + g_t ) - d_t - d_t-1 * ( r - g_t ) / ( 1 + g_t ) =
d_t-1 - d_t
CQFD

Le résultat de cette démonstration est illustré par le tableur suivant qui génère aléatoirement r_t (entre 3% et 6%), g_t (entre -1% et 5%) et sp_t (entre -5% et 2,5%) sur une période de plusieurs années. La comparaison des colonnes I, J et M montre que les différentiels budgétaire (colonne M) et primaire (colonne J) changent de signe simultanément, et qu'en outre ces changements de signe correspondent à des changement de signe de la pente de la dette publique (colonne I).

GER, FRA et POL

Supposons trois pays GER, FRA et POL dont les économies sont caractérisées comme suit en terme de moyennes historiques du taux de croissance du PIB nominal (g), du solde primaire (sp), de la dette publique (d) et du taux d'intérêt de la dette publique (r) :

L'animation suivante montre l'effet de la modification d'une seule de ces douze moyennes : le taux d'intérêt de la dette publique de FRA (cellule E3) augmente de 3% à 5%. Résultat : avec un taux d'intérêt de 3% la dette se maintient à 100% sur les trente années, mais à 5% la dette augmente à plus de 160%.

L'interprétation de ce phénomène doit prendre en compte deux faits :

• si FRAN empruntait sans intérêt à sa banque centrale plutôt qu'avec intérêt aux banques privées, ce phénomène n'existerait pas ;

  Il faudrait cependant veiller à ce que l'argent emprunté serve à financer des capacités de productions de biens et services utiles plutôt que de la consommation, si l'on veut neutraliser le risque inflationniste.

• il n'existe pas de preuve scientifique quant à l'existence d'un niveau optimal absolu de la dette publique (nous approfondirons ce point plus loin).

Pilotage budgétaire

Il est piquant d'observer que des stratégies antagonistes peuvent avoir pour effet, ou du moins pour objectif, de stabiliser la dette :

• politique budgétaire restrictive (cas de l'UE) : interdire que le solde budgétaire puisse être inférieur au solde stabilisant (NB : mais alors on risque d'abaisser la croissance potentielle de l'économie ⇒ de relever le niveau du solde stabilisant ⇒ cercle vicieux) ;

• politique budgétaire expansionniste : tenter d'abaisser le niveau du solde stabilisant en relevant la croissance potentielle via des investissements publics (cas de la Chine).

  Le gouvernement US a quant à lui stimulé l'inflation via une politique monétaire expansive.

Ainsi le pilotage de la politique budgétaire repose sur les notions de croissance potentielle du PIB (liée à la production potentielle) et de déficit public structurel.

La notion de "croissance potentielle" est caractérisée par deux grandes faiblesses :

• il n'existe pas de consensus quant à sa définition, qui peut être « la croissance du PIB qui observée en l’absence de fluctuations conjoncturelles », ou encore « la croissance des facteurs de production (capital et travail) disponibles majorée de l’impact du progrès technique » [source].

  Principe. Quelle que soit la définition le principe est que si le PIB effectif est inférieur (/supérieur) à son potentiel), les prévisionnistes considèrent que le PIB effectif va augmenter (/baisser) progressivement vers son niveau potentiel puis se stabiliser en fluctuant autour de lui.

• il n'existe pas non plus de consensus quant à la meilleure façon de la mesurer ...

Les mêmes limitations caractérisent les notions de déficit conjoncturel vs structurel. En théorie le déficit public observé aurait deux composantes :

• le déficit structurel, et en particulier le solde primaire structurel, estimé par le produit de la dette publique (rapportée au PIB) par l’écart entre le taux d’intérêt apparent de la dette et le taux de la croissance potentielle en valeur [source], et déterminés par :
  • les dépenses et les recettes courantes annuelles, correspondant au fonctionnement de l’appareil de l’Etat ;
  • "l'effort structurel" (sic) : les dépenses et recettes qui sont mises en place par chaque nouveau gouvernement.
• le déficit conjoncturel, essentiellement déterminée par les dépenses de chômage (qui augmentent en période de récession) et les recettes fiscales (qui diminuent en période de récession).

Lorsque le taux d’intérêt apparent de la dette est égal au taux de croissance potentiel du PIB, ce qui est le cas dans certains modèles théoriques de croissance à long terme, le solde primaire structurel stabilisant est nul. Dans cette perspective il faut donc que le solde structurel primaire soit au moins nul pour stabiliser la dette [source].

Pour les dirigeants de l'UE l'idée sous-jacente est que la composante conjoncturelle du déficit (qui est relativement incontrôlable) est "acceptable", tandis que la composante structurelle (qui est relativement contrôlable) serait "inacceptable" et devrait par conséquent être ramenée à zéro dans les trois ans [voir aussi] ;

Il n'existe cependant pas pas de consensus scientifique quant à la meilleure façon d'évaluer la "croissance potentielle" et donc le "déficit structurel" [source]. Il en résulte des valeurs parfois substantiellement différentes selon la méthode utilisée. C'est pourquoi le déficit observé demeure la référence principale. Tout ça pour ça ...

Mesures

 1. Mesures du déficit
 2. Mesures de la dette

Mesures du déficit

Le ratio de 3% imposé aux États par le traité de Maastricht surestime le déficit car il y comptabilise les dépenses d'investissement, donc y compris les dépenses de formation, R&D, et de santé. Or s'il est logique que les dépenses de fonctionnement soient financées par recettes publiques, il est tout aussi logique que les investissements le soient par emprunts publics. Autrement dit, en terme de ratios de solde (et de dette) public on ne peut traiter également ces deux types de dépenses : contrairement aux dépenses de fonctionnement les investissements en capital (matériel comme humain) génèrent de la croissance économique et donc une capacité de remboursement des emprunts.

• Il convient d'autre part de vérifier si, comme il devrait, le montant du déficit est bien augmenté des amortissements.
• Si les retraites des fonctionnaires sont comptabilisées "hors bilan", ce qui est le cas notamment en France, le ratio dette/PIB diminue de plusieurs dizaines de points de PIB. [source].

Mesures de la dette

Tout comme le solde public, la dette publique calculée pour mesurer le respect du critère de Maastricht est surévaluée car il s'agit de la dette brute c-à-d la somme des passifs sans déduction des actifs [source].

Raisonner sur base de la dette brute revient à passer sous silence que la dette publique permet notamment de financer des investissements produisant un patrimoine public (écoles, routes, hôpitaux, ...), qui participent au développement économique, lequel générera des revenus permettant de rembourser les emprunts publics.

NB : en France environ un tiers du patrimoine public est financier.

Il convient donc de comparer la dette brute (la somme des passifs) au patrimoine (la somme des actifs). On obtient alors une toute autre image de la situation. Ainsi le graphique suivant montre que le patrimoine net (actifs- passifs) est positif ! (mais la situation se détériore depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les État s'étant endettés pour sauver les banques privées ...).

N.B. Chez certains auteurs la dette nette est parfois la dette brute moins les seuls actifs financiers (ne sont donc pas déduits les actifs non financiers).

En outre, en comparant la dette brute au patrimoine on compare deux stocks, alors que le ratio dette/PIB compare des pommes (un stock) avec des poires (un flux).

Publique vs privée

Deux questions en guise d' introduction :

• Pourquoi les décideurs politiques et les entreprises "d'information" nous parlent-ils toujours de la dette publique et quasiment jamais de la dette privée ?
• Pourquoi les agences de notation financière n'appliquent-elles pas aux État le même ratio que pour les entreprises privées à savoir le rapport entre dette et valeur actualisée des revenus futurs ?

 1. Personne physique vs morale
 2. Public + Privé = National
 3. Nature de la dette publique

Personne physique vs morale

Le secteur public est ce que le secteur privé (c-à-d l'ensemble des citoyens) décident (on l'espère, démocratiquement) de mettre et faire en commun. Il s'agit d'un acte politique auquel, selon nous, seules les personnes physiques (les individus) devraient participer.

Or en pratique on constate que des personnes morales (entreprises et associations) y participent également. Cela pose question lorsqu'on se rend compte du rôle déterminant joué par les grandes entreprises privées dans les décisions politiques (cf. European Round Table), car ces entreprises privées sont la propriété de personnes physiques, qui bénéficient par conséquent d'un pouvoir politique supérieur à la majorité des citoyens.

Autrement dit, cette superposition des droits politiques des personnes physiques (individus) et morales (organisations, privées ou publiques) induit un "effet doublon" dès lors que les organisations ne fonctionnent et n'existent que par les personnes physiques qui la constituent. Ces doublons posent la question du caractère démocratique ou non de la gouvernance des organisations privées comme publiques, c-à-d in fine du contrôle démocratique des moyens de production.

Dans une démocratie directe les entreprises publiques pourraient être gérées sous statut de coopératives publiques.

On pourrait certes objecter que la distinction entre personnes physique et morale conduit à une "double taxation" des entreprises et de leurs propriétaires, favorisant ainsi la redistribution des richesses. Le problème est qu'entre cette théorie fiscale et la réalité la marge est grande (paradis fiscaux, ingénierie fiscale, etc).

Partie prenantes. La problématique est plus complexe que cela. Une entreprise implique au moins quatre types d'individus/ménages : actionnaires, employés, clients, fournisseurs. Par exemple une hausse des cotisations patronales peut inciter l'employeur à réduire l'emploi ...

Il convient donc de ne pas confondre dette publique et dette nationale, celle-ci comprenant celle-là :

• dette publique (État) ;
• dette privée :
  • entreprises non financières ;
  • ménages.

Public + Privé = National

Au sein d'un pays (c-à-d une "économie nationale") on distingue donc trois agents économiques : l'État (le secteur public), les entreprises et les ménages (le secteur privé). Par conséquent évaluer la situation d'une économie nationale en se fixant sur la santé financière du seul secteur public – comme le font la plupart des journalistes et politiciens – est absurde.

Ainsi la valeur d'une monnaie nationale ne dépend pas que de la situation financière du secteur public, mais également du secteur privé (entreprises et ménages). À cet égard le solde de la balance courante est un bon indicateur car un solde négatif persistant implique rapidement que le pays s’endette vis-à-vis de l’extérieur.

Le tableau suivant montre que l'explosion de la dette nationale US au cours des dernière décennies ne fut pas le fait de l'État mais bien du secteur privé, et en particulier des entreprises financières.

Composantes de la dette nationale US (%PIB)

	1957	2007
État (fédéral)	75%	80%
État (municipal)	20%	20%
Entreprises non financières	45%	90%
Entreprises financières	5%	150%
Ménages	45%	120%
Total	190%	460%

[Source p.147]

Le tableau ci-dessus montre que la dette nationale (un stock) US représentait 460% du PIB (un flux) en 2007, contre 190% en 1957 (PS : les pourcentages sont du même ordre de grandeur si l'on prend le revenu national plutôt que le PIB). À noter cependant que le cas US est particulier car, le dollar US faisant office de principale devise internationale, l'État et les entreprises US ont rarement besoin de se procurer de devises étrangères pour acheter à l'étranger : il leur suffit de payer en dollars, si nécessaire en créant ceux-ci ex-nihilo ! (l'inflation induite étant "exportée" dans le reste de l'économie mondiale). Or lorsque l'on voit l'importance de la charge d'intérêt sur la hausse structurelle des dettes publiques on réalise l'énorme avantage que représente pour les USA le fait que le dollar fait office de devise internationale.

Nature de la dette publique

Une dette de 60% du PIB signifie que pour rembourser sa dette en une fois un État devrait consacrer 60% de la production annuelle du pays par l'ensemble des agents économiques (État, entreprises et ménages).

Mais plutôt que de comparer le volume de la dette au revenu national (≈ PIB), ne serait-il pas plus pertinent de le comparer au patrimoine économique national (qui représente un stock d'environ huit années de revenu national...) ?

Nous allons voir que ce type de raisonnement, consistant à comparer le niveau de la dette à celui du revenu national (ou du patrimoine), s'il peut être pertinent dans le cas d'une entreprise privée (chiffre d'affaire ⇔ PIB, et actifs de l'entreprise ⇔ patrimoine économique national), il l'est par contre beaucoup moins voire plus du tout dans le cas d'un État.

Ainsi les économistes libéraux aiment évoquer un supposé risque de "faillite de l'État" (défaut de paiement), par analogie avec les faillites d'entreprises privées. Mais cette analogie n'est pas fondée car, l'État dispose de moyens de financement souverains :

• les impôts ;

  N.B. Le rendement de l'impôt peut cependant diminuer au fur et à mesure qu'augmente le taux d'imposition, notamment suite à l'échappement fiscal (cf. courbe de Laffer).

• la création monétaire.

  N.B. Le recours à la "planche à billets" est cependant limitée par le risque inflationniste. Dans l'Union européenne elle est théoriquement interdite, sauf pour céder au chantage systémique des banques, avec la complaisance des gouvernements.

D'autre part, contrairement aux banques, l'État est réellement "too big too fail", car il doit garantir la fourniture de services publics que le secteur privé n'est pas disposé ou en mesure de fournir de façon équitable et éthique. Contrairement aux entreprises privées la nature de l'État est intrinsèquement collective : alors que l'objectif premier des entreprises privées est la maximisation du profit de ses seuls propriétaires, celui de l'État est de maximiser le rapport qualité/prix des biens & services fournis par lui à la collectivité.

Ainsi l'État s'octroie un monopole souverain : dans un pays il peut y avoir plusieurs banques concurrentes, mais il ne peut y avoir qu'un seul État.

Il en résulte que la durée de vie d'un État est théoriquement infinie ou en tout cas est nettement supérieure à celle d'une entreprise privée (*) et (encore plus) d'un particulier. Cette durée de vie infinie constitue une garantie de remboursement pour les créanciers de l'État (les institutions financières, ménages et autres États détenant les obligations émises par l'État emprunteur), ce que confirme le fait que le taux d’intérêt des emprunts d’État est inférieur à celui des dettes des entreprises privées (cf. graphique ci-dessous) .

(*) Une entreprise, même bien gérée, peut disparaître suite à un changement de paradigme technologique rapide et imprévisible.

Enfin, "last but not least", la fonction de l'État est collective, ce qui n'est pas le cas des agents économiques privés (entreprises et ménages) : ses "dépenses" servent la collectivité.

Croissance économique

Quel est l'effet d'une hausse de la dette publique sur la croissance économique ? Plus précisément, quels sont les effets :

• d'une hausse des dépenses publiques :
  • allocations sociales ⇒ relance de la demande à court terme ... mais attise l'inflation ;
  • investissements (infrastructure, enseignement, recherche, ...) ⇒ relance de la production ... mais seulement à long terme ;
• d'une baisse des impôts ⇒ stimule le secteur privé.

Mais d'autre part la hausse de la dette publique se traduit généralement par un hausse du taux d'intérêt, ce qui en retour freine les investissements privés, et provoque une explosion de la dette si le taux d'intérêt dépasse un certain niveau (que l'on peut calculer).

Quel est l'effet global de ces effets antagonistes ?

 1. Multiplicateur
 2. Modèle
 3. État-providence

Multiplicateur

De nombreuses études économiques empiriques visent à mesurer/calculer une effet multiplicateur (ou un effet d'éviction, en cas de valeur négative) des dépenses publiques et/ou des impôts sur le PIB. Une définition possible du multiplicateur est :

Δ g _{t , t+n} = Multiplicateur * Δ E _t     où :

• Δ g _{t , t+n} = augmentation du taux de croissance moyen du PIB de la période t à t+n, induite par Δ E _t
• E =
  • Dépenses publiques / PIB (si multiplicateur "des dépenses publique") ;
  • Impôts / PIB (si multiplicateur "fiscal") ;
  • Solde budgétaire / PIB = ( Dépenses publiques - Impôt ) / PIB (si multiplicateur "budgétaire") ;

Ainsi un multiplicateur budgétaire de 0,2 signifie qu'une hausse (baisse) du déficit budgétaire de 1% du PIB durant l'année t se traduirait par une augmentation de 0,2 point de pourcentage du taux de croissance moyen du PIB de la période t à t+n.

Une étude publiée en 2012 par Auerbach et Gorodnichenko suggère que le multiplicateur budgétaire serait habituellement proche de 0 mais grimperait à 2,5 en période de récession [lemonde.fr]. Une étude du FMI publiée en 2013 identifie quant à elle un multiplicateur plutôt constant et légèrement supérieur à 1 [source].

Selon une étude de l'OCDE publiée en 2015, le multiplicateur budgétaire serait positif pour autant que la dette publique ne dépasse pas un certain niveau, qui serait d'environ 80% du PIB pour les pays les plus développés et environ 40% du PIB pour les pays émergeant. Au délà de sa limite la dette exercerait un effet d'éviction sur le PIB via une hausse des taux d'intérêt [source].

Par un heureux hasard, la valeur limite pour les pays de la zone euro serait d'environ ... 60%, soit exactement la valeur imposée par les critères de Maastricht ! Cette étude tombe donc à point nommé, alors que les critères de Maastricht sont de plus en critiqués pour leur absence de fondement scientifique ...

Ça tire donc dans toutes les directions. Ainsi une étude du FMI publiée en 2012, identifie un multiplicateur de la dette publique, selon lequel la croissance à long terme serait diminuée de 0,2 point lorsque la dette publique augmente de 10 points de PIB [source1, source2].

Quant aux multiplicateurs fiscaux ils seraient de l'ordre de 2-3 : suite à une baisse d'impôt d'un point de pourcentage du PIB, le PIB augmente de 2 à 3% au bout de 3 ans. Thomas Grjebine explique que pour les économistes keynésiens, une baisse d’impôt provoque une augmentation du PIB plus que proportionnelle – on parle de multiplicateur fiscal. Il s’agit d’un cercle vertueux où la baisse d’impôt, en engendrant une hausse du revenu disponible, entraîne une augmentation de la consommation, qui se traduit par des revenus supplémentaires pour les vendeurs, et donc des rentrées fiscales en plus, etc. Cette baisse d’impôt aura un impact positif d’autant plus important que les ménages ont une forte propension à consommer, c’est-à-dire consomment une part importante de leurs revenus (c'est particulièrement le cas de la TVA et de la taxe foncière), et que le pays est peu ouvert au commerce international – l’argent n’est pas utilisé pour acheter des produits importés. Enfin, selon la théorie dite "d'équivalence ricardienne", qui stipule que ce n'est pas le revenu disponible mais le revenu permanent qui détermine la demande, baisser les impôts sans baisser de façon équivalente les dépenses publiques peut n’avoir aucun effet si les ménages, anticipant une hausse future des impôts pour rembourser la dette publique, choisissent d’épargner plutôt que de consommer ces ressources supplémentaires. Les études empirique infirment cependant la validité de cette théorie [source].

Dans un article publié en 2010 les économistes américains Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff suggèrent que lorsque la dette publique d'un pays excède 90 % du PIB, ses performances économiques s'en trouveraient amoindries [source]. Cependant selon une étude réalisée en 2014 par le FMI l'existence d'effets de la dette publique sur la croissance économique au-delà d'un certain seuil n'est pas établie, on peut seulement observer que les pays présentant un niveau d'endettement élevé mais dont la dette est en diminution présentent des performances économiques similaires à ceux dont le niveau d'endettement est faible [source].

Enfin le graphique suivant (source : UNDP, 2012), qui révèle quant à lui une flagrante corrélation entre dépenses publiques passées et l'Indice de Développement Humain (IDH, calculé sur base de l'espérance de vie, de la durée de scolarisation et du revenu brut par habitant) suggère que les dépenses publiques stimulent le développement économique.

Quant à nous nous avons mesuré la corrélation entre dette publique et PIB/hab sur base d'un échantillon de 158 pays. L'analyse visuelle suggère l'absence de corrélation substantielle.

Les résultats des études varient donc considérablement selon le référentiel (PIB, IDH, ...).

D'autre part :

• dans quelle mesure les valeurs observées des multiplicateurs sont-elles (ou pas) stables :
  • dans le temps (ou n'est-ce que la valeur d'un phénomène passé que l'on ne peut extrapoler à aujourd'hui et encore moins à demain) ?
  • dans l'espace (le multiplicateur mesuré dans un pays correspond-il à celui mesuré dans les autres pays, et dans la négative n'est-ce pas le signe que la stabilité temporelle est peu probable) ?
• corrélation n'est pas causalité :
  • si une étude empirique suggère une corrélation négative entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique qui freine la croissance ou si un ralentissement économique provoque une augmentation de la dette publique (il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre) ;
  • si une autre étude contradictoire suggère cette fois une corrélation positive entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique (plus précisément les dépenses publiques) qui entraîne la croissance ou si c'est au contraire la croissance économique qui autorise plus de dépenses publiques (et à nouveau, il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre).
• la pertinence du PIB comme indicateur est de plus en plus remise en question [source].

Modèle

La théorie économique classique repose sur l'hypothèse de base de la comptabilité nationale selon laquelle le revenu national/global est égal au produit national/global (on raisonne en économie fermée ou en économie globale) : pour produire des biens & services, les entreprises payent un salaire aux travailleurs, et les travailleurs achètent ces produits grâce à leur salaire :

Produit = Revenu

D'autre part :

• les entreprises produisent des biens à vendre (C) et des biens d'investissement (I) : Produit = C + I ;
• les travailleurs consacrent une partie de leur revenu pour acheter les biens mis en vente (C), et épargnent le solde (S) : Revenu = C + S ;

Il en résulte que :
C + I = C + S    ⇔
I = S

À noter que :

• C comprend ici les habitations achetées par des travailleurs, généralement considérées comme les investissements des ménages ;
• C + I comprend la production par les entreprises privées et publiques.

Par conséquent l'épargne des travailleurs est égale aux investissements des entreprises privées et publiques. Il en résulte que, à production et consommation constante, toute augmentation des investissements par les entreprises privées se fait au détriment des investissements publics (et inversement).

Politique
économique

L'égalité C + I = C + S entre la composition de la production et l'allocation du revenu est cependant une équation macroéconomique : elle ne dit rien au niveau microéconomique sur les disparités spatiales (écarts de richesse entre individus) ni sur la dynamique temporelle (développement économique).

Grâce à l'impôt l'État peut ponctionner :

• les plus riches pour aider les personnes dans le besoin (politique de redistribution) ;
• l'ensemble de la population pour financer la production de biens & services que les entreprises privées ne produisent pas ou produisent avec un rapport qualité/prix jugé insuffisant (politique de développement).

L'État pourrait également décider de reprendre aux banques privées la création monétaire (qu'elles réalisent en louant à qui elles décident – personnes physiques ou morales – de l'argent fabriqué ex-nihilo) en la réalisant à un taux relativement constant (égal à v ^1/v - 1 où v est l'espérance de vie) et en la distribuant gratuitement entre les seules personnes physiques.

Enfin l'efficacité financière et sociétale des entreprises publiques est fonction de la qualité du contrôle démocratique de l'État par les citoyens. Il en est probablement de même dans les entreprises privées. Cependant leurs propriétaires financièrement majoritaires mais démocratiquement minoritaires ne sont probablement pas disposés à partager intégralement leur pouvoir de décision.

État-providence

La dette publique gomme une distinction de nature, pourtant fondamentale, entre recettes et dépenses publiques. En politique économique il importe de distinguer la fin et les moyens. Alors que les recettes fiscales ne sont clairement qu'un moyen et aucunement une fin en soi, il n'est en pas de même des dépenses publiques. En particulier les dépenses sociales (mesurées en % du PIB ou par habitant) constituent un indicateur bien plus proche de l'objectif final de la politique économique.

Ainsi les pays qui augmentent régulièrement leurs dépenses sociales, tout en se maintenant au sommet du classement en la matière, peuvent être considérés comme les économies les plus développées et performantes. Sur base de ce critère la France est La France est parmis les plus avancées [source]. Demeure cependant la question de l'efficacité de ces dépenses : sont-elles réalisées de façon optimale ?

Régression
(sociale)

Un État-providence très développé (État-providence) n'implique certes pas nécessairement une dette publique élevée. Ainsi la Suède figure parmi les pays où la sécurité sociale et l'emploi public sont les plus élevés au monde, et pourtant sa dette publique n'est que de 40 % du PIB ! La comparaison Suède vs Belgique est à cet égard particulièrement intéressante. Les deux pays sont comparables en termes de population, système de sécurité sociale et emploi public. Pourtant la dette publique belge est 2,5 fois plus élevée ! La raison est de nature structurelle : la Suède, dont la superficie est dix fois plus grande, bénéficie de ressources naturelles importantes : bois, hydroélectricité et mines de fer. La Suède fait donc partie des cas particuliers.

Mais surtout, ce graphique suivant montre que la politique néolibérale (privatisations, réduction des dépenses sociales, etc) appliquée par le gouvernement suédois depuis le milieu des années nonante conduit à une régression sociale (c-à-d à une régression tout court). Rappelons que cette politique libérale fut décidée suite à une récession économique induite par l'éclatement d'une bulle immobilière causée par le secteur bancaire ! [source]. Cela ne vous rappelle rien ?

Les dépenses sociales publiques ne sont sans doute pas le meilleur indice de développement : elles ne ne prennent en compte ni l'aspect allocatif de ces dépenses (sont-elles bien allouées de façon optimale), ni la problématique environnementale. Un bon indicateur est "l'indice du développement humain par rapport aux ressources utilisées", dont le champion toute catégorie est ... Cuba ! (ce qui explique peut-être pourquoi cet indicateur ne semble plus être mesuré ...) [source].

Bonnes et mauvaises dettes

À la question de savoir jusqu'où on peut laisser grimper la dette publique, Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, répond en ces termes (pour le moins ambigus) : « si les économistes s'accordent sur les caractéristiques qui déterminent si une dette est soutenable et sur le fait qu'un surendettement est dangereux pour le pays, il est difficile d'identifier de façon précise le niveau maximal d'endettement » [source, p.366]. Il faut donc procéder au cas par cas : nous allons voir qu'au Japon une dette publique de plus de 200% suscite peu d'inquiétude, tandis que l'Argentine s'est retrouvée en grande difficulté avec une dette publique de seulement 60%.

Nous verrons ensuite que l'analyse sectorielle, de nature plus qualitative, est probablement plus pertinente que l'approche "macro-quantitative".

 1. Particularités nationales
 2. Analyse sectorielle

Particularités nationales

Le graphique suivant révèle :

• un hausse quasiment constante des dettes publiques en Europe et dans une mesure beaucoup plus grande au Japon ;
• la convergence entre Europe et USA à l'approche de l'Union monétaire en 2000 ;
• la disjonction entre Europe et USA suite à la crise des subprimes de 2008.

Lorsque l'on compare la situation financière de différents pays on constate une grande diversité. D'autre part nous allons voir que la notion de bonne/mauvaise dette relève moins du quantitatif que du qualitatif (c-à-d la nature des recettes insuffisantes et des dépenses excessives). Il importe notamment de prendre en compte :

• la part de la dette publique nationale détenue par des agents économiques étrangers ;
  

  Source

  Détenteurs de la dette publique. La dette publique est généralement détenue par des sociétés d'assurance, des banques et des particuliers, nationaux ou étrangers (et dans ce dernier cas il peut en outre y avoir des gouvernements étrangers).

• la situation financière du secteur privé (ménages et entreprises) ;
• la situation patrimoniale globale du pays vis-à-vis de l’extérieur, mesurée par la position extérieure nette (différence entre le stock d’actifs qu’un pays détient à l’étranger et l’ensemble du passif détenus par les étrangers) : l'endettement du pays fait "effet de levier" si les investissements du pays à l'étranger rapportent plus que le coût de la dette ;
• une Banque centrale accommodante, c-à-d qui prête à l'État à taux d'intérêt faible voire nul, pour financer une politique de développement.

Le niveau élevé des dettes publiques japonaise et belge illustrent qu'un pays peut-être performant malgré (ou grâce à ?) une dette élevée. Au contraire le cas de l'Argentine montre qu'une faible dette publique n'est pas un gage de stabilité économique.

Japon

La dette publique du japon est d'environ ... 250% du PIB (2015, contre 70% en 1992), et le gouvernement anticipe, sans s'inquiéter outre mesure, qu'elle pourrait atteindre 600% d'ici 2060 !! Cette situation n'empêche nullement l'économie japonaise d'être parmi les plus performantes au monde. Cela peut s'expliquer par le niveau élevé :

• de la part de la dette publiques détenue par des nationaux (90% - source), de sorte que les intérêts sont versés très majoritairement à des nationaux ;
• de la qualité de l'enseignement et des fonds alloués à la R&D [source].

Symétries. On notera la symétrie entre les soldes courants allemand et français ainsi qu'entre Japon et USA, relativement à l'axe de 0%.

Le tableau suivant montre que la prime de risque exigée par les investisseurs en obligations d'État japonaises est nulle voire négative !

Belgique

Suite à la crise pétrolière des années 1970 l'État belge a engagé de nombreux fonctionnaires dans le seul but de freiner la hausse du chômage. Il en a résulté une forte augmentation de la dette publique belge (mais aussi causée par le niveau élevé des taux d'intérêts en raison de l'inflation pétrolière). Cependant le niveau élevé de la dette publique belge (106% du PIB en 2016) n'empêche pas la Belgique de figurer parmi les économies les plus performantes en terme de PIB par habitant. Les raisons en sont (i) une politique redistributive généreuse qui nourrit la demande, et (ii) une épargne des ménages (environ 13% du revenu disponible) parmi les plus élevées au monde.

Le tableau ci-dessous montre le niveau élevé de patrimoine en France et Italie, nettement au-dessus de l'Allemagne et des USA. À noter enfin le niveau relativement bas du patrimoine médian en Arabie Saoudite ...

Argentine

L'économie argentine a tout pour réussir : nombreuses richesses naturelles, main-d'œuvre qualifiée, agriculture orientée vers l'exportation, tissu industriel diversifié, faible dette publique (sauf lors de la crise de 2001-2002) [source]. Malgré cela, depuis la seconde guerre mondiale, le pays est confronté à de récurrentes périodes de forte inflation, et partant, à une instabilité de sa devise. Cette histoire économique de l'Argentine n'est sans doute pas étrangère à son histoire politique exacerbée par des basculements entre gouvernements très contrastés, soit vassalisés à Washington soit au contraire d'inspiration socialiste. Le basculement récurrent entre politiques économiques antagonistes n'a-t-il pas tendance à se traduire par de la surinflation ?

Analyse sectorielle

L'analyse de la dette publique d'un État doit également se situer au niveau sectoriel. C'est à ce niveau plus fin que l'on peut constater l'effet néfaste de la corruption, signe d'un contrôle démocratique insuffisant du fonctionnement des institutions publiques.

Secteur
médical

Privatisation. La dite "privatisation des soins de santé" c-à-d l'abandon par l'État de sa mission de sécurité sociale en matière de soins de santé courants (par opposition aux soins de longue durée qui restent à charge de l'État) a ouvert un vaste et fructueux marché pour des entreprises privées (assurances, cliniques, ...). Mais l'effet sur la société est catastrophique : les plus pauvres n'ayant pas les moyens de payer une assurance ne soignent plus les maladies courantes de sorte que leur pathologie qui n'était que "courante" se dégrade en "longue durée", ce qui les ramène dans le cadre de la sécurité sociale. Ainsi la santé des plus pauvres se dégradent et les dépenses de sécurité sociale augmentent sous le seul effet de la privatisation des soins de santé courants [source].

Pseudo-médicaments. Le secteur des soins de santé étant le plus important facteur de croissance des dettes publiques dans les pays développés, la nationalisation des grandes sociétés pharmaceutiques est primordiale : les cas d'escroquerie scientifique et de corruption active y sont fréquents [source, exemple]. Malheureusement les actions judiciaires conduisent rarement à des sanctions crédibles en raison de la justice de classe inhérente au régime dit "représentatif".

Secteur
bancaire

Il importe (i) de mettre un terme au chantage et racket systémique opéré par le secteur bancaire sur les contribuables, et (ii) que les États récupèrent le contrôle de leur politique monétaire nationale. Pour ce faire la fonction de création et allocation monétaire devrait devenir le monopole de banques publiques.

Secteur
militaire

Il convient également de sortir de l'OTAN, de mettre fin aux dépenses de projection militaire et de consacrer le budget de l'armée sur (i) la défense du territoire national et (ii) la reconquête de la souveraineté nationale en cas d'occupation étrangère.

Marchés
publics

Les marchés publics sont une source majeure de corruption des décideurs politiques par des entreprises privées intéressées par la prestation de contrats publics. Cette corruption peut se produire à chacune des trois étapes principales de tous projets publics, qui sont chronologiquement :

1. la fixation du montant global de chaque budget public (notamment l'arbitrage "défense" vs "enseignement" et "logement") ;
2. l'identification des projets auxquels chaque budget public sera consacré ;
3. le choix des entreprises auxquelles seront attribués les contrats publics pour réaliser les projets.

Les lobbies industriels jouent un rôle d'influence considérable lors des deux première étapes. Au niveau de la troisième les quelques grandes sociétés privées qui se présentent comme candidates peuvent facilement conclurent entre elles – éventuellement avec la "bienveillance" de décideurs politiques – des accords de cartel organisant par exemple une tournante dans l'obtention successive des contrats publics [exemple].

L'appel d'offre par enchère constitue-t-il une solution efficace ? Dans notre article consacré aux entreprises publiques non avons montré que la réponse est négative [approfondir].

C'est que dans les régimes dit "représentatif" (oui, mais de qui ... ?) les trois étapes ci-dessus sont réalisées en dehors de tout véritable contrôle démocratique. Il en résulte que les marchés publics peuvent facilement être utilisés comme systèmes de détournement de fonds publics.

Conclusion

Dette interne
Dette externe

L'exemple de pays tels que le Japon et la Belgique montre qu'une dette publique élevée est d'autant plus supportable que la part d'investisseurs étrangers dans la dette nationale est faible. Autrement dit, une dette publique élevée est d'autant plus supportable qu'elle est financée par des agents économiques domestiques (ménages, entreprises, État).

En effet, en cas d'emprunt auprès de prêteurs étrangers dans leur devise il faut rembourser dans ces devises, ce qui nécessite ... d'en avoir (sauf si la monnaie nationale fait office de devise internationale, ce qui est le cas des USA). Pour ce faire il faut que la balance commerciale du pays emprunteur avec le pays prêteur soit suffisamment positive, c-à-d qu'il exporte suffisamment plus qu'il n'importe dans ses "échanges commerciaux" avec ce pays. Or ce n'est généralement pas le cas d'un pays emprunteur, de sorte qu'il ne lui reste comme solution que de faire ... de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. C'est typiquement ce qui se passe avec les prêts du FMI (en dollar ...), qui aboutissent à l'asservissement des pays emprunteurs.

Une alternative est d'échanger de la monnaie nationale contres des devises étrangères, mais il faut pour cela qu'il existe une demande étrangère pour la devise nationale. Plus la confiance dans celle-ci sera faible plus faible sera son cours.

Politique
monétaire

La Banque centrale devrait-elle financer systématiquement les déficits budgétaires en accordant à l'État des prêt inférieurs aux taux du marché (voire à taux nul) ? La réponse à cette question doit prendre en considération (notamment) les problématiques de l'inflation et du système politique.

Inflation. Lorsque la Banque centrale créé de la monnaie (par exemple pour "prêter" à l'État) il importe que cet argent serve à financer des investissements en capacité de production plutôt que de la consommation, sinon cette création monétaire peut se neutraliser via l'inflation [approfondir].

Le prêt à intérêt nul diffère du don notamment en ce que le remboursement à la Banque centrale réduit la masse monétaire en circulation.

Lorsque l'État emprunte à des banques privées et que celles-ci prêtent en créant de la monnaie (cf. notre article sur la création monétaire) le risque inflationniste est identique sauf qu'en plus l'État doit payer des intérêts. Si l'État emprunte à des agents non créateurs de monnaie, l'État transfère ainsi des ressources du secteur privé au secteur public, ce qui constitue un choix politique.

Démocratie. Dans le système politique actuel ("représentatif") le risque est élevé que le gouvernement abuse du financement monétaire des déficits budgétaires, et cela d'autant plus que le système politique n'est pas la démocratie directe, où – contrairement au système "représentatif" – les décideurs sont les payeurs.

Les gouvernements peuvent être tentés (et certains le font parfois, pendant une période limitée) de se financer par emprunt sans intérêt (ou à taux très faible) auprès de leur Banque centrale ("monétisation de la dette"). On notera cependant que suite à la crise de 2008 la très libérale Banque centrale européenne s'est montrée beaucoup plus généreuse avec les banques privées qu'avec les États ...

Recommandations. Dans l'attente d'un système politique véritablement démocratique la politique économique optimale pour la collectivité est selon nous la suivante :

1. nationalisation de la Banque centrale ;
2. les banques ne peuvent plus créer de la monnaie, ce qui implique que leur taux de réserves obligatoires est est dorénavant de 100% (autrement dit les banques ne peuvent plus prêter que de l'argent existant déjà) [approfondir] ;
3. la Banque centrale détient le monopole de la création monétaire, celle-ci est dorénavant réalisée à un taux de croissance relativement constant déterminé par la formule de la théorie relative de la monnaie (soit 5,5% par an dans des pays tels que la France ou la Belgique), et distribuée également et gratuitement entre les personnes physiques [approfondir] ;
4. exception faite du point précédent, la Banque centrale ne peut financer aucune activité privée ou publique par création monétaire.

L'État ne pourrait donc se financer que par ses recettes fiscales, et en cas de déficit budgétaire, par emprunt auprès des autres agents économiques.

"Magique"
infini ?

Nous avons vu qu'il n'existe pas de preuve scientifique quant à l'existence d'un niveau optimal absolu de la dette publique.

Comme le font remarquer Sterdyniak et Creel, tant que la dette apparaît désirée, qu’il est possible de l’émettre à de bas taux d’intérêt, qu’elle ne provoque ni tensions inflationnistes, ni déficit extérieur, il n’y a pas de preuve qu’elle est excessive [source]. Cela signifie-t-il que le niveau des dettes publiques pourrait croître indéfiniment, non seulement sans que cela pose problème mais qu'en outre ce soit même la clé du développement durable ?

L'esprit humain appréhende difficilement la notion d'infini, ce qui explique qu'il est nous est difficile d'accepter cette thèse d'apparence magique, malgré son caractère bénéfique pour le développement économique. Et il n'est pas même certain que la préservation vitale de l'environnement constitue une contrainte dès lors que le PIB serait redéfini pour intégrer la préservation de l'environnement. Notons à cet égard que la théorie relative de la monnaie induit l'existence d'un taux de croissance "naturel" de l'économie via son taux croissance universel de la monnaie, relativement constant car seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population (PS : ce taux est du même ordre de grandeur que la moyenne historique, soit environ 6% par an, qui est elle-même, logiquement, égale à la moyenne observée du taux de croissance nominal du PIB).

Bonne dette vs
Mauvaise dette

L'analyse de la dette publique, ainsi que la politique budgétaire, devraient donc moins se focaliser sur le quantitatif (le "combien" c-à-d le niveau de la dette) que sur le qualitatif (le "quoi" c-à-d les composantes de la dette). Il s'agit :

1. d'identifier les éléments qui font croître ou baisser le solde budgétaire :
   • dépenses justifiées insuffisantes vs dépenses injustifiées ;
   • prélèvements obligatoires mal conçus et/ou mal administrés.
2. d'identifier les mécanismes politiques et économiques par lesquels :
   • des dépenses injustifiées sont engagées au détriment de dépenses justifiées ;
   • des prélèvements obligatoires sont mal conçus et/ou mal administrés.

Les faits évoqués dans le présent article suggèrent qu'un accroissement rapide des dettes publiques peut être autant le fruit de gouvernements "populistes" que le signe d'une grave régression démocratique.

Si le secteur public est contrôlé par une oligarchie, celle-ci privilégie son intérêt privé au détriment de la collectivité. La corruption de décideurs politiques a pour effet (i) que les ressources publiques sont insuffisantes en raison de privilèges fiscaux accordés aux plus riches, et (ii) que les ressources disponibles sont allouées à des dépenses injustifiées (dépenses de prestige, investissements inadéquats, intérêts de la dette, ...) privilégiant les (actionnaires de) puissants lobbies économiques (banques, armement, pharmacie, ...) au détriment de la collectivité.

À cela il faut ajouter que :

• les décideurs politiques sont incités à provoquer la faillite de services publics rentables afin de justifier leur privatisation au bénéfice de grandes entreprises privées qui "sponsorisent" ces mêmes décideurs ;

• le projet d'Union européenne ayant pour ambition finale de se substituer aux nations qui la composent, la classe politique européiste peut voir la faillite des États européens comme un moyen de forcer leur substitution par l'Union européenne.

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