VII.3. Financement redistributif

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Màj : 17 mai 2023   –   # pages : 52

Introduction

La lecture de ce document ne requiert aucunes compétences spécifiques, que ce soit en économie ou mathématique. Néanmoins, sa lecture est ardue, car il développe en détail la conception, le fonctionnement et les résultats de notre de modélisation, qui évalue le coût et la faisabilité politique de l'AU. Pour une compréhension approfondie, c-à-d intuitive de ce document, il vous faudra probablement le lire deux fois. Prenez votre temps (répartissez sa lecture sur une semaine, par exemple), et sachez que cet investissement en vaut vraiment la peine, car vous apprendrez ce que l'enseignement obligatoire devrait apprendre à tout futur adulte, concernant les bases économiques de la sécurité sociale et du financement des États.

Description succincte des sections suivantes :

  • section V.3.2. : rappels importants concernant certains agrégats macroéconomiques, les statistiques actuelles en matière de SS et fiscalité, la notion de "coût de l'AU", la fiscalité actuelle ;
  • section V.3.3 : notre proposition de réforme du système fiscal, fondée sur une définition objective d'un taux universel d'imposition : fonction du PIB/hab et de l'AU, elle est applicable aux ménages comme aux entreprises, favorise les entreprises qui engagent des travailleurs, et neutralise le dumping fiscal (car les taux sont identiques pour tous les pays) ;
  • section V.3.4 : présentation de quatre possibles modes de calcul et financement (non monétaire) de l'AU :
    • modes intégraux :
      • "intégral additif " : correspond à la version "puriste" de l'AU ; c'est le mode le plus simple et le plus redistributif ;
      • "intégral cotisé" : d'inspiration collectiviste, connue sous le nom de salaire à vie ; à l'instar du mode précédent, le montant de l'AU est intégralement versé à tous les citoyens, mais son financement est intégralement opéré par cotisations, le différentiel opérant au niveau du salaire versé par l'employeur.
    • modes différentiels :
      • "différentiel revenu" : si votre salaire est inférieur au revenu minimum garanti, l'État vous paie la différence ; c'est le système le plus proche des actuelles aides au revenu, et avec le plus faible taux de redistribution des quatre modes ;
      • "différentiel impôt" : d'inspiration libérale, connue sous le nom d'impôt négatif ; le différentiel est calculé relativement à l'impôt payé, plutôt que par rapport au revenu garanti ; cela a pour effet de réduire l'effet de trappe à inactivité, et d'augmenter le taux de redistribution des revenus.
  • section V.3.5 : présentation de notre modèle macroéconomique d'AU, comparant les différentes modes, notamment en termes de besoin de financement, d'effets de trappe à inactivité et de faisabilité politique.

Réforme fiscale

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#reforme-fiscale
 1. Sur la notion de "coût de l'AU"
 2. Fiscalité actuellel
 1. Problématique
 4. Taux d'imposition universel

Sur la notion de "coût de l'AU"

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#ambiguite-semantique

L'expression « coût de l'allocation universelle » exprime ou plutôt trahit une motivation de classe, celle des contributeurs nets de l'AU. L'expression neutre/scientifique devrait donc être « effet redistributif de l'AU » (ou éventuellement « besoin de financement »). Ainsi l'AU serait une régression sociale si son montant était de niveau faible tellement bas qu'elle diminuerait le niveau de redistribution des richesses.

Une autre expression reflétant le point de vue des plus riches est « dépenses de transfert » plutôt que « transferts de richesse ».

Expression de classe Expression scientifique
Coût de l'AUEffet redistributif de l'AU
Dépenses de transfertTransferts de richesse

Ainsi une AU d'un niveau qui serait « budgétairement neutre » peut signifier :

  • soit qu'elle est d'un niveau tellement faible qu'elle ne modifie pas le niveau de (re)distribution des richesses qui finance le solde public, de sorte qu'elle risque fort de constituer en réalité une régression sociale ;
  • soit qu'elle est d'un niveau suffisamment élevé, tel que la réforme du système de SS est logiquement accompagnée d'une réforme du système fiscal pour le rendre plus distributif, de sorte qu'elle constitue un réel progrès social.

En conclusion, le financement fiscal de l'AU, vise notamment à ce que :

  • le revenu net d'une majorité de la population est soit inchangé (la "main fiscale" reprend à la classe moyenne ce que la "main AU" lui a donné) soit augmenté (cas des plus pauvres) ;
  • les revenus d'une (substantielle) minorité de plus riches sont diminués d'un montant global égal à l'augmentation du revenu net des plus pauvres, de sorte que le solde public peut être inchangé grâce à une augmentation des transferts de richesse.

Notons que des écarts de richesse trop important nuisent au développement économique (approfondir : /limiter-ecarts-richesse).

Fiscalité actuelle

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#fiscalite-actuelle
 1. Fiscalité de classe
 2. Voies fiscales
 3. Taux d'imposition marginal
 4. Bilan
Fiscalité de classe
https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#fiscalite-de-classe

Dans l'Union européenne, le travail est taxé en moyenne à 21%, contre seulement 8% pour le capital et 2% pour la propriété [2019 - source]. Ainsi donc le système fiscal privilégie les plus riches.

Les prélèvements obligatoires sur le capital ponctionnent :

  • ses revenus (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, ...) ;
  • son stock (taxes foncières, ...) ;
  • sa transmission (droits de succession, ...).

Le graphique suivant (France 2010) représente :

  • sur l'axe horizontal, quatre classes de revenu : la première à gauche (les plus pauvres), représente 50% de la population, tandis que la quatrième à droite (les plus riches) représente 1% de la population ;
  • sur l'axe vertical quatre couches de prélèvements obligatoires.

On constate :

  • pour la classe des plus riches aisés (quatrième tranche à droite du graphique, soit 1% de la population), la couche supérieure (cotisations sociales) et la couche inférieure (impôts sur le revenu) sont régressives : leur épaisseur diminue de gauche à droite de la quatrième tranche, ce qui signifie que le taux de ces prélèvements diminue lorsque le revenu augmente ! ;
  • la couche blanche (TVA) diminue d'épaisseur sur toute la largeur du graphique (NB : la TVA pèse proportionnellement plus sur les plus pauvres car la consommation représente une part plus grande de leur revenu).

Au total il en résulte que le taux d'imposition effectif global des plus riches est inférieur à celui des plus pauvres : environ 35%, contre 40% pour les plus pauvres et un peu moins de 50% pour la classe moyenne !

Concernant la couche inférieure (impôts sur le revenu) il ressort des travaux de Piketty que moins de 20 % des revenus du capital réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90 % des revenus du travail réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) sont imposés au barème progressif d’imposition [source p. 70].

C'est donc notamment au niveau des privilèges fiscaux qu'il faut aller chercher des sources de financement pour l'AU.

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué, de sorte que l'impôt effectivement payé est inférieur à l'impôt déterminé par la loi.

Les niches fiscales se comptent par centaines. Leur nombre et complexité facilite la fraude fiscale par les riches contribuables – particuliers ou grandes entreprises – capables de payer les services d'experts en optimisation fiscale.

D'après une étude de l'université de Leuven, l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source].

Les dépenses fiscales associées à l’impôt sur le revenu réduisent fortement la redistribution opérée par les prélèvements obligatoires. En effet, l’avantage obtenu grâce à une exonération, un abattement, une déduction ou une réduction d’impôt est d’autant plus important que les revenus de l'entreprise ou du particulier sont élevés [source p. 4]. Ainsi la plupart des grandes fortunes (particuliers ou entreprises) bénéficient du privilège de négocier leurs impôts ! [source].

Privilèges fiscaux. Selon le PTB (Parti du Travail de Belgique), alors qu'en Belgique le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34%, le taux effectif est de seulement 8% pour les 1000 plus grandes sociétés installées en Belgique, et 1% pour le top 50 [source].

Faux ? Selon l'avocat fiscaliste Christophe Goossens, membre du bureau d'avocat New-Yorkais White & Case, ces chiffres sont trompeurs. Ce n'est qu'une apparence LOCALE (le seul siège central), affirme le fiscaliste, car GLOBALEMENT ces entreprises ont bien payé un impôt, mais dans d'autres pays. Pour les 10 premiers groupes installés en Belgique le taux effectif de cet impôt serait de 25% selon Goossens. Celui-ci omet cependant de souligner que ce taux est quand même inférieur au taux théorique de 34%, Goossens préférant ajouter que si l'on prend en compte la taxation subséquente des dividendes perçus par les actionnaires (30%) le taux effectif passe de 25% à 47% [source]. Le conseiller fiscal oublie également de dire que si ces entreprises sont en mesure d'extraire des comptes de résultat annuels une partie de leurs activités bénéficiaires (activités hors bilan et autre finance de l'ombre), il en résulte que leur taux d'imposition effectif est inférieur aux chiffres qu'il avance ...

Chantage à la délocalisation. Or ces privilèges fiscaux ne sont pas nécessairement obtenus par corruption des gouvernements, mais également par le chantage à la délocalisation. En nationalisant les grandes sociétés (en général 15% à 30% de l'emploi total selon le pays) on réduirait donc considérablement la problématique des délocalisations (qui sont principalement le fait de grandes sociétés), et partant, des privilèges fiscaux obtenus par le chantage à la délocalisation.

Taux d'imposition des sociétés
Voies fiscales
https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#voies-fiscales

Les injustices fiscales que nous venons d'évoquer suggèrent qu'une partie du financement de l'allocation universelle pourrait être dégagée en accentuant la progressivité légale et effective des impôts et taxes, au niveau des taux comme des bases. Ainsi l'on pourrait augmenter les recettes au niveau :

  • des cotisations sociales ;

    Taxer les robots. Une voie consiste à augmenter les existantes cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises. Selon Olivier Passet « adosser les cotisations à la valeur ajoutée, de sorte à rétablir une neutralité entre tous les facteurs de production, paraît (...) la piste la plus prometteuse et celle qui de surcroît limite les risques d’optimisation et d’évasion fiscale » [approfondir].

  • de l'impôt sur les revenus du travail (méga-salaires) et du capital (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, plus-values, ...) ;

    • Taux d'imposition maximum. Aux USA, dans les années suivant la fin de la seconde guerre mondiale, les revenus les plus élevés étaient taxés à 90% ! Aujourd'hui le taux marginal maximum théorique des ménages est généralement inférieur à 50% [source].

    • Évitement fiscal. Les biens mobiliers étant par définition relativement mobiles, leurs propriétaires privés peuvent les déplacer relativement facilement vers des pays où ils sont moins taxés (dumping fiscal). Les États ont donc intérêt (i) à maximiser la propriété publique des biens mobiliers, et (ii) à réglementer les exportations et importations de capitaux en conditionnant le franchissement des frontières numériques nationales au respect de ces réglementations.

  • de l'impôt sur les biens immobiliers : la taxe foncière est par nature immunisée contre la délocalisation.

    Approfondir : problématique de la taxe d'habitation.

  • des taxes (quasiment inexistantes) sur les transactions monétaires internationales (taxe Tobin) ;

  • des droit de succession : mesure recommandée par de plus en plus d'économistes, car ce type de prélèvement à relativement peu d'effet dissuasif sur la consommation et l'épargne ;

    Jacques Berthillier propose le principe de non‐transmission héréditaire du capital productif. L'État en deviendrait propriétaire et le mettrait en location [source]. Lorsque ce capital productif est une entreprise ses salariés pourraient alors en devenir locataires.. Voilà qui nous conduit au concept de coopérative publique.

    Part de richesse héritée. Europe et États-Unis, 1900-2010

    part-richesse-heritee.png

    Source

  • de la TVA sur les biens de luxe ;

    NB : afin de préserver la progressivité de l'impôt, la TVA devrait être limitée au biens de luxe car les dépenses de consommation en général - sur lesquelles cet impôt est prélevé - représentent une part du revenu beaucoup plus petite pour les riches que pour les pauvres (c'est pourquoi l'on dit que la TVA est un impôt gressif).

Cohérence

À noter que les taxes visant à contrer les effets pervers de l'activité économique (pollution, spéculation, ...), ne peuvent être considérées comme source de revenus récurrents (propriété nécessaire pour l'AU) dès lors que leur objectif est de réduire la base sur laquelle elles sont appliquées.

Le même type de critique est exprimé par les opposants au capitalisme privé (libéralisme), qui considèrent que corriger les effets pervers du capitalisme ne sert qu'à rendre acceptable l'exploitation du travail par le capital privé. Notre approche est plus synthétique et repose sur deux points essentiels :

  • économie mixte : présence d'entreprises publiques (concurrentes) dans chaque secteurs stratégique (approfondir : https://democratiedirecte.net/entreprise-publique) ;

  • écart de richesse optimal (ERO) : l'écart de richesse observé (maximal comme moyen) est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle, qui permet à chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler (/limiter-ecarts-richesse#ecart-richesse-optimal).

Ainsi nous proposons une réforme fiscale qui permet d'implémenter extrêmement simplement les mesures proposées plus haut. Elle repose sur le fait que le niveau absolu de la fiscalité n'a en soi aucune signification économique ou sociale : ce qui compte c'est l'évolution des écarts de richesse, et du revenu disponible de la majorité de la population.

Taux d'imposition marginal
https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#taux-marginal

Le système en vigueur dans la plupart des pays est celui du taux marginal, dans lequel l'impôt dû (et donc le revenu net) se calcule par tranches de revenu : à chaque tranche correspond un taux marginal, qui augmente à chaque tranche de revenu (barème), .... jusqu'à un certain niveau de revenu.

Barème de l'impôt sur le revenu (France, 2022)

Revenu brut annuelTaux marginaux
0 à 11.0000 %
11.000 à 27.00011 %
27.000 à 79.00030 %
79.000 à 169.00041 %
> 169.00045 %

Source

Dans le système de l'impôt marginal, le taux d'intérêt effectif (Te) vaut la vaut la somme des tranches d'impôt dû pour chaque tranche, divisée par le revenu brut :

Te = ( ∑i=1 n Ybi * Ti ) / Yb   où :

  • n est le nombre de tranches, | Yb = ∑i=1 n Ybi ;
  • Ybi et Ti sont respectivement, le revenu brut et le taux d'imposition de la tranche i ;
  • Tn est le "taux marginal supérieur" du revenu Yb = ∑i=1 n Ybi

    Tn est parfois appelé plus simplement "taux marginal" du revenu Yb.

Taux d'imposition marginaux et effectifs (France, 2021)

taux-marginal-tableau.gif

Tableur impot-universel.ods + source.

Ce tableau révèle deux informations fondamentales :

  • les taux effectifs sont inférieurs aux taux marginaux : ce système à deux taux est inutilement complexe ;
  • les taux effectifs sont limités asymptotiquement par le taux marginal de la tranche de revenu la plus élevée (soit 45%) : autrement dit, la progressivité de l'impôt épargne les hyper-riches.

Le fait que de nombreux agents économiques croient que leur taux marginal est leur taux effectif a pour effet (i) qu'ils surestiment leur taux d'imposition, et (ii) qu'ils craignent le passage dans une tranche supérieure alors que ces tranches n'existent qu'en théorie. Cela est d'autant plus nuisible à l'activité économique que la différence entre taux marginaux et effectifs est substantielle, comme l'illustre le graphique suivant.

Taux d'imposition marginaux et effectifs (France, 2021)

taux-marginal-graphique.gif

Tableur ods

Vous trouvez tout cela bien compliqué ? Et pourtant la présentation ci-dessus est une simplification de la réalité fiscale qui est bien plus complexe, car il faut également prendre en compte des mesures complémentaires telles que la décote, le quotient familial, le quotient conjugal, etc. Cette complexité est le résultat de l'accumulation de mesures supposées moduler l'impôt pour plus de justice et d'efficacité, mais qui en raison de leur enchevêtrement ne sont peut-être ni justes ni efficaces.

On peut se demander à quoi sert le système du taux d'imposition marginal :

  • complexité : selon Piketty « personne ne comprend rien au barème de l’IRPP et à ses tranches de taux marginaux ! Combien de fois entend-on des contribuables effrayés par l’idée de "sauter une tranche" et, par là même, de subir une perte nette de revenu après impôt ? En réalité, cela ne peut arriver, car, par définition, des taux marginaux ne s’appliquent qu’à la fraction du revenu comprise dans chaque tranche ("à la marge"). (...) Les citoyens voient passer chaque année le nouveau barème dans les journaux, mais ils zappent immédiatement : impossible, en regardant le barème, de comprendre quoi que ce soit et de déterminer simplement et clairement qui paie quoi au titre de l’impôt sur le revenu. C’est dommage, car il s’agit d’une question démocratique essentielle » [source p. 60] ;

  • arbitraire : le paramétrage du barème (combien de tranches ?, quel taux pour chaque tranche ?), ne reposant sur aucun critère scientifique, est totalement arbitraire, ce qui ne favorise pas l'harmonisation internationale.

L'impôt universel résout ces problèmes.

Bilan

Trois points importants à retenir de ce que nous venons de voir :

  1. le système fiscal et le système social ne peuvent être analysés et conçus indépendamment l'un de l'autre ;
  2. le système socia-fiscal est devenu nuisiblement complexe (ce dont profitent les fortunés fraudeurs) ;
  3. cette complexité a deux causes concomitantes :
    • les décideurs politiques ont voulu adapter les deux systèmes aux cas particuliers de certains groupes et sous-groupes d'agents économiques (ménages riches/pauvres, entreprises grandes/petites, administration publique centrale/locale) ;

      Certaines motivations étaient bien intentionnées (aider les plus démunis, stimuler l'activité économique ... mais l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions), et d'autres ne l'étaient pas (corruption) ;

    • cette modulation du système s'est faite de façon anarchique.

Par conséquent, nous souhaitons simplifier le système fiscal en établissant une formule objective (universelle) pour tous les taux de taxation, remplaçant l'opaque et surtout arbitraire système des taux marginaux.

Taux d'imposition universel

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#taux-imposition-universel

On veut établir une formule objective (donc universelle) permettant de déterminer de façon non arbitraire le taux d'imposition applicable :

  • sur les personnes physiques (individus) et morales (entreprises) ;
  • sur les revenus du travail et du capital ;
  • sur le patrimoine.

Nous voulons enfin que le référentiel soit l'individu c-à-d les personnes physiques. En effet seul le travail humain est facteur/agent de production. Le capital (matériel ou financier) n'est que moyen/objet de production. C'est donc la personne physique et non la personne morale (les entreprises) qui est le référentiel.

Pour ce faire nous allons utiliser l'AU et le PIB/hab comme paramètres de la formule.

 1. Ménages
 2. Entreprises
 3. Propriétés
Ménages
https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#tuv-menages

Notre formule du taux d'imposition universel est la suivante :

T(Yb) = 1 - ( 1 + Yb / (PIB/hab) ) - AU / (PIB/hab)

  • T est le taux d'imposition, fonction du revenu brut Yb, dans un pays dont le PIB par habitant est PIB/hab, et dont le système social est fondé sur une allocation universelle d'un montant AU (= AUD + AUR) ;
  • qui est telle que :
    • T tend vers 100% lorsque Yb tend vers l'infini : lim T Yb→∞ = 100 %
    • T tend vers 0% lorsque Yb tend vers zéro : lim T Yb→0 = 0 %

Comment cette formule a-t-elle été conçue ? Nous avons procédé comme suit :

  1. afficher la courbe des taux d’impositions effectifs, dérivés du barème de l’impôt sur le revenu (France) ;
  2. en calculer l’équation de la droite de régression logarithmique ;
  3. formuler l'équation d'une courbe logarithmique approchant au mieux – par le haut – la droite de régression, et dont les paramètres sont AU, Yb et PIB/hab.

Ce tableur didactique présente cette démarche en détails.

Version simplifiée. Dès lors que :
AU = PIB/hab / 2    ⇒
T(Yb) = 1 - ( 1 + Yb / (PIB/hab) ) - 1/2    ⇔
T(Yb) = 1 - ( 1 + Yb / (AU / 2) ) - 1/2

Il est intéressant d'utiliser cette formule simplifiée pour établir la valeur de T correspondant à des valeurs spécifiques de Yb :

YbT
PIB/hab1 - ( 2 ) - 1/2 = 0,29
AU1 - ( 3 ) - 1/2 = 0,42
"AU neutre"

Nous appelons "AU neutre" la valeur de l'AU telle que la différence entre taux effectif et taux universel est nul pour un revenu brut équivalent au PIB/hab (1600 euros/mois, France, 2021). Le lecteur pourra vérifier dans le tableur impot-universel.ods que cette valeur est AU=700 euros/mois. L'animation suivante montre qu'avec cette valeur de l'AU, la courbe des taux universels présente le meilleur ajustement de celle des taux effectifs. Ce graphique illustre ainsi parfaitement la dynamique entre AU et impôt universel.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France, 2021)

impot-universel-vs-actuel.gif

Tableur impot-universel.ods

Bas revenus

Le lecteur attentif sera peut-être intrigué par le fait que le niveau des taux d'impositions universels (correspondant à la valeur de l'AU que nous recommandons, soit AU = PIB/hab. = 1.600 euros/mois) est supérieur à celui des taux effectifs actuel. Il importe cependant de ne pas perdre de vue que, précisément, la réforme fiscale que constitue le taux universel est liée à la réforme du système de SS qu'est l'AU, laquelle est non taxée ! Il importe donc de ne pas focaliser sur le taux d'imposition. Ce qui importe c'est l'évolution du revenu disponible de la majorité la moins riche de la population (tout cela sera analysé en détail plus loin, section #modele-synthetique).

Méga-revenus

Le tableau suivant est à une autre échelle que le précédent : il montre le cas des personnes dont le revenu mensuel se chiffre en centaines voire en millions d'euros (exemple : en 2023, le salaire mensuel du joueur de footbal belge Eden Hazard était de 2,3 millions d'euros, loin en-dessous des 13 millions de Lionel Messi...). Constatation importante : alors que dans le système fiscal actuel, les taux effectifs sont limités asymptotiquement par le taux marginal de la tranche de revenu la plus élevée (soit 45%), dans le système du taux universel, ceux-ci (qui sont effectifs) s'approchent infiniment de 100%, de sorte que la progressivité de l'impôt s'applique alors également aux ultra-riches.

Taux d'imposition universels sur les méga-revenus

taux-universels-montants-eleves-tableau.gif

Tableur ods

Le graphique suivant illustre ces propriétés de l'impôt universel. Celui-ci étant fonction de l'AU (T(Yb) = 1 - ( 1 + Yb / (PIB/hab) ) - AU / (PIB/hab) : cf. supra #taux-imposition-universel), la progressivité augmente avec son montant. En outre avec une AU fixée à la moitié du PIB/hab, on constate que la progressivité est bornée à 100 %.

Taux d'imposition universels sur les méga-revenus

taux-universels-montants-eleves.gif

Tableur ods

Entreprises

La formule du taux d'imposition universel vaut également pour l'impôt sur le bénéfice des entreprises. Il suffit simplement d'y remplacer le revenu brut Yb par le bénéfice brut par salarié à temps plein Ben/Sal :

T(Ben/Sal) = 1 - (1 + Ben/Sal / (PIB/hab) ) - AU / (PIB/hab)

Première conséquence : les taux d'imposition universels de l'indépendant sont identiques à ceux du travailleur salarié (PS : rappelons à cet égard que les indépendants bénéficient de l'AU au même titre que les salariés et les personnes dites "inactives").

Deuxième conséquence : entre deux entreprises réalisant le même bénéfice brut, celle qui a le plus d'employés bénéficiera d'un taux d'imposition inférieur. Il s'agit donc d'un moyen efficace pour inciter les entreprises à engager des travailleurs, ou, dans le cas contraire, à partager (via le financement redistributif de l'AU) les gains de productivité leur permettant de produire plus sans engager de travailleurs supplémentaires.

Taux d'imposition universels des grandes entreprises
(simulation pour la France en 2022)

taux-taux-universels-grandes-entreprises.png

Tableur ods

Le graphique suivant montre le cas des petites entreprises.

Taux d'imposition universels des petites entreprises
(France, 2022)

taux-taux-universels-grandes-entreprises.png

Tableur ods

Enfin il est intéressant de noter qu'en moyenne le résultat net mensuel par salarié des grandes sociétés européennes est d'environ 4.200 euros, soit 2,6 fois le montant de notre AU.

benefices-societes.png

Tableur ods (màj. : janvier 2023)

La problématique de la fiscalité des entreprises, personnes morales, est certes complexe, comme l'illustre ce propos de François ECALLE : « L’IS (impôt des sociétés) vise en fait les actionnaires et, pour les ménages résidents, joue le rôle d’un acompte sur l’imposition des dividendes et plus-values dans le cadre de l’IR (impôt sur les revenus). Or il est préférable d’imposer les actionnaires au niveau de l’IR ou de la CSG, parce que cette imposition est indépendante du pays d’implantation des sociétés qui distribuent les dividendes, plutôt qu’au niveau de l’IS, parce que les sociétés peuvent facilement délocaliser leurs activités dans des pays où la fiscalité est plus faible. Imposer les bénéfices au niveau des sociétés a certes deux avantages: imposer les actionnaires non-résidents; imposer les bénéfices réinvestis alors que les plus-values réalisées par les actionnaires ne seront taxées que plus tard au niveau de l’IR, voire jamais si les actions ne sont pas cédées. Cependant, les actionnaires non-résidents présentent un fort risque de se détourner des entreprises françaises si leurs bénéfices sont trop taxés et il est préférable de taxer les plus- values, même si certaines y échappent, plutôt que les bénéfices réinvestis » [source].

Propriétés

Le taux d'imposition universel (TIU) a deux propriétés importantes :

  • il participe à la neutralisation du dumping fiscal ;
  • il peut éventuellement faire office de valeur minimale pour tout taux d'imposition effectif.
Le TIU est
anti-dumping

En effet, dès lors que AU = PIB/hab / 2, quel que soit le niveau de développement des pays (mesuré par le PIB/hab), pour un niveau de revenu déterminé, les taux d'imposition sont invariants.

TIU, valeur
minimale

La pertinence du TIU doit cependant être relativisée dans la mesure où il y a évidemment des "degrés de liberté" au niveau de l'assiette de chaque impôt et taxe.

Il faut donc voir la formule du TIU comme une valeur d'équilibre vers laquelle pourrait tendre naturellement (à démontrer expérimentalement ...) le taux moyen de fiscalité dans un système économique ou serait appliqué le principe d'écart de richesse optimal (ERO), selon lequel l'écart de richesse observé (maximal comme moyen), et partant le taux de fiscalité moyen, sont considérés comme "optimaux" tant qu'ils sont compatibles avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle (modèle synthétique), qui permet à chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler.

Autrement dit, il ne faut pas hésiter à taxer plus haut que le TIU si cela s'avère nécessaire ⇔ le TIU doit être considéré comme une valeur minimale pour le taux d'imposition.

Rappelons enfin que, selon une étude menée sur 45 pays, le principal déterminant de l’évasion fiscale n'est pas la pression fiscale mais la complexité du code des impôts ! [source]. Or notre taux d'imposition universel est le plus simplifié qu'on puisse imaginer, tout en s'adaptant de façon objective au niveau de vie des pays.

La question fiscale ayant été traitée, abordons maintenant les différents modes d'AU.

Modes intégraux vs différentiels

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#modes
 1. Introduction
 2. Formulation mathématique
 4. Comparaison
 3. Individu sans revenu
 5. Trappe à inactivité

Introduction

Nous entrons ici dans le noyau de notre modélisation. Ce sera probablement la partie la moins facile pour le lecteur.

Nous identifions quatre modes de l'allocation universelle redistributive (AUR) :

  • intégral : montant fixe identique pour tout niveau de revenu, et :

    • soit additif : AUR s'ajoute au revenu ;
      • notée ia (pour "intégral-additif"), correspond à la conception "puriste" de l'AUR ; mode le plus simple et le plus redistributif ("le plus coûteux" diront les "contributeurs nets" ...).
    • soit cotisé : chacun perçoit l'intégralité de l'AUR, l'employeur prélève la cotisation universelle, et réduit d'autant le salaire ;
      • notée ic (pour "intégral-cotisé"), se rapproche le plus du modèle collectiviste du salaire à vie.
  • différentiel : montants différentiels variables, calculés :

    • soit relativement au revenu net ;
      • notée dr (pour "différentiel-revenu"), le proche de l'actuel système de revenu minimum garanti (PS : proximité pas nécessairement au niveau du calcul différentiel de l'AU, mais au moins concernant le montant résultant).
    • soit relativement à l'impôt dû ;
      • notée di (pour "différentiel-impôt"), connue sous le nom de "impôt négatif" dans le modèle libéral d'AU ; niveaux assez élevés de neutralisation de l'effet de trappe à inactivité, et de redistribution.

Par « différentielle » nous entendons que AUR = SI ( Yn < AU ; AU - X ; 0 ), où X est défini :

  • soit par rapport au au revenu net ;
  • soit par rapport à l'impôt dû ("impôt négatif").
Rappels :
  • AUD : AU distributive : création monétaire distribuée intégralement, également et gratuitement entre les seules personnes physiques ;
  • AUR : AU redistributive : soit différentielle (AU ≤ AUR) soit intégrale (AU = AUR = AU - AUD = PIB/hab / 2 - ΔM / hab).

Formulation mathématique

Soient :

  • Yb : revenu brut ;
  • Yn : revenu net ;
  • T : taux d'imposition, l'impôt étant prélevé à la source (ce qui réduit l'échappement fiscal) ;
  • Yn = Yb * ( 1 - T ) ;
  • Revenu disponible : Yd = Yn + AUAU = AUD + AUR ;
  • R : taux de retrait (qui permet de neutraliser, partiellement et temporairement, l'effet de trappe à inactivité) ;
  • Objectif : Yd   ≥   AU   ∀   Yb.

Enfin le mode "intégral additif " étant trivial nous allons l'utiliser comme référentiel afin de faciliter la compréhension des trois autres.

 1. Intégral additif
 2. Différentiel revenu
 3. Différentiel impôt
 4. Intégral cotisé
Intégral additif

C'est notre mode référentiel, en raison de sa trivialité, exposée dans le tableau suivant.

mode-ia-formule.gif

Tableur AUR-modes.ods. NB : l'affichage d'indice n'étant pas très lisible dans le tableur, AUD et AUR y sont notés respectivement AUd et AUr.

Différentiel revenu

Le mode "différentiel revenu" est proche de l'actuel système du revenu minimum garanti, pas nécessairement au niveau du calcul du montant de l'AU, mais au moins concernant le montant résultant.

Le tableau (dont les valeurs d'entrée sont encadrées en rouge dans la colonne A) se lit comme suit : pour un revenu brut mensuel mentionné en A10 (essayez aussi les valeurs 0 et 10.000 ...), le revenu disponible du mode étudié est affiché en I5, et le solde public correspond en I9.

mode-dr-formule.png

Tableur AUR-modes.ods. NB : l'affichage d'indice n'étant pas très lisible dans le tableur, AUD et AUR y sont notés respectivement AUd et AUr.

Dans le tableur, constatez que :

  • le niveau de revenu disponible (I5) au-dessus duquel on devient contributeur net correspond à un salaire brut de 1.600 euros/mois (A10 et I2) ;
  • la différence avec le solde public du mode référentiel (cellules I9 et G9) est :
    • le salaire net versé à l'employé (I4 et I7), si ce salaire net ≤ AU (A4) ;
    • le montant de l'AU, si ce salaire net > AU.

Pour vous aidez à comprendre l'essentiel de l'équation de l'AUR(Δ) de la cellule E8 (et E11), en voici la version simplifiée (R = 1 et AUD = 0 ⇒ AUR = AU - AUD = AU) :

AU(Δ) = SI ( Yn < AU ; AU – Yn ; 0 )     ⇔
AU(Δ) = MAX ( AU - Yn ; 0 )    

  • lecture de l'équation ci-dessus : si le revenu net d'un individu est inférieur à l'AU alors l'État lui verse la différence.
  • NB : si AUD > 0 ⇒ il faut remplacer Yn par Yn+AUD.
Différentiel impôt

Passons maintenant au mode "différentiel impôt", mieux connu sous la dénomination "d'impôt négatif".

mode-di-formule.gif

Tableur AUR-modes.ods

Dans le tableur, constatez que :

  • le niveau de revenu disponible (J5) au-dessus duquel on devient contributeur net correspond à un salaire brut de 2.900 euros/mois (A10 et J2) ;
  • la différence avec le solde public du mode référentiel (cellules J9 et G9) est :
    • la cotisation versée par l'employeur (J3) à l'État (J10), si cette cotisation ≤ AUR (A8) ;
    • le montant de l'AUR, si cette cotisation > AUR.

Version simplifiée (R = 1 et AUD = 0 ⇒ AUR = AU - AUD = AU) de l'équation de l'AUR(Δ) de la cellule F8 (et F11) :

AU(Δ) = SI ( Yb * T < AU ; AU – Yb * T ; 0 )     ⇔
AU(Δ) = MAX ( AU - Yb * T ; 0 )    

N.B. L'AU du membre de droite est celle de la cellule A8, tandis que la valeur de ce membre de droite est l'AUR différentielle, c-à-d la somme effectivement versée, garantissant un revenu total disponible au moins égal à la valeur de la cellule A8.

  • lecture de l'équation ci-dessus : si le montant d'impôts payés par un individu (Yb * T) est inférieur au montant de l'AU alors l'État lui verse la différence ... ;
  • commentaires :
    • ce caractère peu intuitif de "l'impôt négatif" n'est pas étranger au fait que, comme nous verrons plus loin, ce mode se situe littéralement "entre les deux autres" ;
    • NB : si AUD > 0 ⇒ il faut remplacer AU par AUR.
Intégral cotisé
Ce mode nous a été suggéré par un article publié en 2016 par des chercheurs de l'université de Louvain [source].
mode-ic-formule.gif

Tableur AUR-modes.ods

Dans le tableur, constatez que :

  • le niveau de revenu disponible (I5) au-dessus duquel on devient contributeur net correspond à un salaire brut de 1.600 euros/mois (A10 et H2) ;
  • la différence avec le solde public du mode référentiel (cellules H9 et G9) est :
    • le salaire net versé à l'employé (H4 et H7), si ce salaire net ≤ AUR (A4) ;
    • le montant de l'AUR, si ce salaire net > AUR.

Version simplifiée de la cellule D3 (R = 1 et AUD = 0 ⇒ AUR = AU - AUD = AU) :

COT = SI ( Yb * ( 1 - T ) > AU ; Yb * T + AU ; Yb )     ⇔
COT = SI ( Yn > AU ; Yb * T + AU ; Yb )     ⇔
COT = MIN ( Yb * T + AU ; Yb )

  • Lecture : si le revenu net est supérieur à l'AU, alors la cotisation est la part de revenu prélevée Yb * T augmentée du montant de l'AU, sinon la cotisation est vaut le revenu brut.
  • Commentaire : dans ce mode tout le monde reçoit le même montant d'AU, indépendamment du revenu brut, la différence se situant au niveau de la cotisation sociale.
  • NB : si AUD > 0 ⇒ il faut remplacer AU par AUR.
  • NB : Certains pays n'excluent pas les cotisations du revenu imposable, considérant qu'il s'agit de "revenus différés" dès lors qu'elles sont utilisées exclusivement pour financer les pensions et les allocations de chômage. Nous n'appliquons pas ici ce principe.

  • Lorsque le taux de taxation dépasse le taux de retrait (ce qui arrive pour les très hauts revenus, dans notre modèle synthétique) l'élément + AU de la formule du revenu net (cellule D3) provoque un effondrement du revenu disponible (nettement visible sur graphique). Pour neutraliser cela, il faut remplacer l'élément + AU par + SI( T < R; AU ; 0 ) (ce qui ne modifie pas substantiellement les indicateurs de la modélisation, relativement aux autres modes).
Focus

Il est intéressant de comparer ce mode au mode "différentiel revenu" (proche de l'actuel revenu minimum garanti). Nous prenons cette fois le cas d'un revenu brut de 3.000 euros/mois (cellules A10 ⇒ H2, I2).

modes-ic-dr.gif

Tableur AUR-modes.ods

Le salaire brut du mode "intégral cotisé" (H2) n'augmente pas relativement à la situation en mode "différentiel revenu" car le salaire net de cotisations (H4) est abaissé d'autant (et ne peut devenir négatif). Le revenu disponible du salarié (H5) reste également inchangé car l'État lui verse l'AUR (H8).

En passant du mode "différentiel revenu" à "intégral cotisé" l'employeur paie d'autant moins en salaires mais d'autant plus en cotisations. Il en résulte que le coût du travail pour l'employeur (H2) est inchangé, de même que le solde de l'État (H9).

Enfin, le tableau suivant montre que l'employeur d'un travailleur à temps partiel et dont le salaire est inférieur à l'AU ne paierait plus du tout de salaire mais uniquement des cotisations pour un montant équivalent au salaire brut. Le solde entre salaire et AU est à charge de l'État, mais le coût total pour l'État reste inchangé car l'employeur verse plus de cotisations (H3). Quant au coût total pour l'employeur il est aussi inchangé puisque d'autre part l'employeur ne paie plus rien en salaire (H4).

modes-ic-dr-2.gif

Tableur AUR-modes.ods

Conclusion. Mais alors, si le résultat est identique, à quoi sert le mode "intégral cotisé", relativement au mode "différentiel revenu" ? Réponse : avec le mode ic, les revenus du travail sont taxés à leur source, ce qui réduit les possibilités d'échappement fiscal (dans lequel les riches sur-performent les plus pauvres grâce à leurs conseillers fiscaux).

Comparaison

Commençons par un tableau comparant les formules simplifiées (AUD=0 ⇔ AU = AUR, et R=1). Le seuil de contribution nette (montant du revenu brut au-dessus duquel le revenu disponible lui devient inférieur) correspond aux formule non simplifiées.

Version simple : AUD = 0  ⇒  AUR = AU - AUD = AU

iaAU=AU=AU
icCOT=SI ( Yb * ( 1 - T ) > AU ; Yb * T + AU ; Yb )=MIN ( AU + Yb * T ; Yb )
drAU(Δ)=SI ( Yn < AU ; AU – Yn ; 0 )=MAX ( AU - Yn ; 0 )
diAU(Δ)=SI ( Yb * T < AU ; AU – Yb * T ; 0 )=MAX ( AU - Yb * T ; 0 )

ia : "intégral additif "
ic : "intégral cotisé"
dr : "différentiel revenu"
di : "différentiel impôt"

Maintenant, si AUD > 0 alors il faut :

  • dans intégral cotisé : remplacer AU par AUR
  • dans différentiel revenu : ajouter AUD à Yn
  • dans différentiel impôt : remplacer AU par AUR
iaAU=AU=AU
icCOT=SI ( Yb * ( 1 - T ) > AUR ; Yb * T + AUR ; Yb )=MIN ( AUR + Yb * T ; Yb )
drAUR(Δ)=SI ( Yn + AUD < AU ; AU – ( Yn + AUD ) ; 0 )=MAX ( AU - ( Yn + AUD ) ; 0 )
diAUR(Δ)=SI ( Yb * T < AUR ; AUR – Yb * T ; 0 )=MAX ( AUR - Yb * T ; 0 )

Ce tableau montre clairement la nature différentielle des deux derniers modes, ainsi que leurs particularités : le mode "différentiel revenu" compare AU et revenu net, tandis que le mode "différentiel impôt" compare AU et impôt payé.

Analysons maintenant les modifications des valeurs du tableau issus de notre tableur, dans le cas où un individu sans revenu trouve un emploi à temps partiel lui rapportant un salaire brut de 500 euros/mois. On voit que dans tous les cas le revenu disponible (cellules G5 à J5) n'est jamais inférieur à l'AU (A4). Cependant le solde public est nettement moins négatif pour les deux modes centraux : "intégral cotisé" et "différentiel revenu".

On notera que les deux modes centraux (ic et dr) sont équivalents en termes de coût brut de l'entreprise (H2 et I2), de revenu disponible de l'individu (H5 et I5) et de solde public (H9 et I9), ce qui peut également se démontrer mathématiquement à partir du tableau des formules.

Cependant la dernière ligne de formules du tableau suivant (juste au-dessus de la ligne "solde global") révèle une différence au niveau des coûts de gestion par l'État : le mode "différentiel revenu" requiert un calcul SI ( ( AUD + Yn ) * R < AU ; AU - ( AUD - Yn ) * R ; 0 ) pour déterminer le montant de l'AU, contrairement au mode "intégral cotisé" qui, à l'instar de l'autre mode intégra (ia), verse intégralement (donc automatiquement) le montant AUR de la cellule A8.

Mais d'autre part, des économistes de l'université de Louvain notent que, s'il ne pose pas de problème particulier lorsque le travailleur a un employeur unique, le mode "ic" devient par contre nettement plus complexe (et donc coûteux en terme de travail administratif propre à chaque mode) lorsque le citoyen a plusieurs employeurs (comment se répartissent-ils l'AUR ?), lorsqu'il est travailleur indépendant, ou lorsqu'il tire une partie significative de ses revenus de son capital [source].

Les tableaux précédents concernait le cas d'un revenu brut de 500 euros/mois. Observons maintenant le cas d'une série de revenus bruts. Cela nous permettra notamment d'illustrer la nature "moyenne" du mode "différentiel impôt".

Le graphique suivant illustre parfaitement la distinction entre modes intégraux (AUR constante) et différentiels (AU diminue avec le revenu brut).

Observons maintenant l'évolution (toujours en fonction du revenu brut) du revenu disponible (qui intègre l'AUD). Cette évolution est façonnée par le mode de calcul de l'AUR, et le type de fiscalité caractérisant chacun des modes.

On notera, dans le cas des modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu", une absence totale de progressivité du revenu disponible correspondant aux revenus bruts inférieurs à l'AU, quel soit le taux d'activité rémunérée (c-à-d nul ou partiel). Cette caractéristique est la cause de l'effet de trappe à inactivité, que nous analyserons plus en détail dans la section suivante.

On notera, dans le cas du mode "différentiel impôt", une progressivité quasiment nulle du revenu disponible pour les revenus bruts situés entre 3.000 et 4.000 euros/mois, ce qui représente la classe moyenne.

Les deux graphiques suivants confirment expérimentalement que les modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu" sont équivalents en termes de revenu disponible comme de solde public. Ci-dessous on notera en outre l'important besoin de financement du mode "intégral additif ".

Individu sans revenu

Observons maintenant le cas d'un individu sans revenus. On constate que, dans ce cas particulier, les quatre mode sont rigoureusement équivalents !

Ce cas le plus dépouillé fait clairement apparaître que les soldes globaux sont égaux à l'AUD (nous verrons que cela est vrai pour tous les revenus). Cette différence entre solde public et solde global n'est certes qu'une écriture comptable, et dès lors que c'est l'État qui créé la monnaie on pourrait à priori fusionner le solde global dans le solde public. Mais agir de la sorte reviendrait à ne pas prendre en compte le fait que la monnaie est crée ex-nihilo (NB : c'est déjà le cas aujourd'hui comme expliqué en détail dans notre article sur la création monétaire), c-à-d qu'elle est auto-financée, et que par conséquent elle ne requiert aucune augmentation de la fiscalité.

Rappel. Le financement monétaire de l'AU ( AUD / AU ≈ 12 %) n'implique pas de création monétaire supplémentaire, mais un autre mode d'allocation de la création monétaire entre agents économique. Dans notre modèle synthétique d'AU la création monétaire est allouée gratuitement et en parts égale entre les personnes physique, alors qu'actuellement elle est allouée non gratuitement (elle est remboursable et, qui plus est, avec intérêts !) entre personnes physiques et morales (entreprises, ...) par décisions arbitraires de banques commerciales privées. C'est tout simplement incroyable que nous acceptions cette situation !

Trappe à inactivité et taux de retrait

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#trappe-inactivite-et-taux-de-retrait

Un problème avec les modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu" (lequel correspond aux actuels systèmes de revenu minimum garanti) c'est l'effet de trappe à inactivité (cf. /securite-sociale-actuelle#trappe-inactivite), à savoir le fait qu'un allocataire bénéficiant d'un revenu minimum garanti basé sur un des ces deux modes n'obtient qu'une faible (voire aucune) augmentation de son revenu disponible en augmentant son taux d'activité rémunérée (par exemple en passant d'un temps partiel à un temps plein), alors que d'autre part son patrimoine de temps libre diminuera de façon substantielle. L'effet de trappe à inactivité (non rémunérée) à donc pour effet de freiner l'augmentation de l'offre de travail même en présence d'une offre d'emploi.

Dans le graphique suivant, l'effet de trappe est illustré par le fait que les courbes ic et dr sont horizontales (donc non croissantes) pour tout revenu inférieur à l'AU.

Pour neutraliser cet effet de trappe une méthode consiste à autoriser le cumul de l'allocation avec le revenu professionnel, de façon dégressive. Il s'agit donc d'une forme de crédit d'impôt ayant pour effet d'élargir le différentiel entre revenus du travail et AU. Ce crédit d'impôt s'opère en abaissant en dessous de 1 la valeur du taux de retrait R. Les animations suivantes en montrent les effets, R passant de 1 à 0,5.

Cela permet également de supprimer l'absence de progressivité du revenu disponible pour les revenus bruts situés entre 3.000 et 4.000 euros/mois. Mais on sort ici du cadre de la lutte contre la pauvreté.

Effet sur le revenu disponible. L'animation suivante montre l'effet d'une baisse du taux de retrait de 1 à 0,5 : la partie horizontale des courbes du revenu disponible des modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu" devient croissante.

Effet sur l'allocation. Ici l'on voit que l'abaissement du taux de retrait :

  • relève les montants de l'AUR pour les plus bas revenus du modes "différentiel revenu" (de sorte que le revenu disponible devient supérieur voire plus supérieur à l'AU, comme vous pouvez le constater en changeant la valeur de R dans la feuille "Série" du tableur) ;
  • augmente le niveau maximum de revenu brut au-delà duquel on ne reçoit plus d'AUR dans ce mode.

Effet sur le solde public. Enfin le graphe suivant montre que le solde public des modes pour lesquels un taux de retrait fait sens sont détériorés, mais demeurent néanmoins supérieurs au solde public du mode "intégral additif ".

Pour faciliter la compréhension intuitive du taux de retrait, il est utile de revenir à l'expression des modes sous la forme MAX/MIN :

Mode "différentiel revenu"
AUR(Δ) = SI ( Yn ≤ AU / R ; AU – Yn * R ; 0 )     ⇔
AUR(Δ) = MAX ( AU - Yn * R ; 0 )     ⇒

pour les Yn ≤ AU / R :

  • si R = 1 ⇒ si Yn augmente de 100, alors AUR(Δ) diminue de 100
  • si R < 1 ⇒ si Yn augmente de 100, alors AUR(Δ) diminue de 100 * R < 100

Mode "différentiel impôt"
AUR(Δ) = SI ( Yb * T < AUR ; AUR – Yb * T * R ; 0 )     ⇔
AUR(Δ) = MAX ( AUR - Yb * T * R ; 0 )     ⇒

pour les Yb ≤ AUR / T :

  • si R = 1 ⇒ si Yb augmente de 100, alors AUR(Δ) diminue de 100*T
  • si R < 1 ⇒ si Yb augmente de 100, alors AUR(Δ) diminue de 100*T * R < 100*T

Mode "intégral cotisé"
COT = SI ( Yb > AUR / ( R – T ) ; Yb * T + AUR; Yb * R )     ⇔
COT = MIN ( Yb * T + AUR ; Yb * R )   ⇒

pour les Yb ≤ AUR / ( R – T ) :

  • si R = 1 ⇒ si Yb augmente de 100, alors Yn diminue de 100
  • si R < 1 ⇒ si Yb augmente de 100, alors Yn diminue de 100 * R < 100

Ainsi donc plus R est proche de zéro, plus est élevée la neutralisation de l'effet de trappe :

NB : limites du
taux de retrait

Comme cette mesure instaure une inégalité de traitement par rapport aux personnes déjà en emploi, elle ne peut être que temporaire : lorsque le taux de retrait sera ramené à 1, le travailleur retrouvera un revenu équivalent à celui qu'il aurait de toute façon en ne travaillant pas. Cependant il demeure que cette mesure conduit in fine au moins une partie des individus concernés vers un niveau de salaire net supérieur à l'AU. Cela est d'autant plus vrai que des études suggèrent que l'ampleur de l'effet de trappe à inactivité serait surestimée voire très faible [approfondir].

Modèle synthétique

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#modele-synthetique
 1. Présentation du modèle
 2. Modes dans la situation actuelle
 3. Modes dans le modèle synthétique

Présentation du modèle

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#modele-presentation

Dans cette section de présentation, nous allons montrer comment, dans notre modèle, sont définis les enfants, les ménages, et les classes de revenus.

Enfants

Dans notre modèle de l'AU, un enfant vaut (consomme) le tiers d'un adulte. Cette valeur est très proche (97 %) de l'unité de consommation moyenne des enfants sur la durée de vie pré-adulte (soit 18 ans), qui vaut 0,34 (cf. /principes-economiques-elementaires#revenus).

Ménages ?

Afin de simplifier les calculs, notre modèle de l'AU n'est pas conçu sur base du ménage moyen, mais de l'adule moyen, auquel est associé une "charge parentale par adulte" (CPA), qui est simplement la population non adulte par adulte :
CPA = P(E) / P(A)
⇒ nous définissons le revenu disponible universel d'un adulte moyen par :
Yd(U) = Yd(A) + AU * UC(E) * CPA   ⇔
Yd(U) = Yd(A) + AU * UC(E) * P(E) / P(A)

Nous verrons plus loin que la valeur du revenu disponible universel, calculée par notre modèle, approche à plus de 95 % la valeur observée du revenu disponible par adulte. Par conséquent, nous pouvons appliquer l'UC(M) = 0,34 au Yd(U), pour une estimation satisfaisante du niveau de vie d'un ménage.

Classes
de revenu

Le "solde public" évoqué dans la présentation des modes est un solde par individu, ce dernier étant défini par son revenu brut. Il nous reste maintenant à élargir notre évaluation du "coût" de l'AU à l'ensemble de la population. Pour prendre en compte, de façon simplifiée, le fait que tous les individus n'ont pas le même niveau de revenu, nous établissons dix classes de revenus mensuels (cf. colonne C du tableau suivant).

modele-actu-data.gif

Tableur modele-actu.ods > feuille "Data". Les cellules entourées de rouge sont des variables d'entrée.

Ne disposant pas des données pour les colonnes B et C, j'ai donc procédé par tâtonnements. Le lecteur pourra constater dans la feuille "Data" du tableur modele-actu.ods que le revenu global du modèle (cellule C14) correspond à 96 % au revenu primaire des ménages observé en France en 2021 (cellule K9).

Pour confirmer si notre répartition par classes correspond effectivement à la réalité, nous commençons par vérifier si les valeurs de sortie concernant la redistribution correspondent aux résultat de notre modèle agrégé présenté dans la synthèse du financement de l'AU (/financement-synthese#montant-financement), et dont on rappelle ci-dessous le résultat : le montant d'AU (cellule E10 du tableau suivant) correspondant aux valeurs observées du besoin de financement (B14), du taux fiscal (B9) et du taux de redistribution (E9) vaut 820 euros/mois.

Le tableau suivant, extrait de modele-actu.ods, montrent que, pour chacun des modes, notre modèle produit des valeurs équivalentes pour les valeurs de sortie "taux fiscal" (colonne I), "taux de redistribution" (colonne J) et BFN (colonne K), pour une valeur d'entrée AU, spécifique à chaque mode (colonne D).

modele-actu-check.gif

Tableur modele-actu.ods > feuille "Comparaison"

N.B. Pour amener le mode "intégral cotisé" à ces valeurs de taux de fiscalité, redistribution et BFN, nous avons du poser que ce mode ne remplace pas seulement l'impôt sur le revenu par des cotisations, mais en outre que celles-ci se substituent aux cotisations existantes.

Dans le tableau ci-dessous (feuille ia du tableur), les valeurs de référence (cellules "% obs." ou "Observé", situées en bas des colonnes C, H, I et O, ainsi que dans la colonne N) mesurent la qualité de l'estimation (par notre modèle) d'autres valeurs de référence observées (mentionnées en colonne K de la feuille "Data" du tableur) : revenu brut, SS(fam.), revenu disponible, niveau de vie.

Mode "intégral additif "

modele-actu-ia.gif

NB : c'est au niveau des colonnes E, F et M qu'apparaît la spécification du mode appliqué (pour lire la formule d'une case : cliquez dessus ⇒ la formule apparaît dans le champs d'entrée en haut du tableur).
Tableur modele-actu.ods > feuille ia

Le tableau suivant synthétise ces valeurs de vérification.

Qualité du modèle : valeur calculée / valeur observée, pour solde de financement nul.

Revenu brut96 % (C15)
SS(fam.)94 % (H15)
Revenu disponible96 % (I15)
Revenu disponible médian97 % (I17)
Taux fiscal100 % (N8/N6)
Taux redistribution100 % (N12/N10)
Niveau de vie médian124 % (O15)

La valeur de 124 % concernant le niveau de vie médian, s'explique par le fait que notre modèle applique la notion de charge parentale par adulte (CPA), à la place de la notion de ménage. Ce choix avait un double but : simplifier les calculs, et observer l'effet de ce changement de paradigme économique. Il reste à déterminer s'il est pertinent pour l'évaluation du niveau de vie ...

Et voilà. Nous avons ainsi développé, dans des tableurs, une modélisation informatique très simplifiée, permettant une comparaison macroéconomique des quatre modes de financement de l'AU, développés dans la section précédente.

Afin d'aider le lecteur à la lecture de ces deux tableurs modele-simple.ods et modele-actu.ods, le tableau suivant rassemble les coordonnées des cellules des variables d'entrée/sortie.

modele-simple.odsmodele-actu.ods
INAUAUDAUAUD
E10B11A4A6 (feuille "Comparaison")
OUTBes. fin.Redistrib.Bes. fin.Redistrib.
B14E15N3N11

Évolution des écarts de richesse

classes.gif

Tableur modele-actu.ods > feuille "Data".

Le graphique ci-contre, extrait de la feuille "Data", affiche la distribution de la population adulte (courbe rouge), en fonction des diverses classes de revenus (donc colonne B en fonction de colonne C du tableau ci-dessous).

Les taux de taxation de la colonne D (courbe bleue dans le graphique ci-contre) viennent de la section supra #taux-marginal.

Les colonnes E à H du tableau suivant montrent l'évolution des parts des chaque classe dans la population et les revenus, entre 2010 et 2021. Ainsi les valeurs de la zone H7 à E9 montrent que la classe moyenne a vu sa sa part dans les revenus augmenter. La thèse d'une "disparition de la classe moyenne" ne serait donc pas confirmée.

evolution-ecarts-richesse-modele.gif

Tableur modele-actu.ods > feuille "Data".

Qu'en est-il de l'écart de richesse (plus exactement de revenus, car ici le patrimoine n'est pas pris en compte) entre classes supérieure et inférieure ?

evolution-ecarts-richesse-1.gif

Tableur modele-actu.ods > feuille "Data".

Le graphique montre qu'entre 2010 et 2011, les écarts de revenus se seraient réduits entre les 1 % les plus riches (classe 4/4) et les 50 % les moins riches (classe 1/4) : plus la courbe verte se rapproche de la noire (% rev. = % pop.), plus les écarts de revenus diminuent. Pour évaluer précisément cette évolution, calculons puis comparons les pourcentages de variation des ratios % rev. / % pop..

evolution-ecarts-richesse-2.gif

Tableur modele-actu.ods > feuille "Data".

Le graphique ci-contre compare ces pourcentages, et suggère que la part relative des moins riches (classe 1, 50% de la population) augmenterait (légèrement) tandis que celle de la classe des plus riches (classe 4, 1% de la population) diminuerait proportionnellement plus.

Un indice des écarts de revenus pourrait être le ratio ( %rev. / %pop. )4 / ( %rev. / %pop. )1 où l'indice 4 est celui de la classe supérieure, et l'indice 1 celui de la classe inférieure. Ainsi, entre 2010 et 2021, cet indice serait ainsi passé de 20 à 12. À ce rythme, il faudrait une cinquantaine d'années pour amener le ratio à 1 (NB : cet indice ne prend en compte que le flux que sont revenus, donc sans prendre en compte le stock qu'est le patrimoine).

Avertissement. Le fait que les valeurs d'entrée des colonnes B (population par tranche) et C (revenu moyen de chaque tranche) permettent à notre modèle de reproduire avec une assez grande précision certaines valeurs observées n'implique pas nécessairement que ces valeurs d'entrée correspondent de façon aussi précise à la réalité ! Par conséquent, les résultats du présent encadré ne peuvent être utilisés que pour confirmer ou relativiser la précision de notre modèle.

Maintenant que nous disposons d'un modèle relativement fiable, nous allons pouvoir l'appliquer aux quatre #modes, et ainsi comparer leurs effets respectifs, d'abord dans la situation actuelle, et ensuite dans le cadre de notre modèle synthétique d'AU.

Modes dans la situation actuelle

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#modes-actu

Nous présentons ici les valeurs de sortie de notre modèle pour les quatre possibles modes de l'AU – "intégral additif ", "intégral cotisé", "différentiel revenu","différentiel impôt" (cf. supra #modes) – dans la situation actuelle.

Les valeurs d'entrée de la situation actuelle sont telles que :

  • on calcule pour chaque mode la valeur de l'AU qui annule le besoin de financement (cf. graphique "Revenu garanti" de l'image infra) ;

    Les deux premiers des quatre graphiques ci-dessous montrent que le taux de redistribution (SS / rec. fisc.) et taux fiscal (rec. fisc / PIB) sont équivalents à ceux observés actuellement, et tels que calculés dans le tableur modele-simple.ods (comme expliqué dans la section précédente, c'est le modèle référentiel pour le calibrage de .modele-actu.ods).

  • AUD = 0 (pas de financement distributif/monétaire) ;
  • UC(enf.) = 0,34 (cf. supra #modele-presentation) ;
  • taux de retrait (cf. supra #trappe-inactivite-et-taux-de-retrait) : R = 0,38 [source] ;
  • taux d'imposition (effectifs) sur les revenus de 2021 (cf. supra #taux-marginal).

NB : notre AU ne se substitue pas aux dépenses de santé.

Nous allons analyser les graphique de l'image suivante, en commençant le tableau en haut à droite, puis en tournant dans le sens horlogique.

modele-actu-compar.gif

Tableur modele-actu.ods > feuille "Comparaison"

Taux fiscal

Le mode "intégral cotisé" présente un taux des prélèvements obligatoires inférieure de 2 points de % aux trois autres modes.

Effet de
trappe

Le graphique en bas à droite confirme que le mode "différentiel revenu" présente le plus faible taux de neutralisation de l'effet de trappe à inactivité, à l'opposé de celui du mode "intégral additif ". Cette propriété du mode dr est causée par sa nature différentielle, donc conditionnelle. Et l'on voit que l'autre mode différentiel, connu sous le nom d'impôt négatif, est nettement plus performant à ce niveau, car le différentiel est ici calculé relativement à l'impôt dû plutôt que par rapport au revenu (cf. supra #modes-comparaison).

Bénéficaires

Le pourcentage de bénéficiaires nets est une donnée importante en matière de faisabilité politique. Le graphique en bas à gauche indique que le mode "intégral cotisé" atteint difficilement les 50% de la population adulte. Les deux modes différentiels (dr et di) atteignent les 90 %, mais moins efficacement que le mode "intégral additif ".

modele-actu-compar-graph.gif

Tableur modele-actu.ods

Le graphique ci-contre compare les courbes du revenu disponible en fonction du revenu brut pour les quatre modes. Les lignes horizontales indiquent le montant de revenu disponible au-dessus duquel on passe du statut de "bénéficiaire net" de l'AU, à celui de "contributeur net". Le faible niveau du mode "intégral cotisé" explique pourquoi il ne fait que 50 % de bénéficiaires, contre plus de 90 % pour les trois autres modes (cellules K13 de la feuille ic).

Revenu
garanti

Un autre résultat – plus fondamental encore – concerne le mode "différentiel revenu", qui est par nature le plus proche du système actuel (pas nécessairement concernant le mode, différentiel, de calcul du montant des aides accordées selon la situation, mais bien au niveau de leur montant.

Il apparaît ainsi que le système de sécurité sociale actuel permet théoriquement de financer un revenu garanti (NB : différentiel ...) de 1.570 euros/mois, soit presque exactement le seuil de pauvreté, que l'État français situe à 60 % du revenu disponible médian, soit 0,6*2250=1.550 euros/mois [source].

Mode "différentiel revenu"

modele-actu-dr.gif

Tableur modele-actu.ods

Ainsi donc, le système de sécurité social actuel permet théoriquement de financer, pour l'ensemble de la population, un revenu garanti (différentiel) équivalent au seuil de pauvreté (que l'État français considère situé à 60 % du revenu disponible médian).

Comment alors expliquer qu'il subsiste de la pauvreté en France ? On peut apporter trois types de réponse à cette question :

  1. il n'y aurait plus de pauvreté en France, et la perception que nous en avons serait une fabrication médiatique ;
  2. la pauvreté subsisterait malgré un niveau de SS suffisant, parce qu'une partie substantielle de ses fonds serait attribuée à des personnes qui n'y ont pas droit ;
  3. l'ampleur de la pauvreté est sous-évaluée si l'on fixe le seuil de pauvreté à seulement 60% du revenu disponible média [approfondir ce point 3 : /definition#pauvrete].

Focus sur le point 2. L'attribution d'aides au revenu à des personnes qui n'y ont pas droit, peut s'expliquer par :

  • une insuffisance des moyens de vérification des conditions de recevabilité des demandes d'aide au revenu (et de leur reconduction) ;
  • de la corruption ou complaisance au sein de ces services de vérification.

D'autre part, diverses études ont révélé qu'un partie non négligeable des ayants droit à des aides au revenu n'y font pas appel, et cela pour diverses raisons : ignorance de l'existence de ces droits, méconnaissance des procédures de demande, découragement devant la complexité de ces procédures, honte de devoir faire appel à une aide sociale.

Solution : le mode additif ? Que le problème se situe au niveau des ayants droit ou des n'ayants pas droit, dans les deux cas, force est de constater que le mode "intégral additif " est une solution, précisément en raison de sa nature additive plutôt que différentielle, qui a pour effet de supprimer toutes les procédures de demande et de vérification des montants à allouer, et de l'identité des bénéficiaires. Si on ajoute en outre un caractère universel à ce mode (cf. chapitre /définition de l'AU) on constate alors que toute l'infrastructure administrative se réduit à un ordre de virement permanent à l'ensemble de la population !

Nous avons vu qu'il faudra pour cela doubler le montant de 820 euros/mois du mode ia, qui laisse inchangé le besoin de financement (nul). Quel est le mode le plus adéquat pour financer cette augmentation, de façon à retrouver un besoin de financement nul (besoin de financement "net") ? Qu'en serait-il alors de l'offre de travail ? C'est ce que nous allons voir dans la section suivante.

Modes dans le modèle synthétique

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#modes-synth
 1. Présentation
 2. Analyse des résultats
Présentation
https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#modes-synth-presentation

Nous présentons ici les valeurs de sortie de notre modèle synthétique pour les quatre possibles modes de l'AU ("intégral additif ", "intégral cotisé", "différentiel revenu","différentiel impôt").

Chacun des ces modes reçoit les mêmes valeurs d'entrée :

  • AU = PIB/hab / 2 soit 1.600 euros/mois (France, données disponibles en 2023 : 2021) ;
  • AUD = ΔM / N ≈ 4 / v * Mt-1 / Nt (cf. /financement-distributif) soit 200 euros/mois (France, 2023) 

    M : masse monétaire zone euro ; N : population zone euro, v : espérance de vie en France.

  • ⇒ AUR = 1.600-200=1.400
  • UC(enf.) = 1/3
  • taux de retrait R = 0,5 (cf. #trappe-inactivite-et-taux-de-retrait) ;
  • taux d'imposition universel, par classe de revenu : T(Yb) = 1 - ( 1 + Yb / (PIB/hab) ) - AU / (PIB/hab) (cf. #tuv-menages).

La lectrice attentive aura remarqué que le modèle synthétique d'AU propose ainsi des règles objectives – c-à-d ne faisant pas appel au processus politique – pour déterminer le niveau de la couverture de sécurité sociale, et le taux fiscal.

Le tableau suivant correspond à la feuille "Data" du tableur modele-synth.ods. Elle contient la plupart des variables d'entrée (la valeur de AU étant spécifiée ici dans la feuille "Comparaison").

modele-synth-data.gif

RF : recettes fiscales ; RF(T) : recettes de l'impôt sur les revenus ; RF(cot.) : recettes des cotisations sociales.
Tableur modele-synth.ods > feuille "Data".

On notera que le taux universel moyen, pondéré par la population par classes, vaut 31 % (cellule D14), contre 14 % pour le taux d'imposition actuel.

Analyse des résultats
https://allocation-universelle.net/financement-redistributif#modes-synth-analyse

Nous allons ici procéder à une analyse comparative des quatre modes possibles de l'AU, au regard des indicateurs suivants :

  • taux fiscal : RF / PIB
  • taux de redistribution : SS / PIB
  • % de bénéficiaires : pourcentage d'adultes dont le revenu disponible est supérieur au revenu brut ("bénéfciaires nets" de l'AU, le solde représentant les "contributeurs nets" à l'AU).
  • besoin net de financement : (ΔSS – ΔRF) / PIB
  • revenu disponible
  • indice de neutralisation de l'effet de trappe à inactivité : augmentation (en % de l'AU) du revenu disponible d’un allocataire sans revenu, qui commencerait un travail rémunéré.
Taux
fiscal

Commençons par une remarque importante concernant le mode "intégral cotisé" : dans #modes-actu nous avions du supposer que ce mode ne faisait pas que remplacer l'impôt sur les revenus par des cotisations, mais qu'en outre, celles-ci se substituaient aux cotisations sociales existantes. Cette seconde hypothèse n'est ici plus nécessaire, d'autant plus que la cotisation qui remplace l'impôt sur le revenu, est sans effet pour l'employeur (cf. supra #integral-cotise), de sorte que l'augmentation finale des cotisations sociales n'est pas démesurée. Le graphique suivant montre qu'il en résulte un taux fiscal plus élevé que pour les autres modes (qui ne se substituent pas non plus aux cotisations existantes) : 13 points de % en plus. Corrélativement, son besoin de financement net est nettement plus bas que l'autre mode intégral ("intégral additif "), et est même inférieur au mode "différentiel impôt" !

Seul point négatif du mode "intégral cotisé" : son faible indice de neutralisation de l'effet de trappe à inactivité. Nous reviendrons plus loin sur ce point.

modele-synth-compar-1.gif

Tableur modele-synth.ods > feuille "Comparaison".

Taux de
redistribution

Le taux de redistribution SS / RF (colonne J du tableau suivant) est le plus faible dans le mode "différentiel revenu" (53 %), et logiquement le plus élevé dans le mode "intégral additif " (86 %) .

modele-synth-tableau.gif

Tableur modele-synth.ods > feuille "Comparaison".

% bénéficiaires

Le pourcentage de bénéficiaires (colonne F) est largement majoritaire (90%) pour tous les modes, sauf le mode "différentiel revenu" (à peine 51 %). Il s'agit du pourcentage de la population adulte que représentent les bénéficiaires nets de l'AU, c-à-d dont le revenu disponible est supérieur au revenu brut. Ce pourcentage est évidément lié au montant moyen de l'AU (colonne E ... ou apparaît en outre clairement la différence entre modes intégraux et différentiels)

BFN

La variable de sortie la plus importante est évidemment le besoin de financement net (colonne K), c-à-d la différence entre l'augmentation des dépenses de sécurité sociale et l'augmentation des recettes fiscales, le tout exprimé en % du PIB : BFN = ( Δ SS - Δ Rec. fisc. ) / PIB.

Ainsi le BFN de 5 % du le mode "intégral additif " signifie qu'il faut réduire toutes les autres dépenses publiques autre que celles de SS - santé, pour un montant équivalent à 5% du PIB. Rappelons à cet égard que les dépenses de santé représentent 12,3 % du PIB (France, 2021), or certains faits suggèrent qu'une partie substantielle de ces dépenses n'est pas justifiée (surconsommation) et n'existe que par la puissance de conviction (corruption ?) du lobby pharmaceutique. Ainsi les dépenses de "marketing" constituent le poste le plus important des dépenses totales des entreprises pharmaceutique (20 à 25% aux USA), donc avant les dépenses de R&D [source] ! Un médecin m'a confié que les cadeaux en nature qu'il reçoit des sociétés pharmaceutiques représentent le salaire d'un ouvrier.

Revenu
disponible

Enfin le graphique suivant montre l'évolution de la courbe du revenu disponible (en fonction du revenu brut), pour chacun des modes :

Ce graphique complète utilement la colonne F (pourcentage de bénéficiaires) du tableau précédent. Pour chaque mode, la limite entre "bénéficiaires nets" et "contributeurs nets" de l'AU se situe à l'intersection de la courbe du mode avec la droite noire correspond à l'égalité entre revenu brut (Yb, en abscisse) et revenu disponible (Yd, en ordonnée).

Effet de
trappe

Enfin, last but not least, la colonne H montre que les modes "intégral additif " et "différentiel impôt" présentent les plus hauts indices de neutralisation de l'effet de trappe à inactivité.

Notre indice de neutralisation de l'effet de trappe à inactivité mesure l'augmentation – exprimée en % de l'AU – du revenu disponible d'une personne sans revenu autre que l'AU, et qui commencerait un travail rémunéré. La neutralisation de cet effet, pour stimuler l'offre de travail, se fait en abaissant le taux de retrait R (cellule A12 du tableau précédent) à une valeur inférieure à 1 (cf. supra #trappe-inactivite-et-taux-de-retrait).

D'autre part, le graphique suivant illustre que l'AU a logiquement pour conséquence d'accentuer l'effet de trappe à inactivité (et donc de réduire l'indice de neutralisation de cet effet).

C'est là la question fondamentale de la problématique de l'AU (bien plus que la question du financement, qui est plus politique qu'économique) : la possible baisse de l'offre de travail suite à la réforme du système socio-monetaro-fiscal, qui provoquerait une baisse du PIB, et donc une hausse du BFN = ( Δ SS - Δ Rec. fisc. ) / PIB sera-t-elle compensée par l'augmentation de la productivité du travail induite par le progrès technologique ?

Or, il est hautement probable que :

  • la hausse potentielle de la productivité du travail est sous-estimée, par la sous-estimation de l'impact de l'IA ;
  • la baisse potentielle de l'offre de travail est probablement surestimée, par la sous-estimation de l'effet de stimulation de l'AU sur la création de PME.
di ... ou ia ?

Avant de plonger dans la solution "différentiel impôt", il reste cependant à vérifier si ce mode permet de neutraliser l'utilisation sous-optimale des dépenses de sécurité sociale évoquée en conclusion de la section #modes-actu, aussi efficacement que le ferait le mode "intégral additif ".

Notamment, il reste à vérifier si le mode di présente une simplicité d'application équivalente à celle, ultra simple, du mode "intégral additif ", dont la seule infrastructure administrative se résume à un ordre de virement permanent, identique pour tous !). Ainsi la ligne 11 du tableau suivant révèle une différence au niveau des coûts de gestion par l'État : di requiert un calcul lié à chaque cas SI ( Yb * T * R < AUr ; AUr – Yb * T * R ; 0 ) (F11) pour déterminer le montant de l'AURΔ, contrairement au mode ia (C11), qui verse intégralement (donc automatiquement) le montant AUR de la cellule A8.

mode-di-formule.gif

Tableur AUR-modes.ods

Concluons par deux remarques plus politiques (que le lecteur est invité à vérifier par lui-même dans le tableur) :

  • sans financement monétaire (AUD=0), les BFN augmentent tous de 5 points de %, sauf celui du mode "différentiel revenu", qui n'augmente que de deux points ;
  • la valeur de AU qui annule le besoin de financement net du mode "intégral additif " est de 1.250 euros/mois, et de 930 euros/mois si AUD=0.

Enfin si on applique un taux d'imposition identique pour tous, et égal à la moyenne pondérée du taux universel, soit T=31% (pour AU=1.600), les BFN augmentent relativement peu. Le seul changement substantiel – mais fondamental – est une diminution de la neutralisation de l'effet de trappe à inactivité : -24% pour le mode "intégral additif " (de 34 à 26, -36% pour le mode "différentiel impôt" (de 33 à 21).

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Une publication de François Jortay

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