V.1. Financement de l'AU : synthèse

"Synthétique"

Nous qualifions de "synthétique" notre modèle d'AU pour les raisons suivantes :

1. il repose sur une simplification du système socio-fiscal, à l'instar du modèle libéral d'AU fondé sur l'impôt négatif (ou Liber) ;

2. il correspond au niveau élevé de redistribution, et au rôle attribué aux coopératives publiques dans le modèle communiste et libertaire de l'AU qu'est le salaire à vie ;

3. enfin il complète les approches libérale et communiste-libertaire, en fondant une partie (minoritaire) du financement de l'AU sur une réforme de symétrisation du système monétaire (financement monétaire/distributif de l'AU) : la création monétaire est désormais interdite aux banques, et réalisée (par l'État) par sa distribution gratuite et égalitaire entre les seules personnes physiques, selon la formule objective du taux de croissance monétaire de la théorie relative de la monnaie (cf. infra section #distributif).

Le point 2 correspond au montant de l'allocation universelle, notée AU. Le point 3 correspond à la partie (minoritaire) financée par la création monétaire, notée AU_D car de nature distributive. Enfin le point 1 correspond à la partie de l'AU financée par la fiscalité, notée AU_R car de nature redistributive. Ainsi AU = AU_D + AU_R.

Montant et financement

Nous prenons ici le cas de la France (données disponibles en 2023).

Dans notre équation de base du financement de l'AU AU = AU_D + AU_R (cf. section précédente), AU_D est déterminée de façon objective par la théorie relative de la monnaie (cf. infra section #distributif), et vaut 200 euros/mois par personne. Ensuite le montant global de l'AU est déterminé soit politiquement, soit de façon objective (cas de notre modèle synthétique, où AU = PIB/hab / 2, soit ici 1.600 euros/mois par adulte, et le tiers par enfant). Par conséquent AU_R = AU - AU_D.

Cependant, pour aider le lecteur dans la compréhension de notre modélisation de l'AU nous allons dans un premier temps poser deux simplifications :

• AU_D = 0
• AU est d'un niveau tel que l'AU remplace les dépenses de sécurité sociale (sauf la santé) sans modifier l'équilibre budgétaire de l'État (besoin de financement nulle). Nous allons montrer que ce niveau est de 825 euros/mois.
• Par conséquent AU_R=825-0=825 euros/mois (le tiers pour les enfants).

Analysons ainsi des cellules essentielles du tableau infra (que le lecteur est invité à tester en cliquant sur le lien "Tableur ods") :

• E8 : l'AU remplace toutes les dépenses de SS, sauf celles de santé ; cela représente une somme équivalent à 22 % du PIB ;
• le taux de redistribution (E9) est le ratio entre les dépenses de SS (E1) et les prélèvements obligatoires (B9) ; le montant de la cellule B9, étant exprimé en % du PIB, peut alors être qualifié de "taux fiscal global" (ou plus simplement "taux fiscal") ;
• la valeur de sortie de notre modèle est que le besoin de financement de l'AU (B14) est nul si celle-ci (valeur d'entrée de notre modèle) vaut 825 euros/mois (E10) ;

  Pour ce montant, celui de l'AU_R(enfant) – AU_R(enf.) = AU(adu.) / 3 - AU_D (E12) – est quasiment égal (96%) aux dépenses mensuelles de SS famille par enfant (E13).

Ainsi le taux de redistribution de 72 % (E9) du système socio-fiscal actuel correspond à une AU de 825 euros/mois. On pourrait donc simplifier énormément ce système en instaurant une AU de 825 euros/mois, et cela avec un besoin de financement nul (qui, in fine, sera même négatif grâce aux économies induites, en dépenses de fonctionnement de l'administration, suite à cette réforme simplificatrice).

Avec un montant si faible, les plus pauvres y gagneraient-ils ? À priori, on pourrait penser qu'ils y perdraient. Cependant, il faut bien avoir conscience que l'AU transforme complètement la logique du système de SS, notamment parce que, dorénavant :

• chacun pourrait légalement exercer une activité rémunérée, tout en continuant de recevoir l'AU (c'est notamment cela l'inconditionnalité) ;
• à l'âge de dix-huit ans, l'AU enfant éventuellement épargnée (NB : chacun des parents touche l'AU adulte en plus de son salaire !) représente 287*12*18=60.000 euros, soit 60.000/(1600*12)≈3 années de vie avec un revenu disponible de 1.600 euros/mois.

Si malgré tout on estime que ce montant de l'AU n'est pas suffisant pour constituer un réel progrès social, et qu'on l'élève jusqu'au niveau du seuil de pauvreté (défini par l'État français à 60 % du revenu disponible médian, soit 1.150 euros/mois en 2023), le tableur indique que le besoin de financement passerait alors de 0 % à 8 % du PIB (E14), c-à-d que le taux fiscal devrait passer de 47 % du PIB (B9) à 47+8,5=55 % du PIB (B15) pour annuler le nouveau besoin de financement. Il en résulterait alors que le taux de redistribution des prélèvements obligatoires passerait de 72 % (E9) à (34+8,5)/55,5=76% (E15).

Financement
monétaire

Levons maintenant notre hypothèse de financement monétaire nul de l'AU (AU_D=0), de sorte que le financement fiscal (correspondant à l'AU redistributive AU_R) d'une AU de 1.150 euros/mois peut alors être réduit d'autant puisque, comme expliqué plus haut, AU_R = AU - AU_D.

Nous verrons plus loin que le montant de l'AU_D est déterminé de façon objective (par la théorie relative de la monnaie) à 200 euros/mois par personne (adulte ou enfant), de sorte que :

• AU(adu.) = AU_R(adu.) + 200 = 1.150  ⇒  AU_R(adu.) = 950 
• AU(enf.) = AU_R(enf.) + 200 = AU(adu.) / 3 ≈ 380  ⇒  AU_R(enf.) ≈ 180 

Le tableur nous montre alors que le besoin de financement redescend de 8 % à 2 % du PIB (B14), abaissant ainsi le nouveau taux fiscal de 55 à 49 % du PIB (B15), à comparer avec la situation actuelle de 47 % (B9). Autrement dit, il suffirait donc de relever le taux fiscal de 49-47=2 % du PIB pour éradiquer la pauvreté (PS : tout en bénéficiant désormais d'un système monétaire nettement plus performant, comme exposé dans la section précédente).

Quelle serait alors l'AU la plus ambitieuse que l'on pourrait imaginer, et quel en serait le taux fiscal correspondant ? Une intuition (ce n'est donc qu'une intuition) est que le montant de cette AU correspond au principe de symétrie : AU = ( PIB/hab ) / 2 soit 1.600 euros/mois en France en 2023 (selon les données disponibles, qui datent de 2021). Le tableur indique alors que le besoin de financement passerait alors à 14 % (E14), ce qui se financerait alors par un taux d'imposition global de 61 % (B15), contre 47 % actuellement (B7). Le taux de redistribution des prélèvement obligatoires serait alors de 78 % (E15), contre 72% actuellement (E9).

Le tableau suivant résume les quatre précédents :

AU =	AUD +	AUR	Tx fisc. % PIB	Tx redis. % prél. oblig.
825	0	825	47	72
1.150	0	1.150	55	76
1.150	200	950	49	73
1.600	200	1.400	61	78

Tableur ods

Ces dernières valeurs du besoin de financement et du taux fiscal sont même des surestimations, car des économies induites par l'AU vont les réduire :

• baisse des dépenses administratives, suite à la simplification et automatisation du système de sécurité sociale ;
• baisse des dépenses de sécurité publique contre la criminalité causée par la pauvreté, puisque celle-ci serait éradiquée.

Le problème du financement de l'AU n'est donc pas économique mais politique. La problématique économique réside en réalité dans l'effet de l'AU sur l'offre de travail, et partant, sur le PIB.

Offre de travail

La section précédente repose sur une hypothèse forte : l'offre de travail, et partant le PIB (cellule B1 du tableur de la section précédente), seraient inchangé par l'AU. Or il existe probablement un niveau de l'AU au-delà duquel son effet positif sur le PIB (cf. l'aide que représente l'AU pour la création d'entreprises familiales) serait compensé par un baisse de l'offre de travail, de sorte que l'AU ne commencera alors à avoir comme seul effet qu'une inflation qui annulera son effet sur le niveau de vie. La population se couperait ainsi l'herbe sous les pieds, en ne produisant plus ce qui nourrit le financement redistributif de l'AU.

Notons à cet égard, que même avec une AU de 1.600 euros/mois – qui ne permet que de vivre chichement sans travail rémunéré (sauf pour ceux qui ont hérité d'un logement neuf) – nombreux seront, par conséquent, celles et ceux qui souhaiteront un travail rémunéré, afin d'augmenter leur niveau de vie. D'autre part, des enquêtes montrent que l'argent ne constitue pas la seule voire pas même la principale raison de la participation des individus à la production de biens & services : le besoin psychique, moins matérialiste que l'enrichissement financier, de développer et mettre en valeur ses compétences, ou encore d'entretenir des relations sociales est souvent mentionné.

Et s'il s'avérait qu'une AU d'un tel montant provoque une forte contraction de l'offre de travail, une solution consiste en une extension radicale du rôle de l'État dans l'économie, fondée sur les deux points suivants :

• une garantie de production pourrait être assurée en instaurant un récurrent et obligatoire service civil, en échange de cette AU [approfondir : /application#qui-va-creer-la-richesse-si-on-ne-doit-plus-travailler-pour-vivre].

• le taux de population active (A) nécessaire pour éviter une chute du PIB (donc du niveau de vie) suite à l'introduction de l'AU ne concerne pas les mêmes personnes chaque année : en moyenne 1-A % de la population pourra passer une année sabbatique tous les A/(1-A) années (soit tous les trois ans si A=75%) !

  Douze mois de vacances sur quatre ans, cela fait 12/4=3 mois de vacances par an, pour tous le monde, et cela en éradiquant la pauvreté !

L'État pourrait intégrer la planification de la répartition des périodes de service civil et des périodes sabbatiques.

On constate ici à nouveau l'utilité d'une plus grande participation de l'État à la production des biens & services essentiels, via des entreprises 100% publiques.

S'il nous est si difficile de "digérer" les faits évoqués dans cette section, c'est parce que cette AU représente un changement de paradigme sociétal très disruptif, que par conséquent notre cerveau ne peut appréhender qu'avec une certaine lenteur. Et cela d'autant plus qu'il est difficile d'évaluer correctement la faisabilité de l'AU autrement qu'en ... l'appliquant (ce qui implique que son instauration serait probablement progressive : cf. /implementation). D'autre part, l'effet de notre AU sur le "mix productif" composant le PIB sera probablement substantiel : on ne produira et consommera pas les mêmes produits & services qu'aujourd'hui, aussi bien en termes quantitatifs que qualitatifs (cf. /financement-distributif#champs-de-valeur). Enfin, last but not least, l'effet démultiplicateur de l'IA sur la productivité pourrait rendre tout à fait réaliste un tel montant d'AU, et bien plus vite que l'on pourrait s'y attendre...

Dans les sections et chapitres suivants, nous allons exposer nos travaux sur la modélisation des (complémentaires) financements monétaire (dit "distributif") et fiscal (dit "redistributif") de l'AU.

Dynamique

Du point de vue de la chronologie économique (illustrée par le schéma infra) :

• le financement distributif (AU_D), est opéré au début du processus productif annuel, via la politique monétaire ;
• le financement redistributif de l'AU (AU_R) est opéré en fin de processus productif annuel, via la politique fiscale,

Par "processus productif" nous entendons ici la nature cyclique du processus de développement économique, qui se réalise par boucles rétroactives et à volume croissant.

Le schéma ci-dessous illustre la dynamique chronologique entre AU_D et AU_R (NB : notez que seule la flèche 1 est dans les deux sens...) :

1. politique monétaire : la création monétaire est distribuée entre les seules personnes physiques ;
2. production privée : grâce à l'AU_D l'individu peut, par exemple, commencer une activité à titre d'indépendant, et s'octroyer un salaire (NB : l'AU permet juste d'assurer les besoins de base) ;
3. production publique : l'État collecte des données sur la production privée, sur base desquelles il détermine sa politique d'aide au développement (le rôle des entreprises publiques est ici déterminant) ;
4. politique fiscale : l'État collecte des impôts, dont il redistribue une partie via l'AU_R.

Le tableau suivant résume les notions principales du double financement de l'AU :

	Distributif	Redistributif
Chronologie	Antérieur au processus de production	Postérieur au processus de production
Politique	Monétaire	Fiscale
Principe	Politique monétaire symétrique : la monnaie devrait être créée à taux constant (déterminé par la formule de la théorie relative de la monnaie) et distribuée également et gratuitement entre les seules personnes physiques.	Écart de richesse optimal : l'écart de richesse maximal observé est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle, qui permet à chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler.

Réalisation

L'AU pourrait être instaurée par transition parallèle. Pendant la période de transition (une soixantaine d'années ?), l'ancien et le nouveau système de SS pourraient coexister, afin de garantir une liberté de choix pour les personnes qui avaient atteint l'âge adulte avant l'installation du nouveau système. Les adultes au moment de l'instauration du nouveau système auraient la liberté d'y entrer (définitivement) si et quand ils le souhaitent. Tous les enfants, présent et à venir, entrent systématiquement et définitivement dans le nouveau système.

Ainsi, au fur et à mesure des décès et naissances, le nouveau système se remplirait de nouveaux allocataires, tandis que l'ancien se viderait. Soulignons d'autre part que le coût du nouveau système de SS est quasiment nul puisqu'il se réduit à un ordre de virement permanent !

Pour approfondir la mise en application pratique de l'AU voir l'article Implémentation.

Les deux dernières sections de ce chapitre de synthèse présentent celles relatives à l'AU_D et l'AU_R.

Financement distributif

Comme illustré dans le schéma ci-dessus du cycle économique, le financement distributif de l'AU (AU_D ≈ 12 % de AU) est opéré antérieurement au processus productif, en distribuant également et gratuitement la création monétaire entre tous les citoyens, la création monétaire étant dorénavant créée à taux relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie de la zone monétaire, selon la formule suivante :

AU_D = ΔM / N ≈ 4 / v * M_t-1 / N_t    où :

• v est l'espérance de vie (dans la zone monétaire considérée) ;
• M la masse monétaire M3 ≈ 15.500 milliards en zone euro [2021 Q4 : source] ;
• 4 / v est une approximation du taux de croissance "universel/naturel" de la monnaie, soit 5,6 % en zone euro (2021) ;
• N la population de la zone monétaire (342 millions en zone euro – source).

Nous avons donc que AU_D = 0,056 * 15.500 / 0,342 ≈ 2.550 euros/ans ≈ 200 euros/mois en zone euro en 2021.

La proposition (ou découverte ?) du taux de croissance universel de la monnaie par l'ingénieur Stéphane Laborde en 2011 dans sa "théorie relative de la monnaie" (TRM) apporte une solution à la situation actuelle caractérisée par des politiques monétaires arbitraires aux motivations souvent occultes et douteuses, qui ne sont pas étrangères à l'instabilité monétaire (dont les bulles spéculatives) qu'elles sont supposées neutraliser.

Pas de création monétaire supplémentaire. Actuellement la monnaie est créée par les banques et distribuée par elles de façon arbitraire à des personnes physiques comme morales, via des crédits avec intérêts (donc remboursables et payants). Dorénavant la monnaie créée serait distribuée gratuitement et à parts égales entre les citoyens (donc uniquement à des personnes physiques). Ce seraient alors uniquement ceux-ci qui par leur consommation détermineraient désormais ce qui doit être produit, les banques perdant le pouvoir d'orienter la production via la part de la création monétaire allouée par elles aux entreprises (PS : les banques conservent cependant leur fonction d'intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs, mais perdent le pouvoir de création et allocation monétaire, ce qui implique que leur coefficient de réserve doit être de 100% des crédits).

Approfondir : /financement-distributif

Financement redistributif

Comme illustré dans le schéma supra du cycle économique, le financement redistributif de l'AU (AU_R ≈ 88 % de AU) est opéré postérieurement au processus productif, au moyen de l'impôt universel (noté T dans les formules ci-dessous).

Notre modèle synthétique d'AU repose sur une implémentation progressive de l'AU_R :

1. d'abord en version différentielle : assez proche de l'actuel système du revenu minimum garanti (RMG) : si vos revenus sont inférieurs à l'AU, l'État vous verse alors la différence ;

2. ensuite (après une dizaine d'années) passage à la version additive, ce qui a pour effet :

   • de simplifier la gestion administrative de l'AU_R ;
   • de neutraliser complètement l'effet de trappe à inactivité (qui est caractéristique de la version différentielle) ;
   • d'impliquer une plus grande redistribution des richesses.

Le modèle est alors formalisé par le système d'équations suivant :

• Y_d = AU_D + Y_b * ( 1 - T ) + AU_R     
• AU_R =
  1. phase de transition (AU_R différentielle) :
     SI ( ( AU_D + Yn ) * R < AU ; AU – ( AU_D + Yn ) * R ; 0 )     

     Mode "différentiel-revenu" (dr) dans nos simulations.

  2. phase de croisière (AU_R additive) :
     AU - AU_D = PIB/hab / 2 - 4 / v * M_t-1 / hab_t      
• T = 1 - ( 1 + Y_b / (PIB/hab) ) ^{- AU / (PIB/hab)}      

où :

• Y_d est le revenu disponible ;
• Y_b est soit le revenu brut (ménages) soit le bénéfice brut par salarié (entreprises) ;
• Y_n est le revenu (ou bénéfice) net = Y_b * ( 1 - T ) ;
• Y_m est le revenu médian ;
• T est le taux d'imposition calculé par la formule de l'impôt universel, qui est une fonction continue (de sorte qu'il n'y a plus de taux marginal) et logarithmique (de sorte que le taux d'imposition est progressif à l'infini) ;
• R est le taux de retrait, qui neutralise (imparfaitement) l'effet de trappe à inactivité (laquelle est inhérente à l'AU différentielle et à l'actuel RMG) ;
• v est l'espérance de vie ;
• M est la création monétaire.

Une conjecture est donc posée : la période de transition aura pour effet de booster le PIB/hab de façon récurrente de sorte que la formule du taux d'imposition universel demeura valable pour financer le surplus AU_R additive - AU_R différentielle > 0 (dans la formule, T est fonction croissante du PIB/hab).

Le graphique suivant correspond aux équations n_Yd=AUD+Yb*(1-T)+AUR et n_AUR=SI((AUD+Yn)*R : revenu disponible Y_d en fonction du revenu brut Y_b, et revenu minimum garanti par l'AU. Il montre que grâce à l'AU ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible d'environ 1600 euros/mois (France, 2023), et qu'au-delà d'un revenu brut de 2.200 euros/mois(déterminé par les lignes hachurées), le revenu disponible devient inférieur à ce revenu brut (la courbe bleue passe en dessous de la diagonale Y_d = Y_b ). C'est l'effet de la politique fiscale redistributive : à gauche du point d'intersection les "bénéficiaires nets", et à droite les "contributeurs nets".

Réforme fiscale. Le graphique suivant correspond à l'équation n_T=1-(1+Yb*0,5/PIB/hab)^(-AU/PIB/hab), qui détermine le taux d'imposition universel (TIU) correspondant à chaque niveau de revenu. Il montre que la structure du taux d'imposition universel (courbe verte) accroît l'effet redistributif de l'impôt progressif, actuellement calculé sur base d'arbitraires "taux marginaux", dont le principe, mal compris par une grande majorité de la population, est en outre loin de favoriser la transparence et les anticipations rationnelles.

Approfondir : /financement-redistributif

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