VII.1. Financement de l'AU : synthèse

Résumé

Notre modèle informatique de l'AU est qualifié de synthétique, car il propose une réforme visant à simplifier de façon intégrée le fonctionnement des principales composantes du système économique : sociale, fiscale et monétaire :

• une réforme du système de sécurité sociale, fondée sur l'un des quatre possibles modes de calcul et financement redistributif de l'AU :
  • intégral additif : c'est le mode le plus simple et le plus redistributif ; correspond à la version puriste de l'AU ;
  • intégral cotisé : le financement redistributif est réalisé par cotisation sociale ; correspond au "salaire à vie" de l'approche communiste de Bernard Friot ;
  • différentiel intégral : l'allocataire dont le revenu est inférieur à l'AU reçoit la différence ; c'est le mode le moins redistributif, correspond au système actuel ;
  • différentiel impôt : le différentiel est ici calculé par rapport à l'impôt payé plutôt que par rapport au revenu ; correspond à l'approche libérale de "l'impôt négatif".

• une réforme fiscale, basée sur une formulation simple et objective d'un taux d'imposition universel, fonction du revenu brut, et dont les paramètres sont le PIB/hab et l'AU : T_U(Y_b) = 1 - ( 1 + Y_b / (PIB/hab) ) ^{- AU / (PIB/hab)}. Cette formule est fondée sur la notion d'écart de richesse optimal (ERO), qui constitue une limite relative à l'écart de richesse observé, considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle d'un montant égal à la moitié du PIB/hab. Dans le cas de la France, la moyenne de ce taux d'imposition universel (TUI) vaut 30%, soit le double du taux moyen actuel de l'impôt sur le revenu (PS : l'AU est non taxée).

• une réforme monétaire, consistant en la symétrisation de l'offre monétaire : la création monétaire est désormais interdite aux banques, et réalisée (par l'État) par sa distribution inconditionnelle (donc gratuite) et égalitaire entre les seules personnes physiques. Le taux de croissance monétaire est déterminé de façon objective par la formule du taux de croissance monétaire universel (c) de la théorie relative de la monnaie, fonction de l'espérance de vie (v) : c = 4 / v. Dans le cas de la France, il correspond presque exactement au taux de croissance moyen de la masse monétaire de l'euro depuis sa création (6%) !

Concrètement :

• la réforme sociale doit conduire au choix d'un des quatre modes, pour financer le montant de l'AU, lequel est fixé de façon objective par le principe de symétrie : AU = PIB/hab / 2 soit 1.600 euros/mois par adulte, en France en 2023 ;

• la réforme monétaire correspond au financement distributif de l'AU : AU_D = ΔM / N ≈ 4 / v * M_t-1 / N_t = 12 % de l'AU ;

• la réforme fiscale correspond au financement redistributif de l'AU : AUR = AU - AUD = 88 % de l'AU.

Rappelons qu'il y a un large consensus parmi les économistes, pour reconnaître l'effet nuisible des écarts de richesse excessifs sur la démocratie et, via l'instabilité financière (spéculation), sur le développement économique, en termes quantitatif (surproduction) et qualitatif ("product mix" sous optimal). Or :

• l'AU_R a précisément pour effet de limiter les écarts de richesse, de façon objective, selon le principe d'écart de richesse optimal (ERO) : le niveau observé des écarts de richesse est optimal tant qu'il est compatible avec le financement d'une AU d'un montant égal à la moitié du PIB/hab ;

• l'AU_D a précisément pour effet de retirer aux banques leur fonction de création & allocation monétaire, dont elles abusent pour privilégier les intérêts des actionnaires des banques, supprimant ainsi tout limite objective aux écarts de richesse, et donc à l'instabilité financière. En outre, la symétrisation monétaire inverse le paradigme actuel : ce ne sont plus les individus qui se concentrent là où est le capital, mais celui-ci qui se répartit là où vivent et travaillent les humains, favorisant ainsi la production locale.

En conclusion, la souhaitabilité de l'AU fait, selon notre analyse, peu de doute. Sa faisabilité est par contre plus difficile à évaluer. Elle consiste essentiellement dans le rapport entre l'offre de travail, que l'AU va probablement réduire, et la demande de travail, que l'IA va probablement réduire également. La faisabilité de l'AU requiert donc que ces évolutions ne divergent pas trop.

Inflation. La question d'un possible effet inflationniste de l'AU est induit par l'offre de travail, qui, si elle se réduisait, pourrait "manger" tout ou partie de l'AU. Il n'y pas d'effet inflationniste d'origine monétaire puisque le financement monétaire de l'AU (AU_D, soit 12 % de l'AU) ne s'ajoute pas à l'actuelle création monétaire, mais s'y substitue.

Financement distributif (monétaire)

Aujourd'hui

Actuellement, la monnaie est créée et distribuée par les banques, de façon arbitraire, à des personnes physiques comme morales, via des crédits avec intérêts (donc remboursables et payants). Cette privatisation de la création et allocation monétaire provoque des écarts de richesse excessifs : les plus grandes fortunes privées dépassant le PIB de certains États !

Ces écarts de richesses excessifs sont nuisibles :

• à la démocratie, par le pouvoir d'influence (éventuellement par la corruption) qu'il confère à des individus vivant dans un monde très différent de celui de 99 % de la population ;
• au développement économique, via l'instabilité financière (spéculation).

Demain

Le financement distributif de l'AU (AU_D ≈ 12 % de AU) consiste à retirer aux banques la fonction de création monétaire et de son allocation entre les agents économiques (ménages, entreprises, État). Dorénavant, l'État assumerait cette fonction, en distribuant également et gratuitement la création monétaire entre tous les citoyens. La monnaie serait dorénavant créée à taux relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie de la zone monétaire, selon la formule suivante :

AU_D = ΔM / N ≈ 4 / v * M_t-1 / N_t    où :

• v est l'espérance de vie (dans la zone monétaire considérée) ;
• M la masse monétaire M3 ≈ 15.500 milliards en zone euro [2021 Q4 : source] ;
• 4 / v est une approximation du taux de croissance "universel/naturel" de la monnaie, soit 5,6 % en zone euro (2021) ;
• N la population de la zone monétaire (342 millions en zone euro – source).

Nous avons donc que AU_D = 0,056 * 15.500 / 0,342 ≈ 2.550 euros/ans ≈ 200 euros/mois en zone euro en 2021.

Ainsi, en retirant aux banques la double fonction de création monétaire ("Combien ?") et de son allocation entre les agents économiques ("À qui ?"), le financement monétaire/distributif de l'AU (AU_D ≈ 12 % de AU) rompt avec cette conception économique biaisée, considérant la personne physique (ménage) comme un agent économique au même niveau logique que les personnes morales (privées ou publiques). Cette conception est asymétrique (et injuste) car les personnes morales privées sont la propriétés de personnes morales particulières – généralement les plus riches de la société – tandis que les personnes morales publiques sont la propriétés de tous (du moins si l'État est réellement démocratique, raison pour laquelle nous associons le partage du pouvoir monétaire par l'AU à celui du partage politique par la démocratie directe, dans notre concept konfedera.org).

Approfondir : /financement-distributif

Financement redistributif (fiscal)

Notre formule du taux d'imposition universel (TUI) est la suivante :

T_U(Y_b) = 1 - ( 1 + Y_b / (PIB/hab) ) ^{- AU / (PIB/hab)}

• où T_U est le taux d'imposition, fonction du revenu brut Y_b, dans un pays dont le PIB par habitant est PIB/hab, et dont le système social est fondé sur une allocation universelle d'un montant AU (= AU_D + AU_R) ;
• qui est telle que :
  • T_U tend vers 100% lorsque Y_b tend vers l'infini : lim T _Yb→∞ = 100 %
  • T_U tend vers 0% lorsque Y_b tend vers zéro : lim T _Yb→0 = 0 %

Ultra-riches. Le tableau suivant permet de constater que la progressivité de l'impôt disparaît pour les ultra-riches. Il montre ainsi le cas des personnes dont le revenu mensuel se chiffre en centaines voire en millions d'euros (exemple : en 2023, le salaire mensuel du joueur de footbal belge Eden Hazard était de 2,3 millions d'euros, loin en-dessous des 13 millions de Lionel Messi...). Constatation importante : alors que dans le système fiscal actuel (colonnes B à E), les taux effectifs sont limités asymptotiquement par le taux marginal de la tranche de revenu la plus élevée (soit 45%), dans le système du taux universel (colonne F), ceux-ci (qui sont effectifs par définition) s'approchent infiniment de 100%, de sorte que la progressivité de l'impôt s'applique alors également aux ultra-riches.

Le graphique suivant illustre la progressivité intrinsèque de l'impôt universel. Celui-ci étant fonction de l'AU – T_U(Y_b) = 1 - ( 1 + Y_b / (PIB/hab) ) ^{- AU / (PIB/hab)} –), la progressivité augmente avec son montant. En outre avec une AU fixée à la moitié du PIB/hab, on constate que la progressivité est bornée à 100 %.

Reste de la population. Le graphique suivant fait un focus sur les niveaux de revenu du reste de la population (NB : l'AU n'est pas taxée).

Indépendants. L'AU égalise enfin – et vers le haut – le traitement social des indépendants avec celui des salariés. Mais aussi au niveau fiscal, puisque la formule du taux universel peut être adaptée en remplaçant le revenu brut par le le revenu brut Y_b par le bénéfice brut par salarié à temps plein Ben/Sal :

T_U(Ben/Sal) = 1 - (1 + Ben/Sal / (PIB/hab) ) ^{- AU / (PIB/hab)}

Entreprises. Cette même formule du TIU, a pour effet qu'entre deux entreprises réalisant le même bénéfice brut, celle qui a le plus d'employés bénéficiera d'un taux d'imposition inférieur. Il s'agit donc d'un moyen efficace pour inciter les entreprises à engager des travailleurs, ou, dans le cas contraire, à partager (via le financement redistributif de l'AU) les gains de productivité leur permettant de produire plus sans engager de travailleurs supplémentaires.

TIU anti-dumping. En effet, dès lors que AU = PIB/hab / 2, quel que soit le niveau de développement des pays (mesuré par le PIB/hab), pour un niveau de revenu déterminé, les taux d'imposition sont invariants. Le TIU est donc un moyen efficace pour neutraliser le dumping fiscal.

Approfondir : /financement-redistributif#reforme-fiscale

Modèle mathématique

Le modèle mathématique est fondé sur la formulation de chacun des quatre possibles mode de calcul et financement de l'AU, résumés dans le tableau suivant.

ia	AU	=	AU	=	AU
ic	COT	=	SI ( Yb * ( 1 - T ) > AUR ; Yb * T + AUR ; Yb )	=	MIN ( AUR + Yb * T ; Yb )
dr	AUR(Δ)	=	SI ( Yn + AUD < AU ; AU – ( Yn + AUD ) ; 0 )	=	MAX ( AU - ( Yn + AUD ) ; 0 )
di	AUR(Δ)	=	SI ( Yb * T < AUR ; AUR – Yb * T ; 0 )	=	MAX ( AUR - Yb * T ; 0 )

ia : "intégral additif "
ic : "intégral cotisé"
dr : "différentiel revenu"
di : "différentiel impôt"

La comparaison des formulations mathématiques des modes ci-dessus illustre la simplicité du mode "intégral additif ".

Notre modèle mathématique de l'AU est alors formalisé par le système d'équations suivant :

• Y_d = AU_D + Y_b * ( 1 - T ) + AU_R
• AU_D = ΔM / N ≈ 4 / v * M_t-1 / N_t
• T = 1 - ( 1 + Y_b / (PIB/hab) ) ^{- AU / (PIB/hab)}
• AU = PIB/hab / 2
• AU_R =
  • ia :  AU - AU_D
  • ic :  SI ( Y_b * ( 1 - T ) > AU_R ; Y_b * T + AU_R ; Y_b )
  • dr :  SI ( Y_n + AU_D < AU ; AU – ( Y_n + AU_D ) ; 0 )
  • di :  SI ( Y_b * T < AU_R ; AU_R – Y_b * T ; 0 )

où :

• Y_d est le revenu disponible ;
• Y_b est soit le revenu brut (ménages) soit le bénéfice brut par salarié (entreprises) ;
• Y_n est le revenu (ou bénéfice) net = Y_b * ( 1 - T ) ;
• Y_m est le revenu médian ;
• T est le taux d'imposition calculé par la formule de l'impôt universel, qui est une fonction continue (de sorte qu'il n'y a plus de taux marginal) et logarithmique (de sorte que le taux d'imposition est progressif à l'infini) ;
• R est le taux de retrait, qui neutralise (imparfaitement) l'effet de trappe à inactivité (laquelle est inhérente à l'AU différentielle et à l'actuel RMG) ;
• v est l'espérance de vie ;
• M est la création monétaire.

Enfin le graphique suivant, qui correspond à l'éqquation (1), montre l'évolution de la courbe du revenu disponible (en fonction du revenu brut), pour chacun des modes :

Grâce à l'AU, ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible de AU = PIB/hab / 2 = 1600 euros/mois (France, 2023). Au delà d'un certain niveau de revenu disponible – spécifique à chaque mode, et identifié par les lignes horizontales – celui-ci devient inférieur au revenu brut. Graphiquement, la courbe du mode passe en-dessous de la diagonale Y_d = Y_b ). C'est l'effet de la politique fiscale redistributive : à gauche du point d'intersection les "bénéficiaires nets", et à droite les "contributeurs nets".

Approfondir : /financement-redistributif#modes

Modèle informatique

 1. Modèle de base
 2. Modèle synthétique

Modèle de base

Notre modèle informatique de l'AU est développé sur base d'un modele macroéconomique très simple (modele-simple.ods) : par essais-erreurs, on cherche la valeur de AU (cellule E10 du tableau infra) telle que le montant global de l'AU (en % du PIB) est égal au montant actuel des dépenses de SS (moins celles de santé) : ( AU * pop.(adu.) + AU/3 * pop.(enf.) ) * 12 / PIB - ( SS - SS(santé) ) / PIB = 0 (cellule B14). Ce différentiel est le besoin de financement, qui en l'occurrence est donc nul.

Comme en outre il s'agit de concevoir un modèle capable de reproduire le système actuel de sécurité sociale, on pose qu'il n'y a pas de financement monétaire de l'AU : AU_D = 0   (B11)   ⇒

• AU_R = AU - AU_D = AU   (E11=E10)
• AU_R(enfant) = AU / 3 - AU_D = AU / 3   (E12)

Les autres cellules essentielles du tableau sont :

• E8 : l'AU remplace toutes les dépenses de SS, sauf celles de santé ; cela représente une somme équivalent à 22 % du PIB ;
• le taux de redistribution (E9) est le ratio entre les dépenses de SS (E1) et les prélèvements obligatoires (B9) ; le montant de la cellule B9, étant exprimé en % du PIB, peut alors être qualifié de "taux fiscal global" (ou plus simplement "taux fiscal") ;
• la valeur de sortie de notre modèle est que le besoin de financement de l'AU (B14) est nul si celle-ci (valeur d'entrée de notre modèle) vaut 820 euros/mois (E10) ;

  Pour ce montant, celui de l'AU_R(enfant) est quasiment égal (96%) aux dépenses mensuelles de SS famille par enfant (E13).

Ce montant de 820 euros/mois est fondamental. Il signifie que si l'on remplaçait l'actuel système de SS par une AU sans augmenter le taux de redistribution (E9 : SS / RF = 72 %), le montant de l'AU ne pourrait alors dépasser ce montant.

Avec un montant si faible, les plus pauvres y gagneraient-ils ? À priori, on pourrait penser qu'ils y perdraient. Cependant, il faut bien avoir conscience que l'AU transforme complètement la logique du système de SS, notamment parce que, dorénavant :

• chacun pourrait légalement exercer une activité rémunérée, tout en continuant de recevoir l'AU (c'est notamment cela l'inconditionnalité) ;
• à l'âge de dix-huit ans, l'AU enfant éventuellement épargnée (NB : chacun des parents touche l'AU adulte en plus de son salaire !) représente 287*12*18=60.000 euros, soit 60.000/(1600*12)≈3 années de vie avec un revenu disponible de 1.600 euros/mois.

En outre,

• un système de SS aussi simple que l'AU permettrait de réduire considérablement les dépenses de fonctionnement administratif de la SS, puisqu'il n'y aurait plus à calculer de montants individuels, ni à surveiller les citoyens pour éviter les perceptions non justifiées de l'aide sociale ;
• on neutraliserait complètement le phénomène de non recours aux aides sociales (par ignorance des aides possibles, découragement devant les procédures administratives complexes, honte de devoir demander une aide sociale).

Si malgré tout on estime que ce montant de l'AU n'est pas suffisant pour constituer un réel progrès social, et qu'on l'élève jusqu'au niveau du seuil de pauvreté (défini par l'État français à 60 % du revenu disponible médian, soit 1.550 euros/mois en 2021), le tableur indique que le besoin de financement passerait alors de 0 % à 20 % du PIB (E14), c-à-d que le taux fiscal devrait passer de 47 % du PIB (B9) à 47+20=67 % du PIB (B16) pour annuler le nouveau besoin de financement. Il en résulterait alors que le taux de redistribution des prélèvements obligatoires passerait de 72 % (E9) à (34+20)/67=80% (E17).

Financement
monétaire

Levons maintenant notre hypothèse de financement monétaire nul de l'AU (AU_D=0), de sorte que le financement fiscal (correspondant à l'AU redistributive AU_R) d'une AU de 1.550 euros/mois peut alors être réduit d'autant puisque, comme expliqué plus haut, AU_R = AU - AU_D.

Nous verrons plus loin que le montant de l'AU_D est déterminé de façon objective (par la théorie relative de la monnaie) à 200 euros/mois par personne (adulte ou enfant), de sorte que :

• AU(adu.) = AU_R(adu.) + 200 = 1.550  ⇒  AU_R(adu.) = 1350 
• AU(enf.) = AU_R(enf.) + 200 = AU(adu.) / 3  ⇔  AU_R(enf.) ≈ 320 

Le tableur nous montre alors que le besoin de financement redescend de 20 % à 13 % du PIB (B14), abaissant ainsi le nouveau taux fiscal de 67 à 60 % du PIB (B16), à comparer avec la situation actuelle de 47 % (B9). Autrement dit, il suffirait donc de relever le taux fiscal de 60-47=13 % du PIB pour éradiquer la pauvreté (PS : tout en bénéficiant désormais d'un système monétaire nettement plus performant, comme exposé supra dans la section #distributif).

Le tableau suivant résume les quatre précédents :

AU =	AUD +	AUR	Tx fisc. RF / PIB	Tx redis. SS / RF
825	0	825	47	72
1.550	0	1.550	67	80
1.550	200	1350	60	78

Tableur ods

Modèle synthétique

Sur base du modèle de base, nous avons développé un modèle plus détaillé, fondé sur une dizaine de classes de revenu (colonne B et C du tableau suivant), auxquelles sont appliqués la formule du taux d'imposition universel T_U(Y_b) = 1 - ( 1 + Y_b / (PIB/hab) ) ^{- AU / (PIB/hab)}.

La cellule C16 du tableau suivant montre que le revenu primaire global calculé par notre modèle (C14) correspond à 96 % sa valeur observée (M15). D'autre part, la cellule D14 montre que le taux fiscal universel moyen vaut 31 %, soit environ le double du taux fiscal moyen actuel.

Le tableau suivant montre les résultats de notre modèle de comparaison des différentes modes de l'AU (colonne C), pour une AU=PIB/2=1.600 euros/mois (A2) et un financement monétaire AU_D=200 euros/mois (A4).

Le graphique suivant illustre les principales données du tableau ci-dessus.

Soulignons que les valeurs du besoin de financement net ne prennent pas en compte les économies induites par l'AU :

• baisse des dépenses administratives, suite à la simplification et automatisation du système de sécurité sociale ;
• baisse des dépenses de sécurité publique contre la criminalité causée par la pauvreté, puisque celle-ci serait éradiquée.

Ainsi la seule question qui subsiste concernant la faisabilité d'une AU = PIB/2 concerne l'effet de l'AU sur l'offre de travail, et partant, sur le PIB.

Inflation. La question d'un possible effet inflationniste de l'AU est induit par l'offre de travail, qui, si elle se réduisait, pourrait "manger" tout ou partie de l'AU. Il n'y pas d'effet inflationniste d'origine monétaire puisque le financement monétaire de l'AU (AU_D, soit 12 % de l'AU) ne s'ajoute pas à l'actuelle création monétaire, mais s'y substitue.

Approfondir : /financement-redistributif#modele-synthetique

Offre de travail

La section précédente repose sur une hypothèse forte : l'offre de travail, et partant le PIB (cellule A2 du tableau supra), seraient inchangé par l'AU. Or il existe probablement un niveau de l'AU au-delà duquel son effet positif sur le PIB (cf. l'aide que représente l'AU pour la création d'entreprises familiales) serait compensé par un baisse de l'offre de travail, de sorte que l'AU ne commencera alors à avoir comme seul effet qu'une inflation qui annulera son effet sur le niveau de vie. La population se couperait ainsi l'herbe sous les pieds, en ne produisant plus ce qui nourrit le financement redistributif de l'AU.

Notons à cet égard, que même avec une AU de 1.600 euros/mois – qui ne permet que de vivre chichement sans travail rémunéré (sauf pour ceux qui ont hérité d'un logement neuf) – nombreux seront, par conséquent, celles et ceux qui souhaiteront un travail rémunéré, afin d'augmenter leur niveau de vie. D'autre part, des enquêtes montrent que l'argent ne constitue pas la seule, voire pas même la principale raison de la participation des individus à la production de biens & services : le besoin psychique, moins matérialiste que l'enrichissement financier, de développer et mettre en valeur ses compétences, ou encore d'entretenir des relations sociales est souvent mentionné.

Et s'il s'avérait qu'une AU d'un tel montant provoque une forte contraction de l'offre de travail, une solution consiste en une extension radicale du rôle de l'État dans l'économie, fondée sur les deux points suivants :

• une garantie de production pourrait être assurée en instaurant un récurrent et obligatoire service civil de production (SCP), en échange de cette AU [approfondir : /application#qui-va-creer-la-richesse-si-on-ne-doit-plus-travailler-pour-vivre].

  Dès lors que les postes de travail à fournir seront généralement basiques, la problématique des compétences est quasiment neutralisée. D'autre part, qu'un directeur de banque ou un médecin soient régulièrement amenés à ramasser les poubelles est hautement bénéfique pour la cohésion sociale dès lors que les élites seront amenés à vivre régulièrement le quotidien de 99 % de la population, et en côtoyant ainsi certains d'entre-eux dans l'égalité d'un statut professionnel occasionnel.

• le taux de population active (A) nécessaire pour éviter une chute du PIB (donc du niveau de vie) suite à l'introduction de l'AU ne concerne pas les mêmes personnes chaque année : en moyenne 1-A % de la population pourra passer une année sabbatique tous les A/(1-A) années (soit tous les trois ans si A=75%) !

  Douze mois de vacances sur quatre ans, cela fait 12/4=3 mois de vacances par an, pour tous le monde, et cela en éradiquant la pauvreté !

L'État pourrait intégrer la planification de la répartition des périodes de SCP et des périodes sabbatiques.

On constate ici à nouveau l'utilité d'une plus grande participation de l'État à la production des biens & services essentiels, via des entreprises 100% publiques.

S'il nous est si difficile de "digérer" les faits évoqués dans cette section, c'est parce que cette AU représente un changement de paradigme sociétal très disruptif, que par conséquent notre cerveau ne peut appréhender qu'avec une certaine lenteur. Et cela d'autant plus qu'il est difficile d'évaluer correctement la faisabilité de l'AU autrement qu'en ... l'appliquant (ce qui implique que son instauration serait probablement progressive : cf. /implementation). D'autre part, l'effet de notre AU sur le "mix productif" composant le PIB sera probablement substantiel : on ne produira et consommera pas les mêmes produits & services qu'aujourd'hui, aussi bien en termes quantitatifs que qualitatifs (cf. /financement-distributif#champs-de-valeur). Enfin, last but not least, l'effet démultiplicateur de l'IA sur la productivité pourrait rendre tout à fait réaliste un tel montant d'AU, et bien plus vite que l'on pourrait s'y attendre...

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