V.1. Financement de l'AU : synthèse

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Màj : 29 nov. 2022   –   # pages : 7 [?]

Montant

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Dans l'article Définition nous avons développé le raisonnement conduisant au montant de l'AU, et à sa composition en deux types de politique économique. La politique monétaire réalise la distribution monétaire (15 % de l'AU) de façon égalitaire, tandis que la politique budgétaire gère notamment la redistribution (85 % de l'AU). Le montant total de l'AU représentant environ 1.250 euros net par mois dans des pays de même niveau de développement que la France. Le tableau suivant résume ces résultats :

Politique monétaire Politique budgétaire
AU distributive (AUD) AU redistributive (AUR)
création monétaire par habitant 50% du revenu médian
Δ M / N Ym / 2    (*)
200 euros/mois 1.050 euros/mois
TOTAL : 1.250 euros/mois (France, Belgique, ... 2021)

Source
(*) Le revenu médian est souvent utilisé pour déterminer le seuil de pauvreté : est considérée comme pauvre toute personne dont les revenus (généralement uniquement composés du salaire) sont inférieurs à x % du revenu médian national. Selon nous x doit être égal à 50% en vertu du principe de symétrie.

Dynamique

Du point de vue de la chronologie économique (illustrée par le schéma infra) :

  • le financement distributif (AUD, soit environ 15 % de l'AU), est opéré au début du processus productif annuel, via la politique monétaire ;
  • le financement redistributif de l'AU (AUR, soit environ 85 % de l'AU) est opéré en fin de processus productif annuel, via la politique fiscale,
AU-et-production.png

Seul le travail est facteur/agent de production. Le capital n'est que moyen/objet de production. C'est donc la personne physique et non la personne morale qui est le référentiel.

Par "processus productif" nous entendons ici la nature cyclique du processus de développement économique, qui se réalise par boucles rétroactives et à volume croissant.

Le schéma ci-dessous illustre la dynamique chronologique entre AUD et AUR (NB : notez que seule la flèche 1 est dans les deux sens...) :

  1. politique monétaire : la création monétaire est distribuée entre les seules personnes physiques ;
  2. production privée : grâce à l'AUD l'individu peut, par exemple, commencer une activité à titre d'indépendant, et s'octroyer un salaire (NB : l'AU permet juste d'assurer les besoins de base) ;
  3. production publique : l'État collecte des données sur la production privée, sur base desquelles il détermine sa politique d'aide au développement (le rôle des entreprises publiques est ici déterminant) ;
  4. politique fiscale : l'État collecte des impôts, dont il redistribue une partie via l'AUR.

Le tableau suivant résume les notions principales du double financement de l'AU :

Distributif Redistributif
Chronologie Antérieur au processus de production Postérieur au processus de production
Politique Monétaire Fiscale
Principe Politique monétaire symétrique :

la monnaie devrait être créée à taux constant (déterminé par la formule de la théorie relative de la monnaie) et distribuée également et gratuitement entre les seules personnes physiques.
Écart de richesse optimal :

l'écart de richesse maximal observé est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle, qui permet à chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler.

Le montant et la dynamique de l'AU étant définis voyons maintenant les modes de financement de ses deux composantes.

Financement distributif

Comme illustré dans le schéma ci-dessus du cycle économique, le financement distributif de l'AU (AUD ≈ 15 % de AU) est opéré antérieurement au processus productif, en distribuant également et gratuitement la création monétaire entre tous les citoyens, la création monétaire étant dorénavant créée à taux relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population de la zone monétaire, selon la formule suivante :

AUD = ΔM / N ≈ 4 / v * Mt-1 / Nt    où :

  • v est l'espérance de vie (dans la zone monétaire considérée) ;
  • M la masse monétaire M3 ≈ 15.500 milliards en zone euro [2021 Q4 : source] ;
  • 4 / v est une approximation du taux de croissance "universel/naturel" de la monnaie, soit 5,6 % en zone euro (2021) ;
  • N la population de la zone monétaire (342 millions en zone euro – source).

Nous avons donc que AUD = 0,056 * 15.500 / 0,342 ≈ 2.550 euros/ans ≈ 200 euros/mois en zone euro en 2021.

La proposition/découverte du taux de croissance universel de la monnaie par l'ingénieur Stéphane Laborde en 2011 dans sa "théorie relative de la monnaie" (TRM) apporte une solution à la situation actuelle caractérisée par des politiques monétaires arbitraires aux motivations souvent occultes et douteuses, qui ne sont pas étrangères à l'instabilité monétaire (dont les bulles spéculatives) qu'elles sont supposées neutraliser.

Pas de création monétaire supplémentaire. Actuellement la monnaie est créée par les banques et distribuée par elles de façon arbitraire à des personnes physiques comme morales, via des crédits avec intérêts (donc remboursables et payants). Dorénavant la monnaie créée serait distribuée gratuitement et à parts égales entre les citoyens (donc uniquement à des personnes physiques). Ce seraient alors uniquement ceux-ci qui par leur consommation détermineraient désormais ce qui doit être produit, les banques perdant le pouvoir d'orienter la production via la part de la création monétaire allouée par elles aux entreprises (PS : les banques conservent cependant leur fonction d'intermédiaire entre prêteurs et emprunteurs, mais perdent le pouvoir de création et allocation monétaire, ce qui implique que leur coefficient de réserve doit être de 100% des crédits).

Financement redistributif

Comme illustré dans le schéma supra du cycle économique, le financement redistributif de l'AU (AUR ≈ 85 % de AU) est opéré postérieurement au processus productif, au moyen de l'impôt universel (noté T dans les formules ci-dessous).

Notre modèle synthétique d'AU repose sur une implémentation progressive de l'AUR :

  1. d'abord en version différentielle : assez proche de l'actuel système du revenu minimum garanti (RMG) : si vos revenus sont inférieurs à l'AU, l'État vous verse alors la différence ;

  2. ensuite (après une dizaine d'années) passage à la version additive, ce qui a pour effet :

    • de simplifier la gestion administrative de l'AUR ;
    • de neutraliser complètement l'effet de trappe à inactivité (qui est caractéristique de la version différentielle) ;
    • d'impliquer une plus grande redistribution des richesses.

Le modèle est alors formalisé par le système d'équations suivant :

  • Yd = AUD + Yb * ( 1 - T ) + AUR     
  • AUR =
    1. phase de transition (AUR différentielle) :
      SI ( ( AUD + Yn ) * R < AU ; AU – ( AUD + Yn ) * R ; 0 )     

      Mode "différentiel-revenu" (dr) dans nos simulations.

    2. phase de croisière (AUR additive) :
      Ym / 2      
  • T = 1 - ( 1 + Yb * 0,5 / PIB/hab ) - AU / PIB/hab      

où :

  • Yd est le revenu disponible ;
  • Yb est soit le revenu brut (ménages) soit le bénéfice brut par salarié (entreprises) ;
  • Yn est le revenu (ou bénéfice) net = Yb * ( 1 - T ) ;
  • Ym est le revenu médian ;
  • T est le taux d'imposition calculé par la formule de l'impôt universel, qui est une fonction continue (de sorte qu'il n'y a plus de taux marginal) et logarithmique (de sorte que le taux d'imposition est progressif à l'infini) ;
  • R est le taux de retrait, qui neutralise (imparfaitement) l'effet de trappe à inactivité (laquelle est inhérente à l'AU différentielle et à l'actuel RMG) ;

Une conjecture est donc posée : la période de transition aura pour effet de booster le PIB/hab de façon récurrente de sorte que la formule du taux d'imposition universel demeura valable pour financer le surplus AUR additive - AUR différentielle > 0 (dans la formule, T est fonction croissante du PIB/hab).

Nous avons donc que, en phase de croisière :

AU = AUD + AUR
AU = ( v 1/v -1 ) * Mt-1 / Nt + Ym / 2     (6)

Le graphique suivant correspond aux équations n_Yd=AUD+Yb*(1-T)+AUR et n_AUR=SI((AUD+Yn)*R : revenu disponible Yd en fonction du revenu brut Yb, et revenu minimum garanti par l'AU. Il montre que grâce à l'AU ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible d'environ 1.200 euros/mois (France, 2018), et qu'au-delà d'un certain niveau de revenu (déterminé par les lignes hachurées), le revenu disponible devient inférieur au revenu brut (la courbe bleue passe en dessous de la diagonale Yd = Yb ). C'est l'effet de la politique fiscale redistributive : à gauche du point d'intersection les "bénéficiaires nets", et à droite les "contributeurs nets".

Revenu disponible

dr-graphique.png

Tableur ods

À noter que le revenu médian en France est d'environ 1850 euros/mois (2019 – source) de sorte que, dans le graphique ci-dessus, une majorité de la population est bénéficiaire nette du système.

Réforme fiscale. Le graphique suivant correspond à l'équation n_T=1-(1+Yb*0,5/PIB/hab)^(-AU/PIB/hab), qui détermine le taux d'imposition universel (TIU) correspondant à chaque niveau de revenu. Il montre que la structure du taux d'imposition universel (courbe verte) accroît l'effet redistributif de l'impôt progressif, actuellement calculé sur base d'arbitraires "taux marginaux", dont le principe, mal compris par une grande majorité de la population, est en outre loin de favoriser la transparence et les anticipations rationnelles.

Taux d'imposition universels vs actuels (impôt sur le revenu, France)

impot-universel-vs-observe.png

Tableur ods

Réalisation

AUD : rationalisation. Le virement mensuel ou annuel de Δ Mt / Nt à chaque citoyen par la Banque centrale ne pose pas de problèmes particuliers. Ce peut en outre être l'occasion de procéder à la nationalisation du secteur bancaire.

AUR : un "déjà là". L'AUR est déjà partiellement en place dans de nombreux pays où le mode "différentiel-revenu" est celui du revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur. Pour en faire une AU telle que définie par le modèle synthétique (cf. article "Définition") il reste donc à :

  • universaliser (inconditionnaliser) son octroie ;
  • automatiser son traitement ;
  • rationaliser le système socio-fiscal :
    • intégration informatique des administrations fiscale et sociale.
    • appliquer la formule du taux universel pour tout type de revenu.

Pour approfondir la mise en application pratique de l'AU voir l'article Implémentation.

Vidéo

La synthèse en vidéo (10m18s - 2019)

Sections de la vidéo :
0m12s : Integration
0m48s : AU = AU distributive + AU redistributive
1m42s : Dynamique économique
2m45s : AU distributive
4m45s : AU redistributive
5m22s : Analyse mathématique
9m27s : Taux d'imposition universel
11m2s : AU redistributive : différentielle puis additive
12m28s : Trappe à inactivité

Approfondir :

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Une publication de François Jortay

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