VII. Implémentation

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Màj : 22 nov. 2022   –   # pages : 5 [?]

Introduction

https://allocation-universelle.net/implementation#intro

Notre modèle synthétique d'AU devrait être implémenté progressivement :

    • AUD (15 % de l'AU) : symétrisation de la création & distribution monétaire ;

    • AUR différentielle (85 % de l'AU) : implémentation progressive (sur une dizaine d'années) des mesures énoncées dans la section suivante ;

  1. AUR additive (85 de l'AU) : au terme de la période de transition de dix ans, il restera à transformer à l'AUR différentielle en AUR additive, ce qui aura pour effet :

    • de simplifier la gestion administrative de l'AUR ;
    • de neutraliser complètement l'effet de trappe à inactivité ;
    • d'augmenter le niveau de redistribution des richesses.

AU Distributive

Il suffit que l'État fasse de la création & allocation monétaire un monopole public : la Banque centrale virerait alors désormais sur le compte de chaque citoyen l'AUD = ΔM / N, à un rythme quotidien, mensuel ou annuel.

Les développeurs de la monnaie libre peuvent aider les décideurs politiques à implémenter l'AUD en ouvrant le système Duniter à une intervention étatique [cf. /monnaie-libre#propositions-strategiques].

AU Redistributive différentielle

Il est difficile voire impossible d'expérimenter intégralement l'AU, aussi bien dans le temps que dans l'espace [cf. /application#experimentations]. C'est pourquoi son implémentation doit être à la fois progressive au niveau temporel, et segmentée au niveau spatial.

Voici des mesures à implémenter progressivement (sur une dizaine d'années) pour rationaliser l'actuel système de sécurité sociale en le faisant évoluer, lentement mais sûrement, vers la troisième étape du passage à l'allocation universelle additive.

Automatisation

Automatiser l'octroi des aides sociales, de sorte que les bénéficiaires ne doivent introduire aucune demande [exemple].

Cette automatisation requiert :

  • au niveau "front office", des interfaces web pour l'encodage des données ("numérisation", "dématérialisation") par les citoyens ou les fonctionnaires ;
  • au niveau "back office", de connecter les bases de données des divers services des administrations fiscales et sociales ;
  • une simplification des réglementations et une homogénéisation/unification des procédures au sein des différents organismes des administrations sociales et fiscales :
    • justificatifs ;
    • définitions ;
    • modes de calculs des montants ; ...

N.B. Les effets de cette rationalisation portent moins sur la réduction des coûts que sur la qualité du service aux bénéficiaires. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que les économies de rationalisation constituent une part importante du financement de l'AU, par contre le potentiel d'impact sur la qualité de service est considérable.

Cumulation et non limitation

Il s'agit de rendre :
  • l'allocation de chômage :
    • non limitée dans le temps (c'est déjà le cas dans certains pays) ;

      Dans ces deux pays les allocations diminuent jusqu'à atteindre un minimum correspondant au chômage de longue durée. Des études ont cependant montré qu'il était plus pertinent d'augmenter progressivement le montant plutôt que de le réduire [source].

    • accessible aux démissionnaires.
  • l'aide au logement cumulable avec le revenu minimum garanti (c'est déjà le cas dans certains pays).

Inconditionnalisation et proaction publique

Inconditionnalisation. Supprimer toutes mesures imposant aux bénéficiaires des prestations (recherche d'emploi, formation, travail bénévole, ...) en échanges des aides reçues (principe de contractualisation).

Ces mesures sont humiliantes et l'expression d'une gouvernance de classe. Il faut au contraire des mesures fondées sur une conception optimiste de la nature humaine.

Les ressources actuellement consacrées "au suivi" (sic) des bénéficiaires pourraient alors être utilisées pour améliorer les services :

  • de formation ;
  • d'aides à la recherche d'emploi ou de création d'entreprise ;
  • d'accompagnement de projet (non coercitif) ;

Proaction publique. Nous recommandons vivement de substituer la proaction à la coercition : les services d'aides ne doivent pas hésiter, sur base d'analyses psychologique standardisées (non obligatoires) , à proposer aux personnes analysées des orientations et même des projets concrets correspondant aux profils psychologiques identifiés.

Le contrôle détruit la confiance et encourage la triche (2018 - 3 min.)

Symétrisation

  1. individualiser le système socio-fiscal (on renonce donc à la familiarisation et à la conjugalisation, qui requièrent de vérifier le revenu familial et la vie commune) ;

    Pour une présentation claire des quotients familial et conjugal ainsi que de leurs problématiques respectives voir Piketty p. 62.

  2. accorder aux indépendants les mêmes aides sociales qu'aux salariés.

Unification

Remplacer par un montant unique l'ensemble des aides forfaitaires :

  • le revenu minimum garanti ;
  • les allocations de chômage ;
  • les pensions de retraite ;
  • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte") ;
  • les bourses d'étude ;
  • les subventions à  l'emploi.

Il importe que ce montant unique soit au moins égal à l'allocation de chômage minimale, et idéalement à la pension de retraite minimale.

AU Redistributive additive

Nous avons vu que l'AUR additive représente un niveau très élevé de redistribution des richesses (cf. /financement-redistributif). Cela requiert une adaptation tout aussi disruptive du système politique, économique et juridique  :

  • Politique :
    • oeuvrer à l'implémentation de la démocratie directe (par exemple via des projets tels que democratiedirecte.net), car le travail politique produit aussi de la valeur ;
    • oeuvrer à la création d'une Confédération d'États-nations, car l'AU sera d'autant plus facilement réalisable qu'elle sera réalisée dans un grand nombre de pays.
  • Économique :
    • développer une économie mixte en créant plusieurs entreprises publiques concurrentes dans tous les secteurs économiques, gérées sous statut de coopératives publiques (cf. democratiedirecte.net/entreprise-publique).
  • Juridique : créer le statut juridique de coopérative publique.
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Une publication de François Jortay

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