X. Implémentation

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Màj : 4 juin 2023   –   # pages : 6

Plan chronologique

https://allocation-universelle.net/implementation#plan-chronologique

L'implémentation de notre modèle synthétique d'AU repose sur une réalisation progressive de réformes monétaire, fiscale et sociale. Cela en quatre phases de trois ans chacune, soit une douzaine d'années au total :

  1. années 1 à 3 : réforme monétaire : instauration de l'AUD = ΔM / N ≈ 4 / v * Mt-1 / Nt (cf. /financement-synthese#distributif).

    AUD = 16 % de l'AU, soit environ 200 euros/mois (France, 2023).

  2. années 4 à 6 : réforme fiscale : instauration du taux d'imposition universel TU(Yb) = 1 - ( 1 + Yb / (PIB/hab) ) - 1 (cf. /financement-synthese#redistributif).

    TU(rev.) ≈ 30 % soit le double du taux effectif moyen actuel (France, 2021).

  3. années 7 à 9 : phase 1/2 de la réforme sociale : remplacement du système de sécurité sociale (sauf soins de santé) par une AU de 1250 euros/mois, en mode "différentiel revenu" (qui est le moins redistributif : SS/RF = 54 %).
  4. année 9 à 12 ... : phase 2/2 de la réforme sociale : on passe définitivement au mode "intégral additif " ⇒ on augmente la redistribution des richesse (SS/RF = 81 %), et on obtient un système simplissime puisque tout le travail administratif se limite à un ordre de virement permanent !

Transition parallèle. Pendant une période d'une soixantaine d'années, l'ancien et le nouveau système de SS pourraient coexister, afin de garantir une liberté de choix pour les personnes qui avaient atteint l'âge adulte avant l'installation du nouveau système. Les adultes au moment de l'instauration du nouveau système auraient la liberté d'y entrer (définitivement) si et quand ils le souhaitent. Tous les enfants, présent et à venir, entrent systématiquement et définitivement dans le nouveau système. Ainsi, au fur et à mesure des décès et naissances, le nouveau système se remplirait de nouveaux allocataires, tandis que l'ancien se viderait. Soulignons d'autre part que le coût du nouveau système de SS est quasiment nul puisqu'il se réduit à un ordre de virement permanent !

Soulignons enfin le fait que chacune de ces étapes est souhaitable en elle-même, c-à-d indépendamment des autres. Il en résulte que ce plan peut-être réalisé intégralement ... ou seulement partiellement. Tout est question ici de choix politique (PS : ceci dit, la prégnance de l'IA sur la productivité et les investissements de rationalisation nous conduira peut-être obligatoirement à une implémentation intégrale de ce plan).

Phase I : réforme monétaire

https://allocation-universelle.net/implementation#phase-I

La réforme monétaire consiste en la symétrisation du système monétaire. Le droit de création monétaire serait retiré aux banques, pris en charge par l'État, qui la distribuera dorénavant aux seules personnes physiques, intégralement et gratuitement. Le taux de croissance monétaire est le taux de croissance monétaire naturel (c), fonction de l'espérance de vie (v), selon la formulation dérivée de la théorie relative de la monnaie : c = v / 4 .

La création & allocation monétaire serait donc dorénavant un monopole public, pris en charge par la "Banque nationale", qui n'aurait plus qu'à virer sur le compte bancaire de chaque citoyen l'AUD = ΔM / N ≈ 4 / v * Mt-1 / Nt (cf. /financement-synthese#distributif), à un rythme quotidien, mensuel ou annuel.

La "Banque nationale" serait un banque publique particulière. Nous avons montré la nécessité (i) de mettre les grandes entreprises privées en concurrence avec des entreprises publiques, dans tous les secteurs essentiels ; (ii) de soumettre les entreprises publiques à la concurrence (et donc au risque de fermeture par faillite) d'autres entreprises publiques ou privées ; (iii) de créer le statut juridique de coopérative publique, et un système de référendum automatique pour valider la fermeture des entreprises publiques ne vérifiant plus les critères de rentabilité publique (approfondir : democratiedirecte.net/entreprise-publique).

Les développeurs de la monnaie libre peuvent aider les décideurs politiques à implémenter l'AUD en ouvrant le système Duniter à une intervention étatique [cf. /monnaie-libre#propositions-strategiques].

Phase II : réforme fiscale

https://allocation-universelle.net/implementation#phase-II

La réforme fiscale consiste en l'instauration du taux d'imposition universel : instauration du taux d'imposition universel TU(Yb) = 1 - ( 1 + Yb / (PIB/hab) ) - 1 (cf. /financement-synthese#redistributif).

La simplification du système fiscal s'inscrit dans celle du système social. Il en résulte de substantielles économies résultant de la suppression de diverses mesures rassemblées sous le nom de niches fiscales, et qui constituent des coûts, dorénavant injustifiés, de dépenses fiscales et administratives. Partie de ces économies pourra être allouées à la lutte contre la fraude fiscale.

Phase III : réforme sociale (1/2)

https://allocation-universelle.net/implementation#phase-III

Cette phase initiale de la réforme sociale consiste en le remplacement du système de sécurité sociale (sauf soins de santé) par une AU de 1250 euros/mois.

Le mode "différentiel revenu" est le plus proche de la situation actuelle (et dans certains pays, lui correspond exactement). Par conséquent, cette phase d'implémentation initiale de l'AU consiste à réaliser les mesures de rationalisation qui rapprocheront l'actuel système de SS de celui fondé sur l'AU. Dans de nombreux pays, certaines de ces mesures ont déjà été implémentées ou sont en voie de l'être. L'AU est l'occasion d'accélérer cette évolution.

 1. Automatisation
 2. Cumul et non limitation
 3. Inconditionnalisation et proaction publique
 4. Symétrisation
 5. Unification

Automatisation

Automatiser l'octroi des aides sociales, de sorte que les bénéficiaires ne doivent introduire aucune demande [exemple].

Cette automatisation requiert :

  • au niveau "front office", des interfaces web pour l'encodage des données ("numérisation", "dématérialisation") par les citoyens ou les fonctionnaires ;
  • au niveau "back office", de connecter les bases de données des divers services des administrations fiscales et sociales ;
  • une simplification des réglementations et une homogénéisation/unification des procédures au sein des différents organismes des administrations sociales et fiscales :
    • justificatifs ;
    • définitions ;
    • modes de calculs des montants ; ...

N.B. Les effets de cette rationalisation portent moins sur la réduction des coûts que sur la qualité du service aux bénéficiaires. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que les économies de rationalisation constituent une part importante du financement de l'AU, par contre le potentiel d'impact sur la qualité de service est considérable.

Cumulation et non limitation

Il s'agit de rendre :
  • l'allocation de chômage :
    • non limitée dans le temps (c'est déjà le cas dans certains pays) ;

      Dans ces deux pays les allocations diminuent jusqu'à atteindre un minimum correspondant au chômage de longue durée. Des études ont cependant montré qu'il était plus pertinent d'augmenter progressivement le montant plutôt que de le réduire [source].

    • accessible aux démissionnaires.
  • l'aide au logement cumulable avec le revenu minimum garanti (c'est déjà le cas dans certains pays).

Inconditionnalisation et proaction publique

Inconditionnalisation. Supprimer toutes mesures imposant aux bénéficiaires des prestations (recherche d'emploi, formation, travail bénévole, ...) en échanges des aides reçues (principe de contractualisation).

Ces mesures sont humiliantes et l'expression d'une gouvernance de classe. Il faut au contraire des mesures fondées sur une conception optimiste de la nature humaine.

Les ressources actuellement consacrées "au suivi" (sic) des bénéficiaires pourraient alors être utilisées pour améliorer les services :

  • de formation ;
  • d'aides à la recherche d'emploi ou de création d'entreprise ;
  • d'accompagnement de projet (non coercitif) ;

Proaction publique. Nous recommandons vivement de substituer la proaction à la coercition : les services d'aides ne doivent pas hésiter, sur base d'analyses psychologique standardisées (non obligatoires) , à proposer aux personnes analysées des orientations et même des projets concrets correspondant aux profils psychologiques identifiés.

Le contrôle détruit la confiance et encourage la triche (2018 - 3 min.)

Symétrisation

  1. individualiser le système socio-fiscal (on renonce donc à la familiarisation et à la conjugalisation, qui requièrent de vérifier le revenu familial et la vie commune) ;
    • Cette individualisation correspond au remplacement de la notion de "ménage" par celle de "charge parentale par adulte" (CPA), dans notre modèle synthétique (cf. /financement-redistributif#modele-presentation).
    • Pour une présentation claire des quotients familial et conjugal ainsi que de leurs problématiques respectives voir Piketty p. 62.
  2. accorder aux indépendants les mêmes aides sociales qu'aux salariés.

Unification

Remplacer par un montant unique l'ensemble des aides forfaitaires :

  • le revenu minimum garanti ;
  • les allocations de chômage ;
  • les pensions de retraite ;
  • les allocations familiales (chaque enfant recevant une "AU enfant" d'un montant inférieur à l'"AU adulte") ;
  • les aides financières au logement ;
  • les bourses d'étude ;
  • les subventions à  l'emploi.

Phase IV : réforme sociale (2/2)

https://allocation-universelle.net/implementation#phase-IV

Si la volonté politique existe, on peut alors passer définitivement au mode "intégral additif " ⇒ on augmente encore la redistribution des richesse (SS/RF passe de 54 à 81 %), et on obtient un système simplissime puisque tout le travail administratif se limite à un ordre de virement permanent !

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Auteur : F. Jortay   |   Contact :   |   Suivre : infolettre   |   © : archive.org

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