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màj : 14 déc. 2017

Qui va créer la richesse si l'on n'est plus contraint de travailler ?

Bore-out

Malgré que leurs besoins de base seront garantis par l'AU la plupart des citoyens continueront de travailler, et cela pour diverses raisons que l'on peut classer en deux groupes selon leurs motivations matérialistes ou spirituelles. Celles-ci semblent confirmées par diverses expérimentation d'une AU partielle. Enfin dans le cas où la baisse de l'offre de travail induite par l'AU serait trop élevée, un service civil obligatoire pourrait accompagner l'AU.

Motivations matérialistes

Selon une étude réalisée en 2008-9 par Angus Deaton et Daniel Kahneman (prix Nobel d'économie respectivement en 2015 et 2012), au-delà d'un budget de 75.000 dollars net par an pour un ménage US l'argent ne participerait plus à une augmentation du sentiment de bonheur.

Exprimé en euros cela donne : 75.000 * 0.8 / 2,6 / 12 ≈ 1.900 euros/mois par personne en moyenne.

Valeurs prises pour la période 2008-2009 (celle de l'enquête Deaton-Kahneman). Taux de change EUR/USD en PPA : 0,8 [source] ; nombre moyen de personnes par ménage USA : 2,6 (France : 2,3).

Pour un individu avec comme seul revenu une AU de 1.200 euros/mois il subsiste donc un incitant à travailler au moins (1.900 - 1.200) / 10 / 4 ≈ 18 heures/semaine à un salaire horaire net de 10 euros, pour obtenir une revenu net de 1.900 euros/mois.

  • À confirmer. Le chiffre de 75.000 USD/an nous paraît assez bas. Il faudrait confirmer les résultats de l'enquête Deaton-Kahneman par des enquêtes similaires dans d'autres pays, dont la France ...
  • Temps de travail "naturel". Le temps de travail hebdomadaire des humains en économie de cueillette et chasse est estimé à environ 25 heures/sem.

Neutralisation de l'effet de trappe à inactivité. Enfin il convient également de prendre en compte un effet important de l'AU : la neutralisation de l'effet de trappe à inactivité, ce qui - toute autre chose étant égale - aura pour conséquence une augmentation de l'offre de travail.

Effet de trappe à inactivité

Il y a effet de trappe à inactivité lorsqu'un allocataire social n'est pas incité à reprendre une activité rémunérée parce que les gains qu'il en retireraient sont inférieurs à la perte résultant de la fermeture des droits à allocations. Il y a aussi effet de trappe lorsque le rapport entre les montants nets du revenu minimum garanti (RMG) et du salaire minimum légal (SML) est tel que les bénéficiaires du RMG n'obtiendraient qu'une faible augmentation de revenu en reprenant une activité professionnelle rémunérée au SML, cette faible augmentation de revenu ayant pour contrepartie une forte diminution du temps libre. Pour réduire l'effet de trappe il faut diminuer le rapport RMG / SML, par exemple en augmentant le RMG proportionnellement moins que le SML. L'AU quant à elle neutralise totalement l'effet de trappe dans la mesure où le citoyen ne perd pas son droit à l'AU en reprenant une activité professionnelle.

Motivations spirituelles

Diverses enquêtes sociologiques montrent que la plupart des humains aiment travailler, pas seulement pour s'enrichir et acquérir des biens "de luxe", mais aussi, et peut-être surtout parce que le travail est l'occasion :

  • de socialiser et entretenir un réseau de relations ;
  • de nous réaliser en mettant en valeur nos talents ;
  • d'être socialement et écologiquement utile (l'AU pourrait notamment relancer l'agriculture locale).

Et cela est vrai même pour les tâches ingrates telles que le ramassage des poubelles. Ainsi les ripeurs sont évidemment bien conscients de l'importance de leur travail (que l'on comparera utilement a la "valeur" du travail des publicitaires par exemple ...). Ce qu'ils n'aiment pas dans leur travail ce sont principalement les horaires.

Et puis s'il s'avère qu'il faut augmenter les salaires des travaux ingrats pour que ceux-ci soient pris en charge, n'est-ce pas plutôt une évolution positive ? N'est-il pas profondément injuste qu'ils soient en outre peu rétribués ?

Enfin des biens et services sont également produits par celles et ceux qui, bien que n'ayant pas de travail salarié ou indépendant, ont néanmoins une activité productrice. On observe déjà aujourd'hui le développement d'un « secteur quaternaire » composé de bénévoles actifs dans des domaines variés : soins de santé, journalisme, recherche scientifique, art, ...

Résultats d'un sondage sur l'AU [source]

  1. Si vous aviez un revenu de base, est-ce que vous iriez encore travailler ? :
    • Oui, comme avant : 60% ;
    • Oui, mais plus à plein temps, je ferais autre chose : 30% ;
    • Non, d’abord dormir et après on verra : voyager, s’occuper des autres, reprendre des études, ... : 10%.
  2. Si on instaurait un revenu de base, pensez-vous que les autres continueraient à travailler ? :
    • Non, probablement que la majorité des gens ne seraient plus motivée pour aller travailler : 80% ...

Analyse. Ainsi donc selon que l'on questionne les sondés sur eux-mêmes ou autrui ils donnent globalement des réponses contradictoires. Par conséquent, pour pouvoir tirer une conclusion de ce sondage, il faudrait déterminer si un individu décrit mieux la réalité humaine lorsqu'il parle de lui-même ou d'autrui. Il reste donc à compléter ce sondage par des recherches sur cette question ...

Expérimentations

Nous commencerons par présenter les résultats de diverses expérimentations réalisées durant les dernières décennies aussi bien dans des pays développés qu'en développement. Ensuite nous évoquerons les principes méthodologiques et limitations pratiques de ces expérimentations.

Résultats

Amérique du Nord. Dans les années 1968 à 1972 quatre expériences de "revenu garanti" furent menées aux USA dans différents milieux (urbains ou agricoles), auprès de différentes populations (couples, familles monoparentales, ...). L’objectif principal était de tester le comportement des travailleurs. Ces expérimentations ont permis d’observer une faible diminution du temps de travail chez les hommes mariés (1 à 8 %), plus élevée chez les femmes mariées (15 à 20 %), tandis que l’effet le plus fort fut constaté chez les mères isolées qui réduisent leur temps de travail de 15 et 27 % [source]. La réduction globale du temps de travail induite par l'AU serait donc motivée moins par la paresse que par désir de consacrer plus de temps à l'éducation des enfants (NB : ce qui aura un impact positif considérable sur leur productivité une fois devenus adultes ...).

Une étude publiée en 2017 par rooseveltinstitute.org et portant sur une série d'expérimentations aux USA et au Canada conclut qu'un revenu inconditionnel même substantiel ne réduit que faiblement voire pas du tout l'offre de travail. En outre des effets très positifs sont observés sur la santé physique et psychique, les résultats scolaire, l'ambiance familiale et la criminalité [source].

Afrique. Plus récemment (2008 à 2012) des expériences furent réalisée dans un village de 1200 habitants en Namibie (montant de l'AU : 6,3 euros/mois, soit 54% du revenu moyen). Selon les promoteurs de l'expérience (des ONG protestantes allemandes) Les résultats furent très positifs : baisse drastique du nombre d’enfants en état de sous-nutrition, hausse du taux de scolarisation, ainsi qu’un développement des créations d’entreprises individuelles [source p.29].

Iran, champion du monde. Le remplacement (2010) de prix subventionnés pour les produits de première nécessité par un programme de subvention en espèces à l'échelle nationale et représentant 15% du revenu national a placé l'Iran à l'avant-garde de tous les pays en matière d'évolution vers une forme d'allocation universelle [source]. Cependant le nombre d'ayant droit a été considérablement revu à la baisse en 2016 en raison de la baisse des revenus pétroliers de l'Iran, qui constituaient l'unique source de financement de cette AU [source]. Une information importante que livre l'expérience iranienne - outre la nécessaire pérennité du financement - est que l'impact de l'AU sur l'offre de travail fut grandement exagéré par la presse locale [source].

Méthodologie
Expérimentation
intégrale
impossible

Philippe Van Parijs, professeur à l'université catholique de Louvain, fait remarquer qu'il n'est pas possible d'expérimenter l'AU de façon incontestable dès lors que l'expérimentation est partielle [source, p.117] :

  1. Horizon temporel limité :

    • les effets de l'AU ne peuvent être correctement évalués qu'un certain temps après que l'AU ait été intégralement implémentée : ce n'est qu'alors que les interactions - qui peuvent accentuer ou atténuer l'effet global du système - auront pleinement agi ;

    • le comportement des "cobayes" sera très différent selon qu'ils anticipent que le système d'AU est définitif ou qu'il prendra fin au terme de la période d'expérimentation.

  2. Exclusion des contributeurs nets : il est difficilement concevable d'impliquer des contributeurs nets dans une expérimentation de l'AU (et plus généralement l'expérimentation du volet fiscal se heurte à des contraintes constitutionnelles, notamment en ce qui concerne l'égalité devant l'impôt).
Modalités
d'expérimentations

Modalités temporelles. La durée d'une expérimentation devrait être au moins de 3 années, mais idéalement elle devrait porter sur deux voire trois générations, soit 60 années ...

Modalités spatiales. Celles-ci peuvent impliquer l'ensemble de la population de quelques zones (quartiers, villes ou régions) du territoire national (par exemple une prospère et l'autre en décrochage économique), ou seulement un échantillon représentatif composé d'individus répartis sur l'ensemble du territoire national.

Modalités factuelles. Il importe de compenser les limitations spatio-temporelles en maximisant le nombre des faits mesurés. En voici une liste non exhaustive (p. 126).

Évaluation. Les méthodes et résultats de l'expérimentation doivent être validée par un organe indépendant composé d'experts (scientifiques, fonctionnaires, ...).

Comparaisons. Lors de comparaisons internationales d'expérimentations il importe de vérifier que l'on compare ce qui est comparable (montant, degré de conditionnalité, objectifs spécifiques éventuels de l'expérimentation, ...).

Service civil ?

Une garantie de production pourrait être assurée par l'instauration d'un service civil consistant en du travail presté régulièrement par chaque citoyen dans des entreprises publiques (NB : nous considérons toute administration publique comme une entreprise publique). Ce service civil reposerait essentiellement sur trois principes :

  1. Lieu et fréquence. Durant toute sa vie chaque citoyen est tenu de participer régulièrement (x jours tous les y mois) à un "service civil" dans une entreprise publique.

    Calibraqe. La fréquence (le y) et la durée (le x) de ce travail civique devraient être proportionnelles à la baisse de l'offre de travail induite par l'instauration de l'AU, qu'il conviendra donc d'évaluer.

  2. Type d'activité. Le type d'activité exercée par chaque citoyen dans le cadre du service civil changerait chaque année, et le nouveau type d'activité serait déterminé par un algorithme de choix aléatoire (avec adaptations pour les cas particuliers : personnes handicapées, etc). Ainsi des chefs d'entreprise, avocats, médecins se verraient sans doute attribuer un service civil de ramassage de poubelles.

    À noter que la baisse de l'offre de travail induite par l'instauration de l'AU concernera essentiellement les activités les moins bien rémunérées, qui ne requièrent généralement que peu de compétence. Par ailleurs une part grandissante de ces activités est assumée par des robots de plus en plus efficaces ...

  3. Rétribution. Le service civil serait rétribué en plus de l'AU, et le salaire serait unique c-à-d identique pour tous et quelle que soit l'activité exercée.

Et l'inconditionnalité ?! Ce service civil rompt évidemment avec le principe d'inconditionnalité. Mais il demeure que les principes ci-dessus valent pour tous les citoyens, mêmes les plus riches ! En outre ce service civil pourrait n'être imposé que pour les premières années d'instauration de l'AU, puis être supprimé s'il est confirmé que l'effet de l'AU sur l'offre nécessaire de travail est effectivement négligeable (PS : mais peut-être constaterons-nous que les effets bénéfiques du service civil en matière de cohésion sociale sont tellement important que l'on décidera de le conserver ...).

Conclusion

Il ressort des faits que nous venons d'évoquer que l'effet de l'AU sur l'incitation au travail, et partant sur l'offre de travail, sera relativement limité. Il importe cependant d'évaluer correctement cette réduction de l'offre de travail afin de mesurer son impact sur la production de biens et services (peut-être certains secteurs seront-ils plus touchés que d'autres) ainsi que sur les recettes de l'État (chaque citoyen qui arrête son activité professionnelle c'est autant de recettes d'impôts sur les revenus du travail en moins pour l'État).

Selon nous il apparaîtra que l'effet de l'AU sur le travail est moins quantitatif que qualitatif. La nature des produits et services, leur mode de production et consommation, tout cela va évoluer sur base des principes de développement durable et de cogestion.

L'AU participe à éradiquer le syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui et à libérer ainsi des travailleurs pour des activités productives.

Nouveau paradigme culturel. Plus fondamentalement cette transformation de la nature du travail correspond à une évolution dans la conception de la valeur : que considérons-nous comme ayant de la valeur, et comment ces choix sont-ils opérés ? [approfondir]. Ainsi la réalisation de l'AU s'inscrit non seulement dans un nouveau paradigme économique, mais aussi politique. Ainsi l'AU du modèle synthétique est conçue en association avec la démocratie directe.

Territorialité

La problématique de la territorialité implique celle de la nationalité. Le droit à l'AU est lié à la citoyenneté, laquelle peut être fondée sur une période minimale de résidence fiscale, sur la connaissance de la langue officielle, ...

Dans la mesure où l'AU ne serait pas implémentée en même temps dans tous les pays, ceux qui l'instaurent devront garantir un contrôle efficace de leurs frontières afin de prévenir l'arrivée d'un flux massif de migrants économiques. Cependant le nombre et l'ampleur des effets positifs de l'AU (cf. chapitre Effets) suggèrent que le premier pays qui installera avec succès l'AU sera très rapidement suivi par tous les autres pays.

Périodicité

Un versement mensuel de l'AU présente l'avantage de correspondre à la périodicité des actuels virements de pensions et allocations de chômage. Ainsi en ne bouleversant pas ces habitudes on facilite la transition entre le présent système de sécurité sociale et celui "version AU".

D'autre part un paiement annuel faciliterait les petits investissements.

On pourrait commencer par des versements mensuels pendant quelques années puis - une fois le système d'AU bien rôdé- passer à un paiement annuel.

Implémentation progressive

On peut envisager trois méthodes d'implémentation progressive : par dédoublement, par transformation, générationnelle.

Nous supposons ici qu'il s'agit de l'AU du modèle synthétique et que la mise en oeuvre serait réalisée sur une période de 20 années.

Par dédoublement

L'ancien système de revenu garanti en vigueur est complété par un revenu garanti inconditionnel d'un faible montant. Celui-ci est augmenté tous les deux ou trois ans en fonction des effets observés. Parallèlement des éléments du système traditionnel de SS pourraient éventuellement être supprimés au même rythme.

Par transformation

Il s'agit ici de transformer progressivement différents éléments du système existant : montant d'un revenu garanti, financement, procédures administratives, ...

Montant :

  • soit ne pas limiter dans le temps le droit au niveau minimum de l'allocation de chômage, soit supprimer les allocations de chômages et élever le revenu minimum garanti (RMG) au niveau minimum des allocations de chômage ;

Procédures administratives :

  • simplifier et limiter les formalités et contrôles administratifs concernant les ayants-droit aux aides sociales, et si possible les automatiser [exemple] ;
  • individualiser l'aide sociale (aujourd'hui un couple touche 1,5 RSA et non 2) ;

Financement :

  • allouer également et gratuitement entre tous les citoyens une partie croissante de la création monétaire (dividende universelle) ;
  • accroître la part du financement de la sécurité sociale par les cotisations, en réduisant celle par les impôts [approfondir].

Générationnel

Il s'agit ici d'ajouter un système de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) conçu comme un substitut à l'actuelle SS (NB : ce qui exclu une implémentation partielle), chaque citoyen étant invité à choisir le système de son choix. Le choix de passer à l'AU est irrévocable, les nouveaux-nés sont d'office sous le régime de l'AU.

Contexte favorable

Le contexte politique, économique et juridique peut influencer considérablement la réalisation progressive de l'AU. Il convient d'oeuvrer également à l'évolution de ce contexte.

  • Politique :
    • oeuvrer à l'implémentation d'une Confédération d'États-nations (par exemple via le projet tutmondigo.net).
    • oeuvrer à l'implémentation de la démocratie directe (par exemple via le projet democratiedirecte.net) ;
  • Économique :
    • développer une économie mixte fondée sur des entreprises (100%) publiques, gérées sous statut de coopératives publiques (en priorité la fonction de création/allocation monétaire – actuellement opérée par les banques commerciales – doit être nationalisée) ;
  • Juridique :
    • définir légalement le statut de grande entreprise [approfondir] ;
    • faire du statut de grande entreprise un monopole public ;
    • créer le statut juridique de coopérative publique ;

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