Dette publique

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Màj : 26 nov. 2018

Principes fondamentaux

Déficit et dette. Commençons par quelques définitions. La dette publique (un stock) est l'accumulation des soldes publics annuels (des flux).

Le solde public est négatif – et augmente ainsi la dette – si les dépenses de l'État sont supérieures à ses recettes (essentiellement constituées des impôts).

Lorsque le solde public est positif on parle de capacité de financement, et s'il est négatif de besoin de financement ou de déficit.

Pour équilibrer son budget l'État dispose théoriquement de quatre moyens :

  • diminuer les dépenses ;
  • augmenter les recettes ;
  • emprunter le solde négatif au secteur privé (entreprises et ménages nationaux ou étrangers) ou à d'autres États ;
  • créer de la monnaie ("monétiser" le déficit).

Dépenses. On distingue quatre types de dépenses publiques :

Dépenses publiques (France, 2017, % PIB)
Transferts
  • en nature (santé, enseignement, etc)
  • en numéraire (subventions aux entreprises, pensions de retraite, allocations familiales, chômage, ...)
59
Dépenses courantes
  • salaire, biens & services
31
Investissements
  • infrastructures, bâtiments, machines, ...
6
Charges d'intérêt 3
Total 100

Contrairement aux dépenses de consommation les dépenses d'investissement (publiques comme privées) ont un caractère "durable", elles nourrissent et entretiennent les actifs non financiers du patrimoine national.

Recettes. Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

  • les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations) :

    • sur les revenus, la consommation et le patrimoine ;
    • pour le facteur de production "travail" (70%) et le moyen de production "capital" (30%).
  • des emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en sus le paiement d'intérêts ;

  • les dividendes des entreprises publiques ;

    Dans notre article sur les entreprises publiques nous avons montré le caractère idéologique et non pertinent des privatisations [approfondir].

  • la création de monnaie "ex nihilo" (NB : pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des ménages et entreprises).

Évolution. Concernant l'évolution de la dette, il importe de distinguer la tendance structurelle et les variations conjoncturelles autour de cette tendance. Il montre que dans la plupart des pays riches la dette publique augmente tandis qu'elle baisse dans le reste du monde.

Dette publique (% du PIB)

dette-publique-evolution.png

Source : FMI

Comment expliquer cette divergence, alors qu'une évolution parallèle semble à priori plus logique ? Voici deux thèses possibles :

  • thèse des phases : les deux groupes de pays sont dans des phases opposées ;

  • thèse de l'exploitation : développement et dette publique sont positivement corrélés, et ce développement est fondé sur l'exploitation d'un groupe de pays par l'autre.

Dans les deux sections suivantes nous allons étudier ces aspects évolutifs de la dette.

Tendance structurelle

L'augmentation tendancielle des dettes publiques résulte du fait que les recettes des États ont tendance à augmenter moins que leurs dépenses. Ainsi dans le graphique suivant la pente de la droite de tendance des dépenses (0,24) est plus de deux fois supérieures à celle des recettes (0,11).

Évolution des recettes et dépenses publiques
(économies avancées, % du PIB)

recettes-et-depenses-publiques.png

Source : FMI

Nous allons analyser successivement le cas des dépenses et des recettes publiques.

Dépenses

Les principaux facteurs de la croissance structurelle des dépenses publiques sont :

  1. les pensions, suite à l'augmentation de l'espérance de vie ;

  2. les soins de santé, suite :

    • au vieillissement de la population ;

      N.B. L'espérance de vie en bonne santé (65 ans) augmente moins vite que l'espérance de vie (80 ans) [source]. L'augmentation de l'âge de la retraite devrait donc suivre la première plutôt que la seconde.

    • à la surmédicalisation :

      • surconsommation : "lobbying" (corruption ?) du secteur pharmaceutique auprès des législateurs et médecins, qui favorise la surconsommation de médicaments ;

        le budget "marketing" du secteur pharmaceutique est supérieur à son budget R&D ! Un médecin m'a confié que les cadeaux en nature qu'il reçoit des sociétés pharmaceutiques représentent le salaire d'un ouvrier ;

      • surproduction : les pseudo "médicaments" au propriétés "thérapeutiques" statistiquement douteuses.
  3. le chômage structurel provoqué par l'accélération du rythme des innovations technologiques ;

    La réalité d'une croissance structurelle du chômage reste discutée. Cependant notre article consacré à la précarisation du travail suggère que cette réalité fait peu de doute si l'on considère la précarisation du travail comme un chômage masqué. Dans notre article consacré à la précarisation du travail nous avons montré que le système de sécurité sociale est devenu inadapté et doit être profondément réformé [approfondir].

  4. La complexité du système socio-fiscal, accroît les coûts de gestion administrative pour l'ensemble de agents économiques (État, entreprises, ménages) ;

Les facteurs 1 à 3 (pensions, santé, chômage) ont une cause commune : le progrès scientifique. Par conséquent, mis à part le lobbying pharmaceutique, ils ne sont pas problématiques dans la mesure où, le progrès scientifique étant la principale cause du développement économique, celui-ci génère d'autant plus de recettes fiscales.

La problématique se situe donc au niveau :

  • de la complexité et inadéquation du système socio-fiscal ;

  • de la surmédicalisation qui pose problème, et d'autant plus que les dépenses de soins de santé sont les dépenses publiques dont le taux de croissance est le plus élevé parmi les principales dépenses publiques.

Dépenses publiques (France, 1995-2005, %)

depenses-publiques-repartition-evolution.png

Source

Le graphique suivant suggère qu'en matière de dépenses de santé des efforts ont été réalisés au niveau de l'OCDE, mais rien ne dit qu'ils ne pourraient pas être nettement plus importants.

Taux de croissance des dépenses de santé publiques et privées (OCDE)

depenses-sante.png

Source

En moyenne, les dépenses publiques de santé représentent environ les deux tiers des dépenses totale de santé.

Mais nous allons voir que, contrairement à ce que laisse entendre le message médiatique dominant, la problématique de la dette publique ne se situe qu'au niveau des dépenses.

Recettes

Nous avons vu plus haut que les recettes croissent moins vite que les dépenses publiques. Le graphique suivant montre clairement une tendance logarithmique des recettes publiques sur les cinquante dernières années.

Évolution des recettes fiscales (% du PIB)

recettes-fiscales-sur-PIB.png

Source : OCDE p. 47

Pour tenter de comprendre l'inertie des recettes par rapport à l'évolution des dépenses publiques, commençons par en étudier la composition.

La composition des recettes (tableau ci-dessous) fiscales montre que les prélèvements obligatoires sur le capital (essentiellement les lignes 3, 8 et 10) ne représentent qu'environ 30% des recettes fiscales, tandis les prélèvements sur le travail (essentiellement les autres lignes) en représentent environ 70%. Étant donné que les revenus de la grande majorité de la population sont essentiellement composés de revenu du travail, on constate donc que le système fiscal privilégie considérablement la minorité des plus riches, dont les revenus proviennent essentiellement du capital.

Les prélèvements obligatoires sur le capital ponctionnent :

  • ses revenus (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, ...) ;
  • son stock (taxes foncières, ...) ;
  • sa transmission (droits de succession, ...).

Composition des recettes fiscales (OCDE - 2014)

recettes-fiscales-composition.png

Source : OCDE p. 37

Au cours des cinquante dernières années (1965-2014) ces proportions sont restées relativement stables, mis à part :

  • les cotisations sociales, qui ont augmenté de 8 points (avec comme contreparties -5 dans les taxes à la consommation et -2 dans les taxes sur le patrimoine et les impôts des ménages) ;
  • la composition des taxes à la consommations, dont les parts se sont inversées.

N.B. Il y a parfois de fortes disparités entre pays. Par exemple en France les cotisations sociales sont la première composante avec environ 40%.

Il y a diverse cause à cette inertie des recettes par rapport à l'évolution des dépenses publiques :

  • Privilèges fiscaux octroyés, "légalement" ("dépenses fiscales") ou non, par des décideurs politiques aux plus grandes sociétés et aux familles qui les possèdent [source] ;

  • La théorie économique libérale (c-à-d celle enseignée dans les université), lorsqu'il s'agit de stimuler des activités particulières, privilégie les allègements fiscaux plutôt que les subventions.

    La cours des comptes (France) recommande pourtant de « supprimer l’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du secteur du logement social, de remplacer le régime d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du secteur immobilier social par des subventions ciblées » [source].

  • Un croyance, habilement entretenue, est que les États seraient "impuissants" face à l'échappement fiscal facilité par le commerce électronique et les paradis fiscaux.

    Les États sont pourtant bien arrivés à conclure des accords pour éliminer la double taxation, ou encore éliminer la concurrence fiscale sur les taux de TVA pour les achats en ligne. Ainsi depuis 2015 dans l'UE la TVA n'est plus prélevée dans le pays du vendeur mais de l'acheteur (la situation est cependant plus complexe dans le cas des marchés bifaces).

  • La complexité du système fiscal permet aux grandes sociétés et fortunes privées d'échapper à l'impôt au moyen de montages fiscaux conçus par des consultants en "optimisation fiscale" [approfondir].

  • Services de conseil en fraude ("optimisation") fiscale (prix de transfert, ...) et de blanchiment (corruption, trafic de drogue, ...) prestés impunément, notamment par le secteur bancaire [source] ;

  • Protections judiciaires résultant d'un système judiciaire :

    • dont les moyens insuffisants ne lui permettent pas de lutter efficacement contre la grande fraude fiscale et le blanchiment ;
    • simulant les (rares) sanctions judiciaires de la (grande) fraude fiscale par des "arrangements à l'amiable" et des amendes nettement inférieures aux bénéfices de la fraude.

Piketty rappelle que « lors de la création de l’impôt général sur le revenu (IGR) en 1914, les patrimoines dégageaient une telle impression de prospérité qu’il ne serait venu à l’idée de personne de prévoir des régimes dérogatoires les concernant. Tous les revenus du capital étaient imposables, y compris les revenus fonciers fictifs : les propriétaires devaient ajouter la valeur locative de leurs résidences principales et secondaires à leurs autres revenus, et l’ensemble était imposé au barème. Dans le contexte de la Belle Époque, c’était une évidence pour tout le monde. Puis, à partir de l’entre-deux guerres et surtout au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les exonérations se sont multipliées dans un contexte économique radicalement différent, où il s’agissait d’encourager la reconstruction et l’épargne, après que les patrimoines eurent été fortement ébranlés par les destructions, l’inflation et la crise des années 1930. Les intérêts publics ont progressivement été exonérés dans les années 1950. Il a été décidé en 1964 de mettre fin à l’imposition des revenus fonciers fictifs. On a créé en 1965 le prélèvement libératoire pour permettre à tous les intérêts d’échapper au barème progressif ; et ainsi de suite. Au moment de leur adoption, ces dispositifs étaient parfois justifiés. Le problème, c’est qu’ils n’ont cessé de s’accumuler depuis les années 1950-1960, sans jamais que les mesures précédentes ne soient remises en cause, et alors même que les patrimoines et leurs revenus retrouvaient dans les années 1990-2000 la prospérité qui était la leur au début du siècle » [source p. 73].

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Privilèges
fiscaux

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué de sorte que l'impôt effectivement payé est inférieur à l'impôt déterminé par la loi.

On notera à cet égard que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées.

Les niches fiscales se comptent par centaines. Leur nombre et complexité facilite la fraude fiscale par les riches contribuables, particulier ou grandes entreprises, capables de payer les services d'experts en optimisation fiscale.

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source].

Économie
invisible

Le Produit Intérieur Brut (PIB) mesure la quantité de biens et services produits durant une période déterminée (généralement une année ou un trimestre). Cependant il ne mesure que partiellement la quantité des richesses produites, dont une partie considérable n'apparaît pas dans les statistiques et ne peut qu'être estimée. L'"économie noire" (càd non déclarée au fisc, et donc non mesurée par les statistiques officielles) représenterait au moins 18% du PIB en Belgique [source], mais il est très probable que ce soit beaucoup plus, et d'autant plus si l'on intègre le travail bénévole.

Variations conjoncturelles

Les dettes publiques fluctuent autour de leur tendance sous l'effet de divers facteurs dont :

  • la variation conjoncturelle du solde public en fonction du taux de croissance économique (exemple : récession --> augmentation des dépenses de chômage et baisse des recettes fiscales sur les bénéfices des entreprises – et inversement en période de croissance) ;

    Stabilisateur automatique. Un solde public négatif n'est pas nécessairement nuisible à l'économie lorsque ce solde déficitaire est causé par la hausse des dépenses de chômage suite à une crise économique. En effet ces dépenses publiques que constituent les allocations de chômage permettent de soutenir la demande de biens et services et d'ainsi atténuer les effets de la crise sur le chiffre d'affaire des entreprises [approfondir].

  • Le renflouage des banques privées par les États depuis la crise économique de 2008 (dite des "subprimes") constitue un nouveau facteur de croissance des dépenses publiques en cas de crise financière.

  • L'évolution du niveau des taux d'intérêt à long terme (très influencé par l'inflation), qui gonfle ou dégonfle la charge des intérêts de la dette.

Malgré le bas niveau actuel des taux d'intérêt, l'effet de la charge des intérêts sur la dette publique ne doit pas être sous-estimé. Il y a effet boule de neige lorsque le solde primaire Sp (c-à-d sans les charges d'intérêt) est inférieur au produit de la dette (D) et du différentiel entre taux d'intérêt nominal moyen de la dette publique (r) et taux de croissance nominale du PIB (g) : Sp < D * (r - g) [source]. Ce fut le cas dans de nombreux pays durant les années 1970 et 1980 suite aux chocs pétroliers qui ont attisé l'inflation (et partant les taux d'intérêt) et déprimé la croissance économique.

Or si les États avaient pu emprunter sans intérêt ou à taux très faible, leur dette serait aujourd'hui quasiment nulle ! Les États peuvent alors être tentés (et certains le font parfois, pendant une période limitée) de se financer par emprunt sans intérêt (ou à taux très faible) auprès de leur Banque centrale ("monétisation de la dette"). Évidemment il y a dans ce cas création monétaire, ce qui peut stimuler l'inflation. Par conséquent la monétisation ne peut être qu'une mesure temporaire (les crédits remboursés ne sont pas renouvelés). À cet égard le comportement de la BC européenne suite à la crise de 2008 montre que la très libérale "banque des banques" est beaucoup plus généreuse avec les banques privées qu'avec les États.

Mesure

Critères de Maastricht

Les critères de Maastricht (encore appelés critère de convergence) imposent aux État membres de l'UE de ne pas dépasser 3% du PIB pour le solde public annuel et 60% du PIB pour la dette (le cumul des soldes annuels plus la charge des intérêts).

Ainsi une dette de 60% du PIB signifie que pour rembourser sa dette en une fois un État devrait consacrer 60% de la production annuelle du pays par l'ensemble des agents économiques (État, entreprises et ménages). Nous verrons cependant que ce type de raisonnement, s'il peut être pertinent dans le cas d'une entreprise privée (le chiffre d'affaire remplaçant alors le PIB), l'est par contre beaucoup moins voir plus du tout dans le cas d'un État (cf. infra "Nature particulière de la dette publique"). En fait les montants de 3% et 60% des critères de Maastricht n'ont aucun fondement scientifique, ils ne sont que le résultat de stratégies politiques historiques [source].

Potentiel et structurel. Afin d'aider d'aider les États à respecter ces critères des concepts tels que le "PIB potentiel" et le "déficit structurel" ont été élaborés et des valeurs calculées pour chaque pays. Le problème est qu'il n'existe aucune méthode scientifique unanimement reconnue pour calculer ces valeurs [source]. Conclusion : non seulement les critères de Maastricht sont des aberrations scientifiques mais en outre il est extrêmement difficile de les respecter.

Le graphique suivant révèle :

  • un hausse quasiment constante des dettes publiques en Europe et dans une mesure beaucoup plus grande au Japon ;
  • la convergence entre Europe et USA à l'approche de l'Union monétaire en 2000 ;
  • la disjonction entre Europe et USA suite à la crise des subprimes de 2008.

Dettes publiques (% PIB)Source : FMI

dettes-publiques.png

Questions : (i) pourquoi les décideurs politiques et les entreprises "d'information" nous parlent-ils toujours de la dette publique et quasiment jamais de la dette privée ? (ii) pourquoi les agences de notation n'appliquent-elles pas aux État le même ratio que pour les entreprises privées à savoir le rapport entre dette et valeur actualisée des revenus futurs ?

Déficit

Le ratio de 3% imposé aux États par le traité de Maastricht surestime le déficit car il y comptabilise les dépenses d'investissement, donc y compris les dépenses de formation, R&D, et de santé. Or s'il est logique que les dépenses de fonctionnement soient financées par recettes publiques, il est tout aussi logique que les investissements le soient par emprunts publics. Autrement dit, en terme de ratios de solde (et de dette) public on ne peut traiter également ces deux types de dépenses : contrairement aux dépenses de fonctionnement les investissements en capital (matériel comme humain) génèrent de la croissance économique et donc une capacité de remboursement des emprunts.

  • Il convient d'autre part de vérifier si, comme il devrait, le montant du déficit est bien augmenté des amortissements.
  • Si les retraites des fonctionnaires sont comptabilisées "hors bilan", ce qui est le cas notamment en France, le ratio dette/PIB diminue de plusieurs dizaines de points de PIB. [source].

Dette

Tout comme le solde public, la dette publique calculée pour mesurer le respect du critère de Maastricht est surévaluée car il s'agit de la dette brute c-à-d la somme des passifs sans déduction des actifs [source].

Raisonner sur base de la dette brute revient à passer sous silence que la dette publique permet notamment de financer des investissements et un patrimoine public (écoles, routes, hôpitaux, ...), qui participent au développement économique, lequel générera des revenus permettant de rembourser les emprunts publics.

Il convient donc de comparer la dette brute (la somme des passifs) au patrimoine (la somme des actifs). On obtient alors une toute autre image de la situation. Ainsi le graphique suivant montre que le patrimoine net (actifs- passifs) est positif ! (mais la situation se détériore depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les État s'étant endettés pour sauver les banques privées ...).

N.B. Chez certains auteurs la dette nette est parfois la dette brute moins les seuls actifs financiers (ne sont donc pas déduits les actifs non financiers).

Patrimoine de l'État (France, mds €)Source : xerficanal-economie.com

patrimoine-Etat-france.png

En outre, en comparant la dette brute au patrimoine on compare deux stocks, alors que le ratio dette/PIB compare des pommes (un stock) avec des poires (un flux).

Dette publique vs privée

Personnes physiques vs morales

Le secteur public est ce que le secteur privé (c-à-d l'ensemble des citoyens) décident (on l'espère, démocratiquement) de mettre et faire en commun. Il s'agit d'un acte politique auquel, selon nous, seules les personnes physiques (les individus) devraient participer.

Or en pratique on constate que des personnes morales (entreprises et associations) y participent également. Cela pose question lorsqu'on se rend compte du rôle déterminant joué par les grandes entreprises privées dans les décisions politiques (cf. European Round Table), car ces entreprises privées sont la propriété de personnes physiques, qui bénéficient par conséquent d'un pouvoir politique supérieur à la majorité des citoyens.

Autrement dit, cette superposition des droits politiques des personnes physiques (individus) et morales (organisations, privées ou publiques) induit un "effet doublon" dès lors que les organisations ne fonctionnent et n'existent que par les personnes physiques qui la constituent. Ces doublons posent la question du caractère démocratique ou non de la gouvernance des organisations privées comme publiques, c-à-d in fine du contrôle démocratique des moyens de production.

Dans une démocratie directe les entreprises publiques pourraient être gérées sous statut de coopératives publiques.

On pourrait certes objecter que la distinction entre personnes physique et morale conduit à une "double taxation" des entreprises et de leurs propriétaires, favorisant ainsi la redistribution des richesses. Le problème est qu'entre cette théorie fiscale et la réalité la marge est grande (paradis fiscaux, ingénierie fiscale, etc).

Il convient donc de ne pas confondre dette publique et dette nationale, celle-ci comprenant celle-là :

  • dette publique (État) ;
  • dette privée :
    • entreprises non financières ;
    • ménages.

Public + Privé = National

Au sein d'un pays (c-à-d une "économie nationale") on distingue donc trois agents économiques : l'État (le secteur public), les entreprises et les ménages (le secteur privé). Par conséquent évaluer la situation d'une économie nationale en se fixant sur la santé financière du seul secteur public – comme le font la plupart des journalistes et politiciens – est absurde.

Ainsi la valeur d'une monnaie nationale ne dépend pas que de la situation financière du secteur public, mais également du secteur privé (entreprises et ménages). À cet égard le solde de la balance courante est un bon indicateur car un solde négatif persistant implique rapidement que le pays s’endette vis-à-vis de l’extérieur.

Le tableau suivant montre que l'explosion de la dette nationale US au cours des dernière décennies ne fut pas le fait de l'État mais bien du secteur privé, et en particulier des entreprises financières.

Composantes de la dette nationale US (%PIB)
1957 2007
État (fédéral) 75% 80%
État (municipal) 20% 20%
Entreprises non financières 45% 90%
Entreprises financières 5% 150%
Ménages 45% 120%
Total 190% 460%

[Source p.147]

Le tableau ci-dessus montre que la dette nationale (un stock) US représentait 460% du PIB (un flux) en 2007, contre 190% en 1957 (PS : les pourcentages sont du même ordre de grandeur si l'on prend le revenu national plutôt que le PIB). À noter cependant que le cas US est particulier car, le dollar US faisant office de principale devise internationale, l'État et les entreprises US ont rarement besoin de se procurer de devises étrangères pour acheter à l'étranger : il leur suffit de payer en dollars, si nécessaire en créant ceux-ci ex-nihilo ! (l'inflation induite étant "exportée" dans le reste de l'économie mondiale). Or lorsque l'on voit l'importance de la charge d'intérêt sur la hausse structurelle des dettes publiques on réalise l'énorme avantage que représente pour les USA le fait que le dollar fait office de devise internationale.

Histoire récente de la dette nationale en France (4m53s - 2017)

Nature particulière de la dette publique

La propagande libérale "oublie" généralement de mentionner la nature spécifique de l'État, qui fait que sa dette doit être analysée différemment de celle d'un ménage ou d'une entreprise. Une dette publique n'est pas de même nature qu'une dette privée (ménage ou entreprise) pour quatre raisons :

  • Durée de vie. La durée de vie d'un État est théoriquement infinie ou en tout cas est nettement supérieure à celle d'une entreprise privée et (encore plus) d'un particulier, ce qui en soi constitue une garantie de remboursement pour ses créanciers (les institutions financières, ménages et autres États détenant les obligations émises par l'État emprunteur) ;

  • Faillite. Les économistes libéraux aiment évoquer un supposé "risque de faillite des États", par analogie avec les faillites d'entreprises privées. Mais cette analogie n'est pas fondée. La notion de faillite pour un État n'a pas vraiment de sens, et cela pour deux raisons interdépendantes : (i) contrairement au secteur bancaire, l'État est quant à lui réellement "too big too fail" ; (ii) alors que l'objectif premier des entreprises privées est la maximisation du profit de ses seuls propriétaires, celui de l'État est de maximiser le rapport qualité/prix des biens & services fournis par lui à la collectivité.

  • Impôts. L'État bénéficie du pouvoir souverain de lever des impôts.

    N.B. Le rendement de l'impôt tend cependant à diminuer au fur et à mesure qu'il augmente, en raison de la subséquente évasion fiscale vers des pays où le taux d'imposition est suffisamment inférieure que pour compenser les coûts de délocalisation fiscale.

  • Création monétaire. L'État bénéficie du privilège de pouvoir rembourser sa dette (du moins en monnaie nationale), ou de se financer lui même, par de la création monétaire.

    N.B. Le recours à la "planche à billets" est cependant limitée par le risque inflationniste. Dans l'Union européenne elle est théoriquement interdite, sauf pour céder au chantage systémique des banques, avec la complaisance des gouvernements.

Ces faits expliquent d'ailleurs pourquoi le taux d’intérêt des emprunts d’État est inférieur à celui des dettes des entreprises privées.

Rendement des emprunts : État vs entreprises privés (Suisse)
rendement-emprunts-publics-vs-prives.png

Dette publique et performance économique

La notion de patrimoine net, ainsi que la complémentarité entre secteurs public et privé, expliquent pourquoi il ne semble pas exister de lien fort entre niveau de dette publique et performance économique. Nous allons voir qu'il existe par contre une nette corrélation (positive) entre dépenses publiques et développement économique.

Le graphique suivant montre la corrélation entre dette publique et PIB/hab. sur base d'un échantillon de 158 pays. Nous avons exclu les cas extrêmes dont soit le PIB/habitant est supérieur à 50.000 USD/an (quatre pays), soit la dette publique est supérieure à 100% du PIB (neuf pays). La dispersion relativement homogène des points suggère que la corrélation est faible entre dette publique et performance économique nationale (coefficient de corrélation R = 0,24 < 0,5).

PIB-dette.png

La pente de la droite de tendance demeure positive si on rajoute les 13 cas extrêmes, ou si l'on prend uniquement les 20 plus hautes et 20 plus faibles dettes, ou si l'on exclut les 10 plus hautes et les 10 plus basses. Mais ces résultats ont peu de valeur en raison du faible niveau de R.

Cette valeur faible de R ne confirme donc pas les résultat d'une étude empirique (2010) suggérant qu'une dette publique supérieur à 90% du PIB ralentirait la croissance économique [source].

D'autre études empiriques conduisent à des conclusions différentes : l'une (2012) suggérant que le multiplicateur budgétaire cher aux économistes keynésiens serait habituellement proche de 0 mais grimperait à 2,5 en période de récession, l'autre (2013) suggérant un multiplicateur plutôt constant et légèrement supérieur à 1 [sources : lemonde.fr, FMI].

Corrélation
n'est pas
causalité

Si une étude empirique suggère une corrélation négative entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique qui freine la croissance ou si un ralentissement économique provoque une augmentation de la dette publique (il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre). De même si une autre étude contradictoire suggère cette fois une corrélation positive entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique (plus précisément les dépenses publiques) qui entraîne la croissance ou si c'est au contraire la croissance économique qui autorise plus de dépenses publiques (et à nouveau, il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre).

Le graphique suivant (source : UNDP, 2012), qui révèle quant à lui une flagrante corrélation entre dépenses publiques passées et l'Indice de Développement Humain (IDH, calculé sur base de l'espérance de vie, de la durée de scolarisation et du revenu brut par habitant) suggère que les dépenses publiques stimulent effectivement le développement économique.

IDH et dépenses publiques
Jusqu'où peut-on laisser
grimper la dette publique ?

D'autres études empiriques suggèrent que la relation entre déficit public et dépenses publiques d'investissement reste positive (c-à-d absence d'effet d'éviction du déficit sur les investissements publics) tant que la dette publique ne dépasse pas 120% du PIB (cas de la quasi totalité des pays).

Absurdes critères de Maastricht. On notera que la plupart des études mentionnées confirment l'absurdité de la politique budgétaire de l'Union européenne, qui veut imposer à ses États membres une dette publique maximale de 60% du PIB !

Quant à la question de savoir jusqu'où on peut laisser grimper la dette publique, Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, répond en ces termes : « si les économistes s'accordent sur les caractéristiques qui déterminent si une dette est soutenable et sur le fait qu'un surendettement est dangereux pour le pays, il est difficile d'identifier de façon précise le niveau maximal d'endettement » [source, p.366]. Il faut donc procéder au cas par cas : nous allons voir dans la section suivante qu'au Japon une dette publique de plus de 200% suscite peu d'inquiétude, tandis que l'Argentine s'est retrouvée en grande difficulté avec une dette publique de seulement 60%.

Bonnes et mauvaises dettes

Particularités nationales

Lorsque l'on compare la situation financière de différents pays on constate une grande diversité. D'autre part il semble que la notion de bonne/mauvaise dette relève moins du quantitatif que du qualitatif (c-à-d la nature des recettes insuffisantes et des dépenses excessives). Il importe notamment de prendre en compte :

  • la part de la dette publique nationale détenue par des agents économiques étrangers ;

    Détenteurs de la dette publique. La dette publique est généralement détenue par des sociétés d'assurance, des banques et des particuliers, nationaux ou étrangers (et dans ce dernier cas il peut en outre y avoir des gouvernements étrangers).

  • la situation financière du secteur privé (ménages et entreprises).

Le niveau élevé des dettes publiques japonaise et belge illustrent qu'un pays peut-être performant malgré (ou grâce à ?) une dette élevée. Au contraire le cas de l'Argentine montre qu'une faible dette publique n'est pas un gage de stabilité économique.

Japon

La dette publique du japon est d'environ ... 250% du PIB (2015, contre 70% en 1992), et le gouvernement anticipe, sans s'inquiéter outre mesure, qu'elle pourrait atteindre 600% d'ici 2060 !! Cette situation n'empêche nullement l'économie japonaise d'être parmi les plus performantes au monde. La raison est que plus de 90% de la dette publique japonaise est détenue par les japonais eux-même [source], ce qui a un effet très positif sur la balance courante, via la balance des revenus (et cela alors que l'impôt effectif des sociétés est très élevé : 40% PIB contre 22% aux USA et 18% en Allemagne - 2016 source). En outre l'économie japonaise bénéficie du niveau élevé de son enseignement et des fonds alloués à la R&D [source].

Balances courantes (% PIB)

balances-courantes.png

Source : FMI

Symétries. On notera la symétrie entre les soldes courants allemand et français ainsi qu'entre Japon et USA, relativement à l'axe de 0%.

Le tableau suivant montre que la prime de risque exigée par les investisseurs en obligations d'État japonaises est nulle voire négative !

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Belgique

Suite à la crise pétrolière des années 1970 l'État belge a engagé de nombreux fonctionnaires dans le seul but de freiner la hausse du chômage. Il en a résulté une forte augmentation de la dette publique belge (mais aussi causée par le niveau élevé des taux d'intérêts en raison de l'inflation pétrolière). Cependant le niveau élevé de la dette publique belge (106% du PIB en 2016) n'empêche pas la Belgique de figurer parmi les économies les plus performantes en terme de PIB par habitant. Les raisons en sont (i) une politique redistributive généreuse qui nourrit la demande, et (ii) une épargne des ménages (environ 13% du revenu disponible) parmi les plus élevées au monde.

Le tableau ci-dessous montre le niveau élevé de patrimoine en France et Italie, nettement au-dessus de l'Allemagne et des USA. À noter enfin le niveau relativement bas du patrimoine médian en Arabie Saoudite ...

Comparaison internationale des patrimoines
Argentine

L'économie argentine a tout pour réussir : nombreuses richesses naturelles, main-d'œuvre qualifiée, agriculture orientée vers l'exportation, tissu industriel diversifié, faible dette publique (sauf lors de la crise de 2001-2002) [source]. Malgré cela, depuis la seconde guerre mondiale, le pays est confronté à de récurrentes périodes de forte inflation, et partant, à une instabilité de sa devise. Cette histoire économique de l'Argentine n'est sans doute pas étrangère à son histoire politique exacerbée par des basculements entre gouvernements très contrastés, soit vassalisés à Washington soit au contraire d'inspiration socialiste. Le basculement récurrent entre politiques économiques antagonistes n'a-t-il pas tendance à se traduire par de la surinflation ?

Analyse sectorielle

L'analyse de la dette publique d'un État doit également se situer au niveau sectoriel. C'est à ce niveau plus fin que l'on peut constater l'effet néfaste de la corruption, signe d'un contrôle démocratique insuffisant du fonctionnement des institutions publiques.

Secteur
médical

Privatisation. La dite "privatisation des soins de santé" c-à-d l'abandon par l'État de sa mission de sécurité sociale en matière de soins de santé courants (par opposition aux soins de longue durée qui restent à charge de l'État) a ouvert un vaste et fructueux marché pour des entreprises privées (assurances, cliniques, ...). Mais l'effet sur la société est catastrophique : les plus pauvres n'ayant pas les moyens de payer une assurance ne soignent plus les maladies courantes de sorte que leur pathologie qui n'était que "courante" se dégrade en "longue durée", ce qui les ramène dans le cadre de la sécurité sociale. Ainsi la santé des plus pauvres se dégradent et les dépenses de sécurité sociale augmentent sous le seul effet de la privatisation des soins de santé courants [source].

Pseudo-médicaments. Le secteur des soins de santé étant le plus important facteur de croissance des dettes publiques dans les pays développés, la nationalisation des grandes sociétés pharmaceutiques est primordiale : les cas d'escroquerie scientifique et de corruption active y sont fréquents [source, exemple]. Malheureusement les actions judiciaires conduisent rarement à des sanctions crédibles en raison de la justice de classe inhérente au régime dit "représentatif".

Secteur
bancaire

Il importe (i) de mettre un terme au chantage et racket systémique opéré par le secteur bancaire sur les contribuables, et (ii) que les États récupèrent le contrôle de leur politique monétaire nationale. Pour ce faire la fonction de création et allocation monétaire devrait devenir le monopole de banques publiques.

Secteur
militaire

Il convient également de sortir de l'OTAN, de mettre fin aux dépenses de projection militaire et de consacrer le budget de l'armée sur (i) la défense du territoire national et (ii) la reconquête de la souveraineté nationale en cas d'occupation étrangère.

Marchés
publics

Les marchés publics sont une source majeure de corruption des décideurs politiques par des entreprises privées intéressées par la prestation de contrats publics. Cette corruption peut se produire à chacune des trois étapes principales de tous projets publics, qui sont chronologiquement :

  1. la fixation du montant global de chaque budget public (notamment l'arbitrage "défense" vs "enseignement" et "logement") ;
  2. l'identification des projets auxquels chaque budget public sera consacré ;
  3. le choix des entreprises auxquelles seront attribués les contrats publics pour réaliser les projets.

Les lobbies industriels jouent un rôle d'influence considérable lors des deux première étapes. Au niveau de la troisième les quelques grandes sociétés privées qui se présentent comme candidates peuvent facilement conclurent entre elles – éventuellement avec la "bienveillance" de décideurs politiques – des accords de cartel organisant par exemple une tournante dans l'obtention successive des contrats publics [exemple].

L'appel d'offre par enchère constitue-t-il une solution efficace ? Dans notre article consacré aux entreprises publiques non avons montré que la réponse est négative [approfondir].

C'est que dans les régimes dit "représentatif" (oui, mais de qui ... ?) les trois étapes ci-dessus sont réalisées en dehors de tout véritable contrôle démocratique. Il en résulte que les marchés publics peuvent facilement être utilisés comme systèmes de détournement de fonds publics.

Conclusion

Dette interne
Dette externe

L'exemple de pays tels que le Japon et la Belgique montre qu'une dette publique élevée est d'autant plus supportable que la part d'investisseurs étrangers dans la dette nationale est faible. Autrement dit, une dette publique élevée est d'autant plus supportable qu'elle est financée par le secteur privé national, ce qui est évidemment rationnel puisque le secteur public est la mise en commun de ressources par les agents économiques nationaux. On réalise alors qu'un financement de l'État par l'étranger est foncièrement antinomique.

En cas d'emprunt auprès de prêteurs étrangers dans leur devise il faut rembourser dans ces devises, ce qui nécessite ... d'en avoir. Pour ce faire il faut que la balance commerciale du pays emprunteur avec le pays prêteur soit suffisamment positive, c-à-d qu'il exporte suffisamment plus qu'il n'importe dans ses "échanges commerciaux" avec ce pays. Or ce n'est généralement pas le cas d'un pays emprunteur, de sorte qu'il ne lui reste comme solution que de faire ... de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. C'est typiquement ce qui se passe avec les prêts du FMI (en dollar ...), qui aboutissent à l'asservissement des pays emprunteurs.

Le ciel pour
limite ?

Des études empiriques infirment le dogme de l'idéologie libérale postulant que l'endettement public nuirait au développement économique. Si ces analyses statistiques sont exactes alors la seule limite à l'endettement public est celui du développement lui-même (cf. notamment la contrainte écologique).

Bonne dette vs
Mauvaise dette

Les audits de la dette publique devraient moins porter sur le quantitatif (le "combien" c-à-d le niveau de la dette) que sur le qualitatif (le "quoi" c-à-d les composantes de la dette). Il s'agit :

  1. d'identifier les éléments – dans les dépenses et les recettes – qui font croître la dette publique et la maintiennent à un niveau élevé
    • la composition des déficits publics :
      • pourquoi les recettes publiques sont-elles insuffisantes ?
      • les dépenses publiques engagées sont-elles les bonnes ?
    • le mode de financement de la dette publique (budgétaire, monétaire, non remboursement) :
      • pourquoi l'État emprunte-il avec intérêt auprès des banques privées alors qu'il pourrait emprunter sans intérêt à ses propres banques publiques ?
  2. de comprendre les mécanismes politiques et économiques par lesquels :
    • des dépenses injustifiées sont engagées au détriment de dépenses justifiées ;
    • des modes de financement non pertinents sont appliqués.

Les faits évoqués dans le présent article suggèrent qu'un accroissement rapide des dettes publiques peut être autant le fruit de gouvernements "populistes" que le signe d'une grave régression démocratique.

Si le secteur public est contrôlé par une oligarchie, celle-ci privilégie son intérêt privé au détriment de la collectivité. La corruption de décideurs politiques a pour effet (i) que les ressources publiques sont insuffisantes en raison de privilèges fiscaux accordés aux plus riches, et (ii) que les ressources disponibles sont allouées à des dépenses injustifiées (dépenses de prestige, investissements inadéquats, intérêts de la dette, ...) privilégiant les (actionnaires de) puissants lobbies économiques (banques, armement, pharmacie, ...) au détriment de la collectivité.

À cela il faut ajouter que :

  • les décideurs politiques sont incités à provoquer la faillite de services publics rentables afin de justifier leur privatisation au bénéfice de grandes entreprises privées qui "sponsorisent" ces mêmes décideurs ;

  • le projet d'Union européenne ayant pour ambition finale de se substituer aux nations qui la composent, la classe politique européiste peut voir la faillite des États européens comme un moyen de forcer leur substitution par l'Union européenne.

Mesures

Les procédures d'audit de la dette publique n'ont pas grande utilité si elles ne conduisent pas à des mesures correctives. Les trois pouvoirs constitutionnels (exécutif, judiciaire et législatif) sont ici impliqués.

Mesures recommandées :

  • rendre illicite la vente de services de consultance liés à la recherche de la voie la moins imposée ;
  • simplifier le système socio-fiscal (allocation universelle du modèle synthétique) ;
  • créer plusieurs entreprises publiques concurrentes dans chaque secteur stratégique, et si nécessaire faire du statut de grande entreprise (soit moins de 1% des entreprises) un monopole public [approfondir] ;
  • substituer la democratie directe au système "représentatif" ;