Dette publique

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Màj : 9 oct. 2019 – # pages A4 : 67

Principes fondamentaux

Déficit et dette. Commençons par quelques définitions. La dette publique (un stock) est l'accumulation des emprunts engagés par l'État pour financer les soldes publics annuels (des flux) lorsque ceux-ci sont négatifs.

Le solde public est négatif – et augmente ainsi la dette – si les dépenses de l'État (dont les intérêts sur la dette ...) sont supérieures à ses recettes (essentiellement constituées des impôts).

Lorsque le solde public est positif on parle de capacité de financement, et s'il est négatif de besoin de financement ou de déficit.

Pour équilibrer son budget l'État dispose théoriquement de quatre moyens :

  • diminuer les dépenses ;
  • augmenter les recettes ;
  • emprunter le solde négatif au secteur privé (entreprises et ménages nationaux ou étrangers) ou à d'autres États ;
  • créer de la monnaie ("monétiser" le déficit).
Dépenses
publiques

NB : "dépense" est un terme qui peut prêter à confusion si l'on oublie le premier principe de la thermodynamique : l'énergie et la matière ne peuvent être ni détruites ni créées mais seulement transformées d'une forme en une autre [approfondir]. On peut distinguer quatre grands groupes de dépenses publiques : transferts, dépenses courantes, investissements, charges d'intérêt.

Dépenses publiquesFrance, 2017, % PIB
Transferts
  • en nature (santé, enseignement, etc)
  • en numéraire (subventions aux entreprises, pensions de retraite, allocations familiales, chômage, ...)
59
Dépenses courantes
  • salaire, biens & services
31
Investissements
  • infrastructures, bâtiments, machines, ... (NB : contrairement aux dépenses courantes les dépenses d'investissement ont un caractère "durable", elles nourrissent et entretiennent les actifs non financiers du patrimoine national)
6
Charges d'intérêt 3
Total 100

Les dépenses publiques représentent environ 55% du PIB en France, et 45% dans la zone euro.

Recettes
publiques

NB : "recettes" est un terme qui peut prêter à confusion si l'on oublie le premier principe de la thermodynamique : l'énergie et la matière ne peuvent être ni créées ni détruites mais seulement transformées d'une forme en une autre [approfondir]. Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires : impôts, emprunts, dividendes des entreprises publiques, création monétaire :

  • les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations) :

    • sur les revenus, la consommation et le patrimoine (Revenu = Consommation + Épargne) ;
    • sur le facteur de production "travail" (70%) et le moyen de production "capital" (30%) (Q = f ( L , K )) ;
    • les personnes physiques (individus) et les personnes morales (organisations).
    • Les PO peuvent également être décomposés selon (i) leur nature juridique (cotisations sociales, impôts sur la consommation et la production, impôts sur le revenu des ménages, impôt sur les bénéfices des sociétés), (ii) leur assiette économique (production/revenu, consommation).
    • La politique fiscale est souvent amenée à opérer un arbitrage entre prélever à taux bas sur des assiettes larges vs prélever à taux élevés sur des assiettes étroites.
  • des emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en sus le paiement d'intérêts ;

  • les dividendes des entreprises publiques ;

    Dans notre article sur les entreprises publiques nous avons montré le caractère idéologique et non pertinent des privatisations [approfondir].

  • la création de monnaie "ex nihilo" (NB : pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des ménages et entreprises).

Le tableau suivant montre que le capital est nettement moins taxé que le travail. Or, étant donné que les revenus de la grande majorité de la population sont essentiellement composés de revenu du travail, on constate donc que le système fiscal privilégie considérablement la minorité des plus riches, dont les revenus proviennent essentiellement du capital.

Composition des prélèvements obligatoires
(UE - 2016 - % - moyennes)

prelevements-obligatoires.png

Tableur

Évolution
de la dette

Le tableau suivant montre que dans les pays développés la dette publique augmente, tandis qu'elle baisse dans le reste du monde. On distingue cependant une certaine corrélation des cycles autour des tendances.

Dette publique (% du PIB)

dette-publique-evolution.png

Source : FMI

Dans les deux sections suivantes nous allons étudier la dynamique évolutive de la dette. Pour ce faire il convient de distinguer la tendance structurelle et les variations conjoncturelles autour de la tendance.

Structure et tendance

L'augmentation tendancielle des dettes publiques résulte du fait que les recettes des États ont tendance à augmenter moins que leurs dépenses. Ainsi dans le graphique suivant la pente de la droite de tendance des dépenses (0,24) est plus de deux fois supérieures à celle des recettes (0,11).

Évolution des recettes et dépenses publiques
(économies avancées, % du PIB)

recettes-et-depenses-publiques.png

Source : FMI

Nous allons analyser successivement le cas des dépenses et des recettes publiques.

Dépenses

Les principaux facteurs de la croissance structurelle des dépenses publiques sont :

  1. les pensions, suite à l'augmentation de l'espérance de vie ;

  2. les soins de santé, suite :

    • au vieillissement de la population ;

      N.B. L'espérance de vie en bonne santé (65 ans) augmente moins vite que l'espérance de vie (80 ans) [source]. Or l'augmentation de l'âge de la retraite devrait suivre la première plutôt que la seconde ...

    • à la surmédicalisation :

      • surconsommation : "lobbying" (corruption ?) du secteur pharmaceutique auprès des législateurs et médecins, qui favorise la surconsommation de médicaments ;

        le budget "marketing" du secteur pharmaceutique est supérieur à son budget R&D ! Un médecin m'a confié que les cadeaux en nature qu'il reçoit des sociétés pharmaceutiques représentent le salaire d'un ouvrier.

      • surproduction : les pseudo "médicaments" au propriétés "thérapeutiques" statistiquement douteuses.
  3. le chômage structurel provoqué par l'accélération du rythme des innovations technologiques ;

    La réalité d'une croissance structurelle du chômage reste discutée. Cependant notre article consacré à la précarisation du travail suggère que cette réalité fait peu de doute si l'on considère la précarisation du travail comme un chômage masqué [approfondir].

  4. La complexité du système socio-fiscal, accroît les coûts de gestion administrative pour l'ensemble de agents économiques (État, entreprises, ménages) ;

Les facteurs 1 à 3 (pensions, santé, chômage) ont une cause commune : le progrès scientifique. Par conséquent, mis à part le lobbying pharmaceutique, ils ne sont pas problématiques :

  • dans la mesure où, le progrès scientifique étant la principale cause du développement économique, celui-ci génère d'autant plus de recettes fiscales ;

    En particulier la croyance selon laquelle le vieillissement de la population rendrait impossible le financement des pensions à leur niveau actuel et au taux de cotisation actuel est erronée car elle "oublie" que la hausse de productivité du travail (des cotisants) compense la baisse relative de leur nombre. Il faut donc augmenter les salaires (salaire minimum légal et relèvement du salaire féminin au niveau masculin) pour que, via les cotisations prélevées sur les salaires, la richesse produite par les travailleurs revienne aux travailleurs.

  • et pour autant, selon nous, que le système socio-fiscal soit réformé comme le recommande notre modèle synthétique d'allocation universelle.

La problématique se situe donc au niveau :

  • de la complexité et inadéquation du système socio-fiscal ;

  • de la surmédicalisation qui pose problème, et d'autant plus que les dépenses de soins de santé sont les dépenses publiques dont le taux de croissance est le plus élevé parmi les principales dépenses publiques.

Dépenses publiques (France, 1995-2005, %)

depenses-publiques-repartition-evolution.png

Source

Le graphique suivant suggère qu'en matière de dépenses de santé des efforts ont été réalisés au niveau de l'OCDE, mais rien ne dit qu'ils ne pourraient pas être nettement plus importants.

Taux de croissance des dépenses de santé publiques et privées (OCDE)

depenses-sante.png

Source

En moyenne, les dépenses publiques de santé représentent environ les deux tiers des dépenses totale de santé.

Mais nous allons voir que, contrairement à ce que laisse entendre le message médiatique dominant, la problématique de la dette publique ne se situe pas qu'au niveau des dépenses.

Recettes

Nous avons vu plus haut que les recettes croissent moins vite que les dépenses publiques. Le graphique suivant montre clairement une tendance logarithmique des recettes publiques sur les cinquante dernières années.

Évolution des recettes fiscales (% du PIB)

recettes-fiscales-sur-PIB.png

Source : OCDE p. 47

Les prélèvements obligatoires sur le capital (essentiellement les lignes 3, 8 et 10 du tableau suivant) ne représentent qu'environ 30% des recettes fiscales, tandis les prélèvements sur le travail (essentiellement les autres lignes) en représentent environ 70%.

Les prélèvements obligatoires sur le capital ponctionnent :

  • ses revenus (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, ...) ;
  • son stock (taxes foncières, ...) ;
  • sa transmission (droits de succession, ...).

Composition des recettes fiscales (OCDE - 2014)

recettes-fiscales-composition.png

Source : OCDE p. 37

Au cours des cinquante dernières années (1965-2014) ces proportions sont restées relativement stables, mis à part :

  • les cotisations sociales, qui ont augmenté de 8 points (avec comme contreparties -5 dans les taxes à la consommation et -2 dans les taxes sur le patrimoine et les impôts des ménages) ;
  • la composition des taxes à la consommations, dont les parts se sont inversées.

N.B. Il y a parfois de fortes disparités entre pays. Par exemple en France les cotisations sociales sont la première composante avec environ 40%.

Il y a diverse cause à cette inertie des recettes par rapport à l'évolution des dépenses publiques :

  • Privilèges fiscaux octroyés, "légalement" ("dépenses fiscales") ou non, par des décideurs politiques aux plus grandes sociétés et aux familles qui les possèdent [source] ;

  • La théorie économique libérale (c-à-d celle enseignée dans les université), lorsqu'il s'agit de stimuler des activités particulières, privilégie les allègements fiscaux plutôt que les subventions.

    La cours des comptes (France) recommande pourtant de « supprimer l’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du secteur du logement social, de remplacer le régime d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du secteur immobilier social par des subventions ciblées » [source].

  • Un croyance, habilement entretenue, est que les États seraient "impuissants" face à l'échappement fiscal facilité par le commerce électronique et les paradis fiscaux.

    Les États sont pourtant bien arrivés à conclure des accords pour éliminer la double taxation, ou encore éliminer la concurrence fiscale sur les taux de TVA pour les achats en ligne. Ainsi depuis 2015 dans l'UE la TVA n'est plus prélevée dans le pays du vendeur mais de l'acheteur (la situation est cependant plus complexe dans le cas des marchés bifaces).

  • La complexité du système fiscal permet aux grandes sociétés et fortunes privées d'échapper à l'impôt au moyen de montages fiscaux conçus par des consultants en "optimisation fiscale" [approfondir].

  • Services de conseil en fraude fiscale (prix de transfert, ...) et de blanchiment (corruption, trafic de drogue, ...) prestés impunément, notamment par le secteur bancaire [source] ;

    Entre la fraude fiscale, illégale par définition, et l'optimisation fiscale c-à-d la recherche de la voie légale la moins imposée, il existe une zone grise dite d'évitement/échappement fiscal que certains observateurs interprètent comme une zone d'impuissance de l'administration fiscale, et d'autre comme l'expression de privilèges fiscaux et de justice de classe.

  • Protections judiciaires résultant d'un système judiciaire :

    • dont les moyens insuffisants ne lui permettent pas de lutter efficacement contre la grande fraude fiscale et le blanchiment ;
    • simulant les (rares) sanctions judiciaires de la (grande) fraude fiscale par des "arrangements à l'amiable" et des amendes nettement inférieures aux bénéfices de la fraude.

Piketty rappelle que « lors de la création de l’impôt général sur le revenu (IGR) en 1914, les patrimoines dégageaient une telle impression de prospérité qu’il ne serait venu à l’idée de personne de prévoir des régimes dérogatoires les concernant. Tous les revenus du capital étaient imposables, y compris les revenus fonciers fictifs : les propriétaires devaient ajouter la valeur locative de leurs résidences principales et secondaires à leurs autres revenus, et l’ensemble était imposé au barème. Dans le contexte de la Belle Époque, c’était une évidence pour tout le monde. Puis, à partir de l’entre-deux guerres et surtout au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les exonérations se sont multipliées dans un contexte économique radicalement différent, où il s’agissait d’encourager la reconstruction et l’épargne, après que les patrimoines eurent été fortement ébranlés par les destructions, l’inflation et la crise des années 1930. Les intérêts publics ont progressivement été exonérés dans les années 1950. Il a été décidé en 1964 de mettre fin à l’imposition des revenus fonciers fictifs. On a créé en 1965 le prélèvement libératoire pour permettre à tous les intérêts d’échapper au barème progressif ; et ainsi de suite. Au moment de leur adoption, ces dispositifs étaient parfois justifiés. Le problème, c’est qu’ils n’ont cessé de s’accumuler depuis les années 1950-1960, sans jamais que les mesures précédentes ne soient remises en cause, et alors même que les patrimoines et leurs revenus retrouvaient dans les années 1990-2000 la prospérité qui était la leur au début du siècle » [source p. 73].

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Le rendement d'un impôt est fonction de trois facteurs : le taux, l'assiette sur laquelle il est appliqué, les exonérations. Ainsi en France, malgré que le taux marginal supérieur de l'impôt sur les revenus des ménages est parmi les plus élevés de l'UE, le poids cet impôt est inférieur à la moyenne européenne en raison d'une assiette étroite et d’importantes dépenses fiscales [source].

Privilèges
fiscaux

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué de sorte que l'impôt effectivement payé est inférieur à l'impôt déterminé par la loi.

Les niches fiscales se comptent par centaines. Leur nombre et complexité facilite la fraude fiscale par les riches contribuables, particulier ou grandes entreprises, capables de payer les services d'experts en optimisation fiscale.

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source].

Économie
invisible

Le Produit Intérieur Brut (PIB) mesure la production – monétisée/comptabilisée (dont les stocks) et déclarée – de biens et services durant une période déterminée (généralement une année ou un trimestre). Le PIB ne concernant que les productions monétisées et déclarées, il ne mesure donc que partiellement la quantité totale des richesses produites. Ainsi l'économie "informelle" ou encore "noire", "sous-terraine" représenterait 15% du PIB en France, 21% en Belgique et 27% en Italie [source].

La définition du terme "économie informelle" dans cette source (« ensemble des activités productives non enregistrées, c’est-à-dire qu’elles ne contribuent pas à la mesure officielle du PIB et ne sont donc pas soumises à l’impôt ») correspond clairement aux activités marchandes non déclarées. Mais les activités non marchandes, déclarées (ONG, ...) ou non (ONG, individus, ...), sont-elles reprises dans ces estimations ? Il semble que non car le document ne les mentionne jamais. Notons ici que le travail bénévole se retrouve partout : marchand ou non, déclaré ou non.

Variations conjoncturelles

Les dettes publiques fluctuent autour de leur tendance sous l'effet de divers facteurs dont :

  • la variation conjoncturelle du solde public en fonction du taux de croissance économique (exemple : récession --> augmentation des dépenses de chômage et baisse des recettes fiscales sur les bénéfices des entreprises – et inversement en période de croissance) ;

    Stabilisateur automatique. Un solde public négatif n'est pas nécessairement nuisible à l'économie lorsque ce solde déficitaire est causé par la hausse des dépenses de chômage suite à une crise économique. En effet ces dépenses publiques que constituent les allocations de chômage permettent de soutenir la demande de biens et services et d'ainsi atténuer les effets de la crise sur le chiffre d'affaire des entreprises [approfondir].

  • Le renflouage des banques privées par les États depuis la crise économique de 2008 (dite des "subprimes") constitue un nouveau facteur de croissance des dépenses publiques en cas de crise financière.

  • L'évolution du niveau des taux d'intérêt à long terme (très influencé par l'inflation), qui gonfle ou dégonfle la charge des intérêts de la dette.

Modèle mathématique

Fondements

On veut formuler mathématiquement la croissance de la dette, ce qui nous permettra d'identifier les conditions à vérifier – au niveau du solde public, du taux d'intérêt de la dette publique, et de la croissance du PIB – pour que la dette n'augmente pas relativement au PIB.

Modèle descriptif, pas normatif. Contrairement à une croyance répandue par l'idéologie "libérale" (et en particulier chez les européistes) le modèle présenté ici – qui constitue un pilier théorique de la politique économique de l'Union européenne – ne détermine aucunement un supposé niveau optimal de la dette publique. Le modèle n'est donc pas normatif. Il n'est que descriptif, déterminant seulement le niveau du solde public permettant de stabiliser la dette publique à un niveau arbitraire. Le présent article montre que la hauteur à laquelle devrait se situer ce niveau est un choix de nature bien plus (géo)politique qu'économique.

Nous verrons que le modèle est aussi prédictif, mais sur base d'hypothèses quant aux niveaux futurs de la croissance économique et des taux d'intérêts.

Soient :

  • Gt et Tt les dépenses (hors charges d'intérêt) et recettes de l'État pour l'année t ;
  • Dt , St et SPt : la dette, le solde budgétaire et le solde primaire (c-à-d hors charge d'intérêts, c-à-d avant prise en compte de ces charges d'intérêts), de l'année t ;
  • yt = Yt / PIBt : yt est le ratio de Yt en proportion du PIBt ;
  • rt, gt, it : le taux d'intérêt de la dette publique et les taux de croissance du PIB et des prix, gt = gRt + it le taux de croissance nominal (c-à-d en valeur) du PIB (gRt étant appelé taux "réel").

Taux d'intérêt de la dette publique

La dette publique est financée par des obligations émises par l'État auprès d'investisseurs nationaux ou étrangers, principalement des banques, assurances et fonds de pension. Ces obligations sont émises régulièrement (les emprunts d'État), à des taux et échéances qui peuvent varier à chaque émission. Par conséquent la gestion de la dette est complexe.

On peut cependant calculer chaque année le taux effectif de la dette publique en divisant les charges d'intérêts payées annuellement, par le montant de la dette de l'année précédente : rt = chargest / dettest-1charges t = rt * dettest-1.

Le solde primaire c'est les recettes moins les dépenses (hors charges d'intérêt) de l'État :
SPt = Tt - Gt     ⇒ (0)

  • si Tt > GtSPt > 0 : le solde primaire est un excédent ;
  • si Tt < GtSPt < 0 : le solde primaire est un déficit.

N.B. Un déficit est toujours un solde négatif, par conséquent on peut parler aussi bien de "déficit de 3%" que de "déficit de -3%". Dans les deux cas il s'agit d'un "solde de -3%" ou encore d'un "solde déficitaire de -3%". Heureusement la notation mathématique est quant à elle sans ambiguïté.

Le solde budgétaire est le solde primaire dont on retire les charges d'intérêt :
St = SPt - rt * Dt-1 (I)

N.B. Par conséquent :
  • St < SPt
  • si rt = 0 ⇒ St = SPt

Le solde budgétaire diminue la dette (⇒ s'il est négatif il l'augmente) :
Dt = Dt-1 - St(II)

On peut exprimer Dt en fonction de SPt en substituant St de (I) dans (II)     ⇒
Dt = Dt-1 * ( 1 + rt ) - SPt (III)

Enfin en divisant les équations (I) à (III) par PIBt = PIBt-1 * ( 1 + gt ) on obtient leurs formes en ratios relativement au PIB :

st = spt - rt * dt - 1 / ( 1 + gt ) (1)

dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st (2)

dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt (3)

Lecture intuitive de ces équations :

  • (1) : rt diminue le solde budgétaire tandis que gt l'augmente ;
  • (3) : rt augmente la dette tandis que gt la diminue.
À noter que :
  • il suffit dans (3) de poser rt=0 et de remplacer spt par st pour retrouver (2) ;
  • (2) exprime dt en fonction de strt n'y apparaît pas, tandis que (3) exprime dt en fonction de sptrt y apparaît.

Approximation. On démontre enfin que, rt et gt étant petits :
( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) ≈ 1 + rt - gt     ⇔
1 + rt ≈ 1 + rt - gt + gt + rt * gt - gt2     ⇔
1 + rt = 1 + rt
CQFD     ⇒

d t ≈ d t-1 * ( 1 + rt - gt ) - sp t(3')

Cette équation résume la dimension mathématique de la problématique, à savoir que l'évolution de la dette est déterminée par :

  1. le solde primaire ;
  2. le signe de ( rt - gt ) et donc le rapport entre rt et gt (signe et valeur absolue).

La problématique de l'évolution de la dette publique a cependant aussi une dimension politique : s'il est relativement facile pour un gouvernement autoritaire d'agir sur le solde public primaire il lui est par contre beaucoup plus difficile voire impossible d'influer substantiellement sur :

  • gt ... et cela d'autant plus que l'économie est ouverte ;
  • rt ... du moins lorsque ce taux d'intérêt de la dette publique est déterminé par le marché plutôt que par la Banque centrale.

Simulations sur 50 ans

Le modèle ci-dessus, malgré sa simplicité, reproduit correctement l'évolution historique. Voici une simulation des évolutions de la dette publique sur une période de cinquante ans, en partant d'une dette publique de 20% (le niveau de la publique française en 1970). Pour produire des simulations conduisant vers 100% (environ le niveau actuel de la dette publique en France) il nous a suffit de fixer des paramètres de même ordre de grandeur que la moyenne européenne pour la période 1970-2010 (NB : dont les deux premières décennies furent marquées par une forte inflation, dépassant les 10% entre 1975 et 1985) :

  • le solde primaire annuel varie aléatoirement (fonction ALEA) entre -5% et +2,5% du PIB (ce qui correspond assez bien aux valeurs historiques : source);
  • le taux d'intérêt de la dette est de 9 % durant toute la période ;
  • le taux de croissance réelle annuel du PIB est de 2 % durant toute la période ;
  • le taux d'inflation est de 6 % durant toute la période (ou plus exactement : le taux d'inflation moyen est de 6%).

L'animation suivante intègre trois simulations :

  1. une "moyenne" : la dette augmente de 20% à environ 90% du PIB en cinquante ans ;
  2. deux "extrêmes" : la dette augmente de 20% à environ 65% et 130% du PIB en cinquante ans.

Ce choix de trois simulations aléatoires reproduit assez bien l'éventail des résultats de quelques dizaines de simulations aléatoires, ainsi que la diversité actuelle du niveau des dettes publiques.

Trois simulations "reproductrices"
d0 = 20 % ; r = 9 % ; gR = 2 % ; i = 6 % ; spt = ALEA (-5 % ; 5/2 %)

dette-primaire-reprod-anim.gif

Tableur (feuille "d et sp")

Solde moyen. La feuille "d et sp_2" du tableur permet de simuler un solde primaire moyen : 0% fait augmenter la dette de 20% à 32% du PIB, tandis que -1,1% la fait augmenter à 100% du PIB sur la période de cinquante années.

La fonction de génération aléatoire ALEA (-5 % ; 5/2 %) ne reproduit cependant pas la distribution cyclique des soldes primaires.

Soldes primaires (France 1991-2016)

solde-public-differentiels-france.gif

Source

Malgré l'absence de simulation des cycles la pertinence de l'intégration de la fonction ALEA (-5 % ; 5/2 %) dans le modèle semble confirmée expérimentalement. Nous allons donc l'utiliser pour évaluer comment la dette publique aurait pu (dans le passé) ou pourrait (dans le futur) évoluer, en fonction de diverses hypothèses de valeurs moyennes pour spt, rt et gt.

Moyennes. Lorsque ces acronymes sont mentionnés sans indice t cela signifie généralement qu'il s'agit de moyennes, observées ou anticipées. On considère alors que ∀ t : xt = x. Cette hypothèse est d'autant plus (/moins) pertinente que les valeurs considérées varient (/pas) entre des marges relativement constantes et proches.

Le graphique suivant suggère que si les États, plutôt que de financer leurs déficits primaires par emprunts aux autres agents économiques (donc aux taux du marché), avaient emprunté à leur Banque centrale à taux préférentiels (en l'occurrence un taux d'intérêt moyen de 3%), les dettes publiques seraient aujourd'hui à leur niveau des années 1960 c-à-d en dessous de 50% du PIB !

Trois simulations "reproductrices" (modifiées : r bas)
d0 = 20 % ; r = 3 % ; gR = 2 % ; i = 6 % ; spt = ALEA (-5 % ; 5/2 %)

dette-primaire-reprod-anim.gif

Tableur (feuille "d et sp")

Solde moyen. La feuille "d et sp_2" du tableur permet de vérifier qu'un solde moyen de -1% aurait été compatible avec une dette constante à 20% du PIB si le taux d'intérêt moyen de la dette publique avait été de 2,5%.

Enfin dans l'animation suivante on applique des valeurs actuelles aux paramètres. Le résultat suggère que, si le système actuel se perpétue, dans une quarantaine d'années des ratios de dette publique de 140% seront la norme.

Trois simulations "anticipatrices"
d0 = 100 % ; r = 3 % ; gR = 1 % ; i = 2 % ; spt = ALEA (-4 % ; 4/2 %)

dette-primaire-anticip-anim.gif

Tableur (feuille "d et sp")

Le tableau suivant résume les paramètres de la première et de la dernière des trois simulations supra.

simulations-tableau.png

Poursuivons le développement du modèle dynamique de la dette publique.

Solde stabilisant

Quelle(s) condition(s) le solde budgétaire doit-il vérifier pour que le ratio de dette publique n'augmente pas ?

Modèle de base

La dette n'augmente pas c-à-d :
dt ≤ dt-1     ⇔
en substituant (2) dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st dans le premier membre :
dt-1 / ( 1 + gt ) - st ≤ dt-1     ⇔
st ≥ dt-1 / ( 1 + gt ) - dt-1     ⇔
st ≥ ( dt-1 - dt-1 * ( 1 + gt ) ) / ( 1 + gt )    ⇔
st ≥ - dt-1 * gt / ( 1 + gt )     ⇔

Soit (2) dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st :
dt ≤ dt-1st ≥ - dt-1 * gt / ( 1 + gt )
(4.1)
Et inversement au niveau des inégalités

Approximation : gt étant petit :
gt / ( 1 + gt ) ≈ gt     ⇔
gt ≈ gt * ( 1 + gt )     ⇔
gt ≈ gt + gt2     ⇔
gt = gt
CQFD
On pourrait donc simplifier (4.1), et toutes les équations infra, en en retirant 1 + gt .

L'équation (4.1) révèle un fait remarquable : grâce à la croissance économique la dette peut ne pas augmenter, et peut même diminuer, avec un solde public constamment déficitaire ! Ainsi supposons un pays dont la dette est de dt-1 = 90 % du PIB et dont le taux de croissance nominale du PIB est en moyenne g = 5 % par an. Et bien il suffira au gouvernement de ce pays de maintenir son solde budgétaire au-dessus de - 0,9 * 0,05 / 1,05 ≈ - 4,3 % pour que sa dette diminue. Si chaque année st = - 4,3 % alors la dette se maintiendra à 90% du PIB. Cependant elle repartira à la hausse si gt descend en-dessous d'un niveau déterminé par (4.1) dt > dt-1 ⇔ st < - dt-1 * gt / ( 1 + gt )gt < - ( sk / dk ) / ( 1 + sk / dk ) = 0,043 / 0,9 / ( 1 - 0,043 / 0,9 ) ≈ 5,0 %

Conseils aux lecteurs/étudiants

  • Deux erreurs fréquentes : (i) oublier d'inverser l'inégalité lorsqu'on fait passer le signe "-" de l'autre côté ; (ii) confondre le signe "-" de l'équation avec celui de la valeur du solde budgétaire.

  • Lors de vos expérimentations dans notre tableur, sachez que celui-ci : (i) utilise les équations non simplifiées ; (i) peut afficher une courbe alors qu'il s'agit d'une droite (mais alors la même valeur est affichée tout le long de l'axe vertical).

On appelle solde stabilisant la valeur pivot sst telle que :

Soit (2) dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st :
dt = dt-1sst = - dt-1 * gt / ( 1 + gt )
(4.1)'

Il ressort de l'équation (4.1)' des propriétés remarquables du solde stabilisant :

  • sst est variable (car fonction de dt-1 et gt) :
    • dans le temps mais aussi dans l'espace (il varie de pays à pays) ;
    • et n'est constant que si deux conditions sont simultanément vérifiées :
      • le gouvernement veille chaque année à ce que le solde effectif égale le solde stabilisant : ∀ t st = sst ⇔ st = - dt-1 * gt / ( 1 + gt ;
      • gt est constant.
  • sst est généralement un solde déficitaire (signe - dans le membre de droite), sauf lorsque gt < 0 (ce qui est rare, sauf période de récession), ou si dt < 0 (ce qui est encore plus rare) .

Voyons maintenant ce que donnent ces formules en simulant des sériées aléatoires dans un tableur (fonction ALEA).

Simulation
informatique

Si d0 vaut 60% du PIB et que la croissance nominale du PIB est constamment de 5% alors dt > dt - 1 dès que st ≤ - 0,6 * 0,05 / 1,05 ≈ - 2,9 % du PIB : dans le tableau ci-dessous le passage de D7 à D8 correspond au changement de signe des colonnes G et H (fonction SIGNE).

solde-stabilisant-tableau.png

Tableur : feuille "s (g const.)"

Le graphique suivant illustre visuellement que le ratio de dette dt peut baisser même avec un solde effectif st déficitaire, et c'est le cas lorsque celui-ci est supérieur solde stabilisant sst. Mais si le déficit continue de s'aggraver jusqu'à passer en dessous du solde stabilisant alors la dette repart à la hausse.

d0 = 60%, gt = 5 %, s = { - 0,5 % → - 4 % → - 3 % }

solde-stabilisant-graphique.png

Tableur : feuille "s (g const.)"

Convergence

Le graphique supra montre également que, lorsque le solde budgétaire est maintenu par le gouvernement à une valeur constante quelconque sk, la dette converge (lentement) vers une valeur déterminée.

On peut démontrer (cf. infra pour les matheux) que :

Soit (2) dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st :
si ∀ t : st = sk et gt = g > 0    ⇒
limt→∞ (dt) = - sk * ( 1 + g ) / g
(4.2)

Ainsi pour le graphique supra on peut vérifier dans le tableur que la dette tend effectivement vers une limite supérieure dont la valeur est donnée par (4.2) limt→∞ (dt-1) = - (-0,03) *1,05 / 0,05 = 63%.

Propriétés remarquable de la limite de convergence :

  • elle est précisément le niveau de dette dont le solde stabilisant est sk :
    (4.1)' dt = dt-1 ⇔ sst = - dt-1 * gt / ( 1 + gt )     ⇔
    dt-1 = - sst * ( 1 + gt ) / gt

    N.B. Corollaire : Si r < g ⇒ limt→∞ ( sst ) = sk

  • elle est indépendante du niveau initial de dette ⇒ deux pays de ratios dette différents, et dont les gouvernements décideraient unilatéralement de maintenir chaque année leur solde budgétaire à une même valeur constante arbitraire sk verront leur dette tendre vers une valeur commune (*) déterminée par (4.2).

    (*) Pour autant que les taux moyens de croissance économique des pays soient identiques, ce qui est rarement voire jamais le cas. Nous développerons cette problématique plus loin.

Démonstration de (4.2)
Soient (2) dt = dt-1 / ( 1 + g ) - st
et Yt étant le PIB nominal : Yt = Yt-1 * ( 1 + g )     ⇒
dt = dt-1 * Yt-1 / Yt - sk     ⇔
d1 = d0 * Y0 / Y1 - sk
d2 = d1 * Y1 / Y2 - sk     ⇒
d2 = [ d0 * Y0 / Y1 - sk ] * Y1 / Y2 - sk     ⇔
d2 = d0 * Y0 / Y2 - sk * ( Y1 / Y2 + Y2 / Y2 )
d3 = d2 * Y2 / Y3 - sk     ⇔
d3 = [ d0 * Y0 / Y2 - sk * ( Y1 / Y2 + Y2 / Y2 ) ] * Y2 / Y3 - sk     ⇔
d3 = d0 * Y0 / Y3 - sk * ( Y1 / Y3 + Y2 / Y3 + Y3 / Y3 )     ⇔
dn = d0 * Y0 / Yn - sk * ∑t=1n Yt / Yn     ⇔
dn = d0 * / ( 1 + g ) n - sk * ∑t=1n 1 / ( 1 + g ) n - t     ⇔
dn = d0 * / ( 1 + g ) n - sk * [ 1 / ( 1 + g ) n - 1 + 1 / ( 1 + g ) n - 2 + ... + 1 / ( 1 + g ) 0 ]     ⇔
dn = d0 * / ( 1 + g ) n - sk * ∑t=0n-1 1 / ( 1 + g ) t
or on peut démontrer que pour –1 < x < 1 : t=0 x t = 1 / ( 1 - x ) [source]     ⇒
si –1 < 1 / ( 1 + g ) < 1 ⇔ g > 0     ⇒
en posant 1 / ( 1 + g ) = x     ⇒
limn→∞ (dn) = - sk * ( 1 + g ) / g
CQFD

Le tableur montre qu'il y a aussi convergence temporelle lorsque gt varie dans une certaine marge. Cependant si l'on déplace cette marge alors la limite de convergence se déplace également. Mais dans la pratique la marge dans laquelle gt varie est constamment inférieure à un certain niveau.

On pourra vérifier dans le tableur (feuille "s(g const.)") que si si g ≤ 0 ⇒ limn→∞ (dn) = ∞. Heureusement, on observe rarement gt ≤ 0, de sorte que pour des périodes supérieures à quelques années on a toujours g > 0.

g moyen

Dans la suite du présent article lorsque nous mentionnerons g au lieu de gt cela signifiera que g est une valeur constante, généralement égale à la moyenne de la période considérée. On considère alors qu'en moyenne le taux de croissance nominale du PIB est constant et égal à la moyenne observée (donc sur une période passée) ou anticipée (donc sur une période future). Les courbes des graphiques sont alors lisses.

Cette remarque sur la moyenne peut sembler anodine, et pourtant nous verrons qu'elle détermine considérablement la problématique. En effet il y a une (grande) différence entre moyenne observée et anticipée : la première est sujette aux erreurs de mesure tandis que la seconde est sujette aux erreurs d'anticipation (PS : un sujet de recherche très intéressant est d'étudier leurs importances relatives). Nous verrons en particulier l'effet potentiellement décisif des erreurs d'anticipation.

Dans notre tableur accessible en cliquant sur le lien en-dessous de chaque graphique, nous utilisons parfois une méthode ménageant la chèvre et le choux, consistant à simuler des séries historiques de gt dans une marge centrée sur une valeur qui par conséquent sera la moyenne de la série. L’algorithme (l'équivalent en informatique des équations en mathématique) est ALEA () * ( g + 0,04 - ( g - 0,04 ) ) + ( g - 0,04 ) : pour g = x % est générée une série de valeurs aléatoires comprises entre x-4 % et x+4 % (pour générer une nouvelle série : touche F9 ou Maj+Ctrl+F9 du clavier). Cela a pour effet que les courbe ne sont plus lisses, mais les conclusions restent les mêmes.

Illustration graphique. Supposons le cas d'un gouvernement dont la dette est de 100% du PIB, et donc l'économie croît au taux nominal moyen de 5%. L'animation suivante résume les évolutions de la dette selon le niveau auquel serait fixé chaque année le solde budgétaire sk – mesure les effets qui en résulterait selon différents niveaux de sk = { 0% , -1% , -2% , -3% , -4% , -4,8% , -5% , -6% } ⇔ dans le graphique ci-dessous la ligne bleue horizontale s'abaisse. On constate que la valeur de fin de période (cinquante années) de la dette varie de 9% à 200% du PIB.

Le graphique illustre ce que l'on pouvait déjà déduire de (4.1) dt ≤ dt-1 ⇔ st ≥ - dt-1 * gt / ( 1 + gt ), et qui est intuitif : la dette d'un pays diminue (/augmente) d'autant plus que son solde effectif est supérieur (/inférieur) au solde stabilisant. Corollaire : dette et solde stabilisant évoluent inversement : cf. signe moins du membre de droite de (4.1)' dt = dt-1 ⇔ sst = - dt-1 * gt / ( 1 + gt ).

Un autre fait, à priori moins intuitif, est que plus la dette est élevée plus le solde stabilisant est faible. Autrement dit, plus la dette est élevée plus il est facile de la stabiliser (et inversement), ce qui est finalement assez intuitif : il ne faut pas faire beaucoup d'effort pour stabiliser une situation qui n'exige pas de gros efforts. Mais attention : ce raisonnement est à taux d'intérêt constant ! Or la hausse de la dette a généralement pour effet de pousser son taux d'intérêt à la hausse (par exemple si la hausse de la dette conduit les prêteurs à exiger une prime de risque plus importante) ...

NB : nous verrons que ces raisonnements demeurent évidemment valables si l'on considère le solde primaire stabilisant plutôt que le solde budgétaire stabilisant (feuille sp_3 du tableur ci-dessous).

d0 = 100 %, gt = 5 %, s = { 0 % → - 10 % }

s-s0-anim.gif

Tableur : feuille "s=sk"

On notera deux cas en particulier :

  • la valeur que sk doit avoir pour maintenir la dette à 100% du PIB est (4.1) ss1 ≈ - d0 * gt / ( 1 + gt ) = - 1 * 0,05 / 1,05 ≈ - 4,8 % ;
  • si sk = -3 % (soit le niveau maximum de déficit autorisé par l'Union européenne) alors la dette tend vers atteint le niveau (4.2) dk = - sk * ( 1 + g ) / g = - (-0,03) * 1,05 / 0,05 = 63% , cependant le lecteur pourra vérifier dans le tableur que dette n'atteint les 70% qu'après ... 37 ans !
Convergence vs stabilisation

Bien que sst et sk sont le même élément d'une même équation, il importe cependant de ne pas confondre stabilisation et convergence :

  • la stabilisation :
    • vise à préserver un niveau de dette passé ;
    • se réalise en fixant st à sst = - dt-1 * gt / ( 1 + gt ) qui est tel que dt = dt-1 ;
    • est compatible avec gt variable.

    d0 = 100%, gt = { 5+/-4 % }, st = sst

    s-egale-ss.png

    Tableur : feuille "s=ss"

  • la convergence :
    • vise à atteindre un niveau de dette futur ;
    • se réalise en fixant :
      • st ≥ sk si d0 > dk (convergence vers le bas) ;
      • st ≤ sk si d0 < dk (convergence vers le haut) ;
      sk est tel que limt→∞ (dt) = - sk * ( 1 + g ) / g

      NB : dans les deux cas d0 sera atteint d'autant plus vite que | st - sk | sera grand.

    • n'est théoriquement pas compatible avec gt variable.

    d0 = 100%, gt = { 5+/-4 % }, st = -3%

    s-egale-ss.png

    Tableur : feuille "s=sk"

De même il convient de percevoir la différence de nature entre sst et sk :

  • sst est une variable :
    • temporelle car pouvant faire sens aussi dans une approche discrète (c-à-d de t à t+1);

      Elle devient évidemment constante si le gouvernement maintient st = sst chaque année, et que gt est constant.

    • spatiale en ce sens que deux gouvernements qui voudraient préserver leur niveau de dette (différents) devraient appliquer des soldes budgétaire différents (à taux égaux de croissance nominale du PIB) puisque le solde budgétaire stabilisant est fonction de dt-1.
  • sk est une constante :
    • temporelle car elle correspond à une approche continue (c-à-d de t à t+n où n > 1);
    • spatiale car deux gouvernements qui voudraient atteindre le même niveau de dette devraient appliquer les mêmes soldes budgétaires (à taux égaux de croissance nominale du PIB) ;

Synthèse des équations (4.1) à (4.2) :

Soit (2) dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st :
dt ≤ dt-1st ≥ - dt-1 * gt / ( 1 + gt )
Si ∀ t : st = sk et gt = g > 0    ⇒
limt→∞ (dt) = - sk * ( 1 + g ) / g
⇒ dk ≤ d0
g ≥ - ( sk / dk ) / ( 1 + sk / dk )
(4.3)

Approximation : et x étant petit :
x / ( 1 + x ) ≈ x     ⇔
x ≈ x * ( 1 + x )     ⇔
x ≈ x + x2     ⇔
x = x
CQFD
La version approximée de (4.3) est donc :

Soit (2) dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st :
dt ≤ dt-1st ≥ - dt-1 * gt
Si ∀ t : st = sk et gt = g > 0    ⇒
limt→∞ (dt) = - sk / g
⇒ dk ≤ d0
g ≥ - ( sk / dk )
(4.3)'

Appliquons maintenant la théorie à la pratique : les critère de convergence de l'Union européenne.

Application : les critères de Maastricht

Les critères de Maastricht (1992), qui constituent le fondement de la politique économique de l'Union européenne, interdisent (*) aux pays membres notamment d'avoir une dette publique supérieure à 60% du PIB et un solde budgétaire inférieur à -3% du PIB [source1, source2].

(*) Il s'agit d'un interdiction implicite car en pratique il s'agit de faire converger les dettes vers le niveau de 60%.

Algorithme des critères de Maastricht

Un possible algorithme de simulation des soldes budgétaires annuels est ALEA () * (-0,03) qui signifie que le solde budgétaire varie aléatoirement entre 0 et -3%, ce qui aboutit logiquement à une moyenne variant autour de 1,5%. Dans notre tableur nous utilisons plutôt MAX ( ALEA () * (-0,08) ; -0.03 ) dont la moyenne tourne autour de -2,4%. Le tableau suivant montre que la moyenne historique en France depuis 2000 est inférieure à -3% ...

Solde budgétaire public de la France de 1960 à 2015

solde-budgetaire-france.png

Source

Selon les promoteurs de l'Union européenne sans cette contrainte budgétaire l'union monétaire ne serait pas viable. Cela est probablement vrai. Par contre ce qui est nettement moins évident c'est l'utilité d'une union monétaire, surtout à une époque où la monnaie est essentiellement électronique et où l'affichage électronique des prix en devises étrangères se généralise (étiquettes électroniques et applis de conversion visuelle sur téléphone mobile).

D'autre part, quelles sont les justifications de ce niveau de 60% du PIB imposé aux dettes publiques des pays membres ? La théorie que nous venons de voir dit seulement qu'une dette à 60% et un solde budgétaire à -3% cela correspond à un taux de croissance nominal du PIB de 0,03 / 0,6 = 5%. Rien d'autre ! En particulier la théorie ne dit absolument pas qu'une dette supérieur à 60% et un solde budgétaire inférieur à -3% seraient nuisibles d'un point de vue économique. À contrario la théorie économique ne dit absolument pas que les gouvernements devraient maintenir leur solde budgétaire au-dessus de -3% et leur dette en dessous de 60% du PIB !

Nous verrons plus loin dans cet article que d'un point de vue théorique aussi bien que pratique on ne peut affirmer l'existence d'un niveau optimal absolu de la dette publique. Par conséquent le niveau de 60% a été défini sur base de considérations de nature politique c-à-d de rapports de force. En 1995 la dette moyenne des 12 pays signataires du Traité de Maastricht était d'environ 77% du PIB, tandis que les dettes publiques allemande, française et anglaise étaient respectivement de 55%, 55% (idem pour les USA) et 45% [source]. Il est donc plus que probable que ce pourcentage a été choisi parce qu'il était proche de celui de l'Allemagne et de la France, les leaders économiques et politiques de l'UE [source].

La pertinence des "critères de convergence" de l'UE est hautement douteuse, et cela pour au moins trois raisons :

  • il n'existe pas de valeur optimale absolue de la dette ou du solde public ;
  • l'antagonisme du principe de convergence ;
  • l'hétérogénéité des taux de croissance économique dans l'espace (entre pays) et le temps.
Pas de norme

Qu'est ce qui permet d'affirmer que le niveau de dette publique de l'Allemagne serait applicable et souhaitable pour les autres pays de l'UE ? Ainsi nous verrons plus loin que les économies japonaise et belge sont saines et performantes malgré une dette supérieure à 100%, et cela depuis plusieurs décennies. Le niveau de la dette d'un pays est fonction de diverses particularités de son économie, dont le niveau de l'épargne nationale et la part de la dette publique détenue par des nationaux. Par conséquent appliquer le ratio dette d'un pays à d'autres est un non sens économique. On est donc en plein dans une idéologie politique, et non dans la science économique.

Antagonisme

On notera un antagonisme flagrant dans un projet d'union monétaire fondé sur ce principe de convergence : POL doit souhaiter voir sa dette augmenter, tandis que FRA doit souhaiter la voir baisser ! Encore une fois, cela n'est pas de la science mais de l'idéologie.

Hétérogénéité
de g

Le taux de croissance économique varie entre pays et dans le temps. L'animation suivante montre la différence dans la convergence de la dette de trois pays GER, FRA et POL, entre un scénario où les taux de croissance moyens du PIB sont tous de 5%, et un scénario où le taux de FRAN et POL sont respectivement de 4% et 6%. Il en apparaît que la convergence est considérablement ralentie par les différentiels de croissance.

Convergence des dettes et instabilité de g

convergence-dettes-g-instab-anim.gif

Tableur : feuille "Maastricht (s)"

Lenteur de la convergence. Le fait que le phénomène de convergence des dettes est lent relativement à la durée de vie humaine a une conséquence politique majeure. Ainsi alors que les effets de la politique budgétaire restrictive induite par les critères de convergence sont immédiatement ressentis par les citoyens des pays dont la dette est supérieur à 60%, les effets supposés bénéfiques (*) de la convergence sont quant à eux quasiment invisibles durant la vie des individus.

Nuisibilité des critères de convergence ? La seule chose incontestable c'est que dans les pays dont la dette est supérieure à 60% du PIB les critères de convergence sont une stratégie idéale pour justifier de nouvelles baisses d'impôts. Les faits semblent d'ailleurs confirmer que dans ces pays l'Union européenne s'avère nuisible à l'enseignement, la recherche, les hôpitaux, la sécurité sociale, les transports publics et la transition vers les énergies renouvelables. Mais quoi qu'il en soit c'est une escroquerie scientifique que d'attribuer à une simple propriété mathématique une valeur économique normative.

Il est à cet égard frappant de constater que l'union monétaire européenne initiée en 2000 fut accompagnée d'une ... divergence des dettes publiques. Dans la section "Taux de change" de notre article "Principes monétaires" nous expliquons pourquoi l'union monétaire – un autre carcan – n'est pas étrangère à cette situation.

Dette publique en % du PIB

Mais revenons à notre modèle théorique, car il est nous reste à en découvrir un élément important, relatif au taux d'intérêt de la dette publique.

Hétérogénéité
de rt

Le graphique suivant montre que les taux d'intérêt de la dette publique varient aussi bien dans l'espace (c-à-d entre pays) que dans le temps.

Dette publique et solde stabilisant (France 1991-2016)

spread-taux-emprunts-etat.png

Source

Malheureusement dans les équations (4.1) à (4.3) seul gt apparaît, et pas le taux d'intérêt de la dette publique, car dans ces formules c'est le solde budgétaire st qui y apparaît et non le solde primaire spt.

Or (1) st = spt - r * dt - 1 / ( 1 + gt )

Comprenons bien l'ordre chronologique dans lequel sont calculés les comptes publics annuels :

    • le solde primaire par (0) SPt = Tt - Gt
    • la charge d'intérêt charges t = rt * dettest-1
  1. le solde budgétaire par (I) St = SPt - r * Dt-1

Les équations du solde budgétaire (4.1) à (4.3) agglomèrent, et donc masquent, les effets respectifs du solde primaire et des charges d'intérêts sur l'évolution de la dette publique.

On comprend alors l'intérêt du solde primaire par rapport au solde budgétaire : il donne au gouvernement un instrument de mesure sur ce qu'il contrôle le mieux, alors que le solde budgétaire est en outre déterminé par les charges d'intérêts, sur lesquels le gouvernement a beaucoup moins d'emprise (du moins lorsque le taux d'intérêt de la dette publique est déterminé par le marché financier plutôt que par la Banque centrale ...).

D'où la notion de solde primaire stabilisant ...

Solde primaire stabilisant

Modèle général

Pour établir l'équivalent des équations (4.1) à (4.3) pour le solde primaire il suffit de refaire les mêmes développements mais cette fois en utilisant (3) dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt plutôt que (2) dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st.

Ainsi la dette n'augmente pas si :
dt ≤ dt - 1     ⇔
en substituant (3) dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt dans le premier membre :
dt-1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt ≤ dt-1     ⇔
spt ≥ dt-1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - dt-1     ⇔
spt ≥ ( dt-1 * ( 1 + rt ) - dt-1 * ( 1 + gt ) ) / ( 1 + gt )     ⇔

Soit (3) dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt
dt ≤ dt-1  ⇔  spt ≥ - dt-1 * ( gt - rt ) / ( 1 + gt )
(5.1)

Approximation : rt et gt étant petits :
( rt - gt ) / ( 1 + gt ) ≈ rt - gt     ⇔
rt - gt ≈ ( 1 + gt ) * ( rt - gt )     ⇔
rt - gt ≈ rt - gt + gt * rt + gt2     ⇔
rt - gt = rt - gt
CQFD
On pourrait donc simplifier (5.1), et toutes les équations infra, en en retirant 1 + gt.

On appelle solde primaire stabilisant la valeur pivot spst telle que :

Soit (3) dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt
dt = dt-1  ⇔  spst = - dt-1 * ( gt - rt ) / ( 1 + gt )
(5.1)'

Convergence de dt lorsque l'on fixe le solde primaire spt à une valeur arbitraire spk :

Soit (3) dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt
si ∀ t : spt = spk   gt = g > 0   et   r < g    ⇒
limt→∞ (dt) = - spk * ( 1 + g ) / ( g - r )
(5.2)
Et inversement au niveau des inégalités

Tout comme pour le solde budgétaire on notera pour le solde primaire que sa limite de convergence dk = - spk * ( 1 + g ) / ( g - r ) :

  • correspond au niveau de dette dont le solde primaire stabilisant est spk : (5.2) spsk = - dk-1 * ( gk - rk ) / ( 1 + gk )dk-1 = - spsk * ( 1 + gk ) / ( gk - rk ) ;

    N.B. Corollaire : Si r < g ⇒ limt→∞ ( spst ) = spk

  • est indépendante du niveau initial de dette.
Démonstration de (5.2)
Soient r et g les taux moyens
Soient (3) dt = dt-1 * ( 1 + r ) / ( 1 + g ) - spt
et Yt étant le PIB nominal : Yt = Yt-1 * ( 1 + g )     ⇒
dt = dt-1 * Yt-1 / Yt * ( 1 + r ) - spk     ⇔
d1 = d0 * Y0 / Y1 * ( 1 + r ) - spk     ⇔
d2 = d1 * Y1 / Y2 * ( 1 + r ) - spk     ⇔
d2 = [ d0 * Y0 / Y1 * ( 1 + r ) - spk ] * Y1 / Y2 * ( 1 + r ) - spk     ⇔
d2 = d0 * Y0 / Y2 * ( 1 + r ) - spk * ( Y1 / Y2 * ( 1 + r ) + Y2 / Y2 )     ⇔
d3 = d2 * Y2 / Y3 * ( 1 + r ) - spk     ⇔
d3 = [ d0 * Y0 / Y2 * ( 1 + r ) - spk * ( Y1 / Y2 * ( 1 + r ) + Y2 / Y2 ) ] * Y2 / Y3 * ( 1 + r ) - spk     ⇔
d3 = d0 * Y0 / Y3 * ( 1 + r ) 2 - spk * ( Y1 / Y3 * ( 1 + r ) 2 + Y2 / Y3 * ( 1 + r ) + Y3 / Y3 )     ⇔
dn = d0 * Y0 / Yn * ( 1 + r ) n-1 - spk * ( ∑t=1n ( 1 + r ) n-t * Yt / Yn)     ⇔
dn = d0 * ( 1 + r ) n-1 * / ( 1 + g ) n - spk * ( ∑t=1n( 1 + r ) n-t / ( 1 + g ) n - t )     ⇔
dn = d0 * ( 1 + r ) n-1 * / ( 1 + g ) n - spk * [ ( ( 1 + r ) / ( 1 + g ) ) n - 1 + ( ( 1 + r ) / ( 1 + g ) )n - 2 + ... + 1 ]     ⇔
dn = d0 * ( 1 + r ) n-1 * / ( 1 + g ) n - spk * ( ∑t=0n-1 ( ( 1 + r ) / ( 1 + g ) ) t )     ⇔
dn = F (d0) - F (spk)
or on peut démontrer que pour -1 < x < 1 : t=0 x t = 1 / ( 1 - x ) [source]     ⇒
si -1 < ( 1 + r ) / ( 1 + g ) < 1 ⇔    
  • ( 1 + r ) / ( 1 + g ) < 1   ⇔   r < g
  • ( 1 + r ) / ( 1 + g ) > -1   ⇔   r > - ( 2 + g )
- ( 2 + g ) < r < g     ⇒
  • en posant ( 1 + r ) / ( 1 + g ) = x     ⇒
    limn→∞ F (spk) = 1 / ( 1 - ( 1 + r ) / ( 1 + g ) ) = ( 1 + g ) / ( g - r )
  • limn→∞ F (d0) = 0
⇒    limn→∞ ( dn ) = - spk * ( 1 + g ) / ( g - r )
CQFD

On observe toujours r > - ( 2 + g ). Par contre la démonstration de (5.2) montre que la dette dt diverge si r ≥ g : la courbe dt est alors exponentielle !

Résumé. On pourrait synthétiser les équations (5.1) à (5.2) comme suit :

Soit (3) dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt
dt ≤ dt-1spt ≥ - dt-1 * ( gt - rt ) / ( 1 + gt )
Si ∀ t : spt = spk ; gt = g > 0 ; r < g    ⇒
limt→∞ (dt) = - spk * ( 1 + g ) / ( g - r )
⇒   dk ≤ d0   ⇔
g - r ≥ - spk / dk * ( 1 + g )    ⇔
g ≥ ( r - spk / dk ) / ( 1 + spk / dk )    ⇔
r ≤ spk / dk + g * ( 1 + spk / dk )
(5.3)

Approximation : a et b étant petits :
a / ( 1 + b ) ≈ a     ⇔
a ≈ ( 1 + b ) * a     ⇔
a ≈ a + a * b     ⇔
a = a
CQFD
La version approximée de (5.3) est donc :

Soit (3) dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt
dt ≤ dt-1spt ≥ - dt-1 * ( gt - rt )
Si ∀ t : spt = spk ; gt = g > 0 ; r < g    ⇒
limt→∞ (dt) = - spk / ( g - r )
⇒   dk ≤ d0   ⇔
g - r ≥ - spk / dk    ⇔
g ≥ r - spk / dk    ⇔
r ≤ g + spk / dk
(5.3)'

On notera que :

  • on retrouve (4.x) à partir de (5.x) en y remplaçant spk par sk et en posant r = 0 ; on peut donc voir la modélisation du solde budgétaire comme un cas particulier de la modélisation du solde primaire ;
  • on passe de (5.3) à partir de (5.3)' en enlevant les blocs verts ;
  • tous les blocs (4.1) à (5.3)' étant contenus dans (5.3) celui-ci est le seul que les étudiants doivent mémoriser ...
Con(/di)vergences et stabilisation

Comme déjà expliqué à la fin de la section consacrée au solde budgétaire, les équations du solde budgétaire résumées par (4.3) agglomèrent, et donc masquent, les effets respectifs du solde primaire et des charges d'intérêts sur l'évolution de la dette publique. On comprend alors l'intérêt du solde primaire par rapport au solde budgétaire : il donne au gouvernement un instrument de mesure sur ce qu'il contrôle le mieux, alors que le solde budgétaire est en outre déterminé par les charges d'intérêts, sur lesquels le gouvernement a beaucoup moins d'emprise (du moins lorsque le taux d'intérêt de la dette publique est déterminé par le marché financier plutôt que par la Banque centrale ...).

Nous avons vu que, grâce à la croissance économique, le solde budgétaire stabilisant sst ≈ - dt-1 * gt est généralement un déficit (sauf lorsque g < 0, ce qui est rare). Or ce n'est pas le cas du solde primaire stabilisant spst ≈ - dt-1 * ( gt - rt ), qui peut être aussi bien excédentaire que déficitaire selon le signe de g - r :

  • si r > g   ⇒
    • (5.1)'spst > 0    (si dt > 0, ce qui est généralement le cas) ;
    • (5.2) ⇔ la dette diverge ;
      • vers le haut si spt < spst(5.3)' r > g + spst / dt-1
        ⇔ explosion ≡ effet "boule de neige" ;
      • vers le bas si spt > spst(5.3)' r < g + spst / dt-1
        ⇔ implosion ;
  • si r < g   ⇒
    • (5.1)'spst < 0    (si dt > 0, ce qui est généralement le cas) ;
    • (5.2) ⇔ la dette converge ;
      • vers le haut si spt < spst(5.3)' r > g + spst / dt-1 ;
      • vers le bas si spt > spst(5.3)' r < g + spst / dt-1 ;
Con(/di)vergences

Les graphiques suivants illustrent les quatre scénarios possibles de divergences et convergences.

solde-stabilisant-synthese-graphique.png

Tableur : feuille "synthèse"

solde-stabilisant-synthese-graphique-2.png
Stabilisation

Comparaison avec le solde budgétaire stabilisant :

  • à l'instar d'un solde budgétaire déficitaire, un solde primaire déficitaire n'implique pas nécessairement un hausse du ratio de dette : pour que ce soit le cas il faut en outre que ce solde primaire soit inférieur au solde primaire stabilisant spst ;
  • mais contrairement aux soldes budgétaires excédentaires, un solde primaire excédentaire n'implique pas nécessairement un baisse du ratio de dette : pour que ce soit le cas il faut en outre que ce solde primaire soit supérieur au solde primaire stabilisant spst.

Analyse graphique détaillée. Dans l'animation ci-dessous la dette initiale est de 100 %, et le solde primaire effectif passe de -3 % à 3 %. L'animation compare quatre scénarios selon que le taux d'intérêt de la dette publique est de 0%, 1.85%, 3%, 5%, 6% ou 9%, pour un taux de croissance nominale du PIB de 5%.

En observant d'abord la partie gauche (solde primaire effectif déficitaire), puis la partie droite (solde primaire effectif excédentaire), le lecteur constatera que :

  • plus le taux d'intérêt est élevé, plus sont élevés la dette et le solde primaire stabilisant ;
  • lorsque le solde primaire stabilisant passe au-dessus du solde primaire effectif la dette devient croissante, et inversement ;
  • sur une période de quatre années (1 à 5 et 6 à 7) les convergences ou divergences sont invisibles : les deux segments des courbes rouges et vertes paraissent êtres des droites alors qu'elles sont généralement concaves ou convexes.

d0 = 100 %, g = 5 %, r = { 0% --> 9% }

sp-anim.gif

Tableur : feuille "sp_2"

Détaillons chacun des six scénarios de taux d'intérêt :

  • r = 0 % : le ratio dette diminue malgré un solde primaire effectif déficitaire (partie gauche) car celui-ci est supérieur au solde primaire stabilisant :

    d0 = 100 %, g = 5 %, r = 0 %

    sp-0.gif
  • r = 1,85 % : c'est le taux d'intérêt autorisant une dette constante (partie gauche) pour des valeurs constantes de g et sp, déterminé par (5.4) r ≤ spk / d0 + g * ( 1 + spk / d0 ) = -0,03 + 0,05 * ( 1 + -0,03) = 0,0185 :

    d0 = 100 %, gt = 5 %, r = 1,85 %

    sp-185.gif
  • r = 3 % : le ratio dette augmente dans la partie gauche car le solde primaire stabilisant y est passé au dessus du solde primaire effectif :

    d0 = 100 %, g = 5 %, r = 3 %

    sp-3.gif
  • r = 5 % : r - g = 0(5.3) spst = dt - 1 * ( r - gt ) / ( 1 + gt ) = 0 :

    d0 = 100 %, gt = 5 %, r = 5 %

    sp-5.gif
  • r = 6 % : r - g > 0 ⇒ le solde primaire stabilisant spst est excédentaire, mais étant encore inférieur au solde primaire effectif de la partie droite, la dette y diminue encore :

    d0 = 100 %, gt = 5 %, r = 6 %

    sp-6.gif
  • r = 9 % : le solde primaire stabilisant devient supérieur au solde primaire effectif de la partie droite ⇒ la dette y croît également, malgré un solde primaire effectif excédentaire :

    d0 = 100 %, gt = 5 %, r = 9 %

    sp-9.gif

Dans la réalité l'évolution du solde budgétaire est plus chaotique, et dans le cas du solde primaire on observe même des changements de signe (déficit ou excédent). Le tableur suivant génère aléatoirement rt (entre 3% et 6%), gt (entre -1% et 5%) et spt (entre -5% et 2,5%) sur une période de dix ans.

solde-primaire-stabilisant.png

Tableur : feuille "sp vs s_aleat."

Notons enfin qu'historiquement aux USA, le taux d'intérêt a été plus souvent inférieur au taux de croissance que l'inverse. Olivier Blanchard en déduit que dans ces conditions l’accroissement de la dette, ne nécessite pas forcément le recours à une augmentation future des impôts pour stabiliser le taux d’endettement [source].

Taux d'intérêt - taux de croissance (USA, 1933-2017)

taux-interet-taux-croissance-usa.png

Source : Xerfi

Solde budgétaire vs solde primaire

La démonstration suivante confirme un fait illustré dans le graphique précédent : les différentiels sp – sps et s – ss ont nécessairement même signe :

(2) dt = dt-1 / ( 1 + gt ) - st     ⇔
st = dt-1 / ( 1 + gt ) - dt     ⇒
st - sst =
dt-1 / ( 1 + gt ) - dt - ( - dt-1 * gt / ( 1 + gt ) ) =
dt-1 * ( 1 + gt ) / ( 1 + gt ) - dt =
dt-1 - dt

Tandis que :

(3) dt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - spt     ⇔
spt = dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - dt     ⇒
spt - spst =
dt - 1 * ( 1 + rt ) / ( 1 + gt ) - dt - dt-1 * ( r - gt ) / ( 1 + gt ) =
dt-1 - dt
CQFD

Le résultat de cette démonstration est illustré par le tableur suivant qui génère aléatoirement rt (entre 3% et 6%), gt (entre -1% et 5%) et spt (entre -5% et 2,5%) sur une période de plusieurs années. La comparaison des colonnes I, J et M montre que les différentiels budgétaire (colonne M) et primaire (colonne J) changent de signe simultanément, et qu'en outre ces changements de signe correspondent à des changement de signe de la pente de la dette publique (colonne I).

Differentiels sp – sps et s – ss

differentiels-solde-budgetaire-vs-primaire-tableau.png

Tableur : feuille "sp vs s_aleat."

GER, FRA et POL

Supposons trois pays GER, FRA et POL dont les économies sont caractérisées comme suit en terme de moyennes historiques du taux de croissance du PIB nominal (g), du solde primaire (sp), de la dette publique (d) et du taux d'intérêt de la dette publique (r) :

solde-primaire-GER-FRA-POL-tableau.png

L'animation suivante montre l'effet de la modification d'une seule de ces douze moyennes : le taux d'intérêt de la dette publique de FRA (cellule E3) augmente de 3% à 5%. Résultat : avec un taux d'intérêt de 3% la dette se maintient à 100% sur les trente années, mais à 5% la dette augmente à plus de 160%.

Effet du taux d'intérêt sur la dette publique solde-primaire-GER-FRA-POL-graphique.gif

Tableur : feuille "Maastricht.(sp)"

L'interprétation de ce phénomène doit prendre en compte deux faits :

  • si FRAN empruntait sans intérêt à sa banque centrale plutôt qu'avec intérêt aux banques privées, ce phénomène n'existerait pas ;

    Il faudrait cependant veiller à ce que l'argent emprunté serve à financer des capacités de productions de biens et services utiles plutôt que de la consommation, si l'on veut neutraliser le risque inflationniste.

  • il n'existe pas de preuve scientifique quant à l'existence d'un niveau optimal absolu de la dette publique (nous approfondirons ce point plus loin).

Pilotage budgétaire

Il est piquant d'observer que des stratégies antagonistes peuvent avoir pour effet, ou du moins pour objectif, de stabiliser la dette :

  • politique budgétaire restrictive (cas de l'UE) : interdire que le solde budgétaire puisse être inférieur au solde stabilisant (NB : mais alors on risque d'abaisser la croissance potentielle de l'économie ⇒ de relever le niveau du solde stabilisant ⇒ cercle vicieux) ;

  • politique budgétaire expansionniste : tenter d'abaisser le niveau du solde stabilisant en relevant la croissance potentielle via des investissements publics (cas de la Chine).

    Le gouvernement US a quant à lui stimulé l'inflation via une politique monétaire expansive.

Ainsi le pilotage de la politique budgétaire repose sur les notions de croissance potentielle du PIB (liée à la production potentielle) et de déficit public structurel.

La notion de "croissance potentielle" est caractérisée par deux grandes faiblesses :

  • il n'existe pas de consensus quant à sa définition, qui peut être « la croissance du PIB qui observée en l’absence de fluctuations conjoncturelles », ou encore « la croissance des facteurs de production (capital et travail) disponibles majorée de l’impact du progrès technique » [source].

    Principe. Quelle que soit la définition le principe est que si le PIB effectif est inférieur (/supérieur) à son potentiel), les prévisionnistes considèrent que le PIB effectif va augmenter (/baisser) progressivement vers son niveau potentiel puis se stabiliser en fluctuant autour de lui.

  • il n'existe pas non plus de consensus quant à la meilleure façon de la mesurer ...

Les mêmes limitations caractérisent les notions de déficit conjoncturel vs structurel. En théorie le déficit public observé aurait deux composantes :

  • le déficit structurel, et en particulier le solde primaire structurel, estimé par le produit de la dette publique (rapportée au PIB) par l’écart entre le taux d’intérêt apparent de la dette et le taux de la croissance potentielle en valeur [source], et déterminés par :
    • les dépenses et les recettes courantes annuelles, correspondant au fonctionnement de l’appareil de l’Etat ;
    • "l'effort structurel" (sic) : les dépenses et recettes qui sont mises en place par chaque nouveau gouvernement.
  • le déficit conjoncturel, essentiellement déterminée par les dépenses de chômage (qui augmentent en période de récession) et les recettes fiscales (qui diminuent en période de récession).

Lorsque le taux d’intérêt apparent de la dette est égal au taux de croissance potentiel du PIB, ce qui est le cas dans certains modèles théoriques de croissance à long terme, le solde primaire structurel stabilisant est nul. Dans cette perspective il faut donc que le solde structurel primaire soit au moins nul pour stabiliser la dette [source].

Pour les dirigeants de l'UE l'idée sous-jacente est que la composante conjoncturelle du déficit (qui est relativement incontrôlable) est "acceptable", tandis que la composante structurelle (qui est relativement contrôlable) serait "inacceptable" et devrait par conséquent être ramenée à zéro dans les trois ans [voir aussi] ;

Il n'existe cependant pas pas de consensus scientifique quant à la meilleure façon d'évaluer la "croissance potentielle" et donc le "déficit structurel" [source]. Il en résulte des valeurs parfois substantiellement différentes selon la méthode utilisée. C'est pourquoi le déficit observé demeure la référence principale. Tout ça pour ça ...

Mesures

Mesures du déficit

Le ratio de 3% imposé aux États par le traité de Maastricht surestime le déficit car il y comptabilise les dépenses d'investissement, donc y compris les dépenses de formation, R&D, et de santé. Or s'il est logique que les dépenses de fonctionnement soient financées par recettes publiques, il est tout aussi logique que les investissements le soient par emprunts publics. Autrement dit, en terme de ratios de solde (et de dette) public on ne peut traiter également ces deux types de dépenses : contrairement aux dépenses de fonctionnement les investissements en capital (matériel comme humain) génèrent de la croissance économique et donc une capacité de remboursement des emprunts.

  • Il convient d'autre part de vérifier si, comme il devrait, le montant du déficit est bien augmenté des amortissements.
  • Si les retraites des fonctionnaires sont comptabilisées "hors bilan", ce qui est le cas notamment en France, le ratio dette/PIB diminue de plusieurs dizaines de points de PIB. [source].

Mesures de la dette

Tout comme le solde public, la dette publique calculée pour mesurer le respect du critère de Maastricht est surévaluée car il s'agit de la dette brute c-à-d la somme des passifs sans déduction des actifs [source].

Raisonner sur base de la dette brute revient à passer sous silence que la dette publique permet notamment de financer des investissements produisant un patrimoine public (écoles, routes, hôpitaux, ...), qui participent au développement économique, lequel générera des revenus permettant de rembourser les emprunts publics.

NB : en France environ un tiers du patrimoine public est financier.

Il convient donc de comparer la dette brute (la somme des passifs) au patrimoine (la somme des actifs). On obtient alors une toute autre image de la situation. Ainsi le graphique suivant montre que le patrimoine net (actifs- passifs) est positif ! (mais la situation se détériore depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les État s'étant endettés pour sauver les banques privées ...).

N.B. Chez certains auteurs la dette nette est parfois la dette brute moins les seuls actifs financiers (ne sont donc pas déduits les actifs non financiers).

Patrimoine de l'État (France, mds €)Source : xerficanal-economie.com

patrimoine-Etat-france.png

En outre, en comparant la dette brute au patrimoine on compare deux stocks, alors que le ratio dette/PIB compare des pommes (un stock) avec des poires (un flux).

Champs de définition de la dette publique

Le tableau suivant montre que selon la source la dette publique de la France en 2016 est de 88%, 98% ou 125% du PIB !

Définition et mesure de la dette publique selon la source

dette-publique-selon-la-source.png

Sources

Les chiffres les plus proches sont ceux de Eurostat ("Government consolidated gross debt" : 98 %) et de l'OCDE ("Central government debt" : 103 %). Faut-il en conclure que la définition de l'UE exclut les collectivités locales et la sécurité sociale ? La définition donnée par Eurostat, qui illustre parfaitement l'incapacité de l'Union européenne a communiquer de façon compréhensible et non ambiguë, ne permet pas d'en savoir plus ... [constater]. Un document de l'INSEE précise heureusement sans ambiguïté que la dette au sens de Maastricht couvre les administrations centrale, locales et de sécurité sociale [source]. La différence substantielle entre les statistiques de l'OCDE et celle de l'UE s'expliquent donc par d'autres éléments, ce qui témoigne de la géométrie très variable du concept de dette publique.

Publique vs privée

Deux questions en guise d' introduction :

  • Pourquoi les décideurs politiques et les entreprises "d'information" nous parlent-ils toujours de la dette publique et quasiment jamais de la dette privée ?
  • Pourquoi les agences de notation financière n'appliquent-elles pas aux État le même ratio que pour les entreprises privées à savoir le rapport entre dette et valeur actualisée des revenus futurs ?

Le juteux business de la notation financière

La crise de 2008 fut notamment provoquée par le fait que les agences de notation financière ont accordé la cote maximale de qualité (AAA) à des titres et émetteurs "pourris". D'autre part force est de constater que le business modèle de la notation financière est celui du racket. Il suffit en effet à une agence de notation de publier un rating dévastateur sur une organisation (entreprise ou État) qui ne le mérite pas, pour forcer celle-ci à devenir "cliente" afin de rehausser sa note. Cette stratégie est d'autant plus facile à appliquer que le marché de la notation financière est un oligopole (trois entreprises, toutes états-uniennes, contrôlant 95% du marché) au sein duquel des ententes sont facilement organisables. Selon nous il convient donc, soit de supprimer toutes références aux agences de notation dans la réglementation prudentielle du secteur financier, soit de responsabiliser les agences de notation en les obligeant à se convertir en sociétés d'assurance contre le risque de dévaluation d'actifs financiers, et à réglementer celles-ci plus efficacement (cf. le rôle des CDS dans la crise de 2008). Mais la cause des causes est l'appât du gain privé, de sorte que la solution la plus efficace est de faire du statut de grande entreprise financière (banques, assurances, ...) un monopole public.

Personnes physiques vs morales

Le secteur public est ce que le secteur privé (c-à-d l'ensemble des citoyens) décident (on l'espère, démocratiquement) de mettre et faire en commun. Il s'agit d'un acte politique auquel, selon nous, seules les personnes physiques (les individus) devraient participer.

Or en pratique on constate que des personnes morales (entreprises et associations) y participent également. Cela pose question lorsqu'on se rend compte du rôle déterminant joué par les grandes entreprises privées dans les décisions politiques (cf. European Round Table), car ces entreprises privées sont la propriété de personnes physiques, qui bénéficient par conséquent d'un pouvoir politique supérieur à la majorité des citoyens.

Autrement dit, cette superposition des droits politiques des personnes physiques (individus) et morales (organisations, privées ou publiques) induit un "effet doublon" dès lors que les organisations ne fonctionnent et n'existent que par les personnes physiques qui la constituent. Ces doublons posent la question du caractère démocratique ou non de la gouvernance des organisations privées comme publiques, c-à-d in fine du contrôle démocratique des moyens de production.

Dans une démocratie directe les entreprises publiques pourraient être gérées sous statut de coopératives publiques.

On pourrait certes objecter que la distinction entre personnes physique et morale conduit à une "double taxation" des entreprises et de leurs propriétaires, favorisant ainsi la redistribution des richesses. Le problème est qu'entre cette théorie fiscale et la réalité la marge est grande (paradis fiscaux, ingénierie fiscale, etc).

Partie prenantes. La problématique est plus complexe que cela. Une entreprise implique au moins quatre types d'individus/ménages : actionnaires, employés, clients, fournisseurs. Par exemple une hausse des cotisations patronales peut inciter l'employeur à réduire l'emploi ...

Il convient donc de ne pas confondre dette publique et dette nationale, celle-ci comprenant celle-là :

  • dette publique (État) ;
  • dette privée :
    • entreprises non financières ;
    • ménages.

Public + Privé = National

Au sein d'un pays (c-à-d une "économie nationale") on distingue donc trois agents économiques : l'État (le secteur public), les entreprises et les ménages (le secteur privé). Par conséquent évaluer la situation d'une économie nationale en se fixant sur la santé financière du seul secteur public – comme le font la plupart des journalistes et politiciens – est absurde.

Ainsi la valeur d'une monnaie nationale ne dépend pas que de la situation financière du secteur public, mais également du secteur privé (entreprises et ménages). À cet égard le solde de la balance courante est un bon indicateur car un solde négatif persistant implique rapidement que le pays s’endette vis-à-vis de l’extérieur.

Le tableau suivant montre que l'explosion de la dette nationale US au cours des dernière décennies ne fut pas le fait de l'État mais bien du secteur privé, et en particulier des entreprises financières.

Composantes de la dette nationale US (%PIB)
1957 2007
État (fédéral) 75% 80%
État (municipal) 20% 20%
Entreprises non financières 45% 90%
Entreprises financières 5% 150%
Ménages 45% 120%
Total 190% 460%

[Source p.147]

Le tableau ci-dessus montre que la dette nationale (un stock) US représentait 460% du PIB (un flux) en 2007, contre 190% en 1957 (PS : les pourcentages sont du même ordre de grandeur si l'on prend le revenu national plutôt que le PIB). À noter cependant que le cas US est particulier car, le dollar US faisant office de principale devise internationale, l'État et les entreprises US ont rarement besoin de se procurer de devises étrangères pour acheter à l'étranger : il leur suffit de payer en dollars, si nécessaire en créant ceux-ci ex-nihilo ! (l'inflation induite étant "exportée" dans le reste de l'économie mondiale). Or lorsque l'on voit l'importance de la charge d'intérêt sur la hausse structurelle des dettes publiques on réalise l'énorme avantage que représente pour les USA le fait que le dollar fait office de devise internationale.

Histoire récente de la dette nationale en France (4m53s - 2017)

Nature particulière de la dette publique

Une dette de 60% du PIB signifie que pour rembourser sa dette en une fois un État devrait consacrer 60% de la production annuelle du pays par l'ensemble des agents économiques (État, entreprises et ménages). Nous allons voir que ce type de raisonnement, s'il peut être pertinent dans le cas d'une entreprise privée (le chiffre d'affaire remplaçant alors le PIB), l'est par contre beaucoup moins voir plus du tout dans le cas d'un État.

Ainsi les économistes libéraux aiment évoquer un supposé risque de "faillite de l'État" (défaut de paiement), par analogie avec les faillites d'entreprises privées. Mais cette analogie n'est pas fondée car, l'État dispose de moyens de financement souverains :

  • les impôts ;

    N.B. Le rendement de l'impôt peut cependant diminuer au fur et à mesure qu'augmente le taux d'imposition, notamment suite à l'échappement fiscal (cf. courbe de Laffer).

  • la création monétaire.

    N.B. Le recours à la "planche à billets" est cependant limitée par le risque inflationniste. Dans l'Union européenne elle est théoriquement interdite, sauf pour céder au chantage systémique des banques, avec la complaisance des gouvernements.

D'autre part, contrairement aux banques, l'État est réellement "too big too fail", car il doit garantir la fourniture de services publics que le secteur privé n'est pas disposé ou en mesure de fournir de façon équitable et éthique. Contrairement aux entreprises privées la nature de l'État est intrinsèquement collective : alors que l'objectif premier des entreprises privées est la maximisation du profit de ses seuls propriétaires, celui de l'État est de maximiser le rapport qualité/prix des biens & services fournis par lui à la collectivité.

Ainsi l'État s'octroie un monopole souverain : dans un pays il peut y avoir plusieurs banques concurrentes, mais il ne peut y avoir qu'un seul État.

Il en résulte que la durée de vie d'un État est théoriquement infinie ou en tout cas est nettement supérieure à celle d'une entreprise privée (*) et (encore plus) d'un particulier. Cette durée de vie infinie constitue une garantie de remboursement pour les créanciers de l'État (les institutions financières, ménages et autres États détenant les obligations émises par l'État emprunteur), ce que confirme le fait que le taux d’intérêt des emprunts d’État est inférieur à celui des dettes des entreprises privées (cf. graphique ci-dessous) .

(*) Une entreprise, même bien gérée, peut disparaître suite à un changement de paradigme technologique rapide et imprévisible.

Rendement des emprunts : État vs entreprises privés (Suisse)
rendement-emprunts-publics-vs-prives.png

Enfin, "last but not least", la fonction de l'État est collective, ce qui n'est pas le cas des agents économiques privés (entreprises et ménages) : ses "dépenses" servent la collectivité.

Performance économique

Quel est l'effet de la dette publique sur les performances économiques ? Comme le fait remarquer François Ecaille il s'agit d'un débat très ancien mais toujours aussi vif entre les économistes keynésiens (effet multiplicateur des dépenses publiques sur la croissance), qui privilégient la demande et les effets de court terme, et les "classiques", qui privilégient l’offre et la croissance potentielle à long terme (effet restrictif de la dette publique sur la croissance potentielle). Le problème est que les effets de long terme sont plus difficiles à évaluer. À cette problématique économique s'ajoute une dimension politique : les prochaines élections c'est toujours du court terme ... [source].

Multiplicateur

De nombreuses études économiques empiriques visent à mesurer/calculer une effet multiplicateur (ou un effet d'éviction, en cas de valeur négative) des dépenses publiques et/ou des impôts sur le PIB. Une définition possible du multiplicateur est :

Δ g t , t+n = Multiplicateur * Δ E t     où :

  • Δ g t , t+n = augmentation du taux de croissance moyen du PIB de la période t à t+n, induite par Δ E t
  • Multiplicateur = 1 / ( 1 - PMC ) [approfondir p. 14-21] où PMC = propension marginale à consommer
  • E =
    • Dépenses publiques / PIB (si multiplicateur "des dépenses publique") ;
    • Impôts / PIB (si multiplicateur "fiscal") ;
    • Solde budgétaire / PIB = ( Dépenses publiques - Impôt ) / PIB (si multiplicateur "budgétaire") ;

Ainsi un multiplicateur budgétaire de 0,2 signifie qu'une hausse (baisse) du déficit budgétaire de 1% du PIB durant l'année t se traduirait par une augmentation de 0,2 point de pourcentage du taux de croissance moyen du PIB de la période t à t+n.

Pour déterminer la pertinence économique c-à-d la valeur informationnelle d'un "multiplicateur" il convient cependant de se poser les questions suivantes :

  1. La valeur mesurée/calculée du multiplicateur est-elle stable :
    • dans le temps (ou n'est-ce que la valeur d'un phénomène passé que l'on ne peut extrapoler à aujourd'hui et encore moins à demain) ?
    • et dans l'espace (le multiplicateur mesuré dans un pays correspond-il à celui mesuré dans les autres pays, et dans la négative n'est-ce pas le signe que la stabilité temporelle est peu probable) ?
  2. Le multiplicateur mesure-t-il une relation de cause à effet ou une simple corrélation ?
  3. Quelles interprétations peut-on faire du multiplicateur (n'y a-t-il pas des interprétations abusives) ? Exemples :
    • un multiplicateur des dépenses publiques négatif implique-t-il qu'il faut supprimer les dépenses publiques ?
    • un multiplicateur des dépenses publiques compris entre 0 et 1 implique-t-il qu'on aurait à terme une croissance économique supérieure si l'on diminuait plutôt les impôts ?
    • un multiplicateur des dépenses publiques supérieur à 1 implique-t-il qu'il faut nationaliser toutes les entreprises, ou est-ce au contraire compatible avec une croissance économique encore supérieure si l'on diminuait plutôt les impôts ?
  4. En enfin, "last but not least", le modèle mathématique utilisé pour mesurer/calculer le multiplicateur repose-t-il sur des hypothèses/paramètres (par exemple la PMC) permettant de "faire dire" ce que l'on veut au modèle ? [approfondir]

Une étude publiée en 2012 par Auerbach et Gorodnichenko suggère que le multiplicateur budgétaire serait habituellement proche de 0 mais grimperait à 2,5 en période de récession [lemonde.fr]. Une étude du FMI publiée en 2013 identifie quant à elle un multiplicateur plutôt constant et légèrement supérieur à 1 [source].

Selon une étude de l'OCDE publiée en 2015, le multiplicateur budgétaire serait positif pour autant que la dette publique ne dépasse pas un certain niveau, qui serait d'environ 80% du PIB pour les pays les plus développés et environ 40% du PIB pour les pays émergeant. Au délà de sa limite la dette exercerait un effet d'éviction sur le PIB via une hausse des taux d'intérêt [source].

Par un heureux hasard, la valeur limite pour les pays de la zone euro serait d'environ ... 60%, soit exactement la valeur imposée par les critères de Maastricht ! Cette étude tombe donc à point nommé, alors que les critères de Maastricht sont de plus en critiqués pour leur absence de fondement scientifique ...

Ça tire donc dans toutes les directions. Ainsi une étude du FMI publiée en 2012, identifie un multiplicateur de la dette publique, selon lequel la croissance à long terme serait diminuée de 0,2 point lorsque la dette publique augmente de 10 points de PIB [source1, source2].

Quant aux multiplicateurs fiscaux ils seraient de l'ordre de 2-3 : suite à une baisse d'impôt d'un point de pourcentage du PIB, le PIB augmente de 2 à 3% au bout de 3 ans. Thomas Grjebine explique que pour les économistes keynésiens, une baisse d’impôt provoque une augmentation du PIB plus que proportionnelle – on parle de multiplicateur fiscal. Il s’agit d’un cercle vertueux où la baisse d’impôt, en engendrant une hausse du revenu disponible, entraîne une augmentation de la consommation, qui se traduit par des revenus supplémentaires pour les vendeurs, et donc des rentrées fiscales en plus, etc. Cette baisse d’impôt aura un impact positif d’autant plus important que les ménages ont une forte propension à consommer, c’est-à-dire consomment une part importante de leurs revenus (c'est particulièrement le cas de la TVA et de la taxe foncière), et que le pays est peu ouvert au commerce international – l’argent n’est pas utilisé pour acheter des produits importés. Enfin, selon la théorie dite "d'équivalence ricardienne", qui stipule que ce n'est pas le revenu disponible mais le revenu permanent qui détermine la demande, baisser les impôts sans baisser de façon équivalente les dépenses publiques peut n’avoir aucun effet si les ménages, anticipant une hausse future des impôts pour rembourser la dette publique, choisissent d’épargner plutôt que de consommer ces ressources supplémentaires. Les études empirique infirment cependant la validité de cette théorie [source].

Dans un article publié en 2010 les économistes américains Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff suggèrent que lorsque la dette publique d'un pays excède 90 % du PIB, ses performances économiques s'en trouveraient amoindries [source]. Cependant selon une étude réalisée en 2014 par le FMI l'existence d'effets de la dette publique sur la croissance économique au-delà d'un certain seuil n'est pas établie, on peut seulement observer que les pays présentant un niveau d'endettement élevé mais dont la dette est en diminution présentent des performances économiques similaires à ceux dont le niveau d'endettement est faible [source].

Quant à nous nous avons mesuré la corrélation entre dette publique et PIB/hab sur base d'un échantillon de 158 pays. Le coefficient de détermination R2 le plus élevé (en l'occurrence linéaire) est très faible (0,03), de sorte que l'on ne peut conclure à une corrélation entre dette publique et PIB par habitant (ce qui confirme la simple analyse visuelle).

Corrélation
n'est pas
causalité

Si une étude empirique suggère une corrélation négative entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique qui freine la croissance ou si un ralentissement économique provoque une augmentation de la dette publique (il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre). De même si une autre étude contradictoire suggère cette fois une corrélation positive entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique (plus précisément les dépenses publiques) qui entraîne la croissance ou si c'est au contraire la croissance économique qui autorise plus de dépenses publiques (et à nouveau, il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre).

Le graphique suivant (source : UNDP, 2012), qui révèle quant à lui une flagrante corrélation entre dépenses publiques passées et l'Indice de Développement Humain (IDH, calculé sur base de l'espérance de vie, de la durée de scolarisation et du revenu brut par habitant) suggère que les dépenses publiques stimulent le développement économique.

idh-depenses-publiques.png

Source : undp.org

Les résultats des études varient donc considérablement selon le référentiel (PIB, IDH, ...). Or la pertinence du PIB comme indicateur est de plus en plus remise en question [source].

Jusqu'où peut-on laisser
grimper la dette publique ?

À la question de savoir jusqu'où on peut laisser grimper la dette publique, Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, répond en ces termes (pour le moins ambigus) : « si les économistes s'accordent sur les caractéristiques qui déterminent si une dette est soutenable et sur le fait qu'un surendettement est dangereux pour le pays, il est difficile d'identifier de façon précise le niveau maximal d'endettement » [source, p.366]. Il faut donc procéder au cas par cas : nous allons voir dans la section suivante qu'au Japon une dette publique de plus de 200% suscite peu d'inquiétude, tandis que l'Argentine s'est retrouvée en grande difficulté avec une dette publique de seulement 60%.

État-providence

On notera d'autre part que la dette publique gomme une distinction de nature, pourtant fondamentale, entre recettes et dépenses publiques. En politique économique il importe de distinguer la fin et les moyens. Alors que les recettes fiscales ne sont clairement qu'un moyen et aucunement une fin en soi, il n'est en pas de même des dépenses publiques. En particulier les dépenses sociales (mesurées en % du PIB ou par habitant) constituent un indicateur bien plus proche de l'objectif final de la politique économique.

Ainsi les pays qui augmentent régulièrement leurs dépenses sociales, tout en se maintenant au sommet du classement en la matière, peuvent être considérés comme les économies les plus développées et performantes. Le graphique suivant indique que le c'est le cas de la France.

Régression
(sociale)

Un État-providence très développé (État-providence) n'implique certes pas nécessairement une dette publique élevée. Ainsi la Suède figure parmi les pays où la sécurité sociale et l'emploi public sont les plus élevés au monde, et pourtant sa dette publique n'est que de 40 % du PIB ! La comparaison Suède vs Belgique est à cet égard particulièrement intéressante. Les deux pays sont comparables en termes de population, système de sécurité sociale et emploi public. Pourtant la dette publique belge est 2,5 fois plus élevée ! La raison est de nature structurelle : la Suède, dont la superficie est dix fois plus grande, bénéficie de ressources naturelles importantes : bois, hydroélectricité et mines de fer. La Suède fait donc partie des cas particuliers.

Mais surtout, le graphique suivant montre que la politique néolibérale (privatisations, réduction des dépenses sociales, etc) appliquée par le gouvernement suédois depuis le milieu des années nonante conduit à une régression sociale (c-à-d à une régression tout court). Rappelons que cette politique libérale fut décidée suite à une récession économique induite par l'éclatement d'une bulle immobilière causée par le secteur bancaire ! [source]. Cela ne vous rappelle rien ?

Les dépenses sociales publiques ne sont sans doute pas le meilleur indice de développement : elles ne ne prennent en compte ni l'aspect allocatif de ces dépenses (sont-elles bien allouées de façon optimale), ni la problématique environnementale. Un bon indicateur est "l'indice du développement humain par rapport aux ressources utilisées", dont le champion toute catégorie est ... Cuba ! (ce qui explique peut-être pourquoi cet indicateur ne semble plus être mesuré ...) [source].

Bonnes et mauvaises dettes

Particularités nationales

Le graphique suivant révèle :

  • un hausse quasiment constante des dettes publiques en Europe et dans une mesure beaucoup plus grande au Japon ;
  • la convergence entre Europe et USA à l'approche de l'Union monétaire en 2000 ;
  • la disjonction entre Europe et USA suite à la crise des subprimes de 2008.

Dettes publiques (% PIB)

dettes-publiques.png

Source : FMI

Lorsque l'on compare la situation financière de différents pays on constate une grande diversité. D'autre part nous allons voir que la notion de bonne/mauvaise dette relève moins du quantitatif que du qualitatif (c-à-d la nature des recettes insuffisantes et des dépenses excessives). Il importe notamment de prendre en compte :

  • la part de la dette publique nationale détenue par des agents économiques étrangers ;

    Détenteurs de la dette publique. La dette publique est généralement détenue par des sociétés d'assurance, des banques et des particuliers, nationaux ou étrangers (et dans ce dernier cas il peut en outre y avoir des gouvernements étrangers).

  • la situation financière du secteur privé (ménages et entreprises) ;
  • la situation patrimoniale globale du pays vis-à-vis de l’extérieur, mesurée par la position extérieure nette (différence entre le stock d’actifs qu’un pays détient à l’étranger et l’ensemble du passif détenus par les étrangers) : l'endettement du pays fait "effet de levier" si les investissements du pays à l'étranger rapportent plus que le coût de la dette ;
  • une Banque centrale accommodante, c-à-d qui prête à l'État à taux d'intérêt faible voire nul, pour financer une politique de développement.

Le niveau élevé des dettes publiques japonaise et belge illustrent qu'un pays peut-être performant malgré (ou grâce à ?) une dette élevée. Au contraire le cas de l'Argentine montre qu'une faible dette publique n'est pas un gage de stabilité économique.

Japon

La dette publique du japon est d'environ ... 250% du PIB (2015, contre 70% en 1992), et le gouvernement anticipe, sans s'inquiéter outre mesure, qu'elle pourrait atteindre 600% d'ici 2060 !! Cette situation n'empêche nullement l'économie japonaise d'être parmi les plus performantes au monde. Cela peut s'expliquer par le niveau élevé :

  • de la part de la dette publiques détenue par des nationaux (90% - source), de sorte que les intérêts sont versés très majoritairement à des nationaux ;
  • de la qualité de l'enseignement et des fonds alloués à la R&D [source].

Balances courantes (% PIB)

balances-courantes.png

Tableur

Symétries. On notera la symétrie entre les soldes courants allemand et français ainsi qu'entre Japon et USA, relativement à l'axe de 0%.

Le tableau suivant montre que la prime de risque exigée par les investisseurs en obligations d'État japonaises est nulle voire négative !

taux-obligations-Etat.png
Belgique

Suite à la crise pétrolière des années 1970 l'État belge a engagé de nombreux fonctionnaires dans le seul but de freiner la hausse du chômage. Il en a résulté une forte augmentation de la dette publique belge (mais aussi causée par le niveau élevé des taux d'intérêts en raison de l'inflation pétrolière). Cependant le niveau élevé de la dette publique belge (106% du PIB en 2016) n'empêche pas la Belgique de figurer parmi les économies les plus performantes en terme de PIB par habitant. Les raisons en sont (i) une politique redistributive généreuse qui nourrit la demande, et (ii) une épargne des ménages (environ 13% du revenu disponible) parmi les plus élevées au monde.

Le tableau ci-dessous montre le niveau élevé de patrimoine en France et Italie, nettement au-dessus de l'Allemagne et des USA. À noter enfin le niveau relativement bas du patrimoine médian en Arabie Saoudite ...

Comparaison internationale des patrimoines
Argentine

L'économie argentine a tout pour réussir : nombreuses richesses naturelles, main-d'œuvre qualifiée, agriculture orientée vers l'exportation, tissu industriel diversifié, faible dette publique (sauf lors de la crise de 2001-2002) [source]. Malgré cela, depuis la seconde guerre mondiale, le pays est confronté à de récurrentes périodes de forte inflation, et partant, à une instabilité de sa devise. Cette histoire économique de l'Argentine n'est sans doute pas étrangère à son histoire politique exacerbée par des basculements entre gouvernements très contrastés, soit vassalisés à Washington soit au contraire d'inspiration socialiste. Le basculement récurrent entre politiques économiques antagonistes n'a-t-il pas tendance à se traduire par de la surinflation ?

Analyse sectorielle

L'analyse de la dette publique d'un État doit également se situer au niveau sectoriel. C'est à ce niveau plus fin que l'on peut constater l'effet néfaste de la corruption, signe d'un contrôle démocratique insuffisant du fonctionnement des institutions publiques.

Secteur
médical

Privatisation. La dite "privatisation des soins de santé" c-à-d l'abandon par l'État de sa mission de sécurité sociale en matière de soins de santé courants (par opposition aux soins de longue durée qui restent à charge de l'État) a ouvert un vaste et fructueux marché pour des entreprises privées (assurances, cliniques, ...). Mais l'effet sur la société est catastrophique : les plus pauvres n'ayant pas les moyens de payer une assurance ne soignent plus les maladies courantes de sorte que leur pathologie qui n'était que "courante" se dégrade en "longue durée", ce qui les ramène dans le cadre de la sécurité sociale. Ainsi la santé des plus pauvres se dégradent et les dépenses de sécurité sociale augmentent sous le seul effet de la privatisation des soins de santé courants [source].

Vers une privatisation et une dégradation du système de santé français (7 min. - 2018)

Pseudo-médicaments. Le secteur des soins de santé étant le plus important facteur de croissance des dettes publiques dans les pays développés, la nationalisation des grandes sociétés pharmaceutiques est primordiale : les cas d'escroquerie scientifique et de corruption active y sont fréquents [source, exemple]. Malheureusement les actions judiciaires conduisent rarement à des sanctions crédibles en raison de la justice de classe inhérente au régime dit "représentatif".

Secteur
bancaire

Il importe (i) de mettre un terme au chantage et racket systémique opéré par le secteur bancaire sur les contribuables, et (ii) que les États récupèrent le contrôle de leur politique monétaire nationale. Pour ce faire la fonction de création et allocation monétaire devrait devenir le monopole de banques publiques.

Secteur
militaire

Il convient également de sortir de l'OTAN, de mettre fin aux dépenses de projection militaire et de consacrer le budget de l'armée sur (i) la défense du territoire national et (ii) la reconquête de la souveraineté nationale en cas d'occupation étrangère.

Marchés
publics

Les marchés publics sont une source majeure de corruption des décideurs politiques par des entreprises privées intéressées par la prestation de contrats publics. Cette corruption peut se produire à chacune des trois étapes principales de tous projets publics, qui sont chronologiquement :

  1. la fixation du montant global de chaque budget public (notamment l'arbitrage "défense" vs "enseignement" et "logement") ;
  2. l'identification des projets auxquels chaque budget public sera consacré ;
  3. le choix des entreprises auxquelles seront attribués les contrats publics pour réaliser les projets.

Les lobbies industriels jouent un rôle d'influence considérable lors des deux première étapes. Au niveau de la troisième les quelques grandes sociétés privées qui se présentent comme candidates peuvent facilement conclurent entre elles – éventuellement avec la "bienveillance" de décideurs politiques – des accords de cartel organisant par exemple une tournante dans l'obtention successive des contrats publics [exemple].

L'appel d'offre par enchère constitue-t-il une solution efficace ? Dans notre article consacré aux entreprises publiques non avons montré que la réponse est négative [approfondir].

C'est que dans les régimes dit "représentatif" (oui, mais de qui ... ?) les trois étapes ci-dessus sont réalisées en dehors de tout véritable contrôle démocratique. Il en résulte que les marchés publics peuvent facilement être utilisés comme systèmes de détournement de fonds publics.

Conclusion

Dette interne
Dette externe

L'exemple de pays tels que le Japon et la Belgique montre qu'une dette publique élevée est d'autant plus supportable que la part d'investisseurs étrangers dans la dette nationale est faible. Autrement dit, une dette publique élevée est d'autant plus supportable qu'elle est financée par le secteur privé national, ce qui est évidemment rationnel puisque le secteur public est la mise en commun de ressources par les agents économiques nationaux. On réalise alors qu'un financement de l'État par l'étranger est foncièrement antinomique.

En cas d'emprunt auprès de prêteurs étrangers dans leur devise il faut rembourser dans ces devises, ce qui nécessite ... d'en avoir. Pour ce faire il faut que la balance commerciale du pays emprunteur avec le pays prêteur soit suffisamment positive, c-à-d qu'il exporte suffisamment plus qu'il n'importe dans ses "échanges commerciaux" avec ce pays. Or ce n'est généralement pas le cas d'un pays emprunteur, de sorte qu'il ne lui reste comme solution que de faire ... de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. C'est typiquement ce qui se passe avec les prêts du FMI (en dollar ...), qui aboutissent à l'asservissement des pays emprunteurs.

Une alternative est d'échanger de la monnaie nationale contres des devises étrangères, mais il faut pour cela qu'il existe une demande étrangère pour la devise nationale. Plus la confiance dans celle-ci sera faible plus faible sera son cours.

Politique
monétaire

La Banque centrale devrait-elle financer systématiquement les déficits budgétaires en accordant à l'État des prêt inférieurs aux taux du marché (voire à taux nul) ? La réponse à cette question doit prendre en considération (notamment) les problématiques de l'inflation et du système politique.

Inflation. Lorsque la Banque centrale créé de la monnaie (par exemple pour prêter à l'État) il importe que cet argent serve à financer des investissements en capacité de production plutôt que de la consommation, sinon cette création monétaire peut se neutraliser via l'inflation [approfondir]. Notons cependant que le prêt à intérêt nul diffère du don notamment en ce que le remboursement à la Banque centrale réduit la masse monétaire en circulation.

Lorsque l'État emprunte à des banques privées et que celles-ci prêtent en créant de la monnaie (cf. notre article Création monétaire) le risque inflationniste est identique sauf qu'en plus l'État doit payer des intérêts. Si l'État emprunte à des agents non créateurs de monnaie l'État transfère des ressources du secteur privé au secteur public, ce qui constitue un choix politique.

Démocratie. Dans le système politique actuel ("représentatif") le risque est élevé que le gouvernement abuse du financement monétaire des déficits budgétaires, et cela d'autant plus que le système politique n'est pas la démocratie directe, où – contrairement au système "représentatif" – les décideurs sont les payeurs.

Les gouvernements peuvent être tentés (et certains le font parfois, pendant une période limitée) de se financer par emprunt sans intérêt (ou à taux très faible) auprès de leur Banque centrale ("monétisation de la dette"). On notera cependant que suite à la crise de 2008 la très libérale Banque centrale européenne s'est montrée beaucoup plus généreuse avec les banques privées qu'avec les États ...

Recommandations. Dans l'attente d'un système politique véritablement démocratique la politique économique optimale pour la collectivité est selon nous la suivante :

  1. nationalisation de la Banque centrale ;
  2. les banques ne peuvent plus créer de la monnaie, ce qui implique que leur taux de réserves obligatoires est est dorénavant de 100% (autrement dit les banques ne peuvent plus prêter que de l'argent existant déjà) [approfondir] ;
  3. la Banque centrale détient le monopole de la création monétaire, celle-ci est dorénavant réalisée à un taux de croissance relativement constant déterminé par la formule de la théorie relative de la monnaie (soit 5,5% par an dans des pays tels que la France ou la Belgique), et distribuée également et gratuitement entre les personnes physiques [approfondir] ;
  4. exception faite du point précédent, la Banque centrale ne peut financer aucune activité privée ou publique par création monétaire.

L'État ne pourrait donc se financer que par ses recettes fiscales, et en cas de déficit budgétaire, par emprunt auprès des autres agents économiques.

"Magique"
infini ?

Nous avons vu qu'il n'existe pas de preuve scientifique quant à l'existence d'un niveau optimal absolu de la dette publique.

Comme le font remarquer Sterdyniak et Creel, tant que la dette apparaît désirée, qu’il est possible de l’émettre à de bas taux d’intérêt, qu’elle ne provoque ni tensions inflationnistes, ni déficit extérieur, il n’y a pas de preuve qu’elle est excessive [source]. Cela signifie-t-il que le niveau des dettes publiques pourrait croître indéfiniment, non seulement sans que cela pose problème mais qu'en outre ce soit même la clé du développement durable ?

L'esprit humain appréhende difficilement la notion d'infini, ce qui explique qu'il est nous est difficile d'accepter cette thèse d'apparence magique, malgré son caractère bénéfique pour le développement économique. Et il n'est pas même certain que la préservation vitale de l'environnement constitue une contrainte dès lors que le PIB serait redéfini pour intégrer la préservation de l'environnement. Notons à cet égard que la théorie relative de la monnaie induit l'existence d'un taux de croissance "naturel" de l'économie via son taux croissance universel de la monnaie, relativement constant car seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population (PS : ce taux est du même ordre de grandeur que la moyenne historique, soit environ 6% par an, qui est elle-même, logiquement, égale à la moyenne observée du taux de croissance nominal du PIB).

Bonne dette vs
Mauvaise dette

L'analyse de la dette publique, ainsi que la politique budgétaire, devraient donc moins se focaliser sur le quantitatif (le "combien" c-à-d le niveau de la dette) que sur le qualitatif (le "quoi" c-à-d les composantes de la dette). Il s'agit :

  1. d'identifier les éléments qui font croître ou baisser le solde budgétaire :
    • dépenses justifiées insuffisantes vs dépenses injustifiées ;
    • prélèvements obligatoires mal conçus et/ou mal administrés.
  2. d'identifier les mécanismes politiques et économiques par lesquels :
    • des dépenses injustifiées sont engagées au détriment de dépenses justifiées ;
    • des prélèvements obligatoires sont mal conçus et/ou mal administrés.

Les faits évoqués dans le présent article suggèrent qu'un accroissement rapide des dettes publiques peut être autant le fruit de gouvernements "populistes" que le signe d'une grave régression démocratique.

Si le secteur public est contrôlé par une oligarchie, celle-ci privilégie son intérêt privé au détriment de la collectivité. La corruption de décideurs politiques a pour effet (i) que les ressources publiques sont insuffisantes en raison de privilèges fiscaux accordés aux plus riches, et (ii) que les ressources disponibles sont allouées à des dépenses injustifiées (dépenses de prestige, investissements inadéquats, intérêts de la dette, ...) privilégiant les (actionnaires de) puissants lobbies économiques (banques, armement, pharmacie, ...) au détriment de la collectivité.

À cela il faut ajouter que :

  • les décideurs politiques sont incités à provoquer la faillite de services publics rentables afin de justifier leur privatisation au bénéfice de grandes entreprises privées qui "sponsorisent" ces mêmes décideurs ;

  • le projet d'Union européenne ayant pour ambition finale de se substituer aux nations qui la composent, la classe politique européiste peut voir la faillite des États européens comme un moyen de forcer leur substitution par l'Union européenne.

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