Dette publique

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Màj : 18 avril 2019

Principes fondamentaux

Déficit et dette. Commençons par quelques définitions. La dette publique (un stock) est l'accumulation des emprunts engagés par l'État pour financer les soldes publics annuels (des flux) lorsque ceux-ci sont négatifs.

Le solde public est négatif – et augmente ainsi la dette – si les dépenses de l'État (dont les intérêts sur la dette ...) sont supérieures à ses recettes (essentiellement constituées des impôts).

Lorsque le solde public est positif on parle de capacité de financement, et s'il est négatif de besoin de financement ou de déficit.

Pour équilibrer son budget l'État dispose théoriquement de quatre moyens :

  • diminuer les dépenses ;
  • augmenter les recettes ;
  • emprunter le solde négatif au secteur privé (entreprises et ménages nationaux ou étrangers) ou à d'autres États ;
  • créer de la monnaie ("monétiser" le déficit).
Dépenses
publiques

NB : "dépense" est un terme qui peut prêter à confusion si l'on oublie le premier principe de la thermodynamique : l'énergie et la matière ne peuvent être ni détruites ni créées mais seulement transformées d'une forme en une autre [approfondir]. On peut distinguer quatre grands groupes de dépenses publiques : transferts, dépenses courantes, investissements, charges d'intérêt.

Dépenses publiquesFrance, 2017, % PIB
Transferts
  • en nature (santé, enseignement, etc)
  • en numéraire (subventions aux entreprises, pensions de retraite, allocations familiales, chômage, ...)
59
Dépenses courantes
  • salaire, biens & services
31
Investissements
  • infrastructures, bâtiments, machines, ... (NB : contrairement aux dépenses courantes les dépenses d'investissement ont un caractère "durable", elles nourrissent et entretiennent les actifs non financiers du patrimoine national)
6
Charges d'intérêt 3
Total 100

Les dépenses publiques représentent environ 55% du PIB en France, et 45% dans la zone euro.

Recettes
publiques

NB : "recettes" est un terme qui peut prêter à confusion si l'on oublie le premier principe de la thermodynamique : l'énergie et la matière ne peuvent être ni créées ni détruites mais seulement transformées d'une forme en une autre [approfondir]. Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires : impôts, emprunts, dividendes des entreprises publiques, création monétaire :

  • les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations) :

    • sur les revenus, la consommation et le patrimoine (Revenu = Consommation + Épargne) ;
    • sur le facteur de production "travail" (70%) et le moyen de production "capital" (30%) (Q = f ( L , K )) ;
    • les personnes physiques (individus) et les personnes morales (organisations).
    • Les PO peuvent également être décomposés selon (i) leur nature juridique (cotisations sociales, impôts sur la consommation et la production, impôts sur le revenu des ménages, impôt sur les bénéfices des sociétés), (ii) leur assiette économique (production/revenu, consommation).
    • La politique fiscale est souvent amenée à opérer un arbitrage entre prélever à taux bas sur des assiettes larges vs prélever à taux élevés sur des assiettes étroites.
  • des emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en sus le paiement d'intérêts ;

  • les dividendes des entreprises publiques ;

    Dans notre article sur les entreprises publiques nous avons montré le caractère idéologique et non pertinent des privatisations [approfondir].

  • la création de monnaie "ex nihilo" (NB : pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des ménages et entreprises).

Le tableau suivant montre que le capital est nettement moins taxé que le travail. Or, étant donné que les revenus de la grande majorité de la population sont essentiellement composés de revenu du travail, on constate donc que le système fiscal privilégie considérablement la minorité des plus riches, dont les revenus proviennent essentiellement du capital.

Composition des prélèvements obligatoires
(UE - 2016 - % - moyennes)

prelevements-obligatoires.png

Tableur

Évolution
de la dette

Concernant l'évolution de la dette, il importe de distinguer la tendance structurelle et les variations conjoncturelles autour de cette tendance. Le tableau suivant montre que dans les pays développés la dette publique augmente, tandis qu'elle baisse dans le reste du monde.

Dette publique (% du PIB)

dette-publique-evolution.png

Source : FMI

Dans les deux sections suivantes nous allons étudier la dynamique évolutive de la dette.

Tendance structurelle

L'augmentation tendancielle des dettes publiques résulte du fait que les recettes des États ont tendance à augmenter moins que leurs dépenses. Ainsi dans le graphique suivant la pente de la droite de tendance des dépenses (0,24) est plus de deux fois supérieures à celle des recettes (0,11).

Évolution des recettes et dépenses publiques
(économies avancées, % du PIB)

recettes-et-depenses-publiques.png

Source : FMI

Nous allons analyser successivement le cas des dépenses et des recettes publiques.

Dépenses

Les principaux facteurs de la croissance structurelle des dépenses publiques sont :

  1. les pensions, suite à l'augmentation de l'espérance de vie ;

  2. les soins de santé, suite :

    • au vieillissement de la population ;

      N.B. L'espérance de vie en bonne santé (65 ans) augmente moins vite que l'espérance de vie (80 ans) [source]. Or l'augmentation de l'âge de la retraite devrait suivre la première plutôt que la seconde ...

    • à la surmédicalisation :

      • surconsommation : "lobbying" (corruption ?) du secteur pharmaceutique auprès des législateurs et médecins, qui favorise la surconsommation de médicaments ;

        le budget "marketing" du secteur pharmaceutique est supérieur à son budget R&D ! Un médecin m'a confié que les cadeaux en nature qu'il reçoit des sociétés pharmaceutiques représentent le salaire d'un ouvrier.

      • surproduction : les pseudo "médicaments" au propriétés "thérapeutiques" statistiquement douteuses.
  3. le chômage structurel provoqué par l'accélération du rythme des innovations technologiques ;

    La réalité d'une croissance structurelle du chômage reste discutée. Cependant notre article consacré à la précarisation du travail suggère que cette réalité fait peu de doute si l'on considère la précarisation du travail comme un chômage masqué [approfondir].

  4. La complexité du système socio-fiscal, accroît les coûts de gestion administrative pour l'ensemble de agents économiques (État, entreprises, ménages) ;

Les facteurs 1 à 3 (pensions, santé, chômage) ont une cause commune : le progrès scientifique. Par conséquent, mis à part le lobbying pharmaceutique, ils ne sont pas problématiques :

  • dans la mesure où, le progrès scientifique étant la principale cause du développement économique, celui-ci génère d'autant plus de recettes fiscales ;
  • et pour autant, selon nous, que le système socio-fiscal soit réformé comme le recommande notre modèle synthétique d'allocation universelle.

La problématique se situe donc au niveau :

  • de la complexité et inadéquation du système socio-fiscal ;

  • de la surmédicalisation qui pose problème, et d'autant plus que les dépenses de soins de santé sont les dépenses publiques dont le taux de croissance est le plus élevé parmi les principales dépenses publiques.

Dépenses publiques (France, 1995-2005, %)

depenses-publiques-repartition-evolution.png

Source

Le graphique suivant suggère qu'en matière de dépenses de santé des efforts ont été réalisés au niveau de l'OCDE, mais rien ne dit qu'ils ne pourraient pas être nettement plus importants.

Taux de croissance des dépenses de santé publiques et privées (OCDE)

depenses-sante.png

Source

En moyenne, les dépenses publiques de santé représentent environ les deux tiers des dépenses totale de santé.

Mais nous allons voir que, contrairement à ce que laisse entendre le message médiatique dominant, la problématique de la dette publique ne se situe pas qu'au niveau des dépenses.

Recettes

Nous avons vu plus haut que les recettes croissent moins vite que les dépenses publiques. Le graphique suivant montre clairement une tendance logarithmique des recettes publiques sur les cinquante dernières années.

Évolution des recettes fiscales (% du PIB)

recettes-fiscales-sur-PIB.png

Source : OCDE p. 47

Les prélèvements obligatoires sur le capital (essentiellement les lignes 3, 8 et 10 du tableau suivant) ne représentent qu'environ 30% des recettes fiscales, tandis les prélèvements sur le travail (essentiellement les autres lignes) en représentent environ 70%.

Les prélèvements obligatoires sur le capital ponctionnent :

  • ses revenus (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, ...) ;
  • son stock (taxes foncières, ...) ;
  • sa transmission (droits de succession, ...).

Composition des recettes fiscales (OCDE - 2014)

recettes-fiscales-composition.png

Source : OCDE p. 37

Au cours des cinquante dernières années (1965-2014) ces proportions sont restées relativement stables, mis à part :

  • les cotisations sociales, qui ont augmenté de 8 points (avec comme contreparties -5 dans les taxes à la consommation et -2 dans les taxes sur le patrimoine et les impôts des ménages) ;
  • la composition des taxes à la consommations, dont les parts se sont inversées.

N.B. Il y a parfois de fortes disparités entre pays. Par exemple en France les cotisations sociales sont la première composante avec environ 40%.

Il y a diverse cause à cette inertie des recettes par rapport à l'évolution des dépenses publiques :

  • Privilèges fiscaux octroyés, "légalement" ("dépenses fiscales") ou non, par des décideurs politiques aux plus grandes sociétés et aux familles qui les possèdent [source] ;

  • La théorie économique libérale (c-à-d celle enseignée dans les université), lorsqu'il s'agit de stimuler des activités particulières, privilégie les allègements fiscaux plutôt que les subventions.

    La cours des comptes (France) recommande pourtant de « supprimer l’exonération de l’impôt sur les sociétés en faveur du secteur du logement social, de remplacer le régime d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur du secteur immobilier social par des subventions ciblées » [source].

  • Un croyance, habilement entretenue, est que les États seraient "impuissants" face à l'échappement fiscal facilité par le commerce électronique et les paradis fiscaux.

    Les États sont pourtant bien arrivés à conclure des accords pour éliminer la double taxation, ou encore éliminer la concurrence fiscale sur les taux de TVA pour les achats en ligne. Ainsi depuis 2015 dans l'UE la TVA n'est plus prélevée dans le pays du vendeur mais de l'acheteur (la situation est cependant plus complexe dans le cas des marchés bifaces).

  • La complexité du système fiscal permet aux grandes sociétés et fortunes privées d'échapper à l'impôt au moyen de montages fiscaux conçus par des consultants en "optimisation fiscale" [approfondir].

  • Services de conseil en fraude ("optimisation") fiscale (prix de transfert, ...) et de blanchiment (corruption, trafic de drogue, ...) prestés impunément, notamment par le secteur bancaire [source] ;

  • Protections judiciaires résultant d'un système judiciaire :

    • dont les moyens insuffisants ne lui permettent pas de lutter efficacement contre la grande fraude fiscale et le blanchiment ;
    • simulant les (rares) sanctions judiciaires de la (grande) fraude fiscale par des "arrangements à l'amiable" et des amendes nettement inférieures aux bénéfices de la fraude.

Piketty rappelle que « lors de la création de l’impôt général sur le revenu (IGR) en 1914, les patrimoines dégageaient une telle impression de prospérité qu’il ne serait venu à l’idée de personne de prévoir des régimes dérogatoires les concernant. Tous les revenus du capital étaient imposables, y compris les revenus fonciers fictifs : les propriétaires devaient ajouter la valeur locative de leurs résidences principales et secondaires à leurs autres revenus, et l’ensemble était imposé au barème. Dans le contexte de la Belle Époque, c’était une évidence pour tout le monde. Puis, à partir de l’entre-deux guerres et surtout au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les exonérations se sont multipliées dans un contexte économique radicalement différent, où il s’agissait d’encourager la reconstruction et l’épargne, après que les patrimoines eurent été fortement ébranlés par les destructions, l’inflation et la crise des années 1930. Les intérêts publics ont progressivement été exonérés dans les années 1950. Il a été décidé en 1964 de mettre fin à l’imposition des revenus fonciers fictifs. On a créé en 1965 le prélèvement libératoire pour permettre à tous les intérêts d’échapper au barème progressif ; et ainsi de suite. Au moment de leur adoption, ces dispositifs étaient parfois justifiés. Le problème, c’est qu’ils n’ont cessé de s’accumuler depuis les années 1950-1960, sans jamais que les mesures précédentes ne soient remises en cause, et alors même que les patrimoines et leurs revenus retrouvaient dans les années 1990-2000 la prospérité qui était la leur au début du siècle » [source p. 73].

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Le rendement d'un impôt est fonction de trois facteurs : le taux, l'assiette sur laquelle il est appliqué, les exonérations. Ainsi en France, malgré que le taux marginal supérieur de l'impôt sur les revenus des ménages est parmi les plus élevés de l'UE, le poids cet impôt est inférieur à la moyenne européenne en raison d'une assiette étroite et d’importantes dépenses fiscales [source].

Privilèges
fiscaux

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué de sorte que l'impôt effectivement payé est inférieur à l'impôt déterminé par la loi.

On notera à cet égard que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées.

Les niches fiscales se comptent par centaines. Leur nombre et complexité facilite la fraude fiscale par les riches contribuables, particulier ou grandes entreprises, capables de payer les services d'experts en optimisation fiscale.

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source].

Économie
invisible

Le Produit Intérieur Brut (PIB) mesure la quantité de biens et services produits durant une période déterminée (généralement une année ou un trimestre). Cependant il ne mesure que partiellement la quantité des richesses produites, dont une partie considérable n'apparaît pas dans les statistiques et ne peut qu'être estimée. L'"économie noire" (càd non déclarée au fisc, et donc non mesurée par les statistiques officielles) représenterait au moins 18% du PIB en Belgique [source], mais il est très probable que ce soit beaucoup plus, et d'autant plus si l'on intègre le travail bénévole.

Variations conjoncturelles

Les dettes publiques fluctuent autour de leur tendance sous l'effet de divers facteurs dont :

  • la variation conjoncturelle du solde public en fonction du taux de croissance économique (exemple : récession --> augmentation des dépenses de chômage et baisse des recettes fiscales sur les bénéfices des entreprises – et inversement en période de croissance) ;

    Stabilisateur automatique. Un solde public négatif n'est pas nécessairement nuisible à l'économie lorsque ce solde déficitaire est causé par la hausse des dépenses de chômage suite à une crise économique. En effet ces dépenses publiques que constituent les allocations de chômage permettent de soutenir la demande de biens et services et d'ainsi atténuer les effets de la crise sur le chiffre d'affaire des entreprises [approfondir].

  • Le renflouage des banques privées par les États depuis la crise économique de 2008 (dite des "subprimes") constitue un nouveau facteur de croissance des dépenses publiques en cas de crise financière.

  • L'évolution du niveau des taux d'intérêt à long terme (très influencé par l'inflation), qui gonfle ou dégonfle la charge des intérêts de la dette.

Modèle mathématique de la dette publique

Fondements

On veut formuler mathématiquement la croissance de la dette, ce qui nous permettra d'identifier des conditions à vérifier – au niveau du solde public, du taux d'intérêt de la dette publique et de la croissance du PIB – pour qu'elle n'augmente pas.

Modèle descriptif, pas normatif. Contrairement à une croyance répandue par l'idéologie "libérale" (et en particulier chez les européistes) le modèle présenté ici – qui constitue un pilier théorique de la politique économique de l'Union européenne – ne détermine aucunement un supposé niveau optimal de la dette publique. Le modèle n'est donc pas normatif. Il n'est que descriptif, déterminant seulement le niveau du solde public permettant de stabiliser la dette publique à un niveau arbitraire. Le présent article montre que la hauteur à laquelle devrait se situer ce niveau est un choix de nature bien plus politique qu'économique.

Nous verrons que le modèle est aussi prédictif, mais sur base d'hypothèses quant aux niveaux futurs de la croissance économique et des taux d'intérêts.

Soient :

  • Gt et Tt les dépenses (hors charges d'intérêt) et recettes de l'État pour l'année t ;
  • Dt , St et SPt : la dette, le solde public et le solde public primaire (c-à-d hors charge d'intérêts, c-à-d avant prise en compte de ces charges d'intérêts), de l'année t ;
  • yt = Yt / PIBt : yt est le ratio de Yt en proportion du PIBt ;
  • r, g, i : le taux d'intérêt de la dette publique et les taux de croissance du PIB et des prix, gn = g + i le taux de croissance nominal (c-à-d en valeur) du PIB, tous supposés constants.

Taux d'intérêt de la dette publique

La dette publique est financée par des obligations émises par l'État auprès d'investisseurs (principalement des banques, assurances et fonds de pension). Ces obligations sont émises régulièrement (les emprunts d'État), à des taux et échéances qui peuvent varier à chaque émission. Par conséquent la gestion de la dette est complexe.

On peut cependant calculer chaque année le taux effectif de la dette publique en divisant les charges d'intérêts payées annuellement, par le montant de la dette de l'année précédente : rt = chargest / dettest-1charges t = rt * dettest-1.

Le modèle présenté ici fait l'hypothèse d'un taux d'intérêt constant pour deux raisons : (i) cela simplifie le modèle sans modifier ses conclusions ; (ii) un gouvernement qui fait le choix politique de se financer auprès des marchés n'a pas le contrôle sur le taux d'intérêt de la dette publique.

NB : le modèle fait également l'hypothèse d'un taux de croissance économique constant pour des hypothèses similaires : simplification et incapacité d'agir directement sur g (g et r sont donc exogènes pour le gouvernement).

Le solde primaire c'est les recettes moins les dépenses (hors charges d'intérêt) de l'État :
SPt = Tt - Gt     ⇒ (0)
  • si Tt > GtSPt > 0 : le solde primaire est un excédent ;
  • si Tt < GtSPt < 0 : le solde primaire est un déficit.

Le solde budgétaire est le solde primaire dont on retire les charges d'intérêt :
St = SPt - r * Dt-1 (I)

N.B. Par conséquent :
  • St < SPt
  • si r = 0 ⇒ St = SPt

Le solde budgétaire diminue la dette (⇒ s'il est négatif il l'augmente) :
Dt = Dt-1 - St(II)

On peut exprimer Dt en fonction de SPt en substituant St de (II) dans (III)     ⇒
Dt = Dt-1 * ( 1 + r ) - SPt (III)

PIBt = PIBt-1 * ( 1 + gn )    ⇒ en divisant les équations (I) à (III) par PIBt on obtient leurs formes en ratios relativement au PIB :

st = spt - r * dt - 1 / ( 1 + gn ) (1)

dt = dt-1 / ( 1 + gn ) - st (2)

dt = dt - 1 * ( 1 + r ) / ( 1 + gn ) - spt (3)

N.B. Il suffit donc dans (3) de poser r=0 et de remplacer spt par st pour retrouver (2).

On démontre que, r et gn étant petits :
( 1 + r ) / ( 1 + gn ) ≈ 1 + r - gn     ⇔
1 + r ≈ 1 + r - gn + gn + r * gn - gn2     ⇔
1 + r = 1 + r
CQFD     ⇒
d t ≈ d t-1 * ( 1 + r - g - i ) - sp t
ou encore :

d t ≈ d t-1 * ( 1 + r - gn ) - sp t    [source] (3')

Cette équation d'apparence simpliste montre néanmoins la complexité du système : l'évolution de la dette est déterminée par les valeurs relatives de r, gn et sp.

Simulations sur 50 ans

Le modèle ci-dessus, malgré sa simplicité, reproduit correctement l'évolution historique. Voici une simulation des évolutions de la dette publique sur une période de cinquante ans, en partant d'une dette publique de 20% (le niveau de la publique française en 1970). Pour produire des simulations conduisant vers 100% (environ le niveau actuel de la dette publique en France) il nous a suffit de fixer des paramètres de même ordre de grandeur que la moyenne européenne pour la période 1970-2010 (NB : dont les deux premières décennies furent marquées par une forte inflation) :

  • le solde primaire annuel varie aléatoirement (fonction ALEA) entre -5% et +2,5% du PIB (ce qui correspond assez bien aux valeurs historiques : source);
  • le taux d'intérêt annuel de la dette est de 9 % durant toute la période ;
  • le taux de croissance réelle annuel du PIB est de 2 % durant toute la période ;
  • le taux d'inflation est de 6 % durant toute la période .

Trois simulations "reproductrices"
d0 = 20 % ; r = 9 % ; g = 2 % ; i = 6 % ; sp = { -5 % ; 2,5 % }

dette-primaire-reprod-anim.gif

Tableur (feuille "d et sp")

Le graphique suivant suggère que si depuis 1970 la banque centrale avait financé la dette publique par prêts remboursables mais sans intérêt, la dette publique serait toujours aujourd'hui inférieure à 50% du PIB ! (le lecteur pourra vérifier dans le tableur qu'à un taux de 3% la dette ne dépasserait pas 40%).

Simulation "reproductrice" modifiée
d0 = 20 % ; r = 3 % ; g = 2 % ; i = 6 % ; sp = { -5 % ; 2,5 % }

dette-primaire-reprod-anim.gif

Tableur (feuille "d et sp")

Dans l'animation suivante on applique des valeurs plus actuelles (notamment on part d'une dette à 100% du PIB). Le résultat suggère que dans une quarantaine d'années des ratio de dettes publiques de 140% pourraient être la norme.

Simulation "anticipatrice"
d0 = 100 % ; r = 3 % ; g = 1 % ; i = 2 % ; sp = { -4 % ; 2 % }

dette-primaire-anticip-anim.gif

Tableur (feuille "d et sp")

Le tableau suivant résume les paramètres des deux simulations supra.

simulations-tableau.png
La pertinence des équations de base de ce modèle mathématique de la dette publique étant confirmée, poursuivons son développement.

Solde stabilisant

Quelle(s) condition(s) le solde budgétaire doit-il vérifier pour que le ratio de dette publique n'augmente pas ?

dt ≤ dt-1     ⇔
en substituant (2) dans le premier membre :
dt-1 / ( 1 + gn ) - st ≤ dt-1     ⇔
st ≥ dt-1 / ( 1 + gn ) - dt-1     ⇔
st ≥ - dt-1 * gn / ( 1 + gn )     ⇔

dt ≤ dt-1st ≥ - dt-1 * gn / ( 1 + gn ) (4)

On appelle solde stabilisant la valeur pivot sst telle que :

sst = - dt-1 * gn / ( 1 + gn ) (4')

En effet, tant que st = sst alors le ratio de la dette reste constant.

Il ressort de l'équation (4') des propriétés remarquables du solde stabilisant :

  • sst est variable (car fonction de dt-1) :
    • dans le temps mais aussi dans l'espace (il varie de pays à pays) ;
    • mais devient constant si chaque année le gouvernement veille à ce que st = sstss = s = - d0 * gn / ( 1 + gn ) ;
  • sst est généralement un solde déficitaire (signe - dans le membre de droite), sauf lorsque gn < 0 (ce qui est rare, sauf période de récession), ou lorsque dt < 0 (ce qui est encore plus rare) .

L'équation (4) est illustrée par le tableau suivant. Ainsi si d0 (en rouge dans le tableau ci-dessous) vaut 60% du PIB et que la croissance nominale du PIB est de 5% alors dt > dt - 1 dès que -s > 0,6 * 0,05 / 1,05 = 2,9 % du PIB : le passage de E7 à E8 correspond au changement de signe des colonne G et H.

solde-stabilisant-tableau.png

Tableur : feuille "s"

Le graphique suivant illustre que quand la diminue c'est bien parce que le est supérieur au , et inversement.

Le graphique suivant illustre que le ratio de dette dt peut baisser même avec un solde effectif st déficitaire, et c'est le cas lorsque celui-ci est supérieur solde stabilisant sst. Mais si le déficit continue de s'aggraver jusqu'à passer en dessous du déficit stabilisant alors la dette repartira à la hausse.

d0 = 60%, gn = 5 %, s = { - 0,5 % → - 4 % → - 3 % }

solde-stabilisant-graphique.png

Tableur : feuille "s"

Le graphique ci-dessus montre également que, lorsque le solde budgétaire est maintenu par le gouvernement à une valeur constante quelconque sk (3% en l'occurrence), la dette dt converge vers une valeur constante.

Ce phénomène de convergence se démontre aisément mathématiquement à partir de :
(4) dt ≤ dt-1 ⇔ st ≥ - dt-1 * gn / ( 1 + gn )     ⇔
dt-1 ≥ - sk * ( 1 + gn ) / gn
⇒ si l'on considère que gn est également constant alors:

dt ≤ dt-1 ⇔ limt→∞ (dt-1) ≥ - sk * ( 1 + gn ) / gn (4'')
Et inversement au niveau des inégalités

Lecture : cette équation semble complexe mais exprime pourtant un fait intuitif : si dt diminue alors il converge vers la valeur limite nécessairement par le haut, et inversement.

Cette équation (4'') exprime deux propriétés remarquables :

  • même avec un solde constamment déficitaire (sk < 0) la dette publique tendra asymptotiquement vers un niveau constant (mais fonction du niveau de sk) ;
  • deux pays de ratios dette différents, et dont les gouvernements décideraient unilatéralement de fixer leur solde public à la même valeur sk verront leur dette tendre vers une valeur commune et constante déterminée par (4'') ... du moins si leur économie croît au même rythme, ce qui en pratique est quasiment impossible.

Le graphique suivant illustre le cas de trois pays : FRA (d0=100%), GER (d0=60%) et POL (d0=40%) :

  • la dette de GER est constante parce que sa politique budgétaire consiste à maintenir le solde budgétaire st constamment égal au solde stabilisant sst de GER ;
  • les dettes de FRA et POL convergent vers une valeur commune parce que leur politique budgétaire consiste à maintenir leur solde budgétaire constamment égal à une valeur identique (stFRA = stPOL = sk ; en outre ces pays ont choisi de fixer sk au niveau du solde budgétaire de GER : skFRA = skPOL = stGER. Le lecteur pourra vérifier dans le tableur (lien en-dessous du graphique) qu'après une cinquantaine d'années (...) les ratios de dette de FRA et POL sont respectivement de 63% et 58%.

Dette / PIB avec soldes budgétaires identiques et constants (sk=3%)

dettes-publiques-convergence.png

Tableur : feuille "d converg."

Pour des valeurs de gn = 5% et sk = -3%     ⇒ on peut établir à partir de :
(4) dt ≤ dt-1 ⇔ st ≥ - dt-1 * gn / ( 1 + gn )     ⇒
(4'') limt→∞ (dt-1) ≥ - sk * ( 1 + gn ) / gn
que :

  1. la dette diminue (/augmente) dans le pays dont la dette initiale (c-à-d celle de l'année à partir de laquelle le pays s'engagent à maintenir st = sk) est supérieur (/inférieure) à 0,03 * 1,05 / 0,05 = 63% du PIB ;
  2. la dette de tous ces pays tend vers une valeur unique égale à limt → ∞(dt-1) = 0,03 * 1,05 / 1,05 = 63% du PIB.

L'animation suivante illustre la continuité de ce phénomène de convergence lorsque le solde budgétaire est constant à une valeur arbitraire sk. La dette initiale est ici de 100% et l'on compare divers scénarios de déficit budgétaire constant : sk = { 0%, -1%, -2% -3%, -4%, -4,76%, -5%, -6% } ⇔ la ligne bleue horizontale s'abaisse. On constate que la valeur de fin de période (cinquante années) de la dette varie de 9 % à 200 % du PIB. La formule (4') nous permet de déterminer la valeur que sk devrait avoir pour maintenir la dette à 100% du PIB s = - d * gn / ( 1 + gn ) = - 1 * 0,05 / 1,05 = - 4,76 % (NB : dans ce cas particulier où le taux de croissance nominale du PIB est constamment de 5% et la la dette initiale de 100%).

d0 = 100 %, gn = 5 %, s = { 0 % → - 6 % }

s-s0-anim.gif

Tableur : feuille "s_2"

Le graphique ci-dessus illustre ce que l'on pouvait déjà déduire de (4) dt ≥ dt-1 ⇔ st ≤ - dt-1 * gn / ( 1 + gn ) :

  1. La dette d'un pays augmente d'autant plus que son solde effectif est inférieur au solde stabilisant, et inversement.
  2. Dette et solde stabilisant évoluent inversement (cf. signe moins du membre de droite).

Avant de poursuivre le lecteur est invité à relire depuis le début de la présente section en remarquant que :

  • (4) dt ≤ dt-1st ≥ - dt-1 * gn / ( 1 + gn ) traite de st

  • (4') sst = - dt-1 * gn / ( 1 + gn ) traite de sst, qui n'est constant que si chaque année le gouvernement veille à ce que sst = sst

  • (4'') dt ≤ dt-1 ⇔ limt→∞ (dt-1) ≥ - sk * ( 1 + gn ) / gn traite de sk, qui est constant par définition.

Critères de
Maastricht

Le lecteur aura compris que l'exemple des trois pays GER, FRA et POL illustre les critères de Maastricht, fondement de l'union monétaire européenne, et consistant à imposer aux pays membres la convergence de leur dette publique vers 60% du PIB et le maintient de leur déficit budgétaire au dessus de -3%.

La pertinence de ces critères est cependant douteuse, et cela pour au moins trois raisons :

  • il n'existe pas de valeur optimale absolue de la dette ou du solde public (ce point sera développé plus loin) ;
  • l'antagonisme du principe de convergence ;
  • l'instabilité spatiale (c-à-d entre pays) et temporelle du taux nominal de croissance économique (gn) et du taux d'intérêt de la dette publique.

Antagonisme. On notera un antagonisme flagrant dans un projet d'union monétaire fondé sur ce principe de convergence : POL doit souhaiter voir sa dette augmenter, tandis que FRA doit souhaiter la voir baisser ! De plus qu'est ce qui permet d'affirmer que le niveau de dette de GER est applicable et souhaitable pour FRA et GER ? Ainsi nous verrons plus loin que l'économie japonaise est saine malgré une dette nettement supérieure à 100%. Le niveau de la dette d'un pays est fonction de diverses particularités de son économie, dont le niveau de l'épargne nationale et la part de la dette publique détenue par des nationaux. Par conséquent appliquer le ratio dette d'un pays à d'autres est un non sens économique. On est donc en plein dans une idéologie, qui est la propagande d'un projet politique, et plus particulièrement atlantiste, d'État-unis d'Europe.

Hétérogénéité de gn. Le graphique suivant montre que si les taux de croissance du PIB varient légèrement alors la convergence est limitée et les dettes se stabilisent à des niveaux différents : ces niveaux sont-il optimaux pour les pays concernés et est-il souhaitable qu'un ratio dette soit constant ?

Convergence théorique des dettes publiques : gn différents

dettes-publiques-convergence-diff-g.png

Tableur : feuille "d converg."

Hétérogénéité de r. Nous avons noté plus haut qu'il suffit dans (3) dt = dt - 1 * ( 1 + r ) / ( 1 + gn ) - spt de poser r=0 et de remplacer spt par st pour retrouver (2) dt = dt-1 / ( 1 + gn ) - st.

Ainsi dans les équations (4') à (4'') gn apparaît, mais pas le taux d'intérêt de la dette publique. Par conséquent comparer les politiques budgétaires de différents pays sur base de ces équations revient à faire l'hypothèse que les taux d'intérêt de leurs dettes publiques seraient nuls. Or ces taux ne sont pas nuls, ni même égaux.

Dette publique et solde stabilisant (France 1991-2016)

spread-taux-emprunts-etat.png

Source

Pour faire apparaître l'effet du taux d'intérêt de la dette il faut comparer les évolutions du solde budgétaire (st) et du solde primaire (spt) :

(1) st = spt - r * dt - 1 / ( 1 + gn )    ⇔
spt - st = r * dt - 1 / ( 1 + gn )

Solde primaire stabilisant

L'animation suivante montre l'effet sur (3) dt = dt - 1 * ( 1 + r ) / ( 1 + gn ) - spt du passage de l'hypothèse de taux d'intérêt de la dette publique nul à celle de taux non nul dans trois scénarios : r = { 0% ; gn ; 9% }.

Dette publique et taux d'intérêt (sp = 3%, gn = 5%)

dettes-publiques-convergence-diff-g-anim.gif

Tableur : feuille "d converg."

  • la dette est constante quand le taux d'intérêt est égal à celui de la croissance économique, ce qui signifie que cette situation r = gn correspond à un "solde primaire stabilisant" ;
  • qu'elle est croissante quand r > gn et décroissante dans le cas inverse.

Tout cela est intuitif – g stimule les recettes de l'État tandis que r stimule ses dépenses – mais peut aussi se démontrer mathématiquement :

Ainsi la dette n'augmente pas si :
dt ≤ dt - 1     ⇔
en substituant (3) dt = dt - 1 * ( 1 + r ) / ( 1 + gn ) - spt dans le premier membre :
dt-1 * ( 1 + r ) / ( 1 + gn ) - spt ≤ dt-1     ⇔
spt ≥ dt-1 * ( 1 + r ) / ( 1 + gn ) - dt-1     ⇔
spt ≥ dt-1 * ( r - gn ) / ( 1 + gn )

dt ≤ dt-1  ⇔  spt ≥ dt-1 * ( r - gn ) / ( 1 + gn ) (5)

On appelle solde primaire stabilisant la valeur pivot spst telle que :

spst = dt-1 * ( r - gn ) / ( 1 + gn ) (5')

En effet, tant que spt = sst alors le ratio de la dette reste constant.

Et la convergence de dt lorsque l'on fixe le solde primaire spt à une valeur arbitraire sk :

dt ≤ dt-1 ⇔ limt→∞ (dt-1) ≤ spk * ( 1 + gn ) / ( r - gn ) (5'')

Comparaison des équations (5#) avec les (4#) :

  • r - gn remplace - gn ⇒ il suffit de poser r=0 dans (5#) pour retrouver (4#) ;
  • conséquence du point précédent, l'inégalité de la valeur limite de (5'') est inversée par rapport à celle de (4'') ;
  • spst peut être aussi bien excédentaire que déficitaire (selon le signe de r - gn), alors que, comme vu dans la section précédente, Sst est généralement un déficit.

L'équation (5'') nous donne l'explication mathématique du graphique des convergences supra. Prenons le cas du pays FRA dans le cas r=9%. Ce pays ayant décidé de fixer son solde primaire à spk=-3% il résulte de (5'') que dt ≥ dt-1- 0,03 ≥ - 1 * ( 0,09 - 0,05 ) / 1,05 = -6,8%, ce qui est bien le cas.

L'intérêt du solde primaire stabilisant spst en tant qu'indicateur de politique budgétaire est de rappeler :

  • qu'un excédent primaire n'implique pas nécessairement un baisse du ratio de dette : pour que ce soit le cas il faut en outre que ce solde soit supérieur au spst ;
  • qu'un déficit primaire n'implique pas nécessairement un hausse du ratio de dette : pour que ce soit le cas il faut en outre que ce solde soit inférieur au spst.

L'équation (5') spst = dt-1 * ( r - gn ) / ( 1 + gn ) montre que c'est le signe de r - gn qui détermine si le solde primaire stabilisant doit être un surplus (si r > gn ) ou peut être un déficit (si r < gn ) pour empêcher que la dette augmente.

Dans l'animation ci-dessous la dette initiale est de 100 %, et le solde primaire effectif passe de -3 % à 3 %. L'animation compare quatre scénarios selon que le taux d'intérêt de la dette publique est de 0%, 1.85%, 3%, 5%, 6% ou 9%, pour un taux de croissance nominale du PIB de 5%.

En observant d'abord la partie gauche (solde primaire effectif déficitaire), puis la partie droite (solde primaire effectif excédentaire), le lecteur constatera que :

  • plus le taux d'intérêt est élevé, plus sont élevés la dette et le solde primaire stabilisant ;
  • lorsque le solde primaire stabilisant passe au-dessus du solde primaire effectif la dette devient croissante, et inversement ;
  • le solde primaire stabilisant évolue inversement à la dette s'il est déficitaire, mais pas s'il est excédentaire : alors que la courbe rouge est toujours concave, la courbe verte est convexe en-dessous de zéro mais concave au-dessus.

d0 = 100 %, gn = 5 %, r = { 0% --> 9% }

sp-anim.gif

Tableur : feuille "sp_2"

  • r = 0 % : le ratio dette diminue même lorsque le solde primaire effectif est déficitaire (partie gauche) car celui-ci est supérieur au solde primaire stabilisant :

    d0 = 100 %, gn = 5 %, r = 0 %

    sp-0.gif
  • r = 1,85 % : c'est le taux d'intérêt autorisant une dette constante (partie gauche) pour des valeurs constantes de g et sp, déterminé par (5'') r = sp * ( 1 + gn ) / d + gn = - 0,03 * 1.05 + 0,05 = 1,85 % :

    d0 = 100 %, gn = 5 %, r = 1,85 %

    sp-185.gif
  • r = 3 % : le ratio dette augmente dans la partie gauche car le solde primaire stabilisant y est passé au dessus du solde primaire effectif :

    d0 = 100 %, gn = 5 %, r = 3 %

    sp-3.gif
  • r = 5 % : r - g = 0(5) spst = dt - 1 * ( r - gn ) / ( 1 + gn ) = 0 ;

    d0 = 100 %, gn = 5 %, r = 5 %

    sp-5.gif
  • r = 6 % : r - g > 0 ⇒ le solde primaire stabilisant spst est excédentaire, cependant étant encore inférieur au solde primaire effectif de la partie droite, la dette y diminue encore :

    d0 = 100 %, gn = 5 %, r = 6 %

    sp-6.gif
  • r = 9 % : le solde primaire stabilisant devient supérieur au solde primaire effectif de la partie droite ⇒ la dette y croît également, malgré un solde primaire effectif excédentaire (effet "boule de neige") :

    d0 = 100 %, gn = 5 %, r = 9 %

    sp-9.gif

Dans la réalité l'évolution du solde public est statistiquement de type aléatoire, et même avec des changements de signe (déficit ou excédent) d'une année à l'autre. Dans l'échantillon représenté par le graphique suivant on voit clairement pendant les périodes 18 et 19 que la dette (rouge) augmente malgré un solde primaire (bleu) excédentaire ... mais inférieur au solde primaire stabilisant (vert). Par contre durant les périodes 5 à 9 la dette diminue car le solde budgétaire est supérieur au solde stabilisant.

d0 = 105 %, gn = 5 %, s = { - 4% ; 2 % } r = 6%

solde-primaire-stabilisant.png

Tableur : feuille "sp aléatoire"

La théorie
et les faits

L'explosion de la dette publique durant les chocs pétroliers des années 1970 et 1980 est-elle due au fait que le taux d'intérêt de la dette serait passé au-dessus du taux de croissance nominale du PIB (g+i), ou parce que les gouvernements ont massivement engagé pour neutraliser la hausse du chômage ?

La situation est-elle aujourd'hui différente de celle des années 1970 et 1980 : le taux d'intérêt de la dette est certes beaucoup plus bas, mais n'est-ce pas aussi le cas du taux de croissance nominale du PIB ? Le graphique suivant montre qu'en France le solde primaire fut supérieur au solde primaire stabilisant du milieu des années 1990 jusqu'à la crise de 2008, mais depuis la situation s'est inversée de sorte que la croissance de la dette est auto-entretenue par l'accumulation des charges d'intérêts.

Effet boule de neige (France 1991-2016)

effet-boule-de-neige-france.gif

Source

Le graphique suivant confirme une tendance à l'augmentation de la dette publique : le solde public effectif n'ayant été supérieur au solde stabilisant que de 1998 à 2001, et 2006 à 2007, soit six années sur quinze.

Dette publique et solde stabilisant (France 1991-2016)

solde-public-stabilisant-france.gif

Source

Conclusion

Prenons garde d'attribuer aux soldes stabilisants une signification qu'il n'ont pas. Il s'agit seulement d'instruments de pilotage du budget de l'État. Comprenons bien que ces instruments sont descriptifs et non normatifs : ils ne disent absolument rien quant au niveau optimal de la dette publique. Ce n'est pas parce que instruments existent que leur utilisation est justifiée.

Si un gouvernement peut relativement facilement fixer le niveau de son solde budgétaire, il n'en est pas de même du taux de croissance du PIB et du niveau des taux d'intérêt, et cela est d'autant plus difficile que son économie est ouverte (ce qui est de plus en plus le cas, quelque soit la taille du pays).

Or nous avons vu que si le différentiel entre ces deux taux dépasse un certain seuil la convergence peut se transformer en divergence.

Mais surtout, demeure une question fondamentale : à supposer que la convergence des niveaux de dette soit possible, est-elle souhaitable ... ?

Dette publique en % du PIB

Critères de Maastricht

Principes

Les critères de Maastricht (encore appelés critère de convergence) imposent aux État membres de l'UE une limite de 3% du PIB au déficit public, et de 60% pour la dette publique.

Une dette de 60% du PIB signifie que pour rembourser sa dette en une fois un État devrait consacrer 60% de la production annuelle du pays par l'ensemble des agents économiques (État, entreprises et ménages). Nous verrons cependant que ce type de raisonnement, s'il peut être pertinent dans le cas d'une entreprise privée (le chiffre d'affaire remplaçant alors le PIB), l'est par contre beaucoup moins voir plus du tout dans le cas d'un État (cf. infra "Nature particulière de la dette publique"). En fait les montants de 3% et 60% des critères de Maastricht n'ont aucun fondement scientifique, ils ne sont que le résultat de stratégies politiques historiques [source].

Potentiel et structurel. Afin d'aider d'aider les États à respecter ces critères des concepts tels que le "PIB potentiel" et le "déficit structurel" ont été élaborés et des valeurs calculées pour chaque pays. Ainsi le déficit structurel est défini relativement au déficit conjoncturel, toléré dans certaines limites par l'UE afin de ne pas neutraliser l'effet de stabilisation automatique évoqué à la section précédentes. Le problème est qu'il n'existe aucune méthode scientifique unanimement reconnue pour calculer ces valeurs [source]. Conclusion : non seulement les critères de Maastricht sont des aberrations scientifiques mais en outre il est extrêmement difficile de les respecter.

Le graphique suivant révèle :

  • un hausse quasiment constante des dettes publiques en Europe et dans une mesure beaucoup plus grande au Japon ;
  • la convergence entre Europe et USA à l'approche de l'Union monétaire en 2000 ;
  • la disjonction entre Europe et USA suite à la crise des subprimes de 2008.

Dettes publiques (% PIB)Source : FMI

dettes-publiques.png

Questions : (i) pourquoi les décideurs politiques et les entreprises "d'information" nous parlent-ils toujours de la dette publique et quasiment jamais de la dette privée ? (ii) pourquoi les agences de notation n'appliquent-elles pas aux État le même ratio que pour les entreprises privées à savoir le rapport entre dette et valeur actualisée des revenus futurs ?

Déficit

Le ratio de 3% imposé aux États par le traité de Maastricht surestime le déficit car il y comptabilise les dépenses d'investissement, donc y compris les dépenses de formation, R&D, et de santé. Or s'il est logique que les dépenses de fonctionnement soient financées par recettes publiques, il est tout aussi logique que les investissements le soient par emprunts publics. Autrement dit, en terme de ratios de solde (et de dette) public on ne peut traiter également ces deux types de dépenses : contrairement aux dépenses de fonctionnement les investissements en capital (matériel comme humain) génèrent de la croissance économique et donc une capacité de remboursement des emprunts.

  • Il convient d'autre part de vérifier si, comme il devrait, le montant du déficit est bien augmenté des amortissements.
  • Si les retraites des fonctionnaires sont comptabilisées "hors bilan", ce qui est le cas notamment en France, le ratio dette/PIB diminue de plusieurs dizaines de points de PIB. [source].

Dette

Tout comme le solde public, la dette publique calculée pour mesurer le respect du critère de Maastricht est surévaluée car il s'agit de la dette brute c-à-d la somme des passifs sans déduction des actifs [source].

Raisonner sur base de la dette brute revient à passer sous silence que la dette publique permet notamment de financer des investissements produisant un patrimoine public (écoles, routes, hôpitaux, ...), qui participent au développement économique, lequel générera des revenus permettant de rembourser les emprunts publics.

NB : en France environ un tiers du patrimoine public est financier.

Il convient donc de comparer la dette brute (la somme des passifs) au patrimoine (la somme des actifs). On obtient alors une toute autre image de la situation. Ainsi le graphique suivant montre que le patrimoine net (actifs- passifs) est positif ! (mais la situation se détériore depuis la crise des subprimes de 2007-2008, les État s'étant endettés pour sauver les banques privées ...).

N.B. Chez certains auteurs la dette nette est parfois la dette brute moins les seuls actifs financiers (ne sont donc pas déduits les actifs non financiers).

Patrimoine de l'État (France, mds €)Source : xerficanal-economie.com

patrimoine-Etat-france.png

En outre, en comparant la dette brute au patrimoine on compare deux stocks, alors que le ratio dette/PIB compare des pommes (un stock) avec des poires (un flux).

Dette publique vs privée

Personnes physiques vs morales

Le secteur public est ce que le secteur privé (c-à-d l'ensemble des citoyens) décident (on l'espère, démocratiquement) de mettre et faire en commun. Il s'agit d'un acte politique auquel, selon nous, seules les personnes physiques (les individus) devraient participer.

Or en pratique on constate que des personnes morales (entreprises et associations) y participent également. Cela pose question lorsqu'on se rend compte du rôle déterminant joué par les grandes entreprises privées dans les décisions politiques (cf. European Round Table), car ces entreprises privées sont la propriété de personnes physiques, qui bénéficient par conséquent d'un pouvoir politique supérieur à la majorité des citoyens.

Autrement dit, cette superposition des droits politiques des personnes physiques (individus) et morales (organisations, privées ou publiques) induit un "effet doublon" dès lors que les organisations ne fonctionnent et n'existent que par les personnes physiques qui la constituent. Ces doublons posent la question du caractère démocratique ou non de la gouvernance des organisations privées comme publiques, c-à-d in fine du contrôle démocratique des moyens de production.

Dans une démocratie directe les entreprises publiques pourraient être gérées sous statut de coopératives publiques.

On pourrait certes objecter que la distinction entre personnes physique et morale conduit à une "double taxation" des entreprises et de leurs propriétaires, favorisant ainsi la redistribution des richesses. Le problème est qu'entre cette théorie fiscale et la réalité la marge est grande (paradis fiscaux, ingénierie fiscale, etc).

Partie prenantes. La problématique est plus complexe que cela. Une entreprise implique au moins quatre types d'individus/ménages : actionnaires, employés, clients, fournisseurs. Par exemple une hausse des cotisations patronales peut inciter l'employeur à réduire l'emploi ...

Il convient donc de ne pas confondre dette publique et dette nationale, celle-ci comprenant celle-là :

  • dette publique (État) ;
  • dette privée :
    • entreprises non financières ;
    • ménages.

Public + Privé = National

Au sein d'un pays (c-à-d une "économie nationale") on distingue donc trois agents économiques : l'État (le secteur public), les entreprises et les ménages (le secteur privé). Par conséquent évaluer la situation d'une économie nationale en se fixant sur la santé financière du seul secteur public – comme le font la plupart des journalistes et politiciens – est absurde.

Ainsi la valeur d'une monnaie nationale ne dépend pas que de la situation financière du secteur public, mais également du secteur privé (entreprises et ménages). À cet égard le solde de la balance courante est un bon indicateur car un solde négatif persistant implique rapidement que le pays s’endette vis-à-vis de l’extérieur.

Le tableau suivant montre que l'explosion de la dette nationale US au cours des dernière décennies ne fut pas le fait de l'État mais bien du secteur privé, et en particulier des entreprises financières.

Composantes de la dette nationale US (%PIB)
1957 2007
État (fédéral) 75% 80%
État (municipal) 20% 20%
Entreprises non financières 45% 90%
Entreprises financières 5% 150%
Ménages 45% 120%
Total 190% 460%

[Source p.147]

Le tableau ci-dessus montre que la dette nationale (un stock) US représentait 460% du PIB (un flux) en 2007, contre 190% en 1957 (PS : les pourcentages sont du même ordre de grandeur si l'on prend le revenu national plutôt que le PIB). À noter cependant que le cas US est particulier car, le dollar US faisant office de principale devise internationale, l'État et les entreprises US ont rarement besoin de se procurer de devises étrangères pour acheter à l'étranger : il leur suffit de payer en dollars, si nécessaire en créant ceux-ci ex-nihilo ! (l'inflation induite étant "exportée" dans le reste de l'économie mondiale). Or lorsque l'on voit l'importance de la charge d'intérêt sur la hausse structurelle des dettes publiques on réalise l'énorme avantage que représente pour les USA le fait que le dollar fait office de devise internationale.

Histoire récente de la dette nationale en France (4m53s - 2017)

Nature particulière de la dette publique

La propagande libérale "oublie" généralement de mentionner la nature spécifique de l'État, qui fait que sa dette doit être analysée différemment de celle d'un ménage ou d'une entreprise.

Ainsi les économistes libéraux aiment évoquer un supposé risque de "faillite de l'État" (défaut de paiement), par analogie avec les faillites d'entreprises privées. Mais cette analogie n'est pas fondée car, l'État dispose de moyens de financement souverains :

  • les impôts ;

    N.B. Le rendement de l'impôt peut cependant diminuer au fur et à mesure qu'augmente le taux d'imposition, notamment suite à l'échappement fiscal (cf. courbe de Laffer).

  • la création monétaire.

    N.B. Le recours à la "planche à billets" est cependant limitée par le risque inflationniste. Dans l'Union européenne elle est théoriquement interdite, sauf pour céder au chantage systémique des banques, avec la complaisance des gouvernements.

D'autre part, contrairement aux banques, l'État est réellement "too big too fail", car il doit garantir la fourniture de services publics que le secteur privé n'est pas disposé ou en mesure de fournir de façon équitable et éthique. Contrairement aux entreprises privées la nature de l'État est intrinsèquement collective : alors que l'objectif premier des entreprises privées est la maximisation du profit de ses seuls propriétaires, celui de l'État est de maximiser le rapport qualité/prix des biens & services fournis par lui à la collectivité.

Ainsi l'État s'octroie un monopole souverain : dans un pays il peut y avoir plusieurs banques concurrentes, mais il ne peut y avoir qu'un seul État.

Il en résulte que la durée de vie d'un État est théoriquement infinie ou en tout cas est nettement supérieure à celle d'une entreprise privée (*) et (encore plus) d'un particulier. Cette durée de vie infinie constitue une garantie de remboursement pour les créanciers de l'État (les institutions financières, ménages et autres États détenant les obligations émises par l'État emprunteur), ce que confirme le fait que le taux d’intérêt des emprunts d’État est inférieur à celui des dettes des entreprises privées (cf. graphique ci-dessous) .

(*) Une entreprise, même bien gérée, peut disparaître suite à un changement de paradigme technologique rapide et imprévisible.

Rendement des emprunts : État vs entreprises privés (Suisse)
rendement-emprunts-publics-vs-prives.png

Enfin, "last but not least", la fonction de l'État est collective, ce qui n'est pas le cas des agents économiques privés (entreprises et ménages) : ses "dépenses" servent la collectivité.

Dette publique et performance économique

Comme le fait remarquer François Ecaille il s'agit d'un débat très ancien mais toujours aussi vif entre les économistes keynésiens (effet multiplicateur des dépenses publiques sur la croissance), qui privilégient la demande et les effets de court terme, et les "classiques", qui privilégient l’offre et la croissance potentielle à long terme (effet restrictif de la dette publique sur la croissance potentielle). Le problème est que les effets de long terme sont plus difficiles à évaluer. À cette problématique économique s'ajoute une dimension politique : les prochaines élections c'est toujours du court terme ... [source].

Multiplicateur

De nombreuses études économiques empiriques visent à mesurer/calculer une effet multiplicateur (ou un effet d'éviction, en cas de valeur négative) des dépenses publiques et/ou des impôts sur le PIB. Une définition possible du multiplicateur est :

Δ g t , t+n = Multiplicateur * Δ E t     où :

  • Δ g t , t+n = augmentation du taux de croissance moyen du PIB de la période t à t+n, induite par Δ E t
  • Multiplicateur = 1 / ( 1 - PMC ) [approfondir p. 14-21] où PMC = propension marginale à consommer
  • E =
    • Dépenses publiques / PIB (si multiplicateur "des dépenses publique") ;
    • Impôts / PIB (si multiplicateur "fiscal") ;
    • Solde budgétaire / PIB = ( Dépenses publiques - Impôt ) / PIB (si multiplicateur "budgétaire") ;

Ainsi un multiplicateur budgétaire de 0,2 signifie qu'une hausse (baisse) du déficit budgétaire de 1% du PIB durant l'année t se traduirait par une augmentation de 0,2 point de pourcentage du taux de croissance moyen du PIB de la période t à t+n.

Pour déterminer la pertinence économique c-à-d la valeur informationnelle d'un "multiplicateur" il convient cependant de se poser les questions suivantes :

  1. La valeur mesurée/calculée du multiplicateur est-elle stable :
    • dans le temps (ou n'est-ce que la valeur d'un phénomène passé que l'on ne peut extrapoler à aujourd'hui et encore moins à demain) ?
    • et dans l'espace (le multiplicateur mesuré dans un pays correspond-il à celui mesuré dans les autres pays, et dans la négative n'est-ce pas le signe que la stabilité temporelle est peu probable) ?
  2. Le multiplicateur mesure-t-il une relation de cause à effet ou une simple corrélation ?
  3. Quelles interprétations peut-on faire du multiplicateur (n'y a-t-il pas des interprétations abusives) ? Exemples :
    • un multiplicateur des dépenses publiques négatif implique-t-il qu'il faut supprimer les dépenses publiques ?
    • un multiplicateur des dépenses publiques compris entre 0 et 1 implique-t-il qu'on aurait à terme une croissance économique supérieure si l'on diminuait plutôt les impôts ?
    • un multiplicateur des dépenses publiques supérieur à 1 implique-t-il qu'il faut nationaliser toutes les entreprises, ou est-ce au contraire compatible avec une croissance économique encore supérieure si l'on diminuait plutôt les impôts ?
  4. En enfin, "last but not least", le modèle mathématique utilisé pour mesurer/calculer le multiplicateur repose-t-il sur des hypothèses/paramètres (par exemple la PMC) permettant de "faire dire" ce que l'on veut au modèle ? [approfondir]

Une étude publiée en 2012 par Auerbach et Gorodnichenko suggère que le multiplicateur budgétaire serait habituellement proche de 0 mais grimperait à 2,5 en période de récession [lemonde.fr]. Une étude du FMI publiée en 2013 identifie quant à elle un multiplicateur plutôt constant et légèrement supérieur à 1 [source].

Selon une étude de l'OCDE publiée en 2015, le multiplicateur budgétaire serait positif pour autant que la dette publique ne dépasse pas un certain niveau, qui serait d'environ 80% du PIB pour les pays les plus développés et environ 40% du PIB pour les pays émergeant. Au délà de sa limite la dette exercerait un effet d'éviction sur le PIB via une hausse des taux d'intérêt [source].

Par un heureux hasard, la valeur limite pour les pays de la zone euro serait d'environ ... 60%, soit exactement la valeur imposée par les critères de Maastricht ! Cette étude tombe donc à point nommé, alors que les critères de Maastricht sont de plus en critiqués pour leur absence de fondement scientifique ...

Ça tire donc dans toutes les directions. Ainsi une étude du FMI publiée en 2012, identifie un multiplicateur de la dette publique, selon lequel la croissance à long terme serait diminuée de 0,2 point lorsque la dette publique augmente de 10 points de PIB [source1, source2].

Quant aux multiplicateurs fiscaux ils seraient de l'ordre de 2-3 : suite à une baisse d'impôt d'un point de pourcentage du PIB, le PIB augmente de 2 à 3% au bout de 3 ans. Thomas Grjebine explique que pour les économistes keynésiens, une baisse d’impôt provoque une augmentation du PIB plus que proportionnelle – on parle de multiplicateur fiscal. Il s’agit d’un cercle vertueux où la baisse d’impôt, en engendrant une hausse du revenu disponible, entraîne une augmentation de la consommation, qui se traduit par des revenus supplémentaires pour les vendeurs, et donc des rentrées fiscales en plus, etc. Cette baisse d’impôt aura un impact positif d’autant plus important que les ménages ont une forte propension à consommer, c’est-à-dire consomment une part importante de leurs revenus (c'est particulièrement le cas de la TVA et de la taxe foncière), et que le pays est peu ouvert au commerce international – l’argent n’est pas utilisé pour acheter des produits importés. Enfin, selon la théorie dite "d'équivalence ricardienne", qui stipule que ce n'est pas le revenu disponible mais le revenu permanent qui détermine la demande, baisser les impôts sans baisser de façon équivalente les dépenses publiques peut n’avoir aucun effet si les ménages, anticipant une hausse future des impôts pour rembourser la dette publique, choisissent d’épargner plutôt que de consommer ces ressources supplémentaires. Les études empirique infirment cependant la validité de cette théorie [source].

Quant à nous nous avons mesuré la corrélation entre dette publique et PIB/hab sur base d'un échantillon de 158 pays. Le coefficient de détermination R2 est très faible (0,03), de sorte que l'on ne peut conclure à une corrélation entre dette publique et PIB par habitant.

Corrélation
n'est pas
causalité

Si une étude empirique suggère une corrélation négative entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique qui freine la croissance ou si un ralentissement économique provoque une augmentation de la dette publique (il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre). De même si une autre étude contradictoire suggère cette fois une corrélation positive entre dette publique et croissance économique encore reste-t-il à déterminer si c'est la dette publique (plus précisément les dépenses publiques) qui entraîne la croissance ou si c'est au contraire la croissance économique qui autorise plus de dépenses publiques (et à nouveau, il est probable que la causalité soit biunivoque --> il faut alors déterminer quelle causalité l'emporte sur l'autre).

Le graphique suivant (source : UNDP, 2012), qui révèle quant à lui une flagrante corrélation entre dépenses publiques passées et l'Indice de Développement Humain (IDH, calculé sur base de l'espérance de vie, de la durée de scolarisation et du revenu brut par habitant) suggère que les dépenses publiques stimulent le développement économique.

idh-depenses-publiques.png

Source : undp.org

Les résultats des études varient donc considérablement selon le référentiel (PIB, IDH, ...). Or la pertinence du PIB comme indicateur est de plus en plus remise en question [source].

Prudence

Nous sommes ici sur un terrain où la prégnance idéologique est très forte. La plupart des économistes sont sociologiquement très proches de la classe dirigeante. Étant partie de l'objet qu'ils étudient, leur production "scientifique" doit impérativement être interprétée à l'aune de cette réalité.

Pour le comprendre regardons la composition du PIB :

PIB = Consommation + Investissement + (Exportations - Importations)

Dans cette formulation il n'est pas fait de distinction entre les parts respective des agents économiques que sont les ménages, les entreprises et l'État (chacun consommant et investissant).

Mais comment interpréter correctement la décomposition du PIB distinguant les "parts respectives", alors que ce que la théorie économique classique appelle les "agents économiques" sont de natures très différentes des points de vue juridique et politique ? :

  • les ménages sont des personnes physiques ;
  • les entreprises et l'État sont des personnes morales ;
  • l'État et les entreprises publiques sont représentatives de l'ensemble des personnes physiques, tandis que les entreprises privées ne le que de leurs propriétaires.

Ces faits suggèrent que les entreprises privées sont un cas problématique, qui mérite une analyse approfondie quant à leurs effets positifs et négatifs pour la collectivité (dont l'environnement, ce qu'il ne faut pas perdre de vue alors que la recherche de maximisation du profit qui caractérise les entreprises privées, et qui conduit au consumérisme, semble incompatible avec la contrainte écologique). Cette analyse approfondie devrait aller jusqu'à distinguer petites entreprises familiales et grandes entreprises multinationales.

Pourtant le message médiatique dominant porte (beaucoup) moins sur cette question que sur les effets de l'action publique sur la croissance économique. Mais soit, revenons-en à l'objet du présent article.

Jusqu'où peut-on laisser
grimper la dette publique ?

À la question de savoir jusqu'où on peut laisser grimper la dette publique, Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, répond en ces termes : « si les économistes s'accordent sur les caractéristiques qui déterminent si une dette est soutenable et sur le fait qu'un surendettement est dangereux pour le pays, il est difficile d'identifier de façon précise le niveau maximal d'endettement » [source, p.366]. Il faut donc procéder au cas par cas : nous allons voir dans la section suivante qu'au Japon une dette publique de plus de 200% suscite peu d'inquiétude, tandis que l'Argentine s'est retrouvée en grande difficulté avec une dette publique de seulement 60%.

Bonnes et mauvaises dettes

Particularités nationales

Lorsque l'on compare la situation financière de différents pays on constate une grande diversité. D'autre part il semble que la notion de bonne/mauvaise dette relève moins du quantitatif que du qualitatif (c-à-d la nature des recettes insuffisantes et des dépenses excessives). Il importe notamment de prendre en compte :

  • la part de la dette publique nationale détenue par des agents économiques étrangers ;

    Détenteurs de la dette publique. La dette publique est généralement détenue par des sociétés d'assurance, des banques et des particuliers, nationaux ou étrangers (et dans ce dernier cas il peut en outre y avoir des gouvernements étrangers).

  • la situation financière du secteur privé (ménages et entreprises) ;
  • la situation patrimoniale globale du pays vis-à-vis de l’extérieur, mesurée par la position extérieure nette (différence entre le stock d’actifs qu’un pays détient à l’étranger et l’ensemble du passif détenus par les étrangers) : l'endettement du pays fait "effet de levier" si les investissements du pays à l'étranger rapportent plus que le coût de la dette ;
  • une Banque centrale accommodante, c-à-d qui prête à l'État à taux d'intérêt faible voire nul, pour financer une politique de développement.

Le niveau élevé des dettes publiques japonaise et belge illustrent qu'un pays peut-être performant malgré (ou grâce à ?) une dette élevée. Au contraire le cas de l'Argentine montre qu'une faible dette publique n'est pas un gage de stabilité économique.

Japon

La dette publique du japon est d'environ ... 250% du PIB (2015, contre 70% en 1992), et le gouvernement anticipe, sans s'inquiéter outre mesure, qu'elle pourrait atteindre 600% d'ici 2060 !! Cette situation n'empêche nullement l'économie japonaise d'être parmi les plus performantes au monde. La raison est que plus de 90% de la dette publique japonaise est détenue par les japonais eux-même [source], ce qui a un effet très positif sur la balance courante, via la balance des revenus (et cela alors que l'impôt effectif des sociétés est très élevé : 40% PIB contre 22% aux USA et 18% en Allemagne - 2016 source). En outre l'économie japonaise bénéficie du niveau élevé de son enseignement et des fonds alloués à la R&D [source].

Balances courantes (% PIB)

balances-courantes.png

Tableur

Symétries. On notera la symétrie entre les soldes courants allemand et français ainsi qu'entre Japon et USA, relativement à l'axe de 0%.

Le tableau suivant montre que la prime de risque exigée par les investisseurs en obligations d'État japonaises est nulle voire négative !

taux-obligations-Etat.png
Belgique

Suite à la crise pétrolière des années 1970 l'État belge a engagé de nombreux fonctionnaires dans le seul but de freiner la hausse du chômage. Il en a résulté une forte augmentation de la dette publique belge (mais aussi causée par le niveau élevé des taux d'intérêts en raison de l'inflation pétrolière). Cependant le niveau élevé de la dette publique belge (106% du PIB en 2016) n'empêche pas la Belgique de figurer parmi les économies les plus performantes en terme de PIB par habitant. Les raisons en sont (i) une politique redistributive généreuse qui nourrit la demande, et (ii) une épargne des ménages (environ 13% du revenu disponible) parmi les plus élevées au monde.

Le tableau ci-dessous montre le niveau élevé de patrimoine en France et Italie, nettement au-dessus de l'Allemagne et des USA. À noter enfin le niveau relativement bas du patrimoine médian en Arabie Saoudite ...

Comparaison internationale des patrimoines
Argentine

L'économie argentine a tout pour réussir : nombreuses richesses naturelles, main-d'œuvre qualifiée, agriculture orientée vers l'exportation, tissu industriel diversifié, faible dette publique (sauf lors de la crise de 2001-2002) [source]. Malgré cela, depuis la seconde guerre mondiale, le pays est confronté à de récurrentes périodes de forte inflation, et partant, à une instabilité de sa devise. Cette histoire économique de l'Argentine n'est sans doute pas étrangère à son histoire politique exacerbée par des basculements entre gouvernements très contrastés, soit vassalisés à Washington soit au contraire d'inspiration socialiste. Le basculement récurrent entre politiques économiques antagonistes n'a-t-il pas tendance à se traduire par de la surinflation ?

Analyse sectorielle

L'analyse de la dette publique d'un État doit également se situer au niveau sectoriel. C'est à ce niveau plus fin que l'on peut constater l'effet néfaste de la corruption, signe d'un contrôle démocratique insuffisant du fonctionnement des institutions publiques.

Secteur
médical

Privatisation. La dite "privatisation des soins de santé" c-à-d l'abandon par l'État de sa mission de sécurité sociale en matière de soins de santé courants (par opposition aux soins de longue durée qui restent à charge de l'État) a ouvert un vaste et fructueux marché pour des entreprises privées (assurances, cliniques, ...). Mais l'effet sur la société est catastrophique : les plus pauvres n'ayant pas les moyens de payer une assurance ne soignent plus les maladies courantes de sorte que leur pathologie qui n'était que "courante" se dégrade en "longue durée", ce qui les ramène dans le cadre de la sécurité sociale. Ainsi la santé des plus pauvres se dégradent et les dépenses de sécurité sociale augmentent sous le seul effet de la privatisation des soins de santé courants [source].

Pseudo-médicaments. Le secteur des soins de santé étant le plus important facteur de croissance des dettes publiques dans les pays développés, la nationalisation des grandes sociétés pharmaceutiques est primordiale : les cas d'escroquerie scientifique et de corruption active y sont fréquents [source, exemple]. Malheureusement les actions judiciaires conduisent rarement à des sanctions crédibles en raison de la justice de classe inhérente au régime dit "représentatif".

Secteur
bancaire

Il importe (i) de mettre un terme au chantage et racket systémique opéré par le secteur bancaire sur les contribuables, et (ii) que les États récupèrent le contrôle de leur politique monétaire nationale. Pour ce faire la fonction de création et allocation monétaire devrait devenir le monopole de banques publiques.

Secteur
militaire

Il convient également de sortir de l'OTAN, de mettre fin aux dépenses de projection militaire et de consacrer le budget de l'armée sur (i) la défense du territoire national et (ii) la reconquête de la souveraineté nationale en cas d'occupation étrangère.

Marchés
publics

Les marchés publics sont une source majeure de corruption des décideurs politiques par des entreprises privées intéressées par la prestation de contrats publics. Cette corruption peut se produire à chacune des trois étapes principales de tous projets publics, qui sont chronologiquement :

  1. la fixation du montant global de chaque budget public (notamment l'arbitrage "défense" vs "enseignement" et "logement") ;
  2. l'identification des projets auxquels chaque budget public sera consacré ;
  3. le choix des entreprises auxquelles seront attribués les contrats publics pour réaliser les projets.

Les lobbies industriels jouent un rôle d'influence considérable lors des deux première étapes. Au niveau de la troisième les quelques grandes sociétés privées qui se présentent comme candidates peuvent facilement conclurent entre elles – éventuellement avec la "bienveillance" de décideurs politiques – des accords de cartel organisant par exemple une tournante dans l'obtention successive des contrats publics [exemple].

L'appel d'offre par enchère constitue-t-il une solution efficace ? Dans notre article consacré aux entreprises publiques non avons montré que la réponse est négative [approfondir].

C'est que dans les régimes dit "représentatif" (oui, mais de qui ... ?) les trois étapes ci-dessus sont réalisées en dehors de tout véritable contrôle démocratique. Il en résulte que les marchés publics peuvent facilement être utilisés comme systèmes de détournement de fonds publics.

Conclusion

Dette interne
Dette externe

L'exemple de pays tels que le Japon et la Belgique montre qu'une dette publique élevée est d'autant plus supportable que la part d'investisseurs étrangers dans la dette nationale est faible. Autrement dit, une dette publique élevée est d'autant plus supportable qu'elle est financée par le secteur privé national, ce qui est évidemment rationnel puisque le secteur public est la mise en commun de ressources par les agents économiques nationaux. On réalise alors qu'un financement de l'État par l'étranger est foncièrement antinomique.

En cas d'emprunt auprès de prêteurs étrangers dans leur devise il faut rembourser dans ces devises, ce qui nécessite ... d'en avoir. Pour ce faire il faut que la balance commerciale du pays emprunteur avec le pays prêteur soit suffisamment positive, c-à-d qu'il exporte suffisamment plus qu'il n'importe dans ses "échanges commerciaux" avec ce pays. Or ce n'est généralement pas le cas d'un pays emprunteur, de sorte qu'il ne lui reste comme solution que de faire ... de nouveaux emprunts pour rembourser les anciens. C'est typiquement ce qui se passe avec les prêts du FMI (en dollar ...), qui aboutissent à l'asservissement des pays emprunteurs.

Une alternative est d'échanger de la monnaie nationale contres des devises étrangères, mais il faut pour cela qu'il existe une demande étrangère pour la devise nationale. Plus la confiance dans celle-ci sera faible plus les taux d'intérêt seront élevés (prime de risque).

Le ciel pour
limite ?

Des études empiriques infirment le dogme de l'idéologie libérale postulant que l'endettement public nuirait au développement économique. Se pourrait-il que la seule limite à l'endettement public soit celui du développement lui-même ? (cf. notamment la contrainte écologique).

Comme le font remarquer Sterdyniak et Creel, tant que la dette apparaît désirée, qu’il est possible de l’émettre à de bas taux d’intérêt, qu’elle ne provoque ni tensions inflationnistes, ni déficit extérieur, il n’y a pas de preuve qu’elle est excessive [source].

Bonne dette vs
Mauvaise dette

Les audits de la dette publique devraient moins porter sur le quantitatif (le "combien" c-à-d le niveau de la dette) que sur le qualitatif (le "quoi" c-à-d les composantes de la dette). Il s'agit :

  1. d'identifier les éléments – dans les dépenses et les recettes – qui font croître la dette publique et la maintiennent à un niveau élevé
    • la composition des déficits publics :
      • pourquoi les recettes publiques sont-elles insuffisantes ?
      • les dépenses publiques engagées sont-elles les bonnes ?
    • le mode de financement de la dette publique (budgétaire, monétaire, non remboursement) :
      • pourquoi l'État emprunte-il avec intérêt auprès des banques privées alors qu'il pourrait emprunter sans intérêt à ses propres banques publiques ?
  2. de comprendre les mécanismes politiques et économiques par lesquels :
    • des dépenses injustifiées sont engagées au détriment de dépenses justifiées ;
    • des modes de financement non pertinents sont appliqués.

Les faits évoqués dans le présent article suggèrent qu'un accroissement rapide des dettes publiques peut être autant le fruit de gouvernements "populistes" que le signe d'une grave régression démocratique.

Si le secteur public est contrôlé par une oligarchie, celle-ci privilégie son intérêt privé au détriment de la collectivité. La corruption de décideurs politiques a pour effet (i) que les ressources publiques sont insuffisantes en raison de privilèges fiscaux accordés aux plus riches, et (ii) que les ressources disponibles sont allouées à des dépenses injustifiées (dépenses de prestige, investissements inadéquats, intérêts de la dette, ...) privilégiant les (actionnaires de) puissants lobbies économiques (banques, armement, pharmacie, ...) au détriment de la collectivité.

À cela il faut ajouter que :

  • les décideurs politiques sont incités à provoquer la faillite de services publics rentables afin de justifier leur privatisation au bénéfice de grandes entreprises privées qui "sponsorisent" ces mêmes décideurs ;

  • le projet d'Union européenne ayant pour ambition finale de se substituer aux nations qui la composent, la classe politique européiste peut voir la faillite des États européens comme un moyen de forcer leur substitution par l'Union européenne.

Politique
monétaire

La Banque centrale devrait-elle financer systématiquement les déficits budgétaires en accordant à l'État des prêt à intérêt nul ou inférieurs aux taux du marché ? La réponse à cette question doit prendre en considération (notamment) les problématiques de l'inflation et du système politique.

Inflation. Lorsque la banque centrale créé de la monnaie (par exemple pour prêter à l'État) il importe que cet argent serve à financer des investissements en capacité de production plutôt que de la consommation, sinon cette création monétaire peut se neutraliser via l'inflation [approfondir]. Notons cependant que le prêt à intérêt nul diffère du don notamment en ce que le remboursement à la Banque centrale réduit la masse monétaire en circulation.

Lorsque l'État emprunte à des banques privées et que celles-ci prêtent en créant de la monnaie (cf. notre article Création monétaire) le risque inflationniste est identique sauf qu'en plus l'État doit payer des intérêts. Si l'État emprunte à des agents non créateurs de monnaie l'État transfère des ressources du secteur privé au secteur public, ce qui constitue un choix politique.

Démocratie. Dans le système politique actuel ("représentatif") le risque est élevé que le gouvernement abuserait du financement monétaire des déficits budgétaires, et cela d'autant plus que le système politique n'est pas la démocratie directe, où – contrairement au système "représentatif" – les décideurs sont les payeurs.

Les gouvernements peuvent être tentés (et certains le font parfois, pendant une période limitée) de se financer par emprunt sans intérêt (ou à taux très faible) auprès de leur Banque centrale ("monétisation de la dette"). On notera à cet égard que suite à la crise de 2008 la très libérale Banque centrale européenne s'est montrée beaucoup plus généreuse avec les banques privées qu'avec les États ...

Recommandations. Dans l'attente d'un système politique véritablement démocratique la politique économique optimale pour la collectivité est selon nous la suivante :

  1. nationalisation de la Banque centrale ;
  2. les banques ne peuvent plus créer de la monnaie, ce qui implique que leur coefficient de trésorerie est dorénavant de 100% [approfondir] ;
  3. la Banque centrale détient le monopole de la création monétaire, celle-ci est dorénavant réalisée à un taux de croissance relativement constant déterminé par la formule de la théorie relative de la monnaie, et distribuée également et gratuitement entre les personnes physiques [approfondir] ;
  4. exception faite du point précédent, la Banque centrale ne peut financer aucune activité privée ou publique par création monétaire.

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