Financement redistributif

Un article du chapitre Financement
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Màj : 24 juil. 2019 – # pages A4 : 60

Résumé

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Le financement redistributif de l'AU (AUR soit environ 80% de l'AU) – complémentaire au financement distributif (AUD soit environ 20% de l'AU) – est opéré postérieurement au processus productif (contrairement au financement distributif qui est antérieur au processus productif).

Notre modèle synthétique d'AU repose sur une implémentation progressive de l'AUR : d'abord en version différentielle, ensuite passage à la version additive dans un second temps. Ce résumé d'introduction concerne la première phase c-à-d celle de l'AUR différentielle (mode "différentiel-revenu", dr, dans nos simulations), qui est assez proche de l'actuel système du revenu minimum garanti (RMG, notre dénomination standard). Il est défini par le système d'équations suivant :

  • Yd = AUD + Yb * ( 1 - T ) + AUR
  • AUR = SI ( ( AUD + Yn ) * R < AU ; AU – ( AUD + Yn ) * R ; 0 )
  • T = 1 - ( 1 + Yb * 0,5 / PIB/hab ) - AU / PIB/hab

où :

  • Yd est le revenu disponible ;
  • Yb est soit le revenu brut (ménages) soit le bénéfice brut par salarié (entreprises) ;
  • Yn est le revenu/bénéfice net = Yb * ( 1 - T )
  • T est le taux d'imposition calculé par la formule de l'impôt universel, qui est une fonction continue (de sorte qu'il n'y a plus de taux marginal) et logarithmique (de sorte que le taux d'imposition est progressif à l'infini) ;
  • R est le taux de retrait, qui neutralise l'effet de trappe à inactivité ;
  • AU = AUD + AUR
    = ( v 1/v -1 ) * Mt-1 / Nt + Ym / 2    où :
    v : espérance de vie ;
    M : masse monétaire ;
    N : population ;
    Ym : revenu médian ;

Le graphique suivant correspond aux deux premières équations : revenu disponible Yd en fonction du revenu brut Yb, et revenu minimum garanti par l'AU. Il montre que grâce à l'AU ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible d'environ 1.200 euros/mois (France, 2018), et qu'au-delà d'un certain niveau de revenu (déterminé par les lignes hachurées), le revenu disponible devient inférieur au revenu brut (la courbe bleue passe en dessous de la diagonale Yd = Yb ). C'est l'effet de la politique fiscale redistributive : à gauche du point d'intersection les "bénéficiaires nets", et à droite les "contributeurs nets".

Revenu disponible

dr-graphique.png

Tableur ods

Réforme
fiscale

Le graphique suivant correspond à la troisième équation, qui détermine le taux d'imposition universel (TIU) correspondant à chaque niveau de revenu. Il montre que la structure du taux d'imposition universel (courbe verte) accroît l'effet redistributif de l'impôt progressif, actuellement calculé sur base d'arbitraires "taux marginaux", dont le principe, mal compris par une grande majorité de la population, est en outre loin de favoriser la transparence et les anticipations rationnelles.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France)

impot-universel-vs-observe.png

Tableur ods

Le TIU a deux propriétés : il est anti-dumping et il s'agit d'une valeur minimale pour le taux moyen d'imposition.

Un "déjà là"

L'AUR est déjà partiellement en place dans de nombreux pays où le mode "différentiel-revenu" est celui du revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur. Pour en faire une AU telle que définie par le modèle synthétique (cf. article "Définition") il reste donc à :

  • augmenter son montant global jusqu'au niveau d'équilibre optimal déterminé par notre modèle synthétique ;
  • automatiser son traitement ;
  • universaliser (inconditionnaliser) son octroie ;
  • rationaliser le système fiscal en appliquant la formule du taux universel pour tout type de revenu.

Pour la mise en application pratique de cette AU les gouvernements sont invités à lire l'article Application.

Mais une autre option est possible, qui demande plus de force politique. Comprenons bien que dans la problématique de l'AUR "besoin de financement" signifie en fait "augmentation requise du niveau de redistribution des richesses". Or dès lors que le montant de l'AU est inférieur à son niveau maximum théorique (AU = PIB/hab ce qui correspond à un niveau de redistribution de 100%) la problématique devient moins économique (comptable) que politique (rapports de classe). L'option du mode "différentiel revenu" correspond à un niveau de redistribution d'environ 4%. Mais en quoi un niveau de redistribution de 25% serait-il inconcevable ? (PS : c'est pourtant ce que semblent affirmer de nombreux politiciens et économistes ...).

Notre intuition est que la société va évoluer vers un niveau de redistribution de 50%.

Évolution
vers un
équilibre

Une autre intuition est que le financement redistributif de l'AU (AUR soit environ 80% de l'AU en zone euro 2018) représente notamment la compensation de la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire (cf. article sur le financement distributif). Ainsi la part du financement redistributif diminuerait progressivement jusqu'à atteindre, selon nous après une quarantaine d'années, une valeur minimale correspondant à l'écart de richesse optimal (notre intuition est qu'à cette équilibre on aura AUD ≈ AUR ≈ 50% AU). Au terme de ce processus la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire aura été compensée. Les modes de production et de consommation seraient alors très différents de ce qu'ils sont aujourd'hui, et correspondraient à notre définition du développement durable.

Voyons maintenant en détails les principes que nous venons de résumer.

Préambule

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Rappels théoriques

Avant d'entrer de plein pied dans l'analyse du financement de l'AU il est utile de rappeler ici quelques notions théoriques fondamentales.

Revenu
national
(flux)

A partir du PIB on obtient le revenu national en déduisant la dépréciation annuelle du capital et en ajoutant le solde des revenus étrangers. Ainsi le revenu national représente environ 90% du PIB (NB : les pourcentages mentionnés ici sont des ordres de grandeur, des différences parfois importantes pouvant exister selon le pays ou la période). A partir du revenu national on obtient le revenu disponible moyen en retirant les impôts (50% du revenu national) et en ajoutant les transferts (chômage, retraites, etc, soit 25% du revenu national). Le revenu disponible représente donc 100-50+25 = 75% du revenu national, les 25% de différence étant consacrés aux services publics (éducation, santé, routes, justice, police, ...) [source]. Autrement dit, la moitié du revenu national est capté par l'État via les impôts, qui en utilise la moitié pour les transferts (redistribution), et l'autre moitié pour les services publics [source p. 39].

Le revenu disponible moyen ("niveau de vie") dans l'UE était d'environ 1.600 euros/mois en 2016 [source]. Cette moyenne masque cependant les inégalités de revenu.

Patrimoine
(stock)

Si le PIB et le revenu sont des flux, le patrimoine (la richesse) est quant à lui un stock. En 2014, le patrimoine net moyen des ménages de la zone euro s’élève à 220 000 euros [source]. Ce patrimoine moyen se décompose en deux parts : la plus grosse concerne l'immobilier (nette des dettes), et la plus petite les actifs mobiliers. Cette moyenne masque la répartition inégale des richesses : trois quart des citoyens ont un patrimoine inférieur à 220.000 euros, et un tiers n'a aucun patrimoine financier (épargne).

Enfin les ménages détiennent 80% du patrimoine national, les entreprises 19% et l'État 1% (France, 2016, source).

Flux / stock

La patrimoine moyen représente donc environ une dizaine d'années de revenus. D'autre part le revenu national étant composé à 75% de revenus du travail et 25% de revenus du capital [source p. 28], le rendement moyen du capital est donc de 0,25 * 1.600 * 12 / 220.000 ≈ 2 %/an, soit 0,02 * 220.000 / 12 = 370 euros/mois. Mais là encore ces moyennes masquent de grandes disparités : le patrimoine des plus pauvres est composé essentiellement de capital non financier (logement), or les revenus du capital financier (dividendes des actions, intérêts des obligations, ...) représentent le double des revenus du capital non financier (loyers, bénéfices des sociétés, ...) car leur rendement est plus élevé [source p. 29].

Secteur
public

La notion de revenu disponible exposée plus haut implique l'intervention de l'État en tant qu'acteur social. Mais l'État – expression de notre volonté de vivre aussi en collectivité – est également acteur juridique, scientifique, ainsi que du développement économique à long terme (les entreprises privées étant par nature plus focalisées sur la maximisation du profit à court terme). Pour financer ses productions de biens et services l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

  • deux moyens de financement qu'il a en commun avec les entreprises privées :

    • emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers ou d'organismes internationaux tels que le FMI) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en plus le paiement d'intérêts (et même, dans le cas du FMI, avec une obligation de politiques économiques d'orientation libérale ...) ;

    • dividendes provenant des entreprises publiques (malheureusement de plus en plus rares suite à leur privatisation par des décideurs politique convertis à l'idéologie libérale ou corrompus) ;

  • et deux moyens de financement dont il a le monopole :

    • prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations (le tableau ci-dessous montre leur répartition moyenne en Europe ; voir aussi les statistiques de l'OCDE);

    • création de monnaie "ex nihilo", mais cet instrument est contraint par deux phénomènes :

      • Inflation. Pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des agents économiques (ménages, entreprises et État) [approfondir] ;

      • Sous-traitance. Malheureusement de nombreux État, en particulier ceux de l'Union européenne, ont renoncé à cet instrument, sauf pour refinancer les banques pourries (cf. le "quantitative easing" suite à la crise des subprimes initiée en 2008) qui utilisent comme moyen de chantage et de racket le fait que les États leur ont confié la fonction de création et allocation monétaire [approfondir].

Composition des prélèvements obligatoires
(UE - 2016 - % - moyennes)

prelevements-obligatoires.png

Tableur

On notera la faible part des prélèvements sur le capital ...

En comparaison avec les autres pays la France se distingue par un part plus importante des cotisations dans les prélèvements obligatoires car elles financent également les dépenses de famille et santé [source p. 47].

Faut-il parler de "coût" de l'AU ?

Comprenons bien que l'expression « coût de l'allocation universelle » exprime ou plutôt trahit une motivation de classe, celle des contributeurs nets de l'AU. L'expression neutre/scientifique devrait donc être « effet redistributif de l'AU » (ou éventuellement « besoin de financement »). Ainsi le revenu de base constitue une régression sociale s'il diminue le niveau de redistribution des richesses, il l'augmente dans le cas inverse.

Le système d'AU idéal devrait être conçu de telle sorte que ses contributeurs nets soient minoritaires.

Une autre expression reflétant le point de vue des plus riches est « dépenses de transfert » plutôt que « transferts de richesse ».

Expression de classe Expression scientifique
Coût de l'AUEffet redistributif de l'AU
Dépenses de transfertTransferts de richesse

De même l'expression « proposition d'AU budgétairement neutre » (c-à-d « sans impact sur les finances publiques ») signifie en réalité « qui ne modifie pas le niveau de (re)distribution des richesses » . Et c'est bien là que réside la nature "confusionniste" de la première expression puisqu'une hausse de la redistribution des richesses permet justement d'assurer l'équilibre comptable que l'expression « budgétairement neutre » signifie !

Le tableau suivant, réalisé par The Economist à partir des données de l'OCDE, montre qu'en France le montant d'une AU "fiscalement neutre" – c-à-d sans augmenter le niveau de redistribution et en se limitant à simplifier le système de sécurité sociale – est de 9.400 USD/an, soit 630 EUR/mois, ou encore 23% du PIB/hab.

Montant de l'AU fiscalement neutre (2015)

AU-comparaison.png

Source

Cette notion d'AU "budgétairement neutre" peut avoir pour effet de biaiser complètement certaines études scientifiques en n'en faisant que d'inutiles voire confusionnistes tautologies. C'est le cas d'une étude de l'OCDE publiée en 2017, et fondée sur le concept de "budget-neutral basic income" ... plutôt que de "basic income minimizing redistribution changes".

Tautologie

L'objectif de cette étude de l'OCDE est de procéder à une comparaison internationale du "coût" du revenu de base, en tenant compte du fait que le niveau de redistribution des richesses varie fortement selon le pays. Pour ce faire la méthode utilisée par l'OCDE est la suivante :

« To compare like with like across countries, all remaining results are calculated for budgetary neutral Basic Income (BI) reforms, effectively bringing the “overall direct budgetary effect” to zero. This is done in two different ways :

  1. Either the BI amount, which is initially set at Guaranteed Minimum Income (GMI) levels, is increased or reduced until net government spending is the same as before the reform;
  2. Or all income tax rates are increased or reduced by the same percentage until net government spending matches the pre-reform aggregate (while leaving BI amounts unchanged at GMI levels) » [source, page 11].

Le montant ainsi obtenu pour un revenu de base "budgétairement neutre" varie selon le pays. En France il est de 456 euros/mois (*), ce qui est très proche du RSA minimum. L'OCDE en conclut donc que le revenu de base « would not prove to be an effective tool for reducing poverty » [source, page 23].

(*) Le tableau supra, établi par The Economist à partir des données de l'OCDE, mentionne quant à lui un montant de 630 euros/mois ...

Cependant ce raisonnement est absurde car il n'est qu'une tautologie : pour que l'inconditionnalisation du revenu minimum garanti (RMG) soit compatible avec une augmentation de revenu pour l'ensemble des plus pauvres, cette inconditionnalisation doit nécessairement être couplée à une augmentation du RMG et, partant, du niveau de redistribution des richesses

Or, les calculs de l'OCDE se basent précisément sur une AU "budgétairement neutre", ce qui implique mécaniquement que l'inconditionnalisation du RMG que constitue le revenu de base implique nécessairement une moindre redistribution. La conclusion de l'étude de l'OCDE n'est donc bien qu'une tautologie.

Il suffit d'ailleurs de constater que si l'on divise le montant total de la sécurité sociale (y compris les retraites et l'assurance maladie) – soit environ 700 milliards (France, 2014) – par la population (66 millions) on obtient à peu près le montant du RMG. Or celui-ci est inférieur au montant minimum de l'allocation de chômage et de retraite. Pour dire la même chose autrement : simplifier la sécurité sociale au moyen de l'AU sans réduire le montant des aides actuellement ciblées requiert une augmentation du budget de la SS (et donc le montant des transferts requis pour la financer).

Réforme fiscale

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Problématique

Commençons par régler la question de la réforme fiscale, mais en comprenant bien la problématique. Celle-ci peut se résumer en trois points :

  1. le système fiscal et le système social ne peuvent être analysés et conçus indépendamment l'un de l'autre ;
  2. le système socia-fiscal est devenu nuisiblement complexe (ce dont profitent les fortunés fraudeurs) ;
  3. cette complexité a deux causes concomitantes :
    • les décideurs politiques ont voulu adapter les deux systèmes aux cas particuliers de certains groupes et sous-groupes d'agents économiques (ménages riches/pauvres, entreprises grandes/petites, administration publique centrale/locale) ;

      Certaines motivations étaient bien intentionnées (aider les plus démunis, stimuler l'activité économique ... mais l'enfer est parfois pavé de bonnes intentions), et d'autres ne l'étaient pas (corruption) ;

    • cette modulation du système s'est faite de façon anarchique.

Nous voulons simplifier le système fiscal en établissant une formule universelle pour tous les taux de taxation, remplaçant l'opaque et surtout arbitraire système des taux marginaux.

Taux d'imposition marginal

Le système en vigueur dans la plupart des pays est celui du taux marginal, dans lequel l'impôt du (et donc le revenu net) se calcule par tranches de revenu : à chaque tranche correspond un taux marginal, qui augmente à chaque tranche de revenu (barème).

Barème de l'impôt sur le revenu (France)
Revenu brut annuelTaux marginaux
0 à 10.0000 %
10.000 à 27.00014 %
27.000 à 73.00030 %
73.000 à 154.00041 %
> 154.00045 %

Source

Le terme "taux marginal" peut donc signifier soit le taux le plus élevé du barème (ici 45%) soit le taux maximum atteint par un contribuable (fonction de son revenu).

Dans le système de l'impôt marginal la formule du revenu net est :

Ync = Ync-1 + ( Ybc - Ybc-1 ) * ( 1 - Tc )     où

  • Ync et Ybc sont respectivement le revenu net et le revenu brut de la tranche c ;
  • Tc est le taux marginal de la tranche c.

Ce système est complexe (et incompris par de nombreux contribuables) car :

  • pour connaître son revenu net il faut calculer le revenu net de chaque tranche, puis additionner ;
  • pour connaître le taux d'intérêt effectif T, c-à-d tel que Yn = Yb * (1-T), il reste à calculer T = 1 - Yn / Yb ... (voir le tableur pour un exemple chiffré).

Taux d'imposition marginaux et effectifs (France)

taux-marginal-vs-effectif-tableau.png

Tableur ods

On constate que les taux effectifs sont inférieurs aux taux marginaux, ce qui est logique dès lors que le taux marginal augmente avec la tranche de revenu (taux progressif discontinu). Le fait que de nombreux agents économiques croient que leur taux marginal est leur taux effectif a pour effet (i) qu'ils surestiment leur taux d'imposition, et (ii) qu'ils craignent le passage dans une tranche supérieure alors que ces tranches n'existent qu'en théorie. Cela est d'autant plus nuisible à l'activité économique que la différence entre taux marginaux et effectifs est substantielle, comme l'illustre le graphique suivant.

Taux d'imposition marginaux et effectifs (France)

taux-marginal-vs-effectif-graphique.png

Tableur ods

Le graphique ci-dessus montre que la fonction donnant le taux effectif est progressive (T augmente avec Yb) et discontinue. On obtient la formule de cette fonction à partir de l'équation encadrée supra ⇒ Tc = ( Ync - Ync-1 ) / ( Ybc - Ybc-1 ).

Vous trouvez tout cela bien compliqué ? Et pourtant la présentation ci-dessus est une simplification de la réalité fiscale qui est bien plus complexe, car il faut également prendre en compte des mesures complémentaires telles que la décote, le quotient familial, le quotient conjugal, etc. Cette complexité est le résultat de l'accumulation de mesures supposées moduler l'impôt pour plus de justice et d'efficacité, mais qui en raison de leur enchevêtrement ne sont peut-être ni justes ni efficaces.

On peut se demander à quoi sert le système du taux d'imposition marginal :

  • complexité : selon Piketty « personne ne comprend rien au barème de l’IRPP et à ses tranches de taux marginaux ! Combien de fois entend-on des contribuables effrayés par l’idée de "sauter une tranche" et, par là même, de subir une perte nette de revenu après impôt ? En réalité, cela ne peut arriver, car, par définition, des taux marginaux ne s’appliquent qu’à la fraction du revenu comprise dans chaque tranche ("à la marge"). (...) Les citoyens voient passer chaque année le nouveau barème dans les journaux, mais ils zappent immédiatement : impossible, en regardant le barème, de comprendre quoi que ce soit et de déterminer simplement et clairement qui paie quoi au titre de l’impôt sur le revenu. C’est dommage, car il s’agit d’une question démocratique essentielle » [source p. 60] ;

  • arbitraire : le paramétrage du barème (combien de tranches ?, quel taux pour chaque tranche ?), ne reposant sur aucun critère scientifique, est totalement arbitraire, ce qui ne favorise pas l'harmonisation internationale.

L'impôt universel résout ces problèmes.

Taux d'imposition universel (TIU)

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif/#taux-imposition-universel

On veut établir une formule permettant de déterminer de façon non arbitraire le taux d'imposition applicable à tout type de prélèvement obligatoire :

  • sur les personnes physiques (individus) et morales (entreprises) ;
  • sur les revenus du travail et du capital ;
  • sur le patrimoine.

Nous voulons enfin que le référentiel soit l'individu c-à-d les personnes physiques. En effet seul le travail humain est facteur/agent de production. Le capital (matériel ou financier) n'est que moyen/objet de production. C'est donc la personne physique et non la personne morale (les entreprises) qui est le référentiel.

Pour ce faire nous allons utiliser l'AU et le PIB/hab comme paramètres de la formule.

Ménages

Notre formule du taux d'imposition universel est la suivante :

T(Yb) = 1 - ( 1 + (Yb * 0,5) / PIB/hab ) - AU / PIB/hab

  • T est le taux d'imposition, fonction du revenu brut Yb, dans un pays dont le PIB par habitant est PIB/hab, et dont le système social est fondé sur une allocation universelle d'un montant AU (= AUD + AUR) ;
  • qui est telle que :
    • T tend vers 100% lorsque Yb tend vers l'infini : lim T Yb→∞ = 100 %
    • T tend vers 0% lorsque Yb tend vers zéro : lim T Yb→0 = 0 %

D'où vient cette formule ? Ce tableur didactique explique comment nous avons conçu la formule du taux d'imposition universel.

La formule de l'impôt universel (NB : on peut aussi parler de formule universelle du taux d'imposition) est de type logarithmique. Le graphique suivant compare les taux observés (bleu) et calculés (vert) dans le cas de la France.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France)

impot-universel-vs-observe.png

Tableur ods

On voit que l'impôt universel est plus redistributif, par une taxation nettement plus élevée des très hauts revenus.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France)

impot-universel-tableau.png

Tableur ods

Concernant les revenus exceptionnels tels que les plus-values et transmissions de capital le graphique suivant montre le niveau des taux universels pour des montants en millions d'euros.

Taux d'imposition universels sur les montants élevés

taux-universels-montants-eleves.png

Tableur ods

Entreprises

La formule du taux d'imposition universel vaut également pour l'impôt sur le bénéfice des entreprises. Il suffit simplement d'y remplacer le revenu brut Yb par le bénéfice brut par salarié à temps plein Ben/Sal :

T(Ben/Sal) = 1 - (1 + Ben/Sal * 0,5 / PIB/hab ) - AU / PIB/hab

Première conséquence : les taux d'imposition universels de l'indépendant sont identiques à ceux du travailleur salarié (PS : rappelons à cet égard que les indépendants bénéficient de l'AU au même titre que les salariés et les personnes dites "inactives").

Deuxième conséquence : entre deux entreprises réalisant le même bénéfice brut, celle qui a le plus d'employés bénéficiera d'un taux d'imposition inférieur. Il s'agit donc d'un moyen efficace de partager les gains de productivité (via le différentiel d'impôt), ou encore d'inciter les entreprises à engager des travailleurs.

Taux d'imposition universels des grandes entreprises
(France 2018)

taux-taux-universels-grandes-entreprises.png

Tableur ods

Le graphique suivant montre le cas des petites entreprises.

Taux d'imposition universels des petites entreprises
(France 2018)

taux-taux-universels-grandes-entreprises.png

Tableur ods

Enfin il est intéressant de noter qu'en moyenne le résultat net mensuel par salarié des grandes sociétés européennes est d'environ 3.700 euros, soit trois fois le montant de notre AU.

Propriétés

Le taux d'imposition universel (TIU) a deux propriétés : il est anti-dumping et il s'agit d'une valeur minimale pour le taux moyen d'imposition.

Le TIU est
anti-dumping

En effet, sous hypothèse de rapports AU / PIB/hab identiques (les cellules D3 et D5 du tableau suivant valent toute deux la moitié de A3 et A5), pour un niveau de revenu déterminé les taux d'imposition sont identiques quel que soit le niveau de développement des pays.

TIU, valeur
minimale

La pertinence du TIU doit cependant être relativisée, non seulement en raison de l'hypothèse faite ci-dessus de rapports AU / PIB/hab identiques entre pays, mais aussi parce qu'il y a évidemment des "degrés de liberté" au niveau de l'assiette de chaque impôt et taxe.

Il faut donc voir la formule du TIU comme une valeur d'équilibre vers laquelle pourrait tendre naturellement (à démontrer expérimentalement ...) le taux moyen de fiscalité dans un système économique ou serait appliqué le principe d'écart optimal de richesse (ERO), selon lequel l'écart de richesse observé (maximal comme moyen), et partant le taux de fiscalité moyen, sont considérés comme "optimaux" tant qu'ils sont compatibles avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle, qui permet à chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler.

Autrement dit, il ne faut pas hésiter à taxer plus haut que le TIU si cela s'avère nécessaire ⇔ le TIU doit être considéré comme une valeur minimale pour le taux d'imposition.

La question fiscale ayant été traitée, abordons maintenant les différents modes d'AU.

Modes de fonctionnement de l'AU

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif/#modes-fonctionnement

Cette section 4 est probablement la plus ardue pour le lecteur, mais elle permet de formaliser la problématique de façon non ambiguë ⇒ d'évaluer et comparer les besoins de financements des différentes modes d'AU (ce que nous ferons dans la section "Besoins de financements").

Introduction

Nous identifions quatre modèles de l'allocation universelle redistributive (AUR) :

  • intégral : montant fixe identique pour tout niveau de revenu, et :

    • soit additif : AUR s'ajoute au revenu ;
      • notée ia, c'est généralement celle présentée dans les médias pour évaluer le "coût" de l'AU ...
    • soit cotisé : AUR a pour contrepartie une hausse des cotisations patronales et une baisse des salaires superbruts ;
      • notée ic, se rapproche le plus du modèle collectiviste du salaire à vie.
  • différentiel : montants différentiels variables, calculés :

    • soit relativement au revenu net ;
      • notée dr, correspond à l'actuel système de revenu minimum garanti.
    • soit relativement à l'impôt dû ;
      • notée di, connue sous le nom de "impôt négatif" dans le modèle libéral d'AU.

Précisions que par « différentielle » nous n'entendons pas ici le fait que AUR = AU - AUD (ce qui est le cas pour tous les modes) mais que AUR = SI ( Yn < AU ; AU - X ; 0 ), où X est défini :

  • soit par rapport au au revenu net ;
  • soit par rapport à l'impôt dû ("impôt négatif").
Rappels :
  • AUD : AU distributive : création monétaire distribuée intégralement, également et gratuitement entre les personnes physiques ;
  • AUR : AU redistributive : soit différentielle (AU ≤ AUR) soit intégrale (AU(RΔ) = AUR).

Formulation mathématique

Soient :

  • Yb : revenu brut ;
  • Yn : revenu net ;
  • T : taux d'imposition, l'impôt étant prélevé à la source ;
  • Yn = Yb * ( 1 - T ) ;
  • Revenu disponible : Yd = Yn + AU (AU = AUD + AUR) ;
  • R : taux de retrait ;
  • Objectif : Yd   ≥   AU   ∀   Yb.

Pour faciliter la présentation des formules nous allons les simplifier en posant :

  • R = 1 (nous verrons plus loin l'utilité de ce "coefficient de retrait") ;
  • AUD = 0, ce qui nous permettra également de mieux percevoir la différence entre AUR et AUD.

Le mode "intégral additif " est trivial. Nous allons l'utiliser comme référentiel afin de faciliter la compréhension des trois autres.

Différentiel revenu

Commençons par le mode "différentiel revenu" qui est proche de l'actuel système du revenu minimum garanti.

AUR = SI ( Yn < AU ; AU – Yn ; 0 )     ⇔
AUR = MAX ( AU - Yn ; 0 )    

Lecture : si le revenu net d'un individu est inférieur à l'AU alors l'État lui verse la différence ;
Commentaire : c'est le principe de l'actuel revenu minimum garanti, que l'on pourrait considérer comme allocation universelle s'il était inconditionnel et automatisé (cf. article Définition).

Différentiel impôt

Passons maintenant au mode "différentiel impôt", mieux connu sous la dénomination "d'impôt négatif".

AUR = SI ( Yb * T < AUR ; AUR – Yb * T ; 0 )     ⇔
AUR = MAX ( AUR - Yb T ; 0 )    

lecture : si le montant d'impôts payés par un individu (Yb * T) est inférieur au montant de l'AU alors l'État lui verse la différence ... ;
commentaire : ce caractère peu intuitif de "l'impôt négatif" n'est pas étranger au fait que, comme nous allons le voir, ce mode se situe littéralement "entre les deux autres".

Intégral cotisé
Ce mode nous a été suggéré par un article publié en 2016 par des chercheurs de l'université de Louvain [source].

COT = SI ( Yb * ( 1 - T ) > AUR ; Yb * T + AUR ; Yb )     ⇔
COT = SI ( Yn' > AUR ; Yb * T + AUR ; Yb )     ⇔
COT = MIN ( Yb * T + AUR ; Yb )

Lecture : si le revenu net "hors système AU" est supérieur à l'AUR alors la cotisation "hors système AU" (Yb * T) est augmentée du montant de l'AU, sinon elle est vaut le revenu brut ;
Commentaire : dans ce mode tout le monde reçoit le même montant d'AU, indépendamment du revenu brut, la différence se situant au niveau de la cotisation sociale.

NB : Certains pays n'excluent pas les cotisations du revenu imposable, considérant qu'il s'agit de "revenus différés" dès lors qu'elles sont utilisées exclusivement pour financer les pensions et les allocations de chômage. Nous n'appliquons pas ici ce principe.

Focus

Il est intéressant de comparer ce mode au mode "différentiel revenu" (proche de l'actuel revenu minimum garanti).

Le salaire super-brut (encore appelé "salaire total") du mode "intégral cotisé" n'augmente pas relativement à la situation en mode "différentiel revenu" car le salaire net de cotisations est abaissé d'autant (et ne peut devenir négatif). Le revenu disponible du salarié reste également inchangé car l'État lui verse l'AUR.

En passant du mode "différentiel revenu" à "intégral cotisé" l'employeur paie d'autant moins en salaires mais d'autant plus en cotisations. Il en résulte que le coût du travail pour l'employeur est inchangé, de même que le solde de l'État.

Enfin l'employeur d'un travailleur à temps partiel et dont le salaire est inférieur à l'AU ne paierait plus du tout de salaire mais uniquement des cotisations pour un montant équivalent au salaire brut. Le solde entre salaire et AU est à charge de l'État, mais le coût total pour l'État reste inchangé car l'employeur verse plus de cotisations. Quant au coût total pour l'employeur il est aussi inchangé puisque d'autre part l'employeur ne paie plus rien en salaire.

Individu sans revenu

Levons maintenant l'hypothèse AUD = 0, et observons le cas d'un individu sans emploi, dans un pays dont l'AU est de 1.200 euros/mois (AUD = 200 et AUR = 1.000). On constate que, dans ce cas particulier, les quatre mode sont rigoureusement équivalents !

Ce cas le plus dépouillé fait clairement apparaître que les soldes globaux sont égaux à l'AUD (nous verrons que cela est vrai pour tous les revenus). Cette différence entre solde public et solde global n'est certes qu'une écriture comptable, et dès lors que c'est l'État qui créé la monnaie on pourrait à priori fusionner le solde global dans le solde public. Mais agir de la sorte reviendrait à ne pas prendre en compte le fait que la monnaie est crée ex-nihilo (NB : c'est déjà le cas aujourd'hui comme expliqué en détail dans notre article sur la création monétaire), c-à-d qu'elle est auto-financée, et que par conséquent elle ne requiert aucune augmentation de la fiscalité.

NB : le financement monétaire de l'AU ( AUD / AU ≈ 20% ) n'implique pas de création monétaire supplémentaire, mais un autre mode d'allocation de la création monétaire entre agents économique. Dans notre modèle synthétique d'AU la création monétaire est allouée gratuitement et en parts égale entre les personnes physique, alors qu'actuellement elle est allouée non gratuitement (elle est remboursable et, qui plus est, avec intérêts !) entre personnes physiques et morales (entreprises, ...) par décisions arbitraires de banques commerciales privées. C'est tout simplement incroyable que nous acceptions cette situation !

Comparaison graphique

Voyons maintenant comment se transforme les valeurs du tableau dans le cas où notre individu sans revenu trouve un emploi à temps partiel lui rapportant un salaire brut de 500 euros/mois. On voit que dans tous les cas le revenu disponible n'est jamais inférieur à l'AU (cellules G5 à J5). Cependant le solde public est nettement moins négatif pour les deux modes centraux : "intégral cotisé" et "différentiel revenu".

On notera que les deux modes centraux sont équivalents en termes de coût brut de l'entreprise (H2 et I2), de revenu disponible de l'individu (H5 et I5) et de solde public (H9 et I9), ce qui peut également se démontrer mathématiquement à partir du tableau des formules.

Cependant la dernière ligne de formules du tableau suivant (juste au-dessus de la ligne "solde global") révèle une différence au niveau des coûts de gestion par l'État : la solution "différentiel revenu" requiert un calcul SI ( ( AUD + Yn ) * R < AU ; AU - ( AUD - Yn ) * R ; 0 ) pour déterminer le montant de l'AU, contrairement au mode "intégral cotisé" qui verse automatiquement le montant AUR.

Mais d'autre part, des économistes de l'université de Louvain notent que, s'il ne pose pas de problème particulier lorsque le travailleur a un employeur unique, le mode "ic" devient par contre nettement plus complexe (et donc coûteux en terme de travail administratif propre à chaque mode) lorsque le citoyen a plusieurs employeurs (comment se répartissent-ils l'AUR ?), lorsqu'il est travailleur indépendant, ou lorsqu'il tire une partie significative de ses revenus de son capital [source].

Le graphique suivant illustre parfaitement la distinction entre modes intégraux (AUR constante) et différentiels (AU diminue avec le revenu).

Les deux graphiques suivants confirment expérimentalement que les modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu" sont équivalents en termes de revenu disponible comme de solde public. Ci-dessous on notera en outre l'important besoin de financement du mode "intégral additif ".

Enfin le dernier graphique illustre l'effet de "trappe à inactivité", qui caractérise les modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu", correspondant à la partie horizontale de leur courbe de revenu disponible : une augmentation du revenu brut maintenant celui-ci dans cette zone, par exemple suite au passage d'un emploi à tiers temps vers un emploi à mi-temps, n'a alors aucun effet sur le revenu disponible, ce qui ne favorise pas l'augmentation de l'offre de travail même en présence d'une offre d'emploi.

Il existe cependant une solution à ce problème : le taux de retrait, présenté dans la section suivante.

Trappe à inactivité

Un problème avec l'AU différentielle (comme avec l'actuel RMG) c'est l'effet de trappe à inactivité, à savoir le fait qu'un bénéficiaire d'allocation sociale peut ne pas obtenir de hausse de son revenu monétaire global en (re)commençant une activité rémunératrice (salariée ou indépendante) ou en passant d'un temps partiel à un temps plein, tandis que son patrimoine de temps libre diminue.

Ce phénomène est maximum lorsque la courbe de Yd est horizontale, comme c'est le cas des bas revenus dans les modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu" :

Pour neutraliser cet effet de trappe une méthode consiste à autoriser le cumul de l'allocation avec le revenu professionnel, de façon dégressive. Il s'agit donc d'une forme de crédit d'impôt ayant pour effet d'élargir le différentiel entre revenus du travail et AU.

Pour ce faire il suffit d'abaisser en dessous de 1 la valeur du taux de retrait 0 < R < 1, de sorte que le revenu disponible devient supérieur à l'AU.

Pour faciliter la compréhension intuitive du taux de retrait il est utile de revenir à l'expression de ces modes sous la forme MAX/MIN :

Mode "intégral cotisé"
COT = SI ( Yb > AU / ( R – T ) ; Yb * T + AU ; Yb * R )     ⇔
COT = MIN ( Yb * T + AU ; Yb * R )
le taux de retrait a pour effet
d'abaisser le montant minimum de cotisation de :
( Yb ) - ( Yb * R ) = Yb * ( 1 - R ) (AU(Δ) étant = AU) ;
de sorte qu'une augmentation de Yb de 100 se traduit par une hausse du revenu net (et donc du revenu disponible) de 100 * ( 1 - R ) au lieu de 0 sans taux de retrait (R=1).

Mode "différentiel revenu"
AUR = SI ( Yn ≤ AU / R ; AU – Yn * R ; 0 )     ⇔
AUR = MAX ( AU - Yn * R ; 0 )     ⇔
le taux de retrait a pour effet
d'augmenter le montant de AUΔ de :
( AU - Yn * R ) - ( AU - Yn ) = Yn * ( 1 - R )
de sorte qu'une augmentation de Yn de 100 se traduit par une baisse de AUΔ de seulement 100 * R < 100 au lieu de 100 sans taux de retrait (R=1), et donc une augmentation du revenu disponible de 100 * ( 1 - R ) au lieu de 0 sans taux de retrait (R=1).

Ainsi donc plus R est proche de zéro, plus est élevée la neutralisation de l'effet de trappe :

Effets du
taux de retrait

Les GIF animés suivants montrent les effets du taux de retrait (R=0,5) sur le revenu disponible, le montant de l'allocation et le solde public.

Sur le revenu disponible. L'on voit ici que la partie horizontale des courbes du revenu disponible des modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu" devient croissante.

Sur l'allocation. Ici l'on voit que le taux de retrait relève les montants de AUR pour les plus bas revenus du modes "différentiel revenu", et augmente le niveau maximum de revenu brut au-delà duquel on ne reçoit plus d'AUR dans ce mode.

Sur le solde public. Enfin le graphe suivant montre que les soldes publics des modes "intégral cotisé" et "différentiel revenu" sont détériorés par l'introduction du taux de retrait, mais demeurent néanmoins supérieurs au solde public des deux autres modes.

Limites du taux de retrait. Comme cette mesure instaure une inégalité de traitement par rapport aux personnes déjà en emploi, elle ne peut être que temporaire : lorsque le taux de retrait sera ramené à 1, le travailleur retrouvera un revenu équivalent à celui qu'il aurait de toute façon en ne travaillant pas. Cependant il demeure que cette mesure conduira in fine au moins une partie des individus concernés vers un niveau de salaire net supérieur à l'AU. Cela est d'autant plus vrai que des études suggèrent que l'ampleur de l'effet de trappe à inactivité serait surestimée voire très faible [approfondir].

Le revenu minimum garanti en France (RSA)

Le mécanisme du RSA est conçu de telle sorte que toute progression des revenus d’activité se traduit par une diminution de la prestation inférieure à cette progression, afin que le revenu disponible du ménage progresse toujours lorsque ses revenus d’activité augmentent.

Le RSA a ainsi un taux de retrait de 38 % : le RSA se réduit de 38 centimes et le revenu disponible du ménage augmente de 62 centimes pour chaque euro de revenu d’activité supplémentaire [source p. 49]. La formule – incompréhensible pour la plupart des gens – serait :

RSA =
RSA socle
+ 62% des revenus d’activité du ménage
– (autres ressources du ménage + forfait logement)

selon l'OFCE [ibid. p. 122].

Le site web du gouvernement français ne mentionne aucune formule ... [voir].

Besoin de financement

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif/#besoin-de-financement

Le "solde public" évoqué supra est un solde par individu, or tous les individus n'ont pas le même niveau de revenu. Il nous faut donc opérer une agrégation de l'ensemble des individus. Nous pourrons ainsi comparer plus finement les besoins de financement des différentes formulations de l'AU.

Pour rester lisible dans le cadre de la présente étude une telle agrégation peut être divisée en un petit nombre de classe de revenus répartissant la population en différents niveaux de revenu (huit en l'occurrence).

Le tableau suivant montre le cas du mode "différentiel revenu" dans le cas de la France.

Mode "différentiel revenu"

dr-tableau.png

Tableur ods

À noter en particulier :

  • colonne C : revenu brut des ménages ;
  • colonne D : taux d'imposition universels correspondants ;
  • colonne F : l'AU ;
  • colonne G : revenu disponible (Yd) ;
  • cellule G11 : effet de trappe à inactivité : une valeur de x % signifie qu’une personne sans travail voit sont revenu disponible augmenter de (1-x) % lorsqu’elle commence une activité rémunérée ;
  • cellules I11 : pourcentage des ménages dont le revenu disponible est supérieur au revenu brut ;
  • cellules I13 : revenu au-dessus duquel le revenu disponible est inférieur au revenu brut, qui marque donc la limite entre contributeurs et bénéficiaires du système de redistribution (NB : avant ajustements du reste de la fiscalité, puisque T ne concerne ici que l'impôt prélevé sur les salaires) ;
  • cellule M4 : besoin de financement, mesuré par ∑ AUR(Δ) / Rec. fisc ;

    N.B. Il ne s'agit que des recettes de l’impôt sur le revenu des ménages, lesquels sont ici supposés n'avoir pas d'autres revenus que leur salaire. Restent donc les impôts sur le patrimoine, les entreprises, la consommation, etc. Par conséquent cet indice surévalue fortement le "besoin de financement". Rappelons en outre que cette notion est très ambiguë en raison de sa nature tautologique (cf. section Faut-il parler de "coût de l'AU"), contrairement à l'indice de redistribution. Or celui-ci est nettement plus faible ...

  • cellule N4 : degré de redistribution, mesuré par ∑ AUR(Δ) / PIB.
Critères

Pour sélectionner la meilleure des six solutions nous appliquons une règle composée de trois critères hiérarchisés :

  1. besoin de financement (cellule M4 du tableau supra et colonne D du tableau infra) : ∑ AUR(Δ) / Rec. fisc. : doit être le plus bas des quatre modes ;

  2. trappe à inactivité (cellule G11 du tableau supra et colonne F du tableau infra) : doit être inférieur à 80% (c-à-d qu'une personne qui ne travaillait pas et qui obtient un emploi voit son revenu disponible augmenter d'au moins 1 - 0,8 = 20%) ;

  3. bénéficiaires (cellule I11 du tableau supra, et colonne G du tableau infra) : pourcentage de ménages dont le revenu disponible est supérieur au revenu brut : doit être supérieur à 50% (ce qui facilite politiquement l'implémentation de l'AU).

    Bénéficiaires nets ... ou bruts ? Il s'agit du pourcentage de bénéficiaires "nets" ... avant ajustements du reste de la fiscalité, ce qui sera traité infra dans la section "Faisabilité".

La colonne H affiche "1" pour le mode qui vérifie les trois conditions, "0" pour ceux qui n'en vérifient que deux, un ou aucun.

Seule la solution "différentiel revenu" vérifie le premier critère (colonne D du tableau suivant).

N.B. La différence entre les cellules A10 et E3 a deux causes : (i) le numérateur de E3 est AUR < AU, et (ii) le numérateur de A10 est surévalué car dans E3 les enfants ne reçoivent qu'une moitié d'AU. Le lecteur pourra vérifier dans le tableur qu'en égalisant ces deux éléments dans la formule de E3 on obtient alors deux taux identiques. L'indicateur de la cellule A10 est donc peu pertinent, aussi bien pour évaluer le degré de redistribution que le besoin de financement !

Cependant ce mode "dr" ne vérifie pas le critère 2 (colonne F) : sa courbe de revenu disponible est horizontale pour les bas revenus.

Revenu disponible

modes-comparaison-graphique.png

Tableur ods

Pour que la solutions "dr" vérifie le critère 2 (indice de trappe à inactivité inférieur à 80%) il faut abaisser le taux de retrait à 0,68 (cellule A12). Mais cela fait aussi remonter son indice de besoin de financement de 25% à 43%.

Maintenant la courbe de revenu disponible bleue est aussi croissante pour les plus bas revenus :

Revenu disponible

modes-comparaison-anim.gif

Tableur ods

Bug. Dans le tableur il est possible qu'en raison d'un bug le graphique ne s'adapte pas au changement de valeurs. Il suffit cependant de le déplacer légèrement (ce qui force le logiciel à recalculer les valeurs).

Le lecteur pourra vérifier dans le tableur (avec R = 0,66) que si l'on augmente la valeur de AUR de 1.000 à 1.300 (de sorte que l'AU passe à 1.500), alors la solution "dr" ne vérifie plus le second critère. Il faut alors abaisser le taux de retrait à 0,59 pour que le mode "intégral cotisé" devienne le nouveau choix, mais l'indice de besoin de financement est alors relevé à 83%.

On peut alors résumer la comparaison des modes en trois points :

  • "intégral cotisé" : l'indice de besoin de financement est plus élevé que celui du mode "différentiel revenu" car les recettes fiscales augmentent relativement moins que des "dépenses" d'AU.

    Rappelons que le mode "intégral cotisé" devient difficile à gérer lorsque le citoyen a plusieurs employeurs, lorsqu'il est travailleur indépendant, ou lorsqu'il tire une partie significative de ses revenus de son capital ...

  • le mode différentiel impôt ne semble pas présenter d'intérêt particulier par rapport aux autres solutions ;

  • Bénéficiaires net. On peut vérifier dans le tableur (avec AUR=1.000 et R=0,66) que si l'AU distributive est supprimée (AUD = 0) alors le pourcentage de bénéficiaires du mode "différentiel revenu" tombe à ... 15%. Et si l'on augmente alors le montant de l'AUR afin de maintenir le niveau de l'AU, c'est le mode "intégral cotisé" qui devient le meilleur choix, mais avec un indice de besoin de financement à 82%.

Conclusion

En première analyse il semble que les modes "différentiel revenu " ou "intégral cotisé" constituent les meilleures solutions. Mais est-ce vraiment le cas ?

Simplicité du mode "intégral additif " . Dans la section "Faut-il parler de « coût » de l'AU" nous avons montré qu'en réalité « besoin de financement » signifie ici « augmentation requise du niveau de redistribution des richesses ». Or dès lors que le montant de l'AU est inférieur à son niveau maximum théorique (AU=PIB/hab c-à-d un niveau de redistribution de 100%) la problématique devient moins économique (comptable) que politique (rapports de classe). Ainsi en quoi un taux de redistribution de AUR / PIB/hab = 25% serait-il inconcevable ? (PS : c'est pourtant ce que semblent affirmer de nombreux politiciens et économistes ...).

Par conséquent se pourrait-il qu'en raison de son extrême simplicité la solution "intégral additif " s'avère la meilleure, malgré que son besoin de financement AUR / Rec. fisc. soit près de six supérieur à celui du mode "différentiel revenu" ? En effet dans le premier les plus riches reçoivent certes l'AU mais il paieront également plus d'impôts. Ce qui compte c'est la situation nette, et à situations nettes équivalentes, la meilleure solution est celle dont les coûts de fonctionnement sont les plus bas.

Comprenons bien – c-à-d sans l'exagérer – l'effet de cette hausse "considérable" de la progressivité, sur le revenu net des classes moyennes et sur le solde public : le système d'AU peut être modulé de telle sorte que (i) le revenu net d'une majorité de la population est soit inchangé (la "main fiscale" reprend à la classe moyenne ce que la "main AU" lui a donné) soit augmenté (cas des plus pauvres), et (ii) les revenus d'une (substantielle) minorité de plus riches sont diminués d'un montant global égal à l'augmentation du revenu net des plus pauvres. Ainsi le solde public est inchangé grâce à une augmentation des transferts de richesse, ceux-ci étant la réponse rationnelle au niveau élevé et à nouveau croissant des écarts de richesse, qui nuisent à la cohésion sociale ainsi qu'à la démocratie.

Néanmoins, nous recommandons une implémentation progressive de l'AU : d'abord en version différentielle, ensuite passage à la version additive dans un second temps.

Dans l'exemple chiffré de la section suivante "Faisabilité" nous allons voir que le mode "intégral additif " est tout à fait réaliste. Mais avant, il nous reste à vérifier la cohérence internationale de notre modèle socio-fiscal.

Cohérence

Pour évaluer la cohérence internationale de notre modèle synthétique, observons sur les divers indicateurs l'effet de division par deux des valeurs des cellules A4, A6 et A8 (feuille "Comparaison"), ainsi que des cellules A2 et C3 à C10 de la feuille "Data". En divisant ces valeurs par deux on applique le modèle à un pays "pauvre", après l'avoir appliqué à un pays "riche".

On constate alors que les valeurs des indices sont inchangées, de même que celles des taux de taxation (colonne D des feuille ia à di). Le modèle semble donc cohérent.

Faisabilité

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif/#faisabilite

Dans la présente section nous allons montrer qu'il existe une large marge de financement de l'AU :

  • au niveau des recettes fiscales : faible niveau historique du niveau de redistribution des richesses (et ampleur croissante des écarts de richesse) ;
  • au niveau des dépenses publiques, nombreuses dépenses injustifiées et profitant essentiellement aux plus riches.

En suite nous verrons à l'aide d'un exemple chiffré que le mode "intégral additif " – c-à-d celui dont le besoin de financement est de très loin le plus élevé – est tout à fait réaliste pourvu que la volonté politique (PS : il s'agit d'un volonté politique internationale, raison pour laquelle notre modèle synthétique est conçu dans l'hypothèse d'une Confédération mondiale de démocraties directe).

Recettes

Fiscalité
de classe

Dans l'Union européenne le travail est taxé en moyenne à 19% contre seulement 8% pour le capital [2016 - source]. Ainsi donc le système fiscal privilégie les plus riches.

Les prélèvements obligatoires sur le capital ponctionnent :

  • ses revenus (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, ...) ;
  • son stock (taxes foncières, ...) ;
  • sa transmission (droits de succession, ...).

Le graphique suivant (France 2010) représente :

  • sur l'axe horizontal, quatre classes de revenu : la première à gauche (les plus pauvres), représente 50% de la population, tandis que la quatrième à droite (les plus riches) représente 1% de la population ;
  • sur l'axe vertical quatre couches de prélèvements obligatoires.

On constate :

  • pour la classe des plus riches aisés (quatrième tranche à droite du graphique, soit 1% de la population), la couche supérieure (cotisations sociales) et la couche inférieure (impôts sur le revenu) sont régressives : leur épaisseur diminue de gauche à droite de la quatrième tranche, ce qui signifie que le taux de ces prélèvements diminue lorsque le revenu augmente ! ;
  • la couche blanche (TVA) diminue d'épaisseur sur toute la largeur du graphique (NB : la TVA pèse proportionnellement plus sur les plus pauvres car la consommation représente une part plus grande de leur revenu).

Au total il en résulte que le taux d'imposition effectif global des plus riches est inférieur à celui des plus pauvres : environ 35%, contre 40% pour les plus pauvres et un peu moins de 50% pour la classe moyenne !

Concernant la couche inférieure (impôts sur le revenu) il ressort des travaux de Piketty que moins de 20 % des revenus du capital réels (tels que mesurés par les comptesnationaux) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90 % des revenus du travail réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) sont imposés au barème progressif d’imposition [source p. 70].

C'est donc notamment au niveau des privilèges fiscaux qu'il faut aller chercher des sources de financement pour l'AU.

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué de sorte que l'impôt effectivement payé est inférieur à l'impôt déterminé par la loi.

Les niches fiscales se comptent par centaines. Leur nombre et complexité facilite la fraude fiscale par les riches contribuables, particulier ou grandes entreprises, capables de payer les services d'experts en optimisation fiscale.

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source].

Les dépenses fiscales associées à l’impôt sur le revenu réduisent fortement la redistribution opérée par les prélèvements obligatoires. En effet, l’avantage obtenu grâce à une exonération, un abattement, une déduction ou une réduction d’impôt est d’autant plus important que les revenus de l'entreprise ou du particulier sont élevés [source p. 4]. Ainsi la plupart des grandes fortunes (particuliers ou entreprises) bénéficient du privilège de négocier leurs impôts ! [source].

Entreprises
publiques

La nationalisation systématique des grandes sociétés (soit environ 1% des entreprises et 20% à 30% de l'emploi total) permettrait non seulement de mettre un terme à leur délocalisation, mais elle augmenterait aussi les recettes publiques car en substituant les revenus d'entreprises nationales aux recettes fiscales de grandes sociétés privées l'État récupère les dividendes que s'octroyaient leurs propriétaires, et cela d'autant plus que les grandes sociétés privées ne paient quasiment pas d'impôts ! Selon des sources patronales les dividendes représenteraient entre 5% et 9 % du PIB [source], mais 15 à 20% selon les estimations de Bernard Friot.

Privilèges fiscaux. Selon le PTB (Parti du Travail de Belgique), alors qu'en Belgique le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34%, le taux effectif est de seulement 8% pour les 1000 plus grandes sociétés installées en Belgique, et 1% pour le top 50 [source].

Faux ? Selon l'avocat fiscaliste Christophe Goossens, membre du bureau d'avocat New-Yorkais White & Case, ces chiffres sont trompeurs. Ce n'est qu'une apparence LOCALE (le seul siège central) affirme le fiscaliste car GLOBALEMENT ces entreprises ont bien payé un impôt, mais dans d'autres pays. Pour les 10 premiers groupes installés en Belgique le taux effectif de cet impôt serait de 25% selon Goossens. Celui-ci omet cependant de souligner que ce taux est quand même inférieur au taux théorique de 34%, Goossens préférant ajouter que si l'on prend en compte la taxation subséquente des dividendes perçus par les actionnaires (30%) le taux effectif passe de 25% à 47% [source]. Le conseiller fiscal oublie également de dire que si ces entreprises sont en mesure d'extraire des comptes de résultat annuels une partie de leurs activités bénéficiaires (activités hors bilan et autre finance de l'ombre), il en résulte que leur taux d'imposition effectif est inférieur aux chiffres qu'il avance ...

Chantage à la délocalisation. Or ces privilèges fiscaux ne sont pas seulement obtenus par corruption des gouvernements, mais également par le chantage à la délocalisation. En nationalisant les grandes sociétés (en général 15% à 30% de l'emploi total selon le pays) on réduirait donc considérablement la problématique des délocalisations (qui sont principalement le fait de grandes sociétés), et partant, des privilèges fiscaux obtenus par le chantage à la délocalisation.

Taux d'imposition des sociétés

Structure productive nationale. L'État devrait donc investir massivement et de façon récurrente dans l'infrastructure productive nationale, par le développement d'entreprises 100% publiques, dans tous les secteurs économiques. L'État pourra ainsi engranger d'énormes recettes, tout en assumant des missions qui ne seraient plus corrompues par la maximisation du profit. Pour ce faire le service public ne doit pas hésiter à s'attribuer des monopoles si nécessaire, et à bloquer l'accès au réseau Internet sur le territoire national par des entreprises nationales ou étrangères qui ne respectent la législation nationale.

Secteur privé. Pour orienter la politique industrielle publique, un secteur privé composé de PME est indispensable, notamment parce qu'il indique à l'État quelles activités sont porteuses. C'est le principe d'économie mixte [approfondir].

Mesures
possibles

Les injustices fiscales que nous venons d'évoquer suggèrent qu'une partie du financement de l'allocation universelle pourrait être dégagée en accentuant la progressivité légale et effective des impôts et taxes, au niveau des taux comme des bases. Ainsi l'on pourrait augmenter les recettes au niveau :

  • des cotisations sociales ;

    Taxer les robots. Une voie consiste à augmenter les existantes cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises. Selon Olivier Passet « adosser les cotisations à la valeur ajoutée, de sorte à rétablir une neutralité entre tous les facteurs de production, paraît (...) la piste la plus prometteuse et celle qui de surcroît limite les risques d’optimisation et d’évasion fiscale » [approfondir].

  • de l'impôt sur les revenus du travail (méga-salaires) et du capital (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, plus-values, ...) ;

    • Taux d'imposition maximum. Aux USA, dans les années suivant la fin de la seconde guerre mondiale, les revenus les plus élevés étaient taxés à 90% ! Aujourd'hui le taux marginal maximum théorique des ménages est généralement inférieur à 50% [source].

    • Évitement fiscal. Les biens mobiliers étant par définition relativement mobiles, leurs propriétaires privés peuvent les déplacer relativement facilement vers des pays où ils sont moins taxés (dumping fiscal). Les États ont donc intérêt (i) à maximiser la propriété publique des biens mobiliers, et (ii) à réglementer les exportations et importations de capitaux en conditionnant le franchissement des frontières numériques nationales au respect de ces réglementations.

  • de l'impôt sur les biens immobiliers : la taxe foncière est par nature immunisée contre la délocalisation.

    En France la "taxe d'habitation" n'est progressive que jusqu’au quatrième décile, puis proportionnelle jusqu’au sixième décile et enfin dégressive pour les plus hauts revenu ! [source]. Approfondir : problématique de la taxe d'habitation.

  • des taxes (quasiment inexistantes) sur les transactions monétaires internationales (taxe Tobin) ;

  • des droit de succession : mesure recommandée par de plus en plus d'économistes, car ce type de prélèvement à relativement peu d'effet dissuasif sur la consommation et l'épargne ;

    Jacques Berthillier propose le principe de non‐transmission héréditaire du capital productif. L'État en deviendrait propriétaire et le mettrait en location [source]. Lorsque ce capital productif est une entreprise ses salariés pourraient alors en devenir locataires.. Voilà qui nous conduit au concept de coopérative publique.

    Part de richesse héritée. Europe et États-Unis, 1900-2010

    part-richesse-heritee.png

    Source

  • de la TVA sur les biens de luxe ;

    NB : afin de préserver la progressivité de l'impôt, la TVA devrait être limitée au biens de luxe car les dépenses de consommation en général - sur lesquelles cet impôt est prélevé - représentent une part du revenu beaucoup plus petite pour les riches que pour les pauvres (c'est pourquoi l'on dit que la TVA est un impôt gressif).

Cohérence

À noter que les taxes visant à contrer les effets pervers de l'activité économique (pollution, spéculation, ...), ne peuvent être considérées comme source de revenus récurrents (propriété nécessaire pour l'AU) dès lors que leur objectif est de réduire la base sur laquelle elles sont appliquées.

Le même type de critique est exprimé par les opposants au capitalisme privé (libéralisme), qui considèrent que corriger les effets pervers du capitalisme ne sert qu'à rendre acceptable l'exploitation du travail par le capital privé. Notre approche est plus synthétique et repose sur deux points essentiels :

  • économie mixte : présence d'entreprises publiques (concurrentes) dans chaque secteurs stratégique, et si nécessaire faire du statut de grande entreprise (soit moins de 1% des entreprises) un monopole public [approfondir] ;

  • écart de richesse optimal (ERO) : l'écart de richesse observé (maximal comme moyen) est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle, qui permet à chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler[approfondir]

Dépenses

Il s'agit de supprimer de récurrentes dépenses publiques :

  • économies induites : dépenses de SS que l'AU remplace, auxquelles s'ajoutent les dépenses administratives que supprime cette simplification du fonctionnement de la SS ;

  • dépenses abusives engagées par la corruption de décideurs politiques clés (NB : le modèle synthétique de l'AU se situe dans le contexte politique d'une Confédération mondiale de démocraties directes).

Économies
induites

L'AU remplace l'actuel système de revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur dans la plupart des pays ("RSA" en France), mais aussi les allocations de chômage, les pensions, les allocations familiales, les bourses d'étude et les subventions à l'emploi. Il faut donc déduire toutes ces dépenses du montant total de l'AU pour obtenir le solde à financer.

Mais il faut également prendre en comptes les économies de frais de fonctionnement liées au caractère inconditionnel et automatique de l'AU, ayant pour effet que diverses tâches administratives deviendraient obsolètes :

  • information des ayant droits ;
  • contrôle des conditions d'éligibilité et des pièces justificatives ;
  • récupération des indus et remboursement des impôts payés en trop ;
  • calcul des montants, dans le cas des modes intégraux (additif ou cotisé) ;
  • ...

Une partie des emplois publics utilisés pour réaliser ces tâches pourront être supprimés. Le solde pourrait être alloué à d'autres tâches, notamment pour améliorer les ressources humaines du contrôle fiscal. Selon la Fondation Jean Jaures ces économie seraient de l'ordre de 0,5% du PIB [source].

déséconomies
induites

Il existe cependant des coûts induits par le passage à l'AU. Il s'agit de coûts financiers, qui, comme nous allons le voir, ont comme contrepartie des progrès sociaux :

  1. Non exercice des droits sociaux.. Soient N le nombre des citoyens ayant droit à une aide complémentaire dans le système actuel mais qui n'en font pas la demande, et M le montant moyen estimé de ces compléments, le surplus de dépenses sociales induites par l'AU vaut alors M x 12 x N

    Faits méconnu, environ 50% des ayants droit aux aides sociales (dont les allocation de chômage et le RMG) n'exerceraient pas leur droit ! Les raisons sont multiples et peuvent varier selon les individus : ignorance de l'existence de ces droits, honte de la stigmatisation d'assisté social, découragement devant la complexité des procédures, crainte de l’intrusion, volonté d’autonomie, ... [source]. Par conséquent l'inconditionnalisation et l'automatisation de ces droits augmentera le montant des aides sociales allouées. À noter cependant que le non exercice des droits concerne souvent des aides limitées dans le temps ou de faibles montants.

  2. Sorties du marché du travail. Soient N le nombre de citoyens qui arrêteraient de travailler suite à l'instauration de l'AU, et T le montant moyen d'impôts sur les revenus du travail actuellement payé par ceux-ci, le surplus de dépenses sociales induites par l'AU vaut alors : (AU + T) x 12 x N

Au total, il reste à évaluer le signe et l'ampleur du solde entre économies induites et déséconomies induites.

Dépenses
abusives

L'AU proposée par nous est indissociable d'un régime politique de démocratie directe, dans lequel l'État dispose d'entreprises publiques dans tous les secteurs stratégiques, voire fait du statut de grande entreprise (soit moins de 1% des entreprises) un monopole public. Ce contrôle démocratique des principaux moyens de production devrait conduire à une forte diminution de récurrentes dépenses publiques inutiles mais actuellement engagées par la corruption de décideurs politiques clés :

  • Dépenses de santé : surproduction (pseudo "médicaments" au propriétés "thérapeutiques" statistiquement douteuses) et surconsommation (corruption légalisées des médecins par les entreprises pharmaceutiques) ;

  • Sauvetage des banques pourries : chantage et racket systémique opéré par les banques qui exploitent ainsi le renoncement de l'État au monopole public sur la création et allocation monétaire ;

    Intérêts de la dette. Étant donné que la nationalisation de la création monétaire est déjà utilisée comme source de financement distributif de l'AU, l'État ne pourra pas diminuer d'autant ses emprunts.

  • Dépenses militaires, induite par notre participation à l'organisation impérialiste OTAN, qui exigent des États soumis à Washington de financer des moyens de projection militaire hors du territoire national.

Exemple chiffré

Maintenant qu'ont été énumérés les différents champs de financement potentiels de l'AU, procédons à une évaluation chiffrée de la faisabilité de l'AU dans le contexte des comptes publics actuels (les simulations théoriques faites plus haut se situent quant à elles dans le contexte prospectif des comptes publics dans un système d'AU déjà installé, et visent plutôt à évaluer et comparer les besoins de financement des différents modes d'AU).

Le présent exemple concerne la Belgique en 2010. Les chiffres proviennent de nbb.be et plan.be.

Rappelons qu'il ne s'agit ici que de la part du financement redistributif de l'AU. Le montant individuel à financer ici est donc 1.100 (AU en 2010) - 300 (AU distributive, encore appelée "dividende universel") = 800 euros/mois (AU redistributive).

L'exemple chiffré développé ici ne correspond pas exactement au mode de financement théorisé car sa composition est contingentée par les statistiques disponibles. Or l'environnement économique correspondant à notre mode de financement théorique n'existe pas encore (en particulier la propriété publique des grandes sociétés). Il s'agit ici seulement d'étudier la faisabilité ainsi que l'impact économique du financement de l'AU telle que définie par nous.

D'autre part nous faisons les hypothèses suivantes :

  1. la formulation d'AU est de type intégral additif (qui est celui dont le besoin de financement est le plus élevé) ;
  2. les allocations familiales ne sont pas supprimées --> les moins de 18 ans ne reçoivent pas l'AU ;
  3. en raison de sa nature temporaire on ne prend pas compte de la mesure transitoire par laquelle les personnes qui sont à la retraite au moment de l'instauration de l'AU bénéficieraient d'une AU égale au montant de leur pension qui était supérieure au montant normal de l'AU ;
  4. le nombre de personnes arrêtant de travailler suite à l'instauration de l'AU serait compensé par le nombre de chômeurs volontaires qui se remettront à travailler suite à la neutralisation de l'effet de trappe à inactivité (voir chapitre "Application" pour approfondir ce point).

Les conclusions du présent exemple de financement valent cependant aussi pour la France et la plupart des autres pays développés.

Montant
global

Quel est le montant de cette AU partielle, pour la comptabilité nationale belge ? Huit cents euros/mois sont alloués à tout citoyen de plus de dix sept ans (--> un couple avec enfants toucherait donc 1.600 euros/mois (NB : plus 2x300 euros provenant de la création monétaire nationalisée), tout en continuant de bénéficier des allocations familiales (et tout en ayant le droit d'exercer des activités professionnelles). Le montant total du volet redistributif de l'AU pour la Belgique serait donc de (800x12x8.600.000) soit environ 82 milliards €/an, ou encore 22% du PIB belge de 2010 (NB : ce pourcentage correspond presque exactement au taux de redistribution du mode "intégral additif " évalué dans notre modèle : voir).

De cette somme totale il faut déduire le montant des dépenses publiques actuelles (et donc déjà financées) que l'AU remplacera : pensions (37 milliards €), allocations de chômage (7 milliards €) et aides diverses (aides financières alimentaires et au logement, bourses d'étude, subventions à l'emploi, etc, soit environ 2 milliards €). Restent donc 82-37-7-2 = 36 milliards à financer.

Ces économies de prestation représenteraient donc environ 12% du PIB, soit beaucoup plus que les 5% estimés pour la France par l'OFCE. Il faudrait identifier d'où vient la différence ... [source].

Dépenses

Du côté des dépenses publiques on trouve 10 milliards en réduisant de 25% le nombre de fonctionnaires [2], et 4 milliards en réduisant de moitié les subventions aux entreprises. Soit au total 10+4 = 14 milliards de dépenses publiques en moins. Restent donc 36-14 = 22 milliards à financer.

Dépenses de l'État belge
Recettes

Allons voir maintenant du côté des recettes fiscales. On trouve 20 milliards en réduisant de 33% les "dépenses fiscales", et 2 milliards en augmentant de 15% les recettes non fiscales et non parafiscales par la récupération des dividendes des grandes entreprises nationalisées [3]. Soit au total 20+2 = 22 milliards. Voilà : le volet redistributif de l'AU du modèle synthétique est (théoriquement) financé.

Recettes de l'État belge

Définitions concernant le graphique ci-dessus :

  • Impôts en capital : sur le stock (impôts fonciers, ...) et la transmission (successions, donations, ...) du capital.

    Théoriquement l'imposition des revenus générés par le stock (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, plus-values (?), ...) est reprise dans la rubrique « impôts directs ».

  • Recettes non fiscales et non parafiscales : comprennent notamment les revenus nets provenant de la vente de produits/services par des administrations et entreprises publiques.
Effet de
relance

Il reste en outre à prendre en compte le considérable effet dynamisant de l'AU (telle que définie par nous) sur l'activité économique, non seulement via le soutien de la demande mais également via la création d'une multitudes de petites entreprises par des individus libérés de la nécessité de consacrer la plupart de leur temps de travail à trouver les revenus nécessaires pour financer leurs besoins de base. Mon intuition est que la croissance sera propulsée jusqu'à des niveaux habituellement observés dans les économies en développement, c-à-d avec environ 5 points de pourcentage au-dessus des taux de croissance historique des pays industrialisés : au lieu des habituels x % nous connaîtrions des taux de croissance économique de (x+5) %. Pour approfondir ce point voir notre article sur le développement durable.

La prise en compte de l'effet de relance économique est importante : chaque point de pourcentage du taux de croissance économique correspond à environ 3,5 milliards (pour la Belgique en 2010), de sorte que moins de deux points supplémentaires permettraient, par exemple, de se passer de la réduction de 13% de l'emploi public dans le financement ci-dessus ...

Focus

https://allocation-universelle.net/financement-redistributif/#focus

Modèle libéral

Il s'agit de l' "impôt négatif" (c-à-d le mode "différentiel impôt") présenté sous le nom de "Liber" en 2014 par le think tank libéral Génération Libre, dont les chevilles ouvrières sont le philosophe Gaspard Koenig et l'ingénieur et économiste Marc de Basquiat. Le cadre suivant résume les principes majeurs du système Liber.

  1. un revenu de base (appelé "Liber") de 500 euros/mois pour les adultes et la moitié pour les enfants, alloué mensuellement (donc au même rythme que les salaires) sous forme d'un "impôt négatif" ;
    • Le think tank libéral reconnaît que la somme de 500 euros ne permettrait pas de couvrir tous les besoins (et ne se substitue donc pas à toutes les prestations, en particulier l’aide au logement), mais permet – toujours selon Génération libre – de couvrir les flux de consommation de base : habillement, nourriture, transport, énergie, télécommunications (selon la définition des "dépenses contraintes" estimées par le Secours catholique) [source p. 16].
    • Dans son étude publiée en 2017 l'OCDE mentionne également, dans le cas de la France, un montant de 450 euros/mois pour un "budget-neutral basic income" [source].
  2. financement par :
    • une Libertaxe unique de 23%, prélevée sur l'ensemble des revenus (travail et capital) déclarés pendant le mois écoulé (donc au même rythme que les cotisations salariales) ;

      On notera que, selon une étude empirique (34 pays, 1978-2014) de l'OCDE, le taux d'imposition au-delà duquel les recettes fiscales diminuent (notamment suite à l'échappement fiscal), c-à-d le sommet de la courbe de Laffer, serait d'environ 57% pour le taux marginal d’imposition sur le revenu, et varierait entre 9 et 37 % pour l’impôt sur les bénéfices des sociétés (soit une moyenne de ... 23%) [source]. NB : la théorie de Laffer, à supposer qu'elle soit pertinente, doit être interprétée avec prudence et sens critique.

    • suppression de l'impôt sur les revenus, des cotisations sociales non-contributives, ... (mais maintient de : TVA, impôts des sociétés, ISF, mutations, taxes locales) [1] ;
    • suppression des exonérations fiscales ;
    • suppression du revenu minimum garanti, des allocations familiales, ... ;
    • NB : ne sont pas supprimées : allocations de chômage, pensions de retraite, aides au logement, soins de santé (financés par une CSG-santé de 13%, remplaçant la cotisation sociale pour la santé et la majeure partie du produit de la CSG), ...
  3. 25% de la population serait contributrice nette (payant un impôt positif), 20% neutre, et 55% récipiendaire nette (recevant un impôt négatif) ;
  4. le système serait globalement « sans effet sur les finances publiques ».

Voici notre tableau synthétique des différents modes d'AU, adapté pour se rapprocher du modèle Liber (ligne 6) :

  • AUD = 0 ;
  • AU = 500 euros/mois ;
  • T = 23%   ∀   Yb.

Selon la simulation réalisée par les promoteurs du Liber, ce système augmenterait légèrement la redistribution des richesses (pour une redistribution totale d'environ 4,5% du PIB) [source p. 24]. Il ne s'agit donc pas d'augmenter significativement la redistribution des richesses, mais de simplifier le système socio-fiscal, d'inconditionnaliser une partie de l'aide sociale, et de neutraliser le phénomène de non recours.

Les auteurs du think tank libéral proposent d'ailleur une définition très personnelle de la "progressivité" du Liber, calculée « en divisant la différence LIBERTAXE – LIBER par le revenu imposable. Ce taux de prélèvement est nul aux alentours de 2.000 euros de revenus (pour une personne seule), négatif en- dessous, et progresse régulièrement vers l’asymptote de 23% pour les plus hauts revenus » [source p. 26]. Cependant il s'agit là d'une forme extrêmement minimaliste de "progressivité", puisque l'ouvrier qui travaille à temps plein au salaire minimum serait imposé au même taux que le multi-milliardaire qui "travaille" deux ou trois mois par ans !

Or le principe de fiscalité progressive n'est déjà actuellement que très théorique – voire carrément inversé (imposition gressive) – en raison des multiples formes de privilèges fiscaux octroyés par la classe politique aux riches familles et aux grandes sociétés [approfondir]. Il en résulte une perte de recettes fiscales et l'augmentation des écarts de richesse.

Réforme
fiscale

Gaspard Koenig note que l'impôt négatif est un système en temps réel, puisque l’impôt serait payé au mois le mois et non plus avec un ou deux ans de retard.

En outre la part des cotisations serait réduite :

  • ne subsisteraient que les cotisations contributives (retraites, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, ...) financées exclusivement par les cotisations patronales (avec un taux identique à la somme des taux actuels) ;
  • les cotisations non contributives (famille, santé, ...) seraient remplacées par l'impôt (essentiellement libertaxe de 23% et CGS santé de 13%), et ne figureraient donc plus sur la fiche de paie.

Selon Génération libre la notion de salaire brut disparaîtrait donc, l’employeur versant au salarié le montant contractuel :

Fiche salariale

fiche-salariale.png

Source : revenudexistence.org p. 60

Sur base du salaire contractuel le salarié acquitterait des impôts calculés automatiquement par le fisc tous les mois :

Fiche fiscale

fiche-fiscale.png

Source : revenudexistence.org p. 60

Schéma fonctionnel

liber-schema.png

Source : revenudexistence.org

ambiguïté. Le document censé détailler le financement du système Liber est cependant ambigu : on ne voit pas très bien pas où s'arrête le système « budgétairement neutres » et commencent les mesures complémentaires. Ainsi De Basquiat tire de son chapeau « une « Couverture socle » commune complétant les ressources des adultes à faibles revenu « à hauteur d’environ 400€ pouvant être éventuellement majorée d’un complément d’insertion de 100 € ou d’un complément de soutien (handicapés, personnes âgées, dépendantes...) » ... [source p. 65].

Et de Basquiat de conclure : « l’économiste anticipera une plus grande attractivité du travail (déclaré) et une plus faible occurrence de fraudes (en particulier le travail dissimulé). Ceci peut également être renforcé par des mesures simplifiant le recours à des formes de travail souples telles que l’intérim ou l’auto-entrepreneur ».

Concernant l'aspect simplification Lionel Stoleru, l'initiateur du RMI, note que « Par rapport au RMI, au RSA et à la prime d’activité, le revenu universel (N.d.A. : version "impôt négatif") a pour autre caractéristique majeure d’être fiscal. On sort du système social, composé en France des partenaires sociaux, des collectivités territoriales, des associations, de la gestion paritaire, etc. – vous le savez mieux que moi, c’est très compliqué et très cher en gestion. On balaie tout cela et il y a uniquement un système fiscal. En France, celui -ci fonctionne plutôt bien, comme dans la plupart des pays développés. (...) Pour les impôts, on a maintenant un compte fiscal : la déclaration se fait en principe obligatoirement en ligne. Les revenus sont enregistrés, tout comme le montant des impôts. Chacun connaît donc l’état de ses comptes et ce qu’il doit, sous la forme soit d’une mensualisation soit du tiers provisionnel selon le système choisi. Le compte fiscal est donné en temps réel. Pour le revenu universel, ce serait la même chose. Chaque mois, on aurait + 500, comme si on percevait une rente sur son compte bancaire. À celui qui ne perçoit aucun revenu, le Trésor public enverrait un chèque de 500 euros à la fin du mois – c’est déjà ce qui se passe en cas de remboursement d’impôt. Pour celui qui perçoit des revenus, le montant du revenu universel varierait en fonction du taux de dégressivité du barème fiscal. Une fois atteint un certain niveau de revenus, par exemple 1000 euros, le revenu universel de 500 euros deviendrait zéro. Ensuite, on paierait des impôts. Il s’agit donc d’un barème continu d’impôt avec un crédit d’impôt qui est versé par chèque quand le solde net est négatif. Quand on a des revenus, le crédit d’impôt diminue et disparaît. Reste alors à payer aux impôts la contribution fiscale. C’est donc d’une parfaite simplicité. Certes, ce n’est pas aussi simple que je le décris (...) : même si, chaque mois, on ne connaît pas le montant exact des recettes et des dépenses, on prélève en fonction du taux de l’année précédente et on régularise en fin d’année. Des solutions existent déjà pour que le compte fiscal soit adapté à la réalité à peu près chaque mois. (...). Et c’est la fin des allocations de toute nature, par exemple des allocations familiales. C’est la fin des disputes entre les départements, les régions et l’État pour savoir qui paye le RSA, etc. Il y a uniquement un barème fiscal négatif au début, qui devient zéro, puis qui devient positif. (...) »

Hyafil note cependant qu'en cas de prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus des personnes physique, si le revenu de base prend la forme d’un crédit d’impôt, il est beaucoup plus difficile pour l’employeur de calculer l’impôt sur le salaire qu’il verse à son employé, surtout si ce dernier a plusieurs employeurs. Au contraire, lorsque le revenu de base est versé en intégralité, l’employeur peut appliquer par défaut le taux d’imposition de la première tranche d’imposition sans avoir à se préoccuper des autres sources de revenu de son employé [source p. 119].

Prélèvement à la source de l'IRPP

Avantages

Le prélèvement "à la source" (PAS) de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) signifie qu'il est directement prélevé sur le revenus et versé à l'administration fiscale par l’organisme collecteur (l'entreprise pour les salaires, les caisses de retraite et pour les revenus de remplacement, et les institutions financières pour les intérêts, dividendes ou plus-values).

Le prélèvement à la source a trois effets majeurs :

  • il permet d’éviter le décalage temporel entre l’année de perception des revenus et l’année de prélèvement de l’impôt sur ces revenus, ce qui simplifie la situation des contribuables dont le revenu varie fortement d'une année à l'autre (notamment les personnes qui entrent au chômage) ;

    En France, rare pays européen où l'impôt sur le revenu n'est pas encore prélevé à la source, François Ecalle note que si 38 % des contribuables voient leur revenu baisser d’une année à l’autre (France, 2015) et ont financièrement intérêt à une retenue à la source, 62 % voient leur revenu augmenter et n’y ont pas intérêt [source].

  • il transfert une part de charges administratives de l'État central vers les organismes collecteurs ;
  • elle neutralise partiellement la fraude fiscale.
Difficulté

Le prélèvement à la source du montant juste d’IRPP requiert de la part de l'organisme collecteur (employeur, caisse de retraite/chômage, banque) la connaissance du bon taux moyen d’imposition à appliquer sur les revenus. Or, compte-tenu des règles de calcul de l’IRPP (barème progressif, principe du quotient familial – quotient conjugal et quotient enfant – existence d’abattements, de réductions et de crédit d’impôt), le taux moyen d’imposition est complexe à calculer. Il dépend en outre des autres revenus de l’individu, mais aussi de sa situation conjugale et des revenus des autres personnes dans le foyer fiscal. Pour régler ces questions, l’administration fiscale doit transmettre aux organismes collecteurs le taux d’imposition total effectivement pratiqué l’année précédente. Et, dans tous les cas, une déclaration correctrice est faite en début d’année suivante : chacun reçoit une déclaration pré-remplie mentionnant tous les revenus et prélèvements à la source déjà effectués, et corrige le cas échéant. Dans l’immense majorité des cas, aucune correction n’est nécessaire.

Le prélèvement à la source des revenus des indépendants et des propriétaires fonciers est beaucoup plus difficile (voire, selon Ecalle, impossible).

PAS ... ou PMC ?

La rationalisation des systèmes informatiques de l'administration fiscale (intégration des différentes bases de données, traitement en temps réel, automatisation des paiements d’acompte, ...) peut cependant aider à résoudre certains de ces problèmes [source]. Mais ce même progrès technologique pourrait tout aussi bien rendre obsolète le concept même de PAS en lui substituant celui de prélèvement mensualisé et contemporain (PMC), opéré par l’administration fiscale sous la forme d’acomptes payés au titre des revenus de l’année en cours au lieu de ceux de l’année précédente, et prenant en compte les réductions et crédits d’impôt [source].

Modèle collectiviste

Salaire
à vie

Dans l'article consacré aux différents modèles de système de rémunération inconditionnelle des citotens (SRIC) nous avons exposé les principes de fonctionnement du salaire à vie. La présente section concerne son financement.

On peut le résumer comme suit : remplacer les impôts et taxes par une double cotisation à 100% du PIB. Le tableau ci-dessous permet de visualiser le changement révolutionnaire ainsi opéré au niveau de la composition du PIB :

  • la cotisation salariale remplace le marché du travail <--> la zone rouge (le secteur public) s'étend vers le bas en comprimant la zone bleue inférieures ;
  • la cotisation économique remplace les investissements financés par prêts avec intérêts <--> la zone rouge s'étend vers le haut en comprimant la zone bleue supérieure.
Répartition actuelle du PIB selon la valeur ajoutée(France, 2010 - source : B. Friot)
Indépendants 5%
Propriété lucrative (⊃ Marché du capital)Profits nets : 35%Dividendes : 15%
Investissements : 20%
Secteur publicPrélèvements obligatoires : 40%
  1. cotisations : 20%
  2. TVA : 10%
  3. impôts sur le revenu : 7%
  4. impôts sur le capital : 3%
Sécurité sociale : 25% (pensions : 10%, santé : 10%, allocat. chômage et famille : 5%)
Fonction publique : 15%
Marché du travailSalaires nets : 20% Contractuels du secteur public
Salariés du secteur privé

Indépendant. À noter qu'une partie croissante des petits indépendants sont en réalité des quasi-salariés précaires, sous-traitant pour un petit nombre de grandes sociétés voire pour une seule.

Lutte des
classes

Du point de vue de la classe dirigeante la lutte des classes consiste à étendre les deux zones bleues (la propriété lucrative en haut, le marché du travail en bas) en compressant la zone rouge (le secteur public). Du point de vue du reste de la population c'est l'inverse : étendre la zone rouge en comprimant les deux zones bleues. C'est en cela que Friot affirme que la lutte des classes est un conflit irréductible, concernant la définition de ce qui est ou pas de la valeur. Les vidéos suivantes explicitent ces notions.

Répartition du PIB - 1 (10m34s - 2013)

Répartition du PIB - 2 (8m34s - 2013)

Les 55% de salaires nets dont parle Friot correspondent dans le tableau ci-dessus aux trois dernières lignes de la colonne de droite : 15% (fonction publique) + 20% (salariés du secteur privé + contractuels du secteur public) --> 35/60 ≈ 0.55

Friot prône donc l'évolution illustrée par le graphique suivant, dans laquelle on soulignera en particulier :

  • la réduction du secteur public (devenu "fonction publique") ;
  • l'augmentation des investissements - de 20% (cf. tableau précédent) à 30% - grâce à la suppression de la propriété lucrative (dividendes, intérêts et exploitation salariale).
Généralisation-cotisation-sociale

Voici notre tableau synthétique des différents modes d'AU, adapté pour se rapprocher du modèle "salaire à vie" (ligne 4 : mode "intégral cotisé") :

  • Les revenus mensuels bruts vont de 0 (classe 1) et 2.000 (classe 2) à 5.000 (classe 8), par tranches égales de 500 euros (feuille "Data" du tableur) ;
  • AUR = 1.300 euros/mois (soit AU = 1.500 euros/mois avec l'AUD, inexistante dans le modèle du salaire à vie).
Cotisations
vs impôts

Bernard Friot attire notre attention sur la différence qu'il y a de financer les activités publiques par les cotisations plutôt que par l'impôt. Les cotisations sont prélevées au moment de la production, tandis que les impôts sont prélevés en aval de la production, après la répartition de la richesse produite entre travail (salaires) et capital (profit). Or les plus riches échappent facilement à l'impôt, grâce au conseils de spécialistes en échappement fiscal.

Cotisations vs impôts

Selon Friot le financement par les impôts comporte deux inconvénients majeurs :

  • tout système se finançant par les impôts dépend du capitalisme puisque les impôts sont prélevés après la prédation du capital sur le travail (les dividendes = profit - investissements) ;
  • les plus riches contournent facilement les impôts grâce aux experts fiscaux et à la corruption de décideurs politiques pour obtenir des privilèges fiscaux.

À contre courant. Alors que le modèle du salaire à vie propose de supprimer les impôts et taxes, pour tout financer par la cotisation sociale, c'est exactement l'évolution inverse que l'on observe depuis le début des années 1990. Et le gouvernement français propose même d’étendre au chômage le financement par l’impôt, s'attaquant ainsi au principe assurantiel de l’assurance chômage. Selon les économistes de Xerfi il s'agit là (dans le chef du gouvernement) probablement « d'une façon d’amorcer une reprise en main plus drastique du système, passant par la remise en cause de la gestion paritaire, et ouvrant la possibilité de déconnecter l’indemnisation du revenu » [source].

Communisme
libertaire

Selon Friot la généralisation du salaire à vie n'implique pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique mais la "propriété lucrative" par la "propriété d'usage" (laquelle atteste de l'autorité partagée à décider de ce que l'entreprise va produire, comment, à quels prix, ...). Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse s'enrichir par la propriété (de moyens de production, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais par son seul travail.

Création
monétaire

Concernant la distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire comme source de financement d'un SRIC (cf. le dividende universel du modèle synthétique), Friot ne s'estime pas compétent pour prendre position, mais dénonce un excès de confiance à penser que la monnaie a une position centrale dans le capitalisme, alors que le coeur du capitalisme est la propriété des moyens de production. Malheureusement Friot ne voit donc pas que la monnaie est un moyen de production, et que justement sa privatisation effective est un fondement du capitalisme privé [approfondir].

Incomplétude

La proposition de Friot enrichit considérablement le débat, mais pèche par son incomplétude. C'est notamment le cas des modalités juridiques du double principe de suppression de la "propriété lucrative" et de généralisation de la "propriété d'usage". À l'opposé l'allocation universelle du modèle synthétique est fondée sur la nationalisation des grandes entreprises [approfondir], et leur autogestion sous statut (à créer) de coopératives publiques. Friot ne peut malheureusement en faire autant, étant coincé dans la contrainte de son approche libertaire qui vise par principe à limiter le rôle de l'État. Notons à cet égard qu'une étude de Ernst & Young révèle que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées [source].

Utopie
constructive

Avec sa limitation absolue des salaires le concept du "salaire à vie" de Friot est sans doute le plus utopique, mais enrichit grandement la réflexion. L'utilité de limiter les écarts de revenu est d'ailleurs confirmée par des études de l'OCDE [source] et du FMI [source]. Notre approche est de limiter revenus et patrimoines de façon relative (cf. principe d'écart de richesse optimal).

Voir aussi : fr.wikiversity.org/wiki/Recherche:Salaire_à_vie

[1] On pourrait à l'instar de François ECALLE proposer une réforme très différente : « L’IS vise en fait les actionnaires et, pour les ménages résidents, joue le rôle d’un acompte sur l’imposition des dividendes et plus-values dans le cadre de l’IR. Or il est préférable d’imposer les actionnaires au niveau de l’IR ou de la CSG, parce que cette imposition est indépendante du pays d’implantation des sociétés qui distribuent les dividendes, plutôt qu’au niveau de l’IS, parce que les sociétés peuvent facilement délocaliser leurs activités dans des pays où la fiscalité est plus faible. Imposer les bénéfices au niveau des sociétés a certes deux avantages: imposer les actionnaires non-résidents; imposer les bénéfices réinvestis alors que les plus-values réalisées par les actionnaires ne seront taxées que plus tard au niveau de l’IR, voire jamais si les actions ne sont pas cédées. Cependant, les actionnaires non-résidents présentent un fort risque de se détourner des entreprises françaises si leurs bénéfices sont trop taxésnet il est préférable de taxer les plus- values, même si certaines y échappent, plutôt que les bénéfices réinvestis » [source].

[2] Les rémunérations des fonctionnaires représentent en Belgique 13% du PIB, contre 10% en Hollande (2009, source : OCDE). Or 3 / 13 = 0,23.

[3] Calcul basé sur les hypothèses suivantes : dividendes / PIB = 7% ; divid. grandes entreprises / divid. PME = 1 ; PIB = 365 milliards euros (Belgique 2010). Ce pourcentage est très supérieur aux 2,5% du PIB que représentaient les dividendes en 2016 en France ...