Financement redistributif

Un article du dossier Financement
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Màj : 8 jan. 2019

Résumé

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Ce financement complémentaire au financement distributif est opéré postérieurement au processus productif. La distinction antérieur/postérieur résulte de la nature cyclique du processus de développement économique, qui se réalise par boucles rétroactives et à volume croissant (pour approfondir ces notions voir notre article sur le développement durable).

Dans notre modèle synthétique, le mode de calcul de l'AU est le type "différentiel-revenu avec AU non taxée" défini par le système d'équations :

  • Yd = Yb * (1-T) + MAX ( AUR - Yn * 0,5 ) ; 0 )

  • T = SI ( YbAU ; 0 ; 1 - ( 1 + Yb * 0,5 / PIB/hab ) - AUR / PIB/hab )

où :

  • Yd est le revenu disponible ;
  • Yb est soit le revenu brut (ménages) soit le bénéfice brut par salarié (entreprises) ;
  • Yn est le revenu/bénéfice net = Yb * ( 1 - T )
  • T est le taux d'imposition calculé par la formule de l'impôt universel, qui est une fonction continue (de sorte qu'il n'y a plus de taux marginal) et logarithmique (de sorte que le taux d'imposition est progressif à l'infini) ;
  • AU = AUD + AUR
    = ( v 1/v -1 ) * Mt-1 / Nt + Ym / 2    où :
    v : espérance de vie ;
    M : masse monétaire ;
    N : population ;
    Ym : revenu médian ;

Le graphique suivant correspond à la première équation. Il montre que grâce à l'AU ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible de 1.150 euros/mois (AU=AUD+AUR=200+950), et qu'au-delà d'un certain niveau de revenu brut, le revenu disponible lui devient inférieur (la courbe bleue passe en dessous de la diagonale Yd = Yb ). C'est l'effet redistributif de la fiscalité : à gauche du point d'intersection les "bénéficiaires nets", et à droite les "contributeurs nets".

Revenu disponible

dr-nt-graphique.png

Tableur ods

La problématique qu'illustre le tableau ci-dessus peut être résumée en deux points :

  1. l'implémentation de l'AU est politiquement d'autant plus aisée que le nombre de bénéficiaires nets est élevé ;
  2. le montant maximum de l'AUR est d'autant plus faible que la part de bénéficiaires nets est élevée ;
  3. il y a donc un arbitrage à opérer entre montant de l'AU et nombre de bénéficiaires nets (le postulat, que seul l'expérimentation pourra confirmer, étant ici que le modèle synthétique correspond à l'arbitrage optimal).

Le graphique suivant correspond à la seconde équation. Il montre que la formule du taux d'imposition universel (courbe verte) augmente l'effet redistributif de l'impôt progressif.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France)

impot-universel-vs-observe.png

Tableur ods

Besoin de
financement

Selon notre modèle le besoin de financement de la simplification du système socio-fiscal (implémentation de l'AU et de l'impôt universel sur le revenu des ménages) est d'environ 0,3% du PIB [approfondir].

D'autre part comprenons bien que dans la problématique de l'AU "besoin de financement" signifie en fait "augmentation requise du niveau de redistribution des richesses". Or dès lors que le montant de l'AU est inférieur à son niveau maximum théorique (AU = PIB/hab ce qui correspond à un niveau de redistribution de 100% (*) ) la problématique devient moins économique (comptable) que politique (rapports de classe).

(*) Dans l'article Définition nous avons montré que l'AU du modèle synthétique correspond à un niveau de redistribution d'environ 30% = AUR / (PIB/hab) et à un niveau d'égalité d'environ 35% = AU / (PIB/hab). Notre intuition est que la société va évoluer vers un niveau d'équilibre situé à 50%.

Notons enfin que l'AU est déjà partiellement en place dans de nombreux pays où le mode "différentiel-revenu" est celui du revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur. Pour en faire une AU telle que définie par le modèle synthétique (cf. article "Définition") il reste donc à :

  • augmenter son montant global jusqu'au niveau d'équilibre optimal ;
  • automatiser son traitement ;
  • universaliser (inconditionnaliser) son octroie ;
  • rationaliser le système fiscal en appliquant la formule du taux universel pour tout type de revenu.

Pour la mise en application pratique de cette AU les gouvernements sont invités à lire l'article Application.

Évolution
vers un
équilibre

Notre intuition est que le financement redistributif de l'AU (AUR soit environ 80% de l'AU en zone euro 2018) représente notamment la compensation de la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire (cf. article sur le financement distributif). Ainsi la part du financement redistributif diminuerait progressivement jusqu'à atteindre, selon nous après une quarantaine d'années, une valeur minimale correspondant à l'écart de richesse optimal (notre intuition est qu'à cette équilibre on aura AUD ≈ AUR ≈ 50% AU). Au terme de ce processus la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire aura été compensée. Les modes de production et de consommation seraient alors très différents de ce qu'ils sont aujourd'hui, et correspondraient à notre définition du développement durable.

Rappels théoriques

Avant d'entrer de plein pied dans l'analyse du financement de l'AU il est utile de rappeler ici quelques théoriques fondamentales.

Revenu
national
(flux)

A partir du PIB on obtient le revenu national en déduisant la dépréciation annuelle du capital (14% du PIB en France en 2010) et en ajoutant le solde des revenus étrangers (1% du PIB). Ainsi en 2010 le revenu national représente 87% du PIB. A partir du revenu national on obtient le revenu disponible moyen en retirant les impôts (50% du revenu national) et en ajoutant les transferts (chômage, retraites, etc, soit 25% du revenu national). Autrement dit, le revenu disponible représente 100-50+25 = 75% du revenu national, les 25% de différence étant consacrés aux services publics (éducation, santé, routes, justice, police, ...). Ainsi en France en 2010 le revenu moyen par adulte était de 2.800 euros/mois, et le revenu disponible de 2.100 euros/mois [source].

Autrement dit, à partir d’un revenu moyen avant impôts de 2.800 euros/mois par adulte, nous payons 1.400 euros/mois d’impôts (50 %), qui pour partie nous sont reversés sous la forme de 700 euros/mois de transferts et pour partie financent des services publics à hauteur de 700 euros/mois [source p. 39].

Patrimoine
(stock)

Si le PIB et le revenu sont des flux, le patrimoine (la richesse) est quant à lui un stock. Ainsi le patrimoine moyen des français est d'environ 180.000 euros par adulte (2010). Ce patrimoine se décompose en deux moitiés presque égales : d’une part l'immobilier (nette des dettes), et d’autre part les actifs financiers et professionnels (qui représentent grosso modo la valeur des entreprises) [source p. 22]. Mais il ne s'agit que de moyennes, qui masquent la répartition inégale des richesses. Dans les pays développés, trois quart des citoyens ont un patrimoine inférieur à cette moyenne, et nettement inférieur pour le tiers. Ainsi 30% des belges n'ont aucun patrimoine financier (épargne) [source], et aux USA 20% des familles ont un patrimoine net (financier et non financier) égal ou inférieur à zéro [source, p. 261].

Secteur
public

La notion de revenu disponible exposée plus haut implique l'intervention de l'État en tant qu'acteur social. Mais l'État, expression de notre volonté de vivre aussi en collectivité, est également acteur juridique, scientifique, ainsi que du développement économique à long terme (les entreprises privées étant par nature plus focalisées sur la maximisation du profit à court terme). Pour financer ses productions de biens et services l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

  • deux moyens de financement qu'il a en commun avec les entreprises privées :

    • emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers ou d'organismes internationaux tels que le FMI) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en plus le paiement d'intérêts (et même, dans le cas du FMI, avec une obligation de politiques économiques d'orientation libérale ...) ;

    • dividendes provenant des entreprises publiques ;

  • et deux moyens de financement dont il a le monopole :

    • prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations (le tableau ci-dessous montre leur répartition en France en 2010, voir aussi les statistiques de l'OCDE) ;

    • création de monnaie "ex nihilo", mais cet instrument est contraint par deux phénomènes :

      • Inflation. Pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des agents économiques (ménages, entreprises et État) [approfondir] ;

      • Sous-traitance. Malheureusement de nombreux État, en particulier ceux de l'Union européenne, ont renoncé à cet instrument, sauf pour refinancer les banques pourries (cf. le "quantitative easing" suite à la crise des subprimes initiée en 2008) qui utilisent comme moyen de chantage et de racket le fait que les États leur ont confié la fonction de création et allocation monétaire [approfondir].

Répartition des prélèvements obligatoires (France, 2010)
Sur la production (cotisations sociales)47
  - retraite et chômage27
  - santé, famille, formation, ...20
Sur la consommation (TVA)27
Sur les revenus (du travail et du capital)22
Sur le capital (foncier, fortune, successions, ...)4
Total100

Source : revolution-fiscale.fr

  • On notera la part extrêmement faible des prélèvements sur le capital. Nous reviendrons plus loin en détails sur cette question.
  • En comparaison avec les autres pays la France se distingue par un part plus importante des cotisations dans les prélèvements obligatoires car elles financent également les dépenses de famille et santé [source p. 47].
Flux / stock

Le revenu (un flux) moyen par adulte étant de 2.800 * 12 ≈ 34.000 euros/an le patrimoine (un stock) moyen (180.000 euros) représente approximativement cinq années de revenus (soit 12,5 % d'une carrière professionnelle de 40 années).

D'autre part le revenu national est composé à 75% de revenus du travail et 25% de revenus du capital [source p. 28], il en résulte que le rendement moyen du capital est de 0.25 * 2.800 * 12 / 180.000 ≈ 5 %/an, soit 0,05 * 180.000 / 12 = 750 euros/mois. Mais là encore ces moyennes masquent de grandes disparités : le patrimoine des plus pauvres est composé essentiellement de capital non financier (logement), or les revenus du capital financier (dividendes des actions, intérêts des obligations, ...) représentent le double des revenus du capital non financier (loyers, bénéfices des sociétés, ...) car leur rendement est plus élevé [source p. 29].

Faut-il parler de "coût" de l'AU ?

Comprenons bien que l'expression « coût de l'allocation universelle » exprime ou plutôt trahit une motivation de classe, celle des contributeurs nets de l'AU. L'expression neutre/scientifique devrait donc être « effet redistributif de l'AU » (ou éventuellement « besoin de financement »). Ainsi le revenu de base constitue une régression sociale s'il diminue le niveau de redistribution des richesses, il l'augmente dans le cas inverse.

Le système d'AU idéal devrait être conçu de telle sorte que ses contributeurs nets soient minoritaires.

Une autre expression reflétant le point de vue des plus riches est « dépenses de transfert » plutôt que « transferts de richesse ».

Expression de classe Expression scientifique
Coût de l'AUEffet redistributif de l'AU
Dépenses de transfertTransferts de richesse

De même l'expression « proposition d'AU budgétairement neutre » (c-à-d « sans impact sur les finances publiques ») signifie en réalité « qui ne modifie pas le niveau de (re)distribution des richesses » . Et c'est bien là que réside la nature "confusionniste" de la première expression puisqu'une hausse de la redistribution des richesses permet justement d'assurer l'équilibre comptable que l'expression « budgétairement neutre » signifie !

Limitations. Il existe certes une limite maximale théorique au niveau de l'AU : il s'agit du PIB divisé par le nombre d'habitants (environ 3.000 euros/mois en France en 2015). Ainsi un facteur de différentiation majeur des diverses propositions d'AU est la mesure dans laquelle elles augmentent le niveau actuel de redistribution des richesses en poussant le montant de l'AU vers celui du PIB/habitant.

Le tableau suivant, réalisé par The Economist à partir des données de l'OCDE, montre qu'en France le montant d'une AU "fiscalement neutre" – c-à-d sans augmenter le niveau de redistribution et en se limitant à simplifier le système de sécurité sociale – est de 9.400 USD/an, soit 630 EUR/mois, ou encore 23% du PIB/hab.

Montant de l'AU fiscalement neutre (2015)

AU-comparaison.png

Source

Cette notion d'AU "budgétairement neutre" peut avoir pour effet de biaiser complètement certaines études scientifiques en n'en faisant que d'inutiles voire confusionnistes tautologies. C'est le cas d'une étude de l'OCDE publiée en 2017, et fondée sur le concept de "budget-neutral basic income" ... plutôt que de "basic income minimizing redistribution changes".

Tautologie

L'objectif de cette étude de l'OCDE est de procéder à une comparaison internationale du "coût" du revenu de base, en tenant compte du fait que le niveau de redistribution des richesses varie fortement selon le pays. Pour ce faire la méthode utilisée par l'OCDE est la suivante :

« To compare like with like across countries, all remaining results are calculated for budgetary neutral Basic Income (BI) reforms, effectively bringing the “overall direct budgetary effect” to zero. This is done in two different ways :

  1. Either the BI amount, which is initially set at Guaranteed Minimum Income (GMI) levels, is increased or reduced until net government spending is the same as before the reform;
  2. Or all income tax rates are increased or reduced by the same percentage until net government spending matches the pre-reform aggregate (while leaving BI amounts unchanged at GMI levels) » [source, page 11].

Le montant ainsi obtenu pour un revenu de base "budgétairement neutre" varie selon le pays. En France il est de 456 euros/mois (*), ce qui est très proche du RSA minimum. L'OCDE en conclut donc que le revenu de base « would not prove to be an effective tool for reducing poverty » [source, page 23].

(*) Le tableau supra, établi par The Economist à partir des données de l'OCDE, mentionne quant à lui un montant de 630 euros/mois ...

Cependant ce raisonnement est absurde car il n'est qu'une tautologie : pour que l'inconditionnalisation du revenu minimum garanti (RMG) soit compatible avec une augmentation de revenu pour l'ensemble des plus pauvres, cette inconditionnalisation doit nécessairement être couplée à une augmentation du RMG et, partant, du niveau de redistribution des richesses

Or, les calculs de l'OCDE se basent précisément sur une AU "budgétairement neutre", ce qui implique mécaniquement que l'inconditionnalisation du RMG que constitue le revenu de base implique nécessairement une moindre redistribution. La conclusion de l'étude de l'OCDE n'est donc bien qu'une tautologie.

Il suffit d'ailleurs de constater que si l'on divise le montant total de la sécurité sociale (y compris les retraites et l'assurance maladie) - soit environ 700 milliards (France, 2014) - par la population (66 millions) on obtient à peu près le montant du RMG. Or celui-ci est inférieur au montant minimum de l'allocation de chômage et de retraite. Pour dire la même chose autrement : simplifier la sécurité sociale au moyen de l'AU sans réduire le montant des aides actuellement ciblées requiert une augmentation du budget de la SS (et donc le montant des transferts requis pour la financer).

Formulations

On peut identifier au moins diverses formulations de l'AU :

  • intégrale : montant fixe identique pour tout niveau de revenu : AU = AUmax où AU est soit

    • additive : elle s'ajoute au revenu (notée ia) ;
    • cotisée : a pour contrepartie une hausse des cotisations patronales et une baisse des salaires superbruts (notée ic);
  • différentielles : montants différentiels variables AU ≤ AUmax où AU est calculée :

    • soit relativement au revenu net : AU = AUmax - Yb * (1 - T) (notée dr) ;
    • soit relativement à l'impôt dû : AU = AUmax - Yb * T (notée di) ;

Intégrales

Additive (ia)

C'est la formulation la plus simple : le revenu net est complété inconditionnellement par l'allocation universelle :

Si l'AU n'est pas taxée :

Yd = Yb * ( 1-T ) + AU (1)

Yb est le revenu brut et T le taux d'imposition, de sorte que le revenu net : Yn = Yb * (1 - T).

Le besoin de financement est alors BF = AU / ( Yb * T )

Si l'AU est taxée :

Yd = ( Yb + AU ) * ( 1-T ) (1')

Le besoin de financement est alors BF = AU / ( ( Yb + AU ) * T )

Le besoin de financement est évidemment moindre en cas de taxation :

BFt - BFnt =
AU / ( ( Yb + AU ) * T ) - AU / ( Yb * T ) =
AU / T * ( 1 / ( Yb + AU ) - 1 / Yb) < 0
CQFD

Mais on a aussi que le revenu disponible est moindre :

Yd,t - Yd,nt =
( Yb + AU ) * ( 1-T ) - Yb * ( 1-T ) - AU =
Yb - Yb * T + AU - AU * T - Yb + Yb * T - AU =
- AU * T < 0  
CQFD

À quel niveau AUt faudrait-il élever AUnt pour préserver le niveau de revenu disponible ? :

Yd,t = Yd,nt   ⇔
( Yb + AUt ) * ( 1-T ) = Yb * ( 1-T ) + AUnt   ⇔
Yb - Yb * T + AUt - AUt * T = Yb - Yb * T + AUnt   ⇔
AUt = AUnt / (1-T)

Ou, alternativement, à quel niveau Tt faudrait-il abaisser Tnt pour préserver le niveau de revenu disponible ? :

Yd,t = Yd,nt   ⇔
( Yb + AU ) * ( 1-Tt ) = Yb * ( 1-Tnt ) + AU   ⇔
Yb - Yb * Tt + AU - AU * Tt = Yb - Yb * Tnt + AU   ⇔
- Yb * Tt - AU * Tt = - Yb * Tnt   ⇔
Tt = Tnt * Yb / ( Yb + AU )
Ainsi donc si T était un taux fixe, il devrait devenir progressif.

Si on multiplie T par Yb / ( Yb + AU ) dans (1') :

Yd = ( Yb + AU ) * ( 1 - T * Yb / ( Yb + AU ) ) ⇔
Yd = ( Yb + AU ) * ( Yb + AU - T * Yb ) / ( Yb + AU ) ) ⇔
Yd = Yb * ( 1 - T ) + AU
c-à-d (1).
On arrive évidemment au même résultat en remplaçant AU par AU / ( 1 - T ) dans (1').

Conclusion : il ne sert à rien de donner d'une main pour reprendre de l'autre.

Cotisée (ic)

Dans un article publié en 2016 des économistes de l'UCL proposent une AU consistant en l'automatisation du revenu minimum garanti (RMG) et son financement intégral par l'augmentation des cotisations patronales [source]. Nous avons développé cette proposition en la formalisant mathématiquement et en introduisant l'impôt universel dans le modèle.

Dans les tableaux suivants on suppose (i) le cas d'un individu dont le revenu est exclusivement composé de son salaire, et (ii) dans un pays où le système du RMG est non taxé et appliqué par rapport au revenu net.

Le premier tableau présente le système actuel du revenu minimum garanti (RMG) dans lequel les personnes dont le salaire net est inférieur au RMG reçoivent de l'État la différence.

Système actuel (RMG)
Employeur- Wsb
Employé Yd = Wn + SI ( Wn < RMG ; RMG - Wn ; 0 ) ⇔
Yd = Wsb - COT + SI ( Wn < RMG ; RMG - Wn ; 0 )
Yd = MAX ( Wsb - COT ; RMG )
Wsb - COT : reçu de l'employeur
SI ( Wn < RMG ; RMG - Wn ; 0 ) : reçu de l'État
État + COT : reçu de l'employeur
- SI ( Wn < RMG ; RMG - Wn ; 0 ) : versé à l'employé
Total0

Wsb : salaire super-brut, Yd : revenu disponible, Wn : salaire net, COT : cotisations.

Voyons maintenant les changements qu'apporteraient un système d'AU tel que, par rapport au système actuel présenté dans le tableau précédent, les cotisations patronales sont augmentées du montant de l'AU, mais le salaire super-brut (encore appelé "salaire total") n'augmente pas car le salaire net de cotisations est abaissé d'autant (et ne peut devenir négatif). Le revenu disponible du salarié reste également inchangé car l'État lui reverse le montant de l'AU.

Système AU (intégral cotisé)
Employeur - Wsb
Employé Yd = Wn' + AU
Yd = Wsb - COT ' + AU
Yd = Wsb - MIN ( COT + AU ; Wsb) + AU
Yd = MAX ( Wsb - COT ; AU )
MAX ( Wsb - COT ' ; 0 ) : reçu de l'employeur
AU : reçu de l'État
État + COT ' = MIN ( COT + AU ; Wsb) : reçu de l'employeur
- AU : versé à l'employé
Total0

Wsb : salaire super-brut, Yd : revenu disponible, Wn ' : salaire net, COT ' : cotisations | COT ' = COT + AU --> Wn ' > Wn.

La formule du mode intégral cotisé est donc :

Yd = MAX ( Wsb - COT ; AU ) (2)

Le tableau suivant compare la situation de l'employé et de l'État dans chacun des régimes.

Système actuel (RMG) Système AU (intégral cotisé)
COT (') COT = Wsb * taux de cotisation COT ' = MIN ( COT + AU ; Wsb)
Wn Wsb - COT MAX ( Wsb - COT ' ; 0 )
RMG/AU SI ( Wn < RMG ; RMG - Wn ; 0 ) AU
Yd MAX ( Wsb - COT ; RMG ) MAX ( Wsb - COT ; AU )
État COT - SI ( Wn < RMG ; RMG - Wn ; 0 ) MIN ( COT + AU ; Wsb) - AU

Quelques constatations importantes :

  1. pour AU=RMG, le revenu disponible est le même dans les deux cas (ligne jaune) ;

  2. le système AU est plus simple pour l'État car il ne doit traiter (ligne rouge) que AU au lieu de SI ( Wn < RMG ; RMG - Wn ; 0 ) (NB : les économies ainsi réalisées au niveau du traitement administratif si passage au système AU sont cependant diminuées par la disparition des non-recours au RMG) ;

  3. on peut démontrer (cf. infra) que les soldes de l'État (dernière ligne) sont équivalents (abstraction faite du solde des économies et déséconomie mentionnées au point précédent) ;

  4. les économistes de l'UCL notent enfin que ce système d'AU, s'il ne pose pas de problème particulier lorsque le travailleur a un employeur unique, devient par contre nettement plus complexe (et coûteux) lorsque le citoyen a plusieurs employeurs (comment se répartissent-ils les €850 ?), lorsqu'il est travailleur indépendant, ou lorsqu'il tire une partie significative de ses revenus de son capital.

Démontrons l'équivalence des soldes de l'État. Pour ce faire posons RMG=AU, et partons de la condition SI du solde public en régime de RMG :

Wn < AU ⇔
Wsb - COT < AU ⇔
Wsb < AU + COT

RMG AU
SI : OUI Solde = COT - AU + Wn Solde = Wsb - AU = Wn + COT - AU
SI : NON Solde = COT Solde = COT + AU - AU = COT

CQFD

Les graphiques suivant montrent le résultat d'une simulation réalisée au moyen du tableur référencé en dessous et postulant un RMG=AU de 950 euros/mois et un taux de cotisation progressif déterminé par la formule de l'impôt universel dans un pays dont le PIB/hab est d'environ 2.700 euros/mois.

Exemples
chiffrés

Wn > RMG = AU = 950 euros/mois. Avec un salaire brut de 3.000 euros/mois, 17% vont à l'État sous forme de cotisations sociales (NB : nous utilisons la formule d'impôt universel). En passant du système actuel à celui de l'AU l'employeur paierait d'autant moins en salaires mais d'autant plus en cotisations. Il en résulte que le coût du travail pour l'employeur est inchangé, de même que le solde de l'État. La seule différence c'est que le RMG est automatisé et universalisé par sa transformation en AU.

Wn < RMG = AU = 950 euros/mois. Analysons maintenant le cas d'un salaire net inférieur au RMG=AU.

En remplaçant le système du RMG par l'AU (colonne de droite) l'employeur d'un travailleur à temps partiel et dont le salaire est inférieur à l'AU ne paierait plus du tout de salaire mais uniquement des cotisations pour un montant équivalent au salaire brut. Le solde entre salaire et AU est à charge de l'État, mais le coût total pour l'État reste inchangé car l'employeur verse plus de cotisations. Quant au coût total pour l'employeur il est aussi inchangé puisque d'autre part l'employeur ne paie plus rien en salaire.

Personne sans revenu. Analysons maintenant le cas d'une personne sans revenu.

Différentielles

Voici deux types d'AU différentielles : relativement au revenu disponible, et relativement à l'impôt dû ("impôt négatif").

Pour la formulation, on part des formules de la version additive brute (ab) mais où l'on distingue montant différentiel (AU) et montant maximum (AUmax).

Par rapport au revenu (dr)

Le principe de l'AU différentielle par rapport au revenu est de compléter le revenu net (si AU non taxée) ou le revenu brut (si AU taxée) par une AU différentielle par rapport à l'AU maximale, de sorte que le revenu disponible est toujours supérieur ou égal à l'AU maximale.

Les formules sont identiques à (1) et (1') sauf que AU devient une condition SI ( test; valeur1; valeur2 ).

Si l'AU est non taxée : on veut garantir Yd = Yb * (1 - T) + AU ≥ AUmaxYd = Yn + AU ≥ AUmaxAU ≥ AUmax - Yn

On veut que si ALORS Ce qui est le cas si
Yn < AUmax Yd = AUmax AU = AUmax - Yn
Yn ≥ AUmax Yd = Yb * (1 - T) AU = 0

AU = SI ( Yn < AUmax ; AUmax - Yn ; 0 )AU = MAX ( AUmax - Yn ; 0 )

Yd = Yb * (1-T) + MAX ( AUmax - Yn ; 0 ) (3)

Le besoin de financement est alors BF = MAX ( AUmax - Yn ; 0 ) / ( Yb * T )

Si l'AU est taxée : on veut garantir Yd = ( Yb + AU ) * (1 - T) ≥ AUmax AU ≥ ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T )

On veut que si ALORS Ce qui est le cas si
Yn < AUmax Yd = AUmax AU = ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T )
Yn ≥ AUmax Yd = Yb * (1 - T) AU = 0

où Yn est le revenu net calculé sans l'AU c-à-d Yb * ( 1 - T )

AU = SI ( Yn < AUmax ; ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ; 0 )AU = MAX ( ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ; 0 )

Yd = ( Yb + MAX ( ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ; 0 ) ) * (1-T) (3')

Le besoin de financement est alors BF = MAX ( ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ; 0 ) / ( ( Yb + MAX ( ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ; 0 ) ) * T )

On peut démontrer comme suit que (3) = (3') :

Non taxé Taxé
Yn < AUmax Yd = Yb * (1-T) + AUmax - Yn = AUmax Yd = ( Yb + AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ) * ( 1 - T ) = AUmax
Yn ≥ AUmax Yd = Yb * (1-T) Yd = Yb * (1-T)

CQFD

On peut démontrer comme suit que pour toute valeur de Yb comprise entre AUmax et AUmax / ( 1 - T ) le besoin de financement est supérieur lorsque l'AU est taxée ⇔ ∀ Yb | AUmax < Yb < AUmax / ( 1 - T ) : BFt ( k ) > BFnt ( k ) (PS : ce qui est logique : la taxation de AU doit être compensée par une hausse de AU pour éviter que le revenu disponible descende en dessous de AUmax)

Démonstration en deux étapes, et en partant de (3) dont nous venons de montrer l'équivalence avec (3') :

  1. BF > 0 ⇔
    Yn < AUmax
    Yb * ( 1 - T ) < AUmax
    Yb ≤ AUmax / ( 1 - T )

  2. BFt ( k ) > BFnt ( k ) ⇔
    [ ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ] / [ ( Yb + ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ) * T ] > ( AUmax - Yn ) / ( Yb * T ) ⇔
    [ 1 / ( 1 - T ) ] / [ Yb + ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ] > 1 / Yb ⇔
    Yb / ( 1 - T ) > Yb + ( AUmax - Yn ) / ( 1 - T ) ) ⇔
    Yb > ( 1 - T ) * Yb + AUmax - Yn
    Yb > AUmax

CQFD

Effet
de trappe

Un problème avec l'AU différentielle (comme avec l'actuel RMG) c'est l'effet de trappe à inactivité, à savoir le fait qu'un bénéficiaire peut ne pas obtenir de hausse de son revenu monétaire global en (re)commençant une activité rémunératrice (salariée ou indépendante), tandis que son patrimoine de temps libre diminue.

Pour accroître l'incitation à reprendre une activité, il y a une méthode diablement efficace : on multiplie Yn par un facteur 0 < t < 1 (appelé "taux de retrait") de sorte que le système conditionnel devient :

On veut que si ALORS Ce qui est le cas si
Yn * t  < AUmax Yd = AUmax AU = ( AUmax - Yn * t ) / ( 1 - T )
Yn * t   ≥ AUmax Yd = Yb * (1 - T) AU = 0

Voyons l'effet du taux de retrait t sur le revenu disponible. La condition devient : Yn * t < AUmax alors :

Yd = Yb * (1-T) + AUmax - Yn * t     ⇔
Yd = Yb * (1-T) + AUmax - Yb * (1-T) * t     ⇔
Yd = Yb * (1-T) * (1-t) + AUmax     ⇔

Si Alors
t = 1 Yd = AUmax
t < 1 Yd = AUmax + Yb * (1-T) * (1-t) > AUmax

t<1 a donc pour effet de relever Yd, qui augmente proportionnellement à Yb au rythme (1-T) * (1-t). On peut donc voir le taux de retrait comme un crédit d'impôt ayant pour effet d'élargir le différentiel entre revenus du travail et AU.

Selon nous la valeur de t devrait être de 50% en vertu du principe de symétrie.

Tout cela peut être vérifié dans ce tableur (feuilles orange et verte). Notamment le fait que t=0 nous ramène au mode intégral additif (ia).

Le RSA (RMG en France)

Le mécanisme du RSA est conçu de telle sorte que toute progression des revenus d’activité se traduit par une diminution de la prestation inférieure à cette progression, afin que le revenu disponible du ménage progresse toujours lorsque ses revenus d’activité augmentent.

Le RSA a ainsi un taux de retrait de 38 % : le RSA se réduit de 38 centimes et le revenu disponible du ménage augmente de 62 centimes pour chaque euro de revenu d’activité supplémentaire [source p. 49]. La formule – incompréhensible pour la plupart des gens – serait :

RSA =
RSA socle
+ 62% des revenus d’activité du ménage
– (autres ressources du ménage + forfait logement)

selon l'OFCE [ibid. p. 122].

Le site web du gouvernement français ne mentionne aucune formule ... [voir].

Par rapport à l'impôt (di)

C'est le (subtil) principe de l' "impôt négatif" (IN), proposé en 1962 par l'états-unien Milton Friedman (prix Nobel d'économie en 1976), dans son ouvrage "Capitalisme et libérté". Friedman concevait l'IN dans le cadre d'un système fiscal à taux d'imposition non progressif [source].

Nous n'avons trouvé à ce jour aucun article scientifique modélisant clairement l'IN autrement que par des formulations alambiquée (*) (i) qui une fois formulées mathématiquement reviennent systématiquement à la formule (1) c-à-d celle de l'AU additive, et (ii) dont les exemples chiffrés reposent systématiquement sur un impôt fixe de 50%. Les articles de Wikipédia sur l'IN en témoignent, aussi bien dans la version anglaise que française.

(*) Ce qui est souvent le signe que l'auteur ne maîtrise pas le sujet dont il parle.

Le rapport d'information du Sénat français sur le revenu de base (2016) défini l'impôt négatif en ces termes : « l'État verse/prélève à chaque citoyen la différence entre l'impôt dû et le montant du revenu de base (...). Les personnes n’ayant aucun revenu bénéficieraient du montant garanti dans son intégralité. En revanche, les personnes ayant un revenu d’activité ne percevraient, sous forme de crédit d’impôt, qu’une partie de ce montant, voire n’en bénéficieraient pas si le montant d’impôt dû au titre de ces revenus était supérieur au montant du crédit d’impôt » [source p. 89 et 107].

L'AU différentielle sous sa forme d'IN n'est donc plus calculée par rapport au revenu net mais par rapport à l'impôt dû : AU = AUmax - Yb * T. C'est en quelque sorte la version "en creux" de l'AU différentielle par rapport au revenu net.

Formulons donc mathématiquement la définition du Sénat français, ce qui nous permettra ensuite de procéder à des simulations sur tableur.

Soit Yd = Yb * (1 - T) + AU ⇒ si AU = AUmax - Yb * TYd = Yb * (1 - T) + AUmax - Yb * TYd = Yb * (1 - 2T) + AUmax ce qui revient au mode additif avec doublement du taux d'imposition ...

Pour passer en mode différentiel, et en se basant sur la définition du Sénat français, on procède comme suit :

On décide que si Alors De sorte que
Yb * T < AUmax AU = AUmax - Yb * T Yd = Yb * (1 - 2T) + AUmax
Yb * T ≥ AUmax AU = 0 Yd = Yb * (1 - T)

AU = SI ( Yb * T < AUmax ; AUmax - Yb * T ; 0 )AU = MAX ( AUmax - Yb * T ; 0 )

Yd = Yb * (1 - T) + MAX ( AUmax - Yb * T ; 0 ) (4)

Le besoin de financement est alors BF = MAX ( AUmax - Yb * T ; 0 ) / ( Yb * T )

À noter cette effet important du mode "différentiel impôt" (di) : pour les revenus tels que Yb * T < AUmaxYb < AUmax / T le revenu disponible n'est supérieur à AUmax que si T<50% :

Yd = Yb * (1 - 2T) + AUmax ≥ AUmax   ⇔
Yb * (1 - 2T) ≥ 0   ⇔
1 - 2T ≥ 0   ⇔
T ≤ 1/2   ⇔
CQFD

Cependant si T progressif il pourra cependant prendre des valeurs supérieures à 50% pour les Yb > AUmax / T (contrairement à une croyance très répandue, l'IN ne requiert pas nécessairement une imposition non progressive).

Tout cela peut être vérifié dans notre tableur (feuille verte).

Tableau synthétique

Le tableau synthétique ci-dessous – qui fait abstraction de l'AU distributive (il suffit d'ajouter + AUD aux formules de Yd pour la prendre en compte) – permet de saisir la logique des différentes formulations de l'AUR (notée ici simplement AU), leurs points communs et caractéristiques propres. Pour pouvoir y intégrer le mode intégral cotisé (ic) on suppose le cas d'un individu dont le revenu est exclusivement composé de son salaire.

Yd Condition AU
ia-nt Yb * ( 1-T ) + AU - AUmax
ia-t ( Yb + AU ) * ( 1-T ) - AUmax * ( 1-T )
ic MAX ( Wsb - COT ; AU ) - AUmax
dr-nt Yb * (1-T) + AU Yn * t   < AUmax AUmax - Yn * t
dr-t ( Yb + AU) * (1-T) Yn * t   < AUmax ( AUmax - Yn * t ) / ( 1 - T )
di Yb * (1 - T) + AU Yb * T < AUmax AUmax - Yb * T

Notre tableur (feuille "Comparaison") montre que si on relève le taux de retrait à t=1 (cellule D4) les courbes de revenu disponible des modes dr (bleues) et ic (violet) se confondent.

Ce tableau synthétique nous rappelle que les formulations différentielles dérogent au principe d'inconditionnalité de l'AU. Cette remarque est importante car les ratios utilisés ici pour comparer les besoins de financement ne prennent pas en compte les coûts liés à la vérification administrative des conditions et surtout de la gestion des décalages temporels entre le calcul du revenu brut global et le versement de l'AU différentielle (AU dans le tableau ci-dessus).

Les graphiques suivant comparent les courbes simulées du revenu disponible et du besoin de financement pour une série de revenus bruts croissant par tranche de 500 euros/mois, à un taux d'imposition fixe de 40% et pour une AU de 950 euros/mois (NB : il est possible de changer ces deux valeurs dans la première feuille du tableur --> voir l'effet sur les graphiques).

Le graphique suivant compare les évolutions du revenu disponible en fonction du revenu brut.

Revenu disponible

comparaison-Tconst-rev-dispo.png

Tableur ods

  • ia-nt : intégrale additive - non taxée
  • ia-t : intégrale additive - taxée
  • ic : intégrale cotisée
  • dr-nt : différentielle revenu - non taxée
  • dr-t : différentielle revenu - taxée
  • di : différentielle impôt

Le graphique suivant compare les besoins de financement.

Besoin de financement

comparaison-Tconst-bes-fin.png

Tableur ods

Il convient maintenant d'affiner ce modèle très simpliste en y introduisant les éléments suivants :

  • remplacer le taux d'imposition fixe par un taux progressif (c-à-d qui augmente avec le revenu brut) ;
  • identifier des classes de revenu et déterminer leur part de la population totale, ce qui permettra d'évaluer un ordre de grandeur du besoin de financement global (qui est fonction de la part des bénéficiaires net dans la population).

Pour ce faire il nous faut d'abord présenter le volet fiscal de notre modèle synthétique d'AU.

Réforme fiscale

Il existe deux façons de concevoir ou mesurer l'impôt : selon qu'il est marginal ou effectif.

Taux d'imposition marginal

Le système en vigueur dans la plupart des pays est celui du taux marginal, dans lequel l'impôt du (et donc le revenu net) se calcule par tranches de revenu : à chaque tranche correspond un taux marginal, qui augmente à chaque tranche de revenu (barème).

Barème de l'impôt sur le revenu (France)
Revenu brut annuelTaux marginaux
0 à 10.0000 %
10.000 à 27.00014 %
27.000 à 73.00030 %
73.000 à 154.00041 %
> 154.00045 %

Source

Le terme "taux marginal" peut donc signifier soit le taux le plus élevé du barème (ici 45%) soit le taux maximum atteint par un contribuable (fonction de son revenu).

Dans le système de l'impôt marginal la formule du revenu net est :

Ync = Ync-1 + ( Ybc - Ybc-1 ) * ( 1 - Tc )     où ( 5 )

  • Yn et Yb sont respectivement le revenu net et le revenu brut ;
  • Tc est le taux marginal de la tranche c.

Ce système est complexe (et incompris par de nombreux contribuables) car :

  • pour connaître son revenu net il faut calculer le revenu net de chaque tranche, puis additionner ;
  • pour connaître le taux d'intérêt effectif T, c-à-d tel que Yn = Yb * (1-T), il reste à calculer T = 1 - Yn / Yb ...

Taux d'imposition marginaux et effectifs (France)

taux-marginal-vs-effectif-tableau.png

Tableur ods

On constate que les taux effectifs sont inférieurs aux taux marginaux, ce qui est logique dès lors que le taux marginal augmente avec la tranche de revenu (taux progressif discontinu). Le fait que de nombreux agents économiques croient que leur taux marginal est leur taux effectif a pour effet qu'ils surestiment leur taux d'imposition. Cela est nuisible à l'activité économique car la différence est substantielle, comme on peut le voir dans les cellules D7 à D11 du tableau ci-dessus.

Taux d'imposition marginaux et effectifs (France)

taux-marginal-vs-effectif-graphique.png

Tableur ods

Le graphique ci-dessus montre que la fonction donnant le taux effectif est progressive (T augmente avec Yb) et discontinue (ce qui a pour corollaire que le taux maximal d'imposition est inférieur à 100%). On obtient la formule de cette fonction à partir de ( 5 ) ⇒ Tc = ( Ync - Ync-1 ) / ( Ybc - Ybc-1 ).

Vous trouvez tout cela bien compliqué ? Et pourtant la présentation ci-dessus est une simplification de la réalité fiscale qui est bien plus complexe, car il faut également prendre en compte des mesures complémentaires telles que la décote, le quotient familial, le quotient conjugal, etc. Cette complexité est le résultat de l'accumulation de mesures supposées moduler l'impôt pour plus de justice et d'efficacité, mais qui en raison de leur enchevêtrement ne sont peut-être ni justes ni efficaces.

On peut se demander à quoi sert le système du taux d'imposition marginal :

  • complexité : selon Piketty « personne ne comprend rien au barème de l’IRPP et à ses tranches de taux marginaux ! Combien de fois entend-on des contribuables effrayés par l’idée de "sauter une tranche" et, par là même, de subir une perte nette de revenu après impôt ? En réalité, cela ne peut arriver, car, par définition, des taux marginaux ne s’appliquent qu’à la fraction du revenu comprise dans chaque tranche ("à la marge"). (...) Les citoyens voient passer chaque année le nouveau barème dans les journaux, mais ils zappent immédiatement : impossible, en regardant le barème, de comprendre quoi que ce soit et de déterminer simplement et clairement qui paie quoi au titre de l’impôt sur le revenu. C’est dommage, car il s’agit d’une question démocratique essentielle » [source p. 60] ;

  • arbitraire : le paramétrage du barème (combien de tranches ?, quel taux pour chaque tranche ?), ne reposant sur aucun critère scientifique, est totalement arbitraire, ce qui ne favorise pas l'harmonisation internationale.

L'impôt universel résout ces problèmes.

Taux d'imposition universel

Le modèle synthétique d'AU repose sur une réforme fiscale consistant à remplacer le système du taux marginal par un taux effectif déterminé selon une fonction toujours progressive, mais :

  • continue, de sorte que le taux maximal tend vers 100% (mais pour des revenus très très élevés) sans jamais l'atteindre ;
  • universelle c-à-d déterminant de façon non arbitraire la progressivité des taux.

On veut établir une formule permettant de déterminer de façon non arbitraire le taux d'imposition applicable à tout type de prélèvement obligatoire :

  • sur les personnes physiques (individus) et morales (entreprises) ;
  • sur les revenus du travail et du capital.

Nous voulons enfin que le référentiel soit l'individu c-à-d les personnes physiques. En effet seul le travail humain est facteur/agent de production. Le capital (matériel ou financier) n'est que moyen/objet de production. C'est donc la personne physique et non la personne morale (les entreprises) qui est le référentiel. Pour ce faire nous allons utiliser l'AU et le PIB/hab comme paramètres (*) de la formule.

(*) Souvenez-vous de vos cours de math au lycée : dans l'équation y = a * x + b les paramètres (on dit aussi les "constantes") sont a et b. Les "variables" étant y et x.

Ménages

La formule de ce taux d'imposition universel sur les revenus des ménages :

T(Yb) = SI ( Yb ≤ AU ; 0 ; 1 - ( 1 + (Yb * 0,5) / PIB/hab ) - AUR / PIB/hab ) ( 6 )

  • T est le taux d'imposition appliqué au revenu Yb+AU ou Yb selon que l'AU est taxée ou non (cette seconde option étant la plus rationnelle), dans un pays dont le PIB par habitant est PIB/hab et l'allocation universelle maximale est AU ;
  • qui est telle que :
    • T tend vers 100% lorsque Yb tend vers l'infini : lim T Yb→∞ = 100 %
    • T tend vers 0% lorsque Yb tend vers zéro : lim T Yb→0 = 0 %

Rappel : AU = AUD + AUR = 200 + 920 = 1.120 euros/mois en France en 2018.

Ce tableur didactique explique comment nous avons conçu la formule ( 6 ).

La formule de l'impôt universel est de type logarithmique. Le graphique suivant compare les taux observés (bleu) et calculés (vert) dans le cas de la France.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France)

impot-universel-vs-observe.png

Tableur ods

On voit que l'impôt universel est plus redistributif.

Taux d'imposition universels vs actuels
(impôt sur le revenu, France)

impot-universel-tableau.png

Tableur ods

Concernant les revenus exceptionnels tels que les plus-values et transmissions de capital le graphique suivant montre le niveau des taux universels pour des montants en millions d'euros.

Taux d'imposition universels sur les montants élevés

taux-universels-montants-eleves.png

Tableur ods

Entreprises

La formule (6) peut également être appliquée à l'impôt sur le bénéfice des entreprises. Le revenu brut Yb est simplement remplacé par le bénéfice brut par salarié (Ben/Sal), de sorte que l'impôt dû est Bénefice * T(Ben/Sal) où :

T(Ben/Sal) = SI ( Ben/Sal ≤ AU ; 0 ; 1 - ( 1 + Ben/Sal * 0,5 / PIB/hab ) - AUR / PIB/hab ) ( 7 )

Première conséquence : les taux d'imposition universels de l'indépendant sont identiques à ceux du travailleur salarié.

Deuxième conséquence : entre deux entreprises réalisant le même bénéfice brut, celle qui a le plus d'employés bénéficiera d'un taux d'imposition inférieur. Il s'agit donc d'un moyen efficace de partager les gains de productivité (via le différentiel d'impôt), ou encore d'inciter les entreprises à engager des travailleurs.

Taux d'imposition universels des grandes entreprises
(France 2018)

taux-taux-universels-grandes-entreprises.png

Tableur ods

Le graphique suivant montre le cas des petites entreprises.

Taux d'imposition universels des petites entreprises
(France 2018)

taux-taux-universels-grandes-entreprises.png

Tableur ods

Besoin de financement

Nous introduisons maintenant des classes de revenus moyens et leurs taux, définis par la formule du taux d'imposition universel que nous venons de présenter.

Le tableau suivant montre le cas du mode "différentiel revenu - non taxé" (dr-nt) dans le cas de la France (NB : il s'agit de la partie redistributive de l'AU, à laquelle il faut rajouter 200 euros/mois d'AU distributive). À noter en particulier :

  • colonne C : revenu brut des ménages ;
  • colonne D : taux d'imposition sur le revenu des ménages actuellement en vigueur ;
  • colonne F : taux d'imposition universels de chacune des huit classes de revenu brut (Yb) ;
  • colonne H : revenus disponibles (Yd) ;
  • cellule J10 : pourcentage des bénéficiaires brut du passage au système d’AU ;
  • cellule M3 : besoin de financement ∑ AU / Recettes fisc..

Pour consulter le tableau des autres modes de calcul de l'AU, et effectuer vos propres simulations voir le tableur référencé en dessous du tableau.

Mode "différentiel revenu - non taxé" (dr-nt)

dr_nt-tableau.png

Tableur ods

Le graphique suivant compare les évolutions du revenu disponible en fonction du revenu brut. Il montre que grâce à l'AU ceux qui n'ont aucun revenu brut obtiennent un revenu disponible de 1.120 euros/mois, et qu'au-delà d'un certain niveau de revenu brut, le revenu disponible lui devient inférieur (les courbes colorées passent en dessous de la diagonale Yd = Yb ). C'est l'effet redistributif de la fiscalité.

Revenu disponible

comparaison-Tprog-rev-dispo.png

Tableur ods

Le tableau suivant compare les besoins de financement.

Besoin de financement (France 2018)

comparaison-Tprog-tableau.png

Tableur ods

La solution "différentielle revenu - non taxée" (dr-nt) paraît être la plus réaliste :

  • grâce au taux de retrait la courbe ne présente pas de zone plate pour les bas salaires, neutralisant ainsi l'effet de trappe à inactivité (dans la cellule B6 de la feuille "Comparaison" changez la valeur de 0,5 à 1 et observez l'effet sur la courbe bleue dans le graphique de gauche) ;
  • son besoin de financement représente environ 0,3% du PIB (NB : évaluation grossière car les données concernant les revenus bruts des ménages et leur répartition par classes de revenu ne sont que des estimations approximatives : cf. feuille "Barèmes" du tableur) soit un cinquième du taux de croissance économique des dernières années.
    • Ce besoin de financement concerne l'ensemble de la simplification du système socio-fiscal : AU et impôt universel. Or celui-ci étant plus progressif ses recettes sont inférieures (raison pour laquelle quasiment 100% des ménages sont bénéficiaires bruts).
    • La colonne E montre le besoin de financement en pourcentage du seul impôt sur les revenus des ménages. Il ne s'agit donc pas des recettes fiscales globales (c-à-d y compris les impôts sur le patrimoine, les entreprises, la consommation, etc).

N.B. Les pourcentages de la colonne G concernent les bénéficiaires bruts de la simplification du système socio-fiscal (instauration de l’AU et de l’impôt universel sur le revenu des ménages). Ces valeurs sont évidemment supérieures au pourcentage de bénéficiaires nets, c-à-d après ajustement des autres impôts pour dégager le besoin de financement (impôts sur le patrimoine, les entreprises, la consommation, etc). Ces ajustements sont traités dans la section suivante.

Redistribution. Dans la section "Faut-il parler de « coût » de l'AU" nous avons montré qu'en réalité "besoin de financement" signifie ici "augmentation requise du niveau de redistribution des richesses". Or dès lors que le montant de l'AU est inférieur à son niveau maximum théorique – AU=PIB/hab c-à-d un niveau de redistribution de 100% [*] – la problématique devient moins économique (comptable) que politique (rapports de classe). La section suivante ne démontre donc pas la faisabilité économique de l'AU du modèle synthétique puisque celle-ci ne fait aucun doute, mais le degré d'intensité de lutte des classes qu'impliquera l'évolution de notre société vers un nouveau paradigme fondé sur le partage du pouvoir non seulement financier (AUD+AUR) mais également politique (démocratie directe).

[*] Dans l'article Définition nous avons montré que l'AU du modèle synthétique correspond à un niveau de redistribution d'environ 30% = AUR / (PIB/hab) et à un niveau d'égalité d'environ 35% = AU / (PIB/hab). Notre intuition est que la société va évoluer vers un niveau d'équilibre situé à 50%.

Par conséquent se pourrait-il qu'en raison de son extrême simplicité la solution "intégral additif - non taxé" (ia-nt) s'avère la meilleure, malgré que son besoin de financement (qui reflète son effet redistributif) soit cinq fois supérieur ? En effet ici les plus riches reçoivent certes l'AU mais il paieront également plus d'impôts. Ce qui compte c'est la situation nette, et à situations nettes équivalentes, la meilleure solution est celle dont les coûts de fonctionnement sont les plus bas. À cet égard l'automatisation du système socio-fiscal (exemple) tend cependant à réduire l'avantage de simplicité de la solution additive, en faveur de la solution différentielle. Enfin son besoin de financement – environ 1,5% du PIB, soit environ son taux de croissance annuel – suggère que la solution "intégral additif - non taxé" n'est pas réaliste.

Faisabilité

Dans la présente section nous allons montrer qu'il existe une large marge de financement de l'AU :

  • au niveau des recettes fiscales : faible niveau historique du niveau de redistribution des richesses (et même ampleur croissante des écarts de richesse) ;
  • au niveau des dépenses publiques, nombreuses dépenses injustifiées et profitant essentiellement aux plus riches.

Recettes

Fiscalité
de classe

Dans l'Union européenne le travail est taxé en moyenne à 19% contre seulement 8% pour le capital [2016 - source]. Ainsi donc le système fiscal privilégie les plus riches.

Les prélèvements obligatoires sur le capital ponctionnent :

  • ses revenus (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, ...) ;
  • son stock (taxes foncières, ...) ;
  • sa transmission (droits de succession, ...).

Le graphique suivant (France 2010) – classant quatre classes de revenu (axe horizontal) et quatre couches de prélèvements obligatoires (axe vertical) – montre un autre phénomène qui accentue les privilèges : pour la classe des très aisés (à droite du graphique), les deux couches supérieures et la couche inférieure sont régressives (le taux de ces prélèvements diminue lorsque le revenu augmente !), de sorte que le taux d'imposition effectif global de ces derniers est le plus faible des quatre classes : environ 35%, contre 40% pour les plus pauvres et un peu moins de 50% pour la classe moyenne !

NB : la première classe représente 50% de la population, et la quatrième 1% ...

Le rétrécissement des deux couches supérieures et de la couche inférieure au niveau de la quatrième classe des 1% les plus riches s'explique comme suit :

  • Cotisations : les cotisations sociales pèsent très peu sur les revenus du capital et sur les hauts salaires (plafonnement) ;
  • TVA : alors que les plus pauvres consomment la quasi-totalité de leur revenu, les plus aisés peuvent en épargner une large part ;
  • IRPP : les plus riches bénéficient de privilèges fiscaux légaux et illégaux, de sorte que pour les 5% de privilégiés l'impôt effectif est (très) inférieur à l'impôt théorique.

    Il ressort des travaux de Piketty que moins de 20 % des revenus du capital réels (tels que mesurés par les comptesnationaux) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu. Par comparaison, plus de 90 % des revenus du travail réels (tels que mesurés par les comptes nationaux) sont imposés au barème progressif d’imposition [source p. 70].

C'est donc notamment au niveau des privilèges fiscaux qu'il faut aller chercher des sources de financement pour l'AU.

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué de sorte que l'impôt effectivement payé est inférieur à l'impôt déterminé par la loi.

Les niches fiscales se comptent par centaines. Leur nombre et complexité facilite la fraude fiscale par les riches contribuables, particulier ou grandes entreprises, capables de payer les services d'experts en optimisation fiscale.

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (!) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux (dont bénéficient essentiellement le 1% des plus riches de la population) [source].

Les dépenses fiscales associées à l’impôt sur le revenu réduisent fortement la redistribution opérée par les prélèvements obligatoires. En effet, l’avantage obtenu grâce à une exonération, un abattement, une déduction ou une réduction d’impôt est d’autant plus important que les revenus de l'entreprise ou du particulier sont élevés [source p. 4]. Ainsi la plupart des grandes fortunes (particuliers ou entreprises) bénéficient du privilège de négocier leurs impôts ! [source].

Entreprises
publiques

La nationalisation systématique des grandes sociétés (soit environ 1% des entreprises et 20% à 30% de l'emploi total) permettrait non seulement de mettre un terme à leur délocalisation, mais elle augmenterait aussi les recettes publiques car en substituant les revenus d'entreprises nationales aux recettes fiscales de grandes sociétés privées l'État récupère les dividendes que s'octroyaient leurs propriétaires, et cela d'autant plus que les grandes sociétés privées ne paient quasiment pas d'impôts ! Selon des sources patronales les dividendes représenteraient entre 5% et 9 % du PIB [source], mais 20% selon les estimations de Bernard Friot. Nous tablerons quant à nous sur une valeur intermédiaire de 15%, ce qui correspond au rendement généralement exigé/espéré par les actionnaires.

Privilèges fiscaux. Selon le PTB (Parti du Travail de Belgique), alors qu'en Belgique le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34%, le taux effectif est de seulement 8% pour les 1000 plus grandes sociétés installées en Belgique, et 1% pour le top 50 [source].

Faux ? Selon l'avocat fiscaliste Christophe Goossens, membre du bureau d'avocat New-Yorkais White & Case, ces chiffres sont trompeurs. Ce n'est qu'une apparence LOCALE (le seul siège central) affirme le fiscaliste car GLOBALEMENT ces entreprises ont bien payé un impôt, mais dans d'autres pays. Pour les 10 premiers groupes installés en Belgique le taux effectif de cet impôt serait de 25% selon Goossens. Celui-ci omet cependant de souligner que ce taux est quand même inférieur au taux théorique de 34%, Goossens préférant ajouter que si l'on prend en compte la taxation subséquente des dividendes perçus par les actionnaires (30%) le taux effectif passe de 25% à 47% [source]. Le conseiller fiscal oublie également de dire que si ces entreprises sont en mesure d'extraire des comptes de résultat annuels une partie de leurs activités bénéficiaires (activités hors bilan et autre finance de l'ombre), il en résulte que leur taux d'imposition effectif est inférieur aux chiffres qu'il avance ...

Chantage à la délocalisation. Or ces privilèges fiscaux ne sont pas seulement obtenus par corruption des gouvernements, mais également par le chantage à la délocalisation. En nationalisant les grandes sociétés (environ 25% de l'emploi total) on réduirait donc considérablement la problématique des délocalisations (qui sont principalement le fait de grandes sociétés), et partant, des privilèges fiscaux obtenus par le chantage à la délocalisation.

Taux d'imposition des sociétés

Structure productive nationale. L'État devrait donc investir massivement et de façon récurrente dans l'infrastructure productive nationale, par le développement d'entreprises 100% publiques, dans tous les secteurs économiques. L'État pourra ainsi engranger d'énormes recettes, tout en assumant des missions qui ne seraient plus corrompues par la maximisation du profit. Pour ce faire le service public ne doit pas hésiter à s'attribuer des monopoles si nécessaire, et à bloquer l'accès au réseau Internet sur le territoire national par des entreprises nationales ou étrangères qui ne respectent la législation nationale.

Secteur privé. Pour orienter la politique industrielle publique, un secteur privé composé de PME est indispensable, notamment parce qu'il indique à l'État quelles activités sont porteuses. C'est le principe d'économie mixte [approfondir].

Mesures
possibles

Les injustices fiscales que nous venons d'évoquer suggèrent qu'une partie du financement de l'allocation universelle pourrait être dégagée en accentuant la progressivité légale et effective des impôts et taxes, au niveau des taux comme des bases. Ainsi l'on pourrait augmenter les recettes au niveau :

  • des cotisations sociales ;

    Taxer les robots. Une voie consiste à augmenter les existantes cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises. Selon Olivier Passet « adosser les cotisations à la valeur ajoutée, de sorte à rétablir une neutralité entre tous les facteurs de production, paraît (...) la piste la plus prometteuse et celle qui de surcroît limite les risques d’optimisation et d’évasion fiscale » [approfondir].

  • de l'impôt sur les revenus du travail (méga-salaires) et du capital (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, plus-values, ...) ;

    • Taux d'imposition maximum. Aux USA, dans les années suivant la fin de la seconde guerre mondiale, les revenus les plus élevés étaient taxés à 90% ! Actuellement le taux marginal maximum des particuliers est - théoriquement - de 50% en Belgique et 41% en France ... [source].

    • Évitement fiscal. Les biens mobiliers étant par définition relativement mobiles, leurs propriétaires privés peuvent les déplacer relativement facilement vers des pays où ils sont moins taxés (dumping fiscal). Les États ont donc intérêt (i) à maximiser la propriété publique des biens mobiliers, et (ii) à réglementer les exportations et importations de capitaux en conditionnant le franchissement des frontières numériques nationales au respect de ces réglementations.

  • de l'impôt sur les biens immobiliers : la taxe foncière est par nature immunisée contre la délocalisation.

    On notera à cet égard que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées [approfondir : problématique de la taxe d'habitation].

  • des taxes (quasiment inexistantes) sur les transactions monétaires internationales (taxe Tobin) ;

  • des droit de succession du décile le plus riche de la population ;

    Jacques Berthillier propose le principe de non‐transmission héréditaire du capital productif. L'État en deviendrait propriétaire et le mettrait en location [source]. Lorsque ce capital productif est une entreprise ses salariés pourraient alors en devenir locataires.. Voilà qui nous conduit au concept de coopérative publique.

    Part de richesse héritée. Europe et États-Unis, 1900-2010

    part-richesse-heritee.png

    Source

  • de la TVA sur les biens de luxe ;

    NB : afin de préserver la progressivité de l'impôt, la TVA devrait être limitée au biens de luxe car les dépenses de consommation en général - sur lesquelles cet impôt est prélevé - représentent une part du revenu beaucoup plus petite pour les riches que pour les pauvres (c'est pourquoi l'on dit que la TVA est un impôt gressif).

Cohérence

À noter que les taxes visant à contrer les effets pervers de l'activité économique (pollution, spéculation, ...), ne peuvent être considérées comme source de revenus récurrents (propriété nécessaire pour l'AU) dès lors que leur objectif est de réduire la base sur laquelle elles sont appliquées.

Le même type de critique est exprimé par les opposants au capitalisme privé (libéralisme), qui considèrent que corriger les effets pervers du capitalisme ne sert qu'à rendre acceptable l'exploitation du travail par le capital privé. Notre approche est plus synthétique et repose sur deux points essentiels :

  • économie mixte : présence d'entreprises publiques (concurrentes) dans chaque secteurs stratégique, et si nécessaire faire du statut de grande entreprise (soit moins de 1% des entreprises) un monopole public [approfondir] ;

  • écart de richesse optimal (ERO) : l'écart de richesse observé (maximal comme moyen) est considéré comme "optimal" tant qu'il est compatible avec le financement du modèle synthétique d'allocation universelle, qui permet à chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (se nourrir, se vêtir et se loger) sans devoir travailler[approfondir]

Dépenses

Il s'agit de supprimer de récurrentes dépenses publiques :

  • économies induites : dépenses de SS que l'AU remplace, auxquelles s'ajoutent les dépenses administratives que supprime cette simplification du fonctionnement de la SS ;

  • dépenses abusives engagées par la corruption de décideurs politiques clés (NB : le modèle synthétique de l'AU considère l'AU d'une Confédération mondiale de démocraties directes).

Économies
induites

L'AU remplace le RMG, les allocations de chômage, les pensions, les allocations familiales, les bourses d'étude et les subventions à l'emploi. Il faut donc déduire toutes ces dépenses du montant total de l'AU pour obtenir le solde à financer.

Mais il faut également prendre en comptes les économies de frais de fonctionnement liées au caractère inconditionnel et automatique de l'AU, ayant pour effet que diverses tâches administratives deviendraient obsolètes :

  • information des ayant droits ;
  • contrôle des conditions d'éligibilité et des pièces justificatives ;
  • calcul des montants ;
  • récupération des indus et remboursement des impôts payés en trop ;
  • ...

Une partie des emplois publics utilisés pour réaliser ces tâches pourront être supprimés. Le solde pourrait être alloué à d'autres tâches, notamment pour améliorer les ressources humaines du contrôle fiscal. Selon la Fondation Jean Jaures ces économie seraient de l'ordre de 0,5% du PIB [source].

déséconomies

Il existe cependant des coûts induits par le passage à l'AU :

  1. Non exercice des droits sociaux.. Soient N le nombre des citoyens ayant droit à une aide complémentaire dans le système actuel mais qui n'en font pas la demande, et M le montant moyen estimé de ces compléments :
    M x 12 x N

    Environ 50% des ayants droit n'exerceraient pas leur droit au RMG. Les raisons sont multiples et peuvent varier selon les individus : ignorance du droit à bénéficier du RMG, honte de la stigmatisation d'assisté social, découragement devant la complexité des procédures, crainte de l’intrusion, volonté d’autonomie, ... [source]. Par conséquent la suppression des démarches administratives que les ayants droit doivent entreprendre pour exercer leur droit à l'aide sociale aura pour effet de réduire le nombre des droits non exercés, ce qui augmentera d'autant les "dépenses publiques" (entendez "le montant des transferts"). Le non exercice des droits concerne souvent des aides limitées dans le temps ou de faibles montants.

  2. Sorties du marché du travail. Soient N le nombre de citoyens qui arrêteraient de travailler suite à l'instauration de l'AU, et T le montant moyen d'impôts sur les revenus du travail actuellement payé par ceux-ci :
    (AU + T) x 12 x N

Mais il faut également tenir compte des économies réalisées au niveau des frais qu'impliquaient le traitement des demandes dans le système du RMG. Au total le solde est probablement très faible.

Dépenses
abusives

L'AU proposée par nous est indissociable d'un régime politique de démocratie directe, dans lequel l'État dispose d'entreprises publiques dans tous les secteurs stratégiques, voire fait du statut de grande entreprise (soit moins de 1% des entreprises) un monopole public. Ce contrôle démocratique des principaux moyens de production devrait conduire à une forte diminution de récurrentes dépenses publiques inutiles mais actuellement engagées par la corruption de décideurs politiques clés :

  • Dépenses de santé : surproduction (pseudo "médicaments" au propriétés "thérapeutiques" statistiquement douteuses) et surconsommation (corruption légalisées des médecins par les entreprises pharmaceutiques) ;

  • Sauvetage des banques pourries : chantage et racket systémique opéré par les banques qui exploitent ainsi le renoncement de l'État au monopole public sur la création et allocation monétaire ;

    Intérêts de la dette. Étant donné que la nationalisation de la création monétaire est déjà utilisée comme source de financement distributif de l'AU distributive, l'État ne pourra pas diminuer d'autant ses emprunts.

  • Dépenses militaires, induite par notre participation à l'organisation impérialiste OTAN, qui exigent des États soumis à Washington de financer des moyens de projection militaire hors du territoire national.

Exemple

Maintenant qu'ont été énumérés les différents champs de financement potentiels de l'AU, procédons à une évaluation chiffrée de la faisabilité de l'AU dans le contexte des comptes publics actuels (les simulations théoriques faites plus haut se situant quant à elles dans le contexte prospectif des comptes publics dans un système d'AU déjà installé, et visant plutôt à évaluer le besoin de financement).

Le présent exemple concerne la Belgique en 2010. Les chiffres proviennent de nbb.be et plan.be.

Rappelons qu'il ne s'agit ici que de la part du financement redistributif de l'AU. Le montant individuel à financer ici est donc 1.100 (AU en 2010) - 300 (AU distributive, encore appelée "dividende universel") = 800 euros/mois (AU redistributive).

L'exemple chiffré développé ici ne correspond pas exactement au mode de financement théorisé car sa composition est contingentée par les statistiques disponibles. Or l'environnement économique correspondant à notre mode de financement théorique n'existe pas encore (en particulier la propriété publique des grandes sociétés). Il s'agit ici seulement d'étudier la faisabilité ainsi que l'impact économique du financement de l'AU telle que définie par nous.

D'autre part nous faisons les hypothèses suivantes :

  1. la formulation d'AU est de type additif (qui est celui dont le besoin de financement est le plus élevé) ;
  2. les allocations familiales ne sont pas supprimées --> les moins de 18 ans ne reçoivent pas l'AU ;
  3. en raison de sa nature temporaire on ne prend pas compte de la mesure transitoire par laquelle les personnes qui sont à la retraite au moment de l'instauration de l'AU bénéficieraient d'une AU égale au montant de leur pension qui était supérieure au montant normal de l'AU ;
  4. le nombre de personnes arrêtant de travailler suite à l'instauration de l'AU sera majoritairement compensé par le nombre de chômeurs volontaires qui se remettront à travailler suite à la neutralisation de l'effet de trappe à inactivité (voir chapitre "Application" pour approfondir ce point).

Les conclusions du présent exemple de financement valent cependant aussi pour la France et la plupart des autres pays développés.

Montant
global

Quel est le montant de cette AU partielle, pour la comptabilité nationale belge ? Huit cents euros/mois sont alloués à tout citoyen de plus de dix sept ans (--> un couple avec enfants toucherait donc 1.600 euros/mois (NB : plus 2x300 euros provenant de la création monétaire nationalisée), tout en continuant de bénéficier des allocations familiales (et tout en ayant le droit d'exercer des activités professionnelles). Le montant total du volet redistributif de l'AU pour la Belgique serait donc de (800x12x8.600.000) soit environ 82 milliards €/an, ou encore 22% du PIB belge de 2010.

De cette somme totale il faut déduire le montant des dépenses publiques actuelles (et donc déjà financées) que l'AU remplacera : pensions (37 milliards €), allocations de chômage (7 milliards €) et aides diverses (aides financières alimentaires et au logement, bourses d'étude, subventions à l'emploi, etc, soit environ 2 milliards €). Restent donc 82-37-7-2 = 36 milliards à financer.

Ces économies de prestation représenteraient donc environ 12% du PIB, soit beaucoup plus que les 5% estimés pour la France par l'OFCE. Il faudrait identifier d'où vient la différence ... [source].

Dépenses

Du côté des dépenses publiques on trouve 10 milliards en réduisant de 25% le nombre de fonctionnaires [2], et 4 milliards en réduisant de moitié les subventions aux entreprises. Soit au total 10+4 = 14 milliards de dépenses publiques en moins. Restent donc 36-14 = 22 milliards à financer.

Dépenses de l'État belge
Recettes

Allons voir maintenant du côté des recettes fiscales. On trouve 20 milliards en réduisant de 33% les "dépenses fiscales", et 2 milliards en augmentant de 15% les recettes non fiscales et non parafiscales par la récupération des dividendes des grandes entreprises nationalisées [3]. Soit au total 20+2 = 22 milliards. Voilà : le volet redistributif de l'AU du modèle synthétique est (théoriquement) financé.

Recettes de l'État belge

Définitions concernant le graphique ci-dessus :

  • Impôts en capital : sur le stock (impôts fonciers, ...) et la transmission (successions, donations, ...) du capital.

    Théoriquement l'imposition des revenus générés par le stock (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, plus-values (?), ...) est reprise dans la rubrique « impôts directs ».

  • Recettes non fiscales et non parafiscales : comprennent notamment les revenus nets provenant de la vente de produits/services par des administrations et entreprises publiques.
Effet de
relance

Il reste en outre à prendre en compte le considérable effet dynamisant de l'AU (telle que définie par nous) sur l'activité économique, non seulement via le soutien de la demande mais également via la création d'une multitudes de petites entreprises par des individus libérés de la nécessité de consacrer la plupart de leur temps de travail à trouver les revenus nécessaires pour financer leurs besoins de base. Mon intuition est que la croissance sera propulsée jusqu'à des niveaux habituellement observés dans les économies en développement, c-à-d avec environ 5 points de pourcentage au-dessus des taux de croissance historique des pays industrialisés : au lieu des habituels x % nous connaîtrions des taux de croissance économique de (x+5) %.

Notons enfin que chaque point de pourcentage du taux de croissance économique correspond à environ 3,5 milliards (pour la Belgique en 2010), de sorte que moins de deux points supplémentaires permettraient, par exemple, de se passer de la réduction de 13% de l'emploi public dans le financement ci-dessus...

Autres modèles

Modèle libéral

Il s'agit de l' "impôt négatif", présenté sous le nom de "Liber" en 2014 par le think tank libéral Génération Libre, dont les chevilles ouvrières sont le philosophe Gaspard Koenig et l'ingénieur et économiste Marc de Basquiat. Le cadre suivant résume les principes majeurs du système Liber.

  1. un revenu de base (appelé "Liber") de 500 euros/mois pour les adultes et la moitié pour les enfants, alloué mensuellement (donc au même rythme que les salaires) sous forme d'un "impôt négatif" ;
    • Le think tank libéral reconnaît que la somme de 500 euros ne permettrait pas de couvrir tous les besoins (et ne se substitue donc pas à toutes les prestations, en particulier l’aide au logement), mais permet – toujours selon Génération libre – de couvrir les flux de consommation de base : habillement, nourriture, transport, énergie, télécommunications (selon la définition des "dépenses contraintes" estimées par le Secours catholique) [source p. 16].
    • Dans son étude publiée en 2017 l'OCDE mentionne également, dans le cas de la France, un montant de 450 euros/mois pour un "budget-neutral basic income" [source].
  2. financement par :
    • une Libertaxe unique de 23%, prélevée sur l'ensemble des revenus (travail et capital) déclarés pendant le mois écoulé (donc au même rythme que les cotisations salariales) ;

      On notera que, selon une étude empirique (34 pays, 1978-2014) de l'OCDE, le taux d'imposition au-delà duquel les recettes fiscales diminuent (notamment suite à l'échappement fiscal), c-à-d le sommet de la courbe de Laffer, serait d'environ 57% pour le taux marginal d’imposition sur le revenu, et varierait entre 9 et 37 % pour l’impôt sur les bénéfices des sociétés (soit une moyenne de ... 23%) [source]. NB : la théorie de Laffer, à supposer qu'elle soit pertinente, doit être interprétée avec prudence et sens critique.

    • suppression de l'impôt sur les revenus, des cotisations sociales non-contributives, ... (mais maintient de : TVA, impôts des sociétés, ISF, mutations, taxes locales) [1] ;
    • suppression des exonérations fiscales ;
    • suppression du revenu minimum garanti, des allocations familiales, ... ;
    • NB : ne sont pas supprimées : allocations de chômage, pensions de retraite, aides au logement, soins de santé (financés par une CSG-santé de 13%, remplaçant la cotisation sociale pour la santé et la majeure partie du produit de la CSG), ...
  3. 25% de la population serait contributrice nette (payant un impôt positif), 20% neutre, et 55% récipiendaire nette (recevant un impôt négatif) ;
  4. le système serait globalement « sans effet sur les finances publiques ».

Selon la simulation réalisée par les promoteurs du Liber, ce système augmenterait légèrement la redistribution des richesses (pour une redistribution totale d'environ 4,5% du PIB) [source p. 24]. Il ne s'agit donc pas d'augmenter significativement la redistribution des richesses, mais de simplifier le système socio-fiscal, d'inconditionnaliser une partie de l'aide sociale, et de neutraliser le phénomène de non recours.

Les auteurs du think tank libéral proposent d'ailleur une définition très personnelle de la "progressivité" du Liber, calculée « en divisant la différence LIBERTAXE – LIBER par le revenu imposable. Ce taux de prélèvement est nul aux alentours de 2.000 euros de revenus (pour une personne seule), négatif en- dessous, et progresse régulièrement vers l’asymptote de 23% pour les plus hauts revenus » [source p. 26]. Cependant il s'agit là d'une forme extrêmement minimaliste de "progressivité", puisque l'ouvrier qui travaille à temps plein au salaire minimum serait imposé au même taux que le multi-milliardaire qui "travaille" deux ou trois mois par ans !

Or le principe de fiscalité progressive n'est déjà actuellement que très théorique – voire carrément inversé (imposition gressive) – en raison des multiples formes de privilèges fiscaux octroyés par la classe politique aux riches familles et aux grandes sociétés [approfondir]. Il en résulte une perte de recettes fiscales et l'augmentation des écarts de richesse.

Réforme
fiscale

Gaspard Koenig note que l'impôt négatif est un système en temps réel, puisque l’impôt serait payé au mois le mois et non plus avec un ou deux ans de retard.

En outre la part des cotisations serait réduite :

  • ne subsisteraient que les cotisations contributives (retraites, chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, ...) financées exclusivement par les cotisations patronales (avec un taux identique à la somme des taux actuels) ;
  • les cotisations non contributives (famille, santé, ...) seraient remplacées par l'impôt (essentiellement libertaxe de 23% et CGS santé de 13%), et ne figureraient donc plus sur la fiche de paie.

Selon Génération libre la notion de salaire brut disparaîtrait donc, l’employeur versant au salarié le montant contractuel :

Fiche salariale

fiche-salariale.png

Source : revenudexistence.org p. 60

Sur base du salaire contractuel le salarié acquitterait des impôts calculés automatiquement par le fisc tous les mois :

Fiche fiscale

fiche-fiscale.png

Source : revenudexistence.org p. 60

Schéma fonctionnel

liber-schema.png

Source : revenudexistence.org

ambiguïté. Le document censé détailler le financement du système Liber est cependant ambigu : on ne voit pas très bien pas où s'arrête le système « budgétairement neutres » et commencent les mesures complémentaires. Ainsi De Basquiat tire de son chapeau « une « Couverture socle » commune complétant les ressources des adultes à faibles revenu « à hauteur d’environ 400€ pouvant être éventuellement majorée d’un complément d’insertion de 100 € ou d’un complément de soutien (handicapés, personnes âgées, dépendantes...) » ... [source p. 65].

Et de Basquiat de conclure : « l’économiste anticipera une plus grande attractivité du travail (déclaré) et une plus faible occurrence de fraudes (en particulier le travail dissimulé). Ceci peut également être renforcé par des mesures simplifiant le recours à des formes de travail souples telles que l’intérim ou l’auto-entrepreneur ».

Concernant l'aspect simplification Lionel Stoleru, l'initiateur du RMI, note que « Par rapport au RMI, au RSA et à la prime d’activité, le revenu universel a pour autre caractéristique majeure d’être fiscal. On sort du système social, composé en France des partenaires sociaux, des collectivités territoriales, des associations, de la gestion paritaire, etc. – vous le savez mieux que moi, c’est très compliqué et très cher en gestion. On balaie tout cela et il y a uniquement un système fiscal. En France, celui -ci fonctionne plutôt bien, comme dans la plupart des pays développés. (...) Pour les impôts, on a maintenant un compte fiscal : la déclaration se fait en principe obligatoirement en ligne. Les revenus sont enregistrés, tout comme le montant des impôts. Chacun connaît donc l’état de ses comptes et ce qu’il doit, sous la forme soit d’une mensualisation soit du tiers provisionnel selon le système choisi. Le compte fiscal est donné en temps réel. Pour le revenu universel, ce serait la même chose. Chaque mois, on aurait + 500, comme si on percevait une rente sur son compte bancaire. À celui qui ne perçoit aucun revenu, le Trésor public enverrait un chèque de 500 euros à la fin du mois – c’est déjà ce qui se passe en cas de remboursement d’impôt. Pour celui qui perçoit des revenus, le montant du revenu universel varierait en fonction du taux de dégressivité du barème fiscal. Une fois atteint un certain niveau de revenus, par exemple 1000 euros, le revenu universel de 500 euros deviendrait zéro. Ensuite, on paierait des impôts. Il s’agit donc d’un barème continu d’impôt avec un crédit d’impôt qui est versé par chèque quand le solde net est négatif. Quand on a des revenus, le crédit d’impôt diminue et disparaît. Reste alors à payer aux impôts la contribution fiscale. C’est donc d’une parfaite simplicité. Certes, ce n’est pas aussi simple que je le décris (...) : même si, chaque mois, on ne connaît pas le montant exact des recettes et des dépenses, on prélève en fonction du taux de l’année précédente et on régularise en fin d’année. Des solutions existent déjà pour que le compte fiscal soit adapté à la réalité à peu près chaque mois. (...). Et c’est la fin des allocations de toute nature, par exemple des allocations familiales. C’est la fin des disputes entre les départements, les régions et l’État pour savoir qui paye le RSA, etc. Il y a uniquement un barème fiscal négatif au début, qui devient zéro, puis qui devient positif. (...) »

Hyafil note cependant qu'en cas de prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus des personnes physique, si le revenu de base prend la forme d’un crédit d’impôt, il est beaucoup plus difficile pour l’employeur de calculer l’impôt sur le salaire qu’il verse à son employé, surtout si ce dernier a plusieurs employeurs. Au contraire, lorsque le revenu de base est versé en intégralité, l’employeur peut appliquer par défaut le taux d’imposition de la première tranche d’imposition sans avoir à se préoccuper des autres sources de revenu de son employé [source p. 119].

Prélèvement à la source de l'IRPP

Avantages

Le prélèvement "à la source" (PAS) de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) signifie qu'il est directement prélevé sur le revenus et versé à l'administration fiscale par l’organisme collecteur (l'entreprise pour les salaires, les caisses de retraite et pour les revenus de remplacement, et les institutions financières pour les intérêts, dividendes ou plus-values). Le prélèvement à la source permet d’éviter le décalage temporel entre l’année de perception des revenus et l’année de prélèvement de l’impôt sur ces revenus, ce qui simplifie la situation des contribuables dont le revenu varie fortement d'une année à l'autre (notamment les personnes qui entrent au chômage).

En France, rare pays européen où l'impôt sur le revenu n'est pas encore prélevé à la source, François Ecalle note que si 38 % des contribuables voient leur revenu baisser d’une année à l’autre (France, 2015) et ont financièrement intérêt à une retenue à la source, 62 % voient leur revenu augmenter et n’y ont pas intérêt [source].

La retenue à la source présente un autre avantage : elle participe à neutraliser la fraude fiscale.

Difficulté

Le prélèvement à la source du montant juste d’IRPP requiert de la part de l'organisme collecteur (employeur, caisse de retraite/chômage, banque) la connaissance du bon taux moyen d’imposition à appliquer sur les revenus. Or, compte-tenu des règles de calcul de l’IRPP (barème progressif, principe du quotient familial – quotient conjugal et quotient enfant – existence d’abattements, de réductions et de crédit d’impôt), le taux moyen d’imposition est complexe à calculer. Il dépend en outre des autres revenus de l’individu, mais aussi de sa situation conjugale et des revenus des autres personnes dans le foyer fiscal. Pour régler ces questions, l’administration fiscale doit transmettre aux organismes collecteurs le taux d’imposition total effectivement pratiqué l’année précédente. Et, dans tous les cas, une déclaration correctrice est faite en début d’année suivante : chacun reçoit une déclaration pré-remplie mentionnant tous les revenus et prélèvements à la source déjà effectués, et corrige le cas échéant. Dans l’immense majorité des cas, aucune correction n’est nécessaire.

Le prélèvement à la source des revenus des indépendants et des propriétaires fonciers est beaucoup plus difficile (voire, selon Ecalle, impossible).

PAS ... ou PMC ?

La rationalisation des systèmes informatiques de l'administration fiscale (intégration des différentes bases de données, traitement en temps réel, automatisation des paiements d’acompte, ...) peut cependant aider à résoudre certains de ces problèmes [source]. Mais ce même progrès technologique pourrait tout aussi bien rendre obsolète le concept même de PAS en lui substituant celui de prélèvement mensualisé et contemporain (PMC), opéré par l’administration fiscale sous la forme d’acomptes payés au titre des revenus de l’année en cours au lieu de ceux de l’année précédente, et prenant en compte les réductions et crédits d’impôt [source].

Modèle collectiviste

Salaire
à vie

Dans l'article consacré aux différents modèles de système de rémunération inconditionnelle des citotens (SRIC) nous avons exposé les principes de fonctionnement du salaire à vie. La présente section concerne son financement.

On peut le résumer comme suit : remplacer les impôts et taxes par une double cotisation à 100% du PIB. Le tableau ci-dessous permet de visualiser le changement révolutionnaire ainsi opéré au niveau de la composition du PIB :

  • la cotisation salariale remplace le marché du travail <--> la zone rouge (le secteur public) s'étend vers le bas en comprimant la zone bleue ;
  • la cotisation économique remplace les investissements financés par prêts avec intérêts <--> la zone rouge s'étend vers le haut en comprimant la zone bleue.
Répartition actuelle du PIB selon la valeur ajoutée(France, 2010 - source : B. Friot)
Indépendants 5%
Propriété lucrative (⊃ Marché du capital)Profits nets : 35%Dividendes : 15%
Investissements : 20%
Secteur publicPrélèvements obligatoires : 40%
  1. cotisations : 20%
  2. TVA : 10%
  3. impôts sur le revenu : 7%
  4. impôts sur le capital : 3%
Sécurité sociale : 25% (pensions : 10%, santé : 10%, allocat. chômage et famille : 5%)
Fonction publique : 15%
Marché du travailSalaires nets : 20% Contractuels du secteur public
Salariés du secteur privé

Indépendant. À noter qu'une partie croissante des petits indépendants sont en réalité des quasi-salariés précaires, sous-traitant pour un petit nombre de grandes sociétés voire pour une seule.

Lutte des
classes

Du point de vue de la classe dirigeante la lutte des classes consiste à étendre les deux zones bleues (la propriété lucrative en haut, le marché du travail en bas) en compressant la zone rouge (le secteur public). Du point de vue du reste de la population c'est l'inverse : étendre la zone rouge en comprimant les deux zones bleues. C'est en cela que Friot affirme que la lutte des classes est un conflit irréductible, concernant la définition de ce qui est ou pas de la valeur. Les vidéos suivantes explicitent ces notions.

Répartition du PIB - 1 (10m34s - 2013)

Répartition du PIB - 2 (8m34s - 2013)

Les 55% de salaires nets dont parle Friot correspondent dans le tableau ci-dessus aux trois dernières lignes de la colonne de droite : 15% (fonction publique) + 20% (salariés du secteur privé + contractuels du secteur public) --> 35/60 ≈ 0.55

Friot prône donc l'évolution illustrée par le graphique suivant, dans laquelle on soulignera en particulier :

  • la réduction du secteur public (devenu "fonction publique") ;
  • l'augmentation des investissements - de 20% (cf. tableau précédent) à 30% - grâce à la suppression de la propriété lucrative (dividendes, intérêts et exploitation salariale).
Généralisation-cotisation-sociale
Cotisations
vs impôts

Bernard Friot attire notre attention sur la différence qu'il y a de financer les activités publiques par les cotisations plutôt que par l'impôt. Les cotisations sont prélevées au moment de la production, tandis que les impôts sont prélevés en aval de la production, après la répartition de la richesse produite entre travail (salaires) et capital (profit). Or les plus riches échappent facilement à l'impôt, grâce au conseils de spécialistes en échappement fiscal.

Cotisations vs impôts

Progressif vs régressif. Notons cependant que, selon Thomas Piketty, la cotisation est plus régressive que les impôts sur le capital et les revenus car elle pèserait très peu sur les revenus du capital et sur les hauts salaires [source]. PS : mais pourquoi Piketty ne distingue-il cotisations patronales VS cotisations salariales ... ?

Selon Friot le financement par les impôts comporte deux inconvénients majeurs :

  • tout système se finançant par les impôts dépend du capitalisme puisque les impôts sont prélevés après la prédation du capital sur le travail (les dividendes = profit - investissements) ;
  • les plus riches contournent facilement les impôts grâce aux experts fiscaux et à la corruption de décideurs politiques pour obtenir des privilèges fiscaux.

Historiquement on constate que le financement par cotisations concerne généralement (NB : mais pas nécessairement) les prestations liées à une activité de la part des bénéficiaires de la sécurité sociale (accidents du travail, chômage, retraite), tandis que le financement par impôts concerne plutôt des prestations non liées à une activité mais à la simple résidence sur le territoire (vieillesse, santé, famille).

On notera le parallèle avec la distinction entre cotisations contributives (retraite, chômage, ...) et non contributives (maladie, famille, ...)

À contre courant. Alors que le modèle du salaire à vie propose de supprimer les impôts et taxes, pour tout financer par la cotisation sociale, c'est exactement l'évolution inverse que l'on observe depuis le début des années 1990. Et le gouvernement français propose même d’étendre au chômage le financement par l’impôt, s'attaquant ainsi au principe assurantiel de l’assurance chômage. Selon les économistes de Xerfi il s'agit là (dans le chef du gouvernement) probablement « d'une façon d’amorcer une reprise en main plus drastique du système, passant par la remise en cause de la gestion paritaire, et ouvrant la possibilité de déconnecter l’indemnisation du revenu » [source].

Communisme
libertaire

Selon Friot la généralisation du salaire à vie n'implique pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique mais la "propriété lucrative" par la "propriété d'usage" (laquelle atteste de l'autorité partagée à décider de ce que l'entreprise va produire, comment, à quels prix, ...). Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse s'enrichir par la propriété (de moyens de production, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais par son seul travail.

Création
monétaire

Concernant la distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire comme source de financement d'un SRIC (cf. le dividende universel du modèle synthétique), Friot ne s'estime pas compétent pour prendre position, mais dénonce un excès de confiance à penser que la monnaie a une position centrale dans le capitalisme, alors que le coeur du capitalisme est la propriété des moyens de production. Malheureusement Friot ne voit donc pas que la monnaie est un moyen de production, et que justement sa privatisation effective est un fondement du capitalisme [approfondir].

Incomplétude

La proposition de Friot enrichit considérablement le débat, mais pèche par son incomplétude. C'est notamment le cas des modalités juridiques du double principe de suppression de la "propriété lucrative" et de généralisation de la "propriété d'usage". À l'opposé l'allocation universelle du modèle synthétique est fondée sur la nationalisation des grandes entreprises [approfondir], et leur autogestion sous statut (à créer) de coopératives publiques. Friot ne peut malheureusement en faire autant, étant coincé dans la contrainte de son approche libertaire qui vise par principe à limiter le rôle de l'État. Notons à cet égard qu'une étude de Ernst & Young révèle que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées [source].

Collectiviste ?

Friot associe divers principes que certains de ses adeptes pensent être mécaniquement liés, alors qu'il n'est rien. Le financement du salaire à vie par les cotisations n'a rien de collectiviste en soi, et n'implique pas automatiquement un niveau de salaire maximum.

La réflexion utopique de Friot enrichit néanmoins le débat, et l'utilité de limiter les écarts de revenu est d'ailleurs confirmée par des études de l'OCDE [source] et du FMI [source].

La mobilité toujours croissante des facteurs de production implique la nécessité d'un modèle économique universel. Ce à quoi contribue grandement l'impôt universel.

Comparaison des modèles

La première colonne du tableau suivant distingue six types de financement envisageables pour une système d'AU. La seconde colonne mentionne les modèles qui ignorent le financement en question. La troisième colonne évalue la difficulté de chiffrer le montant apporté par type de financement.

À noter que ces différentes options de financement ne sont pas exclusives par nature et pourraient donc fort bien être appliquées complémentairement. On notera que seul le modèle synthétique les envisage toutes.

Types de financementModèles qui l'ignorentÉvaluation ex-ante
Aides actuelles remplacées par l'AU.aucunfacile
Économies au niveau de la gestion administrative, induites par le caractère inconditionnel de l'AU.aucundifficile
Hausse substantielle de la redistribution des richesses des ménages et entreprises les plus riches (le top 10%) vers le reste de la population (90%). libéralfacile (a)
Création de plusieurs entreprises publiques concurrentes dans chaque secteur stratégique.libéralfacile (b)
Distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire.libéral, collectivistefacile
Démocratie directe --> suppression des récurrentes dépenses publiques inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques.libéral, collectiviste (c)facile (d)

(a) Sauf maîtrise et évaluation de l'échappement fiscal.
(b) Par exemple 50% de la moyenne historique des dividendes distribués du secteur.
(c) Notre modèle synthétique considère l'AU et la DD comme étant intrinsèquement intriquées.
(d) Si les dépenses concernées sont déterminées par référendum.

[1] On pourrait à l'instar de François ECALLE proposer une réforme très différente : « L’IS vise en fait les actionnaires et, pour les ménages résidents, joue le rôle d’un acompte sur l’imposition des dividendes et plus-values dans le cadre de l’IR. Or il est préférable d’imposer les actionnaires au niveau de l’IR ou de la CSG, parce que cette imposition est indépendante du pays d’implantation des sociétés qui distribuent les dividendes, plutôt qu’au niveau de l’IS, parce que les sociétés peuvent facilement délocaliser leurs activités dans des pays où la fiscalité est plus faible. Imposer les bénéfices au niveau des sociétés a certes deux avantages: imposer les actionnaires non-résidents; imposer les bénéfices réinvestis alors que les plus-values réalisées par les actionnaires ne seront taxées que plus tard au niveau de l’IR, voire jamais si les actions ne sont pas cédées. Cependant, les actionnaires non-résidents présentent un fort risque de se détourner des entreprises françaises si leurs bénéfices sont trop taxésnet il est préférable de taxer les plus- values, même si certaines y échappent, plutôt que les bénéfices réinvestis » [source].

[2] Les rémunérations des fonctionnaires représentent en Belgique 13% du PIB, contre 10% en Hollande (2009, source : OCDE).

[3] Calcul basé sur les hypothèses suivantes : dividendes / PIB = 7% ; divid. grandes entreprises / divid. PME = 1 ; PIB = 365 milliards euros (Belgique 2010). Ce pourcentage est très supérieur aux 2,5% du PIB que représentaient les dividendes en 2016 en France ...