Financement

màj : 10 juil. 2018

Principes

Montant de l'AU

La justification sociale du montant de l'AU (modèle synthétique) – égal au salaire minimum légal net actuel, soit environ 1.200 euros/mois par adulte dans des pays tels que la France et la Belgique – est développée dans l'article "Définition". La faisabilité économique d'une telle AU est analysée dans l'article "Application". Le présent article traite plus spécifiquement des modes de financement proposés par les modèle libéral, collectiviste et synthétique.

Dans l'article "Définition" nous avons montré que la pauvreté est une notion relative au niveau de vie du pays dans lequel elle est évaluée. C'est pourquoi lorsque l'on compare les propositions de montant de l'AU dans différents pays, il est indispensable de parler en pourcentage du PIB.

D'autre part le montant de l'AU peut être exprimé de deux manières :

  • individuellement : 1.200 euros/mois représente environ 40% du PIB/hab mensuel de pays tels que la France et la Belgique ;

    Le PIB divisé par le nombre d'habitants exprime ce qui reviendrait à chacun si les richesses produites chaque année étaient également partagées entre tous. On peut donc dire que dans les pays mentionnés une AU de 1.200 euros/mois par personne correspond à une économie "égalitaire à 40%".

  • globalement : 1.200 euros/mois multiplié par la population adulte représente environ 30% du PIB mensuel de pays tels que la France et la Belgique [tableur] .

    On considère donc ici que seuls les adultes reçoivent l'AU et que les allocations familiales subsistent. Si les enfants reçoivent une AU égale à 50% de celle des adultes, on passe de 30% à environ 35%. Le différentiel de 5% est du même ordre de grandeur que les dépenses d'allocations familiales en % du PIB.

Le tableau suivant, réalisé par The Economist à partir des données de l'OCDE, montre qu'en France le montant d'une AU fiscalement neutre est de 9.400 USD/an, soit 630 EUR/mois, ou encore 23% du PIB/hab.

Montant de l'AU fiscalement neutre (2015)Source

AU-comparaison.png

Selon les calculs d'ATD Quart Monde, un chômeur de longue durée coûte entre 18.000 et 20.000 euros par an à l'État. C’est à peu près le niveau du SMIC brut qui est d'environ 18.000 (2015) [source p. 333 et 339].

Cette constatation est à l'origine du projet "Territoire zéro chômeur de longue durée", dont il ne faudrait pas qu'il conduise à des formes subtiles de travail forcé, à l'instar des travaux d’intérêt général servant de peines alternatives à la prison.

En Finlande, où le taux de chômage est de 8% et la protection sociale très développée, le cumul des allocations peut aboutir à 1.800 euros par mois (2015) [source p. 336].

Formulations de l'AU

On prend ici le modèle synthétique comme référentiel : pour une personne sans aucun revenu le montant de l'AU est égal à l'actuel salaire minimum légal net (SMLn, soit environ 1.200 euros/mois). Pour des montants plus petits de l'AU il suffit de remplacer SMLn dans les formules.

On fait en outre abstraction des autres aides sociales, dont certaines seraient remplacées par l'AU [approfondir].

Quatre formulations ont été identifiées :

  • Non-différentielles :
    • additive (ad) ;
    • intégrale (in) ;
  • Différentielles :
    • relative au revenu disponible (dy) ;
    • relative à l'impôt (di) ;
Non-différentielles

Voici deux formulations non-différentielles de l'AU : additive et intégrale (PS : j'assume la responsabilité de ces discutables dénominations).

Additive

C'est la formulation la plus simple : le revenu net est complété inconditionnellement par l'allocation universelle :

Yd = Yb * ( 1-T ) + (AU = SMLn)(1)

T est le taux d'imposition effectif, qui dans une fiscalité progressive augmente avec le montant du revenu total du contribuable. Yb est le revenu brut, de sorte que le revenu net est Yn = Yb * (1 - T).

Intégrale

C'est la solution la plus radicale, celle du "salaire à vie" : financement intégral par les cotisations, fondé sur la "copropriété d’usage" des outils et lieux de travail, la "propriété lucrative" et l'impôt étant abolis :

1.200 euros/mois < (AU = Yn) < 4.500 euros/mois (2)

Différentielles

Les formulations différentielles de l'AU impliquent une (beaucoup) plus faible redistribution des richesses (ce que les plus riches appellent le "coût" de l'AU).

Voici deux types d'AU différentielle :

  • relativement au revenu disponible ;
  • relativement à l'impôt dû ("impôt négatif").
Par rapport
au rev. disp.

Si le revenu net de l'individu est inférieur au salaire minimim légal net (SMLn) alors le montant de l'AU est égal à la différence entre le SMLn et le revenu net multiplié par une facteur 0 < t < 1. Si t=1 alors un bénéficiaire de l'AU n'obtient pas de hausse de son revenu monétaire global en commençant une activité rémunératrice (salariée ou indépendante), tandis que son patrimoine de temps libre diminue. Par conséquent abaisser la valeur de t en dessous de 1 permet de réduire un éventuel (*) effet de "trappe à inactivité" (selon nous ce taux devrait être fixé à 50%, pour respecter le principe de symétrie). Le lecteur est invité à vérifier par lui-même en réalisant l'exercice de la cellule A18 dans la feuille "Prog" du tableur du graphique infra.

(*) "Éventuel" car même avec t=1 certains bénéficiaires accepteront de reprendre le travail s'ils estiment que la perte de temps libre est plus que compensée par des revenus non monétaires provenant de la reprise d'activité (enrichissement du réseau relationnel, opportunité d'apprentissage, opportunité de carrière professionnelle, ...).

Yd = Yb * (1-T) + [AU = SI ( Yn < SMLn ; SMLn - Yn * t ; 0 ) ](3)

Cette formule de l'AU est la plus proche de celle du RMG français (RSA). Elle correspond donc à une AU conçue comme l'inconditionnalisation du RMG actuel.

Le mécanisme du RSA est conçu de telle sorte que toute progression des revenus d’activité se traduit par une diminution de la prestation inférieure à cette progression, afin que le revenu disponible du ménage progresse toujours lorsque ses revenus d’activité augmentent. Le RSA a un taux de retrait de 38 % ("t" dans la formule 3) : le RSA se réduit de 38 centimes et le revenu disponible du ménage augmente de 62 centimes pour chaque euro de revenu d’activité supplémentaire [source p. 49]. La formule – incompréhensible pour la plupart des gens – serait :
RSA =
RSA socle
+ 62% des revenus d’activité du ménage
– (autres ressources du ménage + forfait logement)

selon l'OFCE [ibid. p. 122]. Le site web du gouvernement français ne mentionne aucune formule ... [voir].

Par rapport
à l'impôt dû

Si vous avez déjà lu des articles consacrés à l' "impôt négatif", sans doute avez-vous trouvé particulièrement complexe ce concept, dont on nous dit qu'il aurait été théorisé en 1962 par l'états-unien Milton Friedman (prix Nobel d'économie en 1976), qui l'associait à un taux d'imposition constant c-à-d non progressif [source]. Cette complexité provient du fait que la plupart des personnes qui s'expriment au sujet de l'IN ne le comprennent pas bien. En résumé, les complexes exemples chiffrés supposés illustrer l'IN ne sont en fait que des interprétations inutilement complexes de la formule (1) c-à-de la version additive de l'AU (mais par des personnes croyant parler d'une version différentielle ...). L'encadré infra en montrera quelques exemples.

Voici la seule formulation que j'ai pu imaginer qui puisse s'appeler "impôt négatif" et qui ne soit pas une complexification de l'égalité (1) :

Yd = Yb * (1-T) + [AU = SI ( Yb * T < SMLn ; SMLn - Yb * T ; 0 ) ](4)

"Flat tax" ? Nous verrons dans le tableur de la section suivante que, contrairement à une croyance très répandue, l'IN ne requiert pas nécessairement une imposition non progressive.

Impôt négatif : complexification et confusion

Le rapport du Sénat Français sur le revenu de base publié en 2016 définit l'impôt négatif comme en ces termes : « Un système d’impôt négatif détermine un seuil de revenus au-dessus duquel l’individu est taxé et en deçà duquel il reçoit une allocation, calculée en appliquant le taux d’imposition fixe (flat tax) à l’écart entre les revenus et le seuil, selon la formule suivante, où t représente le taux d’imposition et S le seuil. Revenu net = revenu brut + (S - revenu brut) * T » [source p. 90].

Yd = Yb - (Yb - Ys) * T

Mais si l'on simplifie cette définition on constate que l'on obtient l'équivalent de la formulation additive (1) :

Yd = Yb - (Yb - Ys) * T Yd = Yb * (1 - T) + Ys * T c-à-d (1)AU = Ys * T ...

Pourquoi complexifier les choses à ce point ? La question se pose avec d'autant plus d'acuité lorsque le rapport ajoute en outre : « la notion de crédit d’impôt universel de distingue de celle d’impôt négatif (...). Si les deux concepts sont différents, ils produisent des effets proches au point qu’ils sont parfois confondus. (...) Dans un système de crédit d’impôt, le revenu net se calcule selon la formule suivante, où t représente le taux d’imposition et C le crédit d’impôt. Revenu net = revenu brut * (1-T) + C ».

On a donc que AU = Ys * T = C. Il n'y a donc aucune différence entre impôt négatif et crédit d'impôt, ces appellations sont synonymes. En outre il s'agit de l'AU additive, et non d'une version différentielle !

Voici un exemple chiffré classique présenté par Gaspard Koenig devant la commission du Sénat français. Le philosophe ne comprend manifestement pas qu'il s'agit de l'AU additive ... :

« Le LIBER étant un crédit d'impôt, son versement serait virtuel pour la partie la plus aisée de la population. À la fin de chaque mois, l’administration fiscale ferait la différence entre la LIBERTAXE due – soit 25 % de l'ensemble des revenus déclarés pendant le mois – et le LIBER dû à chacun . Ainsi, le SDF sans ressource percevrait 500 euros sonnants et trébuchants , de manière automatique, sans avoir à les demander. Celui qui doit payer 1 million d'euros de LIBERTAXE par mois ne devrait plus verser que 999.500 euros. Toutes les situations intermédiaires seraient lissées. Si vous gagnez 1 000 euros en travaillant, vous devrez 250 euros de LIBERTAXE, mais vous bénéficierez de 500 euros de LIBER. Au final, vous recevrez 500 – 250 = 250 euros. Mécaniquement, dès que vous dépassez 2.000 euros de revenus, vous devenez contributeur net au système; en dessous, vous en êtes récipiendaire net. Chacun pourra suivre très clairement, sur une interface Internet mise en place par l’administration fiscale, sa situation du mois, débiteur ou créancier. Et chacun pourra le calculer à l’avance de manière extrêmement simple. » [source p.16].

Pour se rendre compte de la confusion entretenue par cet exemple chiffré, constatez qu'il correspond à l'équation surlignée ci-dessous :

Yn = Yb * (1 -T) = Yb - (Yb * T)
Introduction du crédit d'impôt (= impôt négatif) :
Yd = Yb - (Yb * T - C)   ⇔
Yd = Yb - Yb * T + C   ⇔
Yd = Yb * (1 -T) + C

Si on suivait les recommandations de Gaspard Koenig on devrait calculer chaque mois et pour chaque citoyen la différence entre C et Yb * T alors qu'il suffirait d'ajouter le même montant C au revenu net de chacun ! Mais Koenig déclare ensuite que « cette somme s’ajustera de manière automatique à l’évolution des revenus de mois en mois », ce qui révèle qu'il invoque en fait une AU différentielle. La confusion est donc totale dans l'esprit du philosophe.

On notera en outre que Koenig affirme que l'IN « permet d’éliminer les effets de seuil » [source p.280]. Or nous verrons dans le tableur de la section suivante que cela n'est pas nécessairement vrai. Ce ne l'est que pour les versions additive et intégrale de l'AU.

Le même rapport propose heureusement une définition interprétée (et corrigée) des propos de Gaspard Koenig : « l'État verse/prélève à chaque citoyen la différence entre l'impôt dû et le montant du revenu de base (...). Les personnes n’ayant aucun revenu bénéficieraient du montant garanti dans son intégralité. En revanche, les personnes ayant un revenu d’activité ne percevraient, sous forme de crédit d’impôt, qu’une partie de ce montant, voire n’en bénéficieraient pas si le montant d’impôt dû au titre de ces revenus était supérieur au montant du crédit d’impôt » [source p. 89 et 107].

On obtient là (enfin) une définition qui ne se ramène pas à celle de l'AU additive. Le lecteur constatera qu'elle correspond exactement à notre formule (4).

Comparaison des coûts et effets redistributifs

Les données (arrondies) des trois tableaux en dessous du graphique suivant sont extraites du tableur et permettent de comparer les formulations additive (AD) et différentielles (DY et DI). Il apparaît que la solution politiquement réaliste parmi celles dont le % Rec. IRPP est inférieur à 25% est celle de l'AU différentielle par rapport au revenu disponible à taux progressif faible (ligne verte dans le graphique, "DY" dans la feuille "Prog"). Ensuite une solution dont le gain est supérieur à 2.000, et le % Rec. IRPP inférieur à 100%, est l'AU différentielle par rapport à l'impôt à taux progressif élevé, mais il n'y a pas de majorité politique (ligne bleue foncée dans le graphique, "Di" dans la feuille "Prog+"). Pour trouver une majorité il faut alors choisir l'AU différentielle par rapport à l'impôt, à taux fixe (ligne bleue claire à tirets dans le graphique, "DI" dans la feuille "Fixe").

NB : la présente simulation respecte bien le principe d'universalité puisque tout le monde bénéficie individuellement de ce système : salariés, indépendants, enfants et retraités.

Comparaison des AU (feuille "Best")

SRIC-comparaison.png

Tableur

Exercice. Faites le lien entre les données des trois feuilles du tableur et celles des trois tableaux ci-dessous. NB1 : analyser les formules des cases du tableur vous y aidera grandement. NB2 : les données de trois colonnes des tableaux ci-dessous ont été arrondies pour faciliter la lecture.

  1. Feuille "Prog" : taux d'imposition progressif (taux supérieur = 40%) ;

    GainVote% rec. IRPPΔ Yd
    DY1.5501520%20
    DI2.5009080%20
    AD2.700100150%20
  2. Feuille "Prog+" : taux d'imposition progressif accentué (taux supérieur = 50%) ;

    GainVote% rec. IRPPΔ Yd
    DY1.350-7010%17
    DI2.100040%17
    AD2.50098100%17
  3. Feuille "Fixe" : taux d'imposition constant (25%).

    GainVote% rec. IRPPΔ Yd
    DY1.250-5015%25
    DI1.9006050%25
    AD2.400100130%25

Montant total de l'AU. Au niveau du montant on se situe à 900 euros/mois par ce financement redistributif, plus 300 euros/mois par le financement distributif (partage égalitaire d'une création monétaire à taux constant de 6%), soit un total de 1.200 euros/mois (PS : dans le tableur SMLn= 900).

Coût de l'AU

Coûts différentiels

Des économistes de l'UCL ont identifié les coûts suivants d'une AU différentielle (colonnes vertes de la feuille 1 du tableur précédent) [source] :

  1. Avance. Financement de l'avance si l'AU est payée au début du mois :
    AU x 12 x population en âge de travailler x taux intérêt (1 mois)

  2. Inconditionnalité de ressources (statut social & professionnel). Soient N le nombre des citoyens ayant droit à une aide complémentaire dans le système actuel mais qui n'en font pas la demande, et M le montant moyen estimé de ces compléments :
    M x 12 x N

    Non exercice des droits sociaux. Environ 50% des ayants droit n'exerceraient pas leur droit au RMG. Les raisons sont multiples et peuvent varier selon les individus : ignorance du droit à bénéficier du RMG, honte de la stigmatisation d'assisté social, découragement devant la complexité des procédures, crainte de l’intrusion, volonté d’autonomie, ... [source]. Par conséquent la suppression des démarches administratives que les ayants droit doivent entreprendre pour exercer leur droit à l'aide sociale aura pour effet de réduire le nombre des droits non exercés, ce qui augmentera d'autant les "dépenses publiques" (entendez "le montant des transferts"). Le non exercice des droits concerne souvent des aides limitées dans le temps ou de faibles montants.

  3. Inconditionnalité du statut familial. Soient N le nombre des citoyens recevant actuellement une aide à titre de cohabitants, et M le montant moyen estimé de cette aide :
    (AU - M) x 12 x N

  4. Sorties du marché du travail. Soient N le nombre de citoyens qui arrêteraient de travailler suite à l'instauration de l'AU, et T le montant moyen d'impôts sur les revenus du travail actuellement payé par ceux-ci :
    (AU + T) x 12 x N

Faut-il parler de "coût" de l'allocation universelle ?

« Un revenu de base fixé au niveau du seuil de pauvreté serait très coûteux » [Source : OCDE, 2017, page 3].

Selon nous cette affirmation est à bannir car (i) elle n'est qu'une tautologie (voir démonstration infra), et (ii) sa formulation sème la confusion car elle parle de coût au lieu de (re)distribution, et elle ne précise pas de quel type de revenu de base il s'agit. Nous dirions plutôt :

« Un revenu de base constitue une régression sociale s'il diminue le niveau de (re)distribution des richesses ».

Force est de constater que l'expression "coût de l'AU" décrit particulièrement bien le point de vue de ceux qui seraient contributeurs nets d'une AU impliquant l'augmentation du niveau de redistribution des richesses. Une autre expression reflétant le point de vue des plus riches est "dépenses de transfert". Il nous paraît plus neutre de parler de "besoin de financement de l'AU" plutôt que de "coût de l'AU", et de "transferts de richesse" plutôt que de "dépenses de transfert".

De même l'expression "proposition d'AU budgétairement neutre" (c-à-d "sans impact sur les finances publiques") signifie en réalité "qui ne modifie pas le niveau de (re)distribution des richesses". Et c'est bien là que réside la nature "confusionniste" de la première expression puisqu'une hausse de la redistribution des richesses permet justement d'assurer l'équilibre comptable que l'expression "budgétairement neutre" signifie.

  • Limitations. Il existe certes une limite maximale théorique au niveau de l'AU : il s'agit du PIB divisé par le nombre d'habitants (environ 3.000 euros/mois en France en 2015). Ainsi un facteur de différentiation majeur des diverses propositions d'AU est la mesure dans laquelle elles augmentent le niveau actuel de redistribution des richesses en poussant le montant de l'AU vers celui du PIB/habitant. Notre proposition d'AU (celle du modèle synthétique) définit un critère objectif pour déterminer le niveau optimal d'écart de richesses : celui qui permet de financer une AU d'un montant égal au salaire minimum légal net actuel (soit environ 1.200 euros/mois ou encore 40% du PIB/hab). Il s'agit donc d'une limitation relative des écarts de richesse, contrairement au modèle collectiviste (limitation absolue) et au modèle libéral (pas de limitation).
  • Stratégies. Le montant de l'AU et son mode de financement peuvent être déterminés de telle sorte que le groupe des plus riches (qui devraient être les seuls contributeurs nets) soit minoritaire, ce qui facilite politiquement l'instauration de l'AU. À l'inverse, des opposants à l'AU pourraient systématiquement mettre en avant des propositions mal conçues, ne profitant qu'à une minorité de la population, et qui ne concerneraient pas même l'ensemble des plus pauvres.

Cette confusion sémantique peut avoir pour effet de biaiser complètement certaines études scientifiques en n'en faisant que d'inutiles - voire confusionnistes - tautologies. C'est le cas d'une étude de l'OCDE publiée en 2017, et fondée sur le concept de "budget-neutral basic income" plutôt que de "basic income minimizing redistribution changes" (PS : c'est de cette étude qu'est tirée l'affirmation du premier encadré au début de la présente section).

Démonstration. Le but de cette étude de l'OCDE est de procéder à une comparaison internationale du "coût" du revenu de base, en tenant compte du fait que le niveau de redistribution des richesses varie fortement selon le pays. Pour ce faire la méthode utilisée par l'OCDE est la suivante :

« To compare like with like across countries, all remaining results are calculated for budgetary neutral Basic Income (BI) reforms, effectively bringing the “overall direct budgetary effect” to zero. This is done in two different ways :

  1. Either the BI amount, which is initially set at Guaranteed Minimum Income (GMI) levels, is increased or reduced until net government spending is the same as before the reform;
  2. Or all income tax rates are increased or reduced by the same percentage until net government spending matches the pre-reform aggregate (while leaving BI amounts unchanged at GMI levels) » [source, page 11].

Le montant ainsi obtenu pour un revenu de base "budgétairement neutre" varie selon le pays. En France il est de 456 euros/mois (*), ce qui est inférieur à l'actuel revenu minimim garanti (RMG ≈ 800 euros/mois). L'OCDE en conclut donc que le revenu de base « would not prove to be an effective tool for reducing poverty » [source, page 23].

(*) Le tableau supra, établi par The Economist à partir des données de l'OCDE, mentionne quant à lui un montant de 630 euros/mois ...

Cependant ce raisonnement est absurde car il n'est qu'une tautologie. Pour le démontrer il suffit de démontrer le principe suivant, ce que nous faisons dans la vidéo présentée plus bas.

« Pour que l'inconditionnalisation du revenu minimum garanti (RMG) soit compatible avec une augmentation de revenu pour l'ensemble des plus pauvres, cette inconditionnalisation doit nécessairement être couplée à une augmentation du RMG et, partant, du niveau de redistribution des richesses ».

Or, l'hypothèse de départ faite par l'OCDE est justement de fixer le montant initial du revenu de base à celui du RMG actuel alors que, selon le principe que nous venons d'énoncer, l'inconditionnalisation du RMG que constitue le revenu de base ne peut réduire globalement la pauvreté que si l'on fixe le montant du revenu de base au-dessus du RMG. La conclusion de l'OCDE est donc programmée dans son hypothèse de base, ce qui est la définition même d'une tautologie. CQFD.

Pour illustrer le principe énoncé dans le cadre ci-dessus il suffit de constater que si l'on divise le montant total de la sécurité sociale (y compris les retraites et l'assurance maladie) - soit environ 700 milliards (France, 2014) - par la population (66 millions) on obtient à peu près le montant du RMG. Or celui-ci est inférieur au montant minimum de l'allocation de chômage et de retraite. Pour dire la même chose autrement : simplifier la sécurité sociale au moyen de l'AU sans réduire le montant des aides actuellement ciblées requiert une augmentation du budget de la SS (et donc le montant des transferts requis pour la financer). La vidéo présente une démonstration plus détaillée de l'énoncé du cadre ci-dessus.

L'essentiel sur l'allocation universelle (revenu de base) en 13 minutes et 12 diapos

P.S. L'exemple chiffré présenté dans la vidéo ci-dessus repose sur des hypothèses simplificatrices. Le tableur du graphique de la comparaison des coûts et effets redistributifs (cf. supra) affine le modèle (i) en distinguant les classes de revenu en fonction de taux d'imposition et de population ; (ii) par des montants non fictifs pour le RMG et l'AU.

Modèle libéral

Il s'agit de l' "impôt négatif", présenté sous le nom de "Liber" en 2014 par le think tank libéral Génération Libre, dont les chevilles ouvrières sont le philosophe Gaspard Koenig et l'ingénieur et économiste Marc de Basquiat. Le cadre suivant résume les principes majeurs du système Liber.

  1. un revenu de base (appelé "Liber") de 500 euros/mois pour les adultes et la moitié pour les enfants, distribuée sous la forme d'un impôt négatif ;

    Dans son étude publiée en 2017 l'OCDE mentionne également, dans le cas de la France, un montant de 450 euros/mois pour un "budget-neutral basic income" [source].

  2. financement par :
    • une taxe unique de 25% sur l'ensemble des revenus (travail et capital) ;
    • suppression de l'impôt sur les revenus, de l'impôt des sociétés, des cotisations sociales non-contributives, ... ;
    • suppression des exonérations fiscales ;
    • suppression du revenu minimum garanti, des allocations familiales, ... ;
    • NB : ne sont pas supprimées : allocations de chômage, pensions de retraite, aides au logement, soins de santé, ...
  3. 25% de la population serait contributrice nette (payant un impôt positif), 20% neutre, et 55% récipiendaire nette (recevant un impôt négatif) ;
  4. le système serait globalement « sans effet sur les finances publiques ».

Selon la simulation réalisée par les promoteurs du Liber, ce système augmenterait légèrement la redistribution des richesses (pour une redistribution totale d'environ 4,5% du PIB) [source p. 24]. Il ne s'agit donc pas d'augmenter significativement la redistribution des richesses, mais de simplifier le système socio-fiscal et de neutraliser le phénomène de non recours au RMG.

Les auteurs du think tank libéral proposent d'ailleur une définition très personnelle de la "progressivité" du Liber, calculée « en divisant la différence LIBERTAXE – LIBER par le revenu imposable. Ce taux de prélèvement est nul aux alentours de 2.000 euros de revenus (pour une personne seule), négatif en- dessous, et progresse régulièrement vers l’asymptote de 23% pour les plus hauts revenus » [source p. 26]. Cependant il s'agit là d'une forme extrêmement minimaliste de "progressivité", puisque l'ouvrier qui travaille à temps plein au salaire minimum serait imposé au même taux que le multi-milliardaire qui "travaille" deux ou trois mois par ans !

Or le principe de fiscalité progressive n'est déjà actuellement que très théorique – voire carrément inversé (imposition gressive) – en raison des multiples formes de privilèges fiscaux octroyés par la classe politique aux riches familles et aux grandes sociétés [approfondir]. Il en résulte une perte de recettes fiscales et l'augmentation des écarts de richesse.

Réforme
fiscale

Gaspard Koenig note que l'impôt négatif est un système en temps réel, puisque l’impôt serait payé au mois le mois et non plus avec un ou deux ans de retard. Il suppose donc une réforme fiscale.

Les cotisations sociales seraient réorganisées : toutes les cotisations contributives (retraite, chômage, ...) basculeraient dans la part patronale, avec un taux strictement identique à la somme des taux actuels, et les cotisations sociales non contributives (maladie, famille, ...) basculeraient vers l’impôt, disparaissant de la feuille de paie. La notion de salaire brut disparaîtrait donc, l’employeur versant au salarié le montant contractuel, sur lequel ce dernier acquitterait des impôts calculés automatiquement par le fisc tous les mois.

Concernant l'aspect simplification Lionel Stoleru, l'initiateur du RMI, note que « Par rapport au RMI, au RSA et à la prime d’activité, le revenu universel a pour autre caractéristique majeure d’être fiscal. On sort du système social, composé en France des partenaires sociaux, des collectivités territoriales, des associations, de la gestion paritaire, etc. – vous le savez mieux que moi, c’est très compliqué et très cher en gestion. On balaie tout cela et il y a uniquement un système fiscal. En France, celui -ci fonctionne plutôt bien, comme dans la plupart des pays développés. (...) Pour les impôts, on a maintenant un compte fiscal : la déclaration se fait en principe obligatoirement en ligne. Les revenus sont enregistrés, tout comme le montant des impôts. Chacun connaît donc l’état de ses comptes et ce qu’il doit, sous la forme soit d’une mensualisation soit du tiers provisionnel selon le système choisi. Le compte fiscal est donné en temps réel. Pour le revenu universel, ce serait la même chose. Chaque mois, on aurait + 500, comme si on percevait une rente sur son compte bancaire. À celui qui ne perçoit aucun revenu, le Trésor public enverrait un chèque de 500 euros à la fin du mois – c’est déjà ce qui se passe en cas de remboursement d’impôt. Pour celui qui perçoit des revenus, le montant du revenu universel varierait en fonction du taux de dégressivité du barème fiscal. Une fois atteint un certain niveau de revenus, par exemple 1000 euros, le revenu universel de 500 euros deviendrait zéro. Ensuite, on paierait des impôts. Il s’agit donc d’un barème continu d’impôt avec un crédit d’impôt qui est versé par chèque quand le solde net est négatif. Quand on a des revenus, le crédit d’impôt diminue et disparaît. Reste alors à payer aux impôts la contribution fiscale. C’est donc d’une parfaite simplicité. Certes, ce n’est pas aussi simple que je le décris (...) : même si, chaque mois, on ne connaît pas le montant exact des recettes et des dépenses, on prélève en fonction du taux de l’année précédente et on régularise en fin d’année. Des solutions existent déjà pour que le compte fiscal soit adapté à la réalité à peu près chaque mois. (...). Et c’est la fin des allocations de toute nature, par exemple des allocations familiales. C’est la fin des disputes entre les départements, les régions et l’État pour savoir qui paye le RSA, etc. Il y a uniquement un barème fiscal négatif au début, qui devient zéro, puis qui devient positif. (...) »

Hyafil note cependant qu'en cas de prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus des personnes physique, si le revenu de base prend la forme d’un crédit d’impôt, il est beaucoup plus difficile pour l’employeur de calculer l’impôt sur le salaire qu’il verse à son employé, surtout si ce dernier a plusieurs employeurs. Au contraire, lorsque le revenu de base est versé en intégralité, l’employeur peut appliquer par défaut le taux d’imposition de la première tranche d’imposition sans avoir à se préoccuper des autres sources de revenu de son employé [source p. 119].

Prélèvement à la source de l'IRPP

Le prélèvement "à la source" de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) signifie qu'il est directement prélevé sur le salaire, et donc payé par l’employeur. Le prélèvement à la source permet d’éviter le décalage temporel entre l’année de perception des revenus et l’année de prélèvement de l’impôt sur ces revenus, ce qui simplifie la situation des contribuables dont le revenu varie fortement d'une année à l'autre (notamment les personnes qui entrent au chômage).

La retenue à la source présente un autre avantage : neutraliser la fraude fiscale.

Le prélèvement à la source du montant juste d’IRPP requiert de la part de l'employeur la connaissance du bon taux moyen d’imposition à appliquer sur les revenus. Or, compte-tenu des règles de calcul de l’IRPP (barème progressif, principe du quotient familial – quotient conjugal et quotient enfant – existence d’abattements, de réductions et de crédit d’impôt), le taux moyen d’imposition est complexe à calculer. Il dépend en outre des autres revenus de l’individu, mais aussi de sa situation conjugale et des revenus des autres personnes dans le foyer fiscal. L’administration fiscale peut certes communiquer le taux d’imposition de l’année passée au tiers payeur (le plus souvent l’employeur) pour que celui-ci l’applique aux revenus du mois, mais on perd alors l'avantage du prélèvement à la source pour les contribuables dont le revenu a fortement varié ... [source p. 119]. Cependant la rationalisation des systèmes informatiques de l'administration fiscale (intégration des différentes bases de données, traitement en temps réel, automatisation des paiements d’acompte, ...) devrait résoudre ces problèmes [source].

Modèle collectiviste

Dans l'article consacré aux différents modèles de système de rémunération inconditionnelle des citotens (SRIC) nous avons exposé les principes de fonctionnement du salaire à vie. La présente section concerne son financement.

On peut le résumer comme suit : remplacer les impôts et taxes par une double cotisation à 100% du PIB. Le tableau ci-dessous permet de visualiser le changement révolutionnaire ainsi opéré au niveau de la composition du PIB :

  • la cotisation salariale remplace le marché du travail <--> la zone rouge (le secteur public) s'étend vers le bas en comprimant la zone bleue ;
  • la cotisation économique remplace les investissements financés par prêts avec intérêts <--> la zone rouge s'étend vers le haut en comprimant la zone bleue.
Répartition actuelle du PIB selon la valeur ajoutée(France, 2010 - source : B. Friot)
Indépendants 5%
Propriété lucrative (⊃ Marché du capital)Profits nets : 35%Dividendes : 15%
Investissements : 20%
Secteur publicPrélèvements obligatoires : 40%
  1. cotisations : 20%
  2. TVA : 10%
  3. impôts sur le revenu : 7%
  4. impôts sur le capital : 3%
Sécurité sociale : 25% (pensions : 10%, santé : 10%, allocat. chômage et famille : 5%)
Fonction publique : 15%
Marché du travailSalaires nets : 20% Contractuels du secteur public
Salariés du secteur privé

Indépendant. À noter qu'une partie croissante des petits indépendants sont en réalité des quasi-salariés précaires, sous-traitant pour un petit nombre de grandes sociétés voire pour une seule.

Lutte des classes

Du point de vue de la classe dirigeante la lutte des classes consiste à étendre les deux zones bleues (la propriété lucrative en haut, le marché du travail en bas) en compressant la zone rouge (le secteur public). Du point de vue du reste de la population c'est l'inverse : étendre la zone rouge en comprimant les deux zones bleues. C'est en cela que Friot affirme que la lutte des classes est un conflit irréductible, concernant la définition de ce qui est ou pas de la valeur. Les vidéos suivantes explicitent ces notions.

Répartition du PIB - 1 (10m34s - 2013)

Répartition du PIB - 2 (8m34s - 2013)

Les 55% de salaires nets dont parle Friot correspondent dans le tableau ci-dessus aux trois dernières lignes de la colonne de droite : 15% (fonction publique) + 20% (salariés du secteur privé + contractuels du secteur public) --> 35/60 ≈ 0.55

Friot prône donc l'évolution illustrée par le graphique suivant, dans laquelle on soulignera en particulier :

  • la réduction du secteur public (devenu "fonction publique") ;
  • l'augmentation des investissements - de 20% (cf. tableau précédent) à 30% - grâce à la suppression de la propriété lucrative (dividendes, intérêts et exploitation salariale).
Généralisation-cotisation-sociale
Cotisations
vs impôts

Bernard Friot attire notre attention sur la différence qu'il y a de financer les activités publiques par les cotisations plutôt que par l'impôt. Les cotisations sont prélevées au moment de la production, tandis que les impôts sont prélevés en aval de la production, après la répartition de la richesse produite entre travail (salaires) et capital (profit). Or cette répartition est opérée par l'employeur, qui en profite pour s'octroyer une part indue des richesses produites par l'ensemble des travailleurs de l'entreprise.

Cotisations vs impôts

Progressif vs régressif. Notons cependant que, selon Thomas Piketty, la cotisation est plus régressive que les impôts sur le capital et les revenus car elle pèserait très peu sur les revenus du capital et sur les hauts salaires [source]. PS : mais pourquoi Piketty ne distingue-il cotisations patronales VS cotisations salariales ... ?

Selon Friot le financement par les impôts comporte deux inconvénients majeurs :

  • tout système se finançant par les impôts dépend du capitalisme puisque les impôts sont prélevés après la prédation du capital sur le travail (les dividendes = profit - investissements) ;
  • les plus riches contournent facilement les impôts grâce aux experts fiscaux et à la corruption de décideurs politiques pour obtenir des privilèges fiscaux.

Historiquement on constate que le financement par cotisations concerne généralement (NB : mais pas nécessairement) les prestations liées à une activité de la part des bénéficiaires de la sécurité sociale (accidents du travail, chômage, retraite), tandis que le financement par impôts concerne plutôt des prestations non liées à une activité mais à la simple résidence sur le territoire (vieillesse, santé, famille).

On notera le parallèle avec la distinction entre cotisations contributives (retraite, chômage, ...) et non contributives (maladie, famille, ...)

À contre courant. Alors que le modèle du salaire à vie propose de supprimer les impôts et taxes, pour tout financer par la cotisation sociale, c'est exactement l'évolution inverse que l'on observe depuis le début des années 1990. Et le gouvernement français propose même d’étendre au chômage le financement par l’impôt, s'attaquant ainsi au principe assurantiel de l’assurance chômage. Selon les économistes de Xerfi il s'agit là (dans le chef du gouvernement) probablement « d'une façon d’amorcer une reprise en main plus drastique du système, passant par la remise en cause de la gestion paritaire, et ouvrant la possibilité de déconnecter l’indemnisation du revenu » [source].

Communisme
libertaire

Selon Friot la généralisation du salaire à vie n'implique pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique mais la "propriété lucrative" par la "propriété d'usage" (laquelle atteste de l'autorité partagée à décider de ce que l'entreprise va produire, comment, à quels prix, ...). Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse s'enrichir par la propriété (de moyens de production, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais par son seul travail.

Création
monétaire

Concernant la distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire comme source de financement d'un SRIC (cf. le dividende universel du modèle synthétique), Friot ne s'estime pas compétent pour prendre position, mais dénonce un excès de confiance à penser que la monnaie a une position centrale dans le capitalisme, alors que le coeur du capitalisme est la propriété des moyens de production. Malheureusement Friot ne voit donc pas que la monnaie est un moyen de production, et que justement sa privatisation effective est un fondement du capitalisme [approfondir].

Incomplétude

La proposition de Friot enrichit considérablement le débat, mais pèche par son incomplétude. C'est notamment le cas des modalités juridiques du double principe de suppression de la "propriété lucrative" et de généralisation de la "propriété d'usage". À l'opposé l'allocation universelle du modèle synthétique est fondée sur la nationalisation des grandes entreprises [approfondir], et leur autogestion sous statut (à créer) de coopératives publiques. Friot ne peut malheureusement en faire autant, étant coincé dans la contrainte de son approche libertaire qui vise par principe à limiter le rôle de l'État. Notons à cet égard qu'une étude de Ernst & Young révèle que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées [source].

Pour en savoir plus sur le salaire à vie : fr.wikiversity.org/wiki/Recherche:Salaire_à_vie

Modèle synthétique

Nous allons voir que le modèle synthétique permet de ne pas enfermer la conception de la définition de l'AU dans un cadre déterminé par un mode de financement particulier (cf. l'ignorance de l'option monétaire par les partisans du modèle libéral). Ce principe d'ouverture est d'autant plus plus fondamental que, comme le montre le modèle collectiviste du salaire à vie, les "contraintes" financières sont déterminées par le paradigme économique en vigueur.

Nous commencerons par une synthèse du mode de financement proposé par nous pour le modèle synthétique, dans lequel le montant de l'AU est égal au salaire minimum légal net actuel (soit environ 1.200 euros/mois). Ensuite nous aborderons en détail ses deux composantes : financement redistributif et monétaire.

Résumé du modèle synthétique

Le financement de cette allocation universelle de 1.200 euros/mois est composé de deux volets complémentaires :

  • Financement distributif : 25% de l'AU, opère antérieurement au processus productif en distribuant également et gratuitement la création monétaire entre tous les citoyens (la création monétaire étant à taux relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population).

  • Financement redistributif : 75% de l'AU , opère postérieurement au processus productif via :

    • les recettes fiscales et dividendes provenant des entreprises publiques, en faisant du statut de grande entreprise (soit moins de 1% des entreprises) un monopole public (NB : entreprises publiques désormais gérées sous statut de coopératives publiques) ;

    • les recettes fiscales en provenance des classes de revenus des ménages "contributeurs nets" de l'AU.

    Alternative. À plus long terme, le financement redistributif pourrait être opéré sous la forme du modèle collectiviste.

Notre intuition est que le financement redistributif de l'AU représente notamment la compensation de la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire (cf. théorie relative de la monnaie). Ainsi la part du financement redistributif diminuerait progressivement jusqu'à atteindre une valeur minimale correspondant à l'écart de richesse optimal. Au terme de ce processus la non application historique du principe de symétrie spatio-temporelle à la création & allocation monétaire aura été compensée. Les modes de production et de consommation seraient alors très différents de ce qu'ils sont aujourd'hui, et correspondraient à ce que l'on appelle le développement durable [approfondir].

Financement distributif

Un article spécifique est consacré au financement distributif de l'AU : "théorie relative de la monnaie"

Nous en présentons ici un résumé.

Il ne s'agit pas de créer de la monnaie supplémentaire mais de réformer le système monétaire de telle sorte que la création monétaire habituelle soit répartie dans l'économie en la distribuant également et gratuitement entre tous les citoyens ("dividende universel"). Actuellement plus de 90% de la monnaie est créée par les banques privées, allouée de façon arbitraire et à une partie seulement des agents économiques, contre paiement d'un intérêt.

La récente théorie relative de la monnaie (TRM), telle que nous l'interprétons, propose une création monétaire via un dividende universel d'environ 360 euros/mois.

Les principes essentiels de la TRM se résument comme suit :

La monnaie créée doit être :

  1. créée à un taux de croissance relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population.
  2. distribuée gratuitement et également entre tous les citoyens sous la forme d'un dividende universel versé (mensuellement ou annuellement) par la Banque centrale sur le compte bancaire de chaque citoyen ;

Commentaires

  • Selon Stéphane Laborde, l'auteur de la TRM, la monnaie devrait être "libre" (par opposition à la monnaie monopole d'État). Nous ne partageons pas ce point de vue car une monnaie libre n'est généralement qu'une monnaie locale. Selon nous il est bien plus efficace que les deux principes ci-dessus soient appliqués à l'ensemble de l'économie par l'entremise de l'État.

  • La monnaie créée et répartie dans l'économie via le dividende universel se substituant à la monnaie créée actuellement par les banques, il en résultera que l'économie sera moins dépendante des inefficiences de plus en plus fréquentes et nuisibles du marché financier (bulles financières, chantage systémique des banques, allocation sous-optimale des capitaux, ...).

Rappelons enfin que le financement distributif n'est pas une alternative au financement redistributif mais complète celui-ci pour aboutir à une AU de 1.200 euros/mois (montant pour l'année 2014), dont la moitié est constitué du dividende universel.

Financement redistributif

Nous commencerons par montrer la faisabilité théorique du financement redistributif de l'AU par rapport au PIB par habitant. Ensuite nous évoquerons les sources de financement envisageables au niveau des recettes puis des économies sur les dépenses récurrentes. Sera alors exposé un exemple chiffré. Enfin on tentera de déterminer un délai réaliste pour une implémentation mondiale de l'AU.

Notons que la redistribution serait nulle si ceux dont le revenu est supérieur à l'AU) se voyaient taxer d'un montant forfaitaire égal à l'AU.

Faisabilité du financement redistributif
Analyse
statique

En France en 2010 le PIB/hab est de 2.600 euros/mois, et le revenu disponible par habitant est de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte [source]. Par conséquent en quoi un financement redistributif de l'AU pour un montant de 1.100 (AU en 2010) - 300 (financement distributif) = 800 euros/mois serait-il utopique ? Il semble que le facteur bloquant dans l'instauration de l'AU est moins économique que politique.

L'économie invisible. Le Produit Intérieur Brut (PIB) mesure la quantité de biens et services produits durant une période déterminée (généralement une année ou un trimestre). Cependant il ne mesure que partiellement la quantité des richesses produites, dont une partie considérable n'apparaît pas dans les statistiques et ne peut qu'être estimée. L'"économie noire" (càd non déclarée au fisc, et donc non mesurée par les statistiques officielles) représenterait au moins 18% du PIB en Belgique [source], mais il est très probable que ce soit beaucoup plus, et d'autant plus si l'on intègre le travail bénévole.

Analyse
Dynamique

Sur le long terme, la croissance du PIB/hab est exponentielle presque partout dans le monde [source]. Ce fait suggère que le véritable problème économique n'est pas la permanente et pseudo "crise économique" chère aux journalistes et politiciens, mais bien la répartition inégale des richesses produites.

PIB par habitant. Le PIB/hab (2.600 euros/mois en France en 2010) c'est une moyenne qui indique le niveau de répartition potentielle, et non pas effective, des richesses produites. Les écarts des revenus sont observables entre citoyens d'un même pays, mais aussi entre pays. Le PIB/hab en France et Belgique vaut environ quatre fois le PIB/hab mondial.

Revenu national

A partir du PIB on obtient le revenu national en déduisant la dépréciation annuelle du capital (14% du PIB en France en 2010) et en ajoutant le solde des revenus étrangers (1% du PIB). Ainsi le revenu national représente 87% du PIB. A partir du revenu national on obtient le revenu disponible moyen en retirant les impôts (50% du revenu national) et en ajoutant les transferts (chômage, retraites, etc, soit 25% du revenu national). Autrement dit, le revenu disponible représente 100-50+25 = 75% du revenu national, les 25% de différence étant consacrés aux services publics (éducation, santé, routes, justice, police, ...). Ainsi en France en 2010 le PIB par habitant était d'environ 2.500 euros/mois et le revenu disponible par habitant était de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte [source].

Patrimoine

Si le PIB et le revenu sont des flux, le patrimoine (la richesse) est quant à lui un stock. D'après les statistiques disponibles en 2013, le patrimoine financier net des belges est en moyenne d'environ 80.000 euros par personne, et le patrimoine immobilier d'environ 100.000 euros par personne. La fortune privée des belges est donc - en moyenne - d'environ 180.000 euros par habitant. Mais il ne s'agit que de moyennes : dans la réalité, en raison de la répartition inégale des richesses, la fortune de 70% des belges est inférieure à 180.000 euros [source]. Ainsi 30% des belges n'ont aucun patrimoine financier (épargne), et en France ce pourcentage est encore plus élevé [source]. Aux USA 20% des familles ont un patrimoine net (financier et non financier) égal ou inférieur à zéro [source, p. 261].

Nous allons maintenant évoquer les sources de financement envisageables au niveau des recettes publiques puis des économies sur les dépenses publiques récurrentes. Sera ensuite exposé un exemple chiffré.

Recettes

Il s'agit d'accroître :

  • les dividendes provenant d'entreprises publiques, en faisant du statut de grande entreprise un monopole public (celles-ci étant désormais gérées sous un statut de coopératives publiques) ;

  • les prélèvements obligatoires sur les moyennes entreprises et le top 10% des ménages (décile supérieure).

Comment l'État peut se financer

Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

  • les prélèvements : le tableau ci-contre présente les divers impôts, taxes et cotisations appliquées en France en 2010 (PS : à noter que de nouveaux types de prélèvements pourraient être envisagés, en particulier la taxe Tobin) - Statistiques : OCDE ;
  • des emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en plus le paiement d'intérêts ;
  • les dividendes provenant des entreprises publiques ;
  • la création de monnaie "ex nihilo" (NB : pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des ménages et entreprises).
Répartition des prélèvements obligatoires (France, 2010, source)
Cotisations sociales47
  - retraite et chômage27
  - maladie, famille, formation, ...20
Taxes sur la consommation27
Impôts sur le revenu18
Impôts sur le capital8
  - bénéfice des sociétés4
  - foncier, successions, ...4
Total100

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué (à noter le fait que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées).

En France il existe près de 500 types de dépenses fiscales ! Cette nébuleuse de privilèges représente un énorme manque à gagner pour l'État : environ 9 % du montant des revenus déclarés (2006) et 150 % de l'impôt effectivement recouvré ! [source p. 117]. On multiplierait donc les recettes fiscales par 2,5 en supprimant les dépenses fiscales ! Ce fait est d'autant plus troublant que les dépenses fiscales sont fortement régressives, c-à-d qu'elles bénéficient surtout aux plus riches !

La différence entre impôt théorique et effectif est d'autant plus grande que les revenus de l'entreprise ou du particulier sont élevés [source], ce qui a pour effet de limiter, voire supprimer ou même inverser, le principe de progressivité des impôts [approfondir, cas français].

Entreprises
publiques

La nationalisation systématique des grandes sociétés (soit environ 1% des entreprises et 1/3 de l'emploi total) permettrait non seulement de mettre un terme à leur délocalisation, mais elle augmenterait considérablement les recettes publiques car en substituant les revenus d'entreprises nationales aux recettes fiscales de grandes sociétés privées l'État récupère les dividendes que s'octroyaient leurs propriétaires, et cela d'autant plus que les grandes sociétés privées ne paient quasiment pas d'impôts ! Selon des sources patronales les dividendes représenteraient entre 5% et 9 % du PIB [source], mais 20% selon les estimations de Bernard Friot. Nous tablerons quant à nous sur une valeur intermédiaire de 15%, ce qui correspond au rendement généralement exigé par les actionnaires.

Privilèges fiscaux. Selon le PTB (Parti du Travail de Belgique), alors qu'en Belgique le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34%, le taux effectif est de seulement 8% pour les 1000 plus grandes sociétés installées en Belgique, et 1% pour le top 50 [source].

Faux ? Selon l'avocat fiscaliste Christophe Goossens, membre du bureau d'avocat New-Yorkais White & Case, ces chiffres sont trompeurs. Ce n'est qu'une apparence LOCALE (le seul siège central) affirme le fiscaliste car GLOBALEMENT ces entreprises ont bien payé un impôt, mais dans d'autres pays. Pour les 10 premiers groupes installés en Belgique le taux effectif de cet impôt serait de 25% selon Goossens. Celui-ci "omet" cependant de souligner que ce taux est quand même inférieur au taux théorique de 34%, Goossens préférant ajouter que si l'on prend en compte la taxation subséquente des dividendes perçus par les actionnaires (30%) le taux effectif passe de 25% à 47% [source]. Le conseiller fiscal "oublie" également de dire que si ces entreprises sont en mesure d'extraire des comptes de résultat annuels une partie de leurs activités bénéficiaires, il en résulte que leur taux d'imposition effectif est inférieur aux chiffres qu'il avance ...

Chantage à la délocalisation. Or ces privilèges fiscaux ne sont pas seulement obtenus par corruption des gouvernements, ils sont également "justifiés" par le chantage à la délocalisation. En nationalisant les grandes sociétés (1/3 de l'emploi total) on réduirait donc considérablement la problématique des délocalisations (qui sont principalement le fait de grandes sociétés), et partant, des privilèges fiscaux obtenus par le chantage à la délocalisation.

Structure productive nationale. L'État doit investir massivement et de façon récurrente dans l'infrastructure productive nationale, par le développement d'entreprises 100% publiques, dans tous les secteurs économiques. L'État pourra ainsi engranger d'énormes recettes, tout en assumant des missions qui ne seraient plus corrompues par la maximisation du profit. Pour ce faire le service public ne doit pas hésiter à s'attribuer des monopoles si nécessaire, et à bloquer l'accès au réseau Internet sur le territoire national par des entreprises nationales ou étrangères qui ne respectent la législation nationale (par exemple un site ouaib qui ne serait pas par défaut en français).

Secteur privé. Pour orienter la politique industrielle publique, un secteur privé composé de PME est indispensable, notamment parce qu'il indique à l'État quelles activités sont porteuses. C'est le principe d'économie mixte [approfondir].

Moyennes entreprises
Top 10% des ménages

Près de la moitié des richesses du monde est entre les mains du centile le plus riche, de sorte que 99 % de la population mondiale se partagent l'autre moitié. ! Quant aux 10% les plus riches ils accaparent 85% de la richesse mondiale [source p.11].

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (soit 20% du PIB !) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux. Selon cette étude ces pertes fiscales « profitent essentiellement à ceux qui peuvent se permettre de solliciter l’aide de conseillers fiscaux. Pendant que seuls les gens ordinaires paient encore des impôts, d’autres peuvent s’entourer de conseils d’experts de la non-taxation ». [source].

Par conséquent il serait judicieux d'implémenter l'AU dans le cadre d'une simplification, non seulement du système de sécurité sociale, mais également du système fiscal. Cette rationalisation devrait être accompagnée d'une mesure législative rendant illicite la commercialisation de conseils liés à cette activité.

La répartition des recettes publiques montre que les grosses fortunes et les plus grandes entreprises sont fiscalement privilégiées depuis au moins les années 1980 (voir plus loin le graphique des recettes publiques). Il semble donc qu'une partie du financement de l'Allocation Universelle puisse être dégagée en accentuant la progressivité légale et effective des impôts et taxes, au niveau des taux comme des bases. Ainsi l'on pourrait augmenter les recettes au niveau de :

  • des cotisations sociales ;

    Taxer les robots. Une voie consiste à augmenter les existantes cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises. Selon Olivier Passet « adosser les cotisations à la valeur ajoutée, de sorte à rétablir une neutralité entre tous les facteurs de production, paraît (...) la piste la plus prometteuse et celle qui de surcroît limite les risques d’optimisation et d’évasion fiscale » [approfondir].

  • de l'impôt sur les revenus :

    • du travail (méga-salaires) ;
    • du capital (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, plus-values, ...)
    • Taux d'imposition maximum. Aux USA, dans les années suivant la fin de la seconde guerre mondiale, les revenus les plus élevés étaient taxés à 90% ! Actuellement le taux marginal maximum des particuliers est - théoriquement - de 50% en Belgique et 41% en France ... [source].

    • Évitement fiscal. Les biens mobiliers étant par définition relativement mobiles, leurs propriétaires privés peuvent les déplacer relativement facilement vers des pays où ils sont moins taxés (PS : ceci confirme qu'un État a intérêt à maximiser la propriété publique des biens mobiliers).

    • la taxe foncière (c-à-d sur les biens immobiliers) est par nature immunisée contre la délocalisation [approfondir : problématique de la taxe d'habitation] ...
  • des droit de succession du décile le plus riche de la population ;

    Ou bien un impôt de 100% sur tous les héritages ? Que ceux qui tressaillent à l'idée de perdre leur héritage y réfléchissent à deux fois : ne vaut-il pas mieux pouvoir bénéficier d'une Allocation Universelle permettant de vivre sans travailler dès l'âge de dix-huit ans plutôt que d'attendre le décès de ses parents avant de recevoir l'héritage ? En outre n'oublions pas que c'est le système d'héritage qui est la source principale de l'augmentation historique des écarts des richesse (et du déficit démocratique grandissant qui en résulte). On ne pourra certes jamais empêcher complètement les pratiques de contournement de la législation fiscale en matière d'héritage (dons en nature, etc) mais on pourrait cependant augmenter le coût de transaction de ces pratiques par (i) l'abolition législative du principe d'héritage et (ii) la nationalisation du secteur bancaire (qui fournit des services de fraude fiscale).

  • de la TVA sur les biens de luxe ;

    NB : afin de préserver la progressivité de l'impôt, la TVA devrait être limitée au biens de luxe car les dépenses de consommation en général - sur lesquelles cet impôt est prélevé - représentent une part du revenu beaucoup plus petite pour les riches que pour les pauvres (c'est pourquoi l'on dit que la TVA est un impôt gressif).

À noter que les taxes visant à contrer les effets pervers de l'activité économique (pollution, spéculation, ...), ne peuvent être considérées comme source de revenus récurrents (propriété nécessaire pour l'AU) dès lors que leur objectif est de réduire la base sur laquelle elles sont appliquées.

Et les petites
entreprises ?

Faut-il adapter la fiscalité à la taille des entreprises ? Le tableau suivant montre que la productivité du travail dans les entreprises de taille moyenne est 3 fois supérieure à celle des petites entreprises (économies d'échelle), mais diminue au delà d'une certaine taille (déséconomies d'échelle liées à des difficultés croissante de communication et d'organisation).

Rationalisation de la fiscalité des entreprisesOrdres de grandeur estimés selon diverses sources
Nombre (%)Emploi (%)VA (%)VA/EmploiFiscalité
Petites (< 50 salariés)9460400,7Faible
Moyennes510202Élevée
Grandes (> 250 salariés)130401,3Moyenne
Productivité du travail en fonction de la taille des entreprises

La fiscalité des grandes entreprises dans le cadre du modèle synthétique de l'allocation universelle relève d'une nouvelle problématique dont deux éléments importants sont (i) le fait que le statut de grande entreprise serait monopole public [approfondir], et (ii) que les entreprises publiques seraient gérées sous statut de coopératives publiques.

Dépenses

Il s'agit de supprimer de récurrentes dépenses publiques :

  • dépenses de SS que l'AU remplace, auxquelles s'ajoutent les dépenses administratives que supprime cette simplification du fonctionnement de la SS ;
  • dépenses inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques clés : subsidiation directe ou indirecte de la surmédicalisation, etc (NB : nous considérons l'AU en conjonction avec la démocratie directe).
Simplification
de la SS

L'AU remplace le RMG, les allocations de chômage, les pensions, les allocations familiales, les bourses d'étude et les subventions à l'emploi. Il faut donc déduire toutes ces dépenses du montant total de l'AU pour obtenir le solde à financer.

Mais il faut également prendre en comptes les économies de frais de fonctionnement liées au caractère inconditionnel de l'AU, ayant pour effet que diverses tâches administratives deviendraient obsolètes :

  • information des ayant droits ;
  • contrôle des conditions d'éligibilité et des pièces justificatives ;
  • calcul des montants ;
  • récupération des indus ;
  • ...

Une partie des emplois publics utilisés pour réaliser ces tâches pourront être supprimés. Le solde pourrait être alloué à d'autres tâches, notamment pour améliorer les ressources humaines du contrôle fiscal. Selon la Fondation Jean Jaures ces économie seraient de l'ordre de 0.5% du PIB [source].

Démocratie directe
Nationalisations

L'AU proposée par nous est indissociable d'un régime politique de démocratie directe, et de la nationalisation systématique et intégrale des grandes entreprises que la DD permettrait d'implémenter. Le contrôle démocratique des principaux moyens de production conduira nécessairement à une forte diminution des récurrentes dépenses publiques inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques clés (par exemple la subsidiation directe ou indirecte de la surmédicalisation).

  • les dépenses de soins de santé sont les dépenses publiques dont le taux de croissance est le plus élevé (PS : ces dépenses ont dépassé la charge des intérêts de la dette publique en raison de la baisse des taux d'intérêts depuis le début des années 1990, suite à la disparition progressive - mais sans doute momentanée - de l'inflation).
  • Intérêts de la dette Étant donné que la nationalisation de la création monétaire est déjà utilisée comme source de financement distributif de l'AU, l'État ne pourra pas diminuer d'autant ses emprunts.

Surmédicalisation. Une part considérable des dépenses de soins de santé résulte du "lobbying" pharmaceutique auprès de la corporation politique, qui a permis la corruption légalisée des médecins. Ainsi le budget "marketing" de cette industrie est supérieur à ses dépenses en R&D ... [source]. Questions : (i) quel pourcentage de ce budget représentent les dépenses de corruption "légale" ? ; (ii) est-il éthique que la publicité soit autorisée dans le domaine médical ? Si nous vivions dans un régime de démocratie directe où les grandes entreprises pharmaceutiques seraient toutes publiques ce facteur de surmédicalisation que constitue le "lobbying pharmaceutique" serait éradiqué, et en outre le prix des médicaments pourrait en être diminué d'autant (--> autant de récurrentes dépenses publiques de santé pouvant être redirigées vers le financement de l'AU).

Santé publique. On notera que la nationalisation du secteur pharmaceutique se justifie, non seulement pour assainir les finances publiques, mais également pour protéger les citoyens des abus provoqués par l'appât du gain qui fonde l'industrie privée (PS : quelle est la part des études "scientifiques" mensongères réalisées par des universitaires mercenaires ?). Le contrôle public des principaux moyens de production des médicaments se justifie aussi pour raison de santé publique. Par conséquent la vente de médicaments étrangers sur le territoire national devrait être conditionnée par l'obtention d'un label de qualité "Médicament de l'industrie public" (PS : ce label pourrait être conçu dans le cadre d'une Confédération mondiale des États-nations).

Exemple de financement
Préambule

Le présent exemple concerne la Belgique en 2010. Les chiffres proviennent de nbb.be et plan.be.

Rappelons qu'il ne s'agit ici que de la part du financement redistributif de l'AU. Le montant individuel à financer ici est donc 1.100 (AU en 2010) - 300 (financement distributif) = 800 euros/mois.

L'exemple chiffré développé ici ne correspond pas exactement au mode de financement théorisé car sa composition est contingentée par les statistiques disponibles. Or l'environnement économique correspondant à notre mode de financement théorique n'existe pas encore (en particulier la propriété publique des grandes sociétés). Il s'agit ici seulement d'étudier la faisabilité ainsi que l'impact économique du financement de l'AU telle que définie par nous.

D'autre part nous faisons l'hypothèse que le nombre de personnes arrêtant de travailler suite à l'instauration de l'AU sera compensé par le nombre de chômeurs volontaires qui se remettront à travailler suite à la neutralisation de l'effet de trappe à inactivité (voir chapitre "Application" pour approfondir ce point).

Les conclusions du présent exemple de financement valent cependant aussi pour la France et la plupart des autres pays développés.

Montant
global

Quel est le montant de cette AU partielle, pour la comptabilité nationale belge ? Six cents euros/mois sont alloués à tout citoyen de plus de dix sept ans (--> un couple avec enfants toucherait donc 1.600 euros/mois (NB : plus 2x300 euros provenant de la création monétaire nationalisée), tout en continuant de bénéficier des allocations familiales (et tout en ayant le droit d'exercer des activités professionnelles). Le montant total du volet redistributif de l'AU pour la Belgique serait donc de (800x12x8.600.000) soit environ 82 milliards €/an, ou encore 22% du PIB belge de 2010.

NB : le présent exemple de financement ne prend donc pas compte de la mesure transitoire selon laquelle les personnes qui sont à la retraite au moment de l'instauration de l'AU bénéficieraient d'une AU égale au montant de leur pension qui était supérieure au montant normal de l'AU.

De cette somme totale il faut déduire le montant des dépenses publiques actuelles (et donc déjà financées) que l'AU remplacera : pensions (37 milliards €), allocations de chômage (7 milliards €) et aides diverses (aides financières alimentaires et au logement, bourses d'étude, subventions à l'emploi, etc, soit environ 2 milliards €). Restent donc 82-37-7-2 = 36 milliards à financer.

Ces économies de prestation représenteraient donc environ 12% du PIB, soit beaucoup plus que les 5% estimés pour la France par l'OFCE. Il faudrait identifier d'où vient la différence ... [source].

Dépenses

Du côté des dépenses publiques on trouve 10 milliards en réduisant de 25% le nombre de fonctionnaires [1], et 4 milliards en réduisant de moitié les subventions aux entreprises. Soit au total 10+4 = 14 milliards de dépenses publiques en moins. Restent donc 36-14 = 22 milliards à financer.

Dépenses de l'État belge
Recettes

Allons voir maintenant du côté des recettes fiscales. On trouve 20 milliards en réduisant de 33% les "dépenses fiscales", et 2 milliards en augmentant de 15% les recettes non fiscales et non parafiscales par la récupération des dividendes des grandes entreprises nationalisées [2]. Soit au total 20+2 = 22 milliards. Voilà : le volet redistributif de l'AU du modèle synthétique est (théoriquement) financé.

Recettes de l'État belge

Définitions :

  • Impôts en capital :

    • imposition du stock : impôts fonciers, ...
    • imposition de la transmission du stock : successions, donations, ...

    NB : Théoriquement l'imposition des flux générés par le stock (dividendes, intérêts, loyers, plus-values (?), ...) est reprise dans la rubrique « impôts directs ».

  • Recettes non fiscales et non parafiscales : comprennent notamment les revenus nets provenant de la vente de produits/services par des administrations et entreprises publiques.
Effet de relance

Il reste en outre à prendre en compte le considérable effet dynamisant de l'AU (telle que définie par nous) sur l'activité économique, non seulement via le soutien de la demande mais également via la création d'une multitudes de petites entreprises par des individus libérés de la nécessité de consacrer la plupart de leur temps de travail à trouver les revenus nécessaires pour financer leurs besoins de base. Mon intuition est que la croissance sera propulsée jusqu'à des niveaux habituellement observés dans les économies en développement, c-à-d avec environ 5 points de pourcentage au-dessus des taux de croissance historique des pays industrialisés : au lieu des habituels x % nous connaîtrions des taux de croissance économique de (x+5) % (PS : et cela sans effets inflationnistes majeurs, pour les raisons développées dans notre article consacré à la théorie relative de la monnaie).

Notons enfin que chaque point de pourcentage du taux de croissance économique correspond à environ 3,5 milliards (pour la Belgique en 2010), de sorte que moins de deux points supplémentaires permettraient, par exemple, de se passer de la réduction de 13% de l'emploi public dans le financement ci-dessus...

Typologie financière des modèles

La première colonne du tableau suivant distingue six types de financement envisageables pour une système de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). La seconde colonne mentionne les modèles qui ignorent le financement en question. La troisième colonne évalue la difficulté de chiffrer le montant apporté par type de financement.

À noter que ces différentes options de financement ne sont pas exclusives par nature et pourraient donc fort bien être appliquées complémentairement. On notera que seul le modèle synthétique les envisage toutes.

Types de financementModèles qui l'ignorentÉvaluation ex-ante
Aides actuelles remplacées par le SRIC.aucunfacile
Économies au niveau de la gestion administrative, induites par le caractère inconditionnel du SRIC.aucundifficile
Hausse substantielle de la redistribution des richesses des ménages et entreprises les plus riches (le top 10%) vers le reste de la population (90%). libéralfacile (a)
Faire du statut de grande entreprise un monopole public.libéralfacile (b)
Distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire.libéral, collectivistefacile
Démocratie directe --> suppression des récurrentes dépenses publiques inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques.libéral, collectiviste (c)facile (d)

(a) Sauf maîtrise et évaluation de l'échappement fiscal.
(b) Par exemple 50% de la moyenne historique des dividendes distribués du secteur.
(c) Notre modèle synthétique considère l'AU et la DD comme étant intrinsèquement intriquées.
(d) Si les dépenses concernées sont déterminées par référendum.

[1] Les rémunérations des fonctionnaires représentent en Belgique 13% du PIB, contre 10% en Hollande (2009, source : OCDE).

[2] Calcul basé sur les hypothèses suivantes : dividendes / PIB = 7% ; divid. grandes entreprises / divid. PME = 1 ; PIB = 365 milliards euros (Belgique 2010). Ce pourcentage est très supérieur aux 2,5% du PIB que représentaient les dividendes en 2016 en France ...