Financement

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màj : 12 déc. 2017

Préambules

Montant de l'AU

La justification sociale du montant de l'AU (modèle synthétique) – égal au salaire minimum légal net actuel, soit environ 1.200 euros/mois par adulte dans des pays tels que la France et la Belgique – est développée dans l'article "Définition". La faisabilité économique d'une telle AU est analysée dans l'artile "Application". Le présent article traite plus spécifiquement des modes de financement proposés par les modèle libéral, collectiviste et synthétique.

Dans l'article "Définition" nous avons montré que la pauvreté est une notion relative au niveau de vie du pays dans lequel elle est évaluée. C'est pourquoi lorsque l'on compare les propositions de montant de l'AU dans différents pays, il est indispensable de parler en pourcentage du PIB.

D'autre part le montant de l'AU peut être exprimé de deux manières :

  • individuellement : 1.200 euros/mois représente environ 40% du PIB/hab mensuel de pays tels que la France et la Belgique ;
    • Le PIB divisé par le nombre d'habitants exprime ce qui reviendrait à chacun si les richesses produites chaque année étaient également partagées entre tous. On peut donc dire que dans les pays mentionnés une AU de 1.200 euros/mois par personne correspond à une économie "égalitaire à 40%".
    • Dans l'article "Définition" nous tentons de répondre à la question de savoir si l'on pourrait utiliser la formule AU = 40% PIB/hab pour déterminer le niveau de l'AU du modèle synthétique dans tous les pays.
  • globalement : 1.200 euros/mois multiplié par la population adulte représente environ 30% du PIB mensuel de pays tels que la France et la Belgique [tableur] .

    On considère donc ici que seuls les adultes reçoivent l'AU et que les allocations familiales subsistent. Si les enfants reçoivent une AU égale à 50% de celle des adultes, on passe de 30% à environ 35%. Le différentiel de 5% est du même ordre de grandeur que les dépenses d'allocations familiales en % du PIB.

Typologie

La première colonne du tableau suivant distingue six types de financement envisageables pour une système de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC). La seconde colonne mentionne les modèles qui ignorent le financement en question. La troisième colonne évalue la difficulté de chiffrer le montant apporté par type de financement.

À noter que ces différentes options de financement ne sont pas exclusives par nature et pourraient donc fort bien être appliquées complémentairement. On notera que seul le modèle synthétique les envisage toutes.

Types de financementModèles qui l'ignorentÉvaluation ex-ante
Aides actuelles remplacées par le SRIC.aucunfacile
Économies au niveau de la gestion administrative, induites par le caractère inconditionnel du SRIC.aucundifficile
Hausse substantielle de la redistribution des richesses des ménages et entreprises les plus riches (le top 10%) vers le reste de la population (90%). libéralfacile (a)
Faire du statut de grande entreprise un monopole public.libéralfacile (b)
Distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire.libéral, collectivistefacile
Démocratie directe --> suppression des récurrentes dépenses publiques inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques.libéral, collectiviste (c)facile (d)

(a) Sauf maîtrise et évaluation de l'échappement fiscal.
(b) Par exemple 50% de la moyenne historique des dividendes distribués du secteur.
(c) Notre modèle synthétique considère l'AU et la DD comme étant intrinsèquement intriquées.
(d) Si les dépenses concernées sont déterminées par référendum.

Passons maintenant à une importante précision ayant trait à la sémantique (souvent détournée et tordue lorsqu'il s'agit de sujets à fort contenu politique et impliquant le partage du gâteau social).

Faut-il parler de "coût" de l'allocation universelle ?

« Un revenu de base fixé au niveau du seuil de pauvreté serait très coûteux » [Source : OCDE, 2017, page 3].

Selon nous cette affirmation est à bannir car (i) elle n'est qu'une tautologie (voir démonstration infra), et (ii) sa formulation sème la confusion car elle parle de coût au lieu de (re)distribution, et elle ne précise pas de quel type de revenu de base il s'agit. Nous dirions plutôt :

« Un revenu de base constitue une régression sociale s'il diminue le niveau de (re)distribution des richesses ».

Force est de constater que l'expression "coût de l'AU" décrit particulièrement bien le point de vue de ceux qui seraient contributeurs nets d'une AU impliquant l'augmentation du niveau de redistribution des richesses. Une autre expression reflétant le point de vue des plus riches est "dépenses de transfert". Il nous paraît plus neutre de parler de "besoin de financement de l'AU" plutôt que de "coût de l'AU", et de "transferts de richesse" plutôt que de "dépenses de transfert".

De même l'expression "proposition d'AU budgétairement neutre" (c-à-d "sans impact sur les finances publiques") signifie en réalité "qui ne modifie pas le niveau de (re)distribution des richesses". Et c'est bien là que réside la nature "confusionniste" de la première expression puisqu'une hausse de la redistribution des richesses permet justement d'assurer l'équilibre comptable que l'expression "budgétairement neutre" signifie.

  • Limitations. Il existe certes une limite maximale théorique au niveau de l'AU : il s'agit du PIB divisé par le nombre d'habitants (environ 3.000 euros/mois en France en 2015). Ainsi un facteur de différentiation majeur des diverses propositions d'AU est la mesure dans laquelle elles augmentent le niveau actuel de redistribution des richesses en poussant le montant de l'AU vers celui du PIB/habitant. Notre proposition d'AU (celle du modèle synthétique) définit un critère objectif pour déterminer le niveau optimal d'écart de richesses : celui qui permet de financer une AU d'un montant égal au salaire minimum légal net actuel (soit environ 1.200 euros/mois ou encore 40% du PIB/hab). Il s'agit donc d'une limitation relative des écarts de richesse, contrairement au modèle collectiviste (limitation absolue) et au modèle libéral (pas de limitation).
  • Stratégies. Le montant de l'AU et son mode de financement peuvent être déterminés de telle sorte que le groupe des plus riches (qui devraient être les seuls contributeurs nets) soit minoritaire, ce qui facilite politiquement l'instauration de l'AU. À l'inverse, des opposants à l'AU pourraient systématiquement mettre en avant des propositions mal conçues, ne profitant qu'à une minorité de la population, et qui ne concerneraient pas même l'ensemble des plus pauvres.

Cette confusion sémantique peut avoir pour effet de biaiser complètement certaines études scientifiques en n'en faisant que d'inutiles - voire confusionnistes - tautologies. C'est le cas d'une étude de l'OCDE publiée en 2017, et fondée sur le concept de "budget-neutral basic income" plutôt que de "basic income minimizing redistribution changes" (PS : c'est de cette étude qu'est tirée l'affirmation du premier encadré au début de la présente section).

Démonstration. Le but de cette étude de l'OCDE est de procéder à une comparaison internationale du "coût" du revenu de base, en tenant compte du fait que le niveau de redistribution des richesses varie fortement selon le pays. Pour ce faire la méthode utilisée par l'OCDE est la suivante :

« To compare like with like across countries, all remaining results are calculated for budgetary neutral Basic Income (BI) reforms, effectively bringing the “overall direct budgetary effect” to zero. This is done in two different ways :

  1. Either the BI amount, which is initially set at Guaranteed Minimum Income (GMI) levels, is increased or reduced until net government spending is the same as before the reform;
  2. Or all income tax rates are increased or reduced by the same percentage until net government spending matches the pre-reform aggregate (while leaving BI amounts unchanged at GMI levels) » [source, page 11].

Le montant ainsi obtenu pour un revenu de base "budgétairement neutre" varie selon le pays. En France il est de 456 euros/mois, ce qui est inférieur à l'actuel revenu minimim garanti (RMG ≈ 800 euros/mois). L'OCDE en conclut donc que le revenu de base « would not prove to be an effective tool for reducing poverty » [source, page 23].

Cependant ce raisonnement est absurde car il n'est qu'une tautologie. Pour le démontrer il suffit de démontrer le principe suivant, ce que nous faisons dans la vidéo présentée plus bas.

« Pour que l'inconditionnalisation du revenu minimum garanti (RMG) soit compatible avec une augmentation de revenu pour l'ensemble des plus pauvres, cette inconditionnalisation doit nécessairement être couplée à une augmentation du RMG et, partant, du niveau de redistribution des richesses ».

Or, l'hypothèse de départ faite par l'OCDE est justement de fixer le montant initial du revenu de base à celui du RMG actuel alors que, selon le principe que nous venons d'énoncer, l'inconditionnalisation du RMG que constitue le revenu de base ne peut réduire globalement la pauvreté que si l'on fixe le montant du revenu de base au-dessus du RMG. La conclusion de l'OCDE est donc programmée dans son hypothèse de base, ce qui est la définition même d'une tautologie. CQFD.

Pour illustrer le principe énoncé dans le cadre ci-dessus il suffit de constater que si l'on divise le montant total de la sécurité sociale (y compris les retraites et l'assurance maladie) - soit environ 700 milliards (France, 2014) - par la population (66 millions) on obtient à peu près le montant du RMG. Or celui-ci est inférieur au montant minimum de l'allocation de chômage et de retraite. Pour dire la même chose autrement : simplifier la sécurité sociale au moyen de l'AU sans réduire le montant des aides actuellement ciblées requiert une augmentation du budget de la SS (et donc le montant des transferts requis pour la financer). La vidéo présente une démonstration plus détaillée de l'énoncé du cadre ci-dessus.

L'essentiel sur l'allocation universelle (revenu de base) en 13 minutes et 12 diapos

P.S. L'exemple chiffré présenté dans la vidéo ci-dessus repose sur des hypothèses simplificatrices. Le tableur présenté plus loin affine le modèle (i) en distinguant les classes de revenu en fonction de taux d'imposition et de population ; (ii) par des montants non fictifs pour le RMG et l'AU.

Formulation des modèles

N'ayant trouvé dans aucune des publications que nous avons lues à ce jour de formulation mathématique pour chacun des différents modèles, nous tentons ici d'y remédier pour le revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur, puis pour chacun des trois modèles de système de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC)) :

Revenu minimum garanti

Si les revenus nets (Yn) du citoyen sont inférieurs au RMG l'État lui verse la différence, de sorte que le revenu disponible Yd n'est jamais inférieur au RMG :

Si RMG non-taxé :

Yd = Yb * (1-T) + MAX [ RMG - Yb * (1-T) ; 0 ](1)

Si RMG taxé (absurde ?) :

Yd = (Yb + MAX [ RMG - Yb ; 0 ]) * (1-T)(1')

  • Conditionnel. Cette formule exprime bien la nature conditionnelle du RMG, qui implique un calcul préalable au versement du RMG puisqu'il faut déterminer la valeur du MAX. Cela entraîne des coûts administratifs (information, contrôle et paiement des ayants droits) et humains ((stigmatisation des ayants-droits, trappe à inactivité, ...).
  • RMG idéal. Fidèle à notre approche transnationale et visant la rationalisation, nous mentionnons ici la version la plus simple/rationnelle du RMG. Mais dans certains pays le système est complexe/tordu : ainsi en France lorsque les revenus sont inférieurs au salaire minimum légal (SML, SMIC en France) l'État verse un complément égal à RSA + 68% des revenus d'activité - revenu total. Donc une personne sans revenus reçoit au moins le RSA, et une personne dont le seul revenu est un salaire inférieur au SMI reçoit en complément le RSA moins 32% de son salaire. Au delà du SMIC il n'y a plus de RSA et l'imposition commence. PS : pour un isolé sans enfant le montant du RSA est d'environ 550 euros/mois [source].
SRIC
  1. Modèle synthétique : le revenu net est complété inconditionnellement par l'AU :

    Yd = Yb * ( 1-T ) + AU (2)

    • La comparaison de cette formule avec celle du RMG ci-dessus montre bien la nature inconditionnelle de l'AU.

    • Rappelons que T est le taux d'imposition effectif, lequel varie selon le montant du revenu total des contribuables dans un système fiscal progressif.

  2. Modèle libéral :

    - Financement par la cotisation. Le salaire net de cotisations (Wn) est complété inconditionnellement par le revenu de base (RB), lequel est intégralement financé par une augmentation des cotisations (NB : avec diminution du salaire net, de sorte que le salaire super brut reste inchangé) :

    Yd = Wn + RB + YbΔ * ( 1-T )   où   YbΔ est le solde des revenus bruts imposables à l'IPP (3)

    Ce RB peut donc être vu comme un "RMG déconditionnalisé", mais se limitant - à l'instar du RMG - aux "seuls" cas des revenus inférieurs à l'AU (et dans ce cas, seul le différentiel constitue le besoin de financement additionnel), de sorte que le besoin de financement de ce modèle (c-à-d le niveau du transfert de richesse ...) est nettement inférieur à celui du modèle synthétique.

    - Financement par l'impôt. Il s'agit de l'impôt négatif sur le revenu (INR). Sur un site se présentant comme expert en matière de fiscalité nous avons trouvé un exemple chiffré de l'impôt négatif [source]. Le montant de l'impôt est calculé en retirant de la base imposable (le revenu brut Yb) un revenu seuil (noté ici Ys), de sorte que : (i) si Yb > Ys    l'impôt est positif, (ii) si Yb < Ys    l'impôt est négatif, (iii) si Yb = 0    un revenu disponible minimum est garanti à hauteur de Ys * T :

    Yd = Yb - (Yb - Ys) * T(4)

    Yd = Yb * (1 - T) + Ys * T

    ... c-à-d (2) où AU = Ys * T

    Donc supposons que l'AU soit de 500 euros/mois, et un taux d'imposition unique ("flat tax") de 25%, alors il résulte de cette dernière égalité que 500 = Ys * 0,25 c-à-d que le revenu à partir duquel on commence à payer l'impôt est de 500 / 0,25 = 2.000 euros/mois.

    La définition de l'INR mentionnée dans le rapport de la mission d'information du Sénat français en 2016 reproduit celle de Marc de Basquiat : « l'État verse/prélève à chaque citoyen la différence entre l'impôt dû et le montant du revenu de base (...). Les personnes n’ayant aucun revenu bénéficieraient du montant garanti dans son intégralité. En revanche, les personnes ayant un revenu d’activité ne percevraient, sous forme de crédit d’impôt, qu’une partie de ce montant, voire n’en bénéficieraient pas si le montant d’impôt dû au titre de ces revenus était supérieur au montant du crédit d’impôt » [source p. 89 et 107]. Sur base de cette définition nous proposons la formulation suivante, dont vous constaterez qu'elle est identique à la formule (1) du RMG ... :

    Yd = Yb * (1-T) + MAX [ INR - Yb * (1-T) ; 0 ](4')

    À priori, à l'instar du RMG, l’intérêt de l'INR serait de faire en sorte que ceux qui disposent de revenus suffisants ne perçoivent pas un revenu supplémentaire devant être récupéré ensuite par une fiscalité accrue. Cependant l'INR requiert de calculer pour chaque citoyen la différence entre l'impôt dû et le montant du revenu de base sous forme de crédit d'impôt. L'INR n'est donc pas inconditionnel, et ne constitue pas une simplification fiscale en comparaison avec l'AU du modèle synthétique.

    • L'encadré de la page 90 du même rapport sénatorial distingue d'une part "l'impôt négatif" et d'autre part "le crédit d'impôt", le premier correspondant à la première expression de formule (4), et le second à la seconde expression de cette même formule. Mais les auteurs du rapport ne semblent pas comprendre pas qu'il s'agit d'une seule et même formule ...
    • L'impôt négatif pourrait être utilisé pour "vendre/emballer" le véritable projet : un taux d'imposition unique, ou encore la substitution de l'impôt à la cotisation comme moyen de financement de la SS (NB : les riches échappent facilement à l'impôt ...).

  3. Modèle collectiviste : celui est fondé sur la "copropriété d’usage" des outils et lieux de travail - la "propriété lucrative" étant abolie - de sorte que :

    Yd (ci) = PIB * 0.6 / N * ci   où :(5)

    • N est la population adulte ;
    • ci est le coefficient de la classe de revenu, et tel que Yd (c1) = 1.500 euros/mois.

Comparaison des besoins de financement

Le tableur ci-dessous est fondé sur un système fiscal composé de cinq classes de revenus, et présente trois régimes d'impôt sur le revenu : progressif (taux actuels), progressif (taux plus élevés), taux fixe (encore plus élevé). Il permet notamment :

  • de comparer l'effet de l'AU (ligne B9-G9) et du système actuel du revenu minimum garanti (RMG, ligne B8-G8) sur le revenu disponible primaire (nous entendons ici par revenu disponible primaire le revenu disponible avant aides au logement et aux handicapés – et allocations familiales si le système de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) n'est pas étendu aux enfants).

    N.B. Ce tableur ne montre que des effets quantitatifs directs, et ignore les effets quantitatifs indirects ainsi que les effets qualitatifs de l'AU : (i) Neutralisation de l'effet de trappe à inactivité ; (ii) simplification du système de sécurité sociale et du système fiscal ; (iii) égalisation du statut des indépendants avec celui des salariés ; (iv) déstigmatisation les ayants droits à l'aide sociale ; (v) résolution de la problématique du chômage et des pensions ; (vi) limitation des écarts de richesse.

  • d'évaluer l'effet d'un changement de fiscalité sur l'indice de besoin de financement (IBF, défini plus loin) d'un même système (AU ou RMG) ;

    N.B. Comparer l'IBF de l'AU avec celui du RMB n'a pas beaucoup de sens car le premier est surévalué puisqu'il s'agit d'un besoin de financement "brut" c-à-d avant déduction des dépenses que l'AU remplacera. Ainsi si dans la cellule B2 du tableur ci-dessous on fixe l'AU au montant calculé par l'OCDE comme étant "budgétairement neutre", soit 450 euros/mois (cf. supra), l'indice de la cellule H9 descend de 146 à 110, ce qui reste très supérieur à celui de la cellule H8 (0,7). Et d'après un estimation (très grossière) la part des dépenses sociales remplacées par l'AU, relativement au montant global de l'impôt sur les revenus, serait d'un ordre de grandeur supérieur à 110% (environ 160%).

  • d'évaluer le pourcentage de la population bénéficiant du passage du système actuel (RMG) à celui de l'AU.

Cliquez sur l'image pour accéder à l'entièreté du tableur

Simulation

NB :

  • Ceci est la feuille "AU".
  • La colonne blanche B6-B19 a pour seule fonction de montrer le cas particulier des revenus nuls de la classe I.
  • Les taux d’imposition sont fictifs. Pour les barèmes réels de l'impôt sur le revenu en France cliquez ici. PS : si l'édition du fichier est bloquée, sauvez celui-ci sous un autre nom.

L'IBF que nous utilisons exprime le complément de revenu apporté par les systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) proposés, en % des recettes de l'impôt sur les revenus :

IBF = [ ∑ ( Yd * P ) - ∑ ( Yn * P )] / [ ∑ ( Yb * P ) – ∑ ( Yn * P ) ] * 100

  • Yd : Revenu disponible (cf. formules de la section précédente)
  • P : Taux de population par classe de revenu
  • Yn : Revenu net
  • Yb : Revenu brut

Trois constatations notables de notre simulation :

  • Taux fixe. C'est le système de taux d'imposition unique (45% pour chaque tranche) qui minimise l'IBF de l'AU (cellules rouges H19 < H14 < H9). En outre l'indice d'écart de richesse baisse de 22 (K8) à 16 (K19). Cependant c'est le taux progressif élevé qui minimise cet indice, à 8 (K14), mais alors l'IBF double à à 97 % (H14).

  • Majorité de la population. 90% de la population bénéficie (classes de revenus I à III) du passage de la ligne 8 (système actuel du RMG) à la ligne 19 (AU avec simplification fiscale).

  • Salaire à vie (cf. feuille "Vers s-à-v"). Pour approcher le modèle collectiviste de Bernard Friot il faut augmenter l'AU à 1.500 (B2) et doubler le taux d'imposition fixe à 85% (ligne 16), ce qui augmente l'IBF de 48 à 64 (H19) par rapport à la feuille "AU". Enfin les classes de revenu III à V, soit 50% de la population, subissent une baisse de revenu (comparer lignes 8 et 19).

Enfin rappelons ce fait très important que la différence entre les deux lignes mentionnées dans le second point ci-dessus ne se situe pas seulement au niveau des montants, mais aussi au niveau de l'inconditionnalité acquise, et cela pour tous les membres adultes de la famille ! Cela le tableau ne le montre pas. Ainsi par exemple un ménage de la classe III qui vit aujourd'hui avec un seul revenu de 2.622 euros/mois (E8) ne verrait celui-ci augmenter que de 28 euros (E19), mais les autres membres adultes (> 18 ans) de la famille qui n'avaient avant aucun revenu recevraient désormais (chacun) un revenu garanti de 1.000 euros/mois (B19) plus - dans le modèle synthétique - 600 euros provenant de la création monétaire désormais distribuée également et gratuitement entre tous les citoyens.

Modèle libéral

Nous allons présenter ici deux applications de revenu de base (RB) du modèle libéral, chacune étant fondée sur un mode de financement particulier :

  1. par la cotisation ;
  2. par l'impôt ("impôt négatif").

Ces deux applications illustrent deux caractéristiques fréquentes voire typiques des applications du modèle libéral :

  • elles reposent chacune sur un mode de financement spécifique (contrairement à la formule "cocktail" du modèle synthétique) ;
  • elles se veulent « budgétairement neutres » pour l'État (pas d'augmentation du déficit publique) et les entreprises (pas de modification du coût du travail) elles ne modifient pas substantiellement le niveau de redistribution des richesses.

    La neutralité budgétaire n'est pas inhérente à ces propositions mais à la volonté de leurs auteurs de laisser au politique la responsabilité d'augmenter le niveau de redistribution des richesses. Cependant la marge de manoeuvre est limitée par les contraintes spécifiques au mode de financement en question ... et à son unicité.

Financement par la cotisation

Dans ce type de revenu de base proposé par des économistes de l'Université de Louvain [source] le salaire net de cotisations (Wn) est complété inconditionnellement par le RB, laquelle est intégralement financée par une augmentation des cotisations (NB : avec diminution du salaire net, de sorte que le salaire super brut reste inchangé).

L'inconditionnalisation du RMG est donc ici partielle puisque subsistent des conditions de revenus devant être vérifiées.

À partir des tableaux présentés dans le chapitre d'introduction les économistes de l'université de Louvain identifient comme suit les coûts supplémentaires - par rapport au système actuel du revenu minimum garanti (RMG) - d'un RB d'un montant égal à celui de notre RMG (environ 850 euros/mois) :

  1. Avance. Financement de l'avance si les 850 sont payés au début du mois :
    850 x 12 x population en âge de travailler x taux intérêt (1 mois)

  2. Inconditionnalité de ressources (statut social & professionnel). Soient N le nombre des citoyens ayant droit à une aide complémentaire dans le système actuel mais qui n'en font pas la demande, et M le montant moyen estimé de ces compléments :
    M x 12 x N

    Non exercice des droits sociaux. Environ 50% des ayants droit n'exerceraient pas leur droit au RMG. Les raisons sont multiples et peuvent varier selon les individus : ignorance du droit à bénéficier du RMG, honte de la stigmatisation d'assisté social, découragement devant la complexité des procédures, crainte de l’intrusion, volonté d’autonomie, ... [source]. Par conséquent la suppression des démarches administratives que les ayants droit doivent entreprendre pour exercer leur droit à l'aide sociale aura pour effet de réduire le nombre des droits non exercés, ce qui augmentera d'autant les "dépenses publiques" (entendez "le montant des transferts"). Le non exercice des droits concerne souvent des aides limitées dans le temps ou de faibles montants.

  3. Inconditionnalité du statut familial. Soient N le nombre des citoyens recevant actuellement une aide à titre de cohabitants, et M le montant moyen estimé de cette aide :
    (850 - M) x 12 x N

  4. Sorties du marché du travail. Soient N le nombre de citoyens qui arrêteraient de travailler suite à l'instauration de l'AU, et T le montant moyen d'impôts sur les revenus du travail actuellement payé par ceux-ci :
    (850 + T) x 12 x N

NB : il s'agit là d'une typologie des coûts spécifiques aux systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens (SRIC) en général, et non pas de cette application du modèle libéral en particulier.

Sur base des estimations (hypothèses ?) faite par les auteurs de l'étude de l'Université de Louvain nous avons calculé que le total de ces coûts représente moins de 0,7% du PIB (PS : il s'agit cependant d'une estimation rapide et grossière demandant à être confirmée).

Il reste cependant à prendre en compte d'autres coûts, spécifiques à cette application du modèle libéral, mais difficiles à évaluer. Ainsi les auteurs de l'étude soulignent que, ce système exigeant que les premiers 850 euros/mois gagnés par le travailleur soient reversés intégralement à l’autorité fiscale (cf. chapitre "Introduction"), il en résulte des coûts administratifs considérables pour l'État, dans le cas des salariés ayant plusieurs employeurs (comment se répartissent-ils les euros/mois ?), des indépendants, et des citoyens tirant une partie significative de leurs revenus de leur capital.

Financement par l'impôt

En 2014, le think tank libéral Génération Libre dirigé par l'ingénieur et économiste Marc de Basquiat a relancé le principe de l'impôt négatif sur le revenu (INR), rendu célèbre par le « Prix Nobel » d'économie Milton Friedman dans son livre "Capitalisme et liberté" paru en 1962.

On peut résumer en quatre points le système d'INR proposé par Marc de Basquiat [source] :

  1. un revenu de base (appelé "Liber") de 450 euros/mois pour les adultes et 235 pour les enfants, distribuée sous la forme d'un impôt négatif ;
  2. financement par :
    • une taxe unique de 23% sur l'ensemble des revenus (travail et capital) ;
    • suppression de l'impôt sur les revenus, de l'impôt des sociétés, des cotisations sociales non-contributives, ... ;
    • suppression des exonérations fiscales ;
    • suppression du revenu minimum garanti, des allocations familiales, ... ;
    • NB : ne sont pas supprimées : allocations de chômage, pensions de retraite, aides au logement, ...
  3. un quart de la population serait contributrice nette (payant un impôt positif), un cinquième neutre, et une bonne moitié récipiendaire nette (recevant un impôt négatif) ;
  4. le système serait globalement « sans effet sur les finances publiques ».

Dans son étude publiée en 2017 l'OCDE mentionne également, dans le cas de la France, un montant de 450 euros/mois pour un "budget-neutral basic income" [source]. L'objectif de cet INR n'est donc pas d'augmenter la redistribution des richesses mais surtout de simplifier la fiscalité.

La complexité du système fiscal (i) accroît les coûts de gestion administrative pour l'ensemble de agents économiques (État, entreprises, ménages), et (ii) facilite l'échappement fiscal (Recherche de la voie la moins taxée, fraude fiscale) du moins pour les entreprises et ménages ayant les moyens financiers de se payer les conseils de spécialistes fiscaux [approfondir].

Le think tank libéral affirme que son modèle d'impôt négatif accompagné d'un taux d'imposition unique maintiendrait la progressivité de l'impôt dans la mesure où il ne serait appliqué qu'à partir d'un certain niveau de revenu : en-dessous de ce niveau il n'y aurait pas d'impôt sur les revenus. Cependant il s'agit là d'une forme extrêmement minimaliste de "progressivité", puisque l'ouvrier qui travaille à temps plein au salaire minimum serait imposé au même taux que le multi-milliardaire qui "travaille" deux ou trois mois par ans !

Or le principe de fiscalité progressive n'est déjà actuellement que très théorique - voire carrément inversé (imposition gressive) - en raison des multiples formes de privilèges fiscaux octroyés par la classe politique aux riches familles et aux grandes sociétés [approfondir]. Il en résulte une perte de recettes fiscales et l'augmentation des écarts de richesse.

Modèle collectiviste

Dans le chapitre d'introduction nous avons exposé les principes de fonctionnement du salaire à vie. La présente section concerne son financement.

On peut le résumer comme suit : remplacer les impôts et taxes par une double cotisation à 100% du PIB. Le tableau ci-dessous permet de visualiser le changement révolutionnaire ainsi opéré au niveau de la composition du PIB :

  • la cotisation salariale remplace le marché du travail <--> la zone rouge (le secteur public) s'étend vers le bas en comprimant la zone bleue ;
  • la cotisation économique remplace les investissements financés par prêts avec intérêts <--> la zone rouge s'étend vers le haut en comprimant la zone bleue.
Répartition actuelle du PIB selon la valeur ajoutée(France, 2010 - source : B. Friot)
Propriété lucrative (⊃ Marché du capital)Profits nets : 40%Dividendes : 20%
Investissements : 20%
Secteur publicPrélèvements obligatoires : 40%
  1. cotisations : 20%
  2. TVA : 10%
  3. impôts sur le revenu : 7%
  4. impôts sur le capital : 3%
Sécurité sociale : 25% (pensions : 10%, santé : 10%, allocat. chômage et famille : 5%)
Fonction publique : 15%
Marché du travailSalaires nets : 20% Contractuels du secteur public
Salariés du secteur privé

Indépendants. Ce tableau fait abstraction des indépendants, qui sont repris dans la partie bleue supérieure. Cependant une partie croissante des petits indépendants sont en réalité des quasi-salariés précaires, sous-traitant pour un petit nombre de grandes sociétés voire pour une seule (et dans ce cas ces "indépendants" devraient plutôt figurer dans la partie bleue inférieure).

Lutte des classes

Du point de vue de la classe dirigeante la lutte des classes consiste à étendre les deux zones bleues (la propriété lucrative en haut, le marché du travail en bas) en compressant la zone rouge (le secteur public). Du point de vue du reste de la population c'est l'inverse : étendre la zone rouge en comprimant les deux zones bleues. C'est en cela que Friot affirme que la lutte des classes est un conflit irréductible, concernant la définition de ce qui est ou pas de la valeur. Les vidéos suivantes explicitent ces notions.

Répartition du PIB - 1 (10m34s - 2013)

Répartition du PIB - 2 (8m34s - 2013)

Les 55% de salaires nets dont parle Friot correspondent dans le tableau ci-dessus aux trois dernières lignes de la colonne de droite : 15% (fonction publique) + 20% (salariés du secteur privé + contractuels du secteur public) --> 35/60 ≈ 0.55

Friot prône donc l'évolution illustrée par le graphique suivant, dans laquelle on soulignera en particulier :

  • la réduction du secteur public (devenu "fonction publique") ;
  • l'augmentation des investissements - de 20% (cf. tableau précédent) à 30% - grâce à la suppression de la propriété lucrative (dividendes, intérêts et exploitation salariale).
Généralisation-cotisation-sociale
Cotisations
vs impôts

Bernard Friot attire notre attention sur la différence qu'il y a de financer les activités publiques par les cotisations plutôt que par l'impôt. Les cotisations sont prélevées au moment de la production, tandis que les impôts sont prélevés en aval de la production, après la répartition de la richesse produite entre travail (salaires) et capital (profit).

Cotisations vs impôts

Progressif vs régressif. Notons cependant que, selon Thomas Piketty, la cotisation est plus régressive que les impôts sur le capital et les revenus car elle pèserait très peu sur les revenus du capital et sur les hauts salaires [source]. PS : mais pourquoi Piketty ne distingue-il cotisations patronales VS cotisations salariales ... ?

Selon Friot le financement par les impôts comporte deux inconvénients majeurs :

  • tout système se finançant par les impôts dépend du capitalisme puisque les impôts sont prélevés après la prédation du capital sur le travail (les dividendes = profit - investissements) ;
  • les plus riches contournent facilement les impôts grâce aux experts fiscaux et à la corruption de décideurs politiques pour obtenir des privilèges fiscaux.

Historiquement on constate que le financement par cotisations concerne généralement (NB : mais pas nécessairement) les prestations liées à une activité de la part des bénéficiaires de la sécurité sociale (accidents du travail, chômage, retraite), tandis que le financement par impôts concerne plutôt des prestations non liées à une activité mais à la simple résidence sur le territoire (vieillesse, santé, famille).

À contre courant. Alors que le modèle du salaire à vie propose de supprimer les impôts et taxes, pour tout financer par la cotisation sociale, c'est exactement l'évolution inverse que l'on observe depuis le début des années 1990. Et le gouvernement français propose même d’étendre au chômage le financement par l’impôt, s'attaquant ainsi au principe assurantiel de l’assurance chômage. Selon les économistes de Xerfi il s'agit là (dans le chef du gouvernement) probablement « d'une façon d’amorcer une reprise en main plus drastique du système, passant par la remise en cause de la gestion paritaire, et ouvrant la possibilité de déconnecter l’indemnisation du revenu » [source].

Communisme
libertaire

Selon Friot la généralisation du salaire à vie n'implique pas de remplacer la propriété privée par la propriété publique mais la "propriété lucrative" par la "propriété d'usage" (laquelle atteste de l'autorité partagée à décider de ce que l'entreprise va produire, comment, à quels prix, ...). Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse s'enrichir par la propriété (de moyens de production, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais par son seul travail.

Et la création monétaire ? Concernant la distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire comme source de financement d'un SRIC (cf. le dividende universel du modèle synthétique), Friot ne s'estime pas compétent pour prendre position, mais dénonce un excès de confiance à penser que la monnaie a une position centrale dans le capitalisme, alors que le coeur du capitalisme est la propriété des moyens de production. Malheureusement Friot ne voit donc pas que la monnaie est un moyen de production, et que justement sa privatisation effective est un fondement du capitalisme [approfondir].

Incomplétude

La proposition de Friot enrichit considérablement le débat, mais pèche par son incomplétude. C'est notamment le cas des modalités juridiques du double principe de suppression de la "propriété lucrative" et de généralisation de la "propriété d'usage". À l'opposé l'allocation universelle du modèle synthétique est fondée sur la nationalisation des grandes entreprises [approfondir], et leur autogestion sous statut (à créer) de coopératives publiques. Friot ne peut malheureusement en faire autant, étant coincé dans la contrainte de son approche libertaire qui vise par principe à limiter le rôle de l'État. Notons à cet égard qu'une étude de Ernst & Young révèle que sur l'ensemble de la planète les populations sont généralement satisfaites des entreprises publiques, et qu'elles les apprécient mieux que les entreprises privées [source].

Pour en savoir plus sur le salaire à vie : fr.wikiversity.org/wiki/Recherche:Salaire_à_vie

Modèle synthétique

Nous allons voir que le modèle synthétique permet de ne pas enfermer la conception de la définition de l'AU dans un cadre déterminé par un mode de financement particulier (cf. l'ignorance de l'option monétaire par les partisans du modèle libéral). Ce principe d'ouverture est d'autant plus plus fondamental que, comme le montre le modèle collectiviste du salaire à vie, les "contraintes" financières sont déterminées par le paradigme économique en vigueur.

Nous commencerons par une synthèse du mode de financement proposé par nous pour le modèle synthétique, dans lequel le montant de l'AU est égal au salaire minimum légal net actuel (soit environ 1.200 euros/mois). Ensuite nous aborderons en détail ses deux composantes : financement budgétaire et monétaire.

Résumé du modèle synthétique

Le financement est composé de deux volets complémentaires :

  • Financement monétaire (actuellement 1/3 de l'AU) provient de la croissance économique. Il ne s'agit pas de créer de la monnaie supplémentaire - ce qui théoriquement provoquerait de l'inflation - mais de réformer le système monétaire de telle sorte que la création monétaire est injectée dans l'économie en la distribuant également et gratuitement entre tous les citoyens (dividende universel).

  • Financement budgétaire (actuellement 2/3 de l'AU) provient :

    • de la redistribution plus grande des richesses par augmentation des recettes publiques via :

      • les revenus d'entreprises publiques, en faisant du statut de grande entreprise un monopole public (les entreprises publiques étant désormais gérées sous statut de coopératives publiques);

      • les recettes fiscales en provenance des moyennes entreprises et du top 10% des ménages (décile supérieure).

    • d'économies via la suppression de récurrentes dépenses publiques :

      • dépenses de SS que l'AU remplace, auxquelles s'ajoutent les dépenses administratives que supprime cette simplification du fonctionnement de la SS ;

      • dépenses inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques (NB : nous considérons l'AU en conjonction avec la démocratie directe).

  • Ex-ante : distribution : le financement monétaire opère avant la création des richesses, en en distribuant également et gratuitement la source monétaire entre tous les citoyens (N.B. La monnaie n'est pas en soi une richesse, elle n'est qu'un moyen pour la produire, l'acheter et la comptabiliser. Et en fait elle n'est pas même un moyen de production mais seulement un droit d'achat sur les moyens de production et les biens de consommation).
  • Ex-post : redistribution : le volet redistributif du financement budgétaire opère logiquement après la création de richesse.

Financement monétaire

Un article spécifique est consacré au financement monétaire a de l'AU :
"La création monétaire telle qu'elle pourrait être"

Nous en présentons ici un résumé.

Il ne s'agit pas de créer de la monnaie supplémentaire mais de réformer le système monétaire de telle sorte que la création monétaire habituelle soit répartie dans l'économie en la distribuant également et gratuitement entre tous les citoyens ("dividende universel"). Actuellement plus de 90% de la monnaie est créée par les banques privées, allouée de façon arbitraire et à une partie seulement des agents économiques, contre paiement d'un intérêt.

La récente théorie relative de la monnaie (TRM) propose une création monétaire via un dividende universel d'environ 600 euros/mois par individu (montant correspondant à l'année 2017 dans des pays tels que la France et la Belgique).

Notre interprétation de la TRM - qui diverge sur certains points importants par rapport à la version de son auteur Stéphane Laborde - se résume comme suit :

La monnaie créée doit être :

  1. distribuée gratuitement et également entre tous les citoyens sous la forme d'un dividende universel versé (mensuellement ou annuellement) par la Banque centrale sur le compte bancaire de chaque citoyen ;
  2. créée à un taux de croissance relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population.

Commentaires

  • Selon Stéphane Laborde, l'auteur de la TRM, la monnaie devrait être "libre" (par opposition à la monnaie monopole d'État). Nous ne partageons pas ce point de vue car une monnaie libre n'est généralement qu'une monnaie locale. Selon nous il est bien plus efficace que les deux principes ci-dessus soient appliqués à l'ensemble de l'économie par l'entremise de l'État.
  • La monnaie créée et répartie dans l'économie via le dividende universel se substituant à la monnaie créée actuellement par les banques, il en résultera que l'économie sera moins dépendante des inefficiences de plus en plus fréquentes et nuisibles du marché financier (bulles financières, chantage systémique des banques, allocation sous-optimale des capitaux, ...).

Rappelons enfin que le financement monétaire n'est pas une alternative au financement budgétaire mais complète celui-ci pour aboutir à une AU de 1.200 euros/mois (montant pour l'année 2014), dont la moitié est constitué du dividende universel.

Financement budgétaire

Nous commencerons par montrer la faisabilité théorique du financement budgétaire de l'AU par rapport au PIB par habitant. Ensuite nous évoquerons les sources de financement envisageables au niveau des recettes puis des économies sur les dépenses récurrentes. Sera alors exposé un exemple chiffré. Enfin on tentera de déterminer un délai réaliste pour une implémentation mondiale de l'AU.

Faisabilité du financement budgétaire
Analyse
statique

En France en 2010 le PIB/hab est de 2.600 euros/mois, et le revenu disponible par habitant est de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte [source]. Par conséquent en quoi un financement budgétaire de l'AU pour un montant de 1.100 (AU en 210) - 500 (fin. monétaire en 2010) = 600 euros/mois serait-il utopique ? Il semble que le facteur bloquant dans l'instauration de l'AU est moins économique que politique.

L'économie invisible. Le Produit Intérieur Brut (PIB) mesure la quantité de biens et services produits durant une période déterminée (généralement une année ou un trimestre). Cependant il ne mesure que partiellement la quantité des richesses produites, dont une partie considérable n'apparaît pas dans les statistiques et ne peut qu'être estimée. L'"économie noire" (càd non déclarée au fisc, et donc non mesurée par les statistiques officielles) représenterait au moins 18% du PIB en Belgique [source], mais il est très probable que ce soit beaucoup plus, et d'autant plus si l'on intègre le travail bénévole.

Analyse
Dynamique

Sur le long terme, la croissance du PIB/hab est exponentielle presque partout dans le monde [source]. Ce fait suggère que le véritable problème économique n'est pas la permanente et pseudo "crise économique" chère aux journalistes et politiciens, mais bien la répartition inégale des richesses produites.

PIB par habitant. Le PIB/hab (2.600 euros/mois en France en 2010) c'est une moyenne qui indique le niveau de répartition potentielle, et non pas effective, des richesses produites. Les écarts des revenus sont observables entre citoyens d'un même pays, mais aussi entre pays. Le PIB/hab en France et Belgique vaut environ quatre fois le PIB/hab mondial.

Revenu national

A partir du PIB on obtient le revenu national en déduisant la dépréciation annuelle du capital (14% du PIB en France en 2010) et en ajoutant le solde des revenus étrangers (1% du PIB). Ainsi le revenu national représente 87% du PIB. A partir du revenu national on obtient le revenu disponible moyen en retirant les impôts (50% du revenu national) et en ajoutant les transferts (chômage, retraites, etc, soit 25% du revenu national). Autrement dit, le revenu disponible représente 100-50+25 = 75% du revenu national, les 25% de différence étant consacrés aux services publics (éducation, santé, routes, justice, police, ...). Ainsi en France en 2010 le PIB par habitant était d'environ 2.500 euros/mois et le revenu disponible par habitant était de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte [source].

Patrimoine

Si le PIB et le revenu sont des flux, le patrimoine (la richesse) est quant à lui un stock. D'après les statistiques disponibles en 2013, le patrimoine financier net des belges est en moyenne d'environ 80.000 euros par personne, et le patrimoine immobilier d'environ 100.000 euros par personne. La fortune privée des belges est donc - en moyenne - d'environ 180.000 euros par habitant. Mais il ne s'agit que de moyennes : dans la réalité, en raison de la répartition inégale des richesses, la fortune de 70% des belges est inférieure à 180.000 euros [source]. Ainsi 30% des belges n'ont aucun patrimoine financier (épargne), et en France ce pourcentage est encore plus élevé [source]. Aux USA 20% des familles ont un patrimoine net (financier et non financier) égal ou inférieur à zéro [source, p. 261].

Nous allons maintenant évoquer les sources de financement envisageables au niveau des recettes publiques puis des économies sur les dépenses publiques récurrentes. Sera ensuite exposé un exemple chiffré.

Recettes

Il s'agit d'accroître :

  • les dividendes provenant d'entreprises publiques, en faisant du statut de grande entreprise un monopole public (celles-ci étant désormais gérées sous un statut de coopératives publiques) ;

  • les prélèvements obligatoires sur les moyennes entreprises et le top 10% des ménages (décile supérieure).

Comment l'État peut se financer

Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

  • les prélèvements : le tableau ci-contre présente les divers impôts, taxes et cotisations appliquées en France en 2010 (PS : à noter que de nouveaux types de prélèvements pourraient être envisagés, en particulier la taxe Tobin) ;
  • des emprunts (auprès du secteur privé domestique ou étranger et auprès d'États étrangers) qu'il doit rembourser à échéances fixes, avec en plus le paiement d'intérêts ;
  • les dividendes provenant des entreprises publiques ;
  • la création de monnaie "ex nihilo" (NB : pour éviter d'alimenter l'inflation la création monétaire doit avoir pour contrepartie une augmentation des capacités de production de biens et services additionnels pour lesquels il existe une demande de la part des ménages et entreprises).
Répartition des prélèvements obligatoires (France, 2010, source)
Cotisations sociales47
  - retraite et chômage27
  - maladie, famille, formation, ...20
Taxes sur la consommation27
Impôts sur le revenu18
Impôts sur le capital8
  - bénéfice des sociétés4
  - foncier, successions, ...4
Total100

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué (à noter le fait que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées).

En France il existe près de 500 types de dépenses fiscales ! Cette nébuleuse de privilèges représente un énorme manque à gagner pour l'État : environ 9 % du montant des revenus déclarés (2006) et 150 % de l'impôt effectivement recouvré ! [source p. 117]. On multiplierait donc les recettes fiscales par 2,5 en supprimant les dépenses fiscales ! Ce fait est d'autant plus troublant que les dépenses fiscales sont fortement régressives, c-à-d qu'elles bénéficient surtout aux plus riches !

La différence entre impôt théorique et effectif est d'autant plus grande que les revenus de l'entreprise ou du particulier sont élevés [source], ce qui a pour effet de limiter, voire supprimer ou même inverser, le principe de progressivité des impôts [approfondir, cas français].

Entreprises
publiques

La nationalisation systématique des grandes sociétés (soit environ 1% des entreprises et 1/3 de l'emploi total) permettrait non seulement de mettre un terme à leur délocalisation, mais elle augmenterait considérablement les recettes publiques car en substituant les revenus d'entreprises nationales aux recettes fiscales de grandes sociétés privées l'État récupère les dividendes que s'octroyaient leurs propriétaires, et cela d'autant plus que les grandes sociétés privées ne paient quasiment pas d'impôts ! Selon des sources patronales les dividendes représenteraient entre 5% et 9 % du PIB [source], mais 20% selon les estimations de Bernard Friot. Nous tablerons quant à nous sur une valeur intermédiaire de 15%, ce qui correspond au rendement généralement exigé par les actionnaires.

Privilèges fiscaux. Selon le PTB (Parti du Travail de Belgique), alors qu'en Belgique le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34%, le taux effectif est de seulement 8% pour les 1000 plus grandes sociétés installées en Belgique, et 1% pour le top 50 [source].

Faux ? Selon l'avocat fiscaliste Christophe Goossens, membre du bureau d'avocat New-Yorkais White & Case, ces chiffres sont trompeurs. Ce n'est qu'une apparence LOCALE (le seul siège central) affirme le fiscaliste car GLOBALEMENT ces entreprises ont bien payé un impôt, mais dans d'autres pays. Pour les 10 premiers groupes installés en Belgique le taux effectif de cet impôt serait de 25% selon Goossens. Celui-ci "omet" cependant de souligner que ce taux est quand même inférieur au taux théorique de 34%, Goossens préférant ajouter que si l'on prend en compte la taxation subséquente des dividendes perçus par les actionnaires (30%) le taux effectif passe de 25% à 47% [source]. Le conseiller fiscal "oublie" également de dire que si ces entreprises sont en mesure d'extraire des comptes de résultat annuels une partie de leurs activités bénéficiaires, il en résulte que leur taux d'imposition effectif est inférieur aux chiffres qu'il avance ...

Chantage à la délocalisation. Or ces privilèges fiscaux ne sont pas seulement obtenus par corruption des gouvernements, ils sont également "justifiés" par le chantage à la délocalisation. En nationalisant les grandes sociétés (1/3 de l'emploi total) on réduirait donc considérablement la problématique des délocalisations (qui sont principalement le fait de grandes sociétés), et partant, des privilèges fiscaux obtenus par le chantage à la délocalisation.

Structure productive nationale. L'État doit investir massivement et de façon récurrente dans l'infrastructure productive nationale, par le développement d'entreprises 100% publiques, dans tous les secteurs économiques. L'État pourra ainsi engranger d'énormes recettes, tout en assumant des missions qui ne seraient plus corrompues par la maximisation du profit. Pour ce faire le service public ne doit pas hésiter à s'attribuer des monopoles si nécessaire, et à bloquer l'accès au réseau Internet sur le territoire national par des entreprises nationales ou étrangères qui ne respectent la législation nationale (par exemple un site ouaib qui ne serait pas par défaut en français).

Secteur privé. Pour orienter la politique industrielle publique, un secteur privé composé de PME est indispensable, notamment parce qu'il indique à l'État quelles activités sont porteuses. C'est le principe d'économie mixte [approfondir].

Moyennes entreprises
Top 10% des ménages

Près de la moitié des richesses du monde est entre les mains du centile le plus riche, de sorte que 99 % de la population mondiale se partagent l'autre moitié. ! Quant aux 10% les plus riches ils accaparent 85% de la richesse mondiale [source p.11].

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (soit 20% du PIB !) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux. Selon cette étude ces pertes fiscales « profitent essentiellement à ceux qui peuvent se permettre de solliciter l’aide de conseillers fiscaux. Pendant que seuls les gens ordinaires paient encore des impôts, d’autres peuvent s’entourer de conseils d’experts de la non-taxation ». [source].

Par conséquent il serait judicieux d'implémenter l'AU dans le cadre d'une simplification, non seulement du système de sécurité sociale, mais également du système fiscal. Cette rationalisation devrait être accompagnée d'une mesure législative rendant illicite la commercialisation de conseils liés à cette activité.

La répartition des recettes publiques montre que les grosses fortunes et les plus grandes entreprises sont fiscalement privilégiées depuis au moins les années 1980 (voir plus loin le graphique des recettes publiques). Il semble donc qu'une partie du financement de l'Allocation Universelle puisse être dégagée en accentuant la progressivité légale et effective des impôts et taxes, au niveau des taux comme des bases. Ainsi l'on pourrait augmenter les recettes au niveau de :

  • des cotisations sociales ;

    Taxer les robots. Une voie consiste à augmenter les existantes cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises. Selon Olivier Passet « adosser les cotisations à la valeur ajoutée, de sorte à rétablir une neutralité entre tous les facteurs de production, paraît (...) la piste la plus prometteuse et celle qui de surcroît limite les risques d’optimisation et d’évasion fiscale » [approfondir].

  • de l'impôt sur les revenus :

    • du travail (méga-salaires) ;
    • du capital (bénéfices, dividendes, intérêts, loyers, plus-values, ...)
    • Taux d'imposition maximum. Aux USA, dans les années suivant la fin de la seconde guerre mondiale, les revenus les plus élevés étaient taxés à 90% ! Actuellement le taux marginal maximum des particuliers est - théoriquement - de 50% en Belgique et 41% en France ... [source].

    • Évitement fiscal. Les biens mobiliers étant par définition relativement mobiles, leurs propriétaires privés peuvent les déplacer relativement facilement vers des pays où ils sont moins taxés (PS : ceci confirme qu'un État a intérêt à maximiser la propriété publique des biens mobiliers).

    • la taxe foncière (c-à-d sur les biens immobiliers) est par nature immunisée contre la délocalisation [approfondir : problématique de la taxe d'habitation] ...
  • des droit de succession du décile le plus riche de la population ;

    Ou bien un impôt de 100% sur tous les héritages ? Que ceux qui tressaillent à l'idée de perdre leur héritage y réfléchissent à deux fois : ne vaut-il pas mieux pouvoir bénéficier d'une Allocation Universelle permettant de vivre sans travailler dès l'âge de dix-huit ans plutôt que d'attendre le décès de ses parents avant de recevoir l'héritage ? En outre n'oublions pas que c'est le système d'héritage qui est la source principale de l'augmentation historique des écarts des richesse (et du déficit démocratique grandissant qui en résulte). On ne pourra certes jamais empêcher complètement les pratiques de contournement de la législation fiscale en matière d'héritage (dons en nature, etc) mais on pourrait cependant augmenter le coût de transaction de ces pratiques par (i) l'abolition législative du principe d'héritage et (ii) la nationalisation du secteur bancaire (qui fournit des services de fraude fiscale).

  • de la TVA sur les biens de luxe ;

    NB : afin de préserver la progressivité de l'impôt, la TVA devrait être limitée au biens de luxe car les dépenses de consommation en général - sur lesquelles cet impôt est prélevé - représentent une part du revenu beaucoup plus petite pour les riches que pour les pauvres (c'est pourquoi l'on dit que la TVA est un impôt gressif).

À noter que les taxes visant à contrer les effets pervers de l'activité économique (pollution, spéculation, ...), ne peuvent être considérées comme source de revenus récurrents (propriété nécessaire pour l'AU) dès lors que leur objectif est de réduire la base sur laquelle elles sont appliquées.

Et les petites
entreprises ?

Nous recommandons de déterminer le taux de fiscalité des entreprises en fonction positive de leur productivité du travail (NB : ce qui est une façon intelligente de taxer la robotisation). Or le tableau suivant montre que la productivité du travail augmente lors du passage de petite à moyenne entreprise (triplement en moyenne), puis diminue de 33% en moyenne lors du passage de moyenne à grande entreprise (en raison notamment des déséconomies d'échelle liées à des difficultés croissante de communication et d'organisation).

Proposition de rationalisation de la fiscalité des entreprisesOrdres de grandeurs estimés selon diverses sources
Nombre (%)Emploi (%)VA (%)VA/EmploiFiscalité
Petites (< 50 salariés)9460400,7Faible
Moyennes510202Élevée
Grandes (> 250 salariés)130401,3Moyenne
Productivité du travail en fonction de la taille des entreprises

Ces chiffres montrent que si le taux d'imposition des petites entreprises est de 1 alors, selon notre règle, il devrait être de 3 pour les moyennes et 2 pour les grandes. Par exemple 20%, 60% et 40% respectivement.

La fiscalité des grandes entreprises dans le cadre du modèle synthétique de l'allocation universelle relève d'une nouvelle problématique dont deux éléments importants sont (i) le fait que le statut de grande entreprise serait monopole public [approfondir], et (ii) que les entreprises publiques seraient gérées sous statut de coopératives publiques.

Dépenses

Il s'agit de supprimer de récurrentes dépenses publiques :

  • dépenses de SS que l'AU remplace, auxquelles s'ajoutent les dépenses administratives que supprime cette simplification du fonctionnement de la SS ;
  • dépenses inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques clés : subsidiation directe ou indirecte de la surmédicalisation, etc (NB : nous considérons l'AU en conjonction avec la démocratie directe).
Simplification
de la SS

L'AU remplace le RMG, les allocations de chômage, les pensions, les allocations familiales, les bourses d'étude et les subventions à l'emploi. Il faut donc déduire toutes ces dépenses du montant total de l'AU pour obtenir le solde à financer.

Mais il faut également prendre en comptes les économies de frais de fonctionnement liées au caractère inconditionnel de l'AU, ayant pour effet que diverses tâches administratives deviendraient obsolètes :

  • information des ayant droits ;
  • contrôle des conditions d'éligibilité et des pièces justificatives ;
  • calcul des montants ;
  • récupération des indus ;
  • ...

Une partie des emplois publics utilisés pour réaliser ces tâches pourront être supprimés. Le solde pourrait être alloué à d'autres tâches, notamment pour améliorer les ressources humaines du contrôle fiscal. Selon la Fondation Jean Jaures ces économie seraient de l'ordre de 0.5% du PIB [source].

Démocratie directe
Nationalisations

L'AU proposée par nous est indissociable d'un régime politique de démocratie directe, et de la nationalisation systématique et intégrale des grandes entreprises que la DD permettrait d'implémenter. Le contrôle démocratique des principaux moyens de production conduira nécessairement à une forte diminution des récurrentes dépenses publiques inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques clés (par exemple la subsidiation directe ou indirecte de la surmédicalisation).

  • les dépenses de soins de santé sont les dépenses publiques dont le taux de croissance est le plus élevé (PS : ces dépenses ont dépassé la charge des intérêts de la dette publique en raison de la baisse des taux d'intérêts depuis le début des années 1990, suite à la disparition progressive - mais sans doute momentanée - de l'inflation).
  • Intérêts de la dette Étant donné que la nationalisation de la création monétaire est déjà utilisée comme source de financement monétaire de l'AU, l'État ne pourra pas diminuer d'autant ses emprunts.

Surmédicalisation. Une part considérable des dépenses de soins de santé résulte du "lobbying" pharmaceutique auprès de la corporation politique, qui a permis la corruption légalisée des médecins. Ainsi le budget "marketing" de cette industrie est supérieur à ses dépenses en R&D ... [source]. Questions : (i) quel pourcentage de ce budget représentent les dépenses de corruption "légale" ? ; (ii) est-il éthique que la publicité soit autorisée dans le domaine médical ? Si nous vivions dans un régime de démocratie directe où les grandes entreprises pharmaceutiques seraient toutes publiques ce facteur de surmédicalisation que constitue le "lobbying pharmaceutique" serait éradiqué, et en outre le prix des médicaments pourrait en être diminué d'autant (--> autant de récurrentes dépenses publiques de santé pouvant être redirigées vers le financement de l'AU).

Santé publique. On notera que la nationalisation du secteur pharmaceutique se justifie, non seulement pour assainir les finances publiques, mais également pour protéger les citoyens des abus provoqués par l'appât du gain qui fonde l'industrie privée (PS : quelle est la part des études "scientifiques" mensongères réalisées par des universitaires mercenaires ?). Le contrôle public des principaux moyens de production des médicaments se justifie aussi pour raison de santé publique. Par conséquent la vente de médicaments étrangers sur le territoire national devrait être conditionnée par l'obtention d'un label de qualité "Médicament de l'industrie public" (PS : ce label pourrait être conçu dans le cadre d'une Confédération mondiale des États-nations).

Exemple de financement
Préambule

Le présent exemple concerne la Belgique en 2010. Les chiffres proviennent de nbb.be et plan.be.

Rappelons qu'il ne s'agit ici que de la part du financement "budgétaire" de l'AU. Le montant individuel à financer ici est donc 1.100 (AU en 2010) - 500 (div. universel du financement monétaire en 2010) = 600 euros/mois.

L'exemple chiffré développé ici ne correspond pas exactement au mode de financement théorisé car sa composition est contingentée par les statistiques disponibles. Or l'environnement économique correspondant à notre mode de financement théorique n'existe pas encore (en particulier la propriété publique des grandes sociétés). Il s'agit ici seulement d'étudier la faisabilité ainsi que l'impact économique du financement de l'AU telle que définie par nous.

D'autre part nous faisons l'hypothèse que le nombre de personnes arrêtant de travailler suite à l'instauration de l'AU sera compensé par le nombre de chômeurs volontaires qui se remettront à travailler suite à la neutralisation de l'effet de trappe à inactivité (voir chapitre "Application" pour approfondir ce point).

Les conclusions du présent exemple de financement valent cependant aussi pour la France et la plupart des autres pays développés.

Montant
global

Quel est le montant de cette AU partielle, pour la comptabilité nationale belge ? Six cents euros/mois sont alloués à tout citoyen de plus de dix sept ans (--> un couple avec enfants toucherait donc 1.200 euros/mois (NB : plus 2x500 euros provenant de la création monétaire nationalisée), tout en continuant de bénéficier des allocations familiales (et tout en ayant le droit d'exercer des activités professionnelles). Le montant total de cette AU pour la Belgique serait donc de (600x12x8.600.000) soit environ 62 milliards €/an, ou encore 17% du PIB belge de 2010.

NB : le présent exemple de financement ne prend donc pas compte de la mesure transitoire selon laquelle les personnes qui sont à la retraite au moment de l'instauration de l'AU bénéficieraient d'une AU égale au montant de leur pension qui était supérieure au montant normal de l'AU.

De cette somme totale il faut déduire le montant des dépenses publiques actuelles (et donc déjà financées) que l'AU remplacera : pensions (37 milliards €), allocations de chômage (7 milliards €) et aides diverses (aides financières alimentaires et au logement, bourses d'étude, subventions à l'emploi, etc, soit environ 2 milliards €). Restent donc 62-37-7-2 = 16 milliards à financer.

Ces économies de prestation représenteraient donc environ 12% du PIB, soit beaucoup plus que les 5% estimés pour la France par l'OFCE. Il faudrait identifier d'où vient la différence ... [source].

Dépenses

Du côté des dépenses publiques on trouve 5 milliards en réduisant de 13% le nombre de fonctionnaires [1], et 4 milliards en réduisant de moitié les subventions aux entreprises. Soit au total 5+4 = 9 milliards de dépenses publiques en moins. Restent donc 16-9 = 7 milliards à financer.

Dépenses de l'État belge
Recettes

Allons voir maintenant du côté des recettes fiscales. On trouve 5 milliards en réduisant de 8% les "dépenses fiscales", et 2 milliards en augmentant de 15% les recettes non fiscales et non parafiscales par la récupération des dividendes des grandes entreprises nationalisées [2]. Soit au total 5+2 = 7 milliards. Voilà : l'AU est (théoriquement) financée.

Recettes de l'État belge

Définitions :

  • Impôts en capital :

    • imposition du stock : impôts fonciers, ...
    • imposition de la transmission du stock : successions, donations, ...

    NB : Théoriquement l'imposition des flux générés par le stock (dividendes, intérêts, loyers, plus-values (?), ...) est reprise dans la rubrique « impôts directs ».

  • Recettes non fiscales et non parafiscales : comprennent notamment les revenus nets provenant de la vente de produits/services par des administrations et entreprises publiques.
Effet de relance

Il reste en outre à prendre en compte le considérable effet dynamisant de l'AU (telle que définie par nous) sur l'activité économique, non seulement via le soutien de la demande mais également via la création d'une multitudes de petites entreprises par des individus libérés de la nécessité de consacrer la plupart de leur temps de travail à trouver les revenus nécessaires pour financer leurs besoins de base. Mon intuition est que la croissance sera propulsée jusqu'à des niveaux habituellement observés dans les économies en développement, c-à-d avec environ 5 points de pourcentage au-dessus des taux de croissance historique des pays industrialisés : au lieu des habituels x % nous connaîtrions des taux de croissance économique de (x+5) % (PS : et cela sans effets inflationnistes majeurs, pour les raisons développées dans notre article consacré à la théorie relative de la monnaie).

Notons enfin que chaque point de pourcentage du taux de croissance économique correspond à environ 3,5 milliards (pour la Belgique en 2010), de sorte que moins de deux points supplémentaires permettraient, par exemple, de se passer de la réduction de 13% de l'emploi public dans le financement ci-dessus...

[1] Les rémunérations des fonctionnaires représentent en Belgique 13% du PIB, contre 10% en Hollande (2009, source : OCDE).

[2] Calcul basé sur les hypothèses suivantes : dividendes / PIB = 7% ; divid. grandes entreprises / divid. PME = 1 ; PIB = 365 milliards euros (Belgique 2010). Ce pourcentage est très supérieur aux 2,5% du PIB que représentaient les dividendes en 2016 en France ...

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