L'implémentation de notre modèle L-T d'AU repose sur une réalisation progressive de réformes monétaire, fiscale et sociale. Cela en quatre phases de trois ans chacune, soit une douzaine d'années au total :
années 1 à 3 : réforme monétaire : la création monétaire est retirée au secteur bancaire, et confiée au système de SS, par sa distribution intégrale entre les seules personnes physiques ;
années 4 à 6 : réforme fiscale : le taux de fiscalité (recettes fiscales / PIB) est fixé à 50%, essentiellement par l'application du taux fiscal universel, fonction du revenu brut de l'individu et du PIB/hab ;
années 7 à 12 : réforme sociale : remplacement du système de sécurité sociale (sauf soins de santé) par une AU de 1250 euros/mois, opéré en deux phases :
La transition entre l'actuel et le nouveau système de sécurité sociale se ferait "par le bas". En début de phase IV :
les personnes de moins de 19 ans passent définitivement au nouveau système de SS ;
les personnes de 19 ans et plus peuvent choisir de rester dans le système actuel de SS ou de passer au nouveau.
Pendant cette période de transition d'une soixantaine d'années, l'ancien et le nouveau système coexisteraient, mais avec un coût total relativement stable puisqu'au fur et à mesure des naissances et décès, le nouveau système se remplirait de nouveaux allocataires, tandis que l'ancien se viderait.
La réforme monétaire consiste en la symétrisation du système monétaire. Le droit de création monétaire serait retiré aux banques, pris en charge par l'État, qui la distribuera dorénavant aux seules personnes physiques, intégralement et gratuitement. Le taux de croissance monétaire est le taux de croissance monétaire naturel (c), fonction de l'espérance de vie (v), selon la formulation dérivée de la théorie relative de la monnaie : c = v / 4 .
La création & allocation monétaire serait donc dorénavant un monopole public, pris en charge par la "Banque nationale", qui n'aurait plus qu'à virer sur le compte bancaire de chaque citoyen l'AUD = ΔM / N ≈ 4 / v * Mt-1 / Nt (cf. /financement-synthese#distributif), à un rythme quotidien, mensuel ou annuel.
La "Banque nationale" serait un banque publique particulière. Nous avons montré la nécessité (i) de mettre les grandes entreprises privées en concurrence avec des entreprises publiques, dans tous les secteurs essentiels ; (ii) de soumettre les entreprises publiques à la concurrence (et donc au risque de fermeture par faillite) d'autres entreprises publiques ou privées ; (iii) de créer le statut juridique de coopérative publique, et un système de référendum automatique pour valider la fermeture des entreprises publiques ne vérifiant plus les critères de rentabilité publique (approfondir : democratiedirecte.net/entreprise-publique).
Les développeurs de la monnaie libre peuvent aider les décideurs politiques à implémenter l'AUD en ouvrant l'infrastructure Duniter à une intervention étatique.
La réforme fiscale consiste en l'instauration du taux d'imposition universel : instauration du taux d'imposition universel TU(Yb) = 1 - ( 1 + Yb / (PIB/hab) ) - 1 (cf. /financement-synthese#redistributif).
La simplification du système fiscal s'inscrit dans celle du système social. Il en résulte de substantielles économies résultant de la suppression de diverses mesures rassemblées sous le nom de niches fiscales, et qui constituent des coûts, dorénavant injustifiés, de dépenses fiscales et administratives. Partie de ces économies pourra être allouées à la lutte contre la fraude fiscale.
Cette phase initiale de la réforme sociale consiste en le remplacement du système de sécurité sociale (sauf soins de santé) par une AU de 1250 euros/mois.
Le mode "différentiel revenu" est le plus proche de la situation actuelle (et dans certains pays, lui correspond exactement). Par conséquent, cette phase d'implémentation initiale de l'AU consiste à réaliser les mesures de rationalisation qui rapprocheront l'actuel système de SS de celui fondé sur l'AU. Dans de nombreux pays, certaines de ces mesures ont déjà été implémentées ou sont en voie de l'être. L'AU est l'occasion d'accélérer cette évolution.
1. AutomatisationAutomatiser l'octroi des aides sociales, de sorte que les bénéficiaires ne doivent introduire aucune demande [exemple].
Cette automatisation requiert :
N.B. Les effets de cette rationalisation portent moins sur la réduction des coûts que sur la qualité du service aux bénéficiaires. Il ne faut donc pas s'attendre à ce que les économies de rationalisation constituent une part importante du financement de l'AU, par contre le potentiel d'impact sur la qualité de service est considérable.
Dans ces deux pays les allocations diminuent jusqu'à atteindre un minimum correspondant au chômage de longue durée. Des études ont cependant montré qu'il était plus pertinent d'augmenter progressivement le montant plutôt que de le réduire [source].
Inconditionnalisation. Supprimer toutes mesures imposant aux bénéficiaires des prestations (recherche d'emploi, formation, travail bénévole, ...) en échanges des aides reçues (principe de contractualisation).
Ces mesures sont humiliantes et l'expression d'une gouvernance de classe. Il faut au contraire des mesures fondées sur une conception optimiste de la nature humaine.
Les ressources actuellement consacrées "au suivi" (sic) des bénéficiaires pourraient alors être utilisées pour améliorer les services :
Proaction publique. Nous recommandons vivement de substituer la proaction à la coercition : les services d'aides ne doivent pas hésiter, sur base d'analyses psychologique standardisées (non obligatoires) , à proposer aux personnes analysées des orientations et même des projets concrets correspondant aux profils psychologiques identifiés.
Le contrôle détruit la confiance et encourage la triche (2018 - 3 min.)
Remplacer par un montant unique l'ensemble des aides forfaitaires :
Si la volonté politique existe, on peut alors passer définitivement au mode "intégral additif " ⇒ on augmente encore la redistribution des richesse (SS/RF passe de 54 à 81 %), et on obtient un système simplissime puisque tout le travail administratif se limite à un ordre de virement permanent !
On pourra cependant procéder progressivement, en commençant par les SDF, via des coopératives publiques de logement.
Une stratégie alternative consiste à ne pas se fixer d'échéance ni chronologie, mais d'ajouter la mention suivante dans la Constitution : « Nous voulons faire évoluer les systèmes fiscal et monétaire de telle sorte qu'ils rendent possible l'évolution du système de sécurité sociale vers l'AU du modèle L-T ».
Dans ce contexte, les points du plan supra sont implémentés "au mieux et aussi vite que possible".
Plein écran : F11 (idem retour)
Auteur : F. Jortay | Contact : | Suivre : infolettre