Allocation universelle
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> 5. Financement de l'AU Recommander Imprimer 19 pages màj : 23 avril 2017

PLAN

  1. Introduction
    1. Formulation des modèles
    2. Comparaison des besoins de financement
  2. Modèle substitutif partiel
  3. Modèle substitutif intégral
  1. Modèle additif
    1. Synthèse
    2. Financement monétaire
    3. Financement budgétaire
      1. Faisabilité
      2. Recettes
      3. Dépenses
      4. Exemple chiffré
      5. Délai d'implémentation

i.Introduction Top

Cette première section a pour objet de comparer les besoins de financement propres à chaque modèle de SRIC (systèmes de rémunération inconditionnelle des citoyens). Pour ce faire nous prenons comme référentiel le système actuel du revenu minimum garanti (RMG). Nous commencerons par définir les formules propres aux différents modèles. Ensuite nous les intégrerons dans une simulation permettant de procéder à des comparaisons, et basée sur des statistiques (France, 2010) fournie par Thomas Piketty dans la publication web revolution-fiscale.fr.

Les sections II à IV aborderons ensuite les moyens de financement propres à chaque modèle.

Formulation des modèlesTop

N'ayant trouvé dans aucune des publications que nous avons lues à ce jour de formulation mathématique pour chacun des différents modèles, nous tentons ici d'y remédier pour le revenu minimum garanti (RMG) actuellement en vigueur, l'AU, l' « impôt négatif sur les revenus » (INR) et enfin le salaire à vie :

Comparaison des besoins de financementTop

Le tableur ci-dessous est fondé sur un système fiscal composé de cinq classes de revenus, et présente trois régimes d'impôt sur le revenu : progressif (taux actuels), progressif (taux plus élevés), taux fixe (encore plus élevé). Il permet notamment :

Cliquez sur l'image pour accéder à l'entièreté du tableur
Simulation

NB :

  • Ceci est la feuille "AU".
  • La colonne blanche B6-B19 a pour seule fonction de montrer le cas particulier des revenus nuls de la classe I.
  • Si l'édition du fichier est bloquée, sauvez celui-ci sous un autre nom.

L'IBF que nous utilisons exprime le complément de revenu apporté par les SRIC proposés, en % des recettes de l'impôt sur les revenus :

IBF = [ ∑ ( Yd * P ) - ∑ ( Yn * P )] / [ ∑ ( Yb * P ) – ∑ ( Yn * P ) ] * 100

où :

Deux conclusions notables de notre simulation :

Problématique
politico-climatique

La comparaison entre les modèles additif et substitutif intégral (salaire à vie de Bernard Friot) illustre parfaitement la problématique politique des SRIC. Elle montre que le débat sur la question climatique jouera certainement un rôle important dans le choix d'un nouveau modèle de sécurité sociale :

Mais ce n'est pas tout ... Rappelons ce fait très important que la différence entre les deux lignes mentionnées dans le second point ci-dessus ne se situe pas seulement au niveau des montants, mais aussi au niveau de l'inconditionnalité acquise, et cela pour tous les membres adultes de la famille ! Cela le tableau ne le montre pas. Ainsi par exemple un ménage de la classe III qui vit aujourd'hui avec un seul revenu de 2.622 euros/mois (E8) ne verrait celui-ci augmenter que de 28 euros (E19), mais les autres membres adultes (> 18 ans) de la famille qui n'avaient avant aucun revenu recevraient désormais (chacun) un revenu garanti de 1.000 euros/mois (B19) plus - dans le modèle additif - 500 euros provenant de la création monétaire désormais distribuée également et gratuitement entre tous les citoyens.

Ceci dit il reste à dégager des ressources financières pour le (solde du) besoin de financement de l'AU. C'est l'objet des sections suivantes que d'étudier - pour chacun des trois modèles de SRIC présentés au chapitre I - la problématique des moyens financement de l'AU.

i.Modèle substitutif partiel Top

À partir des tableaux présentés dans le chapitre d'introduction les économistes de l'université de Louvain [source] identifient comme suit les coûts supplémentaires d'un système d'AU, par rapport au système actuel :

  1. Avance. Financement de l'avance si les 850 sont payés au début du mois :
    850 x 12 x population en âge de travailler x taux intérêt (1 mois)
  2. Inconditionnalité de ressources (statut social & professionnel). Soient N le nombre des citoyens ayant droit à une aide complémentaire dans le système actuel mais qui n'en font pas la demande, et M le montant moyen estimé de ces compléments :
    M x 12 x N

    Non exercice des droits sociaux. Selon certaines estimations 1/3 des ayants droit n'exerceraient pas leur droit au RMG (généralement par ignorance), et 2/3 (!?) des ayants droits universitaires n'exerceraient pas leur droit aux allocations de chômage (généralement par sentiment de honte). [source]. Par conséquent la suppression des démarches administratives que les ayants droit doivent entreprendre pour exercer leur droit à l'aide sociale aura pour effet de réduire le nombre des droits non exercés, ce qui augmentera d'autant les dépenses publiques.

  3. Inconditionnalité du statut familial. Soient N le nombre des citoyens recevant actuellement une aide à titre de cohabitants, et M le montant moyen estimé de cette aide :
    (850 - M) x 12 x N
  4. Sorties du marché du travail. Soient N le nombre de citoyens qui arrêteraient de travailler suite à l'instauration de l'AU, et T le montant moyen d'impôts sur les revenus du travail actuellement payé par ceux-ci :
    (850 + T) x 12 x N

Sur base des estimations (hypothèses ?) faite par les auteurs de l'étude de l'Université de Louvain nous avons calculé que le total de ces coûts représente moins de 0,7% du PIB.

Mais encore faut-il prendre en compte les coûts (-) et économies (+) au niveau :

Financement
... et réforme

Si ce modèle est moins "coûteux" que le modèle additif (NB : il serait plus neutre de dire que son effet redistributif est moindre ...), il se pourrait cependant qu'il demeure un solde à financer par rapport au système actuel. Quoi qu'il en soit force est de constater que les mesures de financement proposées visent généralement à également :

Impôt négatif. En 2014, le think tank libéral Génération Libre dirigé par l'ingénieur et économiste Marc de Basquiat a relancé le principe de l'impôt négatif sur le revenu (INR), rendu célèbre par le « Prix Nobel » d'économie Milton Friedman dans son livre "Capitalisme et liberté" paru en 1962.

On peut résumer en quatre points le système d'INR proposé par Marc de Basquiat [source] :

  1. un revenu de base (appelé "Liber") de 450 euros/mois pour les adultes et 225 pour les enfants, distribuée sous la forme d'un impôt négatif ;
  2. financement par :
    • une taxe unique de 23% sur l'ensemble des revenus (travail et capital) ;
    • suppression de l'impôt sur les revenus, de l'impôt des sociétés, des cotisations sociales non-contributives, ... ;
    • suppression des exonérations fiscales ;
    • suppression du revenu minimum garanti, des allocations familiales, ... ;
    • NB : ne sont pas supprimées : allocations de chômage, pensions de retraite, ...
  3. un quart de la population serait contributrice nette (payant un impôt positif), un cinquième neutre, et une bonne moitié récipiendaire nette (recevant un impôt négatif) ;
  4. le système serait globalement sans effet sur les finances publiques (c-à-d qu'il ne modifie pas le niveau de redistribution du système actuel ...).

    On notera que si dans la feuille "AU" du tableur de la section I.2. on remplace le montant de l'AU (1000) par 450 (B2), et le taux fixe de 45% (ligne 16) par 23%, l'IBF passe de 81 à 71 (H19).

Ce système d'INR constitue donc une simplification radicale du système fiscal, mais seulement une simplification partielle du système de sécurité sociale, et laisse inchangé le taux actuel de redistribution. En comparaison l'AU du modèle additif présenté dans la section IV est fondé sur une simplification radicale du système de sécurité sociale (ainsi que du système monétaire), et laisse par contre toute liberté d'action en matière de politique fiscale (cf. les principes d'écart de richesse optimale et de limitation relative des écarts de richesse).

NB : l'impôt négatif sur le revenu (INR) relève du principe additif, mais nous le présenterons néanmoins dans la section du modèle substitutif, à l'instar duquel il ne modifie pas le niveau de redistribution du système actuel, et n'envisage pas de réforme du système monétaire comme source complémentaire de financement.

Fiscalité
progressive ?

Le think tank libéral affirme que son modèle d'impôt négatif accompagné d'un taux d'imposition unique maintiendrait la progressivité de l'impôt dans la mesure où il ne serait appliqué qu'à partir d'un certain niveau de revenu : en-dessous de ce niveau il n'y aurait pas d'impôt sur les revenus. Cependant il s'agit là d'une forme minimaliste de "progressivité", car ce qu'on entend généralement par "impôt progressif" c'est que le taux de taxation augmente avec les revenus, ce qui est évidemment incompatible avec le principe d'un taux unique.

Or le principe de fiscalité progressive n'est déjà actuellement que très théorique - voire carrément inversé (imposition gressive) - en raison des multiples formes de privilèges fiscaux octroyés par la classe politique aux riches familles et aux grandes sociétés [source]. Cette régression se traduit par l'augmentation des écarts de richesse et la baisse des recettes fiscales.

Ceci dit il est vrai qu'une des causes de cette régression est le fait que la complexité du système fiscale :

  1. permet aux grandes sociétés et fortunes privées d'échapper à l'impôt au moyen de "montages fiscaux" conçus par des spécialistes professionnels ;
  2. favorise la corruption de la classe politique par les grandes sociétés et fortunes privées, qui n'est sans doute pas étrangère à la multiplication des cadeaux fiscaux pudiquement dénommées "dépenses fiscales" [exemple].

"Super TVA sociale" ? D'autres auteurs ont proposé - pour simplifier la fiscalité - de supprimer les impôts sur les revenus du travail et du capital (cotisations salariales et patronales comprises) et de leur substituer une TVA globale de 50% (contre environ 6% actuellement en moyenne), cela sans modification des prix TVAC (du moins dans la mesure les prix HTVA peuvent être diminués grâce à la suppression des cotisations sociales ...). Mais cette mesure induit également un effet dégressif car les dépenses de consommation - sur lesquelles cet impôt est prélevé - représentent une part du revenu beaucoup plus grande pour les pauvres que pour les riches.

La vidéo suivante qui met en avant les aspects positifs d'une hausse de la TVA sur la balance courante (à l'instar d'une dévaluation), omet de mentionner la nature dégressive de la TVA ...

Une proposition de réforme fiscale alliant simplification et rétablissement de la progressivité fiscale effective en France est présentée sur le site ouaib revolution-fiscale.fr (NB : cette proposition de réforme fiscale n'est pas liée à l'instauration d'une AU, mais pourrait certainement inspirer la recherche d'un mode de financement optimal, qu'il s'agisse du modèle additif ou substitutif partiel).

Changement de paradigme. Selon nous il n'est pas possible de rétablir la progressivité de l'impôt et supprimer la nébuleuse des échappatoires fiscales concoctées par les politiciens pour leurs riches amis et commanditaires, sans remplacer le régime "représentatif" par la démocratie directe (telle que définie par nous). Mais cela même est impossible sans collectivisation des principaux moyens de production (c-à-d les grandes entreprises). Or une fois cette collectivisation opérée (selon nous, nécessairement par voie révolutionnaire) la problématique fiscale sera en grande partie résolue.

Dans les cuisines de la complexité fiscale (11m50s)

i.Modèle substitutif intégral Top

La méthode proposée par Bernard Friot, professeur émérite à l'université de Nanterre, pour financer le "salaire à vie" consiste à supprimer les impôts et taxes, et à les remplacer par une double cotisation à 100% du PIB :

Selon notre Friot, la progression - depuis les années 1980 - de l'aliénation de la majorité de la population par rapport à la minorité que constitue la classe dirigeante s'explique par le fait que le combat syndical s'est déplacé du développement des cotisations vers la garantie de l'emploi. Il s'agit d'une défaite idéologique par laquelle la propagande capitaliste a réussi à nous convaincre qu'augmenter les cotisations sociales ce serait "tuer la poule aux oeufs d'or".

On peut résumer la thèse de Friot à l'aide du tableau suivant en disant que la lutte des classes consiste pour la classe dirigeante (minoritaire) à étendre les deux zones bleues en compressant la zone rouge, et pour le reste de la population à faire l'inverse (PS : c'est en cela que Friot affirme que la lutte des classes est un conflit irréductible, concernant la définition de ce qui est ou pas de la valeur).

Répartition du PIB selon la valeur ajoutée (France, 2010)
Propriété lucrative
⊃ Marché du capital
Profits nets : 40%Dividendes : 20%
Investissements : 20%
Secteur publicPrélèvements obligatoires : 40%
  1. cotisations : 20%
  2. TVA : 10%
  3. impôts sur le revenu : 7%
  4. impôts sur le capital : 3%
Sécurité sociale : 25% (pensions : 10%, santé : 10%, allocat. chômage et famille : 5%)
Fonction publique : 15%
Marché du travailSalaires nets : 20% Salariés du secteur privé
Contractuels du secteur public

Indépendants. Ce tableau fait abstraction des indépendants, qui sont repris dans la ligne "Propriété lucrative". Cependant une partie croissante des petits indépendants sont en réalité des quasi-salariés précaires, sous-traitant pour un petit nombre de grandes sociétés voire pour une seule.

Il s'agit de libérer les citoyens de la propriété lucrative (partie bleue supérieure) et du marché de l'emploi (partie bleue inférieure). Pour approfondir ces notions visionner les vidéos suivantes.

Répartition du PIB - 1 (10m34s - 2013)

Pour agrandir/réduire la vidéo, double-cliquez dessus.

Répartition du PIB - 2 (8m34s - 2013)

À quoi correspondent les 55% de salaires nets dont parle Friot [?]Ils correspondent dans le tableau ci-dessus à 20% (salariés du secteur privé + contractuels du secteur public) + 15% (fonction publique) --> 35/60 ≈ 0.55

Friot recommande donc l'évolution suivante, dans laquelle on notera en particulier l'augmentation des investissements - de 20% (cf. tableau précédent) à 30% - grâce à la suppression de la propriété lucrative (dividendes, intérêts et exploitation salariale) :

Répartition du PIB
aujourd'hui (capitalisme)
Marché du capital : 40%
Secteur public : 40%
Marché du travail : 20%
Généralisation de la
cotisation sociale
+
coopératives
Répartition du PIB
avec le salaire à vie
Investissements : 30%
Fonction publique 10%
Salaires : 60%

Le système proposé par Friot implique la "copropriété d’usage" des outils et lieux de travail, la "propriété lucrative" étant abolie. Notons à cet égard que Friot ne veut pas remplacer la propriété privée par la propriété publique mais supprimer la "propriété lucrative" tout en généralisant la "propriété d'usage" (laquelle atteste de l'autorité partagée à décider de ce que l'entreprise va produire, comment, à quels prix, ...). Chaque citoyen devrait être propriétaire (ou co-propriétaire) de son outil de production et de son logement. L'important est qu'on ne puisse s'enrichir par la propriété (de moyens de production, terrains, immeubles, monnaie, brevets, ...) mais par son seul travail.

Et la création monétaire ? Concernant la distribution égalitaire et gratuite de la création monétaire comme source de financement d'un SRIC (cf. le dividende universel du modèle additif), Friot ne s'estime pas compétent pour prendre position, mais dénonce un excès de confiance à penser que la monnaie a une position centrale dans le capitalisme, alors que le coeur du capitalisme est la propriété des moyens de production. Selon nous la logique du salaire à vie implique implicitement le principe du dividende universel, celui-ci étant compris dans le salaire à vie, dont l'instauration implique nécessairement que la fonction de création monétaire est retirée aux banques privées.

Commentaires

La proposition de Friot enrichit considérablement le débat, mais pèche par son incomplétude. C'est notamment le cas au niveau des modalités juridiques : le double principe de suppression de la "propriété lucrative" et généralisation de la "propriété d'usage" est beaucoup trop vague. À cet égard La création du statut juridique de coopérative publique - et la volonté/capacité politique de l'appliquer (démocratie directe) - sont fondamentaux.

Pour approfondir : fr.wikiversity.org/wiki/Recherche:Salaire_à_vie

i.Modèle additif Top

SynthèseTop

Le financement est composé de deux volets complémentaires :

Redistribution
et distribution

Redistribution : le financement budgétaire revient à procéder à une redistribution des richesses produites, il opère donc après leur création. Distribution : le financement monétaire opère quant à lui avant la création des richesses, en en distribuant également et gratuitement la source monétaire entre tous les citoyens (N.B. La monnaie n'est pas en soi une richesse, elle n'est qu'un moyen pour la produire, l'acheter et la comptabiliser. Et en fait elle n'est pas même un moyen de production mais seulement un droit d'achat sur les moyens de production et les biens de consommation).

Timing

Le financement monétaire de l'AU est théoriquement applicable immédiatement dans tous les pays. Le financement budgétaire - déjà réalisable dans les pays développés - pourra être généralisable à l'ensemble de la planète dès les années 2030.

Diminution du ratio
fin. budg. / fin. mon. ?

Selon nous le besoin de financement budgétaire va se réduire continuellement - relativement au volume du financement monétaire - en tendant asymptotiquement vers un montant de l'AU équivalent au seul dividende universel du financement monétaire. La raison en serait que l'évolution des modes de production induite par l'AU conduirait à une allocation optimale des richesses minimisant sans fin le besoin de transferts de richesse entre plus riches et plus pauvres (pour approfondir voir le concept de champs de valeur dans la théorie relative de la monnaie). Notons à cet égard que le financement budgétaire corrige l'accumulation historique des inégalités résultant de la non-application du principe de symétrie spatio-temporelle dans les systèmes monétaires (cf. théorie relative de la monnaie). Cette non application historique du principe de symétrie est un facteur explicatif majeur (mais certes pas unique) du niveau des écarts de richesse actuellement observé.

Écart de richesse optimal. Cela ne signifie pas nécessairement que les écarts de richesse vont, ni même devraient, disparaître. En effet, l'AU telle que définie par nous repose sur le principe d'écart de richesse optimal, selon lequel l'écart de richesse observé est considéré comme optimal tant qu'il est compatible avec le financement d'une AU permettant a chaque individu de subvenir à ses besoins primaires (nourriture, vêtements, logement, ...) sans devoir travailler [approfondir].

Financement monétaireTop

Un article spécifique est consacré au financement monétaire a de l'AU :
"La création monétaire telle qu'elle pourrait être"

Nous en présentons ici un résumé.

Il ne s'agit pas de créer de la monnaie supplémentaire mais de réformer le système monétaire de telle sorte que la création monétaire habituelle soit répartie dans l'économie en la distribuant également et gratuitement entre tous les citoyens ("dividende universel"). Actuellement plus de 90% de la monnaie est créée par les banques privées, allouée de façon arbitraire et à une partie seulement des agents économiques, contre paiement d'un intérêt.

La récente théorie relative de la monnaie (TRM) propose une création monétaire via un dividende universel d'environ 500 euros/mois par individu (montant correspondant à l'année 2014 dans un pays au niveau de développement équivalent à celui de la France).

Notre interprétation de la TRM - qui diverge sur certains points importants par rapport à la version de son auteur Stéphane Laborde - se résume comme suit :

La monnaie créée doit être :

  1. distribuée gratuitement et également entre tous les citoyens sous la forme d'un dividende universel versé (mensuellement ou annuellement) par la Banque centrale sur le compte bancaire de chaque citoyen ;
  2. créée à un taux de croissance relativement constant, seulement fonction de l'espérance de vie et du taux de croissance de la population.

Commentaires

Rappelons enfin que le financement monétaire n'est pas une alternative au financement budgétaire mais complète celui-ci pour aboutir à une AU de 1.500 euros/mois (montant pour l'année 2014), dont 1/3 est constitué du dividende universel.

Financement budgétaireTop

Nous commencerons par montrer la faisabilité théorique du financement budgétaire de l'AU par rapport au PIB par habitant. Ensuite nous évoquerons les sources de financement envisageables au niveau des recettes puis des économies sur les dépenses récurrentes. Sera alors exposé un exemple chiffré. Enfin on tentera de déterminer un délai réaliste pour une implémentation mondiale de l'AU.

Faisabilité du financement budgétaireTop
Analyse
statique

Le fait que le PIB/hab est de 2.600 euros/mois (le revenu disponible par habitant étant de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte - France 2010, source) n'implique-t-il pas que pas qu'un financement budgétaire de l'AU pour un montant de 1.000 euros/mois (soit 2/3 du montant total de l'AU) serait financièrement réalisable ? Dans l'affirmative le facteur bloquant dans l'instauration de l'AU serait donc moins économique que politique.

L'économie invisible. Le Produit Intérieur Brut (PIB) mesure la quantité de biens et services produits durant une période déterminée (généralement une année ou un trimestre). Cependant il ne mesure que partiellement la quantité des richesses produites, dont une partie considérable n'apparaît pas dans les statistiques et ne peut qu'être estimée. L'"économie noire" (càd non déclarée au fisc, et donc non mesurée par les statistiques officielles) représenterait au moins 18% du PIB en Belgique [source], mais il est très probable que ce soit beaucoup plus, et d'autant plus si l'on intègre le travail bénévole.

Analyse
Dynamique

Sur le long terme, la croissance du PIB/hab est exponentielle presque partout dans le monde [source]. Ce fait suggère que le véritable problème économique n'est pas la permanente et pseudo "crise économique" chère aux journalistes et politiciens, mais bien la répartition inégale des richesses produites.

PIB par habitant. Le PIB/hab (2.600 euros/mois en France en 2010) c'est une moyenne qui indique le niveau de répartition potentielle, et non pas effective, des richesses produites. Les écarts des revenus sont observables entre citoyens d'un même pays, mais aussi entre pays. Le PIB/hab en France et Belgique vaut environ quatre fois le PIB/hab mondial.

Revenu national

A partir du PIB on obtient le revenu national en déduisant la dépréciation annuelle du capital (14% du PIB en France en 2010) et en ajoutant le solde des revenus étrangers (1% du PIB). Ainsi le revenu national représente 87% du PIB. A partir du revenu national on obtient le revenu disponible moyen en retirant les impôts (50% du revenu national) et en ajoutant les transferts (chômage, retraites, etc, soit 25% du revenu national). Autrement dit, le revenu disponible représente 100-50+25 = 75% du revenu national, les 25% de différence étant consacrés aux services publics (éducation, santé, routes, justice, police, ...). Ainsi en France en 2010 le PIB par habitant était d'environ 2.500 euros/mois et le revenu disponible par habitant était de 1.600 euros/mois, soit 2.100 euros/mois par adulte [source].

Patrimoine

Si le PIB et le revenu sont des flux, le patrimoine (la richesse) est quant à lui un stock. D'après les statistiques disponibles en 2013, le patrimoine financier net des belges est en moyenne d'environ 80.000 euros par personne, et le patrimoine immobilier d'environ 100.000 euros par personne. La fortune privée des belges est donc - en moyenne - d'environ 180.000 euros par habitant. Mais il ne s'agit que de moyennes : dans la réalité, en raison de la répartition inégale des richesses, la fortune de 70% des belges est inférieure à 180.000 euros [source]. Ainsi 30% des belges n'ont aucun patrimoine financier (épargne), et en France ce pourcentage est encore plus élevé [source]. Aux USA 20% des familles ont un patrimoine net (financier et non financier) égal ou inférieur à zéro [source, p. 261].

Nous allons maintenant évoquer les sources de financement envisageables au niveau des recettes publiques puis des économies sur les dépenses publiques récurrentes. Sera ensuite exposé un exemple chiffré.

RecettesTop

Il s'agit d'accroître :

Comment l'État peut se financer

Pour financer ses dépenses l'État dispose de quatre moyens complémentaires :

Répartition des prélèvements obligatoires (France, 2010, source)
Impôts, taxes et cotisationsPourcents
Cotisations sociales47
  - retraite et chômage27
  - maladie, famille, formation, ...20
Taxes sur la consommation27
Impôts sur le revenu18
Impôts sur le capital8
  - bénéfice des sociétés4
  - foncier, successions, ...4
Total100
Revenus des entreprises publiques

La nationalisation systématique des grandes sociétés permettrait non seulement de mettre un terme à leur délocalisation, mais elle augmenterait considérablement les recettes publiques car en substituant les revenus d'entreprises nationales aux recettes fiscales de grandes sociétés privées l'État récupère les dividendes que s'octroyaient leurs propriétaires, et cela d'autant plus que les grandes sociétés privées ne paient quasiment pas d'impôts ! Selon les sources patronales les dividendes représenteraient entre 5% et 9 % du PIB [source], mais le double selon les estimations de Bernard Friot mentionnées en section II.

Chantage à la
délocalisation

Alors qu'en Belgique le taux théorique de l'impôt des grandes sociétés est de 34% (2011) le taux effectif (moyen) de l’impôt, ce que paient réellement les entreprises, est tombé de 20% (2001) à 10% (2011). Pour les 500 plus grandes sociétés installées en Belgique ce taux n'est que de 4%, et moins de 1% pour le top 50 ! Sur la même période 2001-2011 le bénéfice des entreprises a quant à lui ... doublé ! [source].

Or ces privilèges fiscaux ne sont pas seulement obtenus par corruption des gouvernements, ils sont également "justifiés" par le chantage à la délocalisation. En nationalisant les grandes sociétés (1/3 de l'emploi total) on réduirait donc considérablement la problématique des délocalisations (qui sont principalement le fait de grandes sociétés), et partant, des privilèges fiscaux obtenus par le chantage à la délocalisation.

Structure
productive
nationale

L'État doit investir massivement et de façon récurrente dans l'infrastructure productive nationale, par le développement d'entreprises 100% publiques, dans tous les secteurs économiques. L'État pourra ainsi engranger d'énormes recettes, tout en assumant des missions qui ne seraient plus corrompues par la maximisation du profit. Pour ce faire le service public ne doit pas hésiter à s'attribuer des monopoles si nécessaire, et à bloquer l'accès au réseau Internet sur le territoire national par des entreprises nationales ou étrangères qui ne respectent la législation nationale (par exemple un site ouaib qui ne serait pas par défaut en français).

Secteur privé. Pour orienter la politique industrielle publique, un secteur privé composé de PME est indispensable, notamment parce qu'il indique à l'État quelles activités sont porteuses. C'est le principe d'économie mixte [approfondir].

Recettes fiscales en provenance des ménages les plus riches

Près de la moitié des richesses du monde est entre les mains du centile le plus riche, de sorte que 99 % de la population mondiale se partagent l'autre moitié. ! Quant aux 10% les plus riches ils accaparent 85% de la richesse mondiale [source p.11].

D'après une étude de l'université de Leuven l'État belge pourrait accroître ses recettes fiscales d'environ cinq fois le montant du déficit budgétaire annuel (soit 20% du PIB !) rien qu'en réduisant la fraude fiscale et sociale ainsi que les privilèges fiscaux. Selon cette étude ces pertes fiscales « profitent essentiellement à ceux qui peuvent se permettre de solliciter l’aide de conseillers fiscaux. Pendant que seuls les gens ordinaires paient encore des impôts, d’autres peuvent s’entourer de conseils d’experts de la non-taxation ». [source].

Par conséquent il serait judicieux d'implémenter l'AU dans le cadre d'une simplification, non seulement du système de sécurité sociale, mais également du système fiscal. Cette rationalisation devrait être accompagnée d'une mesure législative rendant illicite la commercialisation de conseils liés à cette activité.

Impôt effectif = impôt théorique - dépenses fiscales - fraude fiscale

Les dépenses fiscales sont des exemptions d'impôts accordées à certains groupes de contribuables. Ces exonérations peuvent porter sur le taux de l'impôt et/ou sur la base sur laquelle le taux est appliqué (à noter le fait que les valeurs locatives cadastrales sont généralement sous-évaluées).

En France il existe près de 500 types de dépenses fiscales ! Cette nébuleuse de privilèges représente un énorme manque à gagner pour l'État : environ 9 % du montant des revenus déclarés (2006) et 150 % de l'impôt effectivement recouvré ! [source p. 117]. On multiplierait donc les recettes fiscales par 2,5 en supprimant les dépenses fiscales ! Ce fait est d'autant plus troublant que les dépenses fiscales sont fortement régressives, c-à-d qu'elles bénéficient surtout aux plus riches !

La différence entre impôt théorique et effectif est d'autant plus grande que les revenus de l'entreprise ou du particulier sont élevés [source], ce qui a pour effet de limiter, voire supprimer ou même inverser, le principe de progressivité des impôts [approfondir, cas français].

La répartition des recettes publiques montre que les grosses fortunes sont fiscalement privilégiées depuis au moins quarante ans (voir graphique des recettes publiques dans la section IV.3.4). Il semble donc qu'une partie du financement de l'Allocation Universelle puisse être dégagée en accentuant la progressivité légale et effective de l'impôt, au niveau de ses taux et/ou de ses bases. Ainsi l'on pourrait augmenter les recettes au niveau de :

Faut-il taxer les robots ? (5m11s - 2017)
Dépenses Top

Il s'agit de supprimer de récurrentes dépenses publiques :

Simplification de la sécurité sociale

L'AU remplace les allocations de chômage, les pensions, les aides financières alimentaires et au logement, les bourses d'étude et les subventions à l'emploi. Il faut donc déduire toutes ces dépenses du montant total de l'AU pour obtenir le solde à financer. S'ajoutent encore les économies de frais de fonctionnement résultant de la simplification du système de sécurité sociale, mais dont le montant est difficile à anticiper. Dans l'exemple chiffré de la section IV.3.4. elles se traduisent par une diminution de 25% de l'emploi public.

DD et nationalisations

L'AU proposée par nous est indissociable d'un régime politique de démocratie directe, et de la nationalisation systématique et intégrale des grandes entreprises que la DD permettrait d'implémenter. Le contrôle démocratique des principaux moyens de production conduira nécessairement à une forte diminution des récurrentes dépenses publiques inutiles mais néanmoins engagées par la corruption de décideurs politiques clés (par exemple la subsidiation directe ou indirecte de la surmédicalisation).

Surmédicalisation

Une part considérable des dépenses de soins de santé résulte du "lobbying" pharmaceutique auprès de la corporation politique, qui a permis la corruption légalisée des médecins. Ainsi le budget "marketing" de cette industrie est supérieur à ses dépenses en R&D ... [source]. Questions : (i) quel pourcentage de ce budget représentent les dépenses de corruption "légale" ? ; (ii) est-il éthique que la publicité soit autorisée dans le domaine médical ? Si nous vivions dans un régime de démocratie directe où les grandes entreprises pharmaceutiques seraient toutes publiques ce facteur de surmédicalisation que constitue le "lobbying pharmaceutique" serait éradiqué, et en outre le prix des médicaments pourrait en être diminué d'autant (--> autant de récurrentes dépenses publiques de santé pouvant être redirigées vers le financement de l'AU).

Santé publique. On notera que la nationalisation du secteur pharmaceutique se justifie, non seulement pour assainir les finances publiques, mais également pour protéger les citoyens des abus provoqués par l'appât du gain qui fonde l'industrie privée (PS : quelle est la part des études "scientifiques" mensongères réalisées par des universitaires mercenaires ?). Le contrôle public des principaux moyens de production des médicaments se justifie aussi pour raison de santé publique. Par conséquent la vente de médicaments étrangers sur le territoire national devrait être conditionnée par l'obtention d'un label de qualité "Médicament de l'industrie public" (PS : ce label pourrait être conçu dans le cadre d'une Confédération mondiale des États-nations).

Exemple de financement budgétaire de l'AUTop

L'exemple chiffré développé ci-dessous ne correspond pas exactement au mode de financement que nous venons de présenter ci-dessus, car sa composition est contingentée par les statistiques disponibles. Or l'environnement économique correspondant à notre mode de financement théorique n'existe pas encore (en particulier la propriété publique des grandes sociétés). Il s'agit ici seulement d'étudier la faisabilité ainsi que l'impact économique du financement de l'AU telle que définie par nous.

D'autre part nous faisons l'hypothèse que le nombre de personnes arrêtant de travailler suite à l'instauration de l'AU sera compensé par le nombre de chômeurs volontaires qui se remettront à travailler suite à la neutralisation de l'effet de trappe à inactivité (voir chapitre 3 pour approfondir ce point).

Les chiffres suivants concernent la Belgique pour l'année 2010, et proviennent de nbb.be et plan.be. Les conclusions du présent exemple de financement valent cependant aussi pour la France et la plupart des autres pays développés. Commençons d'abord par évaluer le montant total de l'AU pour la Belgique. Supposons que le montant individuel est de 1.000 €/mois, et alloué à tout citoyen de plus de dix sept ans (--> un couple avec enfants toucherait donc 2.000 €/mois, tout en continuant de bénéficier des allocations familiales, et tout en ayant le droit d'exercer des activités professionnelles). Le montant total de l'AU pour la Belgique serait donc de (1000x12x8.600.000) soit environ 103 milliards €/an, ou encore 28% du PIB de 2010 et 26% du PIB de 2013.

NB : le présent exemple de financement ne prend donc pas compte de la mesure transitoire selon laquelle les personnes qui sont à la retraite au moment de l'instauration de l'AU bénéficieraient d'une AU égale au montant de leur pension qui était supérieure au montant normal de l'AU.

De cette somme totale il faut déduire le montant des dépenses publiques actuelles (et donc déjà financées) que l'AU remplacera : pensions (37 milliards €), allocations de chômage (7 milliards €) et aides diverses (aides financières alimentaires et au logement, bourses d'étude, subventions à l'emploi, etc, soit environ 2 milliards €). Restent donc 103-37-7-2 = 57 milliards à financer.

Dépenses de l'État belge
Dépenses

Du côté des dépenses publiques on trouve 10 milliards en réduisant de 25% le nombre de fonctionnaires [2], et 4 milliards en réduisant de moitié les subventions aux entreprises. Soit au total 10+4 = 14 milliards de dépenses publiques en moins.

Restent donc 57-14 = 43 milliards à financer.


Recettes de l'État belge
Recettes

Allons voir maintenant du côté des recettes fiscales. On trouve 30 milliards en réduisant de moitié les "dépenses fiscales" (cf. deuxième encadré de la section III.3.ii.), et 13 milliards en doublant les recettes non fiscales et non parafiscales par la récupération des dividendes des grandes entreprises nationalisées [3]. Soit au total 30+13 = 43 milliards.

Et voilà : l'AU est (théoriquement) financée, et cela de façon récurrente !


Définitions

Impôts en capital :

NB : Théoriquement l'imposition des flux générés par le stock (dividendes, intérêts, loyers, plus-values (?), ...) est reprise dans la rubrique « impôts directs ».

Recettes non fiscales et non parafiscales : comprennent notamment les revenus nets provenant de la vente de produits/services par des administrations et entreprises publiques.

Effet de relance

Il reste en outre à prendre en compte le considérable effet dynamisant de l'AU (telle que définie par nous) sur l'activité économique, non seulement via le soutien de la demande mais également via la création d'une multitudes de petites entreprises par des individus libérés de la nécessité de consacrer la plupart de leur temps de travail à trouver les revenus nécessaires pour financer leurs besoins de base. Selon nous la croissance sera propulsée jusqu'à des niveaux habituellement observés dans les économies en développement, c-à-d avec environ 5 points de pourcentage au-dessus des taux de croissance historique des pays industrialisés : au lieu des habituels x % nous connaîtrions des taux de croissance économique de (x+5) % (PS : et cela sans effets inflationnistes majeurs, pour les raisons développées dans notre article consacré à la théorie relative de la monnaie).

Notons enfin que chaque point de pourcentage du taux de croissance économique correspond à environ 3,5 milliards (pour la Belgique en 2010), de sorte que trois points supplémentaires permettraient - par exemple - de se passer de la réduction de 25% de l'emploi public dans le financement ci-dessus...


Délai d'implémentation mondiale en cas de financement budgétaireTop

L'effet du progrès scientifique sur la productivité du travail (robotisation) - et donc la création de richesses - va nécessairement avoir pour conséquence que l'implémentation de l'AU deviendra financièrement de plus en plus aisée, et cela d'abord dans les pays les plus riches. Nous avons montré plus haut qu'une AU permettant de vivre sans travailler est déjà possible dans les pays les plus riches. Elle sera généralisable à l'ensemble de la planète avant la fin de ce siècle.

Nous faisons donc l'hypothèse que l'AU ne serait possible qu'au delà d'un certain niveau de développement économique.

PIB mondial
par habitant

Entre 1980 et 2010, le PIB belge par habitant a augmenté de 1,6 % par an en moyenne [source]. A ce taux de croissance le PIB/hab double tous les 45 ans. En 2010 le PIB/hab belge était d'environ 2.500 euros/mois, et le PIB/hab mondial de 750 euros/mois (11.700 dollars/an) [source]. Pour que ce PIB mondial par habitant atteigne 35.000 dollars/an (environ 2.200 euros/mois) en 2100 - comme le suggère la courbe de tendance générée à partir des données historiques allant de 1800 à 2000 (cf. tableau ci-dessous) - il faudrait que le taux de croissance du PIB mondial par habitant soit en moyenne de 1,2% par an d'ici à la fin du siècle. S'il était de 2% alors le niveau de 35.000 dollars/an serait atteint dès 2066.

PIB mondial par habitant

Or d'après une estimation de l'OCDE (2012), le PIB mondial par habitant devrait croître à un rythme légèrement supérieur à 2% par an en moyenne durant les 50 prochaines années. Et entre 2000 et 2008 le taux de croissance fut de ... 6% [source], de sorte que si ce rythme étaient maintenu les 35.000 dollars/an seraient atteints vers 2030 ... (évidemment le taux a chuté depuis 2008, mais c'est le taux moyen sur la période allant jusqu'à 2030 qu'il faut prendre en compte).

Comment se fait-il qu'en République démocratique du Congo le PIB/hab soit inférieur à cinquante euros/mois alors que ce pays regorge de ressources minières ? "La corruption de la classe dirigeante", répondra-t-on. Oui, mais par qui ... ? La réponse à ces questions confirme que la mondialisation de l'AU devra être corrélée à celle de la démocratie directe, à commencer par les pays riches.

La contrainte
écologique

A moins de découvrir rapidement une planète semblable à la Terre, et de disposer de moyens de transport pour l'atteindre, la dégradation de notre environnement naturel (diminution de la variété des espèces animales et végétales, réchauffement climatique, ...) suggère que la tendance exponentielle décrite dans le graphique ci-dessus va être réduite, arrêtée ou même inversée (thèse de la décroissance). Pour ce qui concerne l'AU, la question est de savoir si cette limite écologique s'imposera avant que le PIB mondial par habitant ait pu atteindre le niveau de 35.000 USD (prix courants). Nous sommes ici en plein dilemme de l'oeuf et de la poule dans la mesure où l'AU va considérablement changer la nature du système productif et ainsi permettre un saut qualitatif vers un développement durable.

Décroissance ? À cet égard les théories de la décroissance qui limitent leur analyse au seul aspect quantitatif sont absurdes car les propriétés qualitatives du système de production/consommation sont au moins aussi déterminantes. Ainsi une réforme qualitative du système pourrait permettre à la fois un développement durable et une augmentation significative du taux de croissance économique : croissance de quoi, et comment ? ... voilà la question essentielle ! Il est typique des changements de paradigme d'être freinés par la difficulté que nous avons de nous déconditionner par rapport aux référentiels devenus obsolètes (et cela alors que nous souhaitons pourtant nous en libérer ...), ce qui peut conduire à imaginer des "solutions" inappropriées aux problématiques nouvelles. Ainsi une erreur fréquente consiste à considérer qu'il faut inverser le moyen (croissance --> décroissance) pour préserver l'objectif final (le développement durable). Or dans le cas d'un changement de paradigme un tel raisonnement peut s'avérer complètement erroné. Pour approfondir ces notions lire notre article "De la croissance économique au développement durable".

Articles complémentaires :

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[1] La TVA est un impôt gressif car les dépenses de consommation - sur lesquelles cet impôt est prélevé - représentent une part du revenu beaucoup plus petite pour les riches que pour les pauvres.

[2] Les rémunérations des fonctionnaires représentent en Belgique 13% du PIB, contre 10% en Hollande (2009, source : OCDE).

[3] Calcul basé sur les hypothèses suivantes : dividendes / PIB = 7% ; divid. grandes entreprises / divid. PME = 1 ; PIB = 365 milliards euros (Belgique 2010).

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